Projet mobilisateur Écolo TIC - Rapport d'évaluation

Pour la période du 1er avril 2011 au 31 mars 2015

Notes au lecteur

  1. Sauf avis contraire dans le texte, toutes les sommes indiquées sont en dollars canadiens. Les symboles suivants sont utilisés : k$ pour milliers de dollars et M$ pour millions de dollars.
  2. Le total des résultats peut comporter une différence de ± 1 % pour les pourcentages ou de ± 1 pour les valeurs. Cette différence s'explique par l'arrondissement des résultats présentés.
  3. À moins d'avis contraire, les résultats portent sur la période du 1er avril 2011 au 31 mars 2015.
  4. On compte six partenaires industriels (grandes entreprises du secteur des TIC) et un collaborateur associé à la réalisation d'un sous-projet. Pour la présentation des données de sondage, on fait référence à sept partenaires industriels, en incluant le collaborateur pour alléger le texte.
  5. Le terme centre d'expertises regroupe les centres de recherche publics, les centres d'expertises technologiques et les universités.

L'évaluation de la performance du projet mobilisateur Écolo TIC est réalisée à la demande du Secteur des industries stratégiques et des projets économiques majeurs ainsi qu'en vertu de la convention de subvention signée avec le Ministère.

Elle vise à apprécier les résultats de l'aide financière de 29,6 M$ accordée au projet, et ce, pour la période du 1er avril 2011 au 31 mars 2015.

La présente évaluation a été réalisée conformément à la Politique ministérielle d'évaluation de programme et à la Charte de l'évaluation de programmes, disponibles à l'adresse suivante : www.economie.gouv.qc.ca/evaluation.

Auteure du rapport

Chantale Poirier, évaluatrice de programmes
Recherche et rédaction

Direction de la coordination, de l'évaluation et de la planification
Ministère de l'Économie, de la Science et de l'Innovation

Ce document est disponible sur demande auprès de cette direction.

Pour nous joindre

Direction de la coordination, de l'évaluation et de la planification
Ministère de l'Économie, de la Science et de l'Innovation

710, place D'Youville, 7e étage
Québec (Québec) G1R 4Y4
Téléphone : 418 691-5698, poste 4179
Pour plus d'information : gar@economie.gouv.qc.ca

Version définitive – novembre 2016
© Gouvernement du Québec

Remerciements

Le présent document est le fruit de la collaboration de plusieurs personnes sans lesquelles les travaux n'auraient pu être menés à leur terme. Ainsi, nous tenons à remercier toutes les personnes associées de près ou de loin à la réalisation du présent rapport d'évaluation, en particulier le personnel de la Direction des technologies de l'information et des communications (DTIC) du ministère de l'Économie, de la Science et de l'Innovation (MESI) et de Prompt-Québec, ainsi que les partenaires industriels responsables de la réalisation du projet.

Un comité d'évaluation, constitué à l'occasion de la présente évaluation, avait pour objectif d'obtenir l'assurance que les constats du rapport d'évaluation sont valides et fidèles à la réalité et que les appréciations qui en découlent sont objectives. Plus précisément, les membres du comité, présentés ci-après, devaient valider le cadre et le rapport d'évaluation et conseiller l'évaluateur sur l'orientation des travaux et la stratégie générale d'évaluation, tout en apportant un éclairage sur des questions importantes qui peuvent se poser en cours de réalisation du mandat.

Nous tenons à adresser nos plus sincères remerciements aux membres du comité, qui ont été sélectionnés en fonction de leurs connaissances et de leur expérience concernant le projet mobilisateur évalué.

Nous remercions aussi M. Jacques McNeill, coordonnateur du projet Écolo TIC à Prompt-Québec, qui a été responsable de la mise en œuvre et du suivi de ce projet mobilisateur. Il a contribué à toutes les étapes du processus d'évaluation, notamment en fournissant les informations pertinentes sur le projet.

Les membres du comité d'évaluation

François Maxime Langlois
Directeur
Direction de la coordination, de l'évaluation et de la planification

Christophe Marchal
Évaluateur principal et chef d'équipe d'évaluation
Direction de la coordination, de l'évaluation et de la planification

Sommaire

La présente évaluation vise à apprécier la performance du projet mobilisateur Écolo TIC par rapport aux attentes du financement de 29,6 M$ accordé par le Ministère, du 1er avril 2011 au 31 mars 2015.

La performance de ce projet est jugée satisfaisante, avec une note de 80 %. L'évaluation confirme la pertinence du financement du projet, l'efficacité de son action en général, et ses effets positifs pour les entreprises et les centres d'expertises technologiques du Québec qui ont participé aux travaux.

Pertinence

Efficacité

Effets

Conclusions

Constats de l'évaluation :

Des constats à examiner pour en tirer au besoin des pistes d'amélioration :

Table des matières

Chapitre 1 - Le contexte et la méthode d'évaluation

1.1 L'origine du mandat d'évaluation

Du 1er avril 2011 au 31 mars 2015 s'est déroulé le projet mobilisateur Écolo TIC, pour la réalisation duquel le Ministère a alloué un montant de 29,6 M$ à Prompt-Québec. L'aide financière, sous la forme d'une contribution non remboursable, a été consentie dans le cadre d'une convention de subvention se terminant le 31 mars 2015.

L'évaluation du projet mobilisateur est réalisée à la demande du Secteur des industries stratégiques et des projets économiques majeurs. La Direction de la coordination, de l'évaluation et de la planification (DCEP) du Ministère a été mandatée pour effectuer ces travaux d'évaluation.

1.2 Les objectifs de l'évaluation

Cette évaluation a pour but de rendre compte de la performance du projet mobilisateur Écolo TIC. Pour atteindre cet objectif, il est nécessaire d'évaluer la pertinence, l'efficacité et les effets du financement du Ministère, en vue de répondre aux trois questions suivantes : 

  1. L'intervention dans le projet mobilisateur répond-elle à un besoin? (Pertinence du financement)
  2. Dans sa réalisation, le projet est-il un succès? (Efficacité du projet)
  3. Les retombées du projet sont-elles suffisamment probantes? (Effets du projet)

Le protocole d'évaluation utilisé pour répondre à ces trois questions est présenté au tableau 1.1.

Tableau 1.1 - Protocole d'évaluation des résultats du projet mobilisateur Écolo TIC

Pertinence (question : 1)

Critères à évaluer :

  1. La demande pour le projet mobilisateur
  2. La valeur ajoutée du modèle « projet mobilisateur »
  3. L'efficience du modèle d'intervention du Ministère
Efficacité (question : 2)

Critères à évaluer :

  1. Les réalisations du projet mobilisateur
  2. La gouvernance et la gestion du projet mobilisateur
  3. La satisfaction des organisations participantes
Effets (question : 3)

Critères à évaluer :

  1. Les effets en matière de recherche et d'innovation
  2. Les effets sur la mobilisation et le développement durable
  3. Les retombées socioéconomiques

1.3 Les clients et les parties prenantes

Les autorités et les gestionnaires responsables du projet au Ministère sont les principaux clients du mandat. Les autorités sont le sous-ministre et le sous-ministre adjoint aux industries stratégiques et aux projets économiques majeurs. Les gestionnaires sont les personnes responsables du projet à la Direction des technologies de l'information et des communications (DTIC) du Ministère.

Les parties prenantes associées à cette évaluation sont la DTIC et la DCEP ainsi que Prompt-Québec.

