Fonds d'aide aux initiatives régionales (FAIR) - Ministère de l'Économie, de la Science et de l'Innovation

Rapport d'évaluation

Pour la période du 7 mai 2013 au 31 mars 2017

Préface

Notes au lecteur

  1. Sauf avis contraire dans le texte, toutes les sommes indiquées sont en dollars canadiens. Les symboles suivants sont utilisés : k$ pour milliers de dollars et M$ pour millions de dollars.
  2. Selon l'indicateur considéré, le total des résultats peut comporter une différence de ± 1 % pour les pourcentages ou de ± 1 pour les autres valeurs. Cette différence s'explique par l'arrondissement des résultats présentés.
  3. Pour les résultats de sondage, les pourcentages calculés tiennent compte des répondants concernés qui ont répondu à la question. Les réponses : « Ne s'applique pas » (NAP) et « Ne sait pas ou ne répond pas » (NSP/NRP) sont exclues du total.
  4. Des données complémentaires sont présentées à l'annexe 4 pour les cibles 1, 2, 3, 5, 6, 9 et 15.
  5. Aux fins de cette évaluation, la MRC qui a signé une entente dans le cadre du volet 4 est considérée comme un client, même si l'aide financière est utilisée par toutes les municipalités de la MRC.
  6. Le terme Stratégie fait référence à la Stratégie d'intervention gouvernementale pour le développement de la région Gaspésie–Îles-de-la-Madeleine 2013‑2018. L'expression OBNL marchands réfère aux organismes à but non lucratif qui ont des activités marchandes.

L'évaluation du Fonds d'aide aux initiatives régionales est réalisée à la demande du Secteur des services aux entreprises et des affaires territoriales ainsi que du Secrétariat du Conseil du trésor (SCT).

Elle vise à apprécier les résultats de l'aide financière de 24,4 millions de dollars (M$) accordée par le programme pour la période du 7 mai 2013 au 31 mars 2017.

En vertu du CT no 212553 du 7 mai 2013, le cadre normatif du programme se termine le 31 mars 2018. Le cadre d'évaluation du programme a été transmis au SCT et le rapport d'évaluation le sera, au plus tard, le 31 janvier 2018.

La présente évaluation a été réalisée conformément à la Politique ministérielle d'évaluation de programme et à la Charte de l'évaluation des programmes, disponibles à l'adresse suivante :
www.economie.gouv.qc.ca/evaluation

Auteure du rapport

Chantale Poirier,
Évaluatrice de programmes
Recherche et rédaction

Direction de la coordination, de l'évaluation et de la planification
Ministère de l'Économie, de la Science et de l'Innovation

Ce document est disponible sur demande auprès de cette direction.

Pour nous joindre

Direction de la coordination, de l'évaluation et de la planification
Ministère de l'Économie, de la Science et de l'Innovation

710, place D'Youville, 7e étage
Québec (Québec)  G1R 4Y4
Téléphone : 418 691-5698, poste 4179

Pour plus d'information : gar@economie.gouv.qc.ca

Version définitive – novembre 2017
© Gouvernement du Québec

Remerciements

Le présent document est le fruit de la collaboration de plusieurs personnes sans lesquelles les travaux n'auraient pu être menés à leur terme. À cet égard, nous tenons à remercier toutes les personnes associées de près ou de loin à la réalisation de ce rapport. Plus particulièrement, nous remercions les directions du Ministère qui ont fourni les données de gestion nécessaires à cette évaluation, soit la Direction régionale de la Gaspésie–Îles‑de‑la‑Madeleine et la Direction de la coordination et des stratégies régionales. Soulignons la participation importante dans les premières étapes de l'évaluation de M. Dany Savoie, qui coordonnait la gestion du Fonds en région lorsqu'il travaillait au Ministère.

