Projet mobilisateur Avion écologique SA2GE - Rapport d'évaluation

Pour la période du 1er avril 2010 au 31 mars 2015

Notes au lecteur

  1. Sauf avis contraire dans le texte, toutes les sommes indiquées sont en dollars canadiens. Les symboles suivants sont utilisés : k$ pour milliers de dollars et M$ pour millions de dollars.
  2. Le total des résultats peut comporter une erreur de ± 1 % pour les pourcentages ou de ± 1 pour les valeurs. Cette erreur s'explique par l'arrondissement des résultats présentés.
  3. À moins d'avis contraire, les résultats portent sur la période allant du 1er avril 2010 au 31 mars 2015.
  4. Pour les résultats de sondage, tous les calculs de pourcentage tiennent compte uniquement des répondants concernés qui ont répondu à la question. On exclut du total les réponses : « Ne s'applique pas » (NAP) et « Ne sait pas ou ne répond pas » (NSP/NRP).
  5. La présence de la source « Regroupement 2015 et 2016 » signifie que les données proviennent des rapports finaux produits par le Regroupement pour le développement de l'avion plus écologique en 2015 et des informations complémentaires demandées pour l'évaluation en 2016.
  6. Les principales retombées économiques de ce projet mobilisateur sont attendues à partir de 2020, au moment où les technologies développées pourront être intégrées dans des produits commercialisables (avions, hélicoptères, etc.). Ces délais sont habituels dans l'industrie de l'aérospatiale.  

L'évaluation de la performance du projet mobilisateur Avion écologique SA2GE est réalisée à la demande du Secteur des industries stratégiques et des projets économiques majeurs et en vertu de la convention de subvention signée avec le Ministère.

Elle vise à apprécier les résultats de l'aide financière de 70 M$ accordée au Regroupement pour le développement de l'avion plus écologique, et ce, pour la période du 1er avril 2010 au 31 mars 2015.

La présente évaluation a été réalisée conformément à la Politique ministérielle d'évaluation de programme et à la Charte de l'évaluation de programmes, disponibles à l'adresse suivante : www.economie.gouv.qc.ca/evaluation.

Auteure du rapport

Chantale Poirier
Évaluatrice de programmes
Recherche et rédaction

Direction de la coordination, de l'évaluation et de la planification
Ministère de l'Économie, de la Science et de l'Innovation

Ce document est disponible sur demande auprès de cette direction.

Pour nous joindre

Direction de la coordination, de l'évaluation et de la planification
Ministère de l'Économie, de la Science et de l'Innovation

710, place D'Youville, 7e étage
Québec (Québec) G1R 4Y4
Téléphone : 418 691-5698, poste 4179

Pour plus d'information :

gar@economie.gouv.qc.ca

Version définitive - octobre 2016
© Gouvernement du Québec

Remerciements

Le présent document est le fruit de la collaboration de plusieurs personnes sans lesquelles les travaux n'auraient pu être menés à leur terme. Nous tenons donc à remercier toutes les personnes associées de près ou de loin à la réalisation du présent rapport d'évaluation, en particulier le personnel de la Direction du transport et de la logistique (DTL) du ministère de l'Économie, de la Science et de l'Innovation (MESI) ainsi que le personnel du Regroupement pour le développement de l'avion plus écologique.

Un comité d'évaluation, constitué à l'occasion de la présente évaluation, avait pour objectif d'obtenir l'assurance que les constats du rapport d'évaluation sont valides et fidèles à la réalité et que les appréciations qui en découlent sont objectives. Plus précisément, les membres du comité, présentés ci-après, devaient valider le cadre et le rapport d'évaluation et conseiller l'évaluateur sur l'orientation des travaux et la stratégie générale d'évaluation, tout en apportant un éclairage sur des questions importantes qui peuvent se poser en cours de réalisation du mandat.

Nous tenons à adresser nos plus sincères remerciements aux membres du comité, qui ont été sélectionnés en fonction de leurs connaissances et de leur expérience concernant le projet mobilisateur évalué.

Nous remercions aussi M. Normand Raymond, conseiller en développement industriel à la retraite, qui a été responsable, à la DTL, de la mise en œuvre et du suivi du projet mobilisateur. Il a contribué aux premières étapes de l'évaluation, notamment en étant membre du comité d'évaluation et en fournissant les informations pertinentes sur le projet. Enfin, nous adressons des remerciements à Mme Sophie Juignier du Regroupement qui a aussi contribué à ce processus d'évaluation.

Les membres du comité d'évaluation

François Maxime Langlois
Directeur
Direction de la coordination, de l'évaluation et de la planification

Christophe Marchal
Évaluateur principal et chef d'équipe d'évaluation
Direction de la coordination, de l'évaluation et de la planification

Sommaire

La présente évaluation vise à apprécier la performance du projet mobilisateur Avion écologique SA2GE par rapport aux attentes liées au financement de 70 M$ accordé par le Ministère, du 1er avril 2010 au 31 mars 2015.

La performance de ce projet est jugée satisfaisante, car il a obtenu une note de 87 %. L'évaluation confirme la pertinence du financement du projet, l'efficacité de son action et ses effets positifs et probants pour les entreprises, les centres de recherche et les universités du Québec qui ont participé aux travaux.

Pertinence

Principales retombées attendues à partir de 2020.

Efficacité

Effets

Conclusions

Constats de l'évaluation :

Améliorations suggérées :

Table des matières

Chapitre 1 - Le contexte et la méthode d'évaluation

1.1 L'origine du mandat d'évaluation

Du 1er avril 2010 au 31 mars 2015, le ministère de l'Économie, de la Science et de l'Innovation a alloué un montant de 70 M$ au Regroupement pour le développement de l'avion plus écologique pour la réalisation du projet mobilisateur Avion écologique. Ce projet se nomme « Systèmes aéronautiques d'avant-garde pour l'environnement (SA2GE) ». L'aide financière sous la forme d'une contribution non remboursable a été consentie dans le cadre d'une convention de subvention se terminant le 31 mars 2015.

L'évaluation du projet mobilisateur est réalisée à la demande du Secteur des industries stratégiques, des projets économiques majeurs et des sociétés d'État. La Direction de la coordination, de l'évaluation et de la planification (DCEP) du Ministère a été mandatée pour effectuer ces travaux d'évaluation.

1.2 Les objectifs de l'évaluation

Cette évaluation a pour but de rendre compte de la performance du projet mobilisateur Avion écologique. Pour ce faire, il est nécessaire d'évaluer la pertinence, l'efficacité et les effets du financement du Ministère, en vue de répondre aux trois questions suivantes :

  1. L'intervention dans le projet mobilisateur répond-elle à un besoin? (Pertinence du financement)
  2. Dans sa réalisation, le projet est-il un succès ? (Efficacité du projet)
  3. Les retombées du projet sont-elles suffisamment probantes ? (Effets du projet)

Le protocole d'évaluation utilisé pour répondre à ces trois questions est présenté au tableau 1.1.

