Fond de diversification économique pour les régions du Centre-du-Québec et de la Mauricie

Bilan évaluatif des résultats

Période du 10 avril 2013 au 31 août 2017

Préface

Notes au lecteur

  1. Sauf avis contraire dans le texte, toutes les sommes indiquées sont en dollars canadiens. Les symboles suivants sont utilisés : k$ pour « milliers de dollars » et M$ pour « millions de dollars ».
  2. Selon l'indicateur considéré, le total des résultats peut comporter une différence de ± 1 % pour les pourcentages ou de ± 1 pour les autres valeurs. Cette différence s'explique par l'arrondissement des résultats présentés.
  3. Pour les résultats de sondage, les pourcentages calculés tiennent compte des répondants concernés qui ont répondu à la question. Les réponses « Ne s'applique pas » et « Ne sait pas ou ne répond pas » sont exclues du total.
  4. Le terme PME désigne toute entreprise de 250 employés ou moins, sans tenir compte de son chiffre d'affaires ou de la valeur de ses actifs.
  5. Le terme Fonds, ou FDECQM, fait référence au programme Fonds de diversification économique pour les régions du Centre-du-Québec et de la Mauricie. Le terme plan de diversification fait référence au Plan de diversification économique du Centre-du-Québec et de la Mauricie.

Le bilan évaluatif des résultats du Fonds de diversification économique pour les régions du Centre-du-Québec et de la Mauricie est réalisé à la demande du Secteur des services aux entreprises et des affaires territoriales ainsi que du Secrétariat du Conseil du trésor (SCT).

Il vise à apprécier les résultats de l'aide financière de 102,8 M$ accordée par le programme pour la période du 10 avril 2013 au 31 août 2017.

En vertu du décret no 379-2013 du 10 avril 2013, une évaluation est exigée pour ce fonds, qui devait se terminer le 31 mars 2018. Toutefois, le décret no 480-2017 du 10 mai 2017 prolonge la durée du Fonds jusqu'à ce que l'enveloppe d'intervention de 200 M$ soit totalement engagée ou, au plus tard, jusqu'au 31 mars 2023. Le protocole d'évaluation des résultats du Fonds a été transmis au SCT et le bilan évaluatif le sera au plus tard le 31 mars 2018.

Le présent bilan a été réalisé conformément à la Politique ministérielle d'évaluation de programme et à la Charte de l'évaluation de programmes, disponible à l'adresse suivante : www.economie.gouv.qc.ca/evaluation.

Auteure du rapport

Chantale Poirier
Évaluatrice de programmes Recherche et rédaction

Direction de la coordination, de l'évaluation et de la planification Ministère de l'Économie, de la Science et de l'Innovation

Ce document est disponible sur demande auprès de cette direction.

Pour nous joindre

Direction de la coordination, de l'évaluation et de la planification
Ministère de l'Économie, de la Science et de l'Innovation

710, place D'Youville, 7e étage
Québec (Québec) G1R 4Y4
Téléphone : 418 691-5698, poste 4179

Pour plus d'information : gar@economie.gouv.qc.ca

Version définitive – mars 2018
© Gouvernement du Québec

Le présent document est le fruit de la collaboration de plusieurs personnes sans lesquelles les travaux n'auraient pu être menés à leur terme. À cet égard, nous tenons à remercier toutes les personnes associées de près ou de loin à la réalisation de ce rapport.

Plus particulièrement, nous remercions le personnel des directions régionales du Centre-du-Québec et de la Mauricie et celui de la Direction de la coordination et des stratégies régionales du ministère de l'Économie, de la Science et de l'Innovation (MESI) ainsi que celui de la Direction du développement durable et de l'évaluation de la performance d'Investissement Québec (IQ), qui ont fourni les données de gestion utilisées dans la présente évaluation.

Nous tenons à adresser nos plus sincères remerciements aux membres du comité qui ont été sélectionnés en fonction de leurs connaissances et de leur expérience concernant le Fonds.

Les membres du comité d'évaluation

François Maxime Langlois
Directeur
Direction de la coordination, de l'évaluation et de la planification

Christophe Marchal
Évaluateur principal et chef d'équipe d'évaluation
Direction de la coordination, de l'évaluation et de la planification

Sommaire

Le présent bilan évaluatif vise à apprécier les résultats des aides financières totalisant 102,8 M$, accordées par le programme Fonds de diversification économique pour les régions du Centre-du-Québec et de la Mauricie, par rapport aux objectifs et aux résultats attendus dans ses cadres normatifs (décrets) pour la période du 10 avril 2013 au 31 août 2017. Ce fonds de 200 M$ a été mis en place pour contrer les conséquences économiques négatives pour ces deux régions de la fermeture de la centrale Gentilly-2.

Interventions

Résultats

Effet de levier de 5,3 :

Retombées pour les entreprises :

Retombées économiques :

Concordance avec le plan de diversification :

Principes de développement durable :

Coûts

Conclusion

Constats de l'évaluation :

Éléments à suivre :

Table des matières

Chapitre 1 : Le contexte de l'évaluation

1.1 Objectif du bilan évaluatif

Le Fonds de diversification économique pour les régions du Centre-du-Québec et de la Mauricie est un programme mis en place en vertu du décret no 379-2013 du 10 avril 2013. Selon ce décret, le Fonds devait se terminer le 31 mars 2018. Toutefois, le décret no 480-2017 du 10 mai 2017 a prolongé la durée du Fonds jusqu'à ce que l'enveloppe soit totalement engagée ou, au plus tard, jusqu'au 31 mars 2023.

La présente évaluation est réalisée à la demande du Secrétariat du Conseil du trésor et du Secteur des services aux entreprises et des affaires territoriales du Ministère. Il s'agit d'une exigence formelle du premier décret du Fonds.

Ce bilan évaluatif a pour principal objectif de rendre compte des résultats du Fonds. Pour ce faire, il vise à répondre aux trois questions suivantes :

  1. Quelles sont les interventions réalisées par le Fonds au 31 août 2017?
  2. Les résultats visés dans le décret ont-ils été obtenus?
  3. Le coût des résultats obtenus est-il raisonnable?

La Direction de la coordination et de l'évaluation de programme du MESI a été mandatée pour effectuer ces travaux d'évaluation.

