Fonds de diversification économique pour les régions du Centre-du-Québec et de la Mauricie - Rapport d'évaluation à mi-parcours

Pour la période du 10 avril 2013 au 31 mars 2016

Notes au lecteur

  1. Sauf avis contraire dans le texte, toutes les sommes indiquées sont en dollars canadiens. Les symboles suivants sont utilisés : k$ pour milliers de dollars et M$ pour millions de dollars.
  2. Selon l'indicateur considéré, le total des résultats peut comporter une erreur de ± 1 % pour les pourcentages ou de ± 1 pour les autres valeurs. Cette erreur s'explique par l'arrondissement des résultats présentés.
  3. Dans ce document, le terme « PME » désigne toute petite ou moyenne entreprise de moins de 250 employés; le chiffre d'affaires ou la valeur des actifs ne sont pas pris en compte. Cette définition de la PME est plus adaptée au contexte québécois que celle de Statistique Canada (moins de 500 employés). Elle correspond à la définition de la PME en vigueur dans l'Union européenne (UE) et dans l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE).

L'évaluation des résultats à mi-parcours du Fonds de diversification économique pour les régions du Centre-du-Québec et de la Mauricie (FDECQM) est réalisée à la demande du Secteur des services aux entreprises et des affaires territoriales (SEAT). Le FDECQM se termine le 31 mars 2018.

Elle vise à faire le point sur les résultats obtenus après trois ans de mise en œuvre et d'apprécier dans quelle mesure le Fonds est en bonne voie d'atteindre les résultats visés. La présente évaluation participe au processus de gestion axée sur les résultats du ministère de l'Économie, de la Science et de l'Innovation et elle est un outil d'aide à la décision des autorités et des gestionnaires responsables de l'administration du Fonds.

La présente évaluation a été réalisée conformément à la Politique ministérielle d'évaluation de programme et à la Charte de l'évaluation des programmes, disponibles à l'adresse suivante : www.economie.gouv.qc.ca/evaluation.

Auteur du rapport

Christophe Marchal
Évaluateur principal
Recherche et rédaction

Direction de la coordination, de l'évaluation et de la planification
Ministère de l'Économie, de la Science et de l'Innovation

Le présent document est disponible sur demande auprès de cette direction.

Pour nous joindre

Direction de la coordination, de l'évaluation et de la planification
Ministère de l'Économie, de la Science et de l'Innovation

710, place D'Youville, 7e étage
Québec (Québec) G1R 4Y4
Téléphone : 418 691-5698, poste 5964
Pour plus d'information : gar@economie.gouv.qc.ca

Version définitive - octobre 2016
© Gouvernement du Québec

Remerciements

Le présent document est le fruit de la collaboration de plusieurs personnes sans lesquelles les travaux n'auraient pu être menés à leur terme. Nous tenons à remercier toutes les personnes associées de près ou de loin à la réalisation de ce rapport d'évaluation.

Un comité d'évaluation a été constitué pour la présente évaluation, avec pour objectifs d'obtenir l'assurance que les constats factuels sont valides et que les appréciations qui en découlent sont objectives. Plus précisément, les membres du comité, présentés ci-après, devaient valider le cadre et le rapport d'évaluation et conseiller l'évaluateur sur la stratégie générale d'évaluation, tout en apportant un éclairage sur des questions importantes qui peuvent se poser en cours de réalisation du mandat.

Les membres du comité d'évaluation

François Maxime Langlois
Directeur
Direction de la coordination, de l'évaluation et de la planification

Christophe Marchal
Évaluateur principal et chef d'équipe d'évaluation
Direction de la coordination, de l'évaluation et de la planification

Sommaire

La présente évaluation fait le point sur les résultats et la mise en œuvre du Fonds de diversification économique pour les régions du Centre-du-Québec et de la Mauricie (FDECQM ou Fonds) après trois ans d'existence. Le graphique 1 ci-dessous fait état des réalisations des 67 M$ d'aide accordée au 31 mars 2016. Le graphique 2, qui suit, présente les retombées économiques prévues dans les régions du Centre-du-Québec et de la Mauricie.

Les réalisations sont jugées probantes, les résultats sont prometteurs et la mise en œuvre du Fonds est jugée efficace. Par ailleurs, la perte de 636 emplois directs occasionnée par la fermeture de Gentilly-2 est compensée, depuis décembre 2014, par la création de 731 emplois dans la ville de Trois-Rivières et dans la municipalité régionale de comté (MRC) de Bécancour. Considérant les présents constats, il est recommandé de porter attention aux éléments suivants, ceci en vue d'optimiser l'efficience et l'efficacité du Fonds :

Graphique 1 - Les réalisations au 31 mars 2016

Graphique 2 - Les retombées économiques prévues au 31 mars 2016 et leur coût de revient pour le MESI

Retombées économiques pour les entreprises

161 M$ ventes supplémentaires prévues par les entreprises
coût de revient: 4 132$ par 10 000$ de ventes supplémentaires prévues

77 M$ valeur ajoutée prévue par les entreprises
coût de revient: 8 558$ par 10 000$ de valeur ajoutée prévue

1 443 emplois nouveaux prévus par les entreprises
coût de revient: 46 153$ par emploi prévu

Retombées économiques pour le Québec

42 démarrage d'entreprises dans les deux régions visées

731 emplois créés dans la MRC Bécancour et la ville de Trois-Rivières
( la perte de 636 emplois directs dans le Centre-du-Québec et la Mauricie occasionnée par la fermeture de Gentilly-2 est comblée depuis décembre 2014. )

Table des matières

Chapitre 1 - Le contexte de l'évaluation

1.1 Les objectifs de l'évaluation

Cette évaluation porte sur la mise en œuvre du Fonds de diversification économique pour les régions du Centre-du-Québec et de la Mauricie (FDECQM ou Fonds), après trois ans d'existence. L'objectif est de répondre aux trois questions suivantes :

  1. Quelles sont les réalisations du Fonds après trois ans?
  2. Les perspectives de résultats sont-elles bonnes pour 2018?
  3. Les mécanismes de mise en œuvre facilitent-ils l'atteinte des objectifs?

