Institut national d'optique (ino) - Rapport d'évaluation

Pour la période du 1er avril 2010 au 31 mars 2016

Notes au lecteur

  1. Sauf avis contraire dans le texte, toutes les sommes indiquées sont en dollars canadiens. Les symboles suivants sont utilisés : k$ pour milliers de dollars et M$ pour millions de dollars.
  2. Selon l'indicateur considéré, le total des résultats peut comporter un écart de ± 1 % pour les pourcentages ou de ± 1 pour les autres valeurs. Cet écart s'explique par l'arrondissement des résultats présentés.
  3. Le programme de recherche interne (PRI) désigne les éléments principaux de la programmation de recherche de l'INO qui regroupent des programmes technologiques, lesquels sont financés par le ministère de l'Économie, de la Science et de l'Innovation.
  4. Dans ce document, le terme PME désigne toute entreprise de 250 employés ou moins, sans prise en compte de son chiffre d'affaires ou de la valeur de ses actifs.
  5. Les données relatives aux indicateurs financiers sont agrégées, par exemple sous forme de moyenne ou de total. Les données annuelles correspondantes se trouvent dans les annexes.
  6. À moins d'avis contraire, les résultats présentés dans le document sont pour la période du 1er avril 2010 au 31 mars 2016.

L'évaluation de la performance de l'Institut national d'optique (INO) est réalisée à la demande du Secteur de l'innovation et en vertu de la convention de subvention signée avec le Ministère, pour la période du 1er avril 2010 au 31 mars 2016.

Elle vise à apprécier les résultats de l'aide financière ministérielle de 40 M$ versée du 1er avril 2010 au 31 mars 2016 dans le cadre du volet 1 du Programme de soutien à la recherche – Soutien à des projets de recherche ou à des organismes et regroupements stratégiques de recherche.

La présente évaluation a été réalisée conformément à la Politique ministérielle d'évaluation de programme et à la Charte de l'évaluation des programmes, disponibles à l'adresse suivante : www.economie.gouv.qc.ca/evaluation.

Auteur du rapport

Ibrahima Thiongane, évaluateur de programmes
Recherche et rédaction

Direction de la coordination, de l'évaluation et de la planification
Ministère de l'Économie, de la Science et de l'Innovation

Ce document est disponible sur demande auprès de cette direction.

Pour nous joindre

Direction de la coordination, de l'évaluation et de la planification
Ministère de l'Économie, de la Science et de l'Innovation

710, place D'Youville, 7e étage
Québec (Québec) G1R 4Y4
Téléphone : 418 691-5698, poste 5972
Pour plus d'information : gar@economie.gouv.qc.ca

Version définitive – décembre 2016
© Gouvernement du Québec

Remerciements

Le présent document est le fruit de la collaboration de plusieurs personnes; sans elles, les travaux n'auraient pu être menés à leur terme. Nous tenons donc à remercier toutes les personnes associées de près ou de loin à la réalisation du présent rapport d'évaluation, notamment le personnel du Secteur de l'innovation et le personnel de l'INO.

Un comité d'évaluation, constitué à l'occasion de la présente évaluation, avait pour objectif d'obtenir l'assurance que les constats du rapport d'évaluation seraient valides et fidèles à la réalité, et que les appréciations qui en découleraient seraient objectives. Plus précisément, les membres du comité, présentés ci‑après, devaient valider le cadre et le rapport d'évaluation, conseiller l'évaluateur sur l'orientation des travaux et sur la stratégie générale d'évaluation, et apporter un éclairage sur des questions importantes qui peuvent se poser en cours de réalisation du mandat.

Nous tenons à adresser nos plus sincères remerciements aux membres du comité, qui ont été sélectionnés en fonction de leurs connaissances et de leur expérience concernant l'INO et le soutien aux organismes d'appui à l'innovation.

Les membres du comité d'évaluation

François Maxime Langlois
Directeur
Direction de la coordination, de l'évaluation et de la planification

Christophe Marchal
Évaluateur principal et chef d'équipe d'évaluation
Direction de la coordination, de l'évaluation et de la planification

Sommaire

Cette évaluation visait à apprécier la performance de l'Institut national d'optique (INO) par rapport aux attentes du financement de 40 M$ versé par le Ministère pour la réalisation du programme de recherche interne (PRI) de l'organisme, du 1er avril 2010 au 31 mars 2016.

La performance de l'INO est jugée satisfaisante. L'évaluation confirme la pertinence du financement de l'organisme, l'efficacité de son modèle d'affaires et les effets bénéfiques et probants de ses activités pour les entreprises québécoises ainsi que pour l'économie du Québec. Les principaux résultats constatés sont les suivants :

Pertinence

Efficacité

Effets

Conclusions

Constats de l'évaluation :

Table des matières

Chapitre 1 – Le portrait de l'organisme

1.1 La mission et les objectifs

Constitué le 13 décembre 1985, l'Institut national d'optique (INO) a été fondé par des acteurs tels que l'Université Laval, l'Association canadienne des physiciens et physiciennes et le Conseil de recherche en sciences naturelles et en génie du Canada. Il est un centre d'expertise de classe mondiale en optique-photonique qui assiste les entreprises en vue d'améliorer leur compétitivité et de contribuer à leur développement. Pour ce faire, l'Institut effectue de la recherche appliquée en technologies de pointe et de plateformes, contribuant à l'essor économique du Québec.
Il se développe en créant de la propriété intellectuelle qu'il valorise par des contrats de R‑D, en produisant des prototypes, en transférant des technologies et en essaimant des entreprises.

1.2 Les clientèles

L'INO se spécialise dans le développement de solutions et de technologies qui améliorent la compétitivité de ses clients. Ceux-ci font partie de plusieurs secteurs d'activité dont l'agroalimentaire, l'aéronautique, l'astronomie, la défense et la sécurité, l'énergie, l'environnement, l'industrie cinématographique, les sciences de la vie, le transport, l'industrie spatiale et le secteur manufacturier traditionnel.

L'Institut dispose également de membres qui paient une cotisation ainsi que de partenaires qui collaborent aux projets de recherche en apportant une expertise ou du financement. Les membres et les partenaires peuvent aussi être des clients et des fournisseurs de l'organisme.

1.3 Le fonctionnement et les activités

L'INO compte près de 200 employés, dont plus de 80 % possèdent une formation scientifique de haut niveau. Plusieurs unités spécialisées travaillent de façon complémentaire et multidisciplinaire à la réalisation des projets. L'Institut offre aux entrepreneurs et aux industriels une gamme complète et intégrée de services en optique-photonique, notamment la consultation, la conception de modules, produits ou systèmes, le développement de procédés, le prototypage, la préproduction et la production de courtes séries.

Les solutions développées par l'INO sont liées à plusieurs disciplines de l'optique-photonique, notamment les capteurs, l'éclairage, les fibres optiques spéciales, les lasers, les lidars, la microfabrication, la photonique sur silicium, la simulation, le système d'imagerie 3D et la vision par ordinateur.

Regroupées dans le même édifice, les infrastructures de l'Institut incluent :

1.4 Les résultats financiers de l'organisme

Le tableau suivant dresse le portrait des résultats financiers de l'INO de 2011 à 2016, selon les années financières du gouvernement (d'avril à mars).

Tableau 1 – Résultats financiers de l'INO

Revenus de 2011 à 2016 (en mille de dollars)

Source : États financiers audités de l'INO.

Chapitre 2 – Le contexte de l'évaluation

2.1 Les objectifs de l'évaluation

L'évaluation visait à apprécier dans quelle mesure l'INO atteint les résultats attendus par le Ministère (les cibles) et à s'assurer qu'il répond à un besoin justifiant un financement public. Par conséquent, il était nécessaire d'évaluer la pertinence, l'efficacité et les effets de l'aide accordée par le Ministère, en vue d'apporter des réponses aux trois questions suivantes :

Le protocole d'évaluation utilisé pour répondre à ces trois questions est présenté au tableau 2.