Les autorités et les gestionnaires responsables du programme au Ministère sont les principaux clients du mandat. Les autorités désignent le sous-ministre et le sous-ministre adjoint aux services aux entreprises et aux affaires territoriales. Les gestionnaires sont ceux de la Direction des programmes et des fonds d'investissement, de la Direction de la coordination et des stratégies régionales, de la Direction régionale du Centre-du-Québec et de la Direction régionale de la Mauricie.

Les parties prenantes associées à cette évaluation sont les directions nommées précédemment, la Direction de la coordination et de l'évaluation de programme du Ministère ainsi que les directions centrales et régionales concernées d'IQ. Ce bilan sera aussi accessible au comité de diversification mis en place dans ces régions, qui participe à la gestion du programme.

1.2 Description du programme évalué

1.2.1 Les objectifs et les résultats visés par le Fonds

La mise en place du Fonds vise à contrer les conséquences économiques négatives de l'annonce de la fermeture de la centrale nucléaire de Gentilly-2. Il s'agit d'un fonds de diversification économique pour les régions du Centre-du-Québec et de la Mauricie de 200 millions de dollars qui doit servir de levier économique pour stimuler des investissements totalisant 1,2 milliard de dollars.

Le Fonds poursuit les objectifs suivants :

Les résultats visés par le Fonds portent sur les critères suivants :

1.2.2 Les principales normes du Fonds

Les principales normes du Fonds, y compris les modifications apportées par le décret du 10 mai 2017, sont présentées au tableau de l'annexe 1. Elles concernent :

1.2.3 La gouvernance et la gestion du Fonds

La gestion du Fonds relève du MESI et d'IQ dans le cadre du Fonds du développement économique (FDE). Au départ, un processus de traitement des dossiers a été entendu entre le Ministère et IQ. Le rôle des deux organisations a été défini selon la nature des projets et le type d'intervention. Celui du comité d'examen des projets a aussi été précisé.

La Table de diversification économique a été créée pour définir les priorités et les moyens d'action en ciblant les créneaux d'avenir à privilégier et pour conseiller le gouvernement sur les principaux paramètres et modalités d'action du Fonds. Cette table, composée d'acteurs économiques des deux régions, a préparé le Plan de diversification économique du Centre-du-Québec et de la Mauricie. Le comité d'examen a été mis en place avec l'accord de la Table pour examiner et autoriser ou refuser les projets soumis au Fonds.

En avril 2015, le gouvernement a annoncé des ajustements à la gouvernance et au processus d'approbation des projets. La Table et le comité d'examen ont été remplacés par le Comité de diversification économique du Centre-du-Québec et de la Mauricie. Celui-ci est composé majoritairement de membres issus du milieu des affaires qui agissent comme ambassadeurs de leur milieu. Ce comité a pour rôle d'orienter la diversification et de donner un avis préalable sur les projets au regard des orientations et des priorités du plan de diversification. Par ailleurs, les rôles d'IQ et du MESI ont été modifiés. Dans l'ensemble, le MESI reçoit, traite et autorise les projets. IQ s'occupe des analyses financières, lorsque requises, des lettres d'offre, du déboursement et du suivi de l'aide. Ces informations sont tirées de la politique d'investissement du Fonds révisée le 29 septembre 2017.

1.3 Plan de diversification économique

Le Plan de diversification économique du Centre-du-Québec et de la Mauricie préparé par la Table repose sur la vision suivante : « À terme, les investissements réalisés devraient favoriser l'essor des régions du Centre-du-Québec et de la Mauricie et contribuer à y bâtir une solide culture entrepreneuriale et une économie diversifiée, sachant tirer profit de leur situation géographique et de leurs infrastructures portuaires et routières de manière à créer des emplois durables. » (plan de diversification, p. 4)

Pour ce faire, trois grandes orientations sont privilégiées, soit d'investir dans les secteurs porteurs, de soutenir les PME et de stimuler l'entrepreneuriat. Différents moyens d'action sont établis pour réaliser la démarche de diversification. Les secteurs porteurs sont précisés au tableau de l'annexe 3 (p. 20, en bas de page). Le FDECQM est le principal outil pour mettre en œuvre ce plan de diversification.

1.4 Chaîne de résultats du programme

Lors du discours sur le budget 2013-2014, le gouvernement du Québec a annoncé la création d'un fonds de 200 M$ pour contrer les conséquences économiques négatives de la fermeture de la centrale Gentilly-2 pour les régions du Centre-du-Québec et de la Mauricie.

Ce fonds appuie la réalisation d'études, de projets d'investissement et d'autres projets de développement, essentiellement par les entreprises (surtout les PME), en ciblant principalement des secteurs porteurs de diversification économique. Les objectifs sont de favoriser le démarrage et l'implantation de nouvelles entreprises, de contribuer à l'expansion et au développement des entreprises existantes, de stimuler la création d'emplois et de soutenir ainsi la diversification de l'économie de ces régions, en priorité celles de la MRC de Bécancour et de la ville de Trois-Rivières.

À l'annexe 2.A, on trouve l'illustration de l'intervention gouvernementale, plus communément appelée le modèle logique. Celui-ci illustre succinctement la chaîne des résultats visés par le Ministère et fait aussi office de vérification de la cohérence interne des liens entre les composantes du programme, notamment ses objectifs, ses extrants et ses effets attendus.

1.5 Portée du mandat

Le bilan évaluatif porte sur l'ensemble des interventions réalisées du 10 avril 2013 au 31 août 2017, soit les années financières 2013-2014, 2014-2015, 2015-2016, 2016-2017 et 2017-2018 (cinq mois).

Pour faciliter la présentation des résultats, les années financières sont converties en années calendaires.

1.6 Aide financière du programme

Du 10 avril 2013 au 31 août 2017, l'aide financière accordée à des projets par le Fonds a totalisé 102,8 M$.

La répartition des montants par année est présentée au graphique 1.1.

Ces montants excluent les projets retirés par les entreprises après leur acceptation.

Concernant le budget de fonctionnement de 1,2 M$ prévu à même l'enveloppe du Fonds pour des activités de mise en œuvre du plan de diversification, aucune somme n'a été utilisée pendant la période évaluée. Ces activités ont plutôt été financées à même les budgets réguliers du Ministère.

Graphique 1.1 : Répartition annuelle de l'aide (en milions de dollars)

2013 2014 2015 2016 2017 (5 mois)
Source : Données de gestion d'IQ, septembre 2017.
27,1 13,0 22,9 34,3 5,5

1.7 Méthodologue et sources de données

La méthodologie d'évaluation repose sur treize indicateurs permettant de répondre aux trois questions du bilan évaluatif des résultats. Ceux-ci permettent d'apprécier la perspective d'atteinte des résultats et des exigences fixées dans le décret pour l'ensemble du budget du Fonds.

