Commission de l'éthique en science et en technologie (CEST) - Ministère de l'Économie, de la Science et de l'Innovation

Bilan des résultats

Pour la période du 1er avril 2014 au 31 mars 2017

Préface

Notes au lecteur

  1. Sauf avis contraire dans le texte, toutes les sommes indiquées sont en dollars canadiens. Les symboles suivants sont utilisés : k$ pour milliers de dollars et M$ pour millions de dollars.
  2. Selon l'indicateur considéré, le total des résultats peut comporter un écart de ± 1 % pour les pourcentages ou de ± 1 pour les autres valeurs. Cet écart s'explique par l'arrondissement des résultats présentés.
  3. À moins d'avis contraire, les résultats présentés dans le document concernent la période du 1er avril 2014 au 31 mars 2017.

Le bilan des résultats de la Commission de l'éthique en science et en technologie (CEST) est réalisé à la demande du Secteur de la science et de l'innovation.

Il vise à apprécier les résultats des budgets de dépenses de 1,7 M$ consentis à la CEST pour la période du 1er avril 2014 au 31 mars 2017.

Le présent bilan a été réalisé conformément à la Politique ministérielle d'évaluation de programme et à la Charte de l'évaluation des programmes, disponibles à l'adresse suivante : www.economie.gouv.qc.ca/evaluation

Auteure du bilan

Valérie Horth
Évaluatrice de programmes
Recherche et rédaction

Direction de la coordination, de l'évaluation et de la planification Ministère de l'Économie, de la Science et de l'Innovation

Ce document est disponible sur demande auprès de cette direction.

Pour nous joindre

Direction de la coordination, de l'évaluation et de la planification
Ministère de l'Économie, de la Science et de l'Innovation

710, place D'Youville, 7e étage
Québec (Québec)  G1R 4Y4
Téléphone : 418 691-5698, poste 4278

Pour plus d'information : gar@economie.gouv.qc.ca

Version définitive – octobre 2017
© Gouvernement du Québec

Remerciements

Le présent document est le fruit de la collaboration de plusieurs personnes sans lesquelles les travaux n'auraient pu être menés à leur terme. À cet égard, nous tenons à remercier toutes les personnes associées de près ou de loin à la réalisation du présent bilan des résultats, notamment le personnel de la CEST et le personnel de la Direction du soutien aux organisations (DSO).

Un comité d'évaluation, constitué à l'occasion du présent bilan, avait pour objectif d'obtenir l'assurance que les constats sont valides et fidèles à la réalité et que les appréciations qui en découlent sont objectives. Plus précisément, les membres du comité, présentés ci-après, devaient valider le cadre et le bilan, conseiller l'évaluatrice sur l'orientation des travaux et la stratégie générale d'analyse, tout en apportant un éclairage sur des questions importantes qui peuvent se poser durant le mandat.

Nous tenons à adresser nos plus sincères remerciements aux membres du comité, qui ont été sélectionnés en fonction de leurs connaissances et de leur expérience concernant la CEST. Par ailleurs, nous remercions Michel Deschênes de la Direction du développement durable et de la veille stratégique (DDDVS) pour avoir réalisé l'analyse d'étalonnage.

Les membres du comité d'évaluation

François Maxime Langlois
Directeur
Direction de la coordination, de l'évaluation et de la planification

Christophe Marchal
Évaluateur principal et chef d'équipe d'évaluation
Direction de la coordination, de l'évaluation et de la planification

Sommaire

Le présent bilan vise à faire état des activités de la CEST et à apprécier les résultats des budgets de dépenses accordés par le gouvernement du Québec du 1er avril 2014 au 31 mars 2017. Les principaux constats sont les suivants :

La CEST est un véhicule d'intervention approprié aux objectifs et aux résultats visés par le gouvernement.

De plus, les résultats visés par les activités de la CEST sont atteints.

Par ailleurs, les moyens utilisés permettent d'optimiser les objectifs de l'organisme.

Le bilan conclut que la CEST réalise la mission et les activités pour lesquelles elle a été créée. Par ailleurs, la qualité, l'apport pluridisciplinaire des membres et des experts et le souci de neutralité des documents produits par l'organisme sont à mentionner. Cependant, plusieurs constats suggèrent les améliorations suivantes :

Table des matières

Chapitre 1 : Le contexte de la réalisation du bilan

1.1 La raison d'être du bilan

Du 1er avril 2014 au 31 mars 2017, le gouvernement du Québec a consenti un budget de dépense réel de 1,7 M$ à la CEST pour réaliser ses activités.

Instituée en 2001 à titre de commission permanente du Conseil de la science et de la technologie, la CEST a réfléchi sur les enjeux associés aux découvertes scientifiques et technologiques, a discuté de ceux-ci et a proposé des orientations aux différents acteurs concernés. La Commission a été constituée comme organisme autonome, le 1er juillet 2011, lors de l'abolition du Conseil de la science et de la technologie.

Depuis le 1er avril 2016, la CEST relève de la ministre de l'Économie, de la Science et de l'Innovation. Le bilan des résultats est conduit à la demande du Secteur de la science et de l'innovation du MESI. Dans ce contexte, le mandat d'évaluation a été confié à la Direction de la coordination, de la planification et de l'évaluation (DCPE).

1.2 Les objectifs du bilan

Ce bilan a pour but d'apprécier les résultats des budgets de dépenses consentis par le gouvernement du Québec à la CEST. Pour ce faire, il est nécessaire d'évaluer la pertinence, l'efficacité et l'efficience du financement gouvernemental, en vue de répondre aux trois questions suivantes :

Cette approche offre l'assurance de répondre aux besoins du Ministère. Par ailleurs, le bilan des résultats de la CEST permet de rendre compte de l'utilisation des fonds publics.

Tableau 1.1 : Grille d'analyse des résultats de l'organisme
Volets Critères du bilan Résultats visés (abrégés)
La pertinence de la CEST Question 1 : L'organisme est-il un véhicule d'intervention approprié aux objectifs et aux résultats visés par le gouvernement? conformité des activités avec la loi, cohérence avec les interventions du Ministère, absence de chevauchement, valeur ajoutée des activités et réponse à un besoin en éthique au Québec.
L'efficacité de la CEST Question 2 : Les résultats visés ont-ils été atteints? production d'avis, de recommandations, organisation d'activités de sensibilisation, présence d'une demande, contribution d'experts, gestion efficace de l'organisme et présence d'effets concrets.
L'efficience de la CEST Question 3 : Les moyens utilisés par la Commission permettent-ils d'optimiser la réalisation des objectifs? frais de gestion et d'administration, la répartition du temps aux différentes activités et coûts de revient raisonnables.