Un comité, constitué à l'occasion de la présente évaluation, avait pour objectif d'obtenir l'assurance que les constats du rapport d'évaluation sont valides et fidèles à la réalité et que les appréciations qui en découlent sont objectives. Plus précisément, les membres du comité, présentés ci-après, devaient valider le cadre et le rapport d'évaluation et conseiller l'évaluatrice sur l'orientation des travaux et la stratégie générale d'évaluation, tout en apportant un éclairage sur des questions importantes, qui peuvent se poser en cours de réalisation du mandat.

Nous tenons à adresser nos plus sincères remerciements aux membres du comité, qui ont été sélectionnés en fonction de leurs connaissances et de leur expérience concernant le Fonds.

Les membres du comité d'évaluation

François Maxime Langlois
Directeur
Direction de la coordination, de l'évaluation et de la planification

Christophe Marchal
Évaluateur principal et chef d'équipe d'évaluation
Direction de la coordination, de l'évaluation et de la planification

Sommaire

La présente évaluation vise à apprécier les résultats des aides financières totalisant 24,4 M$ accordées par le Fonds d'aide aux initiatives régionales (FAIR) de la région de la Gaspésie–Îles-de-la-Madeleine par rapport aux objectifs et aux résultats attendus dans son cadre normatif, du 7 mai 2013 au 31 mars 2017.

Les résultats obtenus sont jugés satisfaisants, avec une note de 79 %. L'évaluation confirme la pertinence du programme, son efficacité, son efficience et ses effets positifs pour la clientèle visée et pour la région.

Pertinence

Efficacité

Effets

Effets sur les entreprises et les OBNL marchands :

Effets sur le développement de la région :

Conclusion

Constats de l'évaluation :

Éléments à analyser ou à améliorer :

 

Table des matières

Chapitre 1 : Le contexte de l'évaluation

1.1 Objectifs de l'évaluation

Le Fonds d'aide aux initiatives régionales (FAIR) est un programme en vigueur du 7 mai 2013 au 31 mars 2018, en vertu du CT no 212553 1. Il s'inscrit dans la mise en œuvre de la Stratégie d'intervention gouvernementale pour le développement de la région Gaspésie–Îles-de-la-Madeleine 2013‑2018.

La présente évaluation est réalisée à la demande du SCT et du Secteur des services aux entreprises et des affaires territoriales (SEAT) du Ministère. Il ne s'agit pas d'une exigence formelle du cadre normatif du programme.

Cette évaluation a pour but de rendre compte de la performance du Fonds, en évaluant sa pertinence, son efficacité et ses effets, en vue de répondre aux trois questions suivantes :

La Direction de la coordination, de l'évaluation et de la planification de programme (DCEP) du ministère de l'Économie, de la Science et de l'Innovation (MESI) a été mandatée pour effectuer ces travaux d'évaluation. Le protocole d'évaluation utilisé pour répondre à ces trois questions est présenté au tableau 1.1.

Tableau 1.1 : Protocole d'évaluation des résultats de l'aide financière accordée par le FAIR

Pertinence et efficience (question 1)
Critères à évaluer
  1. La demande pour le Fonds
  2. La réponse à des besoins
  3. L'efficience du Fonds
Efficacité (question 2)
Critères à évaluer
  1. Les projets financés et la satisfaction de la clientèle
  2. La mise en œuvre du Fonds
Effets (question 3)
Critères à évaluer
  1. Les effets sur le développement économique et touristique de la région
  2. Les effets sur la création d'emplois et de richesse

Les autorités et les gestionnaires responsables du programme au Ministère sont les principaux clients du mandat. Les autorités désignent le sous-ministre et le sous-ministre adjoint du Secteur des services aux entreprises et aux affaires territoriales. Les gestionnaires sont les personnes responsables du programme dans les trois directions suivantes : Direction des programmes et des fonds d'investissement (DPFI), Direction de la coordination et des stratégies régionales (DCSR) et Direction régionale de la Gaspésie–Îles-de-la-Madeleine.

Les parties prenantes associées à cette évaluation sont les directions nommées précédemment et la DCEP du Ministère.