Les sources de données utilisées sont les suivantes : les données de gestion sur le Fonds détenues par le Ministère et par IQ, une consultation auprès des directions responsables, un sondage téléphonique auprès de la clientèle ainsi que de la documentation et des données statistiques officielles. Les détails, dont le rendement du sondage, sont présentés à l'annexe 2.B.

La réalisation du mandat comporte certaines limites techniques pour lesquelles l'emploi de stratégies visant à atténuer leurs effets est envisagé. Le tableau 1.1 en fait le portrait :

Tableau 1.1 : Les limites de l'évaluation et les stratégies d'atténuation de leurs effets
Limites de l'évaluation Stratégies d'atténuation
Données précises non disponibles sur les retombées économiques auprès des clients du Fonds. L'absence de données précises peut être compensée par l'utilisation d'estimateurs calculés à l'aide des comptes économiques de Statistique Canada et de techniques économétriques appliquées aux données d'enquête.

Chapitre 2 : Les interventions du Fonds

2.1 Interventions réalisées au 31 août 2017

Cette section présente un résumé des interventions réalisées par le Fonds au 31 août 2017 en ce qui concerne la demande, la clientèle, la répartition territoriale des aides accordées, les montants et les types d'aides accordées ainsi que les types de projets financés.

Des informations plus détaillées sur la répartition annuelle et territoriale des aides accordées sont présentées à l'annexe 3.A.

Graphique 2.1 Les interventions réalisées par le Fonds de 2013 à 2017

376 demandes
325 projets
347 activités**
102,8 M$ en aide accordée
278 clients
266 entreprises***
Toutes les MRC admissibles

* Les projets acceptés excluent les projets retirés par les entreprises après leur acceptation (refus de l'offre de financement ou fermeture du dossier sans déboursement).

** Parmi les projets, 21 comportent 2 ou 3 activités différentes.

*** On compte 221 entreprises seules et 45 regroupements d'entreprises. Certaines entreprises se trouvent dans les 2 catégories. Sur ces 266 entreprises, 263 étaient toujours en activité en septembre 2017. Les PME de moins de 50 employés représentent 75 % de toutes les entreprises clientes.

Source : Données de gestion, IQ, septembre 2017.

2.2 Complémentarité du Fonds avec d'autres interventions

Le Fonds présente des zones de chevauchement1 potentiel à divers degrés avec les normes d'autres programmes d'application générale ou destinés à des clientèles en matière d'investissement, d'innovation et de développement de marchés (voir le détail à l'annexe 3.B).

Toutefois, on note des caractéristiques distinctives importantes du Fonds concernant la souplesse et la bonification de l'aide, ce qui amène une accessibilité accrue de cette intervention pour les entreprises. La participation à la gestion du milieu socioéconomique est aussi un aspect distinctif. Soulignons que le décret du Fonds précise que le FDECQM est l'outil principal pour soutenir les projets de diversification des deux régions concernées.

Par ailleurs, plusieurs programmes sont gérés par le MESI ou IQ, ce qui facilite la complémentarité de l'intervention. À cet effet, les directions régionales des deux organisations se sont donné des balises précises quant à l'utilisation du Fonds par rapport à d'autres programmes sous leur responsabilité. Pour les projets qui touchent une clientèle de secteurs couverts par un autre ministère, le MESI s'assure de consulter ce dernier avant d'intervenir à l'aide du Fonds et, lorsqu'il le fait, un avis sur le projet et l'entreprise est demandé au ministère.

Graphique 2.2 : Caractéristiques distinctives du Fonds

Sources : Documentation sur les programmes et mesures, septembre 2017, et consultation des directions régionales concernées du MESI et d'IQ, novembre 2017.

En ce qui concerne les normes, un potentiel de chevauchement est jugé assez important avec les programmes de développement régional du ministère des Affaires municipales et de l'Occupation du territoire (MAMOT), soit le Fonds de développement des territoires (FDT) et le nouveau Fonds d'appui au rayonnement des régions (FARR) – voir le détail à l'annexe 3.B.

Pour le FDT, il peut soutenir l'entreprise et il est sous la responsabilité de chaque MRC ou territoire équivalent qui décide des modalités de l'aide et des projets soutenus sur son territoire. Au regard du FARR, les chevauchements possibles concernent des projets qui présentent une certaine envergure (retombées dans plusieurs MRC) ou qui sont localisés dans plusieurs MRC tout en s'inscrivant dans une même priorité régionale. Dans le cadre normatif du FARR, les ministères et organismes sont appelés à fournir un avis sectoriel sur les projets liés à leur mission, notamment au regard de la complémentarité des programmes.

Pendant la période évaluée, 124 projets financés par le Fonds ont obtenu une ou plusieurs aides de ministères et organismes du gouvernement du Québec ainsi que du milieu municipal. Ces aides totalisent 66,3 M$, soit 10 % du coût total des projets. En voici le détail :

Commentaires de l'évaluatrice sur les interventions réalisées et la complémentarité du Fonds

Chapitre 3 : Les résultats du Fonds

3.1 Effet de levier du Fonds

L'effet de levier du Fonds atteint 5,3, c'est-à-dire que l'aide financière de 102,8 M$, accordée par le Fonds en date du 31 août 2017, a contribué à générer des apports d'autres partenaires financiers de 546,4 M$ dans les projets.

La répartition du financement des projets (649,2 M$) est la suivante :

Graphique 3.1 : Effet de levier du Fonds

Source : Données de gestion d'IQ, septembre 2017.

3.2 Retombées pour les entreprises

Les ventes supplémentaires attribuables aux projets (effet net) sont estimées à 148 M$ en quatre ans. Cela correspond à une croissance annuelle moyenne de 8,25 % des ventes de 148 entreprises pour lesquelles l'information est disponible. Celles-ci comptent pour 45 % des aides accordées.

Il est possible que les effets sur les ventes soient plus importants si l'on tient compte de tous les projets financés par le Fonds. La méthode d'estimation des ventes est détaillée à l'annexe 2.D.

Par ailleurs, 95 % des entreprises ont obtenu au moins un effet positif sur leur compétitivité. Au moins quatre effets différents ont été constatés par 62 % des entreprises. Ce pourcentage varie de 42 % à 59 % selon l'effet, comme on peut le voir au graphique 3.2.