1.3 Le portrait de l'organisme

1.3.1 La mission et les objectifs de l'organisme

La CEST est un organisme qui a pour fonction de conseiller la ministre sur toute question relative aux enjeux éthiques liés à la science et à la technologie. La Commission a également pour fonction de susciter la réflexion sur les enjeux éthiques touchant à la science et à la technologie.

Pour ce faire :

1.3.2 Les activités de la Commission

La Commission produit des analyses et prend position sur des enjeux éthiques liés à la science et à la technologie, notamment sous forme d'avis, d'études et d'autres communications adressées à la ministre responsable de la Commission et aux acteurs concernés.

1.3.3 Les utilisateurs

Les travaux de la Commission s'adressent essentiellement aux ministres, aux sous-ministres, aux sous‑ministres adjoints ainsi qu'aux professionnels du gouvernement concernés par les avis et recommandations, aux départements pertinents d'universités québécoises 1, aux experts consultés, aux organisations intéressées par le sujet traité ou touchées par les recommandations et aux journalistes couvrant le domaine traité.

Par ailleurs, les utilisateurs des travaux et les participants aux activités de la Commission sont les suivants :

Les organismes et les réseaux d'experts et d'individus qui s'intéressent aux questions d'éthique liées à la science et à la technologie, notamment :

1.3.4 La structure administrative

La CEST compte actuellement sept employés : une secrétaire générale, cinq professionnels et une adjointe administrative.

L'organigramme de la CEST est présenté ci-dessous :

En vigueur au 31 mars 2017.

1.3.5 Le budget de dépenses consenti à l'organisme

Le budget de dépenses réel de l'organisme totalise 1,7 M$, du 1er avril 2014 au 31 mars 2017.

1.4 Les sources de données

Pour produire ce bilan, nous avons utilisé les sources de données suivantes :

1.5 La chaîne des résultats attendus

En annexe 1, vous trouverez l'illustration de l'intervention gouvernementale, plus communément appelée le modèle logique. Il illustre la chaîne des résultats attendus par le Ministère et fait aussi office de vérification de la cohérence interne des liens entre les composantes de l'intervention, notamment ses objectifs, ses extrants et ses effets attendus.

La CEST trouve sa légitimité dans le besoin d'information neutre et fiable sur les enjeux éthiques associés à l'activité scientifique et technologique pour les décideurs et la société.

Pour répondre à ce besoin, le Ministère intervient en soutenant financièrement la CEST, afin que les décideurs disposent d'une information de qualité et indépendante en matière d'éthique en science et en technologie et que la société soit informée et sensibilisée sur ces enjeux.

La chaîne causale est la suivante :
Pour atteindre ces résultats, le Ministère finance la CEST afin qu'elle réalise des activités visant à produire des avis et des recommandations utiles pour les décideurs et à sensibiliser la société aux enjeux d'éthique en science et en technologie.

Les activités réalisées par l'organisme engendreront des extrants (avis et recommandations, activités de sensibilisation, présentations, autres documents produits, etc.) qui, à leur tour, produiront des effets sur les clientèles et permettront d'atteindre les résultats visés par le financement de cet organisme. Ces effets positifs peuvent inclure la prise en compte des aspects éthiques dans les décisions des autorités ainsi qu'une meilleure compréhension des enjeux éthiques et des changements de comportement de la société par rapport à ceux-ci, etc.

L'intervention financière du MESI sera jugée efficace si la CEST s'avère un véhicule d'intervention approprié aux objectifs et aux résultats visés par le gouvernement, si les résultats sont atteints et si les moyens utilisés par la Commission permettent d'optimiser la réalisation de ses objectifs.

1.6 La portée et les limites

Le présent bilan des résultats de la CEST permet d'évaluer les résultats obtenus par l'organisme du 1er avril 2014 au 31 mars 2017. Cette période correspond aux années financières suivantes : 2014‑2015, 2015-2016 et 2016-2017.

Les limites du bilan et les stratégies d'atténuation de leurs effets sont décrits ci-dessous.

Tableau 1.2 : Les limites du bilan et les stratégies d'atténuation de leurs effets
Limites du bilan Stratégies d'atténuation de leurs effets
La sélection des utilisateurs et des experts consultés pourrait entraîner une surestimation des résultats de la consultation. L'échantillon a été choisi par la CEST.
  • Nous n'avons considéré que les très fortes majorités (+ de 75 %).
  • Le taux de réponse dépasse 50 %.
Les groupes consultés sont composés de moins de 20 répondants. L'interprétation des pourcentages de petites populations doit être réalisée avec précaution.
  • L'utilisation de pourcentage est limitée, et sert uniquement à titre informatif.
  • Nous n'avons considéré que les très fortes majorités (+ de 75 %).

Chapitre 2 : L'analyse de la pertinence

L'analyse de la pertinence consiste à examiner dans quelle mesure l'organisme s'avère un véhicule d'intervention approprié aux objectifs et aux résultats visés par le gouvernement.

Indicateur 1 : Conformité des activités de la Commission avec la loi constituante

La loi constitutive de la CEST 3 décrit ce qui est attendu des activités de la Commission :

  1. « La Commission a pour fonction de conseiller le ministre sur toute question relative aux enjeux d'éthiques liés à la science et à la technologie. La Commission a également pour fonction de susciter la réflexion sur les enjeux éthiques liés à la science et à la technologie. 
  2. Dans l'exercice de ses fonctions, la Commission donne son avis au ministre sur toute question qu'il lui soumet relativement aux enjeux éthiques liés à la science et à la technologie. La Commission peut également, de sa propre initiative, soumettre au ministre des avis ou lui faire des recommandations sur toute question relevant de sa compétence.
  3. Elle doit, en outre, communiquer au ministre les constatations qu'elle a faites et les conclusions auxquelles elle arrive. La Commission peut rendre publics ses avis, ses recommandations, ses constatations et ses conclusions après en avoir informé le ministre dans un délai raisonnable. »

La Commission émet des lettres au ministre afin de lui exprimer ses préoccupations sur divers enjeux, publie des avis sur des sujets soulevant des enjeux éthiques en matière de science et de technologie, participe à des groupes de travail et organise des activités d'information et de sensibilisation auprès de la population.

Ainsi, concernant les attentes écrites de la loi constitutive de la CEST, les activités de production d'avis, de recommandations et d'activités de sensibilisation répondent au point 1. Par ailleurs, la Commission conseille la ministre en lui transmettant tous les avis, les rapports et les suppléments, en plus de lui faire des recommandations sur des enjeux éthiques. En outre, ces documents sont transmis aux autorités ou aux décideurs pertinents à chacun des avis. Ces activités répondent aux points 2 et 3. Par conséquent, la CEST réalise les activités pour lesquelles elle a été créée selon sa loi constitutive.