Tableau 1.1 - Protocole d'évaluation des résultats du projet mobilisateur Avion écologique

Pertinence (question 1)

Critères à évaluer :

  1. La demande pour le projet mobilisateur
  2. La valeur ajoutée du modèle d'intervention « projet mobilisateur »
  3. L'efficience du modèle d'intervention du Ministère
Efficacité (question 2)

Critères à évaluer :

  1. Les réalisations du projet mobilisateur
  2. La gouvernance et la gestion du projet mobilisateur
  3. La satisfaction des organisations participantes
Effets (question 3)

Critères à évaluer :

  1. Les effets en matière de recherche et d'innovation
  2. Les effets sur la mobilisation et le développement durable
  3. Les retombées socioéconomiques

1.3 Les clients et les parties prenantes

Les autorités et les gestionnaires responsables du projet au Ministère sont les principaux clients du mandat. Par les autorités, on entend le sous-ministre et le sous-ministre adjoint aux industries stratégiques et aux projets économiques majeurs. Les gestionnaires sont les personnes responsables du projet à la Direction du transport et de la logistique (DTL).

Les parties prenantes associées à cette évaluation sont la DTL et la DCEP du Ministère ainsi que le Regroupement.

1.4 La portée et les limites du mandat

L'évaluation de la performance porte sur la réalisation de l'ensemble du projet qui s'est échelonné du 1er avril 2010 au 31 mars 2015. Les informations pour les différents indicateurs sont présentées pour le total des cinq années, car il n'apparaît pas utile de faire l'analyse du projet sur une base annuelle. Pour certains indicateurs d'effet, l'année 2015-2016 a aussi été couverte.

La réalisation de ce mandat d'évaluation comporte certaines limites techniques, pour lesquelles il est envisagé l'emploi de stratégies visant à atténuer leurs effets. Le tableau 1.2 fait le portrait de cette situation.

Tableau 1.2 - Les limites de l'évaluation et les stratégies d'atténuation de leurs effets

Limites de l'évaluation
Certains indicateurs ne sont pas accompagnés d'attentes précises de résultats (cibles) dans la convention de subvention.

Stratégies d'atténuation de leurs effets

1.5 La méthode d'évaluation

La méthode d'évaluation repose sur une analyse multicritère. Cette méthode consiste à comparer les résultats du projet mobilisateur aux résultats attendus (cibles) par le Ministère. Pour chacun des critères d'évaluation, une appréciation des résultats est réalisée. Par la suite, une grille de pointage est utilisée en vue d'attribuer un score de 0 à 100 à la performance du projet évalué. Le score de 70 est synonyme de résultats satisfaisants.

La méthode d'appréciation des résultats et de pointage est détaillée à l'annexe 1.

Par ailleurs, plusieurs sources de données ont été utilisées de façon à disposer d'information qualitative et quantitative.  

Le détail de ces sources de données ainsi que le rendement du sondage sont présentés à l'annexe 1.

Chapitre 2 - L'intervention gouvernementale

2.1 Les objectifs de l'intervention gouvernementale

Dans la Stratégie québécoise de la recherche et de l'innovation 2010-2013, le gouvernement du Québec a annoncé son soutien financier aux acteurs travaillant en synergie à des projets mobilisateurs qui portent sur des secteurs d'activité économique prioritaires pour le Québec et qui s'appuient sur l'excellence des entreprises, de la recherche et de l'innovation québécoises.

Cette intervention vise essentiellement à amener les divers acteurs du système québécois d'innovation à travailler ensemble pour réaliser des projets de recherche et d'innovation d'envergure dans le but de générer des retombées économiques et sociales pour le Québec.

2.2 Le financement accordé par le ministère

Le Ministère a accordé un montant de 70 M$ pour la réalisation du projet mobilisateur dont les travaux se sont déroulés entre le 1er avril 2010 et le 31 mars 2015.

Cette somme a été versée sur une période de cinq ans. Les versements ont débuté en 2011‑2012, après  la signature de la convention de subvention en septembre 2011. Par la suite, ils se sont poursuivis jusqu'en 2015‑2016, après la fin du projet et le dépôt de la reddition de comptes exigée. 

La répartition annuelle des versements est précisée au graphique 2.1.

Graphique 2.1 - Versements annuels du financement accordé par le Ministère

Source : Direction du transport et de la logistique, système d'information Clientis, mars 2016.

2.3 L'illustration de l'intervention gouvernementale

Le modèle logique qui suit illustre les objectifs de l'intervention, les activités financées ainsi que les attentes gouvernementales à l'égard des résultats et des retombées du projet mobilisateur.

Les objectifs de l'intervention et les activités soutenues

  1. La raison d'être :
    Besoin de soutenir la recherche et l'innovation réalisées en synergie dans des secteurs d'activité économique de classe mondiale prioritaires pour le Québec, notamment dans le domaine de l'aéronautique.
  2. Les cibles et leurs objectifs :
  3. La nature de l'intervention :
    De 2010-2011 à 2014-2015, un financement de 70 M$ consenti par le Ministère, pour le projet mobilisateur Avion écologique, à l'organisme Regroupement pour le développement de l'avion plus écologique.
  4. Les activités :

Les résultats attendus

  1. Les extrants :
  2. Les effets :

Les autres retombées souhaitées

  1. Les retombées pour le Québec :

Chapitre 3 - La description du projet mobilisateur  

3.1 Les caractéristiques du projet

Le projet vise à développer des technologies qui permettront de réduire l'empreinte écologique des avions et des hélicoptères. Il se décline en cinq sous-projets dirigés par six partenaires industriels du secteur de l'aéronautique (grandes entreprises).

Le tableau 3.1 décrit brièvement chacun des sous-projets qui ciblent différentes parties de l'avion : le fuselage, le compresseur, l'avionique et le train d'atterrissage. Les sous-projets 1 et 4 ont été subdivisés en deux, car ils sont dirigés par des partenaires industriels différents, mais ils poursuivent les mêmes grands objectifs. Ainsi, aux fins de l'évaluation, on considérera la présence de sept sous-projets.

Tableau 3.1 - Description des sous-projets

1. Structure de fuselage d'aéronefs en matériaux composites

  1. Bell Helicopter Textron Canada (hélicoptères)
  2. Bombardier (avions)

Description/objectifs

2. Compresseur de prochaine génération – moteur

Description/objectifs

3. Avionique intégrée pour les applications de poste de pilotage

Description/objectifs

4. Avionique intégrée pour les systèmes critiques

  1. Thales Canada
  2. Bombardier

Description/objectifs

5. Train d'atterrissage de l'avenir

Description/objectifs

3.3 Les résultats attendus

Chaque sous-projet comporte ses propres résultats tangibles attendus fixés selon les trois grands objectifs des projets mobilisateurs : l'innovation (défi technologique), la mobilisation des différents acteurs et le développement durable. Ce sont les partenaires responsables des sous-projets qui les ont établis. 

Ces résultats sont, par exemple, la réduction d'un pourcentage précis des coûts de fabrication ou du poids, l'amélioration de l'efficacité du moteur, l'introduction de nouveaux matériaux, le développement des compétences des PME participantes et la réduction de la consommation de carburant et des émissions de gaz à effet de serre.

Des livrables (rapports, analyses, données, bilans, synthèses des travaux et des compétences, concepts, prototypes, pièces, etc.). sont associés aux résultats attendus afin qu'il soit possible d'en vérifier l'atteinte.

De plus, une programmation des activités majeures a été préparée sur cinq ans. Ces activités concernent la conception des procédés, des outillages, des fonctions logicielles ou d'autres éléments, la réalisation de prototypes ou de démonstrateurs ou de systèmes, les différents tests et essais techniques, etc.