La Direction de la coordination, de l'évaluation et de la planification du ministère de l'Économie, de la Science et de l'Innovation (MESI) a été mandatée pour réaliser les travaux d'évaluation. Le protocole d'évaluation utilisé pour répondre à ces trois questions est présenté au tableau 1.1 ci-dessous.

Tableau 1.1 - Protocole d'évaluation des résultats à mi-parcours du FDECQM

Les réalisations au 31 mars 2016 (question 1)

Critères à évaluer :

  1. La demande pour le Fonds
  2. L'aide financière accordée
  3. L'aide dans les MRC et le type de projets soutenus
  4. La clientèle admise dans le Fonds
  5. Le type d'activités soutenues
Les perspectives de résultats pour mars 2018 (question 2)

Critères à évaluer :

  1. Les retombées économiques prévues des projets
  2. La réponse au besoin motivant l'existence du Fonds
  3. L'effet de levier sur les investissements
  4. La concordance avec les secteurs priorisés
  5. Les probabilités d'atteindre les résultats attendus
La mise en œuvre du Fonds (question 3)
  1. L'utilisation de l'enveloppe de l'intervention financière
  2. Les probabilités d'atteindre les cibles normatives
  3. La gouvernance et les mécanismes de gestion
  4. Les avis des parties prenantes sur la mise en œuvre du programme

Les autorités et les gestionnaires associés à la mise en œuvre du Fonds au MESI sont les principaux clients de la présente évaluation. Les autorités sont le sous-ministre en titre et le sous-ministre adjoint du Secteur des services aux entreprises et des affaires territoriales (SEAT). Les gestionnaires sont les membres du comité d'évaluation du présent mandat. Les résultats de cette évaluation seront aussi accessibles à l'ensemble du personnel du MESI et au personnel du Secrétariat du Conseil du trésor.

1.2 Une description du fonds évalué

1.2.1 Les objectifs et les résultats attendus

Le Fonds dispose d'une enveloppe de 200 M$ sur cinq ans, à compter du 10 avril 2013 jusqu'au 31 mars 2018. Le gouvernement du Québec a adopté ses modalités dans le décret no 379-2013 du 10 avril 2013. Une représentation schématique des liens entre ses objectifs et ses résultats est disponible à l'annexe 1.

Les objectifs, tels qu'énoncés dans le décret, sont les suivants :

Les résultats attendus du Fonds portent sur les critères suivants :

1.2.2 Les principales normes du Fonds

Les projets admissibles sont ceux réalisés sur les territoires des régions du Centre-du-Québec et de la Mauricie. Une priorité est accordée à la MRC de Bécancour et à la ville de Trois-Rivières : 75 % de l'enveloppe du Fonds devra être affectée à ces territoires.

Les clientèles admissibles sont les entreprises légalement constituées au Québec, les organismes à but non lucratif légalement constitués et exerçant des activités dans le domaine du développement économique au Québec, ainsi que les entreprises situées à l'extérieur du Québec dans la mesure où il s'agit d'un projet d'études de faisabilité ou d'une implantation sur le territoire.

Les projets doivent être structurants et s'inscrire dans les priorités et orientations du Plan de diversification économique des régions du Centre-du-Québec et de la Mauricie. Sont admissibles : les études de faisabilité liées à des investissements pour l'implantation ou l'expansion d'entreprises, les projets d'investissement (équipement ou infrastructures) pour la création ou l'expansion d'une entreprise, d'un centre de recherche privé ou d'infrastructures industrielles, le développement de produits ou de procédés et les études ou les projets de développement d'entreprises (accroissement de la compétitivité). Par ailleurs, les projets visant le redressement ou la consolidation d'une entreprise existante qui intègrent l'implantation de nouvelles activités dans l'entreprise pourront être considérés comme admissibles.

En revanche, ne sont pas admissibles les projets suivants : festivals et autres événements saisonniers, projets visant des infrastructures municipales, et relocalisation d'entreprises dans les territoires concernés.

La période de réalisation d'un projet est d'un maximum de 36 mois à partir de la date de début du projet. Le projet doit commencer au plus tard six mois après son autorisation.

1.2.3 L'aide financière

L'aide financière accordée peut prendre l'une des formes suivantes : contribution remboursable (prêt avec intérêts, prêt sans intérêts, débentures convertibles), prise de participation, garantie de prêt d'au plus 70 % et contribution non remboursable (subvention).

L'analyse financière doit démontrer le besoin de l'aide pour la réalisation du projet. Une mise de fonds minimale de 10 % du coût total du projet est exigée de la part des promoteurs.

Par ailleurs, une enveloppe de 1,2 M$ sur cinq ans puisée à même le Fonds est prévue pour soutenir les activités de mise en œuvre du Plan de diversification économique des régions du Centre-du-Québec et de la Mauricie.