Tableau 2 – Protocole d'évaluation des résultats de l'aide financière accordée à l'INO

Pertinence (question : 1)

Critères à évaluer :

  1. La demande pour l'offre de service
  2. La valeur ajoutée de l'organisme pour le Québec
  3. L'efficience du modèle d'intervention du Ministère
Efficacité (question : 2)
  1. Les services offerts et la satisfaction de la clientèle
  2. Les pratiques de gestion de l'organisme
  3. Le modèle d'affaires et de gouvernance de l'organisme
Effets (question : 3)
  1. La contribution au développement d'un pôle de recherche
  2.  Les effets en transfert de technologies et de connaissances
  3. Les retombées socioéconomiques de l'INO

2.2 L'aide financière gouvernementale versée à l'INO

Pour la période de cinq ans qui s'est terminée le 31 mars 2016, l'INO s'est vu accorder un financement gouvernemental de 78 M$ pour la réalisation de son programme de recherche interne (PRI), dont 33 M$ par le Ministère (soit en moyenne 6,6 M$ par année) et 45 M$ par le gouvernement fédéral (9 M$ par année).

Le graphique 2 présente l'aide financière gouvernementale de 116 M$ versée à l'INO du 1er avril 2010 au 31 mars 2016.

Le gouvernement du Québec, par l'intermédiaire du Ministère, a versé 57 M$ à l'organisme, dont 40 M$ pour le PRI (soit en moyenne 6,6 M$ par année pour le PRI).

Pour sa part, le gouvernement du Canada a versé 59 M$, dont 51 M$ pour le PRI (soit en moyenne 8,5 M$ par année pour le PRI).

Graphique 2 – Aide financière gouvernementale versée à l'INO de 2011 à 2016 (en millions de dollars)

Québec

PRI 40
Infrastructures de recherche 17
Autres 0
Total 57

Canada

PRI 51
Infrastructures de recherche 0
Autres 8
Total 59

Total

PRI 91
Infrastructures de recherche 17
Autres 8
Total 116

Source : Requête d'information adressée à l'INO, MESI, août 2016.

2.3 Une illustration de l'intervention gouvernementale

Le tableau ci-dessous illustre la logique de l'intervention gouvernementale, en montrant la cohérence des liens entre les objectifs de l'aide accordée et les résultats attendus.

Les objectifs de l'intervention et les activités soutenues par l'INO

  1. La raison d'être :
    Besoin de développer une expertise de classe mondiale en optique‑photonique, pour faire du Québec un chef de file dans ce domaine de recherche et contribuer à son développement économique.
  2. Les cibles et leurs objectifs :
  3. La nature de l'intervention :
    Financement accordé par le Ministère dans le but de soutenir le fonctionnement de l'INO et la réalisation de ses activités de recherche.
  4. Les intrants :
    Du 1er avril 2010 au 31 mars 2016, financement total de 91 M$ versé pour le PRI, dont 40 M$ par le Ministère et 51 M$ par le gouvernement fédéral (Développement économique Canada et Industrie Canada).
  5. Les activités :

Les résultats de l'INO attendus

  1. Les extrants :
  2. Les effets :

Les autres retombées de l'INO

  1. Les retombées pour le Québec :

Chapitre 3 – La méthode d'évaluation

3.1 La méthode en bref

La méthode d'évaluation utilise les principes de l'analyse multicritère. Cette approche offre l'avantage de comparer les résultats obtenus par l'INO aux résultats attendus par le gouvernement. Dans ce rapport, le terme résultats attendus est synonyme du terme cibles. Les critères d'évaluation sont présentés dans le tableau 2, à la page 4 de ce rapport.

L'évaluation consiste à comparer les résultats obtenus par l'INO aux cibles du Ministère. Elle conduit à l'une des appréciations qualitatives présentées à l'annexe 1, et ce, pour chacun des critères. Par la suite, une grille de pointage est utilisée en vue d'attribuer un score de 0 à 100 à la performance de l'organisme évalué, le score de 70 étant le niveau de performance jugé satisfaisant. La méthode de pointage est détaillée à l'annexe 1.

3.2 La portée et les limites de l'évaluation

L'évaluation porte sur les résultats obtenus par l'INO du 1er avril 2010 au 31 mars 2016, selon les années financières gouvernementales. Pour la présentation des résultats dans ce rapport, les années financières sont converties selon les années calendaires suivantes :

Par ailleurs, cette évaluation ne vise pas à recommander le renouvellement, l'arrêt ou la modification du financement gouvernemental. Elle vise à juger de l'atteinte des résultats du financement gouvernemental. Par conséquent, ce rapport d'évaluation est une aide à la décision pour les autorités du Ministère et une source d'information factuelle pour le gouvernement en général.

La réalisation du mandat comportait certaines limites techniques, pour lesquelles a été envisagé l'emploi de stratégies visant à atténuer leurs effets. Le tableau 3.1 en fait le portrait.

Tableau 3.1 – Les limites de l'évaluation et les stratégies d'atténuation de leurs effets

Limites de l'évaluation

Certaines cibles n'étaient pas accompagnées d'attentes précises de résultats dans les conventions de subvention.

Stratégies d'atténuation de leurs effets:

Les données précises sur les retombées économiques n'étaient pas disponibles auprès des entreprises clientes de l'organisme.

Stratégies d'atténuation de leurs effets:

3.3 Les sources d'information

Voici les sources d'information utilisées afin de disposer d'information qualitative et quantitative :

3.4 Les résultats des sondages téléphoniques

Du 1er juin au 9 septembre 2016, une firme de sondage a soumis des questionnaires aux clients et aux partenaires de l'INO. La durée moyenne des entrevues était de dix minutes.

Étant donné qu'un taux de réponse de 50 % ou plus est considéré comme produisant des données représentatives de la population étudiée, les résultats des sondages sont satisfaisants. Le tableau 3.2 présente les principaux résultats des sondages.

Tableau 3.2 – Principaux résultats des sondages

Population
Population initiale
Clients Partenaires Total
84 26 110
Population admissible
Clients Partenaires Total
72 25 297
Entrevues effectuées
Clients Partenaires Total
53 18 71
Taux de réponse
Clients Partenaires Total
74 % 72 % 73 %
Marge d'erreur
Clients Partenaires Total
±8 % ±13 % ±7 %

Voici la composition des populations sondées :

Clients


Partenaires

Graphique 3 – Répartition de la clientèle de l'INO par secteur d'activité, type d'organisation et taille (n = 53)

Secteur d'activité

Type d'organisation

Taille

Source : Sondage auprès des clients de l'INO, MESI, juin-septembre 2016.

Chapitre 4 – La pertinence de l'aide accordée

4.1 La demande pour l'offre de service

Les cibles

  1. La présence d'une clientèle correspondant à celle qui est attendue par le Ministère
  2. La présence de membres et de partenaires chaque année.
  3. Des revenus autonomes moyens stables ou en croissance par rapport à 2011.

Constats relatifs à la cible 1

La cible est dépassée. Annuellement, l'INO compte 169 clients en moyenne, dont 126 PME et grandes entreprises, soit 75 %. De 2011 à 2016, le nombre de clients est passé de 150 à 191, et la moyenne annuelle correspond à une hausse de 25 % par rapport à la période 2008‑2010 (moyenne annuelle de 135 clients).

Constats relatifs à la cible 2

La cible est dépassée. Chaque année, en moyenne, 60 membres et partenaires participent aux activités de l'INO. Entre 2011 et 2016, leur nombre est resté stable, passant de 61 à 57. Le résultat de la présente évaluation marque une amélioration de cet indicateur, car 26 membres et partenaires avaient été comptabilisés durant la période 2007‑2010.

Constats relatifs à la cible 3

La cible est dépassée. Les revenus autonomes de l'INO ont augmenté de 63 % entre 2011 (12,4 M$) et 2016 (20,3 M$). En moyenne, ils se sont élevés à 16 033 k$, par année, dont 62 % provenaient de contrats de R-D. La croissance des revenus autonomes relève principalement de celle des redevances (multipliées par 4,2, passant de 715 k$ en 2011 à 2 994 k$ en 2016) et des ventes (multipliées par 2,1, passant de 3 M$ à 6,3 M$). L'INO évoque notamment l'ouverture de bureaux en Ontario et en Alberta, qui a permis d'obtenir des revenus supplémentaires, et l'orientation de la recherche vers des secteurs émergents (ex. : biomédecine et environnement).

