Programme de soutien à la recherche (PSR)
Programme de soutien à la valorisation et au transfert (PSVT)
Programme Novascience

Bilan des résultats immédiats (extrants)

Pour la période du 1er avril 2016 au 31 octobre 2017

Définition des programmes et portée du bilan

Le présent bilan porte sur les trois programmes suivants, autorisés par le CT no 215345, en vigueur du 13 juillet 2015 au 31 mars 2018 :

Les trois programmes relèvent du Secteur de la science et de l'innovation (SSI) du ministère de l'Économie, de la Science et de l'Innovation (MESI) et ils ont fait l'objet d'une évaluation de leurs résultats en 2016-2017. La période évaluée s'étendait du 1er avril 2012 au 31 mars 2016 pour le PSR et le PSVT et du 1er avril 2013 au 31 mars 2016 pour NovaScience. Les trois rapports d'évaluation sont disponibles sur le site Web du Ministère à l'adresse suivante :

www.economie.gouv.qc.ca/evaluation

Le présent bilan vise à répondre à la demande du Secrétariat du Conseil du trésor (SCT), reçue au Ministère le 27 octobre 2017, à l'effet de produire une mise à jour des extrants des trois programmes pour la période du 1er avril 2016 au 31 octobre 2017.

L'information demandée par le SCT concerne les éléments suivants :

Une validation des données du présent bilan a été réalisée auprès du SSI du Ministère. Les évaluateurs du MESI considèrent les données du présent bilan comme étant fiables à ± 1 %1.

Sauf avis contraire dans le texte, toutes les sommes indiquées sont en dollars canadiens. Les symboles suivants sont utilisés : k$ pour milliers de dollars, M$ pour millions de dollars.

François Maxime Langlois
Directeur
Direction de la coordination, de l'évaluation et de la planification

Christophe Marchal
Évaluateur principal et chef d'équipe d'évaluation
Direction de la coordination, de l'évaluation et de la planification

Version définitive – janvier 2018
© Gouvernement du Québec

Sommaire

Le présent bilan porte sur les résultats immédiats (extrants) du Programme de soutien à la recherche (PSR), du Programme de soutien à la valorisation et au transfert (PSVT) et du programme NovaScience, du 1er avril 2016 au 31 octobre 2017. Les trois programmes relèvent du Secteur de la science et de l'innovation (SSI) du Ministère.

Du 1er avril 2016 au 31 octobre 2017, la dépense publique a atteint 448 M$ pour les trois programmes. Ce montant comprend les crédits réguliers des trois programmes et 176 M$ de devancements de crédits ou d'utilisation du Fonds de suppléance, dont se serviront les organismes de 2017-2018 à 2021-2022.

Les principaux résultats sont les suivants :

Programme de soutien à la recherhe (PSR)

Programme de soutien à la valorisation et au transfert (PSVT)

Programme NovaScience

Efficacité des organismes soutenus

Tables des matières

Chapitre 1 : Le programme de soutien à la recherche (PSR)

Dans le présent chapitre, les sections 1.1, 1.2 et 1.3 décrivent le cadre normatif du programme annexé au CT no 215345 du 13 juillet 2015.

1.1 Raison d'être du programme

Le développement d'un système québécois de recherche et d'innovation complet, structuré et efficace passe inévitablement par les milieux de la recherche. Il intègre, de façon de plus en plus directe, les entreprises, les institutions publiques et les milieux de pratique qui sont les premiers utilisateurs et les relais du savoir et de l'innovation. Les activités qu'ils réalisent et les partenariats qu'ils établissent permettent de consolider et d'accroître leur position concurrentielle sur l'échiquier international.

Les actions du Ministère visent précisément à aider ces acteurs à devenir plus compétitifs dans la création du savoir et de l'innovation, notamment dans des domaines prioritaires et stratégiques pour l'avenir du Québec. À cet effet, il est primordial pour le Québec de favoriser l'excellence et la pérennité du capital humain, matériel et organisationnel voué à ces activités, d'en soutenir les initiatives et les partenariats sur le plan national et international et d'assurer un environnement de qualité dans le contexte actuel de la société.

1.2 Objectifs du programme et résultats visés

Le PSR est le principal moyen d'intervention du gouvernement du Québec pour le soutien aux centres de recherche publics, pour la modernisation et le développement d'infrastructures de recherche de pointe et pour la participation des chercheurs québécois aux projets de recherche et d'innovation internationaux.

Plus précisément, les objectifs du programme sont les suivants :

Les résultats suivants sont attendus :

  1. Formation de masses critiques de chercheurs capables d'atteindre une position concurrentielle dans les créneaux d'avenir pour le Québec (lié à l'objectif 1).
  2. Accroissement des collaborations de recherche universités-entreprises, intersectorielles et interordres (lié à l'objectif 2).
  3. Modernisation et développement des infrastructures de recherche et des plateformes de recherche collaboratives (lié à l'objectif 3).
  4. Augmentation de la visibilité des chercheurs québécois et de leurs établissements de recherche à l'échelle nationale et internationale (lié à l'objectif 4).

1.3 Volets du programme, bénéficiaires et clientèle visée

Le programme comporte quatre volets et il vise les bénéficiaires suivants :

  1. Le volet 1, Soutien à des organismes ou projets de recherche, comporte deux mesures (A et B). La mesure A (Soutien à des organismes de recherche) contribue à couvrir les frais de fonctionnement des organismes de recherche prédéterminés par le Ministère. La mesure B (Soutien à des projets de recherche) soutient les dépenses liées à la réalisation de projets de recherche et encourues au Québec par les organismes à but non lucratif (OBNL) dont la mission est liée à la recherche et à l'innovation, les établissements de recherche des réseaux de la santé et de l'éducation et les établissements de recherche publics québécois non financés par le PSVT ou par le Fonds de recherche du Québec.
  2. Le volet 2, Soutien au financement d'infrastructures de recherche, appuie : Les projets admissibles sont les travaux de mise aux normes, d'agrandissement, de rénovation et de construction d'infrastructures, réalisés au Québec, comme l'acquisition d'un bâtiment existant et l'acquisition d'équipements structurants, dont les dépenses admissibles sont d'au moins 100 000 $.
  3. Le volet 3, Cofinancement du Québec aux programmes de la Fondation canadienne pour l'innovation (FCI), appuie les OBNL québécois et les établissements des réseaux québécois de la santé et de l'éducation intervenant dans les différents créneaux de la recherche et de l'innovation. Ce volet appuie les projets d'infrastructures de recherche admissibles aux différents programmes de la FCI.
  4. Le volet 4, Soutien à des initiatives internationales de recherche et d'innovation, appuie trois catégories de projets : les projets de recherche bilatéraux (entre le Québec et un pays ou entre le Québec et une autre province canadienne), les projets de recherche multilatéraux (entre le Québec et au moins deux pays ou provinces canadiennes) et les projets d'envergure. Des projets de soutien à l'organisation de missions à l'étranger et des projets d'accueil des délégations étrangères au Québec ont également été financés.

