Programme ESSOR

Bilan des résultats

Période du 1er avril 2014 au 31 mars 2017

Préface

Notes au lecteur

  1. Sauf avis contraire dans le texte, toutes les sommes indiquées sont en dollars canadiens. Les symboles suivants sont utilisés : k$ pour milliers de dollars et M$ pour millions de dollars.
  2. Selon l'indicateur considéré, le total des résultats peut comporter un écart de ± 1 % pour les pourcentages ou de ± 1 pour les autres valeurs. Cet écart s'explique par l'arrondissement des résultats présentés.
  3. Dans le présent document, le sigle « PME » désigne toute petite ou moyenne entreprise de moins de 250 employés; son chiffre d'affaires ou la valeur de ses actifs ne sont pas pris en compte. Cette définition de la PME est plus adaptée au contexte québécois que celle de Statistique Canada (entreprise de moins de 500 employés). En outre, elle correspond à la définition de la PME en vigueur au sein de l'Union européenne et de l'Organisation de coopération et de développement économique.
  4. À moins d'avis contraire, les résultats présentés dans le document sont pour la période du 1er avril 2014 au 31 mars 2017.

Le bilan des résultats du programme ESSOR est réalisé à la demande du Secrétariat du Conseil du trésor et en vertu du cadre normatif du programme.

Il vise à apprécier les résultats de l'aide financière de 572 M$ accordée par le programme ESSOR pour la période du 1er avril 2014 au 31 mars 2017.

En vertu du C.T. no 216894 du 18 octobre 2016, le cadre normatif du programme se termine le 31 mars 2018. Toutefois, ESSOR a été révisé par le C.T. no 217623 le 12 avril 2017, avec une échéance fixée au 31 mars 2020. Le bilan des résultats doit donc être transmis au Secrétariat du Conseil du trésor au plus tard le 31 janvier 2018.

Le présent bilan a été réalisé conformément à la Politique ministérielle d'évaluation de programme et à la Charte de l'évaluation de programmes, disponibles à l'adresse suivante : www.economie.gouv.qc.ca/evaluation.

Auteur du rapport

Jean-René Tagne Kuelah
Expert en économétrie et en évaluation de programmes Recherche et rédaction

Direction de la coordination, de l'évaluation et de la planification Ministère de l'Économie, de la Science et de l'Innovation

Ce document est disponible sur demande auprès de cette direction.

Pour nous joindre

Direction de la coordination, de l'évaluation et de la planification
Ministère de l'Économie, de la Science et de l'Innovation

710, place D'Youville, 7e étage
Québec (Québec) G1R 4Y4
Téléphone : 418 691-5698, poste 5964

Pour plus d'information : gar@economie.gouv.qc.ca

Version définitive – novembre 2017
© Gouvernement du Québec

Remerciements

Le présent document est le fruit de la collaboration de plusieurs personnes sans lesquelles les travaux n'auraient pu être menés à leur terme. À cet égard, nous tenons à remercier toutes les personnes associées de près ou de loin à la réalisation de ce rapport d'évaluation, notamment le personnel de la Direction des programmes et des fonds d'investissement du Ministère et de la Direction de l'évaluation de la performance d'Investissement Québec.

Un comité d'évaluation, constitué à l'occasion de l'évaluation, devait s'assurer que les constats du bilan des résultats sont valides et fidèles à la réalité et que les appréciations qui en découlent sont objectives. Plus précisément, les membres du comité, nommés ci-après, devaient valider le cadre et le bilan des résultats et conseiller l'évaluateur sur l'orientation des travaux et la stratégie générale d'évaluation, tout en apportant un éclairage sur des questions importantes pouvant se poser en cours de réalisation du mandat.

Nous tenons à adresser nos plus sincères remerciements aux membres du comité qui ont été sélectionnés en fonction de leurs connaissances et de leur expérience concernant le programme ESSOR.

Les membres du comité d'évaluation

François Maxime Langlois
Directeur
Direction de la coordination, de l'évaluation et de la planification

Christophe Marchal
Évaluateur principal et chef d'équipe d'évaluation
Direction de la coordination, de l'évaluation et de la planification

Sommaire

Le présent bilan vise à faire état des résultats de l'aide financière de 572 M$ autorisée par le programme ESSOR, du 1er avril 2014 au 31 mars 2017.