Graphique 4.1 – 169 clients en moyenne chaque année

Source : Requête d'information adressée à l'INO, MESI, août 2016.

Graphique 4.2 – 60 membres et partenaires en moyenne chaque année

Moyenne
Membres affiliés Membres associés Partenaires Total
5 14 41 60

Source : Requête d'information adressée à l'INO, MESI, août 2016.

Graphique 4.3 – Revenus autonomes de l'INO, 2011 à 2016

63 % de hausse des revenus autonomes

16 033 k$ de revenus autonomes en moyenne, dont :

Source : Requête d'information adressée à l'INO, MESI, août 2016.

Cibles 1 à 3 - Commentaires de l'évaluateur sur les résultats du critère 1

Les résultats sont jugés très satisfaisants, car les trois cibles sont dépassées. Les résultats constatés sont supérieurs à ceux mesurés lors de la précédente évaluation.

4.2 La valeur ajoutée de l'organisme pour le québec

Les cibles

  1. Une majorité de répondants estimant que l'INO constitue une valeur ajoutée pour le milieu de la recherche au Québec.
  2. La complémentarité de l'INO avec d'autres acteurs du système québécois d'innovation.
  3. Une utilité des activités et des services de l'INO reconnue selon 70 % des réponses fournies.

Constats relatifs à la cible 4

La cible est atteinte. Selon 72 % des clients et des partenaires, l'INO constitue une valeur ajoutée pour le milieu de la recherche au Québec. Ce niveau de réponse est le même pour chacune des populations. Ce sont l'expertise et l'innovation qui expliquent le plus la réponse des clients (respectivement 59 % et 24 % des 41 mentions) et des partenaires (respectivement 7 et 3 mentions sur 15).

Constats relatifs à la cible 5

La cible est atteinte. Au total, 68 % des clients et des partenaires considèrent l'INO comme unique (38 %) ou comme complémentaire (30 %) à d'autres acteurs du système québécois d'innovation. Chez les partenaires, ce pourcentage est de 83 % (soit 15 sur 18), alors qu'il est de 62 % chez les clients. Selon les répondants, aucune autre organisation n'est comparable à l'INO au Canada. À l'étranger, le centre ALPhANOV (France) et l'institut Fraunhofer (Allemagne) sont considérés comme comparables à l'INO.

Constats relatifs à la cible 6

La cible est dépassée. Pour 88 % des clients et des partenaires en moyenne, les activités et les services de l'INO sont utiles. Chez les clients, l'apport de solutions innovantes par l'INO (98 %) et la facilitation du transfert et de la diffusion des résultats de recherche (98 %) ressortent comme les activités et les services les plus utiles. Chez les partenaires, le développement de nouvelles connaissances en optique-photonique (18/18) et l'apport de solutions innovantes pour l'industrie (16/18) apparaissent comme les activités et les services les plus utiles.

Graphique 4.4 - Valeur ajoutée, complémentarité et utilité de l'INO selon les clients et les partenaires

Source : Sondages auprès des clients et des partenaires de l'INO, MESI, juin-septembre 2016.

Par ailleurs, les répondants ont été interrogés sur ce qui serait arrivé si la collaboration avec l'INO n'avait pas été possible. Ainsi, 34 % des clients considèrent que leurs projets n'auraient pas été entrepris, tandis que 5 partenaires sur 18 (28 %) estiment qu'ils n'auraient eu aucune collaboration dans le domaine de l'optique-photonique. Les résultats détaillés en fonction des différentes questions posées sont présentés à l'annexe 1.

Cibles 4 à 6 - Commentaires de l'évaluateur sur les résultats du critère 2

Les résultats sont jugés satisfaisants, car une cible est dépassée et deux autres sont atteintes. L'INO représente une valeur ajoutée selon la majorité des personnes consultées, et ceci principalement en raison de son expertise et de sa capacité d'innovation.

4.3 L'efficience du modèle d'intervention du ministère

Les cibles

  1. Un effet de levier du financement principal du Ministère d'au moins 2.
  2. Un ratio de rendement de la dépense publique au moins égal à 1.

Constats relatifs à la cible 7

La cible est dépassée. L'effet de levier du financement du Ministère pour le PRI (financement qui s'applique au fonctionnement et aux activités de recherche de l'INO) est de 3,9. Cela signifie que pour chaque dollar versé par le Ministère pour le PRI, l'Institut a obtenu 3,9 $ d'autres sources, en excluant les subventions pour les infrastructures de recherche.

En tenant compte des subventions pour les infrastructures de recherche, l'effet de levier du financement du Ministère est de 2,8.

Constats relatifs à la cible 8

La cible est atteinte. La dépense publique de 124 M$ investie dans l'INO pour la réalisation de son PRI a généré 207 M$ de retombées économiques, ce qui correspond à un ratio de rendement de 1,67. En plus d'inclure les revenus externes de l'organisme, les retombées économiques tiennent compte de la valeur ajoutée produite par les entreprises clientes de l'Institut et qui est attribuable à leur collaboration avec l'organisme. Cette valeur ajoutée s'élève à 22 864 k$ en moyenne par année, selon des estimations de Deloitte. Les détails du calcul sont présentés à l'annexe 2.

Graphique 4.5 – Effet de levier du financement ministériel pour le PRI

Effet de levier de 3,9

Source : Requête d'information adressée à l'INO, MESI, août 2016.

Graphique 4.6 – Rendement de la dépense publique allouée à l'INO

Rendement : 1,67

Sources : Requête d'information adressée à l'INO et analyse documentaire, MESI, août 2016.

Constats 9 – Coût de revient de l'aide financière par entreprise cliente soutenue

Étant donné qu'il n'y avait aucune cible liée à cet indicateur, les constats sont effectués à titre d'information. Du point de vue du Ministère, le coût du soutien apporté par l'INO à chacune de ses entreprises clientes est de 52 226 $. Ce coût correspond au montant actualisé (taux de 6 %) de l'aide financière ministérielle versée à l'INO pendant la période évaluée (soit 39 431 k$), divisé par le nombre d'entreprises clientes soutenues (755).

Constats 10 – Rapport coûts‑efficacité de l'aide financière par emploi créé

Étant donné qu'il n'y avait aucune cible liée à cet indicateur, les constats sont effectués à titre d'information. Du point de vue du Ministère, le coût de revient de chaque emploi créé dans les entreprises clientes de l'INO est de 77 773 $. Ce montant a été calculé en divisant la subvention ministérielle pour le PRI (actualisée au taux de 6 %) par les 507 emplois créés dans les entreprises clientes. Le nombre d'emplois créés est une estimation basée sur les données de sondage. La méthodologie détaillée de cette estimation est présentée à l'annexe 1.

Cibles 7 et 8 - Commentaires de l'évaluateur sur les résultats du critère 3

Les résultats sont jugés très satisfaisants, car une cible est dépassée et une autre est atteinte. Le modèle d'intervention du Ministère est efficient dans la mesure où l'effet de levier et le rendement attendu de la dépense publique sont supérieurs aux attentes.

Chapitre 5 – L'efficacité de l'organisme

5.1 Les services offerts et la satisfaction de la clientèle

Les cibles

  1. La réalisation des activités et des services attendus par le Ministère.
  2. La mise en œuvre de la majorité des engagements du plan stratégique suivis.
  3. Un taux de satisfaction d'au moins 75 % des personnes consultées.

Constats relatifs à la cible 11

La cible est atteinte. Tous les types d'activités et de services attendus par le Ministère ont été réalisés. Alors qu'à la précédente évaluation, une moyenne annuelle de 574 services spécialisés avait été mesurée, la moyenne est de 713 services spécialisés pour la présente évaluation, soit une hausse de 24 %. Par contre, le nombre de services de transfert technologique est resté stable, se maintenant à une moyenne de quatre par année.

Graphique 5.1 – Suivi des principaux engagements de l'INO dans son plan stratégique 2011-2016

4 275 services spécialisés (consultation, conception, prototypage, préproduction, etc.)

