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{"sheet":"Modifications","index":0,"n_rows":493,"n_cols":5,"rows_kept":493,"merged":[[0,0,0,4],[1,0,1,4],[2,0,3,1],[2,2,3,2],[2,3,3,3],[478,0,478,4],[479,0,479,4],[480,0,480,4],[482,0,485,4],[486,0,486,4],[487,0,487,4],[488,0,488,4],[489,0,489,4]],"flags":["formulas_cached_only"]}
["Changements apportés par la mise à jour 2012 du MEFQ "]
["NOTE : Bien que non exhaustive, la présente liste répertorie les changements les plus substantiels qui ont été apportés par la mise à jour 2012 du MEFQ, par rapport à son édition 2011. Bien que les corrections ou précisions n'ayant pas d'effet significatif sur la portée des consignes énoncées ou sur le traitement des données soient volontairement omises de cette liste, le contenu de l'édition 2012 du MEFQ prévaut sur celui de toute édition antérieure."]
["No",null,"Codification","Objet et description des changements par rapport à l'édition 2012","Pages concernées"]
[{"$nulls":4},"MEFQ, édition 2012"]
["Partie 1A - Évaluation foncière et nature de la valeur"]
[{"$nulls":3},"Ajout de la totalité de la partie 1A (14 pages)","1A-1 à 1A-14"]
["Partie 2A - Fichier des mutations immobilières"]
[null,"Chapitre 1 - Fichier des mutations immobilières"]
[null,"1.5","VERSION","Ajout d'un nouveau renseignement prescrit","2A-3"]
[null,"1.5.2",null,"Désignation cadastrale - Révision des renseignements prescrits (6 au lieu de 3)","2A-5"]
[null,"1.5.8",null,"Ces renseignements… l'objet. ","2A-8"]
[null,"1.5.8",null,"Ajout de l'encadré.","2A-8"]
[null,"1.5.11",null,"Ajout de l'encadré.","2A-11"]
[null,"1.5.13",null,"Ajout des deux premiers paragraphe.","2A-13"]
[null,"1.5.14",null,"Révision du 1er paragraphe.","2A-17"]
[null,"1.5.14",null,"Intégration du tableau des motifs d'exclusion car différent de celui de la partie 5A","2A-17"]
[null,"1.5.14",null,"Ajout de l'encadré.","2A-18"]
[null,"Chapitre 2 - Analyse des ventes immobilières"]
[null,"2.0",null,"Révision du paragraphe d'introduction","2A-19"]
[null,"2.2.1",null,"Révision du 1er paragraphe","2A-20"]
[null,"2.2.1",null,"Retrait du texte de l'article 18 de la LFM","2A-20"]
[null,"2.2.1",null,"6e paragraphe intégré au 5e et texte révisé","2A-20"]
[null,"2.2.2",null,"Changement du titre et précision sur l'objet de la vente","2A-20"]
[null,"2.2.3",null,"Changement du titre et référence aux parties 3A à 3E du présent manuel","2A-21"]
[null,"Chapitre 3 - Répertoire des renseignements du fichier des mutations immobilières"]
[null,"3.3","Répertoire des renseignements du fichier des mutations immobilières"]
[{"$nulls":3},"Les corrections apportées sont inscrites en rouge","2A-24 à 2A-31"]
[null,"3.5",null,"Révision des trois conditions de transmission","2A-32 et 2A-33"]
["Partie 2C - Dossiers de propriété"]
[null,"Chapitre 1 - Renseignements administratifs"]
[null,"1.1",null,"Outre un identifiant... transmission électronique, le code…","2C-4"]
[null,"1.2","VERSION","Ajout d'un nouveau renseignement prescrit","2C-5"]
[null,"1.3.1",null,"Changement du titre pour « Désignation cadastrale de l'immeuble »","2C-7"]
[null,"1.3.1","AD0001Cx","Non du cadastre non rénové - Nouveau renseignement prescrit","2C-7"]
[null,"1.3.1","AD0001Dx","Désignation secondaire du cadastre non rénové - Nouveau renseignement prescrit","2C-7"]
[null,"1.3.1","AD0001Ex","Numéro du lot non rénové - Nouveau renseignement prescrit","2C-7"]
[null,"1.3.1","AD0001Fx","Indicateur de la partie non rénové - Nouveau renseignement prescrit","2C-8"]
[null,"1.3.1",null,"À caractère multiple… tous les numéros de lots en vigueur que comprend l'unité d'évaluation.","2C-8"]
[null,"1.3.2",null,"Renumérotation du titre « Désignation cadastrale de l'immeuble »","2C-8"]
[null,"1.3.2",null,"Six renseignements au lieu de sept","2C-8"]
[null,"1.3.3",null,"Révision du tableau des codes de générique (4 nouveaux codes)","2C-10"]
[null,"1.3.3",null,"Précision sur le terme « chemin privé »","2C-11"]
[null,"1.4",null,"Chemin de fer d'intérêt local","2C-14"]
[null,"1.4",null,"Modification des codes de la classe NR (modification de la signification du code 11 et ajout du code 13)","2C-14"]
[null,"1.4",null,"Retrait de l'article 33 de la loi B-4","2C-15"]
[null,"1.5",null,"1er paragraphe - 21 renseignements prescrits au lieu de 9 et modification de l'exemple","2C-17"]
[null,"1.5","AD0201Jx","Statut du propriétaire aux fins d'imposition scolaire - Nouveau renseignement prescrit","2C-20"]
[null,"1.5",null,"Ajout d'un paragraphe pour introduire l'adresse postale structurée","2C-20"]
[null,"1.5","AD0201Kx","Numéro civique - Nouveau renseignement prescrit","2C-20"]
[null,"1.5","AD0201Lx","Fraction ou partie d'adresse - Nouveau renseignement prescrit","2C-20"]
[null,"1.5","AD0201Mx","Code de générique - Nouveau renseignement prescrit","2C-20"]
[null,"1.5","AD0201Nx","Code de lien - Nouveau renseignement prescrit","2C-20"]
[null,"1.5","AD0201Ox","Code de lien - Nouveau renseignement prescrit","2C-20"]
[null,"1.5","AD0201Px","Nom de la voie publique - Nouveau renseignement prescrit","2C-20"]
[null,"1.5","AD0201Qx","Numéro d'appartement ou de local - Nouveau renseignement prescrit","2C-20"]
[null,"1.5","AD0201Rx","Fraction ou partie d'adresse du numéro d'appartement ou de local - Nouveau renseignement prescrit","2C-21"]
[null,"1.5","AD0201Ex","Adresse postale non structurée - Modification du nom du renseignement et de sa signification","2C-21"]