Le bilan confirme les résultats positifs du programme sur les entreprises financées et sur l'économie du Québec. Les principaux résultats constatés sont les suivants :

Portrait du financement du programme ESSOR

Résultats du financement du programme ESSOR

Conclusions

Le bilan conclut à l'atteinte de résultats visés en matière de soutien à l'investissement. Les principaux résultats sont les suivants :

En raison de l'absence de certaines informations habituellement obtenues à partir d'un sondage, les résultats relatifs à l'exportation des entreprises financées ne sont pas présentés.

Par ailleurs, l'évaluation de la pertinence, de l'efficacité et des effets du programme ESSOR est prévue en 2019-2020 en vertu du C.T. no 217623 du 12 avril 2017.

Table des matières

Chapitre 1 : Le contexte du bilan

1.1 Objectifs du bilan

Le programme ESSOR a été révisé en vertu du C.T. no 217623 du 12 avril 2017, avec une échéance fixée au 31 mars 2020. Conformément aux obligations du cadre normatif no 216894 du 18 octobre 2016, il a été convenu avec le Secrétariat du Conseil du trésor de produire un bilan des résultats du programme pour la période du 1er avril 2014 au 31 mars 2017.

Le présent bilan vise à rendre compte des principaux résultats du programme. En vue de ce bilan, des indicateurs ont été conçus pour mesurer l'atteinte des résultats visés par le programme.

La Direction de la coordination, de l'évaluation et de la planification (DCEP) du ministère de l'Économie, de la Science et de l'Innovation a été mandatée pour réaliser le bilan. Le protocole d'évaluation utilisé pour répondre à cette question est présenté au tableau 1.

Tableau 1 : Protocole d'évaluation des résultats de l'aide financière autorisée au programme ESSOR

Critères à évaluer
  1. Investissements privés.
  2. Nombre d'innovations technologiques dans les entreprises participantes.
  3. Entreprises stratégiques en difficulté ou à risque de délocalisation soutenues par le programme ESSOR.
  4. Productivité des entreprises clientes.
  5. Compétitivité des entreprises.
  6. Emplois créés et emplois maintenus dans les entreprises.

Par ailleurs, l'évaluation de la pertinence, de l'efficacité et des effets du programme ESSOR est prévue en 2019-2020 en vertu du C.T. no 217623 du 12 avril 2017.

1.2 Description du programme évalué

3.1 Objectifs et résultats attendus

Comme précisé dans le cadre normatif no 216894 du 18 octobre 20161, le programme ESSOR a pour but d'appuyer des projets d'investissement au Québec, par des entreprises du Québec ou d'ailleurs, dans une perspective d'accroissement de la compétitivité et de la productivité, de création d'emploi et de développement durable. Il vise également à appuyer financièrement les activités d'entreprises stratégiques du Québec qui rencontrent des difficultés financières importantes dans leurs efforts de restructuration, de consolidation et de relance de leurs activités ou qui sont à risque de délocalisation.

Plus précisément, le programme poursuit les objectifs suivants :

Volet 1 : Appui aux projets d'investissement
Volet 2 : Financement d'urgence pour les entreprises stratégiques

Soutenir temporairement les besoins de fonds de roulement d'une entreprise stratégique qui rencontre des difficultés financières importantes afin qu'elle puisse continuer à fonctionner et à maintenir ses emplois durant la période nécessaire à la mise en place d'un plan de redressement.

Les résultats suivants sont attendus :

La concordance entre les objectifs du programme, les résultats attendus ainsi que les différents indicateurs qui sont utilisés dans ce bilan est présentée au tableau 2 de l'annexe 1.

3.2 Clientèle et projets admissibles

La clientèle visée et les projets admissibles sont propres à chacun des volets du programme.