1.3 La méthode d'évaluation

La méthodologie d'évaluation repose sur une analyse multicritère. Celle-ci implique l'identification de critères associés à des indicateurs, et vise à répondre aux trois questions de la présente évaluation.

Les sources de données utilisées sont les suivantes :

Par ailleurs, aucun sondage auprès de la clientèle admissible n'a été réalisé, car un sondage sera fait pour l'évaluation des résultats du FDECQM prévue en 2017-2018.

La période évaluée est celle du 10 avril 2013 au 31 mars 2016, ce qui correspond aux trois années financières suivantes : 2013-2014, 2014-2015 et 2015-2016. Les analyses peuvent conduire, si c'est opportun, à des propositions d'ajustements en vue d'améliorer les chances d'atteindre les résultats visés pour le 31 mars 2018. Dans le but de faciliter la présentation des résultats, les années financières évaluées sont converties selon les années calendaires suivantes :

L'évaluation des résultats du Fonds pourra être réalisée en 2017-2018, dans la dernière année avant l'échéance du Fonds prévue le 31 mars 2018, en cohérence avec le décret qui exige un examen du programme comprenant une évaluation réalisée par le MESI.

Chapitre 2 - Les réalisations au 31 mars 2016

2.1 La demande pour le Fonds

Le graphique 2.1 ci-dessous fait état des demandes reçues pour le Fonds, au 31 mars 2016.

Graphique 2.1 - Dénombrement des projets approuvés
Nombre de projets approuvés

Demandes reçues
2013-2014 2014-2015 2015-2016
94 78 70
Projets approuvés
2013-2014 2014-2015 2015-2016
87 70 67
Projets annulés
2013-2014 2014-2015 2015-2016
7 8 3

Au 31 mars 2016 : 224 projets approuvés et 242 demandes reçues

Source : fichier de données administratives.

2.2 L'aide financière accordée

Le graphique 2.2 ci-dessous indique le montant d'aide financière accordée1 au 31 mars 2016.

Graphique 2.2 - Aide accordée, du 10 avril 2013 au 31 mars 2016

6,66 M$ d'aide accordée :

Prêts sans intérêt : 47 670 053 $

Contribution financière non remboursable : 12 493 562 $

Capital-actions ordinaire : 6 000 000 $

Source : fichier de données administratives.

L'aide remboursable et la prise de participation représentent 81 % des 67 M$ d'aide accordée au 31 mars 2016, ce qui concorde avec le décret d'application du Fonds. Celui-ci précise que « les formes privilégiées d'aide financière sont le prêt, la garantie de prêt et la prise de participation ».

2.3 La clientèle admise dans le Fonds

Le graphique 2.3 ci-dessous présente la clientèle admise dans le Fonds ainsi que la répartition de l'aide accordée et des projets approuvés selon la taille et le type des entreprises, au 31 mars 2016. Du 10 avril 2013 au 31 mars 2016, 201 entreprises et organismes à but non lucratif (OBNL) ont été clientes du programme. Cela signifie que dans 21 cas, une même entreprise a bénéficié de 2 projets et que dans un cas, une entreprise a bénéficié de 3 projets, ce qui est conforme aux principes du programme. La totalité de la clientèle est située dans les régions de la Mauricie et du Centre-du-Québec.

Graphique 2.3 - Clientèle du FDECQM et répartition de l'aide accordée et des projets approuvés selon le type de clients, du 10 avril 2013 au 31 mars 2016

Répartition de l'aide et des projets selon la taille des entreprises.

Aide accordée
Grandes entreprises (250 employés et plus) Moyennes entreprises (50 à 249 employés) Petites entreprises (1 à 49 employés) Organisme à but non lucratif Aide accordée
11 % 29 % 57 % 4 % 67 M$
Projets approuvés
Grandes entreprises (250 employés et plus) Moyennes entreprises (50 à 249 employés) Petites entreprises (1 à 49 employés) Organisme à but non lucratif Projets approuvés
2 % 24 % 69 % 5 % 224
Clientèle québécoise
Grandes entreprises (250 employés et plus) Moyennes entreprises (50 à 249 employés) Petites entreprises (1 à 49 employés) Organisme à but non lucratif Entreprises et OBNL
2 % 24 % 69 % 4 % 201

Source : fichier de données administratives.

2.4 L'aide dans les MRC et le type de projets soutenus

Le graphique 2.4 indique la répartition de l'aide financière accordée et des projets autorisés, selon les MRC et selon le type de projets admissibles, au 31 mars 2016.

Graphique 2.4 - Répartition des aides accordées et des projets approuvés, selon les MRC et le type de projets

Aide accordée et projets approuvées, par la MRC, au 31 mars 2016

Autres MRC

MRC Bécancour

Ville de Trois-Rivières

Aide accordée par type de projets approuvés, au 31 mars 2016

Source : fichier de données administratives.

Le détail des 37 M$ d'aide accordée dans les autres MRC est présenté dans le tableau 2.1.