[null,"1.5","AD0201Hx","Nouvelle définition du code postale","2C-21"]
[null,"1.5","AD0201Sx","Province ou état - Nouveau renseignement prescrit","2C-21"]
[null,"1.5","AD0201Tx","Pays - Nouveau renseignement prescrit","2C-21"]
[null,"1.5","AD0201Gx","Nouvelle définition du complément","2C-21"]
[null,"1.5","AD0201Ux","Casier postal - Nouveau renseignement prescrit","2C-21"]
[null,"1.5","AD0201Vx","Succursale postale - Nouveau renseignement prescrit","2C-21"]
[null,"Chapitre 2 - Renseignements descriptifs : données générales"]
[null,"2.4.6","TYPE","Le type « vérification partielle » est remplacé par « vérification incomplète »","2C-37"]
[null,"Chapitre 3 - Renseignements descriptifs applicables aux terrains"]
[null,"3.2.1","TG0404A","Précision sur ce qu'est une voie publique","2C-41"]
[null,"3.3.2","TA0402A","Précision sur ce qu'est une voie publique","2C-47"]
[null,"Chapitre 4 - Renseignements descriptifs applicables aux bâtiments résidentiels"]
[null,"4.7.3",null,"Ajout du bloc *08 et du bloc *79","2C-88"]
[null,"4.11",null,"1er paragraphe, 2e ligne : précision concernant les finitions intérieures du garage intégré","2C-110"]
[null,"4.13.4",null,"Remplacement du tableau sur la complexité d'intégration des appareils encastrés","2C-124"]
[null,"4.14.1",null,"Nouvelle définition d'une salle d'eau","2C-125"]
[null,"4.15.1","R4402A","Correction concernant les parties du bâtiment à considérer lors de l'appréciation du pourcentage","2C-131"]
[null,"4.15.1","R4403Bx","Correction concernant les parties du bâtiment à considérer lors de l'appréciation du pourcentage","2C-131"]
[null,"4.15.3","R4406A","Correction concernant les parties du bâtiment à considérer lors de l'appréciation du pourcentage","2C-132"]
[null,"4.15.3","R4407Bx","Correction concernant les parties du bâtiment à considérer lors de l'appréciation du pourcentage","2C-133"]
[null,"4.23.1",null,"Précision concernant les conditions régissant l’omission de renseignements prescrits","2C-170"]
[null,"Chapitre 5 - Renseignements descriptifs applicables aux bâtiments multirésidentiels"]
[null,"5.5.7",null,"Précision concernant le nombre d'étages de sous-sol","2C-183"]
[null,"5.8.2",null,"Précision concernant le nombre d'étages de sous-sol","2C-195"]
[null,"5.8.3",null,"Précision concernant le nombre d'étages de sous-sol","2C-198"]
[null,"5.11.1","M3301Ax","Précision concernant le nombre de cages d'escalier et renseignement qui devient multiple","2C-219"]
[null,"5.11.1","M3301Bx","Nouveau renseignement concernant le nombre d'étages que dessert l'escalier","2C-219"]
[null,"5.17.1","M5901Cx","Nouveau renseignement concernant le nombre d'étages que dessert l'ascenseur ou la chute à déchets","2C-248"]
[null,"5.17.1","M5902Ax","Modification de la codification du renseignement","2C-248"]
[null,"5.25.1",null,"Précision concernant les conditions régissant l’omission de renseignements prescrits","2C-273"]
[null,"5.25.1","M3301Bx","Nouveau renseignement qui peut être omis lorsque la méthode du coût est écartée.","2C-273"]
[null,"Chapitre 7 - Renseignements descriptifs applicables aux bâtiments non résidentiels"]
[null,"7.6.1","NR0806A","Ajout du code 4 - Intégré","2C-337"]
[null,"7.6.1","NOTE","Le bloc *46 a été retiré de cette liste","2C-338"]
[null,"7.8.1",null,"Adaptation du texte au nouveau guide de calcul des charges du bâtiment.","2C-345"]
[null,"7.8.1","NR1101Dx","Charges fixes remplacées par charge d'occupation sous-sol","2C-346"]
[null,"7.8.1","NR1101Ex","Charges des étages remplacées par charge d'occupation étage(s)","2C-347"]
[null,"7.8.1","NR1101Fx","Charges des sous-sols remplacées par charges ","2C-347"]
[null,"7.11.3.1","NR2103Cx","Épaisseur remplacée par hauteur","2C-369"]
[null,"7.11.4.1","NR2105Cx","Ajout …incluant ceux du sous-sol...","2C-373"]
[null,"7.11.4.1","NR2105Ex","Hauteur moyenne et non seulement hauteur","2C-373"]
[null,"7.11.4.2",null,"Remplacement de la totalité du point 7.11.4.2 ","2C-375 à 2C-377"]
[null,"7.11.6.1","NR2110Ex","Décimètres cubes au lieu de PMP","2C-382"]
[null,"7.11.8","NR2114Ax","Correction du tableau des codes","2C-386"]
[null,"7.11.8","NR2114Fx","Correction concernant les parties du bâtiment à considérer lors de l'appréciation du pourcentage","2C-387"]
[null,"7.14.1","NR3103Bx","Ajout du code 96 au tableau des codes","2C-422"]
[null,"7.14.4","NR3107Ex","Correction concernant les parties du bâtiment à considérer lors de l'appréciation du pourcentage","2C-424"]
[null,"7.14.6","NR3109Ax","Ajout du code 96 au tableau des codes","2C-427"]
[null,"7.15.1","NR3201Ax","Ajout du code 96 au tableau des codes","2C-438"]
[null,"7.28",null,"Remplacement des renseignements NR5401Ax à NR5402Dx et leur définition","2C-541 à 2C-543"]
[null,"7.28.16","NR5427Ax","Ajout du code 4 au tableau des codes","2C-560"]
[null,"7.32.1",null,"Remplacement de la totalité du point 7.32.1","2C-605 et 2C-606"]
[null,"7.32.4",null,"Remplacement de la totalité des points 7.32.4 et 7.32.5","2C-608 à 2C-612"]
[null,"7.36.7",null,"1ere ligne : neuf renseignements au lieu de douze","2C-667"]
[null,"7.36.7","NR6413Gx","Charge remplacée par charge du plancher","2C-667"]
[null,"7.36.7","NR6413Hx","Charge remplacée par charge du toit","2C-667"]
[null,"7.36.7","NR6413Ix","Modification de la codification du renseignement","2C-668"]
[null,"7.37.3","NR7103Ax","Précision que les portes sont en maille","2C-675"]