Volet 1 : Appui aux projets d'investissement :

Ce volet s'adresse aux entreprises, aux coopératives et aux entreprises de l'économie sociale qui ont des activités marchandes. Les secteurs d'activité suivants sont concernés, sous certaines conditions :

Pour les entreprises du commerce de détail, commerce de gros − distributeurs, seuls les projets numériques portant sur l'acquisition d'équipements et de logiciels sont admissibles. Pour les entreprises de l'exploitation forestière, sont admissibles seulement les projets d'investissement en immobilisations qui portent sur l'acquisition d'équipements.

Volet 2 : Financement d'urgence pour les entreprises stratégiques :

ce volet s'adresse aux entreprises, aux coopératives et aux entreprises de l'économie sociale qui ont des activités marchandes. Les secteurs suivants sont admissibles :

Pour une période d'au plus deux ans, ce volet soutient le fonds de roulement d'une entreprise dont la situation financière est précaire, qui présente un plan de relance démontrant de bonnes perspectives de rentabilité à moyen terme.

3.3 Aides financières

Volet 1 : Appui aux projets d'investissement.

Les types d'aide financière disponibles sont le suivantes :

Par ailleurs, le cumul des aides financières gouvernementales, obtenues pour tout type de projet, y compris les subventions, les crédits d'impôt, les prises de participation sous forme de capital-actions, les prêts et les garanties de prêt, ne doit pas excéder 50 % du coût total d'un projet. Pour les projets dont le coût total est inférieur à 2 M$ ou pour les projets d'investissement manufacturiers innovants, une aide non remboursable est considérée à 100 % de sa valeur3 alors qu'une aide remboursable, y compris une prise de participation sous forme de capital-actions, est considérée à 50 % de sa valeur. Pour tous les autres projets, toutes les aides financières gouvernementales, peu importe la forme, sont comptabilisées à 100 % de leur valeur.

Volet 2 : Financement d'urgence pour les entreprises stratégiques.

L'aide financière prend la forme d'une garantie de prêt, d'un prêt (prêt, prêt sans intérêt et débenture) pouvant atteindre un montant maximal de 5 M$. Exceptionnellement, lors de situations particulières, l'aide financière pourra prendre la forme d'une contribution non remboursable.

Il est à noter que pour ce volet, il n'y a pas de taux maximal d'impact budgétaire4 ni de cumul des aides gouvernementales.

3.4 Gestion du programme

Le programme ESSOR est sous la responsabilité du Ministère et sa gestion est confiée à Investissement Québec, par le gouvernement, dans le cadre du Fonds du développement économique. Le Ministère y collabore, soit par la production d'avis, par l'élaboration de la recommandation conjointement avec Investissement Québec ou par la prise de décision. Le Ministère est responsable de toutes les annonces et met à contribution Investissement Québec et les ministères sectoriels au besoin.

Les projets sont autorisés selon les niveaux d'autorisation suivants :

1.3 Chaîne des résultats du programme

À l'annexe 2, section 2.A est présentée l'illustration de l'intervention gouvernementale, plus communément appelée le modèle logique. Celui-ci montre la chaîne des résultats attendus par le Ministère et il permet également la vérification de la cohérence interne des liens entre les composantes du programme, notamment ses objectifs, ses extrants et ses effets attendus. Ce modèle logique combiné aux hypothèses de la chaîne des résultats, traduites parfois en indicateurs de performance, complète la théorie du programme.

1.4 Aide financière du programme

Du 1er avril 2014 au 31 mars 2017, 572 M$ d'aide financière ont été autorisés pour soutenir la réalisation de projets d'investissement des entreprises ainsi que le financement d'urgence aux entreprises stratégiques en difficulté (graphique 1). Au total, 128 entreprises différentes ont bénéficié du financement ESSOR avec 134 projets soutenus au coût total de 2 980 M$. L'effet de levier du financement du programme est donc de 4,2.

Par ailleurs, 87 % de l'aide financière autorisée prend la forme d'une contribution remboursable (497 M$). L'impact budgétaire total à l'autorisation est estimé à 230 M$, soit 40 % de l'aide financière autorisée.

Les sommes versées aux entreprises s'élèvent à 183 M$ au cours de la période évaluée, soit le tiers du financement accordé (32 %).

Graphique 1 : Aide financière dans le programme ESSOR, 1er avril 2014 au 31 mars 2017

Non remboursable
Remboursable
Total

Source : Documentation administrative du programme, compilation MESI, août 2017.