Tableau 2.1 - Répartition de l'aide accordée et des projets selon les MRC, en excluant la MRC de Bécancour et la ville de Trois-Rivières, au 31 mars 2016

Centre-du-Québec
Drummond
Aide accordée (en milliers de dollars) Nombre de projets
12 657 57
Arthabaska
Aide accordée (en milliers de dollars) Nombre de projets
7 515 34
L'Érable
Aide accordée (en milliers de dollars) Nombre de projets
5 106 12
Nicolet-Yamaska
Aide accordée (en milliers de dollars) Nombre de projets
3 553 14
Sous-total
Aide accordée (en milliers de dollars) Nombre de projets
28 831 117
Mauricie
Ville de Shawinigan
Aide accordée (en milliers de dollars) Nombre de projets
4 417 17
Maskinongé
Aide accordée (en milliers de dollars) Nombre de projets
2 477 10
Les Chenaux
Aide accordée (en milliers de dollars) Nombre de projets
939 3
Mékinac
Aide accordée (en milliers de dollars) Nombre de projets
339 1
Sous-total
Aide accordée (en milliers de dollars) Nombre de projets
8 172 31
TOTAL
Aide accordée (en milliers de dollars) Nombre de projets
37 003 148

Source : fichier de données administratives.

À titre d'information complémentaire, précisons que l'aide accordée de 67 M$ est répartie à 65 % dans la région du Centre-du-Québec et à 35 % dans la région de la Mauricie.

Les MRC d'Arthabaska et de Drummond de la région du Centre-du-Québec ont obtenu 20 M$ d'aide. Cette performance s'explique par le dynamisme économique dans ces deux territoires, la sollicitation régulière des directions régionales par les entrepreneurs et l'information relayée par les acteurs régionaux du développement économique (CLD, institutions financières et autres).

2.5 Le type d'activités soutenues

Le graphique 2.5 ci-dessous indique la répartition des projets approuvés, selon le type d'activités.

Graphique 2.5 - Répartition des projets approuvés, selon le type d'activités admissibles au Fonds, au 31 mars 2016

Acquisition d'équipement ou de machinerie : 84 projets

Immobilisation et infrastructure : 52 projets

Innovation de produits : 40 projets

Croissance d'entreprise : 22 projets

Diversification de marché : 14 projets

Innovation de procédés : 12 projets

Source : fichier de données administratives.

Chapitre 3 - Les perspectives de résultats pour 2018

3.1 Les retombées économiques prévues des projets

Le graphique 3.1 ci-dessous fait état des retombées économiques prévues des 224 projets approuvés.

Graphique 3.1 - Retombées économiques prévues du Fonds, au 31 mars 2016

Ventes supplémentaires prévues par les entreprises : 161 M$

Valeur ajoutée prévue par les entreprises : 77 M$

Emplois prévues et créés par les entreprises : 1 443

Démarrage d'entreprises au 31 mars 2016 : 42

Source : fichier de données administratives. Compilation : MESI.

Les coûts de revient des résultats sont calculés du point de vue du MESI. Selon nos critères, les coûts de revient des résultats prévus sont raisonnables. Ils correspondent à 4 132 $ par 10 k$ de ventes supplémentaires prévues par les entreprises, à 46 153 $ par emploi prévu3 et à 8 558 $ par 10 k$ de valeur ajoutée supplémentaire (c'est-à-dire de production nouvelle) prévue par les entreprises. Cela signifie que sur 10 k$ de production nouvelle prévue par les entreprises, 8 558 $ sont attribuables à l'aide accordée dans le Fonds et 1 442 $ proviennent des investissements propres aux entreprises.

En ce qui concerne le lien entre la création des 1 443 emplois prévus et les 161 M$ de ventes supplémentaires prévues, il signifie que les entreprises envisagent de créer un emploi dès qu'elles réaliseront 112 k$ de ventes supplémentaires.

3.2 La réponse au besoin motivant l'existence du Fonds

Le Fonds a été mis en place pour contrer les effets négatifs de la fermeture de la centrale nucléaire de Gentilly-2, qui a occasionné la perte de 636 emplois directs en décembre 2012, et pour favoriser le dynamisme économique dans les deux régions visées. Précisément, les emplois perdus ont été de 376 dans la ville de Trois-Rivières, de 127 dans la MRC de Bécancour et de 133 dans les autres MRC du Centre-du-Québec et de la Mauricie4. Il s'agit des emplois directs (personnes employées par la centrale).

Le graphique 3.2 fait état de la situation des gains nets (ou pertes nettes) de l'emploi dans la MRC de Bécancour et la ville de Trois-Rivières, en décembre 2014, soit deux ans après la fermeture de Gentilly-2. Le détail de l'analyse se trouve à l'annexe 2.

Graphique 3.2 - Création ou perte nette d'emplois, MRC de Bécancour et ville de Trois-Rivières, décembre 2014

MRC Bécancour - 27 emplois créés en 2 ans
Situation en décembre 2012 : perte d'emplois Situation en décembre 2014 : création (perte) nette d'emplois
-127 -100
Ville de Trois-Rivières - 704 emplois créés en 2 ans
Situation en décembre 2012 : perte d'emplois Situation en décembre 2014 : création (perte) nette d'emplois
-376 328

Source : Institut de la statistique du Québec. Compilation : MESI.

Complément d'information :
La différence entre les 636 emplois perdus et les 731 emplois créés dans les MRC de Bécancour et la ville de Trois-Rivières correspond à un gain net de 95 emplois, deux après la fermeture de Gentilly-2, et ce, sans compter les emplois créés dans les autres MRC des régions du Centre-du-Québec et de la Mauricie. À cet effet, de 2012 à 2015, le Centre-du-Québec a affiché un gain net de 8 900 emplois créés et la Mauricie, un gain net de 1 800 emplois créés.