[null,"7.38.1.1","NR7201Cx","Nouveau renseignement concernant l'année au cours de laquelle le panneau publicitaire a été construit","2C-686"]
[null,"7.38.1.1",null,"NR7201Fx à NR7201Jx - nouvelle codification","2C-686"]
[null,"7.38.1.1","NR7201Jx","Nouvelle définition du renseignement","2C-686"]
[null,"7.39.5.7",null,"Remplacement de la totalité des points 7.39.5.7 et 7.39.5.8","2C-716et 2C-717"]
[null,"7.43.1",null,"Précision concernant les conditions régissant l’omission de renseignements prescrits","2C-731"]
[null,"7.43.2",null,"Modification à la liste des renseignements descriptifs prescrits pouvant être omis","2C-732, 2C-733, 2C-742"]
[null,"Chapitre 9 - Répertoires des renseignements prescrits pour former les dossiers de propriété"]
[null,"9.3","Répertoire des renseignements administratifs"]
[{"$nulls":3},"Remplacement de la totalité des pages du répertoire (6 pages)","2C-764 à 2C-769"]
[null,"9.6","Répertoire des renseignements descriptifs des bâtiments résidentiels"]
[null,null,"R0808A","Modification du domaine autorisé","2C-780"]
[null,null,"R0809Ax","Modification du domaine autorisé","2C-780"]
[null,null,"R6301Ex","Modification du domaine autorisé","2C-794"]
[null,null,"R6302Ex","Modification du domaine autorisé","2C-794"]
[null,null,"R6303Ex","Modification du domaine autorisé","2C-795"]
[null,null,"R6304Ex","Modification du domaine autorisé","2C-795"]
[null,"9.7","Répertoire des renseignements descriptifs des bâtiments multirésidentiels"]
[null,null,"M0808A","Modification du domaine autorisé","2C-801"]
[null,null,"M0809Ax","Modification du domaine autorisé","2C-802"]
[null,null,"M3301Ax","Modification de la multiplicité","2C-804"]
[null,null,"M3301Bx","Nouveau renseignement concernant le nombre d'étages que représente l'escalier","2C-805"]
[null,null,"M5901Cx","Nouveau renseignement concernant le nombre d'étages que représente l'ascenseur ou la chute à déchets","2C-808"]
[null,null,"M5902Ax","Modification de la codification du renseignement","2C-808"]
[null,"9.8","Répertoire des renseignements descriptifs des bâtiments agricoles"]
[{"$nulls":3},"Modification du domaine autorisé de tous les renseignements du bloc *07 (sauf A0702C et A0702D)","2C-818"]
[null,null,"A0805A","Modification du domaine autorisé","2C-818"]
[null,null,"A0806Ax","Modification du domaine autorisé","2C-819"]
[null,null,"A6301Fx","Modification du domaine autorisé","2C-823"]
[null,null,"A6302Fx","Modification du domaine autorisé","2C-824"]
[null,null,"A6303Fx","Modification du domaine autorisé","2C-824"]
[null,null,"A6304Fx","Modification du domaine autorisé","2C-824"]
[null,null,"A6305Fx","Modification du domaine autorisé","2C-825"]
[null,null,"A6306Fx","Modification du domaine autorisé","2C-826"]
[null,null,"A6401Jx","Modification du domaine autorisé","2C-827"]
[null,"9.9","Répertoire des renseignements descriptifs des bâtiments non résidentiels"]
[null,null,"NR0809A","Modification du domaine autorisé","2C-832"]
[null,null,"NR0810Ax","Modification du domaine autorisé","2C-832"]
[null,null,"NR1101Dx","Modification de la description, du type, de la taille et du domaine autorisé","2C-834"]
[null,null,"NR1101Ex","Modification de la description, du type, de la taille et du domaine autorisé","2C-834"]
[null,null,"NR1101Fx","Modification de la description","2C-834"]
[null,null,"NR2106Ax","Modification de la description","2C-841"]
[null,null,"NR2106Bx","Modification de la description","2C-841"]
[null,null,"NR2106Cx","Modification de la description","2C-841"]
[null,null,"NR2106Dx","Modification de la description","2C-841"]
[null,null,"NR2106Ex","Modification de la codification du renseignement","2C-841"]
[null,null,"NR2106Fx","Modification de la codification du renseignement","2C-841"]
[null,null,"NR2106Gx","Nouveau renseignement concernant le code du type d'acier des poutres ajourées","2C-841"]
[null,null,"NR2106Hx","Nouveau renseignement concernant le nombre de poutres ajourées ayant les mêmes caractéristiques","2C-841"]
[null,null,"NR2106Ix","Nouveau renseignement concernant la longueur des poutres ajourées","2C-842"]
[null,null,"NR2106Jx","Nouveau renseignement concernant la hauteur des poutres ajourées","2C-842"]
[null,null,"NR2106Kx","Nouveau renseignement concernant le nombre de panneaux d'une poutre ajourée","2C-842"]
[null,null,"NR2106Lx","Nouveau renseignement concernant la quantité d’acier pour les poutres pleines et les colonnes","2C-842"]
[null,null,"NR2106Mx","Nouveau renseignement concernant la mention si la quantité d’acier décrite est réelle ou estimée","2C-842"]
[null,null,"NR2108Dx","Modification de la description","2C-843"]
[null,null,"NR2110Ex","Modification de la description","2C-844"]
[null,null,"NR5401Cx","Nouveau renseignement concernant la mention que la pompe distributrice comporte un lecteur de cartes","2C-885"]
[null,null,"NR5401Dx","Nouveau renseignement concernant la mention que la pompe distributrice est relié à une console","2C-885"]
[null,null,"NR5401Ex","Modification de la codification du renseignement","2C-885"]
[null,null,"NR5401Fx","Modification de la codification du renseignement","2C-885"]
[null,null,"NR5401Gx","Modification de la codification du renseignement","2C-885"]
[null,null,"NR5402Ax","Modification du domaine autorisé","2C-885"]
[null,null,"NR5427Ax","Modification du domaine autorisé","2C-892"]