Indicateur 2 : La compatibilité de la mission de la CEST avec les priorités, les rôles et les responsabilités du gouvernement et du Ministère

La CEST a pour mission de conseiller le ministre et de susciter la réflexion sur les enjeux éthiques liés à la science et à la technologie 4.

Le gouvernement a comme responsabilité d'encadrer ou de réglementer certains domaines comportant des dilemmes éthiques, qui sont à l'origine de débats de société importants. Le gouvernement doit intervenir en proposant des réponses à ces dilemmes éthiques pour maintenir l'équité, la justice, la liberté et le bien commun de la société à l'intérieur des domaines sous sa juridiction.

Par ailleurs, le président de la Commission européenne expliquait, en 1989 : « Cette fin de siècle aura été marquée par l'émergence spectaculaire des sciences et des nouvelles technologies, principalement dans deux domaines : celui de la biologie et celui de l'information. Ces développements introduisent de profonds changements tant au niveau de la société en général que dans la vie quotidienne de chaque citoyen. Les perspectives de progrès sont immenses en matière d'emploi, de croissance et d'amélioration de la qualité de vie. Toutefois, ces avancées suscitent des craintes liées à la rapidité des progrès réalisés et à la dimension mondiale de ces technologies. C'est pourquoi un accompagnement éthique, plus que jamais, est rendu nécessaire pour veiller à ce que les progrès accomplis soient en harmonie avec les valeurs fondamentales et la dignité humaine » 5. Cette citation précise les enjeux éthiques auxquels les gouvernements sont confrontés.

Également, le MESI a pour mission l'harmonisation et la cohérence des actions gouvernementales en matière de développement économique, de recherche, de science, de technologie et d'innovation. La mission du MESI se traduit, dans le premier axe d'intervention du Plan stratégique 2016-2019 du Ministère, par le développement de la culture de la science et de l'innovation. Le Ministère agit concrètement pour soutenir les entreprises et, de façon plus large, encadrer les risques liés au développement de la science et des technologies.

Ainsi, pour aider le gouvernement à intervenir sur des enjeux éthiques et l'aider à prendre des décisions, la CEST fournit des analyses et des recommandations du point de vue de l'éthique. Ces avis et recommandations sont d'autant plus importants pour le MESI, qui est responsable de la science et de l'innovation. 

Par conséquent, la mission de la CEST concorde avec les rôles et les responsabilités du gouvernement ainsi qu'avec la mission du Ministère en science et en innovation.

Indicateur 3 : Complémentarité avec d'autres organismes ou le secteur privé et absence de chevauchement avec d'autres interventions du Ministère

Au Québec, aucun autre organisme public ou organisation privée n'a pour mission de conseiller la ministre de l'Économie, de la Science et de l'Innovation sur les enjeux éthiques liés à la science et à la technologie. Ainsi, du point de vue de la mission de la CEST, cette organisation est unique au Québec. Par ailleurs, les sujets traités par l'organisme diffèrent de ceux traités par les universités ou les centres de recherche 6.

De plus, tous les experts et les utilisateurs consultés estiment que la Commission est unique au Québec ou complémentaire aux autres organismes ou aux interventions.

Selon eux, par ses activités et par l'indépendance de sa réflexion, l'organisme propose des services qu'aucune autre organisation n'offre, soit des analyses pluridisciplinaires (par des professionnels et des universitaires), qui ont pour but de conseiller les autorités sur les enjeux d'éthique en science et en technologie.

De plus, la CEST limite les zones de chevauchement possible avec d'autres organisations publiques ou privées. Selon l'organisme : À notre connaissance, il n'existe pas de zones de chevauchement avec d'autres organismes. En effet, la Commission a mis en place des moyens afin d'éviter ce genre de situation. Pour ce faire :

Indicateur 4 : Comparaison de la Commission avec d'autres entités semblables ailleurs au Canada et dans le monde

Il existe plusieurs organisations semblables à la CEST à travers le monde 8. Quelques exemples à l'étranger sont présentés dans cette analyse. On peut constater que presque tous les grands pays industrialisés possèdent une commission en éthique, dans le but d'encadrer les grands enjeux éthiques dans la société.

Toutefois, au Canada, les comités d'éthique de la recherche peuvent encadrer plus précisément la recherche bioéthique, soutenir différents comités d'éthique ou se voir confier des mandats plus larges, comme l'Académie des sciences de la Société royale du Canada. Ainsi, il n'existe pas d'organisme semblable à la CEST au Canada.

Commission mondiale d'éthique des connaissances scientifiques et des technologies (COMEST)

La Commission mondiale d'éthique des connaissances scientifiques et des technologies (COMEST) de l'UNESCO.

La structure :

Les activités réalisées :

Voici quelques exemples d'organisations semblables à la CEST à travers le monde.

Groupe européen d'éthique des sciences et des nouvelles technologies (GEE)

Le Groupe européen d'éthique des sciences et des nouvelles technologies (GEE) conseille le président de la Commission européenne sur les enjeux d'éthique.

La structure :

Les activités de la GEE :

German Ethics Council (GEC)

Le German Ethics Council conseille les autorités allemandes sur les enjeux d'éthique.

La structure :

Les activités de la GEC :

Indicateur 5 : Perception des utilisateurs et des experts de la valeur ajoutée de l'organisme pour le Québec

Lors de la consultation auprès des experts et des utilisateurs, la très grande majorité des répondants 9 estimaient que la CEST constitue une importante ou une certaine valeur ajoutée pour le Québec.

Parmi les commentaires reçus, on peut résumer la valeur ajoutée par la production d'avis indépendants permettant d'éclairer les citoyens sur les enjeux d'éthique.

Par ailleurs, la valeur ajoutée des documents produits par l'organisme, comparativement aux universités et aux centres de recherche, concerne le public visé (les autorités gouvernementales et les décideurs) par les recommandations et les avis. Les documents rédigés par la CEST permettent d'offrir des solutions concrètes et adaptées aux décideurs québécois.

Indicateur 6 : Le besoin continu d'avis, de consultations et de sensibilisation en éthique au Québec

Lors de la consultation, tous les experts et les utilisateurs répondants estimaient qu'il y a un besoin continu d'avis, de consultations et de sensibilisation en éthique au Québec. Selon eux, vu la rapidité des changements technologiques et les nombreux dilemmes éthiques de la société, le gouvernement a besoin d'avis rigoureux sur les enjeux d'éthique en science et en technologie. Cet apport de la Commission au processus décisionnel contribue à règlementer et à encadrer ces enjeux de société. Les avis de la CEST proposent des balises de réflexion pour éclairer les citoyens quant aux choix à faire et aux décisions à prendre.