1.5 Méthodologie utilisée

Ce bilan repose sur les indicateurs conçus par la DCEP en juin 2017 et approuvés plus tard par le Secrétariat du Conseil du trésor. Le résultat de chacun de ces indicateurs, entièrement basés sur les résultats visés du cadre normatif, est apprécié par rapport à des cibles de tendance ou de façon dichotomique (présence ou absence). Pour chaque indicateur, l'appréciation des écarts conduit à une appréciation qualitative, selon l'échelle suivante : très satisfaisant, satisfaisant, partiellement satisfaisant ou insatisfaisant.

Les données administratives du programme sont la principale source d'information utilisée dans le présent bilan. Elles sont complétées par des estimations basées sur les techniques économétriques et statistiques.

1.6 Portée et limites du bilan

Le présent bilan porte sur les résultats du programme au cours des trois années financières suivantes : 2014-2015, 2015-2016 et 2016-20175. Cette période couvre quatre C.T. généraux approuvés par le Secrétariat du Conseil du trésor, en l'occurrence le C.T. no 210639 du 4 octobre 2011, le C.T. no 214334 du 18 novembre 2014, le C.T. no 215481 du 15 septembre 2015 et le C.T. no 216894 du 18 octobre 2016.

Dans le but de faciliter la présentation des résultats, on a converti les années financières évaluées en années calendaires :

À l'annexe 2, le tableau 3 présente les limites du bilan et les stratégies d'atténuation de leurs effets.

Chapitre 2 : Les résultat du programme

Effets du programme ESSOR sur les entreprises

Cible 1

  1. Investissements privés dans les projets d'entreprises.
Constats relatifs à la cible 1

Au cours de la période examinée, les investissements privés s'établissent à 2 527 M$. Ce montant est composé d'un investissement privé initial de 2 185 M$ et d'un montant additionnel estimé à 342 M$, correspondant aux remboursements du capital des engagements financiers selon les modalités des conventions d'aide financière signées entre les parties (graphique 2).

Les investissements privés représentent 85 % des coûts totaux des projets évalués à 2 980 M$. De plus, chaque dollar d'aide financière autorisée génère plus de quatre dollars d'investissement privé.

Sur une base annuelle, les investissements privés sont en baisse de 10 points par rapport à la dernière évaluation, où 2 347 M$ avaient été investis par des sources privées entre le 4 octobre 2011 et le 31 mars 2014.

Graphique 2 : Investissements privés grâce au programme ESSOR

Source : Compilation des données administratives ESSOR, août 2017.

Commentaires de l'évaluateur sur les résultats du critère 1

Le résultat est satisfaisant. En effet, le programme est un bon levier à l'investissement privé car chaque dollar de financement ESSOR génère plus de quatre dollars d'investissement privé. Toutefois, les investissements privés sont en légère baisse par rapport à la dernière évaluation. Cette situation peut s'expliquer par la nature des projets financés, notamment le soutien aux entreprises en difficulté ou à risque de délocalisation.

Cible 2

  1. Innovations technologiques dans les entreprises participantes.
Constats relatifs à la cible 2

De 2014 à 2017, le programme ESSOR a soutenu à hauteur de 101 M$ près de 19 projets d'innovation technologique6 pour un coût total des projets de 716 M$ (graphique 3).

Moins du cinquième de cette aide financière (17 M$) prend la forme d'une subvention non remboursable, alors que le reste (84 M$) prend la forme de prêt, de garantie de prêt ou de contribution remboursable par redevances, ce qui correspond à un impact budgétaire total à l'autorisation estimé à 46 M$.

Selon la nature des projets, près des trois quarts sont des projets d'innovation de procédés de fabrication mis en place grâce à l'acquisition d'équipement ou de machinerie au coût total de 514 M$ et à une aide financière du programme de 68 M$.

Graphique 3 : Innovations technologiques dans les entreprises soutenues par le programme ESSOR

Sources : Données administratives programme ESSOR, compilation MESI, Août 2017.