Les clientèles ciblées sont les entreprises et les partenaires des organismes bénéficiaires du programme2.

1.4 Chaîne des résultats visés par le programme

À l'annexe 1, la section 1.A – Modèle logique du PSR – illustre la théorie du programme, notamment sa raison d'être et la chaîne des résultats visés. Le tableau ci-dessous vise à illustrer la cohérence interne du programme, en faisant les liens entre les intrants, les résultats immédiats visés (extrants), les résultats intermédiaires (effets) et les résultats ultimes (retombées).

Chaîne des résultats visés par le Programme de soutien à la recherche (PSR)
Aide versée (Intrants) Résultats immédiats (Extrants) Résultats intermédiaires(Effets) Résultats ultimes (Retombées)
377 M$ de dépenses
(1er avril 2016 au 31 octobre 2017)
  • Volet 1 : 249 M$
  • Volet 2 : 40 M$
  • Volet 3 : 83 M$
  • Volet 4 : 5 M$
Résultats directs du programme :
  • Des organismes et des projets soutenus en lien avec les objectifs du programme.
  • La mise en place de réseaux favorisant la coopération et la synergie entre les acteurs.
Résultats visés par les quatre objectifs du programme :
  • Formation de masses critiques de chercheurs dans les créneaux d'avenir.
  • Augmentation de la visibilité des chercheurs québécois et de leurs établissements de recherche.
  • Accroissement des collaborations de recherche universités-entreprises.
  • Modernisation et développement des infrastructures de recherche.
Résultats visés à long terme du programme :
  • Emplois créés ou maintenus.
  • Amélioration de la compétitivité des entreprises québécoises.
  • Création de richesse dans l'économie québécoise.

1.5 Dépenses dans le programme

Du 1er avril 2016 au 31 octobre 2017, la dépense publique pour le programme a atteint 377 M$. Elle correspond à l'aide versée pour le fonctionnement des organismes soutenus dans le volet 1 et à la réalisation de projets autorisés dans les trois autres volets du programme.

La somme de 377 M$ tient compte des montants provenant des crédits périmés utilisés, des montants provenant du Fonds de suppléance et de 151 M$ de devancement de crédits versés en 2016-2017. Ces derniers seront utilisés par les organismes au cours des cinq prochaines années financières (de 2017-2018 à 2021-2022).

Le graphique 1.1 présente l'aide financière accordée et versée au 31 octobre 20173 :

Graphique 1.1 : Aide financière consentie dans le PSR, du 1er avril 2016 au 31 octobre 2017, en milliers de dollars

Aide accordée : 433 909 k$

Aide (dépense) : 376 678 k$

Source : Système de mission Clientis, compilation MESI.

La différence de 57 M$ entre l'aide accordée et l'aide versée s'explique par les décalages temporels entre les dates d'autorisation et les dates de versement des aides selon l'état d'avancement des projets.

Dans le présent bilan, l'aide versée dans le programme est utilisée pour représenter les dépenses associées aux extrants du programme. L'aide versée concerne les décaissements réels pour les projets soutenus et qui peuvent avoir commencé avant la période évaluée ou se terminer après. Considérer l'aide autorisée pour décrire les dépenses n'est pas approprié dans le présent bilan, car cette aide financière concerne principalement les projets autorisés en 2016-2017 ou en 2017-2018. Par conséquent, la base de l'aide autorisée ne permet pas de capter l'ensemble des projets soutenus durant la période évaluée.

1.6 Résultats immédiats (Extrants) du programme

1.6.1 Types de projets soutenus et bénéficiaires des aides versées

Le graphique 1.2 dénombre les projets soutenus du 1er avril 2016 au 31 octobre 2017 et les organismes bénéficiaires de l'aide financière, en tenant compte de leur répartition dans les quatre volets du programme.

Les principaux constats sont les suivants :

Graphique 1.2 : Dénombrement des projets soutenus par le PSR et des organismes bénéficiaires, par type de projets

537 projets - 377 M$ de dépenses - 94 organismes bénéficiaires

15 projets – volet 1

Financement d'organismes

33 projets – volet 1

Projets de recherche

16 projets - volet 2

Acquisition d'équipements R-D

13 projets – volet 2

Travaux pour des infrastructures

404 projets – volet 3

Modernisation des équipements R-D

56 projets - volet 4

Source : Système de mission Clientis, compilation MESI.

1.6.2 Répartition des projets par régions administratives

En vue de simplifier la présentation des résultats, les régions administratives sont classées en trois catégories :

  1. Régions urbaines : Capitale-Nationale (03), Montréal (06), Outaouais (07) et Laval (13).
  2. Régions manufacturières : Saguenay–Lac-Saint Jean (02), Mauricie (04), Estrie (05), Chaudière-Appalaches (12), Laurentides (15), Montérégie (16), Centre-du-Québec (17).
  3. Régions ressources : Bas-Saint-Laurent (01), Abitibi Témiscamingue (08), Gaspésie–Îles-de-la-Madeleine (11).

Ce classement en trois groupes de régions est utilisé par le Ministère dans ses portraits économiques des régions du Québec. L'édition 2017 est disponible sur son site Web4.

Le graphique 1.3 présente la répartition des projets soutenus et des dépenses, dans les trois catégories de régions administratives. Les principaux constats sont les suivants :

Graphique 1.3 : Répartition des projets et des dépenses selon les régions administratives du Québec, du 1er avril 2016 au 31 octobre 2017

537 projets - 377 M$ de dépenses

Source : Système de mission Clientis, compilation MESI.

1.6.3 Valeur des projets soutenus et des contributions des partenaires

Le graphique 1.4 présente la valeur des catégories de projets soutenus (ou le coût total), en distinguant la valeur des dépenses du programme et celle des contributions des partenaires.

Graphique 1.4 : Valeur des projets soutenus du 1er avril 2016 au 31 octobre 2017
Contributions du gouvernement Contributions partenaires Valeur des projets
Volet 1 Organismes – 130 M$ 103 M$ – 15 projets 233 M$
Volet 1 Projets – 118 M$ n d. – 33 projets n d.
Volet 2 Acquisition - 33 M$ 10 M$ – 16 projets 43 M$
Volet 2 Travaux – 90 M$ 37 M$ – 13 projets 127 M$
Volet 3 Modernisation – 249 M$ 388 M$ – 404 projets 637 M$
Volet 4 International – 17 M$ 73 M$ – 56 projets 90 M$
TOTAL : 637 M$ 611 M$ – 537 projets 1 130 M$

Source : Système de mission Clientis, compilation MESI.