[null,null,"NR5801Ax","Modification de la description","2C-906"]
[null,null,"NR5802Ax","Modification de la codification du renseignement et du domaine autorisé","2C-906"]
[null,null,"NR5802Bx","Modification de la codification du renseignement","2C-906"]
[null,null,"NR5803Ax","Modification de la codification du renseignement","2C-906"]
[null,null,"NR5803Bx","Modification de la codification du renseignement","2C-906"]
[null,null,"NR5803Cx","Modification de la codification du renseignement","2C-906"]
[null,null,"NR5804Ax","Modification de la description","2C-906"]
[null,null,"NR5804Bx","Modification de la description","2C-906"]
[null,null,"NR5804Cx","Modification de la codification du renseignement et de la description","2C-906"]
[null,null,"NR5805Ax","Modification de la codification du renseignement et de la description","2C-906"]
[null,null,"NR5806Ax","Modification de la codification du renseignement, de la description et du domaine autorisé","2C-906"]
[null,null,"NR5806Bx","Modification de la codification du renseignement et de la description","2C-906"]
[null,null,"NR5806Cx","Modification de la codification du renseignement et de la description","2C-906"]
[null,null,"NR5806Dx","Modification de la codification du renseignement et de la description","2C-906"]
[null,null,"NR5807Ax","Modification de la codification du renseignement et de la description","2C-906"]
[null,null,"NR5808Ax","Nouveau renseignement concernant le nombre d’îlots réfrigérés ou à congélation","2C-906"]
[null,null,"NR5808Bx","Nouveau renseignement concernant l'aire de l’îlot","2C-906"]
[null,null,"NR5808Cx","Nouveau renseignement concernant le millésime de l’année au cours de laquelle l’îlot a été fabriqué","2C-906"]
[null,null,"NR6413Gx","Modification de la description, de la taille et du domaine autorisé","2C-926"]
[null,null,"NR6413Hx","Modification de la codification du renseignement, de la description, de la taille et du domaine autorisé","2C-926"]
[null,null,"NR6413Ix","Modification de la codification du renseignement","2C-926"]
[null,null,"NR7201Ex","Nouveau renseignement concernant le millésime de l’année de construction de l’enseigne","2C-932"]
[null,null,"NR7201Fx","Modification de la codification du renseignement","2C-932"]
[null,null,"NR7201Gx","Modification de la codification du renseignement","2C-932"]
[null,null,"NR7201Hx","Modification de la codification du renseignement","2C-932"]
[null,null,"NR7201Ix","Modification de la codification du renseignement","2C-932"]
[null,null,"NR7201Jx","Modification de la codification du renseignement et de sa description","2C-933"]
[null,null,"NR7826Cx","Nouveau renseignement concernant la mention que la pompe distributrice comporte un lecteur de cartes","2C-945"]
[null,null,"NR7826Dx","Nouveau renseignement concernant la mention que la pompe distributrice est relié à une console","2C-945"]
[null,null,"NR7826Ex","Modification de la codification du renseignement","2C-945"]
[null,null,"NR7826Fx","Modification de la codification du renseignement","2C-945"]
[null,null,"NR7826Gx","Modification de la codification du renseignement","2C-945"]
[null,null,"NR7827Ax","Modification du domaine autorisé","2C-945"]
[null,"9.12","Transmission des renseignements formant les dossiers de propriété"]
[{"$nulls":3},"Révision des trois conditions de transmission","2C-955 et 2C-956"]
[null,"Annexes 2C.1 Liste numérique des codes d'utilisation des biens- fonds"]
[null,20,null,"Retrait du code 2047","2C.1-8"]
[null,20,null,"Retrait du code 2078","2C.1-9"]
[null,26,null,"Retrait du code 2698","2C.1-13"]
[null,27,null,"Retrait du code 2798","2C.1-14"]
[null,28,null,"Retrait du code 2898","2C.1-14"]
[null,29,null,"Retrait du code 2998","2C.1-15"]
[null,30,null,"Retrait du code 3048","2C.1-15"]
[null,31,null,"Retrait du code 3158","2C.1-16"]
[null,32,null,"Retrait du code 3298","2C.1-17"]
[null,33,null,"Retrait du code 3398","2C.1-18"]
[null,36,null,"Retrait du code 3698","2C.1-21"]
[null,39,null,"Retrait du code 3978","2C.1-23"]
[null,54,null,"Retrait de la parenthèse du libellé du code 5450","2C.1-35"]
[null,59,null,"Retrait du code 5948","2C.1-39"]
[null,71,null,"Ajout du nouveau code 7117","2C.1-52"]
[null,94,null,"Ajout du nouveau code 9459","2C.1-62"]
[null,"Annexe 2C.4 Guides de calcul et modèles de quantité"]
[null,"1.1","2C.4.1","Guide de calcul des charges","2C.4-1 à 2C.4-8"]
[null,"2.1","2C.4.2","Guide de calcul de la quantité d'acier d'une structure d'acier à cadre rigide","2C.4-9 à 2C.4-10"]
[null,"2.2","2C.4.4","Guides de calcul de la quantité d'acier d'une structure étagée en acier","2C.4-16 à 2C.4-29"]
["Partie 3B - Équilibration du rôle d'évaluation"]
[null,"Chapitre 5 - Décisions sur la nature des interventions à effectuer"]
[null,"5.2.4",null,"Le terme « registre » a été remplacé par le terme « fichier »","3B-20"]
[null,"5.5.1",null,"Le terme « registre » a été remplacé par le terme « fichier »","3B-22"]
[null,"5.5.3",null,"Le terme « possibilité » a été remplacé par le terme « pertinence »","3B-23"]
[null,"5.5.4",null,"Le terme « registre » a été remplacé par le terme « fichier »","3B-25"]
["Partie 3C - Évaluation par la méthode de comparaison"]
[null,"Chapitre 2 - Technique des prix de vente rajustés"]
[null,"2.5.2.2",null,"Exemple de rajustements du prix de vente","3C-55"]
[null,"2.6",null,"Règles de démonstration de la valeur (nouvelles page)","3C-56 et 3C-57"]
