Fonds d'aide à l'économie de Lac-Mégantic - Bilan mi-parcours de la mise en œuvre

Pour la période du 1er avril 2014 au 31 mars 2016

notes au lecteur

Le bilan mi-parcours de la mise en œuvre du Fonds d'aide à l'économie de Lac-Mégantic est réalisé à la demande du cabinet de la ministre responsable des Petites et Moyennes Entreprises, de l'Allègement réglementaire et du Développement économique régional.

Il vise à faire état des réalisations depuis le 1er avril 2014 et à donner un avis sur le déploiement du Fonds, après deux ans d'existence (du 1er avril 2014 au 31 mars 2016).

Le présent bilan a été réalisé conformément à la Politique ministérielle d'évaluation de programme et à la Charte de l'évaluation des programmes, disponibles à l'adresse suivante : www.economie.gouv.qc.ca/evaluation.

Auteur du rapport

Christophe Marchal
Évaluateur principal
Recherche et rédaction

Direction de la coordination, de l'évaluation et de la planification
Ministère de l'Économie, de la Science et de l'Innovation

Le présent document est disponible sur demande auprès de cette direction.

Pour nous joindre

Direction de la coordination, de l'évaluation et de la planification
Ministère de l'Économie, de la Science et de l'Innovation

710, place D'Youville, 7e étage
Québec (Québec) G1R 4Y4
Téléphone : 418 691-5698, poste 5964
Pour plus d'information : gar@economie.gouv.qc.ca

Version définitive – septembre 2016
© Gouvernement du Québec

Remerciements

Le présent document est le fruit de la collaboration de plusieurs personnes sans lesquelles les travaux n'auraient pu être menés à leur terme. Nous tenons à remercier toutes les personnes associées de près ou de loin à la réalisation de ce bilan.

Un groupe de travail a été constitué à l'occasion du présent bilan, avec pour objectif d'obtenir l'assurance que les informations contenues dans ce document sont valides et fidèles à la réalité.

Les membres du groupe de travail

Par ailleurs, nous tenons à adresser nos plus sincères remerciements aux membres de la Table d'aide à l'économie de la région de Lac-Mégantic pour leur participation à la consultation réalisée dans le cadre du présent bilan et leurs commentaires visant à bonifier le document.

François Maxime Langlois
Directeur
Direction de la coordination, de l'évaluation et de la planification

Christophe Marchal
Évaluateur principal et chef d'équipe d'évaluation
Direction de la coordination, de l'évaluation et de la planification

Sommaire

Le bilan mi-parcours de la mise en œuvre du Fonds d'aide à l'économie de Lac-Mégantic vise à faire état des réalisations depuis le 1er avril 2014 et à évaluer la concordance entre les réalisations et les modalités du Fonds. Les informations contenues dans le présent bilan ont fait l'objet d'une consultation auprès des directions responsables au ministère de l'Économie, de la Science et de l'Innovation (MESI). Par ailleurs, la Table d'aide à l'économie pour la région de Lac-Mégantic a été consultée, et ses commentaires sont fidèlement retranscrits dans les pages 8 à 11 de ce document.

Réalisations au 31 mars 2016

Constats de l'évaluation

 Recommandation

Considérant les constats de l'évaluation, la recommandation suivante est faite :

Table des matières

1. Le contexte général

Dans la nuit du 5 au 6 juillet 2013, la ville de Lac-Mégantic, en Estrie, a été le théâtre d'un tragique accident. Un train de 72 wagons transportant du pétrole brut a déraillé, provoquant une série de violentes explosions et un incendie qui a détruit une quarantaine d'édifices dans le centre-ville, faisant 47 morts1.

Le déraillement a provoqué la dispersion de 6 millions de litres de pétrole dans l'environnement, contaminant les sols, le réseau d'égouts et les rivières attenantes à la ville. Les travaux de décontamination étaient à 90 % terminés en février 20152.