1.2 Description du programme évalué

1.2.1 Les objectifs et les volets du Fonds

Le Fonds vise le développement économique et touristique de la région de la Gaspésie–Îles-de-la‑Madeleine dans le but de favoriser la création d'emplois et de richesse. Il comporte six volets accompagnés chacun d'objectifs particuliers. Ces volets et leurs objectifs sont les suivants :

La concordance entre les objectifs du Fonds et les résultats obtenus se trouve au tableau de l'annexe 1.

1.2.2 Les principales normes du Fonds

Chacun de ces volets s'adresse à l'une ou plusieurs des clientèles suivantes :

L'aide financière prend la forme d'une subvention. Les projets admissibles et les modalités de l'aide sont particuliers à chacun des six volets. L'annexe 2 présente ces informations.

1.2.3 La gestion du Fonds

Au départ, le Fonds relevait du ministère des Affaires municipales, des Régions et de l'Occupation du territoire (MAMROT, maintenant appelé le MAMOT) qui en a assumé la gestion en 2013-2014. En 2014, le ministère de l'Économie, de l'Innovation et des Exportations (MEIE, maintenant appelé le MESI) a pris le relais.

Tous les projets déposés en vertu des volets 2 à 5 font l'objet d'une analyse et d'une recommandation d'un comité de sélection présidé par le directeur régional du Ministère pour la Gaspésie–Îles-de-la-Madeleine. Ce comité est composé des membres du comité économique de la Conférence administrative régionale (CAR). En fait, ce sont les représentants de ministères et d'organismes du gouvernement du Québec en région. D'autres organisations peuvent aussi être invitées à certaines rencontres.

1.3 Chaîne des résultats du programme

En mai 2013, le gouvernement du Québec a annoncé la Stratégie gouvernementale pour le développement de la région Gaspésie–Îles-de-la-Madeleine. Cette stratégie était le fruit de consultations réalisées auprès des partenaires régionaux et des ministères concernés. Le FAIR fait partie de la Stratégie et il est un outil privilégié pour soutenir les projets de la région pertinents à celle-ci.

Le FAIR a pour objectif de soutenir le développement économique et touristique de la région pour créer des emplois et de la richesse. Plus particulièrement, le Fonds appuie les organismes offrant des services aux entrepreneurs, les projets économiques, le développement des municipalités, l'accès à des ressources humaines compétentes dans les entreprises et les organismes ainsi que l'amélioration du cadre de vie. En plus de cet objectif principal, les effets recherchés sont des retombées positives pour les entreprises et les organismes (hausse des ventes, etc.), la création de nouvelles entreprises, l'amélioration de l'environnement d'affaires et des infrastructures récréotouristiques, culturelles et de loisir ainsi que le développement des secteurs moteurs de la région.

En annexe 3, à la section 3.A – Modèle logique, vous trouverez l'illustration de l'intervention gouvernementale, plus communément appelée le modèle logique. Il met en lumière la chaîne des résultats visés par le Ministère et fait aussi office de vérification de la cohérence interne des liens entre les composantes du programme, notamment ses objectifs, ses extrants et ses effets attendus.

1.4 Aide financière du programme

Du 7 mai 2013 au 31 mars 2017, l'aide financière accordée à des projets par le Fonds a totalisé 24,4 M$. Cela n'inclut pas les frais annuels de gestion.

Le volet 2, qui finance la réalisation de projets économiques, représente 62 % des montants alloués. Pour les autres volets, les proportions varient entre 3 % et 12 %. L'année 2013-2014 se distingue des autres, avec une part des montants alloués pour le volet 2 beaucoup moins élevée (39 %). En revanche, les parts pour les volets 1 et 6 s'avèrent plus importantes. Elles sont respectivement de 17 % et de 23 %. Soulignons que cette année-là, le Fonds relevait du MAMOT.