La contribution financière de 637 M$ est supérieure à celle de 377 M$ pour 2016-2017 et 2017-2018. Cette situation s'explique par le fait que le montant de 637 M$ indique les dépenses totales dans les projets, alors que le montant de 377 M$ indique les dépenses réelles en 2016-2017 et 2017-2018. Les 537 projets peuvent avoir été autorisés avant la période évaluée et se terminer après.

Par ailleurs, 151 M$ des 637 M$ de dépenses constituent des devancements de crédits versés en 2016-2017, qui seront utilisés par les organismes de 2017-2018 à 2021-2022.

1.6.4 Nombre de projets selon la date de fin prévue

Le graphique 1.5 présente la distribution des projets soutenus du 1er avril 2016 au 31 octobre 2017, selon leur date de fin prévue. Les principaux constats sont les suivants :

Graphique 1.5 : Répartition des projets soutenus en 2016-2017 et 2017 2018, selon la date de fin prévue

Source : Système de mission Clientis, compilation MESI.

1.7 Dépenses du programme selon les années financières

Le graphique 1.6 présente la répartition des 377 M$ de dépenses dans le programme, selon les années financières évaluées, soit 2016-2017 et 2017-2018. La période s'étend du 1er avril 2016 au 31 octobre 2017.

Graphique 1.6 : Répartition des dépenses dans le PSR, selon les années financières évaluées

Aide accordée : 263 947 k$

Aide versée : 112 731 k$

Source : Système de mission Clientis, compilation MESI.

Chapitre 2 : Le programme de soutien à la valorisation et au transert (PSVT)

Dans le présent chapitre, les sections 2.1, 2.2 et 2.3 décrivent le cadre normatif du programme annexé au CT no 215345 du 13 juillet 2015.

2.1 Raison d'être du programme

Tous les pays industrialisés reconnaissent le besoin d'un appui de l'État pour que la société profite davantage des résultats de la recherche. Pour favoriser la valorisation et le transfert, le Québec s'est graduellement doté d'un dispositif qu'il faut mettre à jour et bonifier sans cesse pour répondre à l'évolution des besoins.

Les universités, les collèges, les grandes institutions publiques et bon nombre d'organismes à but lucratif jouent un rôle de premier plan dans la valorisation des résultats de la recherche et dans le transfert des connaissances. Il arrive encore trop souvent que ces résultats ne soient pas transmis ou transposés dans les milieux utilisateurs, faute de soutien ou de maillage pour favoriser la circulation rapide et le relais des connaissances et des découvertes porteuses d'innovation.

Plusieurs obstacles freinent la valorisation et le transfert des résultats de la recherche vers le cœur du système d'innovation, soit les entreprises et les organisations. Malgré l'action des intervenants et les ressources collectives investies depuis quelques années dans les activités de recherche et d'innovation, des écueils subsistent : le Québec éprouve encore de la difficulté à commercialiser les résultats de ses recherches.

2.2 Objectifs du programme et résultats visés

L'objectif du PSVT est de consolider le système d'innovation québécois et ses composantes, d'augmenter la compétitivité des entreprises et de la société en général, par l'innovation technologique, sociale ou organisationnelle, et de favoriser l'utilisation optimale ou concertée des résultats de la recherche sur les plans économique, social et culturel.

Plus précisément, les objectifs du programme sont les suivants :

À la lumière de ces objectifs, les résultats attendus du programme sont les suivants :

  1. Accroître le transfert des nouvelles connaissances, des pratiques et des technologies vers les entreprises et les autres organisations (lié à l'objectif 1).
  2. Augmenter la mise en valeur des résultats de la recherche qui ont un réel potentiel commercial (lié à l'objectif 2).
  3. Augmenter le nombre de projets menés par les producteurs de connaissances en collaboration avec les milieux preneurs (lié à l'objectif 3).
  4. Augmenter le nombre d'entreprises technologiques issues des résultats de la recherche (lié à l'objectif 4).
  5. Augmenter les investissements des entreprises en matière d'innovation (lié à l'objectif 5).

2.3 Volets du programme, bénéficiaires et clientèle visée

Le programme comporte trois volets et il vise les bénéficiaires suivants :

  1. Le volet 1, Soutien aux organismes, appuie le fonctionnement et les projets des organismes d'intermédiation, des centres collégiaux de transfert de technologie (CCTT), des incubateurs d'entreprises et de deux réseaux : QuébecInnove et le Réseau Trans-tech. La liste des organismes d'intermédiation est disponible sur le site WEB du Ministère5. L'aide financière accordée aux CCTT est conjointe à l'aide financière du ministère de l'Éducation et de l'Enseignement supérieur (MEES).
  2. Le volet 2, Soutien aux projets structurants, appuie la réalisation de projets de recherche-innovation, de projets de maturation technologique et de projets de recherche industrielle, menés en collaboration. par les organismes financés dans le volet 1, par des entreprises de moins de 250 employés ou par des coopératives et des OBNL de développement social légalement constitués au Québec.
  3. Le volet 3, Soutien aux entreprises technologiques innovantes, appuie les deux mesures suivantes : la réalisation de projets d'amorçage d'une technologie et l'attribution de bons d'incubation pour le recours aux services spécialisés d'un incubateur d'entreprises technologiques reconnu par le Ministère. Les bénéficiaires admissibles sont les entreprises clientes des organismes financés dans le volet 1.

Les clientèles ciblées sont les entreprises et les partenaires des organismes bénéficiaires du programme6.

2.4 Chaîne des résultats visés par le programme

À l'annexe 1, la section 1.B – Modèle logique du PSVT – illustre la théorie du programme, notamment sa raison d'être et la chaîne des résultats visés. La figure ci-dessous vise à démontrer la cohérence interne du programme, en faisant les liens entre les intrants et les résultats visés.

Chaîne des résultats visés par le Programme de soutien à la valorisation et au transfert (PSVT)
Aide versée (Intrants) Résultats immédiats (Extrants) Résultats intermédiaires(Effets) Résultats ultimes (Retombées)
65 M$ de dépenses
(1er avril 2016 au 31 octobre 2017)
  • Volet 1 : 24 M$
  • Volet 2 : 41 M$
  • Volet 3 : 0,3 M$
Résultats directs du programme :
  • Des organismes et des projets soutenus en conformité avec les normes du programme.
  • La mise en place de réseaux favorisant la coopération et la synergie entre les acteurs.
Résultats visés par les cinq objectifs du programme :
  • Augmentation du transfert de nouvelles connaissances, de pratiques et de technologies.
  • Mise en valeur des résultats de la recherche qui a un potentiel commercial.
  • Augmentation du nombre de projets menés par les producteurs de connaissances en collaboration avec les milieux preneurs.
  • Augmentation du nombre d'entreprises technologiques issues des résultats de la recherche.
  • Augmentation des investissements des entreprises dans l'innovation.
Résultats visés à long terme du programme :
  • Emplois créés ou maintenus.
  • Amélioration de la compétitivité des entreprises québécoises.
  • Création de richesse dans l'économie québécoise.