1.4 La portée et les limites du mandat

L'évaluation de la performance porte sur la réalisation de l'ensemble du projet, qui s'est échelonné du 1er avril 2011 au 31 mars 2015. Les informations se rapportant aux différents indicateurs sont présentées pour le total des quatre années, car il ne s'avère pas utile de faire l'analyse du projet sur une base annuelle. Pour certains indicateurs d'effet, l'année 2015-2016 a aussi été couverte.

La réalisation de ce mandat d'évaluation comporte certaines limites techniques, pour lesquelles est envisagé l'emploi de stratégies visant à atténuer leurs effets. Le tableau 1.2 en fait le portrait.

Tableau 1.2 - Les limites de l'évaluation et les stratégies d'atténuation de leurs effets

Limites de l'évaluation

Certains indicateurs ne sont pas accompagnés d'attentes précises de résultats (cibles) dans la convention de subvention.

Stratégies d'atténuation

1.5 La méthode d'évaluation

La méthode d'évaluation repose sur une analyse multicritère. Cette méthode consiste à comparer les résultats du projet mobilisateur aux résultats attendus (cibles) par le Ministère. Pour chacun des critères d'évaluation, une appréciation des résultats est réalisée. Par la suite, une grille de pointage est utilisée en vue d'attribuer un score de 0 à 100 à la performance du projet évalué, le score de 70 étant synonyme d'un niveau de résultats jugé satisfaisant.

La méthode d'appréciation des résultats et de pointage est détaillée à l'annexe 1.

Par ailleurs, plusieurs sources de données ont été utilisées, afin qu'il soit possible de disposer d'information qualitative et quantitative. Ces sources sont les suivantes :

Le détail de ces sources de données ainsi que le rendement du sondage sont présentés à l'annexe 1.

Chapitre 2 - L'intervention gouvernementale

2.1 Les objectifs de l'intervention gouvernementale

Dans la Stratégie québécoise de la recherche et de l'innovation 2010-2013, le gouvernement du Québec a annoncé son soutien financier aux acteurs qui travaillent en synergie à des projets mobilisateurs portant sur des secteurs d'activité économique prioritaires pour le Québec et s'appuyant sur l'excellence des entreprises, de la recherche et de l'innovation québécoises.

Cette intervention vise essentiellement à amener les divers acteurs du système québécois d'innovation à travailler ensemble pour réaliser des projets de recherche et d'innovation d'envergure, dans le but de générer des retombées économiques et sociales pour le Québec.

2.2 Le financement accordé par le ministère

Le Ministère a accordé un montant total de 29,6 M$ pour la réalisation du projet mobilisateur, dont les travaux se sont déroulés entre le 1er avril 2011 et le 31 mars 2015.

Cette somme a été versée sur une période de cinq ans. Les versements ont débuté en 2011‑2012, à la suite de la signature de la convention de subvention en octobre 2011. Ils se sont poursuivis jusqu'en 2015‑2016, après la fin du projet et le dépôt de la reddition de comptes finale.

La répartition annuelle des versements est précisée dans le graphique 2.1.

Graphique 2.1 - Versements annuels du financement accordé par le Ministère.
En millions de dollars
2011-2012 2012-2013 2013-2014 2014-2015 2015-2016
6,7 8,4 4,4 8,1 2,0

Source : DTIC, système Clientis, mars 2016.

2.3 L'illustration de l'intervention gouvernementale

Le modèle logique qui suit illustre les objectifs de l'intervention, les activités financées ainsi que les attentes gouvernementales à l'égard des résultats et des retombées du projet mobilisateur.

Les objectifs de l'intervention et les activités soutenues

  1. La raison d'être :
    Besoin de soutenir la recherche et l'innovation réalisées en synergie dans des secteurs d'activité économique de classe mondiale prioritaires pour le Québec, notamment dans le domaine des technologies de l'information et des communications (TIC).
  2. Les cibles et leurs objectifs :
  3. La nature de l'intervention :
    De 2011-2012 à 2014-2015, un financement de 29,6 M$ consenti par le Ministère à l'organisme Prompt‑Québec pour le projet mobilisateur Écolo TIC, en vertu de la convention de subvention.
  4. Les activités :

Les résultats attendus

  1. Les extrants :
  2. Les effets :

Les autres retombées souhaitées

  1. Les retombées pour le Québec :

Chapitre3 - La description du projet mobilisateur

3.1 Les caractéristiques du projet

Selon la convention de subvention signée avec Prompt-Québec, le projet mobilisateur Écolo TIC doit répondre aux caractéristiques des projets mobilisateurs soutenus par le gouvernement du Québec. Les principales sont présentées ci-après.

3.2 Le projet et ses sous-projets

Le projet vise le développement et la démonstration de technologies de l'information vertes qui réduiront les émissions de gaz à effet de serre (GES) et la consommation d'énergie. Le projet cible deux thèmes : l'informatique en nuage (cloud computing) et les réseaux intelligents de distribution d'électricité (smart grids).

Ce projet se décline en six sous-projets dirigés par six grandes entreprises du secteur des technologies de l'information et des communications (TIC) (partenaires industriels). Une autre entreprise agit en tant que collaborateur dans l'un des sous-projets. Le tableau 3.1 décrit brièvement chaque sous-projet.

Tableau 3.1 - Présentation des sous-projets

A) L'informatique en nuage

1. EricCLOUD – Infrastructure informatique dématérialisée

Description et objectifs

2. Commutateur optique à faible consommation de puissance

Description et objectifs

3. Centre d'innovation en informatique CLOUD

Description et objectifs

4. Gestion de réseaux de distribution des câblodistributeurs et télévision IP

Description et objectifs

B) Les réseaux intelligents de distribution d'électricité

5. Portail télématique Smart Energy (compteurs intelligents)

Description et objectifs

6. PragmaSMART

Description et objectifs

3.3 Les résultats attendus

Pour chaque sous-projet, des résultats tangibles sont attendus, fixés selon les trois grands objectifs des projets mobilisateurs : l'innovation (défi technologique), la mobilisation des différents acteurs et le développement durable. Ce sont les partenaires industriels responsables des sous-projets qui ont établi ces attentes.

Ces résultats sont, par exemple, le développement de nouvelles fonctions logicielles, l'accroissement de la vitesse de transmission des données, le développement de nouveaux procédés d'assemblage, la réduction de la dépense énergétique, l'intégration de certaines technologies à celles d'autres entreprises ou partenaires, l'offre d'un centre d'expertises et la diminution des émissions de GES.

Afin qu'il soit possible de vérifier l'atteinte des résultats attendus, des livrables y sont associés (bancs et logiciels de test, prototypes, preuves de concepts, infrastructures en place, nouvelles fonctionnalités ou procédés développés, analyses et recherches réalisées, etc.).

De plus, une programmation des activités majeures a été préparée sur quatre ans. Ces activités concernent par exemple le développement de fonctions logicielles, la réalisation de tests, d'essais et de prototypes, l'évaluation et la conception de produits ou de logiciels.

3.4 La gouvernance du projet

Le projet mobilisateur a été piloté par l'organisme Prompt-Québec1. Trois instances se partageaient la responsabilité du projet :

Chapitre 4 - La pertinence du financement

4.1 La demande pour le projet mobilisateur

Les cibles

  1. La participation au projet de grandes entreprises, de centres de recherche publics ou d'expertises technologiques québécois et d'au moins dix PME québécoises (convention).
  2. Au moins 50 % des dépenses du projet provenant de partenaires financiers non gouvernementaux, pour l'ensemble du projet et pour chaque sous-projet.
  3. L'utilisation d'au moins 80 % de la subvention prévue, pour l'ensemble du projet et pour la majorité des sous-projets.