3.3 L'effet de levier sur les investissements

Le graphique 3.3 ci-dessous indique l'effet de levier de l'aide accordée dans le Fonds.

Graphique 3.3 - Effet de levier de l'aide accordée, au 31 mars 2016

Effet de levier : 4,8

Source : fichier de données administratives.

3.4 La concordance avec les secteurs priorisés

Le graphique 3.4 indique la répartition de l'aide accordée selon les secteurs admissibles au Fonds (voir le décret no 379-2013 du 10 avril 2013) et selon les secteurs porteurs déterminés dans le Plan de diversification économique du Centre-du-Québec et de la Mauricie, présenté aux autorités du MESI, en avril 2013, par la Table de diversification économique du Centre-du-Québec et de la Mauricie5.

Graphique 3.4 - L'aide accordée, selon les secteurs admissibles au Fonds et selon les secteurs porteurs visés dans le plan de diversification économique des régions concernées, au 31 mars 2016

Répartition de l'aide selon les secteurs d'activités admissibles
Répartition de l'aide selon les secteurs porteurs visés dans le Plan de diversification

Source : fichier de données administratives.

3.5 Les probabilités d'atteindre les résultats attendus

Les résultats attendus du programme sont énoncés dans son décret d'application. Cette section évalue les probabilités de les atteindre pour le 31 mars 2018.

Résultats attendus du FDECQM

  1. L'aide financière étant accordée sur une base de partage de risques entre les partenaires, il est attendu un effet de levier
    Évaluation au 31 mars 2016

    Cible en bonne voie d'être atteinte : Effet de levier de 4,8.

  2. Des retombées économiques sur les entreprises.
    Évaluation au 31 mars 2016

    Cible en bonne voie d'être atteinte : 161 M$ de ventes supplémentaires.

  3. Des retombées économiques dans les deux régions.
    Évaluation au 31 mars 2016

    Cible en bonne voie d'être atteinte : Prévision de création de 1 443 emplois.

  4. La concordance des projets approuvés avec le Plan de diversification économique des régions du Centre‑du‑Québec et de la Mauricie.
    Évaluation au 31 mars 2016

    Cible en bonne voie d'être atteinte : 51 % des 67 M$ d'aide accordée visent les secteurs porteurs du Plan de diversification.

4.1 - L'utilisation de l'enveloppe de l'intervention financière

Le graphique 4.1 illustre l'état d'avancement dans l'utilisation de l'enveloppe de l'intervention financière.

Graphique 4.1 - Utilisation de l'enveloppe du Fonds, du 10 avril 2013 au 31 mars 2016

34 % de l'enveloppe de 200 M$ utilisée au 31 mars 2016

Source : fichier de données administratives.

Chapitre 4 - La mise en œuvre du fonds

4.2 Les probabilités d'atteindre les cibles normatives

Les cibles normatives du programme sont décrites dans son décret d'application. Cette section évalue les probabilités de les atteindre pour le 31 mars 2018.

Cibles normatives du FDECQM

  1. Les aides financières sous la forme de contribution non remboursable (subvention) doivent représenter un maximum de 15 % de l'enveloppe totale, soit 30 M$ sur cinq ans.
    Évaluation au 31 mars 2016

    Cible en bonne voie d'être atteinte : Les subventions totalisent 12 M$. Au 31 mars 2016, elles représentent 19 % des 67 M$ d'aide accordée.

  2. Le Fonds doit miser sur les projets des petites et moyennes entreprises (PME).
    Évaluation au 31 mars 2016

    Cible en bonne voie d'être atteinte : 93 % de la clientèle est constituée de PME québécoises, soit 187 entreprises.

  3. Les formes privilégiées d'aide financière sont le prêt, la garantie de prêt et la prise de participation.
    Évaluation au 31 mars 2016

    Cible en bonne voie d'être atteinte : 81 % de l'aide est accordée sous la forme de prêt ou de prise participation.

  4. Les aides financières pour le financement d'études ne doivent pas dépasser 5 % de l'enveloppe du Fonds.
    Évaluation au 31 mars 2016

    Cible en bonne voie d'être atteinte : Les aides financières pour les études totalisent 4 % des 67 M$ accordés.

  5. 75 % de l'enveloppe du Fonds doit être affectée en priorité à la ville de Trois-Rivières et à la MRC de Bécancour.
    Évaluation au 31 mars 2016

    En retard, cible à suivre : 45 % de l'aide est accordée dans les deux MRC visées et 55 % dans les autres MRC.

4.3 La gouvernance et les mécanismes de gestion

Une consultation a été menée auprès des quatre directions régionales du MESI et d'IQ et des dix membres du comité de diversification, en vue de recueillir leurs opinions sur la gouvernance et la gestion du Fonds. De plus, les documents normatifs relatifs au programme ont fait l'objet d'une lecture rigoureuse.

L'évaluation confirme la présence de mécanismes efficaces de gestion. Les délais de traitement des dossiers sont raisonnables, de l'ordre de trois à quatre semaines pour le traitement d'un dossier dans les directions régionales, et ils ne suscitent pas d'opinions négatives de la part des représentants des directions régionales et des membres du comité de diversification consultés. Cependant, la vitesse de traitement de dossier semble être plus rapide chez IQ au Centre-du-Québec qu'en Mauricie : l'analyse financière d'IQ peut engendrer certains retards, notamment quant à la négociation des prises de garantie et au processus d'approbation financière avec les autres partenaires financiers dans le dossier.