2.5 Dépenses dans le programme

Du 1er avril 2016 au 31 octobre 2017, les sommes investies dans le programme ont totalisé 65 M$. Elles correspondent à l'aide financière versée pour le fonctionnement des organismes soutenus dans le volet 1 et pour la réalisation de projets autorisés dans les deux autres volets du programme. Le montant de 65 M$ inclut 25 M$ de devancements de crédits versés en 2016-2017, qui seront utilisés par les organismes au cours des cinq prochaines années financières, de 2017-2018 à 2021-2022.

Le graphique 2.1 présente l'aide accordée et versée au 31 octobre 20177 :

Graphique 2.1 : Aide financière dans le PSVT, du 1er avril 2016 au 31 octobre 2017, en milliers de dollars

Aide accordée : 87 453 k$

Aide (dépense) : 64 504 k$

Source : Système de mission Clientis, compilation MESI.

La différence de 23 M$ entre l'aide accordée et l'aide versée s'explique principalement par les 25 M$ de devancements de crédits et les décalages temporels entre les dates d'autorisation et les dates de versement des aides selon l'état d'avancement des projets.

Dans le présent bilan, l'aide versée dans le programme est utilisée pour représenter les dépenses associées aux extrants du programme. L'aide versée concerne les décaissements réels pour les projets soutenus et qui peuvent avoir commencé avant la période évaluée ou se terminer après. Considérer l'aide autorisée pour décrire les dépenses n'est pas approprié dans le présent bilan, car l'aide est autorisée principalement pour les projets autorisés en 2016-2017 ou en 2017-2018. Par conséquent, la base de l'aide autorisée ne permet pas de capter l'ensemble des projets soutenus durant la période évaluée.

Par ailleurs, les dépenses liées à Passeport innovation ne sont pas comptabilisées dans le présent bilan. Notons que 4 550 milliers de dollars ont été dépensés pour cette mesure mise en place en 2016-2017.

2.6 Résultats immédiats (Extrants) du programme

2.6.1 Types de projets soutenus et bénéficiares des aides versées

Le graphique 2.2 dénombre les projets soutenus du 1er avril 2016 au 31 octobre 2017 et les organismes bénéficiaires de l'aide financière, en tenant compte de leur répartition dans les trois volets du PSVT.

Les principaux constats sont les suivants :

Graphique 2.2 : Dénombrement des projets soutenus dans le PSVT et des organismes bénéficiaires, par type de projets

179 projets - 65 M$ de dépenses - 117 organismes bénéficiaires

50 projets – volet 1

Soutien aux CCTT

45 projets – volet 1

Projets de recherche

14 projets - volet 2

Recherche-innovation

10 projets – volet 2

Maturation technologique

43 projets - volet 2

Recherche industrielle

17 projets – volet 3

Source : Système de mission Clientis, compilation MESI.

2.6.2 Répartition des projets par régions administratives

En vue de simplifier la présentation des résultats, les régions administratives sont classées en trois catégories :

  1. Régions urbaines : Capitale-Nationale (03), Montréal (06), Outaouais (07) et Laval (13).
  2. Régions manufacturières : Saguenay–Lac-Saint-Jean (02), Mauricie (04), Estrie (05), Chaudière-Appalaches (12), Laurentides (15), Montérégie (16), Centre-du-Québec (17).
  3. Régions ressources : Bas-Saint-Laurent (01), Abitibi-Témiscamingue (08), Gaspésie-Îles-de-la-Madeleine (11).

Ce classement en trois groupes de régions est utilisé par le Ministère dans ses portraits économiques des régions du Québec. L'édition 2017 est d'ailleurs disponible sur son site Web8.

Le graphique 2.3 présente la répartition des projets soutenus et des sommes versées dans le programme, selon les catégories de régions administratives. Les principaux constats sont les suivants :

Graphique 2.3 : Répartition des projets et des dépenses selon les régions administratives du Québec, du 1er avril 2016 au 31 octobre 2017

179 projets - 65 M$ de dépenses

Source : Système de mission Clientis, compilation MESI.

2.6.3 Valeur des projets soutenus et des contributions des partenaires

Le graphique 2.4 présente la valeur des catégories de projets soutenus (ou le coût total), en distinguant la valeur des dépenses du programme et celle des contributions des partenaires.

Graphique 2.4 : Valeur des projets soutenus du 1er avril 2016 au 31 octobre 2017
Contributions du gouvernement Contributions partenaires Valeur des projets
Volet 1 CCTT – 4 M$ 97 M$ – 50 projets 101 M$
Volet 1 Organismes – 19 M$ 24 M$ – 45 projets 43 M$
Volet 2 Recherche industrielle - 84 M$ 68 M$ – 43 projets 152 M$
Volet 2 Maturation – 2 M$ 1 M$ – 10 projets 3 M$
Volet 2 Recherche innov. – 4 M$ 4 M$ – 14 projets 8 M$
Volet 3 Amorçage – 500 k$ 200 k$ – 17 projets 700 k$
TOTAL : 114 M$ 194 M$ – 179 projets 308 M$

Source : Système de mission Clientis, compilation MESI.

Les dépenses de 114 M$ pour le programme sont supérieures à celles de 65 M$ pour 2016-2017 et 2017-2018. Cette situation s'explique par le fait que le montant de 114 M$ indique les dépenses totales dans les projets alors que le montant de 65 M$ indique les dépenses réelles en 2016-2017 et en 2017-2018 pour 179 projets qui peuvent avoir été autorisés avant la période évaluée et se terminer après.

2.6.4 Nombre de projets selon la date de fin prévue

Le graphique 2.5 présente la distribution des projets soutenus du 1er avril 2016 au 31 octobre 2017, selon la date de fin prévue. Les principaux constats sont les suivants :

Graphique 2.5 : Répartition des projets soutenus en 2016-2017 et en 2017-2018, selon la date de fin prévue

Source : Système de mission Clientis, compilation MESI.

2.7 Dépenses du programme selon les années financières

Le graphique 2.6 présente la répartition des 65 M$ d'aide financière au programme, selon les années financières évaluées de 2016-2017 et de 2017-2018. La période s'étend du 1er avril 2016 au 31 octobre 2017.

Graphique 2.6 : Répartition des dépenses dans le PSVT selon les années financières évaluées

2016-2017 : 52 982 k$

2017-2018 : 11 522 k$

Source : Système de mission Clientis, compilation MESI.