[null,"Chapitre 3 - Technique de modélisation statistique"]
[null,"3.16",null,"Consignes de démonstration de la valeur (nouveau point)","3C-96 et 3C-97"]
[null,"Chapitre 4 - Évaluation de terrain"]
[{"$nulls":3},"Ajout de la totalité du chapitre 4 (23 pages)","3C-98 et 3C-120"]
["Partie 3E - Évaluation par la méthode du coût"]
[null,"Chapitre 3 - Application de la méthode du coût aux bâtiments multirésidentiels"]
[null,"3.1.3",null,"Correction du barème des coûts unitaires pour les bâtiments atypiques","3E-158"]
[null,"3.2.2",null,"Correction à la façon de constituer l'aire finie totale","3E-161"]
[null,"3.2.2",null,"Précision sur le nombre maximal de sous-sols","3E-161"]
[null,"3.2.3",null,"Précision concernant l'aire du sous-sol","3E-162"]
[null,"3.2.3",null,"Correction de l'exemple (encadré # 3)","3E-163"]
[null,"3.2.4",null,"Précision sur le nombre maximal de sous-sols","3E-164"]
[null,"3.2.4",null,"Précision sur le nombre maximal de sous-sols (tableau # 156)","3E-165"]
[null,"3.2.5",null,"Précision sur le type de toit","3E-168"]
[null,"3.2.7",null,"Correction concernant le nombre d'étages considérés","3E-175"]
[null,"3.2.7",null,"Correction de l'exemple (encadré # 3)","3E-176"]
[null,"3.2.8",null,"Précision concernant le nombre de cages d'escalier","3E-177"]
[null,"3.2.8",null,"Correction concernant le calcul du coût des escaliers intérieurs (tableau # 334)","3E-178"]
[null,"3.2.8",null,"Correction concernant le relevé des cages d'escalier","3E-179"]
[null,"3.2.8",null,"Correction de l'exemple (encadré # 3)","3E-180"]
[null,"3.2.12",null,"Précision sur le nombre maximal de sous-sols","3E-186"]
[null,"3.2.12",null,"Correction concernant le calcul du chauffage central et local","3E-187"]
[null,"3.2.12",null,"Correction de l'exemple (encadré # 3)","3E-190"]
[null,"3.2.13",null,"Précision sur le nombre maximal de sous-sols","3E-191"]
[null,"3.2.13",null,"Précision concernant l'aire du sous-sol","3E-191"]
[null,"3.2.13",null,"Correction concernant le calcul de la protection des espaces locatifs sans gicleurs (tableau # 451)","3E-191"]
[null,"3.2.13",null,"Correction concernant le calcul de la protection des espaces locatifs avec gicleurs (tableau # 452)","3E-192"]
[null,"3.2.13",null,"Correction concernant le calcul des autres systèmes de protection (tableau # 453)","3E-192"]
[null,"3.2.13",null,"Correction de l'exemple (encadré # 3)","3E-194"]
[null,"3.2.15",null,"Précision sur le nombre maximal de sous-sols","3E-197"]
[null,"3.2.15",null,"Correction concernant le calcul du coût des équipements complémentaires (tableau # 591)","3E-197"]
[null,"3.2.15",null,"Correction concernant le relevé du nombre d'étages","3E-197"]
[null,"3.2.15",null,"Correction de l'exemple (encadré # 3)","3E-198"]
[null,"3.2.16",null,"Correction concernant le calcul du coût des plateformes extérieures (tableau # 611)","3E-199"]
[null,"3.2.16",null,"Correction concernant le calcul du coût des escaliers extérieurs (tableau # 612)","3E-199"]
[null,"3.2.16",null,"Correction de l'exemple (encadré # 3)","3E-200"]
[null,"3.2.17",null,"Correction concernant le calcul du coût des dépendances attachées (tableau # 621)","3E-201"]
[null,"3.2.17",null,"Correction de l'exemple (encadré # 2)","3E-202"]
[null,"3.3.2",null,"Correction à la façon de constituer l'aire finie totale","3E-218"]
[null,"3.3.2",null,"Précision sur le nombre maximal de sous-sols","3E-218"]
[null,"3.3.2",null,"Correction concernant l'aire considérée pour les murs extérieurs","3E-218"]
[null,"3.3.3",null,"Précision sur le nombre maximal de sous-sols","3E-219"]
[null,"3.3.3",null,"Correction concernant le calcul du rajustement de la dalle au sol","3E-219"]
[null,"3.3.3",null,"Correction de l'exemple (encadré # 3)","3E-220"]
[null,"3.3.4",null,"Précision sur le nombre maximal de sous-sols","3E-221"]
[null,"3.3.4",null,"Correction concernant le calcul du coût des fondations intérieures pour un bâtiment comportant une charpente d’acier (tableau # 153)","3E-222"]
[null,"3.3.4",null,"Correction concernant le calcul du coût des fondations intérieures pour un bâtiment comportant une charpente en béton (tableau # 154)","3E-223"]
[null,"3.3.4",null,"Correction concernant le calcul du coût des fondations intérieures pour un bâtiment comportant une charpente mixte (acier et béton) (tableau # 155)","3E-223"]
[null,"3.3.4",null,"Correction concernant le calcul du coût des fondations intérieures pour un sous-sol excédentaire au bâtiment (tableau # 156)","3E-224"]
[null,"3.3.5",null,"Précision sur le nombre maximal de sous-sols","3E-227"]
[null,"3.3.5",null,"Correction concernant le calcul du bâti de murs extérieurs (tableau # 211)","3E-228"]
[null,"3.3.5",null,"Correction concernant le calcul de la charpente en acier (tableau # 214)","3E-229"]
[null,"3.3.5",null,"Correction concernant le calcul de la charpente en béton (tableau # 215)","3E-229"]
[null,"3.3.5",null,"Correction concernant le calcul de la charpente mixte (acier et béton) – partie en béton (tableau # 216)","3E-230"]
[null,"3.3.5",null,"Correction concernant le calcul de la charpente mixte (acier et béton) – partie en acier (tableau # 216)","3E-231"]
[null,"3.3.5",null,"Correction de l'exemple (encadré # 3)","3E-233"]
[null,"3.3.6",null,"Correction de l'exemple (encadré # 3)","3E-236"]
[null,"3.3.7",null,"Correction concernant le calcul du coût du toit en pente (tableau # 231)","3E-237"]