De même, lorsqu'on observe le nombre de commissions et de comités encadrant les enjeux éthiques à l'échelle internationale et l'existence d'une loi 10 au Québec instituant la CEST, il convient de conclure qu'il existe un besoin pour la CEST. En effet, la Commission répond à la volonté gouvernementale de se doter d'une expertise en la matière et de mécanismes de consultation et de sensibilisation en éthique.

Selon l'organisme, depuis les dernières années, la demande pour une réflexion éthique s'est accentuée dans plusieurs domaines, dont celui des sciences et des technologies. Or, les effets des progrès scientifiques et technologiques cautionnés par les décideurs peuvent avoir une grande influence sur la société actuelle et future. Dans le contexte où le Québec cherche à stimuler l'innovation par un ensemble de stratégies et de programmes, la CEST fournit une aide importante à la prise de décision entourant les avancées scientifiques et technologiques que fournit la CEST est importante. Ainsi, pour permettre aux autorités de prendre des décisions informées et éclairées, ils doivent connaître les enjeux éthiques en cause pour pouvoir les considérer dans leur intervention.

Commentaires de l'évaluatrice sur le critère pertinence 

À la lumière des six indicateurs évalués, la CEST est un véhicule d'intervention approprié aux objectifs et aux résultats visés par le gouvernement.

L'organisme réalise les activités pour lesquelles il a été créé. De plus, la mission du gouvernement de comprendre les enjeux éthiques de la société et d'encadrer les innovations technoscientifiques est alimentée par les avis et les recommandations de la CEST. Ces documents sont enrichis par les analyses des experts académiciens et praticiens québécois. Selon les experts et utilisateurs consultés, il existe un besoin continu d'avis, de consultations et de sensibilisation en éthique au Québec. L'organisme apporte donc une valeur ajoutée pour le Québec.

Le Québec s'est doté d'une entité indépendante pour la province, comparable à celles qui ont pour responsabilité l'encadrement éthique en science et en technologie d'un pays ou d'un ensemble de pays. Cette initiative a pour but de présenter des avis adaptés au contexte québécois.

Chapitre 3 : L'analyse de l'efficacité

L'analyse de l'efficacité de l'organisme consiste à examiner dans quelle mesure les résultats visés sont atteints.

Indicateur 7 : Nombre et types d'activités réalisées par la Commission

Réfléchir

Depuis le 1er avril 2014, la Commission a réalisé plusieurs activités de réflexion, qui ont mené à la publication d'avis et de lettres. Les principales activités liées aux avis ont mené aux publications suivantes :

Au total, quatre avis et un supplément ont été produits ainsi que 126 autres documents, comme des chroniques Éthique Hebdo, des articles scientifiques et des lettres liées à la mission de la CEST (avis, recommandations, préoccupations, etc.) 11. Un tableau présentant les activités annuelles de la Commission est présenté en annexe 2.

Animer

L'organisme a réalisé 42 présentations 12, ateliers et conférences où la CEST est présentateur. De plus, tous les deux ans, la CEST organise une Commission-Jeunesse. Également, 26 entrevues radio et télévisuels, 38 articles de presse et 13 communiqués de presse ont été réalisés durant la période de référence. 

La Commission collabore avec l'UNESCO en conseillant la représentante du Québec au sein de la délégation permanente du Canada auprès de l'UNESCO et en participant à des comités internationaux en éthique 13.

Baliser

En tout, 53 recommandations ont été rédigées par la CEST et transmises aux autorités.

Autres activités

La Commission a réalisé des actions pertinentes à la Stratégie gouvernementale de développement durable 2008-2013, qui a été prolongée jusqu'au 31 décembre 2014. À l'annexe 2, un tableau présente les réalisations de la CEST en matière de développement durable. De plus, la CEST a participé à six activités de réseautage et à 50 autres activités, dont une pièce de théâtre et un guide pédagogique, etc.

Résumé

  1. Réfléchir
  2. Animer
  3. Baliser
  4. Autres activités

Indicateur 8 : Demandes pour les activités et l'expertise de la Commission

La demande pour les activités de la CEST est traitée en deux volets. D'abord, nous dressons un portrait de la clientèle de l'organisme. Ensuite, nous procédons à l'analyse des données et des statistiques sur la participation et l'utilisation de la documentation.

Le choix des avis et un portrait de la clientèle de l'organisme

La Commission effectue une veille prospective des avancées en science et en technologie. Le choix des thèmes de ses avis se fait en fonction de l'urgence d'avoir des recommandations sur un sujet précis et du questionnement éthique qu'il soulève. Ainsi, la CEST procède par autosaisine. Le choix des avis par autosaisine consiste en une veille prospective par la CEST et un suivi de l'actualité pour faire ressortir les enjeux éthiques prioritaires qui pourraient faire l'objet d'un avis. Par la suite, un avis de pertinence est envoyé aux membres de la CEST pour chacun des enjeux et ceux-ci sélectionnent les avis à réaliser. 

La Commission peut aussi recevoir des mandats de la part de son ministre de tutelle et de différents ministères et organismes. Au cours de la période de référence, aucune demande pour produire des avis n'a été reçue par la CEST. Cette réalité peut s'expliquer par le fait que l'organisme a souvent changé de ministre de tutelle et de ministère au cours de la période. En effet, la CEST a changé de ministère deux fois pendant la période de référence et les ministres responsables des deux ministères concernés ont aussi changé. En mars 2017, la nouvelle direction de l'organisme a rencontré la ministre pour discuter de certaines priorités gouvernementales, sur lesquelles la CEST pourrait mener une réflexion.

La Commission transmet systématiquement ses avis et ses recommandations aux ministres, sous-ministres et sous‑ministres adjoints des ministères concernés, aux départements pertinents d'universités québécoises, aux experts consultés, aux organisations intéressées par le sujet traité ou touchées par les recommandations et aux journalistes couvrant le domaine traité. Les documents sont transmis aux universités canadiennes lorsqu'ils sont traduits. Par ailleurs, les utilisateurs des travaux de la Commission sont les suivants :

Nombre de participations et statistiques

Par ailleurs, le nombre de participants aux activités organisées par la CEST est de 746, soit une moyenne annuelle de 249 participants.

L'organisme a reçu 641 demandes pour l'envoi d'avis, d'études, de suppléments et de recommandations. Toutefois, ce nombre tend à réduire dans un contexte de diminution des impressions pour des objectifs de développement durable. Les documents produits par la CEST ont été téléchargés 13 528 fois et le nombre de visites sur le site Web de l'organisme s'élève à 317 077 en date du 31 mars 2017.

Indicateur 9 : Nombre de recommandations, de réunions et de présentations auprès des décideurs sur des enjeux éthiques liés à la science et à la technologie

Comme mentionné ci-dessus, 53 recommandations ont été produites par la CEST.