Commentaires de l'évaluateur sur les résultats du critère 2

Le résultat est satisfaisant, car chaque dollar d'aide financière d'ESSOR génère plus de sept dollars d'investissement dans les projets d'innovation technologique.

Cible 3

  1. Soutien d'entreprises stratégiques en difficulté ou à risque de délocalisation
Constats relatifs à la cible 3

De 2014 à 2017, le programme ESSOR a facilité la relance de 20 entreprises stratégiques en difficulté ou à risque de délocalisation en soutenant 22 projets (graphique 4).

L'aide financière totale autorisée s'élève à 33 M$ pour un coût total des projets estimé à près de 76 M$. La quasi-totalité des interventions (22/23) prend la forme d'un prêt, d'une garantie de prêt et d'un engagement financier, ce qui se traduit par un impact budgétaire à l'autorisation estimé à 24 M$.

Selon les renseignements du Registraire des entreprises du Québec, aucune de ces entreprises n'a déclaré faillite7.

Graphique 4 : Entreprises stratégiques en difficulté ou à risque de délocalisation soutenues par ESSOR

Source : Compilation des données administratives ESSOR, août 2017.

Commentaires de l'évaluateur sur les résultats du critère 3

Le résultat est satisfaisant, car le programme a permis le redressement de plusieurs entreprises stratégiques en difficulté ou à risque de délocalisation.

Cible 4

  1. Amélioration de la productivité des entreprises clientes.
Constats relatifs à la cible 4

La croissance annuelle de la productivité du travail des entreprises clientes du programme ESSOR est estimée à 6 % en moyenne au cours de la période évaluée (graphique 5).

Ce résultat s'appuie sur la valeur ajoutée des entreprises financées, qui a progressé de 9 % l'année suivant l'autorisation du financement et d'un peu plus de la moitié (5 %) l'année subséquente à laquelle sont rapportés les emplois disponibles au cours des mêmes années.

Pour rappel, la productivité du travail est obtenue par le rapport entre la richesse produite par les entreprises clientes et le nombre d'employés.

Graphique 5 : Évolution de la productivité des entreprises soutenues par ESSOR, par année

Source : Compilation des données administratives ESSOR, août 2017.

Commentaires de l'évaluateur sur les résultats du critère 4

Le résultat est satisfaisant, car la richesse créée et la productivité du travail des entreprises clientes d'ESSOR sont en hausse continue.

Cible 5

  1. Amélioration de la compétitivité des entreprises clientes.
Constats relatifs à la cible 5

Les entreprises qui bénéficient du soutien financier du programme ont régulièrement augmenté leurs revenus.

Globalement, les ventes supplémentaires ont augmenté de 6 % en moyenne par année (graphique 6). Il s'agit d'une croissance de 8 % l'année suivant l'autorisation du financement et, dans une proportion moindre de 3 % deux années plus tard.

Parallèlement, les coûts de production ont connu une croissance moyenne par année de 4 % au cours de la période. Cela représente une croissance de 8 % l'année suivant l'autorisation de l'aide financière et, ensuite, une stabilisation l'année subséquente.

Graphique 6 : Évolution de la compétitivité des entreprises financées par ESSOR, en moyenne par année

Source : Compilation des données administratives ESSOR, août 2017.

Commentaires de l'évaluateur sur les résultats du critère 5

Le résultat est partiellement satisfaisant, car la croissance des ventes s'accompagne d'une augmentation du coût de production. Ce résultat pourrait s'expliquer par la situation des entreprises stratégiques en difficultés soutenues.

2.2 Effets du programme ESSOR sur l'emploi

Cible 6

  1. Emplois créés et emplois maintenus dans les entreprises.
Constats relatifs à la cible 6

Les entreprises clientes du programme ESSOR ont créé environ 1 443 emplois au cours de la période évaluée (graphique 7). Ce résultat provient de l'élasticité de l'emploi par rapport au chiffre d'affaires de 0,5 estimé à partir des données de suivi fournies par les entreprises soutenues. Ainsi, pour chaque entreprise financée, les emplois augmentent de 0,5 point de pourcentage pour chaque pourcentage de croissance des ventes. Les détails méthodologiques sont présentés à l'annexe 3.