3.4 La gouvernance du projet

Le projet mobilisateur est piloté par un organisme, le Regroupement pour le développement de l'avion plus écologique. Tout au long du projet, son rôle a été de coordonner la reddition de comptes et de surveiller l'évolution des travaux en veillant au respect de la convention de subvention ainsi que des autres ententes légales régissant le projet mobilisateur.

Son conseil d'administration est composé de douze personnes, dont neuf administrateurs et trois observateurs. L'organisme compte un comité exécutif formé de cinq administrateurs. L'administration a été confiée à une PME indépendante, IODS1.

Chapitre 4 - La pertinence du financement

4.1 La demande pour le projet mobilisateur

Les cibles

Il est attendu :

  1. La participation au projet de grandes entreprises, de centres de recherche publics ou d'expertises technologiques québécois et d'au moins 10 PME québécoises (selon la convention).
  2. Au moins 50 % des dépenses du projet provenant de partenaires financiers non gouvernementaux, pour l'ensemble du projet et pour chaque sous-projet.
  3. Utilisation d'au moins 80 % de la subvention prévue, pour l'ensemble du projet et pour la majorité des sous-projets.

Constats relatifs à la cible 1

La cible est dépassée. En plus des 6 grandes entreprises responsables des sous-projets de recherche, 28 PME, 8 centres de recherche et 8 universités du Québec ont été mobilisés pour la réalisation des travaux.

Au total, 51 organisations ont participé au projet mobilisateur si l'on inclut un centre de formation qui y a aussi contribué.

Les entreprises participantes comptent plus de 24 200 employés2, ce qui représente 60 % de l'emploi du secteur aérospatial québécois. Le coût de revient pour le Ministère du soutien de l'emploi existant du secteur est donc de 2 900 $ par emploi.  

Graphique 4.1 - Nombre d'organisations québécoises participantes

Source : Rapport final, Regroupement, 2015.

Constats relatifs à la cible 2

La cible est atteinte. La part des dépenses totales3 assumées par des partenaires non gouvernementaux (en fait, par les partenaires industriels) est estimée à 67 % pour l'ensemble du projet. Cette proportion varie entre 56 % et 74 % selon le sous-projet.
Si l'on considère uniquement les dépenses admissibles vérifiées par des auditeurs externes, cette part est de 53 % pour l'ensemble du projet et pour chaque sous‑projet. Cette approche basée sur des dépenses auditées est plus solide, mais elle tend à sous‑estimer les résultats réels.

Soulignons que les partenaires industriels ont pu obtenir des crédits d'impôt à la recherche et au développement (R-D) ou d'autres financements gouvernementaux qui n'ont pas pu être considérés.  

Par ailleurs, un peu plus de la moitié des répondants des PME (14 sur 24) et des centres de recherche (6 sur 12) mobilisés ont participé au financement des travaux4. Les montants qu'ils ont alloués au projet ne sont pas disponibles.

Graphique 4.2 - Proportion des dépenses totales du projet assumée par les partenaires non gouvernementaux

Source : Regroupement, 2015 et 2016.

Constats relatifs à la cible 3

La cible est dépassée. La subvention maximale de 70 M$ allouée à l'ensemble du projet dans la convention signée en 2011 a été entièrement utilisée. Ceci signifie que les partenaires industriels ont réalisé les dépenses admissibles prévues de l'ordre de 150 M$ pour leurs travaux de recherche.

De plus, six des sept sous-projets ont utilisé au moins 90 % de la subvention prévue établie en fonction des dépenses admissibles initiales. Certains sous-projets en ont utilisé davantage, ce qui s'explique par des ajustements dans les travaux de recherche en cours de route qui ont amené une baisse ou une hausse des dépenses pour certains sous-projets.
Graphique 4.3 - Taux d'utilisation de la subvention

Source : Rapport final, Regroupement, 2015 et convention de subvention, 2011.

Cibles 1 à 3 - Commentaires de l'évaluatrice sur les résultats du critère 1

Les résultats sont jugés très satisfaisants : deux cibles dépassées et une cible atteinte.

4.2 La valeur ajoutée du modèle  « projet mobilisateur »

Les cibles

Il est attendu :

  1. Plusieurs caractéristiques distinctives du modèle d'intervention et une complémentarité avec les autres formes d'aide à la recherche et à l'innovation accessibles au secteur.
  2. Une valeur ajoutée perçue par 75 % des organisations québécoises participantes et plusieurs gains associés à ce modèle.

Constats relatifs à la cible 4

La cible est atteinte. Le projet mobilisateur se distingue des autres interventions du gouvernement du Québec dans le secteur de l'aérospatiale par un ensemble de caractéristiques.

Il finance des projets d'envergure au stade de démonstration qui ont un objectif commun de gains environnementaux. De grandes entreprises réalisent les travaux en mobilisant des PME, des centres de recherche et des universités. Les modalités d'application et la gouvernance sont souples.

Le gouvernement du Québec finance deux organismes dans le domaine de la recherche en aérospatiale : le CRIAQ et le CTA. Il appuie aussi la recherche des entreprises de divers secteurs au moyen du programme Créativité Québec, géré par Investissement Québec.

Dans l'ensemble, ces interventions apparaissent complémentaires au projet mobilisateur. Pour le crédit d'impôt québécois à la R‑D, il peut y avoir un certain chevauchement, de sorte qu'il faut être vigilant.

Figure 4.1 - Caractéristiques du projet mobilisateur

Projets de développement

Approche collaborative

Modalités et gestion

Source : Convention de subvention, 2011, analyse DCEP, juillet 2016

Les partenaires industriels et les autres membres du conseil d'administration du Regroupement sondés estiment presque tous (neuf sur dix) que le soutien au projet mobilisateur est complémentaire aux services offerts par des organismes québécois d'appui à la recherche dans le domaine de l'aérospatiale.

Constats relatifs à la cible 5

La cible est dépassée. Une valeur ajoutée très ou assez élevée est perçue par 93 % (38 sur 41) des organisations québécoises participantes qui ont répondu au sondage5.

Figure 4.1 - Soutien à la recherche accessible aux entreprises en aérospatiale 

Consortium de recherche et d'innovation en aérospatiale au Québec (CRIAQ)

Centre technologique en aérospatiale (CTA)

Interventions d'application générale

Pour les partenaires industriels, la valeur ajoutée se rapporte principalement aux avantages financiers et à l'approche collaborative du projet mobilisateur.

Pour les PME, les centres de recherche et les universités, la valeur ajoutée se trouve essentiellement dans :  

Graphique 4.4 - Perception de la valeur ajoutée du projet mobilisateur, par nombre de répondants

Source : Sondage, juillet 2016

Le projet mobilisateur a aussi présenté quelques défis ou inconvénients.

Par ailleurs, plusieurs gains sont aussi associés au projet tant pour les partenaires industriels que pour les autres organisations participantes.

Graphique 4.5 - Gains pour les partenaires industriels (nombre de répondant au sondage)
Type de gain Ayant obtenu un gain N'ayant pas obtenu un gain

Nombre de répontant = 6

Source : Sondage, juillet 2016.

Accélération du processus de recherche 6 0
Réduction du risque technologique ou financier 6 0
Réduction du coût de la recherche 6 0
Développement de compétences plus importantes 6 0
Nouvelles relation d'affaires 6 0
Résultats de la recherche plus avancés 5 1
Accès une expertise multidisciplinaire de pointe 5 1
Graphique 4.5 - Gains pour les PME, centres et universités (nombre de répondant au sondage)
Type de gain Ayant obtenu un gain N'ayant pas obtenu un gain Ne sait pas / Ne répond pas Ne s'applique pas

Nombre de répontant = 31

* Question posée uniquement aux partenaires industriels responsables des sous-projets.