Une proportion de 28 % des entreprises indique aussi qu'elles ont effectué de nouveaux achats auprès de fournisseurs locaux situés dans les régions du Centre-du-Québec et de la Mauricie.

On compte 49 nouvelles entreprises. Elles représentent 18 % des entreprises soutenues et 22 % des montants accordés.

Graphique 3.2 : Retombées pour les entreprises

Ventes supplémentaires
Compétitivité des entreprises
Nouvelles entreprises

Sources : Données de sondage, MESI, octobre 2017, et données de gestion d'IQ, septembre 2017.

Quatre exemples de cas à succès d'entreprises financées permettent d'illustrer les effets du Fonds.

3.3 Retombée économiques sur le territoire couvert par le Fonds et pour le Québec

Le Fonds a généré des retombées économiques estimées à 487 M$ pour la période évaluée.

La création de richesse est estimée à 266 M$, lorsque l'on exclut la dépense publique, qui totalise 221 M$.

La méthode et les résultats des analyses sont présentés à l'annexe 2.C.

Graphique 3.3 : Retombées économiques

Sources : Données de gestion d'IQ, septembre 2017, et sondage, MESI, octobre 2017.

En septembre 2017, 338 emplois4 avaient été créés par les 151 clients pour lesquels l'information est disponible. Ils avaient aussi maintenu 747 emplois. En fait, 41 % de la clientèle qui a répondu au sondage avait créé des emplois. Cette proportion était similaire pour les emplois maintenus.

Comme les projets ne sont pas tous terminés et que ceux terminés n'ont pas encore généré l'ensemble des effets prévus, d'autres emplois seront créés.

Graphique 3.4 : Création et maintien d'emplois

1 085 emplois créés ou maintenus

Source : Sondage, MESI, octobre 2017.

3.4 Concordance des projets avec le plan de diversification et les secteurs priorisés

Les deux tiers (65 %) des montants ont été accordés à des projets dans les secteurs porteurs (en incluant l'économie verte) qui sont établis dans le plan de diversification5. De plus, 71 % des nouvelles entreprises (35 sur 49) sont dans ces secteurs. Ceux ci ont été choisis pour leur potentiel de diversification et de développement des deux régions.

Cette analyse ne couvre pas les nouvelles technologies qui concernent plusieurs secteurs. Les autres projets sont dans des secteurs admissibles au Fonds. Le détail est présenté à l'annexe 3.A.

Les projets financés par le Fonds (investissement, développement de produits, développement de marchés, incubateur technologique ou industriel, études, etc.) s'inscrivent dans la vision (bâtir une solide culture entrepreneuriale et une économie diversifiée pour créer des emplois durables) et dans les orientations du plan de diversification (investir dans les secteurs porteurs, soutenir les PME et stimuler l'entrepreneuriat).

Graphique 3.5 : Secteurs porteurs du plan de diversification

Source : Données de gestion d'IQ, septembre 2017.

3.5 Respect des principes de développement durable

L'intervention du Fonds rejoint principalement quatre des seize principes de développement durable établis par le gouvernement du Québec : l'efficacité économique, la protection de l'environnement, la participation et l'engagement ainsi que la production et la consommation responsables. Ceux-ci s'inscrivent dans les trois aspects du développement durable (économique, environnemental et social).

Selon 42 % des entreprises qui ont répondu au sondage, leur projet a contribué ou contribuera à améliorer leur performance sur les trois aspects du développement durable et, selon 32 %, sur deux aspects.

Pour 40 % des entreprises, leur projet visait à répondre à un enjeu environnemental. On compte une quarantaine de projets en économie verte.

Graphique 3.6 : Amélioration de la performance des entreprises

Source : Sondage, MESI, octobre 2017.

Enfin, des données partielles indiquent que trois entreprises sur quatre (trente sur quarante dossiers échantillonnés) avaient pris en compte les principes de développement durable dans leur projet au moment de leur demande d'aide financière.

Commentaires de l'évaluatrice sur les résultats du Fonds

Dans l'ensemble, les cinq résultats attendus dans le décret sont en bonne voie de se réaliser.

  1. À ce stade-ci, l'effet de levier du Fonds est de 5,3, ce qui respecte les attentes de 5,06 : investissements totaux de 649,2 M$, dont 546,4 M$ en apports des entreprises et des partenaires et 102,8 M$ en aide financière du Fonds.
  2. Des retombées substantielles pour les entreprises ont été obtenues quant aux ventes supplémentaires et aux effets positifs sur leur compétitivité. De nouvelles entreprises ont été soutenues et quatre exemples de cas à succès ont été présentés.
  3. Les retombées économiques pour les deux régions et le Québec sont estimées à 487 M$ pour la période évaluée. Si l'on exclut la dépense publique, on constate une création de richesse estimée à 266 M$, ce qui est rentable pour la société québécoise.
    On note une création d'emplois raisonnable en date de septembre 2017, étant donné que les projets ne sont pas tous terminés. Toutefois, un écart important existe entre la création d'emplois prévue et réalisée (1 277 comparativement à 338) pour les 151 entreprises dont on connaît l'information. Un suivi des projets serait opportun pour s'assurer de la concrétisation de ce résultat.
    Dans l'ensemble, la création d'emplois prévue est de 2 184 pour tous les projets financés. Cela est supérieur aux 925 emplois directs, indirects et induits estimés perdus par la fermeture de la centrale. Si cette création d'emplois se matérialise, le Fonds aura contribué à contrer les conséquences négatives sur l'emploi de cette fermeture pour ces deux régions. Pour la MRC de Bécancour et la ville de Trois-Rivières, la création d'emplois prévue dans chaque territoire devrait permettre de récupérer les emplois directs perdus (876 prévus comparativement à 503 perdus). Des données détaillées sont présentées à l'annexe 3.A.
  4. Les projets financés correspondent aux objectifs et aux orientations du plan de diversification. La proportion de 65 % des montants accordés aux secteurs porteurs (en incluant l'économie verte) indique que le Fonds a soutenu en bonne partie les secteurs priorisés dans le plan de diversification. Cette part est probablement plus élevée, car le secteur d'avenir rattaché aux nouvelles technologies n'a pas été pris en considération, étant donné qu'il ne cible pas de secteurs d'activité précis. Il serait important de maintenir les efforts d'investissement dans les secteurs porteurs et d'obtenir des précisions sur les projets dans les nouvelles technologies.
  5. Selon les données disponibles, une forte proportion des entreprises a pris en compte les principes de développement durable dans leurs projets. On note que les trois quarts des entreprises qui ont répondu au sondage considèrent que leur projet a contribué ou contribuera à améliorer leur performance pour au moins deux des trois aspects du développement durable (économique, environnemental et social).