Douze répondants sur les quatorze consultés estiment que le partage des rôles et des responsabilités entre le MESI et IQ est clairement défini et contribue à une gestion efficace des dossiers. Chacune de ces parties prenantes facilite la mise en œuvre du plan de diversification économique et l'atteinte des objectifs du Fonds.

Le graphique 4.2 ci-dessous illustre les résultats de la consultation.

Graphique 4.2 - Opinion des directions régionales et du comité de diversification économique à propos de l'efficacité du partage des rôles et des responsabilités entre le MESI et IQ dans la gestion du Fonds

Source : consultation des directions régionales et du comité de diversification économique.

Dès le début de la mise en place du Fonds, des rencontres statutaires entre le MESI et IQ ont été tenues afin de proposer un processus efficace de traitement des dossiers. Pour les dossiers d'investissement, une rencontre conjointe en entreprise s'effectue la plupart du temps afin que les deux organisations s'approprient le projet. Le MESI valide alors l'admissibilité du projet et recommande l'analyse du dossier par IQ, qui prend le relais pour la suite de l'évaluation financière.

Pour les projets qui ne sont pas des investissements (équipement, machinerie ou édifice), le MESI s'occupe entièrement de l'analyse du dossier. Les deux organisations (MESI et IQ) s'entendent pour savoir qui présentera le dossier au comité de diversification économique et, pour des dossiers un peu plus difficiles, les deux professionnels affectés à ces dossiers font des présentations conjointes.

Selon l'avis des directions régionales, en se concentrant sur l'autorisation des dossiers, le comité est moins disponible pour vérifier la concordance du projet avec les objectifs du Plan de diversification, ce qui devrait être son rôle principal dans le processus de sélection. De plus, cela tend à ralentir le processus d'approbation des projets.

Par ailleurs, la moitié des quatorze répondants confirment que le comité manque d'outils de communication pour jouer pleinement son rôle d'ambassadeur et de promoteur du Fonds auprès des pairs.

4.4 Les avis des parties prenantes sur la mise en Œuvre

Les quatre directions régionales du MESI et d'IQ et les dix membres du comité de diversification ont donné leur avis sur les paramètres normatifs du Fonds et sa performance.

Les paramètres normatifs du Fonds : avis des directions régionales et des membres du comité

La performance du Fonds : avis des directions régionales et des membres du comité

Le graphique 4.3 présente les réponses les plus fréquentes des représentants des directions régionales et du comité de diversification, lorsqu'ils sont interrogés sur les améliorations à apporter au Fonds.

Chapitre5 - Les conclusions de l'évaluation

5.1 Les réponses aux questions de l'évaluation

Les réponses aux trois questions posées dans l'évaluation du programme sont les suivantes :

  1. Quelles sont les réalisations après trois ans?

Les réalisations sont jugées probantes.L'aide financière de 67 M$ a contribué à la réalisation de projets de 187 PME québécoises concernant des investissements en machinerie ou en immobilisation et à des innovations technologiques de produits ou de procédés. L'aide financière n'a pas été principalement accordée dans la MRC de Bécancour et dans la ville de Trois-Rivières, qui, à elles deux, ont obtenu 45 % des 67 M$ accordés. Les autres MRC ont donc obtenu 55 % de l'aide accordée, ce qui suggère la présence et la persistance de besoins dans l'ensemble des MRC des deux régions visées.

  1. Les perspectives de résultats sont-elles bonnes d'ici au 31 mars 2018?

Les résultats sont jugés prometteurs. Les retombées économiques prévues se traduisent par 161 M$ de ventes supplémentaires des entreprises et par la création de 1 443 emplois, et les coûts de revient de ces résultats sont jugés raisonnables selon nos critères. La perte d'emplois occasionnée par la fermeture de Gentilly-2 est recouvrée depuis décembre 2014. Par conséquent, le besoin à l'origine du Fonds est comblé, ce qui pourrait motiver la révision de sa raison d'être. À ce sujet, le besoin de soutenir des projets porteurs d'investissements est bien réel dans les MRC extérieures à la ville de Trois-Rivières et à la MRC de Bécancour, et dans des secteurs manufacturiers différents de ceux que le Plan de diversification a priorisés.

Par ailleurs, la continuité du soutien aux projets dans la MRC de Bécancour est nécessaire, car cette MRC souffre d'un déficit de 100 emplois à récupérer par rapport au nombre d'emplois avant la fermeture de Gentilly-2. À ce sujet, la Direction régionale du Centre-du-Québec du MESI souligne qu'un travail de soutien au développement des forces entrepreneuriales doit se faire en parallèle à la gestion du Fonds dans Bécancour. Le nombre moins élevé de projets et d'emplois est davantage relié aux capacités entrepreneuriales de cette MRC qu'aux caractéristiques actuelles du Fonds. De plus, les grands projets propres à la réalité de la Société du parc industriel et portuaire de Bécancour requièrent beaucoup de préparation et de temps avant que les investissements se concrétisent.

  1. Les mécanismes de mise en œuvre facilitent-ils l'atteinte des objectifs?

La mise en œuvre du Fonds est jugée efficace. Les constats établis par l'analyse des documents administratifs et après la consultation des directions régionales et du comité de diversification économique suggèrent que le Fonds est bien administré. Les projets approuvés s'inscrivent dans les balises normatives. La gestion partagée entre le MESI et IQ est efficiente et diligente. Cependant, l'objectif d'affecter en priorité 75 % de l'enveloppe du Fonds à la MRC de Bécancour et à la ville de Trois-Rivières est loin d'être réalisé. Au 31 mars 2016, 45 % des 67 M$ accordés étaient affectés aux deux MRC.