Source : Sondage, juillet 2016.

Accélération du processus de recherche 17 12 0 2
Réduction du risque technologique ou financier 0 0 0 31*
Réduction du coût de la recherche 0 0 0 31*
Développement de compétences plus importantes 28 3 0 0
Nouvelles relation d'affaires 23 8 0 0
Résultats de la recherche plus avancés 24 5 1 1
Accès une expertise multidisciplinaire de pointe 22 7 0 2

Comme on peut le voir à la figure 4.3, le projet mobilisateur a eu des effets incitatifs importants sur la réalisation des projets de recherche des partenaires industriels et sur leur collaboration entre eux et avec les PME, les centres de recherche et les universités.

Figure 4.3 - Recherche et collaboration par les partenaires industriels en l'absence du projet mobilisateur

Réalisation du projet de recherche

Collaboration avec des PME

Collaboration avec les autres grandes entreprises

Collaboration avec des centres et universités

Source : Sondage, juillet 2016

D'autres gouvernements financent la recherche en aérospatiale au stade de démonstration. À l'annexe 2, on trouve les principales caractéristiques de certaines interventions réalisées au Canada (GARDN et PDT), en Europe (Clean Sky) et aux États-Unis (CLEEN).

On constate plusieurs similitudes : objectifs environnementaux, recherche collaborative pilotée par de grandes entreprises avec la participation de PME, de centres de recherche et d'universités, organisme particulier pour la gestion et partage du financement de l'ordre de 50 % avec l'industrie.

On note certaines distinctions avec l'approche québécoise. Dans certains cas, les organisations qui ne sont pas les grandes entreprises participent au financement du projet et bénéficient directement de l'aide gouvernementale (Clean Sky et PDT). Pour Clean Sky et CLEEN, la partie gouvernementale est un acteur décisionnel au conseil d'administration de l'organisme; elle détermine les grands axes de recherche et les projets qui contribuent à l'atteinte d'objectifs environnementaux précis (ex. : réduire de 50 % les émissions de CO2).

Les approches québécoise et canadienne avec GARDN apparaissent similaires et elles laissent plus de marge de manœuvre aux grandes entreprises (gestion, choix des partenaires, des objectifs et des technologies, etc.).

Cibles 4 à 5 - Commentaires de l'évaluatrice sur les résultats du critère 2

Les résultats sont jugés très satisfaisants : une cible dépassée et une cible atteinte.

4.3 L'efficience du modèle d'intervention du Ministère

Les cibles

Il est attendu :

  1. Un effet de levier du financement du Ministère d'au moins 1.
  2. Un ratio bénéfices-coûts du projet 2010-2016 d'au moins 1.

Constats relatifs à la cible 6

La cible est atteinte. L'effet de levier du financement du Ministère est estimé à 2,00 si l'on considère les dépenses totales6 du projet mobilisateur.

Ceci signifie que pour chaque dollar de subvention du Ministère les autres sources de financement ont investi 2,00 $. La subvention totalise 70 M$ et les dépenses des partenaires industriels sont estimées à 140 M$.

Si l'on prend en compte uniquement les dépenses admissibles vérifiées par des auditeurs externes, l'effet de levier se situe à 1,14. Cette approche qui porte sur des dépenses auditées est plus solide, mais elle tend à sous‑estimer les résultats réels.

Source : Regroupement, 2015 et 2016.

Constats relatifs à la cible 7

La cible est atteinte. Le ratio de rendement de la dépense publique est estimé à 1,05 pour la période 2010-2016.

La dépense publique (coût économique) est estimée à 110 M$ et les retombées économiques, à 115,3 M$. La création de richesse est estimée à 5,3 M$ de 2010 à 2016. La méthode et les résultats des analyses sont présentés à l'annexe 3.  

Il s'agit d'un ratio initial, car les principaux bénéfices du projet mobilisateur sont attendus à partir de 2020 (voir les notes au lecteur au début du rapport pour les explications).

Sources :  Regroupement, 2015 et 2016, et sondage.

Cibles 6 à 7 - Commentaires de l'évaluatrice sur les résultats du critère 3

Les résultats sont jugés satisfaisants, car les deux cibles sont atteintes.

Chapitre 5 - L'efficacité du projet

5.1 Les réalisations du projet mobilisateur7

Les cibles

Il est attendu :

  1. La réalisation des activités majeures prévues dans la programmation du projet.
  2. La production d'au moins 80 % des livrables prévus ou des équivalents.
  3. L'atteinte d'au moins 80 % des résultats applicables. 

Constats relatifs à la cible 8

La cible est atteinte. La quasi-totalité (96 %) des activités majeures prévues à la convention ont été réalisées pour l'ensemble du projet mobilisateur, soit 90 des 94 activités prévues.

Cette proportion est de 100 % pour cinq sous‑projets et elle se situe au‑dessus de 80 % pour les deux autres sous-projets.

Constats relatifs à la cible 9

La cible est dépassée. Au total, 90 % des livrables prévus ou des équivalents ont été produits pour l'ensemble du projet, soit 46 sur 51.

Cette proportion se situe entre 83 % et 100 % selon le sous-projet.

Constats relatifs à la cible 10

La cible est dépassée. Au total, 92 % des résultats applicables ont été atteints pour l'ensemble du projet mobilisateur, soit 62 sur 67. Ces résultats attendus portent sur les trois grands objectifs du projet, soit l'innovation, la mobilisation et le développement durable.

Cette proportion est de 100 % pour trois sous‑projets. Elle est supérieure à 80 % pour trois sous-projets et elle est de 75 % pour l'autre sous-projet.

Cibles 8 à 10 - Commentaires de l'évaluatrice sur les résultats du critère 4

Les résultats sont jugés très satisfaisants : deux cibles dépassées et une cible atteinte.

5.2 La gouvernance et la gestion du projet mobilisateur

Les cibles

Il est attendu :

  1. Un conseil d'administration qui répond aux exigences de la convention de subvention.
  2. Des frais de gestion admissibles du projet par l'organisme inférieurs à 150 k$ par année.
  3. De saines pratiques de gestion par l'organisme et les partenaires.
  4. Un maximum de 25 % des dépenses réalisées à l'extérieur du Québec pour l'achat d'équipements et de matières premières (selon la convention).

Constats relatifs à la cible 11

La cible est atteinte. La composition du conseil d'administration est conforme aux attentes de la convention :

Selon le règlement de régie interne, la majorité des partenaires industriels forme le quorum pour la prise de décisions. Les décisions se prennent à la majorité des membres votants. Les membres ne sont pas rémunérés, mais ils peuvent être remboursés pour les dépenses raisonnables engagées dans leurs fonctions.

Constats relatifs à la cible 12

La cible est atteinte. Les frais de gestion du projet admissibles à la subvention ont totalisé 659,7 k$ sur cinq ans. Il s'agit d'une moyenne annuelle de 131,9 k$, ce qui respecte les attentes de la convention stipulant qu'ils doivent être inférieurs à 150 k$ par année.

Ces frais ont été plus bas en 2010-2011, en raison du démarrage du projet, qui était une nouveauté pour l'industrie. La dernière année, le montant plus élevé peut s'expliquer, notamment par la production de la reddition de comptes finale du projet qui s'est déroulée jusqu'au 30 septembre 2015.