Chapitre 4 : Le coût des résultats du Fonds

4.1 Ratio de rendement de la dépense publique

Le ratio de rendement de la dépense publique est estimé à 2,2 pour la période évaluée.

Les retombées économiques estimées sont environ deux fois plus élevées que la dépense publique.

La méthode et les résultats des analyses sont présentés à l'annexe 2.C.

Graphique 4.1 : Rendement de la dépense publique

Sources : Données de gestion d'IQ, septembre 2017, et sondage, MESI, octobre 2017.

4.2 Coûts de revient des principaux effets du Fonds

Les coûts de revient sont estimés pour trois principaux effets7.

Le coût par organisation cliente de 174 k$ peut paraître un peu élevé. Toutefois, si l'on exclut les quatorze aides financières de plus de 1,0 M$, ce coût diminue à 125 k$.

Soulignons que les coûts des effets finaux sont les plus importants à considérer. Le coût par 10 k$ de ventes supplémentaires est estimé à 1,1 k$. Par emploi créé, les coûts sont comparables à ceux d'autres programmes de développement économique et régional (moyenne de l'ordre de 50 à 60 k$ par emploi).

Graphique 4.2 : Coûts de revient pour le Ministère

Sources : Données de gestion d'IQ, septembre 2017, et sondage, MESI, octobre 2017.

Commentaires de l'évaluatrice sur le coût des résultats

Chapitre 5 : Les conclusions du bilan

5.1 Constats et réponses aux questions du mandat

  1. Quelles sont les interventions réalisées par le Fonds au 31 août 2017?
    En près de 5 ans, un peu plus de la moitié (102,8 M$) du budget du Fonds, d'une durée maximale de 10 ans, a été accordée à 325 projets de 278 entreprises et organismes répartis dans toutes les MRC des 2 régions. Les projets d'investissement et les études de faisabilité liées à ceux-ci représentent 88 % des projets financés et 93 % des montants accordés. Les interventions réalisées sont conformes aux principales normes. Elles sont aussi en bonne voie de respecter les limites budgétaires du décret fixées pour l'ensemble du budget du Fonds concernant les études, les contributions non remboursables et la répartition territoriale.
  2. Les résultats visés par le décret ont-ils été obtenus?
    Les cinq résultats visés qui portent sur l'ensemble du budget du Fonds sont en bonne voie d'être atteints. Des effets positifs ont été enregistrés concernant l'effet de levier, les retombées pour les entreprises, les retombées économiques pour les deux régions et pour le Québec, la concordance des projets avec le plan de diversification et les secteurs priorisés ainsi que le respect des principes de développement durable.
  3. Le coût des résultats obtenus est-il raisonnable?
    Les coûts de revient par organisation cliente, par emploi créé et par 10 k$ de ventes supplémentaires sont raisonnables. De plus, le ratio de rendement de la dépense publique estimé est supérieur à 1, ce qui signifie que les retombées économiques des projets sont plus élevées que les coûts économiques liés aux aides gouvernementales. À ce stade-ci, l'intervention du Fonds est donc rentable du point de vue de la société québécoise.

5.2 Éléments à suivre

Considérant les résultats constatés, il est suggéré de porter attention aux éléments suivants :

Annexe 1 : Principales normes du Fonds

Les principales normes du Fonds sont présentées ci-dessous. Elles incluent les modifications apportées dans le décret du 10 mai 2017.

Territoires ciblés

Clientèles admissibles

Projets admissibles

Les projets doivent être structurants et s'inscrire dans les priorités et les orientations du plan de diversification. De façon générale, ce sont les suivants :

Secteurs admissibles

Principaux secteurs porteurs du plan de diversification (priorités du Fonds)

Aide financière par projet

Exigences ou particularités de l'enveloppe de 200 M$

Annexe 2 : Compléments méthodologiques

2.A Modèle logique

Le modèle logique qui suit illustre les objectifs de l'intervention, les activités financées ainsi que les attentes gouvernementales à l'égard des résultats et des retombées du Fonds.

Les objectifs de l'intervention et les activités soutenues

  1. Raison d'être
    Besoin de contrer la perte d'emplois et de stimuler le dynamisme économique dans les régions du Centre-du-Québec et de la Mauricie à la suite de la fermeture de la centrale nucléaire de Gentilly-2.
  2. Cibles de l'intervention et leur objectif
  3. Nature de l'intervention
    Un fonds de 200 M$ d'aide financière sur un maximum de dix ans sous la responsabilité du Ministère et géré conjointement avec Investissement Québec.
  4. Activités
    Gestion et administration du Fonds :

Les résultats visés

  1. Extrants
  2. Effets

Les autres retombées souhaitées

  1. Retombées pour le Québec

2.B Sources de données

Données de gestion sur le Fonds

Les données de gestion sur le Fonds détenues par le Ministère et par IQ ont permis d'obtenir plusieurs informations : les demandes d'aide financière et leur statut; la description et les modalités des aides accordées aux projets acceptés; ainsi que les caractéristiques de la clientèle et les listes de répondants pour le sondage. Des données partielles sur la prise en compte des principes de développement durable dans les projets au moment de la demande de financement ont été transmises par les régions. Un échantillonnage de vingt dossiers par région a été fait (quarante au total). Des cas à succès ont aussi été fournis.

Consultation auprès des directions régionales du Ministère et d'IQ

Une consultation des directions régionales du Ministère et d'IQ qui participent à la gestion du Fonds a été effectuée concernant la valeur ajoutée du Fonds et la complémentarité avec d'autres programmes du gouvernement du Québec.

Sondage auprès de la clientèle

Un sondage téléphonique a été réalisé par une firme externe, du 7 août au 6 octobre 2017, auprès des entreprises et des organismes qui ont bénéficié du Fonds. Une infolettre a été transmise par courriel aux répondants pour les informer du sondage téléphonique à venir en vue d'obtenir le meilleur taux de réponse possible.