Chapitre 3 : Le programme NovaScience

Dans le présent chapitre, les sections 3.1, 3.2 et 3.3 décrivent le cadre normatif du programme NovaScience, annexé au CT no 215345 du 13 juillet 2015.

3.1 Raison d'être du programme

En raison de l'importance de l'innovation pour le développement des entreprises et de leurs besoins croissants en main-d'œuvre hautement qualifiée en sciences, technologie, génie et mathématiques (STEGMA), l'essor de la relève dans ce domaine justifie une intervention gouvernementale, et ce, auprès d'une grande variété de publics cibles.

Le Ministère saisit toute l'importance de faire progresser une société et une économie du savoir en transmettant la passion des sciences et de l'innovation pour attirer la relève dans les entreprises et les organisations, mais aussi pour maintenir les jeunes en emploi. Pour ce faire, le MESI mise sur une variété d'activités et de partenariats mettant en valeur des connaissances en STEGMA qui constituent les fondements sur lesquels s'érige la culture de l'innovation.

3.2 Objectifs du programme et résultats visés

Les objectifs du programme sont les suivants :

Les résultats visés pour le programme sont présentés ci-dessous :

Résultats visés pour l'objectif 1 du programme :

  1. Susciter la participation de la population aux activités de développement de la relève scientifique.

Résultats visés pour l'objectif 2 du programme :

  1. Contribuer à augmenter les inscriptions dans les programmes d'études en STEGMA.
  2. Contribuer à la création d'emplois en recherche pour les récents diplômés.

Résultats visés pour l'objectif 3 du programme :

  1. Diversifier et améliorer l'offre de produits de culture et de loisir scientifiques.
  2. Augmenter les partenariats en promotion de la relève scientifique avec de nouveaux partenaires.

3.3 Volets du programme, bénéficiaires et clientèle visée

Le programme comporte trois volets et il vise les bénéficiaires suivants :

  1. Le volet 1, Soutien aux organismes, appuie le fonctionnement et les projets des OBNL reconnus pour leur rôle et leur apport en promotion de la science et de l'innovation. Les bénéficiaires de l'aide financière sont les organismes suivants : l'Agence Science-Presse, l'Association francophone pour le savoir (Acfas), Science pour tous, le Conseil de développement du loisir scientifique (CDLS), les conseils du loisir scientifique (CLS) et tout autre organisme reconnu par le Ministère.
  2. Le volet 2, Soutien aux projets, appuie la réalisation de projets visant l'un des thèmes suivants : la relève scientifique, l'apprentissage de compétences en sciences et en technologie, la relève en entreprise et le développement de compétences en innovation. Les bénéficiaires de ce volet sont les OBNL en activité au Québec et les établissements d'enseignement reconnus par le ministère de l'Éducation et de l'Enseignement supérieur (MEES).
  3. Le volet 3, Soutien aux initiatives de partenariat, appuie des partenariats portant sur la mise en commun des ressources financières, humaines ou matérielles et visant le rayonnement de la relève scientifique ou la promotion de la relève et de la culture scientifique sur un territoire donné. Les bénéficiaires de ce volet sont les OBNL en activité au Québec, les établissements d'enseignement reconnus par le MEES et les instances territoriales municipales et régionales québécoises.

Les clientèles ciblées sont les entreprises et les partenaires des organismes bénéficiaires du programme9.

3.4 Chaîne des résultats visés par le programme

À l'annexe 1, la section 1.C – Modèle logique du programme – illustre la théorie du programme, notamment sa raison d'être et la chaîne des résultats visés. Le tableau ci-dessous vise à démontrer la cohérence interne du programme, en faisant les liens entre l'aide versée (les intrants), les résultats immédiats visés (extrants), les résultats intermédiaires (effets) et les résultats ultimes (retombées).

Chaîne des résultats visés par le programme NovaScience
Aide versée (Intrants) Résultats immédiats (Extrants) Résultats intermédiaires (Effets) Résultats ultimes (Retombées)
5,5 M$ de dépenses
(1er avril 2016 au 31 octobre 2017)
  • Volet 1 : 3,5 M$
  • Volet 2 : 0,6 M$
  • Volet 3 : 1,4 M$
Résultats directs du programme :
  • Des organismes et des projets soutenus en conformité avec les normes du programme.
  • La mise en place d'initiatives de partenariats favorisant la relève scientifique et technique.
Résultats visés par les quatre objectifs du programme :
  • Participation de la population aux activités de développement de la relève scientifique.
  • Contribution à augmenter des inscriptions en STEGMA.
  • Contribution à la création d'emplois en recherche pour les récents diplômés.
  • Diversification et amélioration de l'offre de produits de culture et de loisir scientifiques.
  • Augmentation des partenariats en promotion de la relève scientifique avec de nouveaux partenaires.
Résultats visés à long terme du programme :
  • Emplois créés ou maintenus.
  • Croissance du nombre de diplômés dans les professions en STEGMA.

3.5 Dépenses dans le programme

Du 1er avril 2016 au 31 octobre 2017, les dépenses pour le programme ont atteint 5,5 M$. Elles correspondent à l'aide financière versée pour les projets et le fonctionnement des organismes soutenus dans le volet 1 et pour la réalisation de projets autorisés dans les deux autres volets.

Le graphique 3.1 présente l'aide accordée et versée au 31 octobre 2017 :

Graphique 3.1 : Aide financière10 pour le programme NovaScience, du 1er avril 2016 au 31 octobre 2017, en milliers de dollars

2016-2017 : 7 377 k$

2017-2018 : 5 463 k$

Source : Système de mission Clientis, compilation MESI.

La différence de 1,9 M$ entre l'aide accordée et l'aide versée s'explique par les décalages temporels entre les dates d'autorisation et les dates de versement des aides selon l'état d'avancement des projets.

Dans le présent bilan, l'aide versée pour le programme est utilisée pour représenter les dépenses associées aux extrants. L'aide versée concerne les décaissements réels pour les projets soutenus et qui peuvent avoir commencé avant la période évaluée ou se terminer après. Considérer l'aide autorisée pour décrire les dépenses n'est pas approprié dans le présent bilan, car l'aide est autorisée principalement pour les projets autorisés en 2016-2017 ou en 2017-2018. Par conséquent, la base de l'aide autorisée ne permet pas de capter l'ensemble des projets soutenus durant la période évaluée.

Par ailleurs, les dépenses liées à la mesure Premier emploi en recherche ne sont pas comptabilisées dans le présent bilan, en raison de sa mise en place en 2016-2017. À titre d'information, l'aide financière versée pour cette mesure a été de 481 k$ en 2016-2017.