Le 10 juillet 2013, le gouvernement du Québec annonçait un plan d'action de 60 M$ d'aide aux 5 932 personnes qui habitaient Lac-Mégantic en 2011, dont un montant de 10 M$ affecté au Fonds d'aide à l'économie de Lac-Mégantic (FAELM ou Fonds) afin de redynamiser la ville et la région touchées par le sinistre.

En décembre 2013, la Table d'aide à l'économie pour la région de Lac-Mégantic était constituée, afin de participer à l'examen des projets déposés dans le cadre du FAELM. Actuellement, la Table est présidée par un entrepreneur local et regroupe les principaux acteurs du développement économique de la région. La liste des membres de la Table est disponible à l'annexe 1 de ce bilan.

Le 26 février 2014, dans le décret 179-2014, le gouvernement du Québec adoptait les modalités de mise en œuvre du Fonds. Les objectifs du Fonds consistent à soutenir le développement économique et touristique de la ville de Lac-Mégantic, à redynamiser l'activité entrepreneuriale et à favoriser la création d'emplois dans tous les secteurs d'activité.

2. Le fonds d'aide

Le FAELM est ainsi entré en vigueur le 26 février 2014, lors de l'adoption de ses modalités dans le décret 179‑2014, qui prévoyait une enveloppe d'intervention de 10 M$ sur cinq ans, dont l'échéance est prévue au 31 mars 2019. Les objectifs énoncés dans le décret sont les suivants :

Les résultats attendus sont quant à eux : l'obtention d'un effet favorable pour les entreprises; le démarrage de nouvelles entreprises; la création et le maintien d'emplois; les retombées économiques sur le territoire de la ville de Lac-Mégantic.
L'aide financière accordée peut prendre l'une des formes suivantes : contribution remboursable (prêt avec intérêts, prêt sans intérêts, débentures convertibles), prise de participation, garantie de prêt (jusqu'à hauteur de 80 % sur la perte nette relative à un engagement financier) et contribution non remboursable.
Les projets admissibles touchent tous les secteurs d'activité. Ils incluent les projets d'études et les projets visant la réalisation d'initiatives privées ou publiques, ce qui comprend notamment : les études et les activités de planification et de mise au point de projets, les projets de développement économique, les projets d'investissement liés à la création ou au développement d'entreprises, l'embauche de personnel stratégique, ainsi que les projets de développement d'attraits touristiques, de loisirs et culturels.

Les clientèles admissibles comprennent les entreprises à but lucratif, les organismes à but non lucratif, les coopératives et les entreprises de l'économie sociale légalement constituées au Québec. Sont aussi admissibles les entreprises situées à l'extérieur du Québec qui ont un projet d'investissement sur le territoire de Lac-Mégantic, la Ville de Lac-Mégantic et les organismes des réseaux de l'éducation, de la santé et des services sociaux.

L'administration du FAELM est partagée entre le MESI et Investissement Québec (IQ). Le MESI est responsable de l'administration des subventions (contributions non remboursables), alors qu'IQ administre les autres formes d'aide (prêts, prises de participation et garanties de prêt). Voici les principes directeurs du FAELM :

3. État de situation au 31 mars 2016

L'état de situation est dressé le 23 juin 2016 et porte sur les projets approuvés du 1er avril 2014 au 31 mars 2016, ce qui correspond à deux années financières : 2014-2015 et 2015-2016.

Du 1er avril 2014 au 31 mars 2016, 10 projets ont été approuvés dans le FAELM, pour un total d'aide financière de 1,93 M$ et des investissements totaux de 10,65 M$ dans l'économie régionale sur le territoire de Lac-Mégantic. Ces projets prévoient la création de 29 emplois et la sauvegarde de 2 emplois, en plus de contribuer au maintien des 163 emplois existants dans les entreprises bénéficiant d'une aide financière. Dans le détail, les principaux constats sont les suivants :

4. Constats de l'évaluation

Nous présentons ci-dessous les principaux constats que nous avons faits lors de l'évaluation mi-parcours de la mise en œuvre du Fonds d'aide à l'économie de Lac-Mégantic (FAELM ou Fonds).