De plus, nous estimons à dix le nombre de réunions et de présentations auprès des décideurs sur des enjeux éthiques liés à la science et à la technologie. Il convient de mentionner que ce nombre peut être plus élevé, car cette donnée n'est pas colligée de façon régulière.

Voici des exemples de rencontres ou de présentations effectuées par la CEST auprès de décideurs.

Indicateur 10 : Nombre d'experts associés aux travaux

Chaque expert consulté s'implique gratuitement dans les dossiers de la CEST. Il est estimé que les experts ont effectué plus de 1 345 heures de travail dans les travaux de la CEST depuis les trois dernières années.

Le rôle des experts est de vulgariser les concepts afin que les professionnels de la CEST comprennent le contexte (ex. : scientifique, sociologique, juridique, etc.), les termes ou les techniques utilisés et les enjeux éthiques qui en découlent. Leur participation aux travaux de la Commission permet également de connaître les dernières réalisations dans le domaine visé et de les considérer dans le projet d'avis. De plus, les experts participent au rayonnement de la Commission en diffusant les résultats de ses travaux dans leur milieu respectif, que ce soit en partageant leur publication, en parlant des travaux lors d'événements ou en les utilisant à des fins pédagogiques.

Dans chacun des projets d'avis, un comité de travail est formé. Celui-ci est composé du président, de la secrétaire générale, d'un conseiller en éthique, de deux membres de la Commission et d'experts.

Par ailleurs, la Commission fait appel à des experts externes afin d'évaluer les projets d'avis. Ces collaborateurs n'ont pas participé aux comités de travail et sont indépendants des travaux de la Commission. Quelques exemples illustrant l'apport des experts sont présentés en annexe 2.

78 experts

Indicateur 11 : Les saines pratiques de gestion et la gestion de la qualité, de l'éthique et de l'indépendance des produits de la Commission

De saines pratiques de gestion ont été utilisées dans la planification, la reddition de comptes et la gestion du risque. L'organisme emploie des mécanismes de gestion de la qualité et s'assure d'une éthique et d'une indépendance par rapport au gouvernement, notamment grâce à un processus indépendant d'adoption des recommandations.

Pratiques de gestion de la CEST

Planification
Reddition de comptes
Mécanismes de gestion de risque
Suivi des résultats

Pratiques de gestion de la qualité, de l'éthique et de l'indépendance de la CEST

Qualité
Indépendance
Éthique

Indicateur 12 : Structure de la Commission et rôles et responsabilités des membres et du président

La Commission se compose de treize membres, dont un président, nommé par le gouvernement. Ces membres possèdent une expertise en éthique et proviennent des milieux de la recherche universitaire et industrielle. Le gouvernement peut également nommer un observateur auprès de la Commission. Les membres se réunissent au moins quatre fois par année. En 2017, six rencontres sont prévues.

Les membres
Les membres doivent notamment commenter et adopter les avis et autres documents de la Commission (ex. : planification stratégique, avis de pertinence, etc.). Les membres participent aux comités de travail. Habituellement, deux membres sont présents sur chacun des comités de travail. Les membres de la CEST ne sont pas rémunérés à l'exception du président. Leurs frais de déplacement sont remboursés. Le président administre la Commission, dirige le personnel, convoque les membres de la Commission aux rencontres et préside ces dernières.
La Commission se compose de treize membres provenant des secteurs suivants :

Les membres sont nommés après consultation des milieux scientifiques et de pratique. Le nom des personnes retenues 15 est ensuite soumis au ministre de tutelle de la Commission, lequel soumet les noms au gouvernement. Les nominations sont effectuées lors du Conseil des ministres. Les nominations sont d'une durée de trois ans.

Il convient de mentionner qu'aucune nomination de nouveaux membres à la CEST n'a été réalisée par le gouvernement de 2011 à 2016. Au cours de la période de référence, plusieurs membres ont démissionné. La Commission n'a donc pas eu treize membres en tout temps durant la période visée par l'évaluation. Notons que l'organisme a changé de ministre de tutelle et de ministère à plusieurs reprises au cours de la période, ce qui explique, en partie, cette situation. De nouveaux membres et un président ont été nommés en janvier  2017.

Le secrétariat

La Commission est dotée d'un secrétariat. Il est actuellement composé d'une secrétaire générale, de quatre conseillers en éthique, d'une adjointe exécutive et responsable des communications, et d'une adjointe administrative.

Indicateur 13 : Effets de la Commission

Lors de la consultation auprès des utilisateurs et des experts, seize des 18 répondants 16 estimaient avoir observé des effets positifs à la suite de la lecture des avis et des recommandations ou de la participation à des activités de la CEST. Plusieurs experts, qui ont participé aux activités de la Commission, ont précisé qu'elles leur ont permis de réfléchir davantage aux enjeux éthiques et de les intégrer à leur travail.

Certains experts ont partagé leurs nouvelles connaissances avec leurs collègues et ainsi, stimulé de nouvelles réflexions. Par ailleurs, quelques chercheurs mentionnent que les avis et rapports sont utilisés par les étudiants dans le cadre de leurs recherches.

La majorité des utilisateurs ont eu recours aux avis dans leur travail. Il a été mentionné que certains avis ont influencé la création de plans d'action, de chartes, de règlements ou ont été utilisés pour appuyer des modifications à la réglementation dans une organisation. De plus, certains répondants estiment que les avis ont permis d'orienter leurs décisions ou d'aiguiller leur organisation par apport à certains enjeux éthiques. Finalement, plusieurs répondants ont observé des effets sur la compréhension de la population et, plus précisément, celle des jeunes par rapport aux enjeux d'éthique, et ce, par l'utilisation des avis de la CEST.

Toutefois, il est à noter que les consultations n'étaient pas assez exhaustives pour permettre de tracer un portrait de tous les effets possibles des activités de la Commission.

Commentaires de l'évaluatrice sur l'efficacité

L'analyse des différents indicateurs du volet efficacité permet de conclure que les résultats visés par les activités de la CEST sont atteints.

La CEST réalise des activités en lien avec sa mission. De nombreux experts ont participé aux travaux de la CEST. Une demande est constatée pour les activités de l'organisme qui se manifeste par une participation aux activités et un intérêt qui se traduit par l'envoi et le téléchargement des avis et des recommandations.

La structure de la CEST est semblable à celle d'autres commissions d'éthique ailleurs dans le monde. Ses membres proviennent de milieux diversifiés et complémentaires pour favoriser les échanges et la diversité des points de vue. Les membres et les experts contribuent bénévolement à l'organisme. Les commentaires des experts, quant à leur expérience auprès de l'organisme, sont très positifs. Les outils de gestion de la CEST s'avèrent adéquats et des mécanismes ont été mis en place pour s'assurer de la qualité, de l'éthique et de l'indépendance des produits de la CEST.