3.6 Résultats immédiats (Extrants) du programme

3.6.1 Types de projets soutenus et bénéficiaires des aides versées

Le graphique 3.2 dénombre les projets soutenus du 1er avril 2016 au 31 octobre 2017 et les organismes bénéficiaires de l'aide financière, en tenant compte de leur répartition dans les trois volets du programme.

Les principaux constats sont les suivants :

Graphique 3.2 : Dénombrement des projets soutenus par NovaScience et des organismes bénéficiaires par type de projets

77 projets - 5,5 M$ de dépenses - 58 organismes bénéficiaires

13 projets – volet 1

Financement d'organismes

17 projets – volet 1

Projets d'organismes

20 projets - volet 2

Relève en S-T

20 projets – volet 3

Initiative de partenariats

1 projets - volet 3

Enveloppe numérique

6 projets – volet 3

Femmes et entrepreneuriat

Source : Système de mission Clientis, compilation MESI.

3.6.2 Répartition des projets par régions administratives

En vue de simplifier la présentation des résultats, les régions administratives sont classées en trois catégories :

  1. Régions urbaines : Capitale nationale (03), Montréal (06), Outaouais (07) et Laval (13).
  2. Régions manufacturières : Saguenay–Lac-Saint-Jean (02), Mauricie (04), Estrie (05), Chaudière-Appalaches (12), Laurentides (15), Montérégie (16), Centre-du-Québec (17).
  3. Régions ressources : Bas-Saint-Laurent (01), Abitibi-Témiscamingue (08), Gaspésie–Îles-de-la-Madeleine (11).

Ce classement en trois groupes de régions est utilisé par le Ministère dans ses portraits économiques des régions du Québec. L'édition 2017 est d'ailleurs disponible sur son site Web11.

Le graphique 3.3 présente la répartition des projets soutenus et des dépenses dans les trois regroupements de régions administratives. Les principaux constats sont les suivants :

Graphique 3.3 : Répartition des projets et de l'aide versée selon les régions administratives du Québec, du 1er avril 2016 au 31 octobre 2017

77 projets - 5,5 M$ de dépenses

Source : Système de mission Clientis, compilation MESI.

3.6.3 Valeur des projets soutenus et des contributions des partenaires

Le graphique 3.4 présente la valeur des catégories de projets soutenus (ou le coût total), en distinguant la valeur des dépenses du programme et les contributions des partenaires.

Graphique 3.4 : Valeur des projets soutenus du 1er avril 2016 au 31 octobre 2017
Contributions du gouvernement Contributions partenaires Valeur des projets
Volet 1 Organismes – 3,5 M$ 3,8 M$ – 13 projets 7,3 M$
Volet 2 Projets – 521 k$ 404 k$ – 17 projets 925 k$
Volet 2 Relève en S-T - 556 k$ 537 k$ – 20 projets 1,1 M$
Volet 3 Entrepreneures – 416 k$ 565 k$ – 6 projets 981 k$
Volet 3 Env. numérique – 141 k$ 116 k$ – 1 projet 257 k$
Volet 3 Partenariats – 1,5 M$ 7,1 M$ – 20 projets 8,6 M$
TOTAL : 6,6 M$ 12,5 M$ – 77 projets 19,2 M$

Source : Système de mission Clientis, compilation MESI.

Les dépenses de 6,6 M$ pour le programme sont supérieure à celles de 5,5 M$ pour 2016-2017 et 2017-2018. Cette situation est normale, puisque le montant de 6,6 M$ indique les dépenses totales dans les projets alors que le montant de 5,5 M$ indique les dépenses réelles en 2016-2017 et 2017-2018 pour 77 projets qui peuvent avoir été autorisés avant la période évaluée et se terminer après.

3.6.4 Nombre de projets selon la date de fin prévue

Le graphique 3.5 présente la distribution des projets soutenus du 1er avril 2016 au 31 octobre 2017, selon leur date de fin prévue. Les principaux constats sont les suivants :

Graphique 3.5 : Répartition des projets soutenus en 2016-2017 et 2017-2018, selon la date de fin prévue

Source : Système de mission Clientis, compilation MESI.

3.7 Dépenses du programme selon les années financières

Le graphique 3.6 présente la répartition des 5,5 M$ de dépenses dans le programme, selon les années financières 2016-2017 et 2017-2018. La période s'étend du 1er avril 2016 au 31 octobre 2017.

Graphique 3.6 : Répartition des dépenses dans le programme NovaScience,selon les années financières évaluées

2016-2017 : 3 978 k$

2017-2018 : 1 485 k$

Source : Système de mission Clientis, compilation MESI.

Chapitre 4 : L'efficacité des organismes soutenus par le PSR et le PSVT

Le tableau 4.1 présente l'état de situation sur la performance des organismes soutenus par le PSR et le PSVT par rapport aux résultats visés par le MESI.