Toutes les organisations bénéficiaires du Fonds pendant la période évaluée ont été contactées. Aucun échantillonnage n'a été réalisé. Au tableau ci-dessous, on voit que le taux de réponse des clients joignables est de l'ordre de 60 %, ce qui est acceptable. La marge d'erreur est très raisonnable.

Rendement du sondage téléphonique
Clientèles Population initiale Population joignable* Nombre de répondants Taux de réponse Marges d'erreur
* La population joignable exclut les faillites et les liquidations d'entreprises.
Source : Sondage, MESI, octobre 2017.
Entreprises et organismes clients 278 275 162 59 % Plus ou moins 5,0 %

Documentation et données statistiques officielles

Divers documents ont été consultés, soit :

La Direction des politiques et de l'analyse économiques du Ministère a fourni les indices de diversité industrielle des régions et les données sur l'emploi dans les MRC. Les banques de données publiques de Statistique Canada et d'Innovation, Sciences et Développement économique Canada ont été utilisées pour réaliser l'analyse avantages-coûts.

2.C Analyse avantages-coûts

L'analyse avantages-coûts vise à quantifier sur une même base (le dollar) les bénéfices économiques procurés par le Fonds et les coûts économiques du soutien gouvernemental apporté de 2013 à 2017.

Bénéfices économiques du Fonds Total (en milliers de dollars)
Les bénéfices directs
Apport des entreprises et d'autres sources privées dans les projets (y compris la partie assumée par le privé des prêts et des autres types de financement fournis par le Fonds, IQ et la BDC)
489,3
Les bénéfices indirects
Effets sur la profitabilité des entreprises
65,4
Bénéfices économiques totaux (en dollars nominaux) 554,7
Bénéfices économiques totaux (en dollars enchaînés de 2013) 544,5
Bénéfices économiques totaux (actualisés ─ année de référence 2013) 487,4

Coûts économiques du Fonds Total (en milliers de dollars)
Contributions de source publique aux projets
Coût de l'aide accordée par le Fonds (impacts budgétaires de l'aide de 102,8 M$, qui comprend des prêts à rembourser par les entreprises)
48,3
Contributions de source publique aux projets
Autres apports de sources publiques (ministères et organismes des gouvernements du Québec et du Canada ou milieu municipal)
111,5
Contributions de source publique aux projets
Coût d'opportunité lié au financement public (inefficacité de la taxation)
88,6
Coûts économiques totaux (en dollars nominaux) 248,4
Coûts économiques totaux (en dollars enchaînés de 2013) 244,3
Coûts économiques totaux (actualisés ─ année de référence 2013) 220,9
VAN – Valeur actuelle nette (bénéfices – coûts économiques = création de richesse) 266,5
Ratio de rendement de la dépense publique (bénéfices/coûts économiques) 2,21

L'Analyse de sensibilité

Des analyses de sensibilité ont permis de vérifier la robustesse des résultats obtenus par les analyses. À l'aide de la méthode de Monte-Carlo, 2 000 simulations ont été réalisées en faisant varier les paramètres incertains de l'analyse, soit les impacts budgétaires estimés pour le gouvernement du financement du Fonds, d'IQ et de la BDC dans les projets ainsi que les effets sur la profitabilité (intervalle de ± 20 %) de même que le taux d'actualisation (de 3 % à 8 %) d'un scénario conservateur à un scénario plus optimiste.

Les résultats des graphiques plus bas confirment que le ratio de rendement de la dépense publique est supérieur à 1 et que le Fonds a amené de la création de richesse pour les régions concernées et le Québec.

2.D Analyse des effets sur les ventes pour les entreprises

D'un côté, nous disposons d'un groupe de 168 entreprises des régions de la Mauricie et du Centre-du-Québec qui ont été financées par le Fonds et pour lesquelles l'évolution du chiffre d'affaires est connue. Il s'agit de PME de moins de 250 employés en activité au moment de la demande d'aide financière.

D'un autre côté, un groupe d'entreprises non financées, un « groupe témoin », a été constitué à partir de la base de données d'iCRIQ. Ces entreprises sont localisées dans les sept régions manufacturières du Québec qui ont une structure économique basée sur le secteur manufacturier et qui sont situées à proximité des grands centres urbains (Mauricie, Centre-du-Québec, Estrie, Chaudière-Appalaches, Lanaudière, Laurentides et Montérégie).

Les deux groupes sont possiblement différents du point de vue de leurs caractéristiques individuelles, ce qui implique l'existence probable d'un biais de sélection. Ce biais affecterait l'estimation de l'effet attribuable aux projets financés par le Fonds. Pour éliminer ce biais, il est nécessaire d'effectuer une correction de l'hétérogénéité des deux groupes à l'aide de la méthode dite « de l'estimateur par appariement sur le score de propension », ou approche par appariement (matching). L'application de cette méthode vise à constituer, parmi le groupe financé et le groupe non financé, des sous-groupes d'entreprises similaires du point de vue de leurs caractéristiques individuelles, excepté le fait d'avoir bénéficié de l'aide du Fonds. Au final, l'écart entre les deux groupes révèle l'effet net réellement attribuable aux projets financés par le Fonds.

Les résultats

L'effet moyen global du Fonds est estimé à 2,7 M$ en chiffre d'affaires par entreprise financée. Cela correspond à une croissance annuelle moyenne du chiffre d'affaires de 8,25 % par entreprise.

Après appariement, le support commun est constitué de 148 entreprises financées par le Fonds et de 146 entreprises non financées. Ces entreprises sont comparables au regard des caractéristiques individuelles suivantes : secteur d'activité SCIAN, nombre d'employés et présence ou non de ventes à l'extérieur du Québec.

Le tableau ci-dessous présente, en gras, l'effet moyen global (ATT) sur le chiffre d'affaires par entreprise financée ainsi que les résultats des tests statistiques.

Des informations plus détaillées sur la méthode d'analyse et sur la qualité de l'appariement sont disponibles sur demande.