Finalement, les activités de la CEST se concrétisent par des effets. Ces effets démontrent l'atteinte des résultats escomptés des activités de la CEST.

Plusieurs constats suggèrent les améliorations suivantes :

Considérant qu'il n'y a pas eu de demande d'avis par les ministres de tutelle et les organismes gouvernementaux pendant la période de référence, il est suggéré de promouvoir et de faire rayonner l'expertise de la CEST auprès des autorités de façon à les sensibiliser à faire davantage de demandes d'avis.

Chapitre 4 : L'analyse de l'efficience

L'analyse de l'efficience de l'organisme consiste à examiner si les moyens utilisés permettent d'optimiser la réalisation des objectifs.

Indicateur 14 : Part des frais administratifs et de gestion dans les dépenses totales et utilisation des fonds alloués par le gouvernement

Les frais administratifs et de gestion représentent 7 % des dépenses totales de l'organisme sur la période de référence. Le total des frais d'administration et de gestion est de 119 k$ et le total des dépenses de l'organisme est de 1,7 M$. Les dépenses d'administration et de fonctionnement admissibles représentent essentiellement les frais de déplacement, les honoraires professionnels et les dépenses des membres et des experts dans le cadre de leur fonction.

Selon les attentes habituelles du Ministère, les frais de gestion et d'administration doivent représenter au plus 10 % des dépenses totales des organismes. Cela inclut les dépenses pour les locaux, l'entretien, les assurances et l'électricité. Dans le cas de la CEST, ces dépenses sont assumées par le Ministère 17. Effectivement, la CEST ne reçoit pas de subvention du gouvernement, mais dispose d'un budget de dépenses annuelles à même les crédits budgétaires du MESI.

Les dépenses liées aux salaires et aux avantages sociaux de la haute direction correspondent à 11 % des dépenses salariales des employés et représentent un montant total de 175 k$ pour la période. Les dépenses totales liées aux salaires sont de 1,5 M$ et correspondent à 88 % des dépenses de la CEST.

Tableau 4.1 : Pourcentage des frais administratifs et de gestion dans les dépenses totales, du 1er avril 2014 au 31 mars 2017
  Total (en k$)
Note 1. Source : Données de la CEST, juillet 2016.
Dépenses liées aux salaires et aux avantages sociaux 1 521,4
Frais d'administration et de fonctionnement 119,1
Coûts directs des activités de la CEST 90,8
Dépenses totales 1 1 731,4
Pourcentage des frais de gestion et administratifs dans les dépenses totales 7 %

Indicateur 15 : Estimation du pourcentage du temps consacré aux différentes activités de la CEST

Pendant la période de référence, les activités directes de l'organisme pour accomplir sa mission ont occupé 55 % du temps de ses employés. Les activités de la CEST se divisent en trois catégories, soit :

Il faut noter que ces activités sont distribuées en moyenne sur 6,3 emplois en équivalent temps complet (ETC) présents annuellement.

Tableau 4.2 : Répartition des activités de la CEST, en pourcentage
Activités de la CEST Pourcentage du temps
Source : Données de la CEST, juillet 2016.
Administration et gestion 37 %
Activités de la CEST 55 %
Activités de la CEST - Réfléchir 31 %
Activités de la CEST - Animer 8 %
Activités de la CEST - Baliser 15 %
Activités de communication 6 %
Autres activités 7 %
Total 100 %

Indicateur 16: Coût de revient pour la production d'un avis par la Commission

Le coût de revient en aide gouvernementale pour produire un avis ou un supplément est estimé à 109 k$ 18.

Une analyse de la production de divers organismes consultatifs en éthique ailleurs dans le monde a été réalisée pour mettre en parallèle le niveau de production de la CEST avec celui d'autres organismes. Les exemples sont présentés en annexe 2. À la lumière des recherches réalisées, lorsque le nombre d'employés est pris en considération, la CEST produit un nombre comparable de publications. En effet, du 1er avril 2014 au 31 mars 2017, la CEST a publié quatre avis et un supplément et comptait sur une moyenne de six employés réels 19 (0,28 avis par an/employé) 20. L'échantillon de données trouvé permet d'évaluer la moyenne à 0,25 avis par an/employé 21 dans les organismes comparables. Toutefois, il est à noter que cette analyse ne compare que quatre autres organismes semblables publiant leurs avis comme le fait la CEST.

En considérant ces éléments, le coût de revient des avis de la CEST est estimé acceptable. La production de l'organisme se compare à celles d'autres organisations semblables ailleurs dans le monde. Également, lorsque nous analysons les données historiques des évaluations du MESI depuis 2012, nous constatons une médiane des coûts de revient par client joint de 102 k$ 22. En comparant les extrants produits 23 par les autres interventions financières du Ministère, on constate que les coûts de revient de la CEST sont similaires 24.

Commentaires de l'évaluatrice sur l'efficience

Chapitre 5 : Les conclusions

Les réponses aux questions du bilan

L'intervention du Ministère visant à financer les activités de la CEST est jugée efficace.

La CEST est un véhicule d'intervention approprié aux objectifs et aux résultats visés par le gouvernement

De plus, les résultats visés par les activités de la CEST sont atteints.

Par ailleurs, les moyens utilisés permettent d'optimiser les objectifs de l'organisme.

Le bilan conclut que la CEST réalise la mission et les activités pour lesquelles elle a été créée. La qualité, l'apport pluridisciplinaire des membres et des experts et le souci de neutralité des documents produits par l'organisme sont dignes de mention. Cependant, plusieurs constats suggèrent les améliorations suivantes :

Annexe 1 : Compléments méthodologique

Modèle logique

Les tableaux ci-dessous illustre la logique de l'intervention gouvernementale, en démontrant la cohérence des liens entre les objectifs de l'aide accordée et les résultats attendus.

Les objectifs de l'intervention et les activités soutenues par la CEST

  1. La raison d'être
  2. Les cibles et leurs objectifs
  3. La nature de l'intervention
    Budget de fonctionnement alloué par le gouvernement du Québec pour les activités de la CEST
  4. Intrants
    Du 1er avril 2014 au 31 mars 2017, le budget de dépenses de la CEST a totalisé 1,7 M$.
  5. Les activités

Les résultats attendus de la CEST

  1. Extrants
  2. Effets

Les autres retombées de la CEST

  1. Les retombées pour le Québec

Annexe 2 : Compléments d'information

Voici les différentes actions de la CEST en développement durable. Les objectifs 2008-2014 réfèrent à la Stratégie gouvernementale de développement durable 2008-2013 (prolongée jusqu'au 31 décembre 2014).