Constats relatifs à la cible 1

La cible est atteinte. Sept grandes entreprises responsables des sous-projets de recherche, 26 PME et 15 centres d'expertises du Québec (centres de recherche publics, centres d'expertises technologiques et universités) ont été mobilisés pour la réalisation des travaux.

Dans le cas des PME, plus de la moitié (14 sur 26) sont des entreprises individuelles ou de très petites entreprises (5 employés ou moins).

Au total, 48 organisations ont participé au projet mobilisateur.

Les entreprises participantes comptent plus de 11 600 employés2, ce qui représente 9 % de l'emploi du secteur des TIC québécois. Pour le Ministère, le coût de revient du soutien aux emplois existants du secteur est de 2 535 $ par emploi.

Graphique 4.1 - Nombre d'organisations québécoises participantes

Source : Prompt-Québec, septembre 2016.

Constats relatifs à la cible 2

La cible est atteinte.La part des dépenses totales3 assumée par des partenaires non gouvernementaux (en fait, par les partenaires industriels) est estimée à 56 % pour l'ensemble du projet. Cette proportion est d'au moins 50 % pour tous les sous‑projets.

Soulignons que les partenaires industriels ont pu obtenir des crédits d'impôt à la recherche et au développement (R-D) ou d'autres financements gouvernementaux qui n'ont pas pu être considérés dans le calcul.

Il est également possible que d'autres dépenses aient été réalisées par les partenaires industriels et les autres organisations mobilisées, mais ces informations ne sont pas disponibles.

Graphique 4.2 - Part des dépenses assumée par les partenaires non gouvernementaux

Source : Prompt-Québec, septembre 2016.

Constats relatifs à la cible 3

La cible est atteinte. La quasi-totalité de la subvention maximale prévue dans la convention signée en 2011 a été utilisée, soit 29,6 M$ sur 30,0 M$. Cela signifie que les partenaires industriels ont réalisé ensemble pratiquement toutes les dépenses admissibles prévues pour leurs travaux de recherche (66,7 M$ au lieu de 69,8 M$).

Par ailleurs, quatre sous-projets ont utilisé 100 % ou plus de la subvention initiale prévue. Pour les deux autres sous‑projets, cette part se situe en deçà de 60 %. Ces variations s'expliquent par des ajustements dans les travaux en cours de route, qui ont amené une baisse ou une hausse des dépenses pour certains sous-projets.

Graphique 4.3 - Taux d'utilisation de la subvention

Source : Prompt-Québec, septembre 2016.

Cibles 1 à 3 - Commentaires de l'évaluatrice sur les résultats du critère 1

Les résultats sont jugés satisfaisants, car les trois cibles sont atteintes.

4.2 La valeur ajoutée du modèle « projet mobilisateur »

Les cibles

  1. Plusieurs caractéristiques distinctives du modèle d'intervention et une complémentarité avec les autres formes d'aide à la recherche et à l'innovation accessibles au secteur.
  2. Une valeur ajoutée perçue par 75 % des organisations québécoises participantes et plusieurs gains associés à ce modèle.

Constats relatifs à la cible 4

La cible est atteinte. Le projet mobilisateur se distingue des autres interventions du gouvernement du Québec dans le secteur des TIC par un ensemble de caractéristiques.

Il finance des projets d'envergure au stade de démonstration avec un objectif commun de gains environnementaux. De grandes entreprises réalisent les travaux en mobilisant des PME et des centres d'expertises. Les modalités d'application et la gouvernance sont souples.

Figure 4.1 - Caractéristiques du projet mobilisateur

Projets de développement

Approche collaborative

Modalités et gestion

Source : Convention de subvention 2011, analyse DCEP, octobre 2016.

Le gouvernement du Québec finance des organismes pour appuyer la recherche impliquant des entreprises dans le domaine des TIC, en particulier Prompt-Québec et certains centres collégiaux de transfert de technologie (CCTT). Il appuie aussi la recherche des entreprises de divers secteurs au moyen du programme Créativité Québec, géré par Investissement Québec.

Dans l'ensemble, ces interventions apparaissent complémentaires au projet mobilisateur. Pour le crédit d'impôt québécois à la R‑D, il peut y avoir un certain chevauchement, de sorte qu'il faut être vigilant.

Figure 4.2 - Soutien à la recherche accessible aux entreprises du secteur des TIC

Prompt-Québec

Centres collégiaux de transfert de technologie (CCTT) en TIC

Interventions d'application générale

Sources : Plan d'action en économie numérique, 2016; Rapport d'évaluation de Prompt-Québec, MESI, 2015; sites Internet de Prompt-Québec, d'Investissement Québec, du ministère des Finances du Québec et de Revenu Québec, octobre 2016.

Les partenaires industriels et les autres membres du comité directeur sondés estiment presque tous (huit sur neuf) que le soutien au projet mobilisateur est complémentaire aux services offerts par des organismes québécois d'appui à la recherche dans le domaine des TIC.

Constats relatifs à la cible 5

La cible est dépassée.Une valeur ajoutée très ou assez élevée est perçue par 96 % (28 sur 29) des organisations québécoises participantes qui ont répondu au sondage.4

Pour les partenaires industriels, la valeur ajoutée porte principalement sur l'aspect collaboratif du projet ainsi que sur la simplicité et la souplesse des mécanismes d'intervention.

Pour les PME et les centres d'expertises qui ont répondu au sondage, la valeur ajoutée se situe essentiellement dans :

Graphique 4.4 - Valeur ajoutée du projet mobilisateur
En nombre de répondants

Partenaires industriels
Très élevée Assez élevée Peu élevée
4 2 1
PME / centres
Très élevée Assez élevée Peu élevée
8 11 0
Autres membres du comité directeur
Très élevée Assez élevée Peu élevée
2 1 0

Source : Sondage, août 2016.

Par ailleurs, plusieurs gains sont aussi associés au projet, tant pour les partenaires industriels que pour les autres organisations participantes.

Graphique 4.5 - Gains pour les partenaires industriels (nombre de répondant au sondage)

Développement de compétences plus importantes
Ayant obtenu un gain N'ayant pas obtenu un gain
7 0
Résultats de la recherche plus avancés
Ayant obtenu un gain N'ayant pas obtenu un gain
7 0
Nouvelles relation d'affaires
Ayant obtenu un gain N'ayant pas obtenu un gain
7 0
Accélération du processus de recherche
Ayant obtenu un gain N'ayant pas obtenu un gain
7 0
Accès une expertise multidisciplinaire de pointe
Ayant obtenu un gain N'ayant pas obtenu un gain
7 0
Réduction du risque technologique ou financier
Ayant obtenu un gain N'ayant pas obtenu un gain
7 0
Réduction du coût de la recherche
Ayant obtenu un gain N'ayant pas obtenu un gain
6 1

Nombre de répondant = 7

Source : Sondage, juillet 2016.