Par ailleurs, conférer au comité de diversification un rôle plus marqué d'ambassadeur du Fonds et de vérificateur de la cohérence des projets avec les objectifs du Plan de diversification ajouterait de l'efficacité au processus de sélection des projets.

5.2 Les éléments à suivre

Considérant les résultats constatés, il est recommandé de porter attention aux éléments suivants :

Annexe 1 - Compléments d'information

1.A Le modèle logique du FDECQM

Le schéma ci-dessous illustre la chaîne des résultats visés et permet de vérifier la cohérence interne des liens entre les composantes du programme, notamment ses objectifs, ses extrants et ses effets. C'est une première version du modèle logique du FDECQM, qui pourra être bonifiée lors de l'évaluation des résultats finaux, prévue en 2017-2018.

Représentation schématique des liens entre les objectifs et les résultats du Fonds

Les objectifs de l'intervention et les activités soutenues par le Fonds
  1. Raison d'être :
    Le besoin de contrer la perte d'emplois et de stimuler le dynamisme économique dans les régions du Centre‑du‑Québec et de la Mauricie, à la suite de la fermeture de la centrale nucléaire de Gentilly-2.
  2. Cibles de l'intervention
  3. Objectifs :
  4. Nature de l'intervention :
    Mise en place d'un fonds d'aide financière au développement et à la diversification économique de la région du Centre-du-Québec et de la Mauricie, administré de concert par le ministère de l'Économie, de la Science et de l'Innovation (MESI) et Investissement Québec (IQ).
  5. Intrants:
    Enveloppe de 200  millions de dollars d'aide financière sur cinq ans, du 10 avril 2013 au 31 mars 2018.
  6. Activités:
Les résultats visés
  1. Extrants :
  2. Effets :
    1. Effet de levier sur les investissements de source privée dans les territoires ciblés.
    2. Retombées positives pour les entreprises (croissance des ventes, productivité améliorée, nouveaux marchés, innovation).
    3. Retombées économiques sur le territoire visé, en matière de création d'emplois ou d'implantation de nouvelles entreprises.
    4. Renforcement du système régional d'innovation et de l'entrepreneuriat.
Les autres retombées
  1. Retombées pour le Québec

1.B Les secteurs visés

Les secteurs porteurs du plan de diversification économique sont les suivants :

Aux sept secteurs ci-dessus s'ajoutent les secteurs d'avenir pour les deux régions, à savoir les nouvelles technologies et l'économie verte.

Dans le secteur tertiaire, les entreprises visées exercent généralement leurs activités dans les secteurs suivants :

Annexe 2 - Notes méthodologiques

2.A Les retombées économiques prévues

  1. La prévision d'emplois créés par les entreprises

Les données sont fournies par les entreprises lors de l'approbation du projet par le MESI. Le nombre d'emplois prévus pour chacun des projets approuvés est inclus dans le fichier de suivi administratif du Fonds. L'estimation de 1 443 emplois créés correspond à la somme des chiffres fournis par les entreprises.

  1. Les ventes supplémentaires prévues des entreprises

Lors de l'approbation du projet, l'entreprise fournit son chiffre d'affaires et le nombre de ses employés. Ces données sont incluses dans le fichier de suivi administratif. La consultation des répertoires Scott's6 et iCRIQ7 peut combler une partie des chiffres d'affaires manquants. Par la suite, une régression linéaire est réalisée entre le nombre d'employés et le chiffre d'affaires, en suivant l'équation suivante :

Le coefficient de régression étant de 111701,926, cela signifie que chaque emploi dans les entreprises correspond à 111 702 $ de son chiffre d'affaires. Par conséquent, en multipliant par 111 702 $ le nombre d'emplois créés prévus par les entreprises, nous avons l'estimation des ventes supplémentaires prévues par les entreprises et attribuables aux projets approuvés dans le Fonds : 1 443 * 111 702 = 161 186 k$.

  1. La valeur ajoutée prévue par les entreprises

La valeur ajoutée prévue est la production nouvelle prévue par les entreprises. Elle correspond au chiffre d'affaires moins le coût des matières premières et de la sous-traitance. Le tableau CANSIM 301-0008 de Statistique Canada8 fournit la structure financière des industries manufacturières au Québec. Dans le secteur manufacturier, la valeur ajoutée occupe 48 % du chiffre d'affaires, en moyenne. Par conséquent, pour l'estimation de la production nouvelle prévue, les ventes supplémentaires calculées au point 2 sont multipliées par 0,48. Ainsi, 161 M$ * 0,48 = 77 M$.

  1. Les démarrages d'entreprises

Le chiffre de 42 démarrages d'entreprises vient des déclarations des entreprises faites lors de l'approbation des projets. L'information est incluse dans le fichier de suivi administratif.

2.B La réponse au besoin motivant l'existence du Fonds

Cette analyse des données statistiques disponibles auprès de Statistique Canada et de l'Institut de la statistique du Québec vise à établir si le marché du travail des territoires ciblés par le Fonds de diversification économique pour les régions du Centre-du-Québec et de la Mauricie s'est remis de la fermeture de Gentilly-2. L'analyse a été réalisée par la Direction des politiques et de l'analyse économiques du MESI.