  1. La mise en œuvre du FAELM est conforme aux principes directeurs du Fonds, qui balisent les choix d'allocation de l'aide financière. À cet égard, les faits suivants sont constatés :
  2. La mise en œuvre du FAELM satisfait aux modalités prévues dans le décret.
  3. Le partage des rôles et des responsabilités de la Table d'aide à l'économie pour la région de Lac‑Mégantic (Table), du MESI et d'IQ a été clairement défini par un ensemble de documents normatifs, qui précisent le partage des responsabilités entre les trois parties prenantes et le processus de sélection d'un projet. L'ensemble de ces documents fait office de guide de gestion, comme le prévoient les modalités du Fonds. À ce sujet, nous avons constaté les faits suivants :
  4. Nous constatons un retard dans le déploiement du FAELM, pour la raison suivante :
  5. Le FAELM est un outil pour soutenir les projets des phases de reconstruction et de relance de la ville de Lac-Mégantic, ce qui explique, en partie, le retard dans le déploiement. En effet, le FAELM n'est pas destiné à soutenir les volets de relocalisation des entreprises et d'aide aux sinistrés, qui sont gérés par le ministère de la Sécurité publique et par le ministère des Affaires municipales et de l'Occupation du territoire. La dynamique locale demeure fragile, et les travaux de décontamination se sont terminés en 2015, ce qui a occasionné des retards dans l'amorce des phases de reconstruction et de relance économique. La reprise économique dans une communauté lourdement éprouvée par la tragédie reste une démarche à long terme. La rareté de la main-d'œuvre est également un défi majeur pour le développement des entreprises existantes et l'attraction de nouveaux projets.
  6. À court et à moyen terme, les perspectives concernant les réalisations du Fonds s'annoncent bonnes. Au 31 juillet 2016, 18 projets ont été autorisés, pour une aide totalisant 2,5 M$ et des investissements totaux de 13,8 M$. Par rapport au 31 mars 2016, c'est donc 8 nouveaux projets qui ont été approuvés, pour 572 k$ d'aide de plus, projets qui vont représenter 3,2 M$ d'investissements additionnels dans l'économie locale de la ville de Lac-Mégantic. Ces résultats ont été obtenus en quatre mois, et trois autres projets sont actuellement à l'étude. Dans l'hypothèse où la tendance se maintient, les probabilités que le Fonds soit totalement déployé au 31 mars 2019 sont bonnes.
  7. Dans les récents développements depuis mars 2016, les faits suivants sont constatés :

5. Recommandation

Considérant l'état de situation au 31 mars 2016 et les constats de l'évaluation, la recommandation suivante est faite :

6. Commentaires de la Table d'aide à l'économie pour la région de Lac-Mégantic

Formée de représentants économiques du milieu, la Table d'aide à l'économie pour la région de Lac-Mégantic a été mise sur pied à l'automne 2013. Elle est actuellement présidée par un entrepreneur local. La Table a pour mandat de contribuer à la promotion du Fonds et d'approuver les projets. Un représentant du MESI (Direction régionale de l'Estrie) agit à titre de secrétaire de la Table.

En juillet et août 2016, une consultation de la Table a été réalisée, en vue de recueillir l'avis collectif de ses membres sur les trois questions ci-dessous.

Question 1

Quels sont les commentaires de la Table à l'égard du présent bilan et, plus particulièrement, de la recommandation d'accélérer le déploiement du Fonds?

Les membres de la Table sont d'avis que le Fonds d'aide à l'économie de Lac-Mégantic (Fonds) est indéniablement très pertinent, et la recommandation d'en accélérer le déploiement est essentielle au moment où le programme de reconstruction du centre-ville entre dans une phase critique.

Les membres de la Table reconnaissent le caractère particulier de ce fonds, qui répondait à des besoins spéciaux à la suite de la tragédie ferroviaire de juillet 2013.