Tableau 4.1 : Performance des organismes soutenus par le MESI
  Pertinence Efficacité Effets Efficience Performance générale Date de l'évaluation
Source : Rapports d'évaluation des organismes. Compilation MESI. https://economie.gouv.qc.ca/evaluation
49 CCTT 86-100 (Satisfaisant) 86-100 (Satisfaisant) 86-100 (Satisfaisant) 86-100 (Satisfaisant) 86-100 (Satisfaisant) 2013
CRIQ 86-100 (Satisfaisant) 86-100 (Satisfaisant) 86-100 (Satisfaisant) 86-100 (Satisfaisant) 86-100 (Satisfaisant) 2012
COREM 86-100 (Satisfaisant) 86-100 (Satisfaisant) 86-100 (Satisfaisant) 86-100 (Satisfaisant) 86-100 (Satisfaisant) 2015
INO 86-100 (Satisfaisant) 70-85 (Satisfaisant) 86-100 (Satisfaisant) 86-100 (Satisfaisant) 86-100 (Satisfaisant) 2016
CRIM 70-85 (Satisfaisant) 86-100 (Satisfaisant) 86-100 (Satisfaisant) 86-100 (Satisfaisant) 86-100 (Satisfaisant) 2016
CRIAQ 86-100 (Satisfaisant) 86-100 (Satisfaisant) 86-100 (Satisfaisant) 55-69 (Insatisfaisant) 86-100 (Satisfaisant) 2015
UNIVALOR 70-85 (Satisfaisant) 86-100 (Satisfaisant) 86-100 (Satisfaisant) 86-100 (Satisfaisant) 86-100 (Satisfaisant) 2015
CRBM 86-100 (Satisfaisant) 70-85 (Satisfaisant) 70-85 (Satisfaisant) 86-100 (Satisfaisant) 70-85 (Satisfaisant) 2015
CRIBIQ 70-85 (Satisfaisant) 86-100 (Satisfaisant) 86-100 (Satisfaisant) 55-69 (Insatisfaisant) 70-85 (Satisfaisant) 2015
CEFRIO 70-85 (Satisfaisant) 70-85 (Satisfaisant) 70-85 (Satisfaisant) 86-100 (Satisfaisant) 70-85 (Satisfaisant) 2015
CQRDA 86-100 (Satisfaisant) 70-85 (Satisfaisant) 70-85 (Satisfaisant) 70-85 (Satisfaisant) 70-85 (Satisfaisant) 2015
ALIGO 70-85 (Satisfaisant) 70-85 (Satisfaisant) 86-100 (Satisfaisant) 86-100 (Satisfaisant) 70-85 (Satisfaisant) 2015
CQDM 86-100 (Satisfaisant) 86-100 (Satisfaisant) 70-85 (Satisfaisant) 55-69 (Insatisfaisant) 70-85 (Satisfaisant) 2015
SOVAR 70-85 (Satisfaisant) 70-85 (Satisfaisant) 70-85 (Satisfaisant) 70-85 (Satisfaisant) 70-85 (Satisfaisant) 2015
Génome Québec 70-85 (Satisfaisant) 70-85 (Satisfaisant) 86-100 (Satisfaisant) 70-85 (Satisfaisant) 70-85 (Satisfaisant) 2013
PROMPT 70-85 (Satisfaisant) 86-100 (Satisfaisant) 55-69 (Insatisfaisant) 86-100 (Satisfaisant) 70-85 (Satisfaisant) 2015
CRITM 70-85 (Satisfaisant) 70-85 (Satisfaisant) 55-69 (Insatisfaisant) 86-100 (Satisfaisant) 70-85 (Satisfaisant) 2016
PRIMA QUÉBEC 70-85 (Satisfaisant) 70-85 (Satisfaisant) 55-69 (Insatisfaisant) 55-69 (Insatisfaisant) 70-85 (Satisfaisant) 2015
TIESS-OLT 70-85 (Satisfaisant) 70-85 (Satisfaisant) 55-69 (Insatisfaisant) 54 et moins (Insatisfaisant) 70-85 (Satisfaisant) 2017
InnovÉÉ 55-69 (Insatisfaisant) 55-69 (Insatisfaisant) 55-69 (Insatisfaisant) 54 et moins (Insatisfaisant) 55-69 (Insatisfaisant) 2015
MEDTEQ 55-69 (Insatisfaisant) 70-85 (Satisfaisant) 54 et moins (Insatisfaisant) 54 et moins (Insatisfaisant) 55-69 (Insatisfaisant) 2015

Les notes A ou B indiquent des résultats satisfaisants par rapport aux attentes du MESI. Ils correspondent à un pointage des résultats d'au moins 70 sur 100.

Annexe 1 : Modèle logiques des programmes

1.A Modèle logique du programme de soutien à la recherche (PSR)

Objectifs de l'intervention et les activités soutenues par le PSR

  1. Raison d'être
  2. Cibles de l'intervention
  3. Objectifs
  4. Nature de l'intervention
    Mise en place d'un programme (PSR) pour financer des organismes de soutien à l'innovation et des projets en conformité avec certaines normes.
  5. Intrants
    Une aide financière de 377 M$ versée dans le programme, du 1er avril 2016 au 31 octobre 2017, dont 66 % dans le volet 1, 11 % dans le volet 2, 22 % dans le volet 3 et 1 % dans le volet 4.
  6. Activités

Les résultats attendus du PSR

  1. Extrants
  2. Effets
    1. Formation de masses critiques de chercheurs capables d'atteindre une position concurrentielle dans les créneaux d'avenir (lié à l'objectif 1).
    2. Augmentation de la visibilité des chercheurs québécois et de leurs établissements de recherche à l'échelle nationale et internationale (lié à l'objectif 2).
    3. Accroissement des collaborations de recherche universités-entreprises, intersectorielles et interordres (lié à l'objectif 3).
    4. Modernisation et développement des infrastructures de recherche et des plateformes de recherche collaboratives (lié à l'objectif 4).

Les autres retombées du PSR

  1. Retombées

1.B Modèle logique du programme de soutien à la valorisation et au transfert (PSVT)

Objectifs de l'intervention et activités soutenues par le PSVT

  1. Raison d'être
    Favoriser la valorisation et le transfert des résultats de la recherche vers les entreprises et les organisations, en vue de soutenir l'innovation et le développement économique.
  2. Cibles de l'intervention
  3. Objectifs
  4. Nature de l'intervention
    Mise en place d'un programme pour financer des organismes de soutien à l'innovation et des projets en conformité avec les normes du programme.
  5. Intrants
    Une aide financière de 65 M$ versée dans le programme, du 1er avril 2016 au 31 octobre 2017, dont 37 % dans le volet 1, 62 % dans le volet 2, 1 % dans le volet 3.
  6. Activités

Les résultats attendus du PSVT

  1. Extrants
  2. Effets
    1. Augmentation du transfert de nouvelles connaissances, de pratiques et de technologies vers les entreprises et les autres organisations (lié à l'objectif 1).
    2. Mise en valeur des résultats de la recherche qui ont un réel potentiel commercial (lié à l'objectif 2).
    3. Augmentation du nombre de projets menés en collaboration entre les producteurs de connaissances et les milieux preneurs (objectif 3).
    4. Augmentation du nombre d'entreprises technologiques issues des résultats de la recherche (lié à l'objectif 4).
    5. Augmentation des investissements des entreprises en matière d'innovation (objectif 5).

Les autres retombées du PSVT

  1. Retombées

1.C Modèle logique du programme NovaScience

Objectifs de l'intervention et activités soutenues par NovaScience

  1. Raison d'être
    Contribuer à l'essor de la relève en science et en technologie.
  2. Cibles de l'intervention
  3. Objectifs
  4. Nature de l'intervention
    Mise en place d'un programme normé pour financer des organismes et des projets d'aide à la relève en science et en technologie.
  5. Intrants
    Aide financière de 5,5 M$ versée dans le programme, du 1er avril 2016 au 31 octobre 2017, dont 65 % dans le volet 1, 10 % dans le volet 2, 25 % dans le volet 3.
  6. Activités

Les résultats attendus de NovaScience

  1. Extrants
  2. Effets
    1. Participation de la population aux activités de développement de la relève scientifique (lié à l'objectif 1).
    2. Contribution à augmenter les inscriptions dans les programmes d'études en STEGMA (lié à l'objectif 2).
    3. Contribution à la création d'emplois en recherche pour les récents diplômés (lié à l'objectif 2).
    4. Diversification et amélioration de l'offre de produits de culture et de loisir scientifiques (lié à l'objectif 3).
    5. Augmentation des partenariats en promotion de la relève scientifique avec de nouveaux partenaires (lié à l'objectif 3).