Constats relatifs à la cible 13

La cible est dépassée. De saines pratiques de gestion ont été mises en place pour le projet : une très bonne planification de chaque sous-projet par les partenaires industriels et des attentes précisées dès le départ par le Ministère, un suivi régulier de l'état d'avancement des travaux et des dépenses effectuées ainsi qu'une reddition de comptes qui permet d'apprécier l'atteinte des résultats et le respect des attentes du Ministère (voir le tableau 5.1, à la page suivante).

De plus, des visites en entreprise ont permis de vérifier les démonstrateurs développés. Le Regroupement a pris l'initiative d'évaluer l'impact environnemental des technologies développées intégrées à un avion. Enfin, un suivi des retombées pour les partenaires industriels après la fin du projet a été instauré pour trois ans et les autres organisations ont rempli des fiches de participation et de retombées en fin de projet.
Tableau 5.1 - Pratiques de gestion pour le projet
  1. Planification
  2. Suivi du projet (gestion de risque)
  3. Atteinte des résultats et respect des attentes du Ministère
  4. Suivi des retombées du projet

Sources : Convention de subvention, suivis de la DTL et reddition de comptes des partenaires industriels et du Regroupement.

Constats relatifs à la cible 14

La cible est dépassée. Les dépenses réalisées à l'extérieur du Québec pour l'achat d'équipements et de matières premières ont atteint 5,9 % des dépenses admissibles pour l'ensemble du projet (en excluant les dépenses pour la gestion du projet). Cette part respecte largement la limite permise, établie à 25 % dans la convention.

Tous les sous-projets ont aussi respecté cette limite. La part de ces dépenses a varié entre 0,9 % et 5,9 % pour quatre sous‑projets. Elle s'est située à environ 10 % pour deux sous-projets et à 23 % pour l'autre sous-projet.

Graphique 5.3

Les dépenses hors Québec sont d'un montant de 8,8 millions de dollars sur des dépenses totales admissibles des sous-projets d'un moment de 149,3 millions de dollars. Les parts de dépenses hors Québec ont donc atteint 5,9 % des dépenses admissibles.

Source : Rapport final, Regroupement, 2015.

Cibles 11 à 14 - Commentaires de l'évaluatrice sur les résultats du critère 5

Les résultats sont jugés très satisfaisants : deux cibles dépassées et deux cibles atteintes.

5.3 - La satisfaction des organisations participantes

Les cibles

Il est attendu :

  1. Des taux de satisfaction des partenaires d'au moins 75 % à l'égard de l'organisme et de l'application du modèle « projet mobilisateur » du Ministère.
  2. Des taux de satisfaction d'au moins 75 % pour les autres organisations participantes.

Constats relatifs à la cible 15

La cible est dépassée. Les six partenaires industriels responsables des sous-projets sont tous satisfaits :

Comme on peut le voir aux graphiques 5.4 et 5.5, les partenaires industriels sont très ou assez satisfaits de tous les éléments abordés, à l'exception des attentes à l'égard de la mobilisation (PME et centres d'expertises), aspect dont l'un des partenaires est peu satisfait. Un partenaire ne s'est pas prononcé sur les  activités complémentaires (ex. : écoconception) organisées par le Regroupement.  
Graphique 5.4 - Satisfaction des partenaires industriels à l'égard des modalités du projet et de la gestion du Ministère (nombre de répondant au sondage)
Élément de satisfaction Très satisfait Assez satisfait Peu ou pas satisfait

Nombre de répontant = 6

Source : Sondage, juillet 2016.

Modalités de gestion du Ministère 4 2 0
Modalités de versement de l'aide 5 1 0
Montant d'aide obtenue 5 1 0
Délais de réponse du Ministère 4 2 0
Expertise et compréhension des besoins 4 2 0
Reddition de comptes exigée 3 3 0
Dépenses admissibles 1 5 0
Attentes à l'égard de la mobilisation 2 3 1
 
Graphique 5.5 - Satisfaction des partenaires industriels à l'égard du Regroupement (nombre de répondant au sondage)
Élément de satisfaction Très satisfait Assez satisfait Ne sait pas / Ne répond pas

Nombre de répontant = 6

Source : Sondage, juillet 2016.

Regroupement dans son ensemble 6 0 0
Coûts de gestion 6 0 0
Respect de la confidentialité 6 0 0
Livrables produits 5 1 0
Mode de fonctionnement et de gestion 5 1 0
Autres activités (ex : écoconception) 3 2 1
Collaboration et partage d'expertise 2 4 0

Dans son rapport final rendu public, on trouve les recommandations suivantes du Regroupement :

Constats relatifs à la cible 16

La cible est atteinte. Au total, 87 % des autres organisations participantes qui ont répondu au sondage (27 sur 31) sont satisfaites de l'ensemble de leur participation au projet mobilisateur.

Ce taux est de 81 % pour les PME (17 sur 21) et de 100 % pour les centres de recherche et les universités (10 sur 10).  

Les taux varient entre 79 % et 87 % selon les différents aspects du projet (voir le graphique 5.6).

Graphique 5.6 - Satisfaction des autres organisations participantes (nombre de répondant au sondage)
Élément de satisfaction Très satisfait Assez satisfait Peu ou pas satisfait Ne sait pas / Ne répond pas Ne s'applique pas

Nombre de répontant = 31

Source : Sondage, juillet 2016.

Ensemble de la participation au
projet mobilisateur
13 14 4 0 0
Partage d'expertise de la grande
entreprise
10 16 4 0 1
Fonctionnement et délais des
travaux
10 16 4 1 0
Mandat et valeur des contrats 10 14 6 1 0
Partage d'expertise avec les
autres organisations
6 9 4 1 11

Cibles 15 à 16 - Commentaires de l'évaluatrice sur les résultats du critère 6

Les résultats sont jugés très satisfaisants : une cible dépassée et une cible atteinte.

Chapitre 6 - Les effets du projet

6.1 Les effets en matière de recherche et d'innovation

Les cibles

Il est attendu :

  1. Un accroissement du niveau de maturité technologique de chaque sous-projet.
  2. Au moins 80 % des résultats atteints en matière d'innovation.
  3. Des technologies et procédés développés et des livrables de protection de la propriété intellectuelle.

Constats relatifs à la cible 17

La cible est atteinte. On constate un accroissement du niveau global de maturité technologique8 (TRL) de chaque sous‑projet à la fin du projet en 2015. Cette hausse est de deux à trois niveaux, sauf pour un sous-projet qui avait un budget beaucoup moins élevé. 

Les niveaux finaux vont de quatre à six, de sorte qu'il restait des travaux à réaliser avant qu'il soit possible d'utiliser la plupart des technologies développées dans des produits commercialisables. Cette situation est cohérente avec les objectifs de financement qui visent le soutien aux travaux de démonstration.

À cet effet, on constate que les trois quarts des répondants des PME (16 sur 21) et des centres de recherche (9 sur 12) avaient l'intention de poursuivre le développement des technologies qui les concernaient à la fin du projet (selon les rapports de participation).