Graphique 1.1 : Répartition des montants d'aide par volet et par année
  2013-2014 2014-2015 2015-2016 2016-2017 Total En pourcentage
Source : Données de gestion, MESI, avril 2017.
Environnement d'affaires (1) 1,0 0,1 0,2 0,4 1,63 6,67
Projets économiques (2) 2,2 3,5 4,3 5,0 15,06 61,70
Mesures salariales (5) 0,4 0,5 0,5 0,4 1,85 7,59
Salaires de professionnels (3) 0,1 0,2 0,2 0,1 0,66 2,72
Dév. des municipalités (4) 0,7 0,7 0,7 0,7 2,95 12,07
Mesures salariales (5) 0,4 0,5 0,5 0,4 1,85 7,59
Autres projets de la stratégie (6) 1,3 0,7 0,2 0,1 2,26 9,26
Total 5,7 5,9 6,2 6,6 24,41 100,00

1.5 Méthode d'évaluation

La méthode d'évaluation utilise les principes de l'analyse multicritère. Elle consiste à comparer les résultats du programme par rapport aux résultats ciblés dans le cadre normatif ou aux attentes habituelles du Ministère. L'appréciation des écarts conduit à une appréciation qualitative pour chacun des critères. Par la suite, une grille de pointage est utilisée en vue d'attribuer un score de 0 à 100 aux résultats du programme, le score de 70 étant synonyme d'un niveau de résultats jugé satisfaisant. La méthode de pointage est détaillée à l'annexe 3.B – Méthode d'appréciation des résultats.

Les sources d'information utilisées regroupent les éléments suivants : les données de gestion sur le Fonds, une consultation auprès du comité de sélection en région et de la direction régionale du Ministère, un sondage téléphonique auprès de la clientèle ainsi que de la documentation et des données statistiques officielles. L'annexe 3.C – Sources de données présente plus de détails à ce sujet. On y trouve notamment le rendement du sondage.

1.6 Portée et Limites de l'évaluation

L'évaluation de la performance porte sur l'ensemble des interventions réalisées au cours des quatre premières années du Fonds, soit les années 2013-2014, 2014-2015, 2015-2016 et 2016-2017. Ainsi, l'appréciation des résultats (atteinte des cibles) s'est effectuée sur la base de toutes les aides accordées.

Toutefois, une analyse selon les volets a été effectuée pour les cibles où cette information était pertinente (ex. : nombre de projets acceptés, effet de levier, etc.). L'annexe 4 présente les données par volet pour les cibles concernées.

Dans le but de faciliter la présentation des résultats, les années financières évaluées sont converties selon les années calendaires suivantes :

La réalisation du mandat d'évaluation comporte certaines limites techniques pour lesquelles il est envisagé d'employer des stratégies visant à atténuer leurs effets. Le tableau 1.2 en dresse le portrait :

Tableau 1.2 : Les limites du bilan et les stratégies d'atténuation de leurs effets
Limites de l'évaluation Stratégies d'atténuation
Indicateurs non accompagnés d'attentes précises de résultats (cibles) dans le cadre normatif.
  • La documentation administrative relative au Fonds, notamment le cadre normatif ainsi que les orientations du Ministère et les politiques gouvernementales dans le domaine peuvent être traduites en cibles dichotomiques (présence ou absence) ou en d'autres cibles.
  • Les attentes habituelles du Ministère, quelle que soit l'intervention évaluée, peuvent être utilisées.
Données précises non disponibles sur les retombées économiques auprès des clients du Fonds.
  • L'absence de données précises peut être compensée par l'utilisation d'estimateurs calculés à l'aide des comptes économiques de Statistique Canada et de techniques économétriques appliquées aux données d'enquête.

Chapitre 2 : La pertinence du programme

2.1 Critère 1 : la demande pour le fonds

Les cibles

  1. La présence d'une demande pour le financement de projets admissibles au Fonds.
  2. Plusieurs clients différents et une clientèle répartie sur le territoire de la région.

Constats relatifs à la cible 1 : La cible est atteinte.

Au 31 mars 2017, au moins 496 demandes avaient été déposées au Fonds en quatre ans. Au total, on compte 400 projets acceptés, 74 projets refusés, 19 projets retirés par les promoteurs et 3 projets en analyse.