Les membres de la Table sont d'accord avec la recommandation. Cependant, le retard dans le déploiement s'explique, comme mentionné dans le bilan du MESI, par la fragilité du milieu (surtout dans la première partie du mandat de la Table). La reconstruction de Lac-Mégantic se fait lentement, les travaux de décontamination du centre-ville n'ont été terminés qu'à la fin 2015 et les travaux d'infrastructure du centre-ville sont en cours. Ces délais mettent en perspective l'ampleur de la tragédie maintes fois décrite. Il faut bien comprendre qu'à la suite de la décontamination, c'est presque la totalité des infrastructures (rues, trottoirs, éclairage, électricité, aqueduc et égouts) du centre-ville qui ont dû être refaites. Avec la fin prochaine des travaux d'infrastructure au centre-ville de Lac-Mégantic, les membres de la Table croient à une accélération du nombre de projets qui seront présentés. Les membres s'appuient aussi sur ce qu'ils ont remarqué depuis avril dernier, alors que la quantité de projets a augmenté comparativement à la dernière année, et ils croient que cette croissance se maintiendra à l'automne.

Dans la foulée de la tragédie, des aides financières ont été mises en place rapidement (Croix-Rouge, Développement économique Canada, ministère de la Sécurité publique, SADC) pour subvenir aux besoins pressants des entreprises qui devaient se relocaliser. Quant au Fonds, il est un outil qui vient en appui à ces aides initiales; par conséquent, son déploiement arrive par la suite. Les fonds disponibles dans les autres programmes diminuent et s'épuisent, et la bonne nouvelle pour la suite est qu'il reste des montants disponibles dans le Fonds d'aide à l'économie de Lac-Mégantic pour participer à de nouveaux projets.

Les organismes de développement économique sont souvent la porte d'entrée des promoteurs, et il est clair que souvent, il y a un temps assez long entre l'idée d'un projet et le financement, compte tenu du peu de ressources disponibles pour préparer le projet. Ces organismes ont privilégié la préparation de projets de qualité, dans le but d'en augmenter les chances de réussite.

En résumant les arguments des trois derniers paragraphes, les membres de la Table sont d'avis qu'on ne peut faire un simple calcul mathématique pour déterminer qu'après 40 % de la période écoulée (deux ans sur cinq), 40 % des fonds auraient dû être attribués.

Une façon d'accélérer le déploiement du Fonds serait d'en faire une meilleure promotion. Des publicités ont été diffusées au printemps 2016, mais d'autres activités devraient avoir lieu pour en augmenter la notoriété. Les conseillers aux entreprises intègrent le Fonds dans leur montage financier lorsqu'ils rencontrent des promoteurs. Cependant, est-ce qu'une entreprise qui ne connaît pas le Fonds accélérerait un projet si elle connaissait son existence? Est-ce que le Fonds est connu à l'extérieur de la région immédiate?

Une autre façon d'accélérer le déploiement du Fonds serait de faire un démarchage réel auprès d'entrepreneurs qui ont des projets. Les organismes du milieu interviennent en réponse à des approches faites par des entrepreneurs et ne font pas réellement de prospection d'entreprises. D'un autre côté, les entreprises implantées dans la région se font régulièrement approcher par différents États américains, qui désirent leur faire connaître des programmes d'aide aux entreprises dans le cadre de la relocalisation et d'aide à la formation de la main-d'œuvre. Les organismes locaux, les instances gouvernementales et municipales doivent être conscients de cette réalité : nos voisins sont très actifs pour attirer des entreprises chez eux. Une question demeure pour les membres de la Table : de quelle façon les organismes locaux et municipaux vont-ils unir leurs efforts pour dynamiser la recherche active de projets pour Lac-Mégantic? Les membres de la Table se demandent aussi si Investissement Québec International fait des efforts particuliers pour positionner la région vis-à-vis d'éventuels investisseurs dans son créneau d'excellence : l'industrie du bois. Le démarchage proposé ne préconiserait pas le déploiement de ressources qui parcourent la planète tous azimuts à la recherche de grands projets, mais pourrait se pencher sur les besoins des entreprises locales pour déterminer précisément leurs besoins de développement, de partenaires, de sous-traitants, etc. Les membres de la Table croient que le développement de la région passera beaucoup par des promoteurs qui y sont déjà établis.