Tableau 6.1 - Évolution du niveau global de maturité technologique des sous-projets
Niveau grobal de maturité technologique au début du sous-projet Niveau grobal de maturité technologique à la fin du sous-projet Écart
Source : Regroupement, 2015 et 2016.
3 6 +3
2 5 +3
2 5 +3
4 6 +2
4 6 +2
3 5 +2
3 4 +1

Constats relatifs à la cible 18

La cible est dépassée. On constate que 84 % des 22 résultats prévus en matière d'innovation ont été atteints.

Les travaux ont aussi permis de développer 27 innovations de rupture qui établissent une nouvelle ère technologique dans le domaine (changement radical au lieu d'être incrémental).

Constats relatifs à la cible 19

La cible est dépassée. Les partenaires industriels ont développé 123 technologies dans le cadre du projet.

On compte 108 livrables de protection de la propriété intellectuelle, dont près de la moitié sont des brevets déposés ou obtenus.

Le coût de revient pour le Ministère d'une technologie développée est de 569 k$.

Tableau 6.2 - Technologies et propriété intellectuelle
  Nombre
Source : Regroupement, 2016.
Technologies développées 123
Brevets déposés ou obtenus 47
Brevets en évaluation ou potentiel 25
Autres livrables (secrets industriels, licences, etc.) 36
Total des livrables 108

Cibles 17 à 19 - Commentaires de l'évaluatrice sur les résultats du critère 7

Les résultats sont jugés très satisfaisants : deux cibles dépassées et une cible atteinte.

6.2 Les effets sur la mobilisation et le développement durable

Les cibles

Il est attendu :

  1. Au moins 5 % de la valeur du projet dans des contrats avec des PME québécoises et au moins 5 %, avec des centres de recherche ou d'expertises technologiques québécois (selon la convention).
  2. Plusieurs étudiants, chercheurs et employés d'entreprises participant au projet au Québec.
  3. Au moins 80 % des résultats atteints en matière de développement durable.   
  4. D'autres effets liés à la mobilisation et au développement durable. 

Constats relatifs à la cible 20

La cible est atteinte. La valeur des contrats accordés (19,1 M$)9 par les partenaires industriels par rapport aux dépenses admissibles du projet a représenté une part de :

Notons que de 40 % à 50 % des répondants des PME (9 sur 23) et des centres de recherche (5 sur 10) n'étaient pas des fournisseurs réguliers du partenaire industriel (selon les rapports de participation).

Constats relatifs à la cible 21

La cible est dépassée. Au moins 718 personnes ont participé aux travaux de recherche pendant la période 2010-2015, selon les informations disponibles.
On compte au moins 516 employés en entreprise chez les partenaires industriels et les PME participantes (en excluant le personnel administratif).
Au moins 64 chercheurs et professionnels de recherche des centres de recherche et des universités ont participé ainsi qu'au moins 138 étudiants universitaires.

Selon une estimation conservatrice du Regroupement, les heures de travail effectuées pour réaliser le projet dans toutes les organisations participantes représentent, au moins, l'équivalent de 713 emplois‑années, soit 713 emplois à temps plein pendant un an10

Tableau 6.3 - Nombre de personnes qui ont participé au projet*
Participants Nombre

* Entre parenthèses, il s'agit du nombre d'organisations pour lesquelles
l'information est disponible. Pour les étudiants, le nombre réel est  probablement plus élevé, car le nombre indiqué ne tient pas compte des débuts du projet.

Sources : Sondage, juillet 2016 et Regroupement, 2015 et 2016.

Employés des partenaires industriels (6 sur 6) 425
Employés des PME (19 sur 28) 91
Chercheurs et professionnels de recherche  des centres et des universités (9 sur 17) 64
Étudiants 138

Constats relatifs à la cible 22

La cible est dépassée. Ce sont 93 % des 21 résultats en développement durable qui sont atteints.  

En matière d'écoconception, les partenaires industriels ont mis en place des équipes et ils ont fait des études préliminaires. Celles‑ci  ont permis d'estimer la réduction d'émissions de CO2 en simulant l'intégration de plusieurs innovations développées dans un avion. 

Ces gains environnementaux estimés proviennent de la baisse du poids de l'appareil, de meilleures performances aérodynamiques et d'une amélioration de la performance du moteur.
Figure 6.2 - Résultats en matière de développement durable

Constats relatifs à la cible 23

La cible est atteinte. D'autres effets tangibles ou intangibles ont découlé de la mobilisation et des activités liées au développement durable, soit  :

Voici quelques exemples de changements de la culture ou des processus d'innovation observés par les partenaires industriels11. D'autres exemples sont présentés dans les cas à succès (cible 26).

Cibles 20 à 23 - Commentaires de l'évaluatrice sur les résultats du critère 8

Les résultats sont jugés très satisfaisants : deux cibles dépassées et deux atteintes.

6.3 Les retombées socioéconomiques

Les cibles

Il est attendu :

  1. Des retombées économiques pour une majorité d'organisations qui ont participé au projet.
  2. Plusieurs emplois créés grâce au projet.
  3. Trois cas à succès.

Constats relatifs à la cible 24

La cible est atteinte. Parmi les organisations participantes qui ont répondu au sondage, 73 % ont obtenu au moins une retombée économique.

À la figure 6.3, l'on peut voir les types de retombées et le pourcentage d'organisations concernées.

En chiffre d'affaires, au moins 20,6 M$ ont été générés de 2010 à 2016.
Pour le moment, le coût de revient pour le Ministère de 10 k$ de chiffre d'affaires est estimé à 34 k$.

Rappelons toutefois que les principaux bénéfices économiques sont attendus à partir de 2020.

Par ailleurs, la valeur commerciale de la ou des innovations  technologiques est estimée élevée ou très élevée par 83 % des PME et 67 % des centres de recherche12.

Les aspects de cette valeur les plus présents pour les PME et les partenaires industriels sont le gain de productivité, l'élargissement de la gamme de produits et le maintien ou l'accroissement de la part de marché. Les proportions varient de 61 % à 86 % selon chacun de ces trois aspects.  

Pour les centres de recherche, ce sont surtout les gains de productivité et les parts de marché (42 % chacun) qui sont considérés.
Figure 6.3 - Retombées économiques (pourcentage des organisations)

Constats relatifs à la cible 25

La cible est atteinte. Au total, au moins 128 emplois ont été créés par les organisations participantes de 2010 à 2016.

Ce sont 36 % des organisations répondantes qui ont créé des emplois. Cinq des six partenaires ont créé 101 emplois et 27 % des PME, des centres et des universités qui ont répondu ont créé 27 emplois13.

Grâce au projet, au moins 148 emplois ont été maintenus dans les organisations répondantes de 2010 à 201614.

Constats relatifs à la cible 26

La cible est dépassée. On compte au moins six cas à succès15 qui permettent d'illustrer les retombées socioéconomiques en matière de recherche, de mobilisation, de développement durable ou économique.

Cibles 24 à 26 - Commentaires de l'évaluatrice sur les résultats du critère 9

Les résultats sont jugés satisfaisants : deux cibles atteintes et une cible dépassée.

Chapitre 7 - Les conclusions de l'évaluation

7.1 Les principaux constats

Le tableau ci-dessous présente une synthèse des principaux constats pour chacun des critères évalués et l'appréciation des résultats obtenus par le projet mobilisateur au regard des attentes du gouvernement.

Principaux résultats du projet mobilisateur – Degré d'atteinte des cibles
Du 1er avril 2010 au 31 mars 2015

La pertinence du financement du Ministère
L'efficacité du projet mobilisateur Avion écologique
Les effets du projet mobilisateur Avion écologique

7.2 Les réponses aux questions de l'évaluation

Dans l'ensemble, les résultats du projet mobilisateur Avion écologique sont jugés satisfaisants, car il a obtenu une note de 87 %.