La répartition des projets acceptés par volet est la suivante, en partant du plus grand nombre au plus petit : volet 2 (236), volet 5 (77), volet 6 (33), volet 4 (27), volet 3 (18) et volet 1 (9).

La répartition par année et par volet est présentée à l'annexe 4. On y trouve aussi les principales raisons des refus et des retraits. Ces informations ne sont pas disponibles pour l'année 2013, alors que le Fonds relevait du MAMOT.

Graphique 2.1 : Demande pour le Fonds, de 2013 à 2016
  2013* 2014 2015 2016

* Nombre de projets refusés et retirés non disponibles pour 2013.
Source : Données de gestion, MESI, avril 2017.

Projets acceptés 96 101 106 97
Projets refusés - 35 12 27
Autres status - 3 5 14
Demandes reçues 96 139 123 138

Constats relatifs à la cible 2 : La cible est atteinte.

Au total, 253 clients différents ont bénéficié du Fonds. De ce nombre, 128 sont des entreprises qui comptent généralement moins de 50 employés (82 %). Les organisations municipales sont principalement des MRC et des municipalités.

La clientèle du Fonds couvre toutes les MRC de la région dans des proportions qui varient de 13 % à 21 % selon la MRC. Le tiers des clients provient de municipalités dévitalisées de la région 2.

Des précisions sur le nombre d'employés et la localisation des clients sont présentées à l'annexe 4.

Graphique 2.2 : Clientèle du Fonds, de 2013 à 2016

Source : Données de gestion, MESI, avril 2017.

Commentaires de l'évaluatrice sur les résultats du critère 1 (cibles 1 et 2)

Les résultats sont jugés satisfaisants, car les deux cibles sont atteintes.

2.2 Critère 2 : La réponse à des besoins

Les cibles

  1. La persistance du besoin d'intervenir dans la région et la concordance avec les priorités gouvernementales.
  2. Une utilité et une valeur ajoutée perçues par 70 % de la clientèle.
  3. Une complémentarité avec d'autres programmes d'aide du gouvernement du Québec.

Constats relatifs à la cible 3 : La cible est atteinte.

Le besoin d'une intervention particulière pour la région demeure présent. La situation de l'économie et de l'emploi de la région accuse encore un retard par rapport à l'ensemble du Québec et aux autres régions.
Elle se situe généralement au dernier rang des régions (17e) pour les principaux indicateurs 3.

Graphique 2.3 : Besoin d'intervenir et concordance avec les priorités

Source : Documents publics divers et données statistiques fournies par la Direction des politiques et de l'analyse économiques (DPAE) (voir l'annexe 3.C pour le détail).

Constats relatifs à la cible 4 : La cible 4 est dépassée.

Utilité et valeur ajoutée pour la clientèle (en %)

Source : Sondage, MESI, juillet 2017.

Constats relatifs à la cible 5 : La cible est atteinte.

Le FAIR peut intervenir dans une vaste gamme de projets (investissements et autres projets économiques, embauche de personnel, développement municipal, fonctionnement d'organismes d'aide aux entrepreneurs, etc.). Sa clientèle est très large (entreprises, organismes et milieu municipal) et tous les secteurs sont admissibles. Les modalités d'aide sont souples et adaptées aux problématiques de la région (ex. : critères larges sans exigence minimale de taille pour les projets et bonification des taux d'aide pour la relève entrepreneuriale et certains secteurs). Ce fonds est unique à cette région.

Concernant les normes, il existe des zones de chevauchement entre le FAIR et d'autres programmes du gouvernement du Québec (ex. : programmes du MAPAQ, du MESI, d'Investissement Québec [IQ]) et du MAMOT ou mesures pour la culture et le tourisme). Un chevauchement existe si un projet d'une clientèle donnée est admissible au Fonds et à d'autres mesures, avec des conditions d'aide similaires ou non. Pour le volet 6, les normes qui s'appliquent sont celles du Fonds conjoncturel de développement du MAMOT.