Graphique 4.5 - Gains pour les PME et centres d'expertises (nombre de répondant au sondage)

Développement de compétences plus importantes
Ayant obtenu un gain N'ayant pas obtenu un gain Ne sait pas / Ne répond pas Ne s'applique pas
18 1 0 0
Résultats de la recherche plus avancés
Ayant obtenu un gain N'ayant pas obtenu un gain Ne sait pas / Ne répond pas Ne s'applique pas
18 1 0 0
Nouvelles relation d'affaires
Ayant obtenu un gain N'ayant pas obtenu un gain Ne sait pas / Ne répond pas Ne s'applique pas
17 2 0 0
Accélération du processus de recherche
Ayant obtenu un gain N'ayant pas obtenu un gain Ne sait pas / Ne répond pas Ne s'applique pas
15 3 0 1
Accès une expertise multidisciplinaire de pointe
Ayant obtenu un gain N'ayant pas obtenu un gain Ne sait pas / Ne répond pas Ne s'applique pas
15 4 0 0
Réduction du risque technologique ou financier
Ayant obtenu un gain N'ayant pas obtenu un gain Ne sait pas / Ne répond pas Ne s'applique pas
0 0 19* 0
Réduction du coût de la recherche
Ayant obtenu un gain N'ayant pas obtenu un gain Ne sait pas / Ne répond pas Ne s'applique pas
0 0 19* 0

Nombre de répondant = 19

* Question posée uniquement aux partenaires industriels (incluant le collaborateur).

Source : Sondage, août 2016

Comme on peut le voir à la figure 4.3, le projet mobilisateur a eu des effets incitatifs importants sur la réalisation des projets de recherche des partenaires industriels, ainsi que sur leur collaboration entre eux et avec les PME et les centres d'expertises du Québec.

Figure 4.3 - Recherche et collaboration par les partenaires industriels en l'absence du projet mobilisateur

Réalisation du projet de recherche

Collaboration avec des PME

Collaboration avec les autres grandes entreprises

Collaboration avec des centres d'expertises

Source : Sondage, août 2016.

Le projet mobilisateur a aussi présenté quelques défis ou inconvénients.

D'autres gouvernements financent la recherche en TIC au stade de démonstration. À l'annexe 2, quelques exemples trouvés sur Internet sont présentés, soit l'initiative technologique conjointe « Composants et systèmes électroniques pour un leadership européen », les systèmes électriques intelligents en France et les superordinateurs aux États-Unis.

On constate certaines similitudes avec le projet mobilisateur, car il s'agit de recherche collaborative sur un thème commun qui inclut généralement de grandes entreprises du secteur dans le territoire concerné.

Toutefois, le projet mobilisateur semble se distinguer par le rôle central des grandes entreprises, par leur collaboration pour assurer la gestion du projet et par les exigences précises en matière de mobilisation de PME et de centres d'expertises technologiques. Pour les trois expériences étrangères, les PME et les organismes de recherche peuvent participer ou non. Dans tous les cas, le gouvernement assume un rôle important dans le choix et le suivi des projets. Les deux initiatives européennes financent plusieurs projets différents sans nécessairement qu'il y ait de liens entre les porteurs de projets. Un organisme gouverné et financé en partie par le secteur privé gère l'une d'elles, mais ce sont des associations privées qui représentent les entreprises. Aux États-Unis, le projet de superordinateurs est géré par une dizaine d'agences gouvernementales, et de grandes entreprises collaborent à sa réalisation.

Cibles 4 à 5 - Commentaires de l'évaluatrice sur les résultats du critère 2

Les résultats sont jugés très satisfaisants : une cible dépassée et une cible atteinte.

4.3 L'efficience du modèle d'intervention du ministère

Les cibles

  1. Un effet de levier du financement du Ministère d'au moins 1.
  2. Un ratio bénéfices-coûts du projet (rendement de la dépense publique) d'au moins 1.

Graphique 4.6 - Effet de levier du financement du Ministère

Effet de levier : 1,28

Source : Prompt-Québec, septembre 2016.

Constats relatifs à la cible 6

La cible est atteinte.L'effet de levier du financement du Ministère est estimé à 1,28 si l'on considère les dépenses totales5du projet mobilisateur.

Cela signifie que pour chaque dollar de subvention du Ministère, les autres sources de financement ont investi 1,28 $.

La subvention totalise 29,6 M$, et les dépenses des partenaires industriels sont estimées à 37,7 M$.

Constats relatifs à la cible 7

La cible est atteinte. Le ratio de rendement de la dépense publique est estimé à 1,79 pour la période 2011‑2016.

La dépense publique (coût économique) est estimée à 47 M$ et les retombées économiques, à 84 M$. La création de richesse est estimée à 37 M$ de 2011 à 2016.

La méthode d'analyse et les résultats obtenus sont présentés à l'annexe 3.

Graphique 4.7 - Rendement de la dépense publique

Ratio de rendement : 1,79

Sources : Prompt-Québec, 2015 et 2016; sondage, 2016.

Cibles 6 et 7 - Commentaires de l'évaluatrice sur les résultats du critère 3

Les résultats sont jugés satisfaisants, car les deux cibles sont atteintes.

Chapitre 5 - L'efficacité du projet

5.1 Les réalisations du projet mobilisateur6

Les cibles

  1. Réalisation des activités majeures prévues dans la programmation du projet.
  2. Production d'au moins 80 % des livrables prévus ou des équivalents.
  3. Atteinte d'au moins 80 % des résultats applicables.

Constats relatifs à la cible 8

La cible est atteinte. La quasi-totalité (90 %) des activités majeures prévues à la convention ont été réalisées pour l'ensemble du projet mobilisateur, soit 75 sur 83.

Cette proportion est de 100 % pour trois sous‑projets, elle se situe au‑dessus de 80 % pour deux autres et elle atteint 70 % pour l'autre.

Constats relatifs à la cible 97

La cible est dépassée. Au total, 97 % des livrables prévus ou des équivalents ont été produits pour l'ensemble du projet, soit 76 sur 78.
Cette part est de 100 % pour cinq sous-projets et de 78 % pour l'autre.

Constats relatifs à la cible 107

La cible est dépassée. Au total, 98 % des résultats visés ont été atteints pour l'ensemble du projet mobilisateur, soit 44 sur 45. Ces résultats attendus portent sur les trois grands objectifs du projet, soit l'innovation, la mobilisation et le développement durable.

Cette part est de 100 % pour cinq sous‑projets et de 83 % pour l'autre.

Des exemples d'activités majeures, de livrables et de résultats attendus sont présentés aux pages 8 et 9 à la section 3.3.

Cibles 8 à 10 - Commentaires de l'évaluatrice sur les résultats du critère 4

Les résultats sont jugés très satisfaisants : deux cibles dépassées et une cible atteinte.

5.2 La gouvernance et la gestion du projet mobilisateur

Les cibles

  1. Un modèle de gouvernance qui respecte les exigences de la convention de subvention.
  2. Des frais de gestion admissibles du projet par l'organisme inférieurs à 150 k$ par année.
  3. De saines pratiques de gestion par l'organisme et les partenaires.
  4. Un maximum de 25 % des dépenses réalisées à l'extérieur du Québec pour l'achat d'équipements et de matières premières (convention).

Constats relatifs à la cible 11

La cible est atteinte. Dans l'ensemble, le modèle de gouvernance apparaît respecter les exigences de la convention.
Le comité directeur était chargé des décisions administratives se rapportant au projet, et il était redevable auprès du CA de Prompt‑Québec. Sa composition comprenait, comme prévu :

Le président-directeur général de Prompt-Québec était aussi membre du comité, et le coordonnateur du projet y était à titre d'observateur.