Tableau 7.1 - Appréciation des résultats du projet mobilisateur*
Thèmes évalués Pointage obtenu Pointage maximal

* Voir l'annexe 1 pour connaître la méthodologie utilisée.

Pertinence du financement 29,6 35
Efficacité du projet 27,8 30
Effets du projet 29,7 35
Total 87,1 100

Les réponses aux trois questions du mandat sont présentées ci‑dessous.

1. L'intervention dans le projet mobilisateur répond-elle à un besoin?

Oui, cette intervention répond à un besoin.

On constate une demande importante pour le projet mobilisateur, une valeur ajoutée élevée pour les organisations participantes et une efficience acceptable du modèle d'intervention. Au total, 51 entreprises et organismes ont participé au projet. Les entreprises représentent une large part (60 %) de l'emploi du secteur aérospatial québécois. L'approche « projet mobilisateur » présente plusieurs caractéristiques distinctives, une valeur ajoutée certaine pour 93 % des organisations et des gains notables pour tous. Le projet a eu un effet incitatif important sur la recherche en aérospatiale. Le ratio de rendement de la dépense publique est estimé à 1,05 (période 2010‑2016), ce qui signifie que cette intervention est rentable.

2. Dans sa réalisation, le projet est-il un succès?

Oui, la réalisation du projet est un succès.

Les activités majeures, les résultats et les livrables prévus ont été réalisés en totalité ou en très grande partie. Des ajustements ont dû être faits en cours de route pour adapter les travaux aux imprévus inhérents à la recherche au stade de démonstration. La gouvernance et les pratiques de gestion du projet ont été excellentes. Tous les partenaires industriels sont satisfaits, dans l'ensemble, des modalités du projet ainsi que de la gestion par le Ministère et par le Regroupement. De plus, 87 % des PME, des centres de recherche et des universités sont satisfaits de leur participation au projet mobilisateur.

3. Les retombées du projet sont-elles suffisamment probantes?

Oui, les retombées sur la période 2010-2016 sont jugées suffisamment probantes.

Les effets du projet en matière d'innovation, de mobilisation et de développement durable sont très satisfaisants. Le niveau global de maturité technologique a progressé pour tous les sous-projets. Des avancées majeures sous forme d'innovations de rupture sont survenues. Le projet a mis à contribution au moins 718 employés d'entreprises, chercheurs et étudiants. Plusieurs PME, centres de recherche et universités ont obtenu des contrats pour participer aux recherches. Les retombées économiques sont satisfaisantes pour la période 2010-2016. Elles devraient être plus importantes dans l'avenir, lorsque les technologies développées auront été intégrées dans des produits commercialisables.

Annexe 1 - Méthodologie

1.A La méthode d'appréciation des résultats

La méthodologie repose sur des critères, des cibles et des indicateurs, en lien avec la pertinence, l'efficacité et les effets du projet. Pour chaque critère, des indicateurs et des cibles sont établis.

Un pointage de 0 à 100 est attribué aux résultats constatés pour l'ensemble des critères. Ce pointage permet de qualifier les résultats du projet, selon l'une des quatre appréciations précisées dans le tableau de gauche. Le score final sur 100 provient de l'addition des points par critère, puis de leur transformation en scores pondérés. Le tableau à droite présente les poids respectifs de chacun des thèmes considérés.
Échelle d'appréciation de la performance
Appréciation qualitative Intervalles
Résultats très satisfaisants 90-100
Résultats satisfaisants 70-89
Résultats en partie satisfaisants 50-69
Résultats insatisfaisants 0-49
Pondération appliquée aux thèmes évalués
Thèmes Poids en pourcentage
Pertinence du financement 35
Efficacité du projet 30
Effets du projet 35
Total 100

Chaque critère évalué peut comporter deux cibles ou plus selon le cas. L'appréciation du critère s'effectue selon les pointages suivants : 3 points pour un critère dépassé, 2 points pour un critère atteint, un point pour un critère partiellement atteint et 0 point pour un critère non atteint. Des scores en valeurs décimales sont aussi utilisés lorsqu'ils représentent plus justement la réalité (ex. : 2,5 ou 1,75).

1.B Les sources de données

1. Demandes d'information à la direction responsable au Ministère et au Regroupement
La DTL a fourni la reddition de comptes transmise par le Regroupement et les partenaires industriels, soit les rapports d'étape et finaux des sous-projets et de l'ensemble du projet ainsi que le premier suivi annuel des retombées des sous-projets après la fin du projet. D'autres informations ont été transmises : rapports de participation des PME, des centres et des universités, conclusions des visites de démonstrateurs, expériences similaires à l'étranger et listes de répondants au sondage.
Des informations complémentaires ont été demandées au Regroupement (ex. : emplois créés, rôle et fonctionnement du conseil d'administration, dénombrement des technologies développées). En cours de mandat, des échanges ont eu lieu pour préciser certaines informations ou certains aspects du projet.  

2. Sondage auprès des organisations participantes
Un sondage téléphonique a été réalisé par une firme spécialisée, du 31 mai au 8 juillet 2016, auprès des populations suivantes : 1) les partenaires industriels; 2) les PME, les centres de recherche et les universités participantes; 3) les membres du conseil d'administration (CA) du Regroupement autres que les partenaires industriels. Lorsque le membre provenait d'un centre participant, il a été sondé uniquement à titre de représentant de ce centre. Le représentant du Ministère a été exclu du sondage.

Dans le tableau ci-dessous, on voit que les taux de réponse sont de 70 % ou plus, ce qui est très bien. Une marge d'erreur de l'ordre de ±10 % à ±12 % est jugée acceptable pour ces petites populations.
Rendement du sondage
Population Population admissible Population joignable* Nombre de répondants Taux de réponse Marges d'erreur

* La population joignable exclut, entre autres, les faillites.

Source : Sondage, MESI, juillet 2016.

Partenaires industriels 6 6 6 100 % ± 0,0 %
PME, centres et universités 45 44 31 70 % ± 9,9 %
Membres du CA (sans les partenaires) 4 4 3 75 % Non applicable

3. Documentation et données statistiques officielles

Les informations disponibles sur les orientations gouvernementales liées aux objectifs du projet mobilisateur (ex. : stratégie) et au projet (ex. : convention de subvention) ont été examinées. Des recherches sur Internet ont été effectuées pour relever d'autres interventions du gouvernement du Québec dans le domaine. Une recherche a aussi été effectuée sur les expériences similaires réalisées à l'extérieur du Québec dans le secteur de l'aérospatiale (Canada, États‑Unis et Europe).   

Les statistiques officielles de Statistique Canada et d'Industrie Canada ont été utilisées dans la réalisation de certains aspects de l'analyse bénéfices-coûts.  

4. Rapports de participation

Des rapports de participation ont été remplis par les PME, les centres de recherche et les universités après la fin du projet en 2015.

Les données relatives aux universités ne sont pas présentées dans ce rapport. Comme les rapports de participation ne fournissaient pas une couverture suffisante de la valeur des contrats, il n'a pas été possible d'obtenir des données valides pour l'ensemble des travaux réalisés par les universités. Il est difficile de faire l'appariement entre les contrats de divers chercheurs et étudiants avec les résultats de tous ces travaux pour l'université.