Objectif 2008-2014

Objectif 1

Mieux faire connaître le concept et les principes de développement durable et favoriser le partage des expériences et des compétences en cette matière ainsi que l'assimilation des savoirs et savoir-faire qui en facilitent la mise en œuvre.

Actions

Sensibiliser les membres de la CEST et les lecteurs de ses publications au développement durable.

Résultats
Actions

Participer à des ateliers ou à des séminaires concernant le développement durable pour nourrir la réflexion de la CEST et des participants sur le sujet.

Résultats

2015-2016: Une professionnelle de la Commission a assisté à trois activités portant, notamment, sur la rédaction du plan d'action de développement durable, offertes par le MDDELCC, et sur la norme BNQ 21000, qui a pour but d'encourager et de faciliter la prise en compte et l'application des principes de la Loi sur le développement durable, principalement dans les organisations québécoises.

Objectif 6

Appliquer des mesures de gestion environnementale et une politique d'acquisitions écoresponsables au sein des ministères et des organismes gouvernementaux.

Actions

Mettre en œuvre des pratiques et des activités contribuant aux dispositions de la politique administrative pour un gouvernement écoresponsable.

Résultats

2015-2016: Lors de la tenue d'activités, favoriser des traiteurs qui servent les repas dans des contenants recyclables.

Indicateur 7

Voici un tableau présentant les résultats des trois grands thèmes de la CEST.

Réfléchir
Activités réalisées par la Commission 2014-2015 2015-2016 2016-2017 Total
Nombre d'avis, d'études et de rapports 2 1 1 4
Nombre de suppléments - 1 - 1
Autres documents produits 43 42 41 126
Animer
Activités réalisées par la Commission 2014-2015 2015-2016 2016-2017 Total
Nombre de congrès 2 1 2 5
Nombre de conférences 10 6 6 22
Nombre de Commissions-Jeunesse ou de présentations auprès des jeunes 1 4 3 8
Nombre de rencontres avec des organisations préoccupées par les mêmes problématiques 2 2 - 4
Autres présentations - 2 1 3
Nombre d'entrevues radio et télévisuelles 7 10 9 26
Nombre d'articles de presse 8 7 23 38
Nombre de communiqués de presse 5 2 6 13
Baliser
Activités réalisées par la Commission 2014-2015 2015-2016 2016-2017 Total
Nombre de recommandations 35 14 4 53
Autres activités
Activités réalisées par la Commission 2014-2015 2015-2016 2016-2017 Total
Nombre d'activités de réseautage 2 3 1 6
Autres activités 8 25 17 50

Indicateur 8

Ci-dessous, quelques exemples illustrent l'apport des experts aux travaux de la CEST :

Trading haute fréquence (THF)
Lors des travaux sur le THF, les experts, membres du comité de travail ont participé à huit rencontres d'une journée complète chacune. Les experts en finance et en informatique ont aidé à comprendre les marchés financiers, les stratégies, la science et l'infrastructure technologique derrière le THF. Un trader haute fréquence, le trader algorithmique d'une banque, des courtiers fournisseurs d'accès direct, des experts en réglementation de l'AMF, de la Bourse de Montréal et de l'Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières (OCRCVM) ont également été consultés. Une sociologue de la finance a aidé à dresser le portrait du contexte entourant le THF. Les éthiciens ont soutenu l'élaboration de la grille d'analyse éthique. De plus, trois experts externes en finance ont fait la relecture critique du projet d'avis, dont le directeur de l'Observatoire de la Finance à Genève et le directeur du département d'économie et de finance de l'École nationale des Ponts ParisTech à Paris.

Exemples des champs d'expertise : institutions financières et finance d'entreprise, gestion financière quantitative, stratégies financières, algorithmes d'apprentissage statistique, économétrie, déontologie, sociologie de la finance et du THF, intelligence artificielle, développement de logiciels, tenue et données de marché haute fréquence, accès direct aux marchés, trading haute fréquence, gestion et analyse en réglementation des marchés et d'économie, éthique du risque, de l'ingénierie, de la finance et du management.

Don d'organes en contexte d'aide médicale à mourir
Les experts ont permis la compréhension et la mise en contexte d'une nouvelle procédure, soit la modification dans le droit fédéral et provincial permettant l'aide médicale à mourir. Le partage de leur expérience a mis en lumière les différents enjeux éthiques soulevés par la double demande (aide médicale à mourir et don d'organes) selon les acteurs touchés : le donneur en fin de vie, sa famille, les soignants, la société et les institutions.

Exemples des champs d'expertise : sociologie, psychologie, médecine, droit, éthique de la santé, soins palliatifs et pharmacie.

TIC et éthique
Pour l'avis de la Commission-Jeunesse sur les technologies de l'information et des communications (TIC) et pour les fins de l'évaluation, trois experts-conseils ont été invités afin d'accompagner les jeunes lors des délibérations et de répondre à leurs questions. Ces experts ont participé à une table ronde lors de la soirée d'ouverture et ils ont fourni aux étudiants un tour d'horizon de la question étudiée. Les autres enseignants, membres de la Commission-Jeunesse de 2015, ont contribué par leur expertise pédagogique à la préparation des discussions et à la transmission des notions préalables dans des termes et des activités appropriés.

Exemples des champs d'expertise : didactique et philosophie.

Télésanté
Les travaux relatifs à cet avis ont été réalisés avant le 1 er avril 2014. Trois tables d'experts ont été réunies : une première sur l'organisation et la prestation de soins au moyen de la télésanté avec les responsables en télésanté des réseaux universitaires intégrés de santé et le MSSS; une deuxième sur l'évaluation des technologies de télésanté avec des chercheurs universitaires; une troisième sur les enjeux éthiques avec des intervenants en télésanté, une éthicienne et une juriste. Les relecteurs externes provenaient du domaine de l'éthique, de la recherche sur les technologies en santé et du regroupement des comités des usagers.

Exemples des champs d'expertise : philosophie, informatique, économie, éthique, droit, bioéthique, génétique, sociologie et médecine (familiale, d'urgence et personnalisée).

Villes intelligentes
Les experts qui contribuent actuellement à l'élaboration de l'avis mettent en lumière et approfondissent les notions de droit, d'urbanisme, de géomatique, d'éthique et de philosophie politique de la ville. Ils permettent également de comprendre ce qu'impliquent la conception d'une ville intelligente, sa mise en application et l'intégration des technologies dans les municipalités. Les experts tiennent comptent des citoyens au regard de la vie démocratique, des responsabilités des municipalités, de la promotion du bien commun, de l'équité ainsi que du respect de la vie privée et de la dignité humaine.