Les partenaires industriels n'étaient pas tout à fait majoritaires au sein du comité directeur (six des douze membres votants). Toutefois, un comité composé uniquement des partenaires industriels (incluant le collaborateur) a été formé pour la gestion courante du projet. De plus, les décisions du comité directeur étaient prises à l'unanimité des membres, ce qui impliquait l'accord de la majorité des partenaires industriels, comme l'exigeait la convention.

Graphique 5.1 - Comité directeur d'Écolo TIC

Source : Prompt-Québec, rapport final, 2015.

Constats relatifs à la cible 12

La cible est atteinte. Les frais de gestion du projet admissibles à la subvention ont totalisé 600 k$ sur quatre ans, soit 150 k$ par année. Cela respecte les exigences de la convention de subvention (maximum de 150 k$). Le Ministère a assumé la moitié de ces frais.

De plus, des frais communs aux partenaires industriels8 et gérés par Prompt‑Québec ont été engagés auprès de conseillers externes. Certaines de ces dépenses financées en partie par le Ministère s'apparentent à des frais de gestion (vérification externe des dépenses admissibles de l'organisme, coordination des comités du projet, préparation du rapport de fin d'activités et gestion des modifications à la convention).

Prompt-Québec a consacré en moyenne 200 jours par année à la gestion du projet mobilisateur. Quatre personnes y ont participé, dont une nouvelle ressource.

Graphique 5.2 - Frais de gestion admissibles à la subvention

Source : Prompt-Québec, septembre 2016.

Constats relatifs à la cible 13

La cible est atteinte. Des pratiques de gestion généralement adéquates ont été mises en place. Dès le départ, une planification de chaque sous-projet a été faite, et les attentes du Ministère ont été précisées. Un suivi de l'état d'avancement des travaux et des dépenses admissibles a été effectué périodiquement. La reddition de comptes a permis d'apprécier le respect de certaines attentes du Ministère. Toutefois, l'atteinte des résultats et des livrables prévus par sous-projet a nécessité des informations complémentaires, et diverses autres données ont dû être colligées lors de l'évaluation.

Tableau 5.1 - Pratiques de gestion pour le projet

  1. Planification
  2. Suivi du projet (gestion de risques)
  3. Atteinte des résultats et respect des attentes du Ministère

Sources : Convention de subvention et reddition de comptes de Prompt-Québec.

Constats relatifs à la cible 14

La cible est dépassée. Les dépenses réalisées à l'extérieur du Québec pour l'achat d'équipements et de matières premières ont atteint 7,6 % des dépenses admissibles de l'ensemble du projet.

Cette part respecte largement la limite permise, qui est établie à 25 % dans la convention.

Tous les sous-projets ont respecté la limite. La part de ces dépenses a varié entre 0,7 % et 12,4 %, selon le sous-projet.

Graphique 5.3 - Part des dépenses hors Québec pour l'achat d'équipements et de matières premières

7,6 % des dépenses admissibles de l'ensemble du projet

Source : Prompt-Québec, septembre 2016.

Cibles 11 à 14 - Commentaires de l'évaluatrice sur les résultats du critère 5

Les résultats sont jugés satisfaisants : trois cibles atteintes et une cible dépassée.

5.3 La satisfaction des organisations participantes

Les cibles

  1. Des taux de satisfaction des partenaires d'au moins 75 % à l'égard de l'organisme et de l'application du modèle « projet mobilisateur » du Ministère.
  2. Des taux de satisfaction d'au moins 75 % pour les autres organisations participantes.

Constats relatifs à la cible 15

La cible est dépassée. Les partenaires industriels (y compris le collaborateur) sont tous satisfaits :

Comme on peut le voir aux graphiques ci-après, les partenaires industriels sont tous satisfaits de la plupart des éléments abordés. Pour les délais de réponse du Ministère, la collaboration et le partage d'expertise au comité directeur et les coûts de gestion, un partenaire est peu satisfait dans chaque cas.

Graphique 5.4 - Satisfaction des partenaires industriels à l'égard des modalités du projet et de la gestion du Ministère

Modalités de gestion du Ministère
Très satisfait Assez satisfait Peu ou pas satisfait Ne sait pas / Ne répond pas
6 1 0 0
Dépenses admissibles
Très satisfait Assez satisfait Peu ou pas satisfait Ne sait pas / Ne répond pas
5 2 0 0
Montant d'aide obtenue
Très satisfait Assez satisfait Peu ou pas satisfait Ne sait pas / Ne répond pas
5 2 0 0
Reddition de comptes exigée
Très satisfait Assez satisfait Peu ou pas satisfait Ne sait pas / Ne répond pas
4 3 0 0
Expertise et compréhension des besoins
Très satisfait Assez satisfait Peu ou pas satisfait Ne sait pas / Ne répond pas
4 2 0 1
Délais de réponse du Ministère
Très satisfait Assez satisfait Peu ou pas satisfait Ne sait pas / Ne répond pas
4 2 1 0
Modalités de versement de l'aide
Très satisfait Assez satisfait Peu ou pas satisfait Ne sait pas / Ne répond pas
3 4 0 0
Attentes à l'égard de la mobilisation
Très satisfait Assez satisfait Peu ou pas satisfait Ne sait pas / Ne répond pas
2 5 0 0

Nombre de répondants = 7

Source : Sondage, août 2016.

Graphique 5.5 - Satisfaction des partenaires industriels à l'égard de Prompt-Québec et du comité directeur

Gestion par le comité directeur
Très satisfait Assez satisfait Peu ou pas satisfait
5 2 0
Gestion par Prompt-Québec
Très satisfait Assez satisfait Peu ou pas satisfait
3 4 0
Respect de la confidentialité
Très satisfait Assez satisfait Peu ou pas satisfait
6 1 0
Livrables produits
Très satisfait Assez satisfait Peu ou pas satisfait
4 3 0
Collaboration et partage d'expertise
Très satisfait Assez satisfait Peu ou pas satisfait
4 2 1
Mode de fonctionnement et de gestion
Très satisfait Assez satisfait Peu ou pas satisfait
3 4 0
Compétence et efficacité
Très satisfait Assez satisfait Peu ou pas satisfait
3 4 0
Coûts de gestion
Très satisfait Assez satisfait Peu ou pas satisfait
3 3 1
Services communs
Très satisfait Assez satisfait Peu ou pas satisfait
0 7 0

Nombre de répondants = 7

Source : Sondage, août 2016.

Constats relatifs à la cible 16

La cible est atteinte. Toutes les autres organisations participantes qui ont répondu au sondage sont satisfaites de l'ensemble de leur participation au projet mobilisateur (neuf PME et dix centres d'expertises).

Les résultats détaillés par aspect du projet sont présentés dans le graphique 5.6. Pour les quelques cas où des organisations sont peu ou pas satisfaites, il s'agit de PME.

Graphique 5.6 - Satisfaction des autres organisations participantes

Ensemble de la participation au projet mobilisateur
Très satisfaite Assez satisfaite Peu ou pas satisfaite Ne sait pas / Ne répond pas Ne s'applique pas
14 5 0 0 0
Fonctionnement et délais des travaux
Très satisfaite Assez satisfaite Peu ou pas satisfaite Ne sait pas / Ne répond pas Ne s'applique pas
11 8 0 0 0
Partage d'expertise de la grande entreprise
Très satisfaite Assez satisfaite Peu ou pas satisfaite Ne sait pas / Ne répond pas Ne s'applique pas
11 6 2 0 0
Mandat et valeur des contrats
Très satisfaite Assez satisfaite Peu ou pas satisfaite Ne sait pas / Ne répond pas Ne s'applique pas
13 3 2 1 0
Partage d'expertise avec les autres organisations
Très satisfaite Assez satisfaite Peu ou pas satisfaite Ne sait pas / Ne répond pas Ne s'applique pas
5 7 3 0 4

Nombre de répontant = 19

Source : Sondage, août 2016.