En pratique, le comité de sélection des projets, qui réunit les représentants des ministères et organismes en région, permet d'assurer une coordination et une complémentarité des interventions du gouvernement. Selon les huit répondants du comité, le FAIR présente une valeur ajoutée certaine. Il facilite l'obtention de financement privé pour les projets d'investissement. Il permet souvent la réalisation de projets qui n'auraient pas eu lieu sans cette aide (projets plus risqués dans cette région, dans certains secteurs, etc.).

Graphique 2.5 : Chevauchement et complémentarité du FAIR

Source : Documents et données de gestion, avril 2017, et consultation du comité de sélection en région, mai 2017.

Commentaires de l'évaluatrice sur les résultats du critère 2 (cibles 3 à 5)

Les résultats sont jugés satisfaisants, car deux cibles sont atteintes et l'autre est dépassée.

2.3 Critère 3 : L'efficience du Fonds

Les cibles

  1. Un effet de levier du financement du Ministère d'au moins 4.
  2. Un ratio avantages-coûts d'au moins 1.
  3. Des coûts de revient raisonnables des principaux résultats.

Constats relatifs à la cible 6 : La cible est dépassée.

L'effet de levier pour l'ensemble de la période évaluée atteint 5,9, ce qui est supérieur à la cible de 4,0. Cet effet a fluctué entre 5,6 et 6,4 selon l'année. On note des disparités importantes entre les volets du Fonds.

La répartition du financement des projets, qui totalisent 168,8 M$, est le suivant :

Graphique 2.6 : Effet de levier du Fonds, de 2013 à 2016

Aide financière du MESI : 24,4 M$

Autres apports dans les projets : 144,4 M$

Effet de levier de 5,9

Effet de levier par volets (Détails à l'annexe 4)

Source : Données de gestion, MESI, avril 2017.

Constats relatifs à la cible 7 : La cible est atteinte.

Le ratio de rendement de la dépense publique est estimé à 1,03 pour l'aide fournie aux entreprises et aux OBNL marchands. Les retombées économiques estimées s'avèrent plus élevées que la dépense publique, le ratio étant supérieur à 1 (voir l'annexe 3.D pour le détail).

Le milieu municipal et les autres organismes ont été retirés de l'analyse, car on peut difficilement estimer les retombées économiques pour ces types d'organisations.

Graphique 2.7 : Ratio de rendement et coûts de revient

Source : Données de gestion, MESI, avril 2017, et sondage, juillet 2017.

Constats relatifs à la cible 8 : La cible est atteinte.

Les coûts de revient des principaux résultats obtenus sont considérés raisonnables 4 . Ils se révèlent très satisfaisants pour les ventes supplémentaires, du moins pour les organisations dont on connaît les résultats. Par organisation et par emploi créé, ils se comparent à ceux d'autres programmes de développement économique et régional (moyenne de 115 k$ par organisation et de l'ordre de 50-60 k$ par emploi).

Commentaires de l'évaluatrice sur les résultats du critère 3 (cibles 6 à 8)

Les résultats sont jugés satisfaisants : deux cibles atteintes et une cible dépassée.

Chapitre 3 : L'efficacité du programme

3.1 Critère 4 : Les projets financés et la satisfaction de la clientèle

Les cibles

  1. Un financement de projets cohérent avec les normes du Fonds.
  2. Un taux de satisfaction d'au moins 75 % de la clientèle.

Constats relatifs à la cible 9 : La cible est atteinte.

Les projets financés sont cohérents avec les normes et s'inscrivent dans les six volets.

Les 177 projets d'investissement financés par le volet 2 représentent près de la moitié de tous les montants accordés par le Fonds (11,9 M$ sur 24,4 M$). Des études, des analyses, des diagnostics ou des stratégies sont les principaux autres projets économiques  (36 projets à 1,6 M$ d'aide).

Le volet 4 a financé des travaux d'entretien, d'amélioration ou d'aménagement paysager, d'infrastructures ou d'équipements municipaux (patinoires, piscines, parcs, sentiers pédestres, terrains de baseball, plage ou camping municipal, belvédères, îlots de verdure, sites récréotouristiques, etc.).