[null,"3.3.7",null,"Correction concernant le calcul du coût du toit plat (tableau # 232)","3E-237"]
[null,"3.3.7",null,"Correction de l'exemple (encadré # 3)","3E-239"]
[null,"3.3.8",null,"Correction concernant le calcul du coût des parois des murs extérieurs de la partie « étage(s) » (tableau # 331)","3E-240"]
[null,"3.3.8",null,"Correction concernant le calcul du coût des parois des murs extérieurs de la partie finie du demi sous-sol ou de la partie finie du sous-sol (tableau # 331)","3E-241"]
[null,"3.3.8",null,"Correction concernant le calcul du coût des escaliers intérieurs (tableau # 334)","3E-241"]
[null,"3.3.8",null,"Correction concernant le relevé des cages d'escalier (encadré # 1)","3E-242"]
[null,"3.3.8",null,"Correction de l'exemple (encadré # 3)","3E-243"]
[null,"3.3.12",null,"Correction concernant le calcul du chauffage central (tableau # 441)","3E-249"]
[null,"3.3.12",null,"Correction concernant le calcul du chauffage local (tableau # 442)","3E-250"]
[null,"3.3.12",null,"Correction de l'exemple (encadré # 3)","3E-252"]
[null,"3.3.13",null,"Correction concernant le calcul de la protection des espaces locatifs sans gicleurs (tableau # 451)","3E-253"]
[null,"3.3.13",null,"Correction concernant le calcul de la protection des espaces locatifs avec gicleurs (tableau # 452)","3E-254"]
[null,"3.3.13",null,"Correction concernant le calcul des autres systèmes de protection (tableau # 453)","3E-254"]
[null,"3.3.13",null,"Correction de l'exemple (encadré # 3)","3E-256"]
[null,"3.3.15",null,"Correction concernant le calcul du coût des équipements complémentaires (tableau # 591)","3E-259"]
[null,"3.3.15",null,"Correction de l'exemple (encadré # 3)","3E-260"]
[null,"3.3.17",null,"Correction concernant le calcul du coût des dépendances attachées (tableau # 621)","3E-263"]
[null,"3.3.17",null,"Correction de l'exemple (encadré # 2)","3E-264"]
[null,"3.3.18",null,"Correction de l'exemple (encadré # 2)","3E-266"]
[null,"3.3.19",null,"Correction de l'exemple (encadré # 2)","3E-268"]
[null,"3.3.21",null,"Correction de l'exemple d’application des trois étapes de détermination de la classe, présentées en une même grille ","3E-273"]
[null,"3.5.1",null,"Corrections des exemples d'application","3E-293 à 3E-323"]
[null,"Chapitre 5 - Application de la méthode du coût aux bâtiments non résidentiels"]
[null,"5.2.2",null,"Correction de deux paramètres de base","3E-380"]
[null,"5.2.2",null,"Correction de la détermination de l'aire des murs parapets détachés","3E-381"]
[null,"5.2.2",null,"Correction de la détermination de l'aire des murs parapets mitoyens","3E-381"]
[null,"5.2.2",null,"Correction de la détermination de l'aire des pignons","3E-381"]
[null,"5.2.2",null,"Correction au volume de l'excavation de masse sans remblai du vide sanitaire","3E-382"]
[null,"5.2.2",null,"Correction au volume de l'excavation de masse avec remblai pour excédant du vide sanitaire","3E-382"]
[null,"5.2.2",null,"Correction au volume de l'excavation de masse sans remblai du muret","3E-382"]
[null,"5.2.3",null,"Correction à la charge par kN / assise (tableau # 1)","3E-383"]
[null,"5.2.3",null,"Ajout des tableaux 1A à 1L","3E-383 à 3E-386"]
[null,"5.2.5",null,"Modification du tableau 1B","3E-392"]
[null,"5.2.6",null,"Référence aux tableaux 4A à 4D pour le calcul du nombre de kg / m²","3E-393"]
[null,"5.2.6",null,"Ajout des tableaux 4A à 4D","3E-394 à 3E-398"]
[null,"5.2.7",null,"Tableaux # 2, 3 et 4 - remplacement du code 2300 par 2200","3E-402"]
[null,"5.2.7",null,"Tableau # 7 - précision d'exclure le mur rideau de ce calcul","3E-403"]
[null,"5.2.9",null,"Tableau # 1 - référence aux murs extérieurs plutôt qu'aux cloisons","3E-409"]
[null,"5.2.9",null,"Tableau # 2 - modification au calcul du mur mitoyen","3E-409"]
[null,"5.2.9",null,"Tableau # 3 - précision de divisé la longueur par le nombre d'étages incluant ceux du sous-sol","3E-409"]
[null,"5.2.15.1",null,"Tableau # 7 - retrait du coût de base et de la sélection du $ / kW selon le code dont le huitième caractère est 2","3E-427"]
[null,"5.2.23.1",null,"Remplacement des tableaux # 1 et 2","3E-447"]
[null,"5.2.23.1",null,"Tableau # 18 - ajout du code 8500","3E-451"]
[null,"5.2.27",null,"Remplacement des tableaux # 1 à 3 par les tableaux # 1A à 5","3E-464 à 3E-466"]
[null,"5.2.31",null,"Remplacement des tableaux # 10, 10A, 10A.1 et 10A.2","3E-491 et 3E-492"]
[null,"5.2.34",null,"Remplacement des tableaux # 5G et 5H","3E-511"]
[null,"5.2.36.2",null,"Précision concernant les catégories 8 et 9","3E-517"]
[null,"5.4.1",null,"Corrections des exemples d'application","3E-535 à 3E-556"]
[null,"Annexes 3E.2 Barème des coûts unitaires applicable aux bâtiments multirésidentiels typiques (format liste)"]
[{"$nulls":3},"Modification de la description dont les codes sont 13 1 101 0, 13 1 102 0, 13 1 103 0 et 71 4 101 0","3E.2-1 et 3E.2-5"]
[null,"Annexes 3E.3 Barème des coûts unitaires applicable aux bâtiments multirésidentiels atypiques (format liste)"]
[{"$nulls":3},"Modification de la description dont les codes sont 13 1 201 0, 13 1 203 0 et 63 2 201 1","3E.3-1 et 3E.2-6"]
[{"$nulls":3},"Retrait du coût de base dont le code est 45 1 201 1","3E.3-4"]
[null,"Annexes 3E.5 Barème des coûts unitaires applicable aux bâtiments non résidentiels (format liste)"]
[{"$nulls":3},"Remplacement de la totalité de l'annexe 3E.5 (244 pages) - modifications identifiées par trame rouge","3E.5-1 à 3E.5-244"]