Cibles 15 et 16 - Commentaires de l'évaluatrice sur les résultats du critère 6

Les résultats sont jugés très satisfaisants : une cible dépassée et une cible atteinte.

Chapitre 6 - Les effets du projet

6.1 Les effets en matière de recherche et d'innovation

Les cibles

  1. Au moins 80 % des résultats atteints en matière d'innovation.
  2. Des produits, des procédés et des services développés.
  3. Des titres de protection de la propriété intellectuelle déposés ou obtenus.

Constats relatifs à la cible 17

La cible est dépassée. On constate que 96 % des 23 résultats prévus en matière d'innovation ont été atteints. Tous les sous‑projets ont atteint les résultats qu'ils avaient prévus, à l'exception d'un sous-projet, qui les a partiellement atteints.

Constats relatifs à la cible 18

La cible est atteinte. Les partenaires industriels ont développé 66 nouveaux produits, procédés et services. Le coût de revient d'une innovation pour le Ministère est de 448 k$.

En septembre 20169, six innovations avaient été commercialisées, pour un total estimé de 146 clients. Chez un client en particulier, l'innovation avait été installée dans un million de résidences.

Soulignons que le financement des projets mobilisateurs porte sur la recherche au stade de démonstration. En conséquence, des travaux supplémentaires sont généralement requis avant qu'il soit possible de passer à l'étape de commercialisation.

Constats relatifs à la cible 19

La cible est atteinte. Au total, on compte huit livrables de protection de la propriété intellectuelle de type droit d'auteur, secret industriel ou autre. Ces livrables ont été obtenus par un des cinq sous-projets pour lesquels l'information est disponible. Toutefois, on ne compte aucun brevet ni aucune licence.

Figure 6.1 - Résultats en matière d'innovation (cibles 17 à 19)

Résultats en innovation

96 % atteints

66 innovations développées

Propriété intellectuelle

Source : Prompt-Québec, septembre 2016.

Cibles 17 à 19 - Commentaires de l'évaluatrice sur les résultats du critère 7

Les résultats sont jugés satisfaisants : deux cibles atteintes et une cible dépassée.

6.2 Les effets sur la mobilisation et le développement durable

Les cibles

  1. Au moins 5 % de la valeur du projet accordée en contrats à des PME québécoises et au moins 5 %, à des centres de recherche ou d'expertises technologiques québécois (convention).
  2. Participation de plusieurs étudiants, chercheurs et employés d'entreprises au projet au Québec.
  3. Au moins 80 % des résultats atteints en matière de développement durable."

Constats relatifs à la cible 20

La cible est atteinte. La valeur des contrats accordés (7,3 M$) par les partenaires industriels par rapport aux dépenses admissibles du projet a représenté une part de :

Notons que 68 % des PME et des centres d'expertises québécois (13 sur 19) qui ont répondu au sondage n'étaient pas des fournisseurs du partenaire industriel avant le projet mobilisateur. Il s'agit donc de nouvelles collaborations établies lors du projet.

Constats relatifs à la cible 21

La cible est dépassée. Au moins 372 personnes ont participé aux travaux de recherche, d'après les informations disponibles, pendant la période 2011‑2015.

On compte au moins 219 employés d'entreprises chez les partenaires industriels et les PME (sans le personnel administratif).

Au moins 95 chercheurs et professionnels de recherche et au moins 58 étudiants ont aussi participé au projet.

Tableau 6.1 - Nombre de personnes qui ont participé au projet*

* Entre parenthèses, il s'agit du nombre d'organisations pour lesquelles l'information est disponible.

Sources : Sondage, août 2016; Prompt-Québec, 2016.

Constats relatifs à la cible 22

La cible est dépassée. Les dix résultats en matière de développement durable ont été atteints. Ceux-ci concernent la réduction de la consommation énergétique, la baisse des émissions de GES et une utilisation réduite de l'eau ou des produits chimiques.

Les résultats en développement durable : 100 % atteints

Cibles 20 à 22 - Commentaires de l'évaluatrice sur les résultats du critère 8

Les résultats sont jugés très satisfaisants : deux cibles dépassées et une cible atteinte.

6.3 Les retombées socioéconomiques

Les cibles

  1. Des retombées économiques pour une majorité d'organisations qui ont participé au projet.
  2. Plusieurs emplois créés grâce au projet.
  3. Trois cas à succès.

Constats relatifs à la cible 23

La cible est atteinte. Parmi les 20 organisations participantes ayant répondu au sondage, 19 ont obtenu au moins une retombée économique11.

Pour les entreprises, ces retombées sont un accroissement du chiffre d'affaires, des ventes à l'extérieur du Québec ou des investissements ou bien, de nouvelles applications découlant de la recherche.

Pour les centres d'expertises, ces retombées sont l'obtention de nouveaux contrats et l'acquisition d'équipements ou d'infrastructures.

En chiffre d'affaires, au moins 82,6 M$12 ont été générés de 2011 à 2016. Sur cette base, le coût de revient pour le Ministère de 10 000 $ de chiffre d'affaires est estimé à 3 580 $.

Par ailleurs, 16 des 26 organisations qui ont répondu au sondage estiment que la valeur commerciale des innovations technologiques est très élevée ou élevée11. Les aspects de cette valeur les plus présents selon le type d'organisations répondantes sont les suivants :

Figure 6.2 - Retombées et valeur commerciale du projet

Au moins une retombée économique

19 des 20 organisations répondantes

Valeur commerciale des innovations

16 des 26 organisations répondantes

Sources : Sondage, août 2016 et Prompt-Québec, 2016.

Graphique 6.1 - Nombre d'emplois créés

Sources : Sondage et Prompt-Québec, 2016.

Constats relatifs à la cible 24

La cible est atteinte.Au total, au moins 82 emplois ont été créés de 2011 à 2016 par les organisations répondantes13.

De plus, grâce au projet, au moins 229 emplois ont été maintenus dans ces organisations sur la même période14.

Constats relatifs à la cible 25

La cible est dépassée. On compte au moins cinq cas à succès15 qui permettent d'illustrer les retombées socioéconomiques en matière d'innovation, de mobilisation et de développement durable ou économique.

Cibles 23 à 25 - Commentaires de l'évaluatrice sur les résultats du critère 9

Les résultats sont jugés satisfaisants : deux cibles atteintes et une cible dépassée.

Chapitre 7 - Les conclusions de l'évaluation

7.1 Les principaux constats

Le tableau ci-dessous présente une synthèse des principaux constats pour chacun des critères évalués et l'appréciation des résultats obtenus par le projet mobilisateur en regard des attentes du gouvernement.

La pertinence du financement du Ministère

L'efficacité du projet mobilisateur Écolo TIC

Les effets du projet mobilisateur Écolo TIC

7.2 Les réponses aux questions de l'évaluation

Dans l'ensemble, les résultats du projet mobilisateur Écolo TIC sont jugés satisfaisants, car il a obtenu une note de 80 %.

Tableau 7.1 - Appréciation des résultats du projet mobilisateur*

Thème évalué

Pertinence du financement
Pointage obtenu Pointage maximal
27,8 35
Efficacité du projet
Pointage obtenu Pointage maximal
23,8 30
Effets du projet
Pointage obtenu Pointage maximal
28,6 35
Total
Pointage obtenu Pointage maximal
80,2 100

* Voir l'annexe 1 pour la méthodologie utilisée.