Par ailleurs, selon les prévisions fournies par les entreprises au moment de la sélection des projets, leur réalisation grâce à l'aide financière du programme ESSOR devrait permettre la sauvegarde de 4 718 emplois menacés.

Graphique 5 : Emplois créés ou sauvegardés dans les entreprises soutenues par ESSOR
Commentaires de l'évaluateur sur les résultats du critère 6

Le résultat est satisfaisant, car plusieurs emplois ont été créés et les entreprises prévoient le maintien de milliers d'autres menacés. Cependant, selon la planification des entreprises à l'autorisation du financement, la création de 5 899 emplois est prévue au terme de leur projet. Ces données montrent que seulement 25 % des emplois prévus ont été créés, bien que plus de deux années se soient déjà écoulées pour la moitié des projets financés. Ce résultat pourrait aussi s'expliquer par le niveau d'avancement des projets, puisque seul le tiers des montants autorisés a été versé aux entreprises.

Chapitre 3 : Les conclusions du bilan

3.1 Principaux constats

Principaux résultats de ESSOR – Degré d'atteinte des cibles - Du 1er avril 2014 au 31 mars 2017

Portrait du programme ESSOR
Résultats du programme ESSOR

3.2 Réponses aux questions de l'évaluation

Les résultats visés sont atteints et les principaux constats sont les suivants :

Par ailleurs, il n'a pas été possible de présenter les données sur les ventes hors Québec des entreprises financées en raison de l'absence d'informations habituellement obtenues à partir d'un sondage auprès de la clientèle du programme.

Annexe 1 : Atteinte des objectifs et résultats

Le tableau 2 présente les résultats obtenus par le programme à la suite de l'évaluation en fonction des objectifs et des résultats attendus spécifiés dans le cadre normatif.

Tableau 2 : Concordance entre les objectifs, les résultats attendus et les indicateurs de l'évaluation
Cadre normatif du programme ESSOR
Objectifs Résultats attendus Résultats obtenus (bilan)
Accroissement de l'investissement privé. Valeur des investissements réalisés. 2 527 M$ d'investissements privés.
Redressement et maintien des activités au Québec d'entreprises stratégiques en difficulté ou à risque de délocalisation.
  • Nombre d'entreprises créées.
  • Nombre d'entreprises stratégiques qui ont réussi avec succès leur redressement.
  • Nombre d'entreprises ayant maintenu leurs activités, en tout ou en partie au Québec.
20 entreprises stratégiques en difficulté ou à risque de délocalisation soutenues.
Amélioration de la productivité des entreprises. Accroissement de la productivité 6 % de croissance annuelle de la productivité du travail des entreprises financées.
Amélioration de la compétitivité des entreprises.
  • Accroissement du chiffre d'affaires.
  • Accroissement des exportations.
  • Croissance des parts de marché.
  • 6 % d'augmentation des ventes.
  • Hausse de 4 % des coûts de production.
Création et sauvegarde des emplois. Nombre d'emplois créés ou sauvegardés. 1 443 emplois créés et prévision de sauvegarde de 4 718 emplois.

Annexe 2 : Compléments méthodologiques

2.A Modèle logique

Le tableau ci-dessous illustre la logique de l'intervention gouvernementale par la démonstration la cohérence des liens entre les objectifs de l'aide accordée et les résultats attendus.

Les objectifs de l'intervention et les activités soutenues par le programme ESSOR

  1. Raison d'être
    Le besoin de soutenir l'investissement privé ainsi que les entreprises stratégiques qui traversent temporairement une situation financière difficile.
  2. Cibles de l'intervention et leur objectif(s)
  3. Nature de l'intervention
    Programme d'aide pour appuyer les projets d'investissement des entreprises et le financement d'urgence des entreprises stratégiques en deux volets :
  4. Intrants
    Au total, 571,7 M$ autorisés dans les projets d'investissement et dans le financement d'urgence des entreprises stratégiques du programme ESSOR.
  5. Activités

Les résultats visés du programme ESSOR

  1. Extrants
  2. Résultats

Les autres retombées du programme ESSOR

  1. Retombées pour le Québec

* Ces objectifs ont été ajoutés au programme ESSOR dans le C.T. no 216894 du 18 octobre 2016.