[null,"Annexes 3E.6 Bulletin annuel des facteurs de rajustement au coût de base"]
[{"$nulls":3},"Remplacement de l'annexe 3E.6","3E.6-1"]
["Partie 4A - Répartitions fiscales"]
[null,"Introduction"]
[{"$nulls":3},"Note importante concernant la Loi sur les biens culturels","4A-1"]
[null,"Chapitre 2 - Immeubles exemptés par l'article 204 de la Loi"]
[null,"2.4.2",null,"Ajout de la possibilité partiellement ou entièrement (établissement de santé)","4A-10"]
[null,"2.4.12",null,"Ajout d'un exemple pour SIQ (santé)","4A-25"]
[null,"2.16.4",null,"Retrait de la référence à l'article 33 de la loi B-4","4A-68"]
[null,"2.20",null,"Distinction des établissements par les lettres a, b et c","4A-78"]
[null,"2.20.2",null,"Distinction des établissements par les lettres a, b et c - cheminement","4A-79 et 4A-80"]
[null,"2.20.3 à 2.20.5",null,"Distinction des établissements par les lettres a, b et c - exemple d'application","4A-81 à 4A-83"]
[null,"Chapitre 7 - Exploitations agricoles enregistrées"]
[null,"7.4.8",null,"Retrait de l'exemple no 5 -Partie non agricole (bâtiment culturel classé) et décalage de l'exemple no 6","4A-122"]
[null,"Chapitre 9 - Cas spéciaux "]
[null,9,null,"Retrait du chapitre 9 Biens culturels immobiliers classés et décalage du chapitre 10","4A-128"]
["Partie 4B - Rôle d'évaluation"]
[null,"Chapitre 2 - Constitution et dépôt du rôle d'évaluation"]
[null,"2.1",null,"Déplacement du troisième paragraphe à la fin et ajout de la notion de renseignements annexables","4B-5"]
[null,"Chapitre 3 - Présentation publique des renseignements inscrits au rôle"]
[null,"3.2.3",null,"Ajout du nouveau point - Transformation particulière du casier postal et de la succursale postale","4B-9"]
[null,"3.3.2",null,"Ajout du casier postal au tableau des titres et noms d'affichage public pouvant être omis","4B-13"]
[null,"3.4.1 à 3.4.3",null,"Modification des exemples d'affichage des inscriptions au rôle","4B-14 à 4B-16"]
[null,"Chapitre 4 - Lieu de consultation des inscriptions au rôle"]
[null,"4.1",null,"Modification du texte de la deuxième puce précisant la consultation publique ailleurs qu'au bureau du greffier","4B-17"]
[null,"Chapitre 5 - Transmission des renseignements contenus au rôle d'évaluation foncière"]
[null,"5.1",null,"Ajout du point - 5.1 Transmission des renseignements prescrits pour constituer le fichier du rôle","4B-18"]
[null,"5.2",null,"Ajout du point - 5.2 Transmission des renseignements non prescrits annexés au fichier du rôle","4B-18 et 4B-19"]
[null,"Annexe 4B.1 Répertoire des renseignements relatifs au rôle d'évaluation"]
[{"$nulls":3},"Remplacement de la totalité de l'annexe 4B.1 (7 pages) - modifications identifiées par caractères rouges","4B.1-1 à 4B.1-7"]
[null,"Annexe 4B.2 Règles de transformation et noms d'affichage"]
[{"$nulls":3},"Remplacement de la totalité de l'annexe 4B.2 (5 pages) - modifications identifiées par caractères rouges","4B.2-1 à 4B.2-5"]
[null,"Annexe 4B.3 Inscription des répartitions fiscales au rôle public"]
[{"$nulls":3},"Retrait des paragraphes 1 et 2 de l'article 33 de la loi B-4 (Loi sur les biens culturels)","4B.3-3"]
["Partie 4C - Sommaire du rôle d'évaluation foncière (4C)"]
[null,"Chapitre 1 - Formulaire du sommaire du rôle d'évaluation foncière"]
[null,"1.",null,"Restructuration de l'illustration des renseignements pour les lignes 408, 634 et 806","4C-3"]
[null,"Chapitre 2 - Codification et symboles"]
[null,"2.2",null,"Tableau des classes de la catégorie des immeubles non résidentiels : modifications du % de la classe 11 et ajout de la classe 13","4C-5"]
[null,"Chapitre 5 - Section « FAITS SAILLANTS »"]
[null,"5.8",null,"Révision de la totalité du point précisant la définition d'une vérification et les références aux renseignements prescrits pour ces résultats","4C-10"]
[null,"Chapitre 6 - Section « Assiettes d'application des taux de la taxe foncière générale »"]
[null,6,null,"Changement de l'illustration du chapitre","4C-12"]
[null,"6.1",null,"Modification aux lignes 900, 913, 915, 916 et 917","4C-13"]
[null,"6.2",null,"1ere ligne - ajout du code 13 dans la méthode de calcul suggérée","4C-14"]
[null,"6.2",null,"Code 12 remplacé par code 13","4C-15"]
[null,"6.2",null,"Retrait de la référence à la loi sur les biens culturels (B-4 33)","4C-16"]
[null,"6.2",null,"Assiette d'application du taux non résidentiel - élargie au code 13 pour la méthode de calcul suggérée","4C-16"]
[null,"6.2",null,"Retrait de la référence à la loi sur les biens culturels (B-4 33)","4C-17"]
[null,"6.2",null,"Ajout du code 13 pour le montant de la section 5 - valeurs imposables","4C-17"]
[null,"6.2",null,"Retrait de la référence à la loi sur les biens culturels (B-4 33)","4C-18 et C4-19"]
[null,"Chapitre 8 - Section « Inventaire par disposition fiscale »"]
[null,8,null,"Changement de l'illustration du chapitre","4C-25"]
[null,"8.1",null,"Ajout d'une présentation au rôle pour la SIQ sauf SIQ (santé) - ligne 603","4C-26"]
[null,"8.1",null,"Nouvelle ligne 605 pour SIQ (santé)","4C-27"]
[null,"8.1",null,"Nouvelle ligne 606 pour 204 14 a, b et c","4C-28"]
[null,"8.1",null,"Nouvelle ligne 607 pour 204 17 occupé par 204 14 a, b ou c","4C-29"]
[null,"8.1",null,"Changement de référence - M-25.1.1 au lieu de M-21.1","4C-31"]
[null,"8.1",null,"Retrait de la référence à la loi sur les biens culturels (B-4 33)- ligne 634","4C-39"]