Estimation, avec appariement sur le score de propension, de l'effet sur le chiffre d'affaires des entreprises qui ont bénéficié du Fonds
Variable Échantillon Traités Références Écart Erreur type Coeff.
Chiffredaff Sans corresp. 9 467 889.47 3 816 948.33 5 650 941.14 778 375.908 7,26
EMTT 8 317 214.87 5 573 404.67 2 743 810.21 806 365.802 3,40

Annexe 3 : Compléments d'information

3.A Données détaillées

Projets acceptés, montants d'aide accordée, coûts totaux des projets et effet de levier par année, de 2013 à 2017
Années Nombre de projets acceptés Aide accordée par le Fonds (M$) Coûts totaux des projets (M$) Effet de levier du Fonds
* Pour cinq mois d'activités (avril à août).
Source : Données de gestion d'IQ, septembre 2017.
2013 87 27,1 145,7 4,38
2014 69 13,0 84,9 5,50
2015 65 22,9 151,0 5,59
2016 87 34,3 240,6 6,02
2017* 17 5,5 27,0 3,92
Total 325 102,8 649,2 5,31

Projets acceptés, montants d'aide accordée et coûts totaux des projets par territoire de MRC
Localisation des projets Nombre de projets acceptés Aide accordée par le Fonds (M$) Coûts totaux des projets (M$)
Source : Données de gestion d'IQ, septembre 2017.
Ville de Trois-Rivières (M) 69 27,5 157,6
MRC de Bécancour (CQ) 55 25,8 120,7
Total pour les deux MRC prioritaires 124 (38 %) 53,3 (52 %) 278,3 (43 %)
MRC de Drummond (CQ) 69 14,7 112,7
MRC d'Arthabaska (CQ) 49 10,9 70,6
MRC de Nicolet-Yamaska (CQ) 23 5,8 51,3
MRC de l'Érable (CQ) 14 5,6 69,9
Ville de Shawinigan (M) 20 5,0 24,6
MRC de Maskinongé (M) 15 4,0 19,2
MRC de Mékinac (M) 7 2,4 17,5
MRC des Chenaux (M) 4 1,1 5,0
Total pour les autres MRC 201 49,5 370,9
Total 325 102,8 649,2
Centre-du-Québec 210 62,8 (61 %) 425,3 (66 %)
Mauricie 115 40,0 (39 %) 223,9 (34 %)

Perception de la clientèle de l'aide du Fonds

Utilité de l'aide pour la clientèle
Réalisation du projet sans l'aide du Fonds
Satisfaction de la clientèle

Source : Sondage, MESI, octobre 2017.

Création et sauvegarde d'emplois par territoire de MRC
Localisation des projets Création prévue d'emplois
(les 278 clients)
Création prévue d'emplois
(151 clients – sondage)
Création d'emplois réalisée
en septembre 2017
(151 clients – sondage)
Maintien prévu d'emplois
(les 278 clients)
Sources : Données de gestion d'IQ, septembre 2017, et données de sondage, MESI, octobre 2017.
Ville de Trois-Rivières 564 345 102 354
MRC de Bécancour 312 172 19 29
Autres MRC 1 308 760 217 921
Total 2 184 1 277 338 1 304

Évolution de l'emploi dans les deux territoires les plus affectés par les pertes d'emplois occasionnées par la fermeture de la centrale
Localisation des projets Pertes d'emplois*
(fermeture Gentilly-2)
Emploi** 2012 Emploi** 2015 Emploi**
Écart 2012-2015
* Ce sont des pertes d'emplois directs (personnes employées à la centrale) en décembre 2012. Au total, on comptait 636 emplois directs perdus, dont 133 dans les autres MRC. L'étude d'impact économique régional Centre-du-Québec et Mauricie (janvier 2013) de l'Institut de recherche sur les PME de l'Université du Québec à Trois-Rivières dénombre la perte d'emplois occasionnée par la fermeture de la centrale de Gentilly-2 comme suit : 636 emplois directs (personnes employées par la centrale), 114 emplois indirects (fournisseurs de la centrale) et 175 emplois induits.
** L'emploi est estimé à partir du nombre de travailleurs de 25 à 64 ans qui occupent un emploi. Il s'agit des données les plus fiables à l'échelle des MRC, car elles proviennent des fichiers administratifs de Revenu Québec.
Sources : Institut de la statistique du Québec et Revenu Québec.
Compilation : Direction des politiques et de l'analyse économiques.
Ville de Trois-Rivières 376 48 719 49 590 + 871
MRC de Bécancour 127 7 932 7 893 - 39

Projets acceptés, montants d'aide accordée et coûts totaux des projets selon les secteurs porteurs du plan de diversification
Secteurs d'activité Nombre de projets Aide accordée par le Fonds (M$) Coûts totaux des projets (M$)
* Les projets en économie verte ont été relevés à partir du répertoire d'entreprises iCRIQ sur l'environnement et les technologies propres, de sous-secteurs d'activité liés à l'environnement (ex. : gestion des matières résiduelles), d'informations transmises par les directions régionales du MESI dans le dossier du développement durable ainsi qu'à partir de la description des activités des entreprises. Les projets du secteur d'avenir sur les nouvelles technologies n'ont pas pu être comptabilisés.
** Dans les autres secteurs admissibles au Fonds, on retrouve surtout le secteur manufacturier, qui compte 101 projets, 21,3 M$ d'aide et 140,5 M$ en coûts totaux de projets.
Sources : Données de gestion d'IQ, septembre 2017; répertoire iCRIQ sur l'environnement et les technologies propres,
Statistique Canada, classification des industries (SCIAN) et sites Internet d'entreprises, février 2018
1. Fabrication de produits métalliques 59 18,9 108,6
2. Économie verte (secteur d'avenir)* 42 15,8 71,8
3. Transformation alimentaire 35 15,1 139,2
4. Fabrication de machines 35 9,3 59,9
5. Services professionnels, scientifiques et techniques 19 3,1 15,8
6. Culture et information 6 1,7 9,1
7. Première transformation des métaux 3 1,7 9,2
8. Arts, spectacles et loisirs 5 0,9 4,2
Secteurs porteurs 204 66,5 (65 %) 417,8 (64 %)
Autres secteurs admissibles** 121 36,3 (35 %) 231,4 (36 %)
Total 325 102,8 649,2

3.B Chevauchements potentiels

Cette section porte sur les chevauchements potentiels relatifs aux normes des principales mesures d'aide concernées par les champs d'intervention du Fonds.

Un chevauchement potentiel existe si le projet d'une clientèle donnée est admissible au Fonds et à l'autre mesure, avec des conditions ou des formes d'aide similaires ou non.