Les réponses aux trois questions du mandat sont présentées ci‑dessous.

  1. L'intervention dans le projet mobilisateur répond-elle à un besoin?

    Oui. On constate une demande pour le projet mobilisateur, une valeur ajoutée pour les organisations participantes et une efficience du modèle d'intervention. Au total, 48 entreprises et organismes ont participé au projet. Les entreprises participantes représentent 9 % de l'emploi du secteur des TIC au Québec. L'approche « projet mobilisateur » présente des caractéristiques distinctives, une valeur ajoutée pour 96 % des organisations et des gains pour tous. Le projet a eu un effet incitatif important sur la recherche en TIC. Que le ratio de rendement de la dépense publique soit estimé à 1,79 (période 2011‑2016) signifie que cette intervention est rentable.

    Toutefois, on constate que la majorité des PME mobilisées sont des entreprises individuelles ou de très petites entreprises, deux sous-projets ont réduit leur budget de façon importante au cours des travaux et il peut y avoir un certain chevauchement avec le crédit d'impôt québécois à la R-D.

  2. Dans sa réalisation, le projet est-il un succès?

    Oui. Les activités majeures, les résultats et les livrables prévus ont été réalisés en totalité ou en très grande partie. La gouvernance et les pratiques de gestion du projet ont été généralement adéquates. Les partenaires industriels sont satisfaits, dans l'ensemble, des modalités du projet, de la gestion par le Ministère et de celle de Prompt-Québec. Les PME et les centres d'expertises qui ont répondu au sondage sont satisfaits de leur participation au projet mobilisateur.

    Toutefois, il faudrait prendre en considération certains faits : des dépenses qui s'apparentent à des frais de gestion ont été financées en sus du montant maximal prévu à la convention, les partenaires industriels n'étaient pas tout à fait majoritaires au sein du comité directeur et la reddition de comptes n'a pas permis d'obtenir toutes les données requises pour l'évaluation (concernant les répondants de plusieurs PME, les aides gouvernementales, certaines retombées, etc.).

  3. Les retombées du projet sont-elles suffisamment probantes?

    Oui. Les effets du projet en matière d'innovation, de mobilisation et de développement durable sont satisfaisants. Le projet a mis à contribution au moins 372 employés d'entreprises, chercheurs et étudiants. Des PME et des centres d'expertises ont obtenu des contrats pour participer aux recherches, dont la valeur (en pourcentage) respecte les exigences de la convention. Les retombées économiques sont satisfaisantes pour la période 2011-2016. Elles devraient être plus importantes dans l'avenir.

    Toutefois, il faut souligner que les livrables de protection de la propriété intellectuelle sont peu importants et que certains résultats définis largement ont été plus difficiles à évaluer.

Annexe 1 - Méthodologie

1.A La Méthode d'appréciation des résultats

La méthodologie repose sur des critères, des cibles et des indicateurs, en lien avec la pertinence, l'efficacité et les effets du projet. Pour chaque critère, des indicateurs et des cibles sont établis.

Un pointage de 0 à 100 est attribué aux résultats constatés pour l'ensemble des critères. Ce pointage permet de qualifier les résultats du projet, selon l'une des quatre appréciations précisées à gauche. Le score final sur 100 provient de l'addition des points par critère, puis de leur transformation en scores pondérés. Le tableau à droite présente le poids respectif de chacun des thèmes considérés.

Échelle d'appréciation de la performance

Appréciations qualitatives

Pondération appliquée aux thèmes évalués

Thèmes

Chaque critère évalué peut comporter deux ou plusieurs cibles, selon le cas. L'appréciation du critère s'effectue selon les pointages suivants : critère dépassé (3 points), critère atteint (2 points), critère partiellement atteint (1 point) et critère non atteint (aucun point). Des scores en valeur décimale sont aussi utilisés lorsqu'ils représentent plus justement la réalité (ex. : 2,5 ou 1,75).

1.B Les sources de données

  1. Demandes d'information à la direction responsable au Ministère et à Prompt-Québec

    La DTIC a fourni la reddition de comptes préparée par Prompt-Québec et les partenaires industriels. Il s'agit essentiellement des rapports d'étape des sous-projets et du projet ainsi que des rapports annuels et final de l'ensemble du projet mobilisateur.

    Prompt-Québec a fourni la liste des répondants au sondage, les données quantitatives du projet ainsi que les appréciations des partenaires industriels à propos des résultats et des livrables attendus. L'organisme a aussi fourni la description de cas à succès inhérents au projet.

  2. Sondage auprès des organisations participantes

    Un sondage téléphonique a été réalisé par une firme spécialisée, du 20 juin au 23 août 2016, auprès des populations suivantes : 1) les partenaires industriels; 2) les PME et les centres d'expertises participants; 3) les membres du comité directeur autres que les partenaires industriels. Lorsque le membre était aussi un centre participant, il a été sondé uniquement à titre de centre. Le représentant du MESI et le coordonnateur du projet chez Prompt-Québec ont été exclus du sondage.

    Dans le tableau ci-dessous, on voit que les taux de réponse chez les populations joignables sont de 60 % ou plus, ce qui est acceptable. Soulignons qu'il y a une sous-représentation des entreprises de très petite taille dans les répondants au sondage, car nous n'avions pas les informations à leur sujet.

    Rendement du sondage

    Partenaires industriels**
    Population admissible Population joignable* Nombre de répondants Taux de réponse
    7 7 7 100 %
    PME et centres d'expertises
    Population admissible Population joignable* Nombre de répondants Taux de réponse
    41 29 19 66 %
    Membres du comité (sans les partenaires)
    Population admissible Population joignable* Nombre de répondants Taux de réponse
    5 5 3 60 %

    * La population joignable exclut douze PME pour lesquelles nous n'avions pas les noms et les coordonnées des participants au projet. La plupart d'entre elles (huit) sont de très petites entreprises de cinq employés ou moins.

    ** On compte six partenaires industriels et un collaborateur pour les six sous-projets.

    Source : Sondage, MESI, août 2016.

  3. Documentation et données statistiques officielles

    Les informations disponibles sur les orientations gouvernementales liées aux objectifs du projet mobilisateur (ex. : stratégie) et sur le projet (ex. : convention de subvention) ont été examinées. Des recherches sur Internet ont été effectuées pour trouver d'autres interventions du gouvernement du Québec dans le domaine. Une recherche a aussi été effectuée sur les expériences similaires réalisées à l'extérieur du Québec.

    Les statistiques officielles d'Industrie Canada ont été utilisées pour réaliser certains aspects de l'analyse bénéfices-coûts.

1.C L'analyse des activités, des livrables et des résultats

La compilation des activités majeures, des livrables et des résultats attendus a été effectuée à partir des annexes A les plus récentes de la convention de subvention pour chaque sous-projet. Elle tient donc compte des modifications acceptées par le Ministère en cours de route dans les sous-projets.

Pour les activités majeures, l'information sur leur réalisation provient des rapports d'étape préparés par les partenaires industriels pour chaque sous-projet. Ceux-ci devaient indiquer le degré de réalisation en pourcentage de chaque activité.

Pour les livrables et les résultats attendus, cette information provient de Prompt-Québec.