26 services de transfert technologique (ventes de titres de propriété intellectuelle, attribution de licences, accords de diffusion d'expertise)

Source : Requête d'information adressée à l'INO, MESI, août 2016.

Constats relatifs à la cible 12

La cible est atteinte. L'INO a mis en œuvre les principaux engagements de son plan stratégique 2011‑2016. Rappelons que le Ministère finance l'organisme pour son PRI, lequel est basé sur le plan stratégique. Toutefois, les exemples d'actions présentés ci-dessous ne correspondent pas aux actions prévues à l'annexe A de la convention de subvention 2012‑2016.

Tableau 5 – Suivi des principaux engagements de l'INO dans son plan stratégique 2011-2016

Objectifs généraux

Orientation 1.1 – Optimiser l'efficience opérationnelle de l'INO

Orientation 1.2 – Créer une culture d'ouverture, d'engagement et d'innovation à l'INO

Orientation 1.3 – Amener l'organisation et les programmes à évoluer au rythme de l'industrie

Orientation 1.4 – Augmenter l'accessibilité aux capacités de l'INO

Orientation 1.5 – Développer la notoriété de l'INO

Orientation 1.6 – Repérer les industries et les entreprises où la maîtrise de l'optique-photonique génère le plus de valeur ajoutée

Programme de recherche interne

Orientation 2.1 – Développer des technologies clés pour l'industrie canadienne

Microfabrication

Conception optique

Fibres optiques spéciales

Vision

Lasers et sources

MEMS-MOEMS

Orientation 2.2 – Développer des applications ciblées pour les domaines d'activité économique les plus porteurs

Défense et sécurité

Technologies spatiales et astronomie

Applications industrielles ou fabrication avancée

Technologies de l'information et de la communication

Biophotonique

Énergie et environnement

Outre les exemples ci‑dessus, il a été constaté que l'organisme, conjointement avec la Ville de Québec et en partenariat avec Anges Québec, a mis sur pied le programme Entrepreneur en résidence. Cette initiative soutient des entreprises en démarrage qui utilisent une technologie de l'INO. Pendant une période d'incubation allant de 6 à 18 mois, les entreprises sélectionnées se voient offrir plusieurs avantages, dont un soutien financier maximal de 200 k$ de la Ville de Québec, l'hébergement à l'INO ainsi que l'aide des chercheurs de l'Institut en fonction des besoins en matière de développement de produit.

Constats relatifs à la cible 13

La cible est dépassée. Au total, 96 % des clients et des partenaires de l'INO se disent satisfaits de leur collaboration avec l'organisme. Chez les clients, les 8 activités et services mesurés (ex. : l'expertise et les compétences ainsi que la qualité des échanges avec le personnel de l'INO) récoltent un taux de satisfaction qui varie entre 77 % et 100 %.

Entre 11 et 17 partenaires sur 18 se disent satisfaits de 4 activités et services (ex. : l'expertise et les compétences, la qualité des échanges avec le personnel de l'INO). Pour quatre autres activités et services (ex. : les mesures prises par l'INO pour limiter les risques financiers du projet et l'accès aux infrastructures de recherche de l'Institut), cinq à huit partenaires se disent satisfaits, le reste des répondants ne s'exprimant pas ou n'étant pas concerné.

Graphique 5.2 - Satisfaction des clients et des partenaires de l'INO

Source : Sondages auprès des clients et des partenaires de l'INO, MESI, juin-septembre 2016.

Cibles 11 à 13 - Commentaires de l'évaluateur sur les résultats du critère 4

Les résultats sont jugés satisfaisants, car une cible est dépassée et deux autres sont atteintes. L'INO a réalisé les activités et les services qui relèvent de sa mission. Les services spécialisés ont connu une hausse de 24 % comparativement à la précédente évaluation tandis que les services de transfert technologique se maintiennent. De plus, l'Institut a respecté les principaux engagements pris dans son dernier plan stratégique, même si les exemples d'actions présentés lors de l'évaluation ne correspondent pas aux actions prévues à l'annexe A de la convention de subvention 2012‑2016. Enfin, presque tous ses clients et ses partenaires (96 %) se disent satisfaits des services reçus et des activités auxquelles ils ont participé.

5.2 - Les pratiques de gestion de l'organisme

Les cibles

  1. L'adoption de saines pratiques de gestion par l'INO.
  2. Des frais d'administration et de gestion représentant au plus 20 % des dépenses totales.
  3. Une masse salariale de la haute direction raisonnable par rapport aux dépenses totales.

Constats relatifs à la cible 14

La cible est atteinte. En moyenne, l'INO met en œuvre 27 saines pratiques de gestion chaque année, dont 22 consistent à assurer le suivi des résultats et la reddition de comptes. Toutefois, même s'il affirme avoir entrepris les démarches en ce sens, l'INO n'a pas encore réalisé d'action liée au développement durable.

Graphique 5.3 - 27 saines pratiques de gestion adoptées en moyenne chaque année

Source : Requête d'information adressée à l'INO, MESI, août 2016.

Constats relatifs à la cible 15

La cible est atteinte. Comme en 2007‑2010, les frais d'administration et de gestion représentent 20 % des dépenses totales de l'INO. En moyenne, ils s'élèvent à 7,2 M$ par année, contre des dépenses totales de 35,2 M$. Entre 2011 et 2016, ils ont fluctué entre 18 % et 23 % des dépenses totales. Selon l'Institut, une provision de 600 k$ en 2015 (règlement de litiges) et des moins-values de 994 k$ sur la valeur des participations dans des sociétés privées durant la période évaluée ont eu un effet négatif sur les résultats de cet indicateur. Comparativement à 2007‑2010, l'augmentation des frais annuels moyens d'administration et de gestion par rapport aux dépenses totales a été plus rapide (8 % contre 6 %).

Constats relatifs à la cible 16

La cible est atteinte. En moyenne, la masse salariale des 6 membres de la haute direction de l'INO représente 4 % des dépenses totales. Entre 2011 et 2016, cette part a fluctué entre 3,4 % et 5,6 %, comparativement à 3 % pour la période 2007‑2010. La masse salariale annuelle de la haute direction a varié entre 1,2 M$ et 2,1 M$, pour une moyenne de 1,5 M$. L'INO estime avoir amélioré les résultats de cet indicateur parce qu'il a fusionné deux postes pour avoir un vice‑président en moins.

Graphique 5.4 - Part des frais d'administration et de gestion dans les
dépenses totales

Source : Requête d'information adressée à l'INO, MESI, août 2016.

Graphique 5.4 - Masse salariale de la haute direction de l'INO

Source : Requête d'information adressée à l'INO, MESI, août 2016.

Cibles 14 à 16 - Commentaires de l'évaluateur sur les résultats du critère 5

Les résultats sont jugés satisfaisants, car les trois cibles sont atteintes. L'INO use généralement de saines pratiques de gestion, et ses frais d'administration et de gestion ainsi que la masse salariale de sa haute direction sont d'un niveau raisonnable. Toutefois, il n'a pas adopté certaines pratiques de gestion, et ses frais d'administration et de gestion atteignent le seuil maximal considéré comme raisonnable.

5.3 Le modèle d'affaires et de gouvernance de l'organisme

Les cibles

  1. Un conseil d’administration diversifié.
  2. Un taux d’autofinancement comparable au taux mesuré lors de la précédente évaluation (55 %).
  3. Des partenariats et des collaborations avec d’autres organismes du système québécois d’innovation.

Constats relatifs à la cible 17

La cible est atteinte. Chaque année, le C. A. de l'INO compte 17 membres en moyenne, dont des représentants des milieux industriel et universitaire, des administrateurs de société professionnels et des retraités de l'industrie. Des représentants gouvernementaux sont invités aux rencontres.

Recruté sur recommandation d'autres membres, chaque administrateur siège depuis six ans en moyenne. Le C. A. se réunit de quatre à cinq fois par année. Pour chaque réunion, les administrateurs reçoivent un jeton de présence de 750 $, qui est admissible à la compensation du Ministère.