Pour le volet 6, l'achat ou la réparation d'immobilisations pour le milieu municipal et les organismes représente environ la moitié des 33 projets et des montants accordés.

L'annexe 4 présente les détails par volet
Graphique 3.1 : Types de projets financés, de 2013 à 2016
400 projets - 6 volets

Source : Données de gestion, MESI, avril 2017. Rapport d'activités, volet 4, 2013 à 2016.

Note : Le graphiques 2.5 mentionne dix projets structurants réalisés. Le fait que huit projets soient mentionnés ci-dessus signifie que deux d'entre eux ne sont pas terminés au 31 mars 2017.

Constats relatifs à la cible 10 : La cible est dépassée.

La clientèle est satisfaite à 98 % de l'aide financière et des services reçus dans l'ensemble.

Ces taux sont de plus de 90 % pour les modalités et le montant d'aide reçue ainsi que pour l'expertise du personnel et les aspects de gestion (reddition de comptes, délais, etc.).

Graphique 3.2 : Taux de satisfaction de la clientèle

Source : Sondage, MESI, juillet 2017.

Commentaires de l'évaluatrice sur les résultats du critère 4 (cibles 9 et 10)

Les résultats sont jugés très satisfaisants :une cible dépassée et une cible atteinte.

3.2 Critère 5 : La mise en œuvre du fonds

Les cibles

  1. L'utilisation de saines pratiques de gestion axées sur les résultats.
  2. La conformité de l'intervention avec les principales normes du Fonds.

Constats relatifs à la cible 11 : La cible est atteinte.

De saines pratiques de gestion ont généralement été utilisées, autant dans la planification que dans l'application du Fonds et le suivi des aides financières (voir le tableau 3.1). Le comité de sélection, composé de représentants des ministères et organismes en région, permet un partage d'expertise et une concertation dans le choix et le financement des projets. Ses membres considèrent que, dans l'ensemble, la gestion est adéquate et efficace (selon les huit répondants). Une amélioration devrait être apportée à l'analyse et aux données financières selon la majorité des répondants.

Tableau 3.1 : Pratiques de gestion du Fonds
Planifications et outils de gestion
Suivi des aides financières
Mécanismes de gestion de risque

Sources : Outils de gestion et informations fournies par la direction régionale du MESI.

Constats relatifs à la cible 12 : La cible est atteinte.

Dans l'ensemble, les principales normes ont été respectées pour chacun des volets, soit :

Tableau 3.2 : Respect des princopales normes
Principales normes Respect
Sources : Données de gestion, MESI, avril 2017, et consultation du comité de sélection, mai 2017.
Clientèles admissibles Oui

Projets admissibles

Oui
Taux et montants maximums d'aide Oui
Frais de gestion Oui
Efficacité des normes selon le comité de sélection en région Oui, 8 sur 8

Les huit membres du comité de sélection en région, qui ont répondu à la consultation, considèrent que les normes s'avèrent généralement efficaces pour financer les projets de développement et de création d'emplois. Selon la quasi-totalité des répondants, un réexamen des critères d'application des différents volets et des priorités d'intervention serait pertinent ou très pertinent à ce stade-ci.

Concernant les bonifications pour le volet 2, celles pour l'âge des demandeurs et la transformation des produits forestiers sont encore jugées très pertinentes. Celle pour les municipalités dévitalisées nécessiterait une réflexion, car presque toutes les municipalités de la région sont considérées dévitalisées avec la révision de l'indice en 2016. Enfin, la bonification pour la transformation des produits marins n'apparaît plus aussi pertinente, à l'exception des projets en démarrage (de 0 à 5 ans).

Commentaires de l'évaluatrice sur les résultats du critère 5 (cibles 11 et 12)

Les résultats sont jugés satisfaisants, car les deux cibles sont atteintes.