Pour les PME (24 rapports), les marges d'erreur se situent entre ±10 % et ±12 %. Pour les centres de recherche (12 rapports), elles se situent entre ±8 % et ±12 %. Ces marges sont acceptables étant donné la petite taille de ces populations.
En ce qui concerne la présentation des résultats, il est important de préciser ceci :

1.C L'analyse des activités, des livrables et des résultats

La compilation des activités majeures, des livrables et des résultats attendus a été effectuée à partir des annexes A les plus récentes de la convention de subvention pour chaque sous-projet. Elle tient donc compte des modifications acceptées par le Ministère en cours de route dans les sous-projets.

Pour les activités majeures, l'information sur leur réalisation provient des rapports d'étape préparés par les partenaires industriels pour chaque sous-projet, lesquels précisent le degré de réalisation en pourcentage de chaque activité. Pour les livrables et les résultats attendus, cette information provient du rapport final préparé par chaque partenaire industriel qui devait expliquer l'atteinte ou pas des résultats et la production ou pas des livrables. Enfin, les rapports préparés par la DLT sur les visites des démonstrateurs ont été utilisés.

Afin de tenir compte des imprévus et des ajustements inhérents aux travaux de recherche :

Annexe 2 - Expériences à l'étranger

Principales caractéristiques d'expériences à l'étranger (ou financées par le gouvernement fédéral)
Nom Type de recherche Objectifs Participants Financement Organisation

1.  Groupement aéronautique de recherche et développement en environnement.
2.  Continous Lower Energy, Emissions and Noise.

Sources :  GARDN (http://gardn.org/fr/ et https://www.nce-rce.gc.ca/), PDT (https://ito.ic.gc.ca/ et Plan d'action économique de 2013 du gouvernement du Canada, Clean Sky (http://www.cleansky.eu) et CLEEN (http://www.faa.gov/).

GARDN I et II1
(Industrie Canada)

Préconcurrentielle
(TRL 3 à 6)

Recherche collaborative

Compétitivité et réduction de l'empreinte environnementale

Grandes entreprises porteuses des projets

PME, centres de recherche et universités

25 M$ de 2009 à 2018 (part du gouvernement du Canada)

Au moins 50 % des coûts directs de recherche par les grandes entreprises

Organisme : GARDN

CA : grandes entreprises et représentants des PME, centres, etc. et Industrie Canada (observateur)

Appel à propositions

Programme de démonstration de technologies (PDT)
(Industrie Canada)

Recherche industrielle
(TRL 1 à 3)

Démonstration de technologie
(TRL 4 à 6)

Recherche collaborative

Prochaine génération d'activités de fabrication

Retombées économiques

Aérospatiale, défense, espace, sécurité

Bénéficiaire principal : fabricant d'équipement d'origine ou fournisseur niveau 1

Bénéficiaires partenaires : au moins une PME et un établissement de recherche

Tous bénéficient de la subvention

110 M$ sur quatre ans (2014-2015 à 2017-2018) et 55 M$ par an par la suite (part du gouvernement du Canada)

Au moins 50 % des coûts par chaque bénéficiaire

Subvention maximale de 54 M$ par projet

Pas d'organisme

Programme de subvention

Appel à projets

Clean Sky I et II
(Commission européenne)

Démonstration jusqu'à TRL 6

Recherche collaborative

Environnement (émissions, consommation de carburant et bruit) 

Objectifs chiffrés (ex. : baisse de 50 % des émissions)

Grandes entreprises leaders des projets

PME, centres de recherche et universités

Tous bénéficient de la subvention

Budget total de la Commission et de tous les participants :
I : 1,6 G€ 2008 à 2016
II : 4,0 G€ 2014 à 2020

Au moins 50 % par l'industrie (grandes entreprises et autres participants)

Organisme : Clean Sky Joint Undertaking (CSJU)

CA : Commission, grandes entreprises et représentants des autres participants

Appel à propositions

CLEEN I et II2

(États-Unis – FAA - Federal Aviation Administration)
Développement et démonstration
(TRL 3 à 5 jusqu'à l'atteinte de TRL 6 à 7)

Environnement (émissions, consommation de carburant et bruit)

Objectifs chiffrés (ex. baisse du bruit de 32 dB)

Grandes entreprises 
I  : 5 en 2010-2015 
II : 8 en 2015-2020

Autres participants possibles, mais cela ne semble pas obligatoire

I  : 125 M$US
II : 100 M$US
(parts de la FAA)

Au moins 50 % par les grandes entreprises

Organisme : CLEEN Consortium

CA : FAA et grandes entreprises. Suivi des résultats 2 fois par an

Appel à propositions

Quelques résultats :

GARDN I (Rapport annuel 2013-2014 – bilan) :

Clean Sky I (en date du 1er mai 2014):

Notes de références

1. Rapport final du Regroupement, 2015.

2. Nombre d'employés à la fin de l'année 2015. Source : Répertoire d'entreprises aérospatiales du Québec, site Internet du Ministère, août 2016.

3. Les dépenses totales incluent les dépenses admissibles à la subvention (150 M$) et les autres dépenses engagées par les partenaires industriels, estimées à 60,1 M$ (frais afférents supplémentaires à ceux admissibles, dépenses admissibles supplémentaires non retenues, dépenses réalisées à l'extérieur du Québec, etc.). 

4. Ces données proviennent des rapports de participation (voir annexe 1). Soulignons qu'une même organisation a pu être comptabilisée plus d'une fois si elle a rempli des rapports pour des travaux différents.

5. Voir l'annexe 1 pour des précisions sur les membres du conseil d'administration sondés.

6. Voir les explications relatives à la cible 2 sur l'estimation des dépenses totales.

7. Voir l'annexe 1 pour connaître le calcul et les sources d'information précises se rapportant aux activités majeures, aux livrables et aux résultats attendus. Ceci s'applique aussi aux résultats attendus pour les cibles 18 (innovation) et 22 (développement durable). L'information utilisée provient de la convention de subvention et du Regroupement.

8. Ces niveaux sont basés sur le système TRL (Technology Readness Level) de la NASA. S'échelonnant de 1 à 9, ils vont des principes de base observés et signalés jusqu'au système réel éprouvé lors d'opérations réussies en cours de mission. Source : Industrie Canada, Programme de démonstration de technologies, mars 2016.

9. Ce sont les montants audités et reconnus par le Ministère. Le Regroupement indique qu'au moins sept autres PME ont participé pour un montant de 3,1 M$. De plus, un centre de formation a aussi bénéficié d'une somme de 1,1 M$.  

10. Ce nombre est plus élevé en réalité, car l'information sur le nombre d'heures de travail n'était pas disponible pour l'ensemble des PME, des centres de recherche et des universités.

11. Ces exemples sont tirés du rapport final public préparé par le Regroupement en 2015.

12   Ces données proviennent des rapports de participation. Les partenaires industriels sont dénombrés plusieurs fois chacun, car l'information a été inscrite par PME ou par centre mobilisé pour la ou les innovations qui les concernent. 

13. Ces résultats concernent 30 des 45 PME, centres de recherche et universités qui ont participé au projet.

14. Ces résultats concernent 33 des 51 organisations participantes.

15. Ces cas à succès sont tirés du rapport final rendu public par le Regroupement en 2015.

16. L'Association pour le Développement de la Recherche et de l'Innovation au Québec.