Constats relatifs à la cible 18

La cible est partiellement atteinte. Le taux d'autofinancement moyen de l'INO est de 49 %. Il est calculé en excluant les subventions aux infrastructures de recherche. Les taux d'autofinancement de 2011 (38 %) et 2012 (51 %) sont relativement moins élevés que de ceux des années subséquentes. En effet, ces deux années sont caractérisées par le versement d'une subvention non récurrente d'Industrie Canada de 7,8 M$ pour le PRI, qui a augmenté les revenus et amoindri le niveau d'autofinancement.

Par ailleurs, l'INO a réalisé un déficit total de 1,8 M$ pour les années 2014 et 2015, contre des excédents de 2,1 M$ pour les quatre autres années évaluées. Toutefois, rappelons que les revenus autonomes ont augmenté de 63 %.

Constats relatifs à la cible 19

La cible est dépassée. Chaque année, l'INO entretient des partenariats et des collaborations avec, en moyenne, 22 organismes d'innovation québécois. C'est 15 collaborations et partenariats annuels de plus que pour la période 2007‑2010. Parmi les organismes québécois qui ont noué un partenariat ou une collaboration avec l'Institut figurent les universités Laval, McGill, de Montréal (UdeM et UQAM) et de Sherbrooke, Aéro Montréal, la Vallée de la plasturgie et le Centre d'excellence sur les drones.

Graphique 5.6 - 17 membres siégeant au C. A. de l'organisme en moyenne chaque année

Source : Requête d'information adressée à l'INO, MESI, août 2016.

Graphique 5.7 - Taux d'autofinancement de l'INO
49 % en moyenne chaque année
2011 2012 2013 2014 2015 2016
38 % 51 % 48 % 48 % 54 % 57 %

Source : Requête d'information adressée à l'INO, MESI, août 2016.

Graphique 5.8 - Partenariats et collaborations avec 22 organismes d'innovation québécois (moyenne annuelle)

Source : Requête d'information adressée à l'INO, MESI, août 2016.

Cibles 17 à 19 - Commentaires de l'évaluateur sur les résultats du critère 6

Les résultats sont jugés satisfaisants, avec une cible dépassée, une cible atteinte et une autre partiellement atteinte. Le C. A. de l'INO est diversifié, et l'Institut a collaboré avec plusieurs organismes d'innovation québécois. Toutefois, malgré sa progression depuis 2011, le taux d'autofinancement moyen de 49 % est inférieur à celui de 55 % constaté pour 2007‑2010.

Chapitre 6 - Les effets de l'aide accordée

6.1 La contribution au développement d'un pôle de recherche

Les cibles

  1. La réalisation de contrats de R‑D chaque année.
  2. La présence d'une masse critique de personnel scientifique.
  3. La réalisation d'investissements dans les infrastructures de recherche.
  4. La réalisation d'un retour sur investissement dans les contrats de recherche.

Constats relatifs aux cibles 20 et 23

La cible 20 est dépassée. En moyenne, l'Institut réalise 248 contrats de R‑D chaque année, soit 17 % de plus que dans la période 2007‑2010 (où ce nombre atteignait 212). Parmi ces contrats, 94 % consistent en de la R‑D appliquée.

La cible 23 est dépassée. Le retour sur investissement dans les contrats de R‑D est de 63 %. Il a été calculé en tenant compte des éléments suivants :

Constats relatifs à la cible 21

La cible est dépassée. Avec 153 membres en moyenne, le personnel scientifique de l'INO représente 80 % de l'effectif (191). Il est composé à 37 % de techniciens de recherche (diplômés collégiaux ou autres), à 33 % de professionnels de recherche (baccalauréat ou maîtrise) et à 30 % de chercheurs (doctorat ou postdoctorat).

Constats relatifs à la cible 22

La cible est atteinte. En moyenne, l'Institut investit 2,2 M$ par année dans ses infrastructures de recherche. Ce résultat est inférieur à celui de 3,2 M$ mesuré lors de la précédente évaluation. Toutefois, cette baisse de 31 % contraste avec la hausse de 3 % des subventions gouvernementales aux infrastructures de recherche comparativement aux années 2009 et 2010. Il faut préciser que cette hausse n'est pas uniforme, car si la subvention annuelle moyenne du gouvernement du Québec a augmenté de 11 %, passant de 2,5 M$ à 2,8 M$, celle du gouvernement du Canada a baissé de 74 %, passant de 248 k$ à 65 k$.

Graphique 6.1 - Contrats de R-D réalisés et retour sur investissement

248 contrats de R-D réalisés en moyenne chaque année, dont :

63 % de retour sur investissement dans les contrats de R-D.

Source : Requête d'information adressée à l'INO, MESI, août 2016.

Graphique 6.2 - Personnel scientifique de l'INO

80 % de personnel scientifique par rapport à l'effectif total, soit en moyenne annuellement :

Au total : 153

Source : Requête d'information adressée à l'INO, MESI, août 2016.

Graphique 6.3 - Investissements effectués par l'INO dans ses infrastructures de recherche

2,2 M$ par année en moyenne

Source : Requête d'information adressée à l'INO, MESI, août 2016.

Cibles 20 à 23 - Commentaires de l'évaluateur sur les résultats du critère 7

Les résultats sont jugés très satisfaisants, avec trois cibles dépassées et une cible atteinte. L'INO contribue au développement d'un pôle de recherche en réalisant notamment 248 contrats de R‑D chaque année, dont 94 % consistent en de la R‑D appliquée. De plus, il dispose d'un personnel scientifique qui représente 80 % de son effectif.

6.2 Les effets en transfert de technologies et de connaissances

Les cibles

  1. La commercialisation des résultats de recherche.
  2. L'obtention de titres de propriété intellectuelle.
  3. La participation d'au moins quatre étudiants et chercheurs externes aux recherches, chaque année.
  4. La réalisation de livrables de diffusion de connaissances.

Constats relatifs à la cible 24

La cible est dépassée. L'INO a commercialisé ses résultats de recherche sous toutes les formes attendues par le Ministère.

Entre 2011 et 2016, 4 entreprises dérivées ont été créées, portant ainsi le nombre total d'entreprises issues des résultats de recherche de l'Institut à 30.

Constats relatifs à la cible 25

La cible est dépassée. En moyenne, l'Institut a obtenu 53 titres de propriété intellectuelle annuellement, soit 37 déclarations d'invention et 16 brevets. Pour se voir attribuer ces brevets, l'organisme a déposé 24 demandes en moyenne chaque année. Le résultat pour cet indicateur se maintient, car l'obtention de 55 titres de propriété intellectuelle avait été constatée lors de la précédente évaluation.

Par ailleurs, l'INO a indiqué détenir 50 licences en vigueur au 31 mars 2016.

Graphique 6.4 - Résultats de recherche commercialisés par l'INO

Source : Requête d'information adressée à l'INO, MESI, août 2016.

Graphique 6.5 - Titres de propriété intellectuelle obtenus par l'INO (moyenne par année)

Source : Requête d'information adressée à l'INO, MESI, août 2016.

Constats relatifs à la cible 26

La cible est atteinte. Chaque année, en moyenne, 3 étudiants (2e et 3e cycles) et 2 chercheurs externes participent aux recherches menées par l'INO. Les bourses attribuées aux étudiants par l'Institut s'élèvent en moyenne à 37 k$ par année. Le montant le plus élevé versé en bourses a été de 52 k$ en 2013 et le moins élevé, de 26 k$ en 2014.

Constats relatifs à la cible 27

La cible est dépassée. Chaque année, l'INO réalise en moyenne 164 livrables de diffusion de connaissances. Ceux-ci sont constitués à 74 % de publications (soit des rapports et des articles) et à 26 % de communications scientifiques (conférences et colloques). Le résultat de cet indicateur a augmenté de 22 % par rapport à la précédente évaluation. En effet, une moyenne annuelle de 134 livrables de diffusion de connaissances avait été mesurée pour la période 2007‑2010.

Graphique 6.6 - Livrables de diffusion de connaissances réalisés par l'INO (moyenne par année)

Au total : 164 livrables

Source : Requête d'information adressée à l'INO, MESI, août 2016.