[null,"8.1",null,"Ajout de la mention qu'il faut que les unités appartiennent à l'agence métropolitaine de transport","4C-40"]
[null,"Chapitre 9 - Section « Régimes fiscaux particuliers »"]
[null,9,null,"Changement de l'illustration du chapitre","4C-42"]
[null,"9.1",null,"Retrait de la référence à la loi sur les biens culturels (B-4 33)- ligne 408","4C-46"]
[null,"Chapitre 10 - Section « Valeurs des logements »"]
[null,"10.1",null,"Correction des références aux données du rôle RL0201U au lieu de RL0201H","4C-49"]
[null,"10.1",null,"Retrait de la référence à la loi sur les biens culturels (B-4 33)- lignes 502 à 514","4C-49 à 4C-56"]
[null,"10.1",null,"Retrait de la référence à la loi sur les biens culturels (B-4 33)- lignes 516 à 523","4C-57 à 4C-60"]
[null,"Chapitre 11 - Section « Données utiles au calcul de la richesse foncière »"]
[null,11,null,"Changement de l'illustration du chapitre","4C-62"]
[null,"11.1",null,"Ajout d'une présentation au rôle pour la SIQ sauf SIQ (santé) - ligne 804","4C-64"]
[null,"11.1",null,"Retrait de la référence à la loi sur les biens culturels (B-4 33)- ligne 806","4C-64"]
[null,"11.1",null,"Nouvelle ligne 807 pour SIQ (santé) et réseau de la santé et des services sociaux","4C-65"]
[null,"Chapitre 12 - Renseignements prescrits au sommaire du rôle d’évaluation"]
[null,12,null,"Changement de l'illustration du chapitre","4C-69"]
[null,"Chapitre 13 - Répertoire des renseignements relatifs au sommaire du rôle d'évaluation"]
[null,null,"VERSION","Ajout d'un nouveau renseignement concernant le numéro de la version du répertoire","4C-74"]
[null,null,"SR0106A","Modification du domaine autorisé","4C-74"]
[null,null,"SR0108A","Code de la MRC ou de la communauté - Toujours présent = N au lieu de O","4C-74"]
[null,null,"SR0401Ax","Modification de la multiplicité autorisée et du domaine autorisé","4C-76"]
[null,null,"SR0401Bx","Modification de la multiplicité autorisée","4C-76"]
[null,null,"SR0601Ax","Modification de la multiplicité autorisée et du domaine autorisé","4C-78"]
[null,null,"SR0601Bx","Modification de la multiplicité autorisée","4C-78"]
[null,null,"SR0801Ax","Modification de la multiplicité autorisée et du domaine autorisé","4C-78"]
[null,null,"SR0801Bx","Modification de la multiplicité autorisée","4C-78"]
[null,null,"SR0901Ax","Modification du domaine autorisé","4C-79"]
[null,"13.6",null,"Précision concernant les conditions applicables à la transmission électronique","4C-80"]
["Partie 5A - Proportion médiane"]
[null,"Chapitre 2 - Élaboration du fichier de la proportion médiane"]
[null,"2.1",null,"Ajout de la référence au code de la partie 2A","5A-4"]
[null,"Chapitre 3 - Données générales"]
[null,"3.",null,"Ajout de précisions concernant le contenu du chapitre et stratification en trois sections","5A-8"]
[null,"3.2","PM0108D","Modification de la définition du renseignement","5A-9"]
[null,"3.2","PM0109A","Retrait de ce renseignement","5A-9"]
[null,"3.2","PM0109B","Retrait de ce renseignement","5A-9"]
[null,"3.3",null,"Ajout de précision sur la raison d'être des renseignements statistiques sur la révision administratives et les recours au TAQ","5A-10"]
[null,"Chapitre 5 - Renseignements sur les ventes à considérer"]
[null,"5.","PM0501O","Retrait de ce renseignement","5A-15"]
[null,"Chapitre 7 - Analyse des données"]
[null,"7.4.1",null,"Précision concernant l'exclusion des ventes","5A-23"]
[null,"7.4.2",null,"Précision concernant la justification à inscrire avec le motif Z","5A-25"]
[null,"Chapitre 9 - Répertoire des renseignements sur la proportion médiane"]
[null,null,"VERSION","Ajout d'un nouveau renseignement concernant le numéro de la version du répertoire","5A-43"]
[null,"9.3","PM0108A","Modification de la taille","5A-44"]
[null,"9.3","PM0108B","Modification de la taille","5A-44"]
[null,"9.3","PM0108D","Modification de la description, de la taille et du domaine autorisé","5A-44"]
[null,"9.3","PM0112B","Modification du domaine autorisé","5A-44"]
[null,"9.3",null,"Retrait du code PM0501O et décalage des codes suivants","5A-48"]
[null,"9.3",null,"Modification à la règle de présence de la section 6","5A-48"]
[null,"9.3","PM0601R","Modification de la taille","5A-49"]
[null,"9.3","PM0601V","Modification de la taille","5A-49"]
[null,"9.5",null,"Modification des conditions applicables à la transmission électronique","5A-50"]
["Partie 5D - Tenue à jour du rôle"]
[null,"Chapitre 1 - Certificat de tenue à jour"]
[null,"1.2.1","VERSION","Ajout d'un nouveau renseignement concernant le numéro de la version du répertoire","5D-2"]
[null,"1.4.1",null,"Modification des conditions applicables à la transmission électronique","5D-4"]
[null,"1.4.2",null,"Ajout de conditions applicables à la transmission électronique de renseignements annexables","5D-4"]
[null,"Annexe 5D.1 Liste des codes et motifs de modification au certificat"]
[{"$nulls":3},"Ajout du code 175","5D.1-3"]
[null,"Annexe 5D.2 Répertoire des renseignements relatifs au certificat de tenue à jour"]
[{"$nulls":3},"Remplacement de la totalité des pages du répertoire (12 pages) - modifications identifiées par caractères rouges","5D.2-1 à 5D.2-12"]
[]
[]
[]
[]
[]
[]
["Cliquer sur les « + » pour visualiser les modifications"]
{"$rows_empty":7}
["Ministère des Affaires municipales, des Régions et de l'Occupation du territoire"]
["Direction de l'évaluation foncière"]
["Le 28 juin 2012"]