Programmes d'aide à l'investissement (93 % des montants accordés par le FDECQM)

  1. ESSOR – Appui aux projets d'investissement (géré dans le cadre du FDE par IQ avec la collaboration du MESI)
  2. Programme PME en action – Appui à la concrétisation de projets d'investissement (MESI)
  3. UNIQ (fonds propres d'IQ)
  4. Programme de soutien aux stratégies de développement touristique – PSSDT (ministère du Tourisme – MTO)
  5. Programme d'appui au développement des attraits touristiques – PADAT (MTO)
  6. Entente de partenariat régional en tourisme – EPRT (MTO)
  7. Programme d'appui au développement de l'industrie de la transformation alimentaire – Levier (ministère de l'Agriculture, des Pêcheries et de l'Alimentation – MAPAQ)

Après consultation de la documentation disponible8, l'évaluation constate des chevauchements potentiels avec six des sept mesures d'aide citées plus haut à des degrés divers. Le Fonds peut financer tous types d'études de faisabilité et de projets d'investissement, de toute taille, et ce, dans plusieurs secteurs.

Chevauchement potentiel jugé assez important :

Chevauchement potentiel jugé limité :

Chevauchement potentiel inexistant :

Malgré la présence de ces chevauchements potentiels, le Fonds se distingue par des modalités d'aide et de remboursements plus souples qui visent à faciliter le financement de projets pouvant contrer les effets négatifs sur l'emploi de la fermeture de la centrale, en particulier pour la MRC de Bécancour et la ville de Trois-Rivières.

Programmes d'aide à l'innovation et au développement des marchés

  1. Créativité Québec (MESI, géré par IQ dans le cadre du FDE)
  2. Passeport innovation (MESI)
  3. Programme Innov'Action agroalimentaire – innovation de produits et de procédés (MAPAQ)
  4. Programme Exportation

Après consultation des informations disponibles9, l'évaluation constate des chevauchements potentiels avec les programmes cités plus haut jugés limités. Le FDECQM peut financer tous types d'études ou de projets de développement d'entreprises, et ce, dans plusieurs secteurs.

Chevauchement potentiel jugé assez limité :

Malgré ces chevauchements potentiels, le Fonds est très souple quant aux types de projets de développement de produits, de procédés ou de marchés financés (projets ne répondant pas nécessairement à des critères élevés d'innovation, projets de développement de marchés possibles au Québec, etc.).

Programmes d'appui au développement local et régional (MAMOT)

  1. Fonds de développement des territoires (FDT) – mis en place en avril 2015
  2. Fonds d'appui au rayonnement des régions (FARR) – mis en place en septembre 2017

Après lecture des cadres normatifs, l'évaluation constate un chevauchement potentiel jugé assez important avec ces deux fonds.

Malgré la présence de ces chevauchements potentiels, il faut souligner que le FDT intervient à l'échelle des MRC et qu'il est sous la responsabilité de chaque MRC ou territoire équivalent qui décide des modalités de l'aide et des projets soutenus. Il s'agit du moyen financier fourni par le gouvernement du Québec au milieu municipal pour qu'il puisse assumer son champ de compétence en développement local et régional.

Le FARR et le FDECQM interviennent à l'échelle des régions. Toutefois, deux MRC ne sont plus admissibles au FDECQM depuis le 10 mai 2017. Les chevauchements possibles concernent des projets qui présentent une certaine envergure (retombées dans plusieurs MRC) ou des projets dans plusieurs MRC qui s'inscrivent dans les priorités régionales. Dans le cadre normatif du FARR, les ministères et organismes sont appelés à fournir un avis sectoriel sur les projets liés à leur mission, notamment au regard de la complémentarité des programmes.

Notes et références

Note 1. Il s'agit de chevauchements relatifs aux normes, c'est-à-dire qu'un projet d'une clientèle donnée est admissible au Fonds et à d'autres mesures, avec des conditions ou des formes d'aide financière similaires ou non.

Note 2. Les sources fédérales sont réparties comme suit : 55 M$ de la Banque de développement du Canada, 23 M$ de Développement économique Canada, 2,3 M$ des sociétés d'aide au développement des collectivités et 15,6 M$ d'autres entités fédérales.

Note 3. Les sommes provenant du gouvernement du Québec sont les suivantes : 55,5 M$ d'IQ (fonds propres), 2,2 M$ de Transition énergétique Québec et 4,8 M$ d'autres ministères et organismes.

Note 4. On prévoyait la création de 1 277 emplois chez les 151 clients pour lesquels l'information est disponible. La majeure partie de l'écart provient des projets qui n'étaient pas terminés au moment du sondage. La répartition des 338 emplois créés est la suivante : 19 pour la MRC de Bécancour, 102 pour la ville de Trois-Rivières et 217 pour les autres MRC. Des données plus détaillées sont présentées à l'annexe 3.A.

Note 5. Pour la MRC de Bécancour et la ville de Trois-Rivières, 71 % des montants accordés l'ont été dans les secteurs porteurs. Soulignons que l'évolution de l'indice de diversité économique de 2012 à 2016 indique une légère baisse pour la Mauricie (-0,7 point) et le Centre-du-Québec (-0,2 point). Cependant, cette évolution est plus favorable que celle des autres régions manufacturières du Québec, où les baisses se situent entre -1,1 et -4,4 points, à l'exception d'une hausse de 2,5 points pour une région. Cet indice est une compilation spéciale faite par la Direction des politiques et de l'analyse économiques du MESI à partir des données du Registre des entreprises de Statistique Canada.

Note 6. L'effet de levier attendu de 5,0 porte sur le budget total : 1,2 G$ d'investissements totaux pour 200 M$ d'aide.

Note 7. Ces coûts sont calculés à partir des impacts budgétaires prévus plutôt que des montants accordés afin de prendre en compte le fait que les prêts seront remboursés en tout ou en partie par les entreprises (coût réel pour le gouvernement). Le coût de revient par emploi créé est calculé pour 151 des 278 organisations (43 % des impacts budgétaires du Fonds). Le coût de revient pour les ventes porte sur 148 entreprises (34 % des impacts budgétaires).

Note 8. La documentation consultée fait référence aux descriptions des programmes disponibles sur Internet (septembre 2017), aux travaux du comité investissement de la Table sur l'aide au développement économique et à la consultation des directions régionales du MESI et d'IQ des deux régions concernées (novembre 2017).

Note 9. La documentation consultée fait référence aux descriptions des programmes disponibles sur Internet (septembre 2017), aux travaux du comité innovation de la Table sur l'aide au développement économique et à la consultation des directions régionales du MESI et d'IQ des deux régions concernées (novembre 2017).