Cibles 24 à 27 - Commentaires de l'évaluateur sur les résultats du critère 8

Les résultats sont jugés très satisfaisants, car trois cibles sont dépassées et une autre est atteinte. L'Institut produit des effets en matière de transfert de technologies et de connaissances, notamment en obtenant chaque année 53 titres de propriété intellectuelle.

6.3 Les retombées socioéconomiques de l'INO

Les cibles

  1. La perception de retombées positives découlant des activités de l'INO pour au moins la majorité des personnes sondées.
  2. La création et le maintien d'emplois liés aux activités de l'INO.
  3. La création de richesse au Québec.

Constats relatifs à la cible 28

La cible est dépassée. Pour 85 % des clients et des partenaires, l'INO contribue à des retombées positives. Pour 72 % à 96 % des clients, l'Institut contribue grandement ou moyennement aux retombées suggérées, surtout quand il s'agit de s'approprier de nouveaux savoir-faire, expertises ou façons de faire (96 %), ou d'améliorer le niveau de connaissances des employés (94 %) et la qualité des produits (94 %). Tous les partenaires (18) reconnaissent une contribution importante de l'INO aux retombées citées pour les clients et à la visibilité du Québec à l'étranger en matière d'optique-photonique. L'amélioration de la notoriété de l'organisation et l'accès à de nouvelles sources de financement sont reconnus par la majorité des partenaires qui se sont exprimés.

Constats relatifs à la cible 29

La cible est atteinte. Au moins 743 emplois ont été créés ou maintenus grâce à l'INO. En moyenne, l'INO a maintenu 191 emplois chaque année. Toutefois, l'effectif est passé de 235 personnes en 2011 à 202 en 2016, avec un creux de 157 en 2012. Cela représente une diminution nette de 33 emplois, dont 28 dans le personnel scientifique. Selon l'INO, cette baisse est à lier à celle des subventions gouvernementales. Chez les clients et les partenaires, 552 emplois ont été créés ou maintenus en raison de la collaboration avec l'Institut.

Graphique 6.7 - Contribution de l'INO à des retombées positives

85 % des clients et des partenaires estiment que l'INO produit des retombées positives

Source : Sondages auprès des clients et des partenaires de l'INO, MESI, juin-septembre 2016.

Graphique 6.8 - 743 emplois créés ou maintenus en lien avec les activités de l'INO

191 emplois maintenus en moyenne chaque année

532 emplois créés ou maintenus chez les clients

20 emplois créés ou maintenus chez les partenaires

Source : Sondages auprès des clients et des partenaires de l'INO et compilation, MESI, juin-septembre 2016.

Constats relatifs à la cible 30

La cible est atteinte. La création de richesse au Québec attribuable aux activités et aux services de l'INO se chiffre à 83 M$. Ce résultat est la différence entre les retombées économiques générées par l'Institut et les coûts économiques de l'intervention gouvernementale pour soutenir l'organisme (voir le calcul à l'annexe 2).

Par ailleurs, les retombées fiscales de l'INO, compte tenu des retombées économiques totales de 207 M$ résultant des activités et des services de l'Institut, sont estimées à 5,8 M$. Le gouvernement du Québec obtient 62 % de ce montant, soit 3,6 M$, et le gouvernement du Canada 38 %, soit 2,2 M$. Ces retombées fiscales ont été calculées en tenant compte du fait que les entreprises clientes de l'organisme font majoritairement partie du secteur de la fabrication de produits informatiques et électroniques.

Cibles 28 à 30 - Commentaires de l'évaluateur sur les résultats du critère 9

Les résultats sont jugés satisfaisants, car une cible est dépassée et deux autres sont atteintes. L'INO produit plusieurs retombées socioéconomiques, que reconnaissent 85 % de ses clients et de ses partenaires. Toutefois, l'effectif de l'INO est en baisse.

Chapitre 7 - Les conclusions de l'évaluation

7.1 Les principaux constats

Principaux résultats de l'INO – Degré d'atteinte des critères et des cibles

Du 1er avril 2010 au 31 mars 2016

La pertinence de l'aide accordée

Critère 1 : La demande pour l'offre de service

Atteinte des résultats : Dépassé

Critère 2 : La valeur ajoutée de l'organisme pour le Québec

Atteinte des résultats : Atteint

Critère 3 : L'efficience du modèle d'intervention du Ministère

Atteinte des résultats : Dépassé

L'efficacité de l'organisme

Critère 4 : Les services offerts et la satisfaction de la clientèle

Atteinte des résultats : Atteint

Critère 5 : Les pratiques de gestion de l'organisme

Atteinte des résultats : Atteint

Critère 6 : Le modèle d'affaires et de gouvernance de l'organisme

Atteinte des résultats : Atteint

Les effets de l'aide accordée

Critère 7 : La contribution au développement d'un pôle de recherche

Atteinte des résultats : Dépassé

Critère 8 : Les effets en transfert de technologies et de connaissances

Atteinte des résultats : Dépassé

Critère 9 : Les retombées socioéconomiques de l'INO

Atteinte des résultats : Atteint

7.2 Les réponses aux questions de l'évaluation

1. L'organisme répond-il à un besoin?

L'INO répond à un besoin. En effet, il existe une demande pour l'offre de service, avec notamment 169 clients et 60 membres et partenaires chaque année. De plus, 68 % à 88 % des clients et des partenaires consultés estiment que l'organisme constitue une valeur ajoutée, qu'il est unique ou complémentaire à d'autres organismes du système québécois d'innovation et que ses activités et ses services sont utiles. Enfin, le modèle d'intervention du Ministère peut être considéré comme efficient, avec un effet de levier du financement ministériel pour le PRI de 3,9 et un ratio de rendement de la dépense publique de 1,67.

2. L'organisme est-il efficace dans ses activités?

L'INO s'avère efficace dans ses activités. Les types d'activités et de services attendus ont été réalisés et 96 % des clients en sont satisfaits. L'INO adopte de saines pratiques de gestion et maintient la masse salariale de sa haute direction et ses frais d'administration et de gestion à des niveaux acceptables, soit respectivement à 4 % et à 20 % des dépenses totales. Enfin, son modèle d'affaires et de gouvernance se révèle adapté, car il a un C. A. diversifié et a établi plusieurs collaborations avec d'autres organismes. Toutefois, le taux d'autofinancement de 49 % est en deçà de la performance constatée lors de la précédente évaluation.

3. Les effets sont-ils bénéfiques et probants pour la clientèle de l'organisme et le Québec?

Les effets de l'INO sont bénéfiques pour la clientèle et le Québec. L'Institut contribue au développement d'un pôle de recherche en réalisant chaque année 248 contrats de R‑D et 2,2 M$ d'investissements dans ses infrastructures de recherche. De plus, il produit des effets positifs en matière de transfert de technologies et de connaissances, particulièrement en obtenant 53 titres de propriété intellectuelle et en réalisant 164 livrables de diffusion de connaissances en moyenne chaque année. Enfin, l'organisme génère des retombées socioéconomiques avec, entre autres, la création ou le maintien de 743 emplois.

7.3 L'appréciation générale de la performance

L'aide accordée à l'INO s'avère pertinente. L'Institut atteint efficacement ses objectifs et produit des effets bénéfiques pour sa clientèle et pour le Québec. L'organisme obtient une note globale de 87,54 sur 100, détaillée dans le tableau ci-dessous et correspondant à l'appréciation qualitative « Performance satisfaisante ».

Protocole d'évaluation – Pointage des résultats sur 100

Pertinence

Critère 1 - La demande pour l'offre de service.

Pointage final pondéré

Critère 2 - La valeur ajoutée de l'organisme pour le Québec.

Pointage final pondéré

Critère 3 - L'efficience du modèle d'intervention du Ministère.

Pointage final pondéré

Sous-total Pertinence (sur 35 points)

Pointage final pondéré

Efficacité

Critère 4 - Les services offerts et la satisfaction de la clientèle.

Pointage final pondéré

Critère 5 - Les pratiques de gestion de l'organisme.

Pointage final pondéré

Critère 6 - Le modèle d'affaires et de gouvernance de l'organisme.