Afin de tenir compte des imprévus et des ajustements inhérents aux travaux de recherche :

Annexe 2 - Expériences étrangères

Composants et systèmes électroniques pour un leadership européen

Horizon 2020 est un programme de l'Union européenne visant à renforcer les entreprises européennes par un soutien à la recherche et à l'innovation dans une série de secteurs d'activité, dont celui des TIC.

L'initiative technologique conjointe « Composants et systèmes électroniques pour un leadership européen » 17 est un partenariat public-privé. Elle finance des projets de recherche de niveau de maturité technologique 18 TRL 2 à 5 (de précompétitive à démonstration) et d'innovation de niveau TRL 4 à 8 (de démonstration à « près de la commercialisation »). Le choix des projets se fait par appel à propositions sur une base compétitive.

Un organisme a été créé spécialement pour soutenir la réalisation des activités de recherche, le ECSEL Joint Undertaking. La gouvernance de l'organisme est tripartite : l'Union européenne, les États membres (Allemagne, France, etc.) et les entreprises, ces dernières étant représentées par trois associations privées. Un montant d'au moins 4,1 milliards d'euros (G€) de 2014 à 2024 sera consacré à cette initiative, dont un maximum de 1,2 G€ de l'Union européenne, au moins 1,2 G€ des États membres et au moins 1,7 G€ (41 %) des membres privés de l'organisme.

Systèmes électriques intelligents

En France, le Programme d'investissements d'avenir (PAI) finance des projets de recherche collaborative dans le domaine du numérique. Par exemple, l'appel à projets sur les systèmes électriques intelligents19 vise à financer des développements de recherche, des démonstrateurs et des expérimentations préindustrielles. Ceux-ci sont dans le domaine des réseaux intelligents pour la distribution et la consommation électriques ainsi que dans celui de l'intégration des énergies renouvelables.

Les projets doivent généralement être collaboratifs et pilotés par une entreprise à l'intérieur d'un consortium. Les coûts totaux d'un projet doivent être supérieurs à 2 millions d'euros (M€). L'aide financière prend la forme d'une subvention, ou celle d'une combinaison avec des avances remboursables. Les taux d'aide pour les grandes entreprises qui collaborent avec des PME ou des organismes de recherche varient de 25 % (subvention portant sur des dépenses admissibles de moins de 1 M€) à 50 % (avances remboursables portant sur des dépenses admissibles de plus de 1 M€). Jusqu'au mois de mars 2016, 92 M€ ont été engagés dans les projets20.

Exascale Program

Actif depuis 2011, le Exascale Program21 (États‑Unis) vise à renforcer la compétitivité du pays par le développement de superordinateurs pour 2023. Le budget 2017 du programme prévoit 358 M$ pour le volet R‑D et 154 M$ pour le volet Exécution et livraison. La phase conceptuelle du programme, qui durera jusqu'en 2020, a associé le milieu industriel à la détermination des composants technologiques.

Une dizaine d'agences gouvernementales financent le programme. Parmi celles-ci, trois gèrent le programme (le Department of Energy, le Department of Defense et le National Science Foundation), deux se chargent de la R‑D et cinq autres des expérimentations (ex. : la NASA et le FBI). Des entreprises privées (ex. : AMD, IBM, Intel, NVIDIA) ainsi que, potentiellement, des états étrangers sont partenaires du projet.

Annexe 3 - Analyse bénéfices-coûts

L'analyse bénéfices-coûts (ou avantages-coûts) vise à quantifier sur une même base monétaire (le dollar) les bénéfices économiques procurés par le projet mobilisateur de 2011 à 2016 et les coûts économiques du soutien gouvernemental apporté de 2011 à 2015.

D'abord, le ratio de rendement de la dépense publique pour la période 2011-2016 (ou ratio bénéfices‑coûts) (cible 7) mesure la rentabilité sociale ou l'efficience économique de l'intervention publique. Il permet de répondre à la question suivante : pour un dollar d'aide financière consentie au projet, combien de dollars en termes de flux économiques sont générés dans l'économie québécoise. La formule est :
Formule mathématique.
Explications des variables :

L'indice implicite des prix du PIB sera utilisé pour éliminer la composante inflationniste des flux financiers.
Ensuite, l'impact économique (ou bénéfices économiques) désigne l'ensemble des flux économiques générés par le projet dans l'économie québécoise grâce au financement du Ministère. La formule de calcul est la suivante :
Formule mathématique.
Enfin, la richesse nouvellement créée ou la valeur actuelle nette correspond à la différence entre les bénéfices économiques et les coûts économiques. La formule est :

Formule mathématique.

L'analyse comporte certaines limites :

Les résultats de l'analyse sont présentés dans le tableau ci-dessous.

Ratio bénéfices-coûts du projet mobilisateur Écolo TIC pour la période 2011-2016

Les bénéfices directs
Bénéfices économiques du projet mobilisateur Total (en milliers de dollars)
Dépenses admissibles réalisées au Québec et financées par les partenaires industriels1 32 116
Autres dépenses réalisées au Québec et financées par les partenaires industriels2 563
  1. Ce sont les dépenses admissibles à la subvention vérifiées par des auditeurs externes, desquelles on a retiré la subvention du Ministère et toutes les dépenses admissibles auditées réalisées à l'extérieur du Québec.
  2. Prompt-Québec a estimé ces autres dépenses.
Les bénéfices indirects
Bénéfices économiques du projet mobilisateur Total (en milliers de dollars)
Impacts sur la profitabilité des entreprises (partenaires industriels et PME)3 51 572
  1. Il s'agit d'estimations faites à partir des données fournies par les partenaires industriels et du sondage auprès des PME.
Bénéfices économiques du projet mobilisateur Total (en milliers de dollars)
Les bénéfices indirects
Bénéfices économiques totaux (en dollars nominaux) 84 251
Bénéfices économiques totaux (en dollars enchaînés de 2013) 84 034
Bénéfices économiques totaux (actualisés – année de référence 2013) 83 954
Contributions de source publique au projet
Coûts économiques du projet mobilisateur Total (en k$)
Subventions du Ministère 29 559
Coût d'opportunité lié au financement public (inefficacité de la taxation) 15 940
Contributions de source publique au projet
Coûts économiques totaux (en dollars nominaux) 45 499
Coûts économiques totaux (en dollars enchaînés de 2013) 45 582
Coûts économiques totaux (actualisés – année de référence 2013) 46 819
Contributions de source publique au projet
VAN – Valeur actuelle nette (bénéfices – coûts économiques = création de richesse) 37 135
Ratio de rendement de la dépense publique (bénéfices/coûts économiques) 1,79

Les analyses de sensibilité

Des analyses de sensibilité ont permis de vérifier la robustesse des résultats obtenus par les analyses. À l'aide de la méthode de Monte-Carlo, 2 000 simulations ont été faites en faisant varier les paramètres incertains de l'analyse, soit les autres dépenses réalisées par les partenaires industriels et les bénéfices indirects sur la profitabilité des entreprises (intervalle de ± 20 %) ainsi que le taux d'actualisation (de 3 % à 6 %), d'un scénario conservateur à un scénario plus optimiste.

Les résultats présentés aux graphiques de la page suivante indiquent qu'avec une probabilité de 100 % :

Rendement de la dépense publique
Minimum Maximum Moyenne Ecart type Valeurs
1,59 2,02 1,80 0,09 2 000
Création de richesses
Minimum Maximum Moyenne Ecart type Valeurs
27 491 638,42 47 113 297,77 37 333 453,47 4 131 937,96 2 000

Notes de références