Question 2

Quel est le point de vue de la Table à propos du Fonds et du rôle qu'elle a joué dans le dossier?

Les membres sont d'avis que la Table a été gérée de façon rigoureuse et compétente, car elle a bénéficié de l'implication assidue de ses trois présidents successifs, des membres représentant les gouvernements et les organismes de développement, ainsi que des membres indépendants. L'effet de levier constaté (4,5) démontre que le Fonds a été utilisé de façon prudente, et la complémentarité avec les autres sources de financement est adéquate.

Les projets sont accompagnés par des ressources professionnelles, et les membres de la Table n'ont pas à intervenir dans la préparation et dans l'accompagnement des projets. Cependant, il serait souhaitable d'augmenter le niveau d'information dans la présentation des dossiers pour permettre aux membres de la Table de mieux comprendre le cheminement d'un projet et de s'assurer de sa pertinence et de ses chances de réussite.

Les interventions financières réalisées à ce jour étaient pertinentes, et la majorité d'entre elles devraient avoir un effet permanent sur le tissu économique de la région. Les prochains mois et les prochaines années vont être critiques pour la relance des activités de la région, maintenant que la phase de décontamination est terminée et que l'installation des infrastructures de base est en voie d'être complétée. Il devrait y avoir une accélération des autres projets. La Table souhaite la concrétisation d'un ou de deux « projets phares » tel le centre des congrès et hôtelier, qui pourraient avoir un effet d'entraînement sur d'autres projets à venir. La contribution de la Table à ces projets phares pourrait être augmentée pour assurer leur concrétisation rapide et leur contribution à l'effet d'entraînement espéré. De plus, la Table souhaite recevoir de l'information sur la progression de ces projets porteurs, pour lesquels elle perçoit un certain flottement.

Les événements malheureux de juillet 2013 ont créé une très grande notoriété pour Lac-Mégantic; il faut transformer cette notoriété négative en notoriété positive. Certaines initiatives réalisées (47 sculptures, illumination de l'église Sainte-Agnès) sont déjà des pièces maîtresses dans la création d'une destination au caractère unique. Les projets venant enrichir l'offre touristique devraient bénéficier d'un a priori positif, puisqu'il s'agit d'un attrait caractéristique de la région.

Les enjeux de relève dans les entreprises existantes sont importants partout au Québec, mais particulièrement à Lac-Mégantic. La Table devrait continuer d'appuyer les dossiers de relève, qui sont souvent l'occasion de consolider et même de redynamiser les entreprises.

Question 3

D'après la Table, des améliorations au Fonds seraient-elles possibles?

Les membres souhaitent tenir davantage de rencontres en personne durant l'année, ce qui permettrait non seulement de mener une meilleure discussion sur l'avancement des projets, mais également de faire un état de situation concernant Lac-Mégantic et de chercher des solutions quant au déploiement du Fonds.

La Table souhaite sonder ses membres pour confirmer l'intérêt de chacun à poursuivre son implication dans la Table. Dans le cas où il y aurait une ou des démissions, il faudrait s'interroger sur le profil idéal des candidats de remplacement, particulièrement pour éviter les conflits d'intérêts des entrepreneurs récemment retraités, qui possèdent une bonne connaissance de la région.

La révision de certains critères d'admissibilité au Fonds proposée par les membres de la Table est présentée dans les trois points suivants :

Annexe 1 - Les membres de la Table d'aide à L'économie pour la région de Lac-Mégantic

Liste des membres de la Table d'aide à l'économie pour la région de Lac-Mégantic, au 7 juin 2016

Notes de références