Pointage final pondéré

Sous-total Efficacité (sur 30 points)

Pointage final pondéré

Effets

Critère 7 - La contribution au développement d'un pôle de recherche.

Pointage final pondéré

Critère 8 - Les effets en transfert de technologies et de connaissances.

Pointage final pondéré

Critère 9 - Les retombées socioéconomiques de l'INO.

Pointage final pondéré

Sous-total Effets (sur 35 points)

Pointage final pondéré

Total

Pointage final pondéré

Annexe 1 - Compléments d'information

1.A Les données détaillées sur certains indicateurs

Critères 1, 2, 3 et 6 

Tableau A1 - Revenus de l'INO (en milliers de dollars), effet de levier du financement ministériel pour le PRI et autofinancement (Indicateurs 3, 7 et 18)

Subventions
MESI-PRI
2011 2012 2013 2014 2015 2016 Total
6 952 7 166 7 242 6 444 5 600 6 400 39 804
MESI-Infrastructures de recherche
2011 2012 2013 2014 2015 2016 Total
3 677 3 190 3 097 2 559 2 124 1 919 16 565
DEC-PRI
2011 2012 2013 2014 2015 2016 Total
6 000 9 000 9 000 9 000 9 000 9 000 51 000
Fédéral-Infrastructures de recherche
2011 2012 2013 2014 2015 2016 Total
80 80 80 72 49 32 393
Industrie Canada
2011 2012 2013 2014 2015 2016 Total
7 000 816 0 0 0 0 7 816
Sous-total Subventions
2011 2012 2013 2014 2015 2016 Total
23 708 20 251 19 419 18 075 16 773 17 352 115 577
Revenus autonomes
Contrats de R-D
2011 2012 2013 2014 2015 2016 Total
8 366 11 600 10 910 7 546 11 220 10 048 59 689
Ventes
2011 2012 2013 2014 2015 2016 Total
3 007 3 361 2 715 3 753 4 146 6 309 23 290
Redevances
2011 2012 2013 2014 2015 2016 Total
715 2 106 1 256 2 395 1 058 2 994 10 524
Cotisations des membres
2011 2012 2013 2014 2015 2016 Total
56 42 59 56 63 63 339
Autres revenus
2011 2012 2013 2014 2015 2016 Total
301 216 211 312 446 870 2 356
Sous-total Revenus autonomes
2011 2012 2013 2014 2015 2016 Total
12 445 17 325 15 151 14 061 16 933 20 283 96 198
Revenus totaux
2011 2012 2013 2014 2015 2016 Total
36 153 37 576 34 570 32 135 33 706 37 635 211 776
Effet de levier MESI-PRI
2011 2012 2013 2014 2015 2016 Total
3,7 3,8 3,3 3,6 4,6 4,6 3,9
Taux d'autofinancement
2011 2012 2013 2014 2015 2016 Total
38 % 51 % 48 % 48 % 54 % 57 % 49 %

Source : Requête d'information adressée à l'INO, MESI, août 2016.

Tableau A2 - « Si la collaboration entre l'INO et votre organisation n'avait pas été possible… » (Clients) (Indicateur 6)
en pourcentage

Vos projets auraient pris beaucoup plus de temps pour être menés à bien.
D'accord Pas d'accord Ne sait pas / ne répond pas / ne s'applique pas Total
91 8 2 100
Vos projets auraient été menés à bien, mais de manière moins ambitieuse (ressources investies moins importantes).
D'accord Pas d'accord Ne sait pas / ne répond pas / ne s'applique pas Total
70 23 8 100
Vos projets auraient été entrepris ailleurs dans le monde.
D'accord Pas d'accord Ne sait pas / ne répond pas / ne s'applique pas Total
60 38 2 100
Vos projets auraient été menés à bien, mais auraient généré de moins bons résultats.
D'accord Pas d'accord Ne sait pas / ne répond pas / ne s'applique pas Total
51 45 4 100
Vos projets n'auraient pas été entrepris.
D'accord Pas d'accord Ne sait pas / ne répond pas / ne s'applique pas Total
34 64 2 100

Source : Sondage auprès des clients de l'INO, juin-septembre 2016.

Tableau A3 - « Si la collaboration entre l'INO et votre organisation n'avait pas été possible… » (Partenaires) (Indicateur 6)
en nombre

D'accord Pas d'accord Ne sait pas / ne répond pas / ne s'applique pas Total
Votre organisation aurait noué des partenariats dans le domaine de l'optique-photonique ailleurs dans le monde.
D'accord Pas d'accord Ne sait pas / ne répond pas / ne s'applique pas Total
11 6 1 18
Votre organisation aurait collaboré avec un autre organisme offrant des services en optique-photonique même si cela avait été de moins grande ampleur qu'à l'INO.
D'accord Pas d'accord Ne sait pas / ne répond pas / ne s'applique pas Total
7 10 1 18
Votre organisation n'aurait noué aucun partenariat dans le domaine de l'optique-photonique.
D'accord Pas d'accord Ne sait pas / ne répond pas / ne s'applique pas Total
5 12 1 18
Votre organisation aurait collaboré avec un autre organisme même si elle avait eu moins de garantie sur la qualité de ses résultats.
D'accord Pas d'accord Ne sait pas / ne répond pas / ne s'applique pas Total
1 14 3 18
Votre organisation aurait collaboré avec un organisme similaire au Québec.
D'accord Pas d'accord Ne sait pas / ne répond pas / ne s'applique pas Total
0 14 4 18

Source : Sondage auprès des partenaires de l'INO, juin-septembre 2016.

Critère 5

Tableau A4 - Frais d'administration et de gestion et masse salariale de la haute direction dans les dépenses totales (en milliers de dollars) (Indicateurs 15 et 16)

Frais d'administration et de gestion
2011 2012 2013 2014 2015 2016 Moyenne
7 570 6 691 6 990 7 086 7 958 7 165 7 243
Salaires et avantages sociaux de la haute direction
2011 2012 2013 2014 2015 2016 Moyenne
1 342 1 899 1 462 1 211 1 186 2 062 1 527
Salaires et avantages sociaux des autres employés
2011 2012 2013 2014 2015 2016 Moyenne
17 004 16 746 16 285 15 906 15 501 18 071 16 586
Coûts directs des projets
2011 2012 2013 2014 2015 2016 Moyenne
5 199 7 218 5 418 5 262 6 882 6 559 6 090
Autres dépenses
2011 2012 2013 2014 2015 2016 Moyenne
4 818 4 533 4 114 3 652 3 045 2 734 3 816
Dépenses totales
2011 2012 2013 2014 2015 2016 Moyenne
35 933 37 087 34 269 33 117 34 572 36 591 35 262
Frais d'administration et de gestion/total
2011 2012 2013 2014 2015 2016 Moyenne
21,1 % 18,0 % 20,4 % 21,4 % 23,0 % 19,6 % 20,5 %
Masse salariale de la haute direction/total
2011 2012 2013 2014 2015 2016 Moyenne
3,7 % 5,1 % 4,3 % 3,7 % 3,4 % 5,6 % 4,3 %

Source : Requête d'information adressée à l'INO, MESI, août 2016.

Critère 7

Tableau A5 - Investissements de l'INO dans ses infrastructures de recherche (en milliers de dollars) (Indicateur 22)

Investissements dans les infrastructures de recherche
2011 2012 2013 2014 2015 2016 Moyenne
3 096 2 447 1 212 2 235 1 398  2 800 2 198

Source : Requête d'information adressée à l'INO, MESI, août 2016.

Tableau A6 - Retour sur investissement dans les contrats de recherche (en milliers de dollars) (Indicateur 23)

Revenus des contrats de R-D (a)
2011 2012 2013 2014 2015 2016 Moyenne
8 366 11 600 10 910 7 546 11 220 10 048  9 948
Coûts des projets de recherche (b)
2011 2012 2013 2014 2015 2016 Moyenne
5 199 7 218 5 418 5 262 6 882 6 559 6 090
Retour sur investissement [(a-b)/b]*100
2011 2012 2013 2014 2015 2016 Moyenne
61 % 61 % 101 % 43 % 63 % 53 % 63 %

Source : Requête d'information adressée à l'INO, MESI, août 2016.