État de situation du marché du travail, ville de Trois-Rivières et MRC de Bécancour, 2012

Trois-Rivières (2012)
Emploi (travailleurs de 25‑64 ans) Revenu d'emploi moyen Taux d'emploi (travailleurs de 25-64 ans)
48 719 42 201 $ 70,2 %
Bécancour (2012)
Emploi (travailleurs de 25‑64 ans) Revenu d'emploi moyen Taux d'emploi (travailleurs de 25-64 ans)
7 932 39 939 $ 72,1 %

Note :  Le taux d'emploi des travailleurs de 25 à 64 ans correspond à la proportion des personnes de 25 à 64 ans qui occupent un emploi. Cette variable permet d'évacuer la problématique du vieillissement de la population.
Source : Institut de la statistique du Québec.
Compilation : Direction des politiques et de l'analyse économiques.

État de situation du marché du travail, ville de Trois-Rivières et MRC de Bécancour, 2014

Trois-Rivières (2014)
Emploi (travailleurs de 25‑64 ans) Revenu d'emploi moyen Taux d'emploi (travailleurs de 25-64 ans)
49 047 43 810 $ 71,2 %
Bécancour (2014)
Emploi (travailleurs de 25‑64 ans) Revenu d'emploi moyen Taux d'emploi (travailleurs de 25-64 ans)
7 832 41 205 $ 72,1 %

Note : Le taux d'emploi des travailleurs de 25 à 64 ans correspond à la proportion des personnes de 25 à 64 ans qui occupent un emploi. Cette variable permet d'évacuer la problématique du vieillissement de la population.
Source : Institut de la statistique du Québec.
Compilation : Direction des politiques et de l'analyse économiques.

Évolution du marché du travail, ville de Trois-Rivières et MRC de Bécancour, 2012-2014

Trois-Rivières (2012-2014)
Création (perte) d'emplois (travailleurs de 25‑64 ans) Variation du revenu d'emploi moyen Écart du taux d'emploi (travailleurs de 25-64 ans
+328 +1 609 +1,0 point de %
Bécancour (2012-2014)
Création (perte) d'emplois (travailleurs de 25‑64 ans) Variation du revenu d'emploi moyen Écart du taux d'emploi (travailleurs de 25-64 ans
-100 +1 265 0,0 point de %

Note : Le taux d'emploi des travailleurs de 25 à 64 ans correspond à la proportion des personnes de 25 à 64 ans qui occupent un emploi. Cette variable permet d'évacuer la problématique du vieillissement de la population.
Source : Institut de la statistique du Québec.
Compilation : Direction des politiques et de l'analyse économiques.

Régions de la Mauricie et du Centre-du-Québec

Depuis 20102, des emplois se sont ajoutés dans les régions de la Mauricie et du Centre-du-Québec.

Sources de données

La création d'emplois est calculée à partir du nombre de travailleurs de 25 à 64 ans par MRC estimé par l'Institut de la statistique du Québec9. Il s'agit des données les plus fiables à ce niveau géographique, puisqu'elles proviennent des fichiers administratifs de Revenu Québec.

L'Enquête sur la population active (EPA) de Statistique Canada offre une estimation du taux d'activité, du taux d'emploi et du taux de chômage par division de recensement. Ces taux estimés sont des moyennes sur deux années. Par ailleurs, l'EPA offre des estimations de l'emploi par région administrative, par année.

L'Étude d'impact économique régional Centre-du-Québec et Mauricie (janvier 2013) de l'Institut de recherche sur les PME de l'Université du Québec à Trois-Rivières dénombre la perte d'emplois occasionnée par la fermeture de la centrale de Gentilly-2 : 636 emplois directs (personnes employées par la centrale), une estimation de 114 emplois indirects (fournisseurs de la centrale) et une estimation de 175 emplois induits. En considérant les emplois directs, indirects et induits, les emplois perdus sont de 925, ce qui a largement été compensé par la création nette de 10 700 emplois dans les régions de la Mauricie et du Centre-du-Québec.

Notes de références

1. L'aide financière accordée correspondant au montant révisé.

2. Le détail des analyses est à l'annexe 2 du présent rapport.

3. D'après les rapports d'évaluation réalisés de 2012 à 2015 par le MESI, le coût de revient moyen par emploi créé attribuable aux programmes normés d'aide aux entreprises du MESI est de 35 401 $.

4. Institut de recherche sur les PME, Rapport de recherche : centrale Gentilly-2  -  Étude d'impact économique régional Centre-du-Québec et Mauricie, Québec, janvier 2013.

5. Les secteurs porteurs du Plan sont énumérés à l'annexe 1.

6. Scott's, [En ligne]. https://secure.scottsdirectories.com/Home/Francais (Consulté le 7 septembre 2016).

7. iCRIQ, [En ligne]. www.icriq.com/fr/ (Consulté le 7 septembre 2016).

8. Statistique Canada, [En ligne]. www5.statcan.gc.ca/cansim/home-accueil?lang=fra (Consulté le 7 septembre 2016).

9. Le nombre de travailleurs est une mesure élaborée par l'Institut à partir des données fiscales des particuliers de Revenu Québec (TP-1 et annexe L), dans le but de suivre annuellement l'évolution de l'emploi dans les MRC. Il est estimé en fonction des montants déclarés par chaque particulier, au titre de revenus d'emploi, d'entreprise, d'assurance-emploi, d'aide financière de dernier recours et de retraite.