Les autres retombées de NovaScience

  1. Retombées

Annexe 2 : Complément d'information

2.A Sources et validation des données

Une validation des données du présent bilan a été réalisée avec le SSI du MESI. Les sources des données utilisées sont multiples pour être en mesure de recouper les informations et de vérifier la validité des chiffres. Les sources de données utilisées sont les suivantes :

  1. Système de mission Clientis
    Le système de mission Clientis est un entrepôt de données du Ministère qui fait le suivi de l'aide financière accordée et versée. Il est complété par le système OBI qui offre des tableaux de bord de gestion tirés des données collectées dans Clientis. Les deux systèmes sont mis à jour au fur et à mesure des autorisations d'aide financière ou des déboursés réalisés.
  2. Documentation relative aux résultats des interventions
    Les rapports d'évaluation des trois programmes réalisés en 2016 ont permis de s'assurer de la cohérence des données 2016-2017 et 2017-2018, notamment en regard des aides moyennes par année et du nombre moyen de projets par année.

2.B Répartition détaillée des résultats par régions administratives

Le tableau 2.A ci-dessous présente les répartitions détaillées des résultats du PSR.

Tableau 2.A : Programme de soutien à la recherche (PSR)

Régions urbaines Nombre de projets Total de l'aide financière
03 Capitale-Nationale 123 93 925 560
06 Montréal 295 236 224 399
13 Laval 11 7 041 891
07 Outaouais 2 111 079
Sous-total des régions urbaines 431 337 302 929 $

Régions urbaines Nombre de projets Total de l'aide financière
02 Saguenay–Lac-Saint-Jean 6 342 107
04 Mauricie 14 2 996 073
05 Estrie 40 9 151 902
12 Chaudière-Appalaches 2 199 562
15 Laurentides 1 72 083
16 Montérégie 7 3 071 692
17 Centre-du-Québec 1 -
Sous-total des régions manufacturières 71 15 833 419 $

Régions urbaines Nombre de projets Total de l'aide financière
01 Bas-Saint-Laurent 22 14 500 718
08 Abitibi-Témiscamingue 9 5 752 371
11 Gaspésie–Îles-de-la-Madeleine 4 3 288 204
Sous-total des régions ressources 35 23 541 293 $
TOTAL GÉNÉRAL 537 376 677 641 $

Le tableau 2.B ci-dessous présente les résultats détaillés du PSVT.

Tableau 2.B : Programme de soutien à la valorisation et au transfert (PSVT)

Régions urbaines Nombre de projets Total de l'aide financière
03 Capitale-Nationale 32 14 055 612
06 Montréal 82 41 400 566
13 Laval 1 375 000
07 Outaouais 1 60 854
Sous-total des régions urbaines 116 55 892 032 $

Régions urbaines Nombre de projets Total de l'aide financière
02 Saguenay–Lac-Saint-Jean 8 4 297 333
04 Mauricie 6 525 000
05 Estrie 6 419 450
12 Chaudière-Appalaches 9 733 808
14 Lanaudière 3 282 024
15 Laurentides 3 240 000
16 Montérégie 7 624 000
17 Centre-du-Québec 3 240 000
Sous-total des régions manufacturières 45 7 361 615 $

Régions urbaines Nombre de projets Total de l'aide financière
01 Bas-Saint-Laurent 8 563 000
08 Abitibi-Témiscamingue 1 80 000
09 Côte-Nord 5 319 612
11 Gaspésie–Îles-de-la-Madeleine 4 288 000
Sous-total des régions ressources 18 1 250 612 $
TOTAL GÉNÉRAL 179 64 504 259 $

Le tableau 2.C ci-dessous présente les résultats détaillés du programme NovaScience.

Tableau 2.C : Programme NovaScience

Régions urbaines Nombre de projets Total de l'aide financière
03 Capitale-Nationale 15 439 597
06 Montréal 31 2 902 185
13 Laval 1 35 920
07 Outaouais 1 211 552
Sous-total des régions urbaines 48 3 589 254 $

Régions urbaines Nombre de projets Total de l'aide financière
02 Saguenay–Lac-Saint-Jean 4 415 983
04 Mauricie 5 354 421
05 Estrie 4 329 036
12 Chaudière-Appalaches 3 41 288
14 Lanaudière 1 14 040
15 Laurentides - -
16 Montérégie 5 128 921
17 Centre-du-Québec - -
Sous-total des régions manufacturières 22 1 283 689 $

Régions urbaines Nombre de projets Total de l'aide financière
01 Bas-Saint-Laurent 4 260 484
08 Abitibi-Témiscamingue 1 210 825
09 Côte-Nord 1 104 192
11 Gaspésie–Îles-de-la-Madeleine 1 14 354
Sous-total des régions ressources 7 589 855 $
TOTAL GÉNÉRAL 77 5 462 798 $

Notes et références

Note 1. Selon l'indicateur considéré, le total des résultats peut comporter un écart de ± 1 % pour les pourcentages ou de ± 1 pour les autres valeurs. Cet écart s'explique par l'arrondissement des résultats présentés.

Note 2. Selon la définition donnée par le SCT dans son gabarit de bilan : « les bénéficiaires » sont les promoteurs des projets recevant les aides financières et « la clientèle visée » est constituée par la clientèle des organismes bénéficiaires.

Note 3. Les montants accordés correspondent aux montants révisés de l'aide au 31 mars 2017, pour l'année 2016-2017, et au 31 octobre 2017, pour l'année 2017-2018, et ce, pour les projets autorisés en cours de réalisation ou terminés.

Note 4. [En ligne, le 29 novembre 2017] https://www.economie.gouv.qc.ca/PortraitRegions2017.

Note 5. [En ligne, le 29 novembre 2017] www.economie.gouv.qc.ca/organismes.

Note 6. Dans le contexte et selon les définitions du SCT, les bénéficiaires du programme sont les promoteurs des projets recevant les aides financières et la clientèle visée est constituée par la clientèle des bénéficiaires.

Note 7. Les montants accordés correspondent aux montants révisés au 31 mars 2017 pour l'année 2016-2017 et au 31 octobre 2017 pour l'année 2017-2018, pour les projets autorisés en cours de réalisation ou terminés.

Note 8. [En ligne, le 29 novembre 2017] www.economie.gouv.qc.ca/PortraitRegions2017.

Note 9. Dans le contexte et selon les définitions du SCT, les bénéficiaires du programme sont les promoteurs des projets recevant les aides financières et la clientèle visée est constituée par la clientèle des bénéficiaires.

Note 10. Les montants accordés correspondent aux montants révisés de l'aide au 31 mars 2017 pour l'année 2016-2017 et au 31 octobre 2017 pour l'année 2017-2018, pour les projets autorisés en cours de réalisation ou terminés.

Note 11. [En ligne, le 29 novembre 2017] www.economie.gouv.qc.ca/PortraitRegions2017.