1.B Les emplois créés dans les entreprises clientes

Le nombre d'emplois créés dans les entreprises clientes de l'INO et qui est attribuable à la collaboration avec l'organisme a été estimé de la façon suivante :

  1. Le sondage auprès des clients de l'INO a permis de collecter des données sur les chiffres d'affaires et le nombre d'emplois créés. Après exclusion des valeurs extrêmes et prise en compte des déclarations manquantes, il ne restait plus que 27 entreprises sur un total de 53. Par la suite, une régression linéaire a été effectuée entre l'emploi et la valeur ajoutée produite par les entreprises (et attribuable à l'INO). Elle a donné le résultat ci-dessous :
  2. Étant donné que la valeur ajoutée produite par les entreprises (voir annexe 2) provient d'une enquête de Deloitte auprès de 139 clients de l'INO, celle des 27 entreprises incluses dans la régression a été estimée par règle de trois. Elle s'élève à 26 646 768 $.
  3. En multipliant la valeur ajoutée produite par les 27 entreprises par 0,000019, il est possible d'estimer le nombre d'emplois créés dans ces entreprises et qui est attribuable à l'Institut : 0,000019 x 26 646 768 $ = 507.

1.C La méthode d'appréciation des résultats

Dans le but de porter un jugement réaliste sur la pertinence de l'intervention gouvernementale, sur l'efficacité ainsi que sur les effets de l'INO, un pointage de 0 à 100 a été attribué aux résultats constatés pour chacune des cibles. Ce pointage a permis de qualifier la performance de l'organisme, selon l'une des quatre échelles d'appréciation présentées dans le tableau A7.

Le pointage final a été établi par l'addition des scores obtenus en appliquant la pondération présentée au tableau A8 :

Tableau A7 - Échelle d'appréciation des résultats

Appréciation qualitative

Performance très satisfaisante

Performance satisfaisante

Performance en partie satisfaisante

Performance insatisfaisante

Tableau A8 - Pondération appliquée aux thèmes évalués

Éléments à évaluer

La pertinence de l'intervention

L'efficacité de l'INO

Les effets de l'INO

En ce qui a trait au pointage, à chaque critère évalué, l'atteinte de chacune des cibles a été appréciée selon l'un des quatre intervalles suivants :

L'appréciation portée en regard de chacun des critères et figurant dans le rapport a été faite par l'addition des scores obtenus pour chaque cible.

Par exemple, le critère 1 comprend 3 cibles, ce qui correspond à un score maximum possible de 9 et à l'appréciation du critère selon l'un des intervalles suivants :

Faisons l'hypothèse que, sur ces trois cibles, deux soient atteintes et une soit partiellement atteinte. Le score alors obtenu pour ce critère serait d'au moins 5,7. L'appréciation qualitative serait donc que les résultats sont en partie satisfaisants.

Annexe 2 - Notes méthodologiques relatives à l'analyse avantages-coûts

L'analyse vise à quantifier sur une même base monétaire (le dollar) les retombées (ou avantages) économiques procurées par les activités et les services de l'INO et les coûts économiques de l'aide financière gouvernementale versée à cet organisme pour la réalisation de son programme de recherche interne de 2011 à 2016. Voici la formule appliquée pour calculer le ratio bénéfices-coûts (RBC) :

Formule mathématique. L'explication détaillée suit l'image.

Les composantes détaillées de la formule présentée ci-dessus sont les suivantes :

Ratio bénéfices-coûts : correspondant aux lettres « RBC » dans la formule ci-dessus, il désigne le ratio de rendement de la dépense publique, présenté au critère 3 dans ce rapport. Le RBC permet de répondre à la question suivante : pour chaque dollar dépensé par le gouvernement, à combien s'élèvent les retombées économiques générées par l'INO?

Retombées économiques, correspondant au terme « bénéfices » dans la formule ci‑dessus, regroupent ces éléments :

Coûts économiques : ils regroupent les subventions du Ministère et du gouvernement fédéral (Développement économique Canada) pour soutenir le fonctionnement et la recherche de l'organisme.

Coût d'opportunité lié à la dépense publique : il correspond à l'expression « (1 + δ) » dans la formule ci‑dessus. Les investissements publics ne sont possibles que parce qu'il y a des recettes fiscales. Or, le prélèvement de ressources financières par l'impôt est coûteux du point de vue de l'efficacité socioéconomique, et ce coût doit être répercuté sur les dépenses que ces ressources permettent de financer. Cela conduit à introduire la mesure du coût d'opportunité des fonds publics sous la forme d'un coefficient multiplicateur appliqué à tout dollar public dépensé. Dans notre cas, ce coefficient correspond à l'inefficacité de la taxation gouvernementale servant à financer l'INO (ou toute forme de programme public). Le paramètre d'inefficacité est en moyenne de 0,534 pour la période évaluée, selon les données du ministère des Finances du Québec. Ainsi, le coût réel d'une dépense publique de 100 000 $ est de 100 000 $ x (1 + 0,534) = 153 400 $.

Taux d'actualisation et indice implicite des prix du PIB (IIPP) : le taux d'actualisation correspond à la lettre « r » dans la formule. Le CIRANO suggère d'utiliser un taux d'actualisation de 6 %. L'utilisation du taux réel entraîne la conversion des flux financiers en dollars enchaînés. L'IIPP est utilisé pour éliminer la composante inflationniste des flux financiers. En d'autres termes, l'IIPP permet de convertir les dollars exprimés en valeur nominale en dollars exprimés en valeur réelle (ou dollars enchaînés). Nous l'avons calculé à l'aide des tableaux de données du PIB (selon les dépenses) de l'Institut de la statistique du Québec.

Les résultats de l'analyse avantages-coûts

Le tableau A9 présente les différents éléments considérés dans l'analyse. La dépense publique de 124 M$ a généré des retombées économiques de 207 M$, produisant ainsi une valeur actuelle nette positive de 83 M$ et un ratio de rendement de 1,67. Cela équivaut à un rendement annualisé de 11 % (soit 67 % en 6 ans).

Tableau A9 - Rendement de la dépense publique allouée à l'INO (en k$; années considérées : 2011 à 2016)

Retombées économiques des activités de l'INO
Coûts économiques du soutien à l'INO
Ratio de rendement de la dépense publique : 1,67
Valeur actuelle nette : 83 049 k$

Sources : Requête d'information adressée à l'INO et analyse documentaire, MESI, août 2016.

L'analyse de sensibilité

Une analyse de sensibilité (voir page suivante) basée sur la méthode de Monte-Carlo a été effectuée à l'aide du logiciel @RISK. Le taux d'actualisation a été soumis à des variations sur une plage de valeurs allant de 3 % à 6 %. De même, la valeur ajoutée produite par les entreprises clientes et attribuable à la collaboration avec l'INO a été soumise à des variations allant de −7 % (soit la baisse des revenus externes de l'INO en 2014 par rapport à 2013 et considérée comme représentative d'une tendance dans l'industrie) à +10 %. Ainsi :

L'analyse de Monte-Carlo indique que les probabilités d'une VAN inférieure à zéro (et par conséquent d'un ratio de rendement inférieur à 1) sont nulles. Elle permet de conclure que le degré de confiance dans les résultats de l'évaluation économique est de 100 %, ce qui confirme le fait que l'approche adoptée est conservatrice, dans la mesure où les données considérées sont des valeurs minimales.

Les deux graphiques à la page suivante illustrent l'analyse de sensibilité effectuée à l'égard du ratio de rendement de la dépense publique et de la création de richesse (ou VAN).

Rendement de la dépense publique
Minimum Maximum Moyenne Ecart type Valeurs
1,60 1,77 1,68 0,03 1 000
Création de richesse
Minimum Maximum Moyenne Ecart type Valeurs
74 898,48 98 448,69 85 812,88 4 550,39 1 000

Les limites de l'analyse

L'analyse comporte des limites :

Note de références

1. Valeur ajoutée = chiffre d'affaires (ventes) − coûts des matières premières et de la sous-traitance.