Indicateur 16

Afin de mettre en parallèle le coût de revient de l'aide gouvernementale d'un avis de la Commission, cinq exemples du nombre annuel de publications d'avis, du nombre de membres et du nombre d'employés sont présentés ci-dessous. Il est à noter que toutes ces organisations réalisent d'autres activités que la publication d'avis et de recommandations. Les informations suivantes proviennent des sites Web de ces organisations; il est donc possible que tous les avis qui sont produits ne soient pas publiés sur leur site. Ainsi, le nombre d'avis publiés par organisation peut être plus élevé, mais comme ces organisations ont pour mission de sensibiliser la population aux enjeux éthiques, l'évaluatrice a confiance que les données présentées sont représentatives.

Cas 1. France : Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé (1,66 avis par année/douze membres)

Le secrétariat est composé d'une secrétaire générale et de quatre employés. Le comité est composé d'un président et de 39 membres nommés pour quatre ans. Douze de ces membres composent la section technique et rédigent les avis pour le comité. Au cours des trois dernières années (du 1er avril 2014 au 31 mars 2017), deux avis et trois documents de réflexion ont été publiés. Ce comité réalise aussi des activités de sensibilisation auprès des jeunes.

Cas 2. Allemagne : German Ethics Council (1,66 avis par année/dix employés)

Le Conseil compte dix employés, dont un étudiant et 26 membres, incluant le président. Du 1er avril 2014 au 31 mars 2017, le Conseil a réalisé cinq publications d'opinion (avis). Son budget de dépenses s'élève à 1,75 million d'euros pour un an.

Cas 3. Belgique : Comité consultatif de Bioéthique de Belgique (2,66 avis par année/six employés)

Le Comité compte six employés et 43 membres, incluant le président, nommés pour quatre ans (2014-2018) ainsi que 35 membres suppléants. Du 1er avril 2014 au 31 mars 2017, le Comité a publié huit avis.

Cas 4. Commission européenne : Groupe européen d'éthique des sciences et des nouvelles technologies (Un avis et un statement par année/quatre employés)

Le Comité compte quatre employés et quinze membres, incluant le président. De 2014 à 2016, le Comité a publié deux opinions et deux statements (moins de cinq pages).

Notes et références

Note 1 : Les documents sont transmis aux universités canadiennes lorsque le document est traduit.

Note 2 : Il s'agit des questions posées aux deux populations consultées sur la valeur ajoutée, la complémentarité et le besoin d'avis et de sensibilisation en éthique au Québec.

Note 3 : Loi sur le ministère de l'Enseignement supérieur, de la Recherche, de la Science et de la Technologie, 2013, C.28, articles 64 à 91, Chapitre IV : Commission de l'éthique en science et en technologie.

Note 4 : Ibid.

Note 5 : Discours du président de la Commission européenne pour présenter le Groupe européen d'éthique des sciences et des nouvelles technologies, 1989, http://ec.europa.eu/archives/bepa/european-group-ethics/index_en.htm.

Note 6 : La CEST précise que son champ d'intervention porte davantage sur la réflexion éthique, laquelle est de nature philosophique et porte sur les valeurs ou les principes moraux qui sous-tendent le comportement des individus ou les décisions collectives. Cette réflexion se situe en amont de la déontologie. Conformément à sa mission, la réflexion de la Commission couvre un éventail plus large de domaines scientifiques et technologiques que ne le font les organismes voués à l'éthique appliquée. La majorité des organismes qui s'intéressent à l'éthique des sciences et des technologies au Québec se limitent au domaine de la santé ou encore évaluent la conformité des projets de recherche afin de protéger les sujets humains qui y participent.

Note 7 : Requête auprès de la CEST, juillet 2017.

Note 8 : La DDDVS a fourni la documentation concernant les entités semblables ailleurs dans le monde. Ce sont ces informations qui ont permis de réaliser cette analyse.

Note 9 : Au total, 89 % des répondants, dont 68 % estiment que la CEST apporte une importante valeur ajoutée et 21 % une certaine valeur ajoutée.

Note 10 : Loi sur le ministère de l'Enseignement supérieur, de la Recherche, de la Science et de la Technologie, 2013, C. 28, articles 64 à 91, Chapitre IV : Commission de l'éthique en science et en technologie.

Note 11 : La Commission mène actuellement des projets d'avis portant sur les villes intelligentes, les modifications génétiques et l'intelligence artificielle.

Note 12 : Plus en détail, la CEST a pris part à ou organisé cinq congrès, 22 conférences, huit Commissions-Jeunesse ou présentations aux étudiants, quatre rencontres avec des organismes et des acteurs préoccupés par les mêmes problématiques et trois autres présentations.

Note 13 : La CEST participe au Comité international de bioéthique (CIB), à la Commission mondiale d'éthique des connaissances scientifiques et des technologies (COMEST) et au Comité intergouvernemental de bioéthique (CIGB).

Note 14 : Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé.

Note 15 : Les personnes retenues doivent être : des personnalités reconnues dans leur milieu pour leur crédibilité et leur objectivité, des personnes dont l'intérêt pour l'éthique de la science et de la technologie et la compétence en cette matière ne font aucun doute, et des personnes manifestant une grande indépendance morale par rapport à l'institution ou à l'organisme auquel ils appartiennent.

Note 16 : Ne s'appliquait pas à un répondant.

Note 17 : Ainsi, le pourcentage des frais administratifs et de gestion n'est pas comparable à celui des autres organismes financés par le Ministère.

Note 18 : L'estimation est la suivante : 1,7 M$ multiplié par 31,4 %, soit le pourcentage de temps consacré à l'objectif Réfléchir,divisé par les cinq avis et suppléments produits.

Note 19 : Selon le Rapport annuel de gestion, le nombre d'employés annuellement est de huit en 2014-2015, huit en 2015‑2016 et finalement, sept en 2016-2017. Certains employés se sont absentés pour diverses raisons, ce qui permet d'obtenir une moyenne de 6,3 ETC présents annuellement.

Note 20 : Le calcul a été réalisé en divisant le nombre d'avis annuel (en incluant le supplément) par le nombre d'employés (1,66 avis/6 employés).

Note 21 : Le calcul a été réalisé en divisant le nombre d'avis annuel par le nombre d'employés (7,98 avis/32 employés).

Note 22 : La moyenne des coûts de revient est de 127 k$ en excluant les données extrêmes.

Note 23 : Effectivement, les organismes soutenus et les programmes financés par le Ministère ont généralement pour extrants des entreprises jointes. Les extrants de la CEST sont la production d'avis.

Note 24 : Les clients joints dans les interventions évaluées par le Ministère représentent les extrants des programmes et des organismes financés. De la même façon, les avis produits par la CEST représentent les extrants de l'organisme.