2.B Sources de données

La principale source de données utilisée pour la réalisation de ce bilan est la banque de données d'Investissement Québec. Elle contient des informations nécessaires à la description des demandes d'aide financière et de leur statut, des projets autorisés (description du projet, montant et nature de l'aide autorisée, etc.) et des caractéristiques de la clientèle (nombre d'entreprises, régions, secteurs d'activités, etc.). Cette base de suivi annuel des entreprises financées dispose aussi des informations sur les ventes ou les bénéfices.

2.C Limites de l'évaluation

Le tableau 3 présente quelques limites de la présente évaluation et les stratégies d'atténuation mises en place.

Tableau 3 : Limites de l'évaluation et stratégies d'atténuation de leurs effets
Limites de l'évaluation Stratégies d'atténuation de leurs effets
Seuls les résultats visés du cadre normatif sont traduits en indicateurs dans le cadre de cet exercice. Les indicateurs du présent bilan ont été sélectionnés de concert avec le Secrétariat du Conseil du trésor. Toutefois, le chapitre introductif de ce bilan dresse un portrait global du programme.
En raison de l'absence de certaines informations, notamment les données de sondage, l'indicateur portant sur les exportations n'a pas pu être présenté. La prochaine évaluation du programme ESSOR, est prévue en 2019-2020. Elle fournira un portrait complet de la performance de ce programme.
Données précises non disponibles sur certains indicateurs. L'absence de données précises sur certains indicateurs a été compensée par l'utilisation d'estimateurs calculés à partir des techniques économétriques et statistiques.

Annexe 3 : Élasticité - Chiffre d'affaires de l'emploi

En général, le chiffre d'affaires est l'une des principales variables influençant l'emploi dans les entreprises. Pour analyser l'emploi dans les entreprises, il est très important de connaître la manière dont les changements du chiffre d'affaires peuvent modifier l'embauche : c'est l'élasticité de l'emploi par rapport au chiffre d'affaires. L'emploi est inélastique lorsque l'élasticité est inférieure à 1. L'emploi est élastique lorsque l'élasticité est supérieure à 1. Les éventuelles variables de contrôles ne sont pas ajoutées dans ce modèle simplifié.

L'expression mathématique transformée en une fonction linéaire, dans laquelle Eca représente le coefficient d'élasticité par rapport au chiffre d'affaires, est la suivante : ln⁡(Emploi)=Eca ln⁡(ChiffreAffaires)+ξ

Les résultats (tableau 4) indiquent que l'emploi est inélastique au chiffre d'affaires et augmente de 0.5 point de pourcentage pour chaque pourcentage de croissance du chiffre d'affaires, ce qui correspond à une création de 1 443 emplois. Ce résultat est obtenu par la prise en compte, pour chaque entreprise ayant des données disponibles, de la croissance des ventes par année et du nombre d'emploi avant le début de réalisation du projet financé. Ensuite, il est suivi d'une extrapolation à l'ensemble des entreprises financées.

Tableau 4 : Élasticité – Chiffre d'affaires de l'emploi

Tableau en anglais, en attente de voir comment nous allons les traiters.

Notes et références

Note 1. Ce chapitre présente uniquement les grands éléments du cadre normatif essentiels à l'évaluation du programme.

Note 2. Les entreprises de l'exploitation forestière ont accès seulement à une intervention financière sous la forme de garantie de prêt qui consiste en une garantie de remboursement d'au plus 80 % (jusqu'à un maximum de 300 000 $) sur la perte nette relative à un prêt pouvant atteindre 1 000 000 $.

Note 3. La valeur est le montant autorisé de l'aide gouvernementale.

Note 4. C'est l'effet budgétaire d'une aide financière.

Note 5. La dernière évaluation, qui date de janvier 2015, couvrait les résultats du programme du 4 octobre 2011 au 31 mars 2014.

Note 6. Il est possible de repérer les projets d'innovation technologique par l'examen de la description et des objectifs du projet fournis par l'entreprise.

Note 7. Registraire des entreprises, consulté le 20 septembre 2017.