3.3 Critère 6 : les effets sur le développement économique et touristique de la région

Les cibles

  1. Un effet positif probant sur les ventes et la compétitivité des entreprises (et OBNL marchands).
  2. De nouvelles entreprises créées ou implantées dans la région (et OBNL marchands).
  3. Une contribution avérée au développement du secteur touristique et des autres secteurs moteurs.
  4. D'autres effets sur le développement de la région.

Constats relatifs aux cibles 13 : La cible est atteinte.

Des ventes supplémentaires totalisant 26,6 M$ ont été enregistrées par les 89 entreprises et OBNL marchands pour lesquels l'information est disponible. Ils représentent 50 % des montants accordés à ces types d'organisations 5.
Par ailleurs, 69 % des entreprises et OBNL marchands ayant répondu au sondage ont obtenu au moins quatre des huit effets positifs sur leur compétitivité. Les proportions varient de 19 % à 76 % selon le type d'effet. Les retombées sur les exportations sont peu répandues, ce qui peut s'expliquer par la présence de plusieurs organisations dans le domaine touristique.

Constats relatifs à la cible 14 : La cible est atteinte.

On compte 35 nouvelles entreprises et 4 nouveaux OBNL marchands financés par le Fonds. Ils représentent 21 % du nombre de ces organisations et 25 % des montants d'aide financière qui leur ont été accordés. Ceci est comparable à d'autres fonds locaux ou régionaux.

Chapitre 4 : Les effets du programme

Graphique 4.1 : Compétitivité et création d'entreprises (et d'OBNL marchands)

Source : MESI, sondage (nombre de répondants : 121), juillet 2017, données de gestion, avril 2017, et Registraire des entreprises, juillet 2017.

Constats relatifs à la cible 15 : La cible est atteinte.

Les huit secteurs moteurs de la région ont bénéficié de 75 % des montants accordés, soit 16,1 M$. Les projets ont généré des investissements totaux de 132 M$. Pour le secteur touristique en particulier, les 7,6 M$ d'aide financière ont conduit à des investissements de 46 M$ 6.

Comme exigé dans le cadre normatif, le Fonds a accordé une priorité aux projets issus des créneaux  ACCORD. En fait, ce sont 59 % des montants accordés et 68 % des investissements totaux qui l'ont été dans les trois créneaux de la région (récréotourisme, éolien et marin).

La clientèle des organismes et du milieu municipal de même que le comité de sélection estiment que le Fonds a eu les effets précédents dans des proportions variant entre 69 % et 77 % selon l'effet. Plus de 90 % de ceux‑ci considèrent que le Fonds a amélioré la qualité de vie en région. L'indice de développement de la région (82,3) s'est maintenu par rapport à celui du Québec (100) de 2012 à 2015.

Graphique 4.2 : Développement des secteurs moteurs (Les pourcentages sont calculés en excluant le volet 4, qui vise le développement des municipalités.)
Autres effects sur le développements de la région ( Il s'agit du pourcentage des répondants des organismes, du milieu municipal et du comité (nombre de répondants : 97). Les montants accordés aux projets qui ont plus d'un effet direct ont été comptabilisés pour chaque effet.)

Source : Sondage, données de gestion et consultation du comité de sélection.

Constats relatifs à la cible 16 : La cible est atteinte.

D'autres effets sur le développement de la région sont constatés.

Ainsi, 63 % des entreprises et des OBNL marchands ont fait de nouveaux achats auprès de fournisseurs de la région.

Le Fonds a investi dans des projets qui ont directement permis :

Graphique 4.3 : Autres effets selon les répondants (%) et les aides accordées (M$)

Source : Données de gestion, MESI, avril 2017.

Commentaires de l'évaluateur sur les résultats du critère 6 (cibles 13 à 16)

Les résultats sont jugés satisfaisants, car les quatre cibles sont atteintes.

4.2 Critère 7 : les effets sur la création d'emplois et de richesse

Les cibles

  1. Une création d'emplois probante.
  2. Des retombées économiques et de la création de richesse pour la région et le Québec.
  3. Au moins trois cas à succès.

Constats relatifs à la cible 17 : La cible 16 est dépassée.

Au total, 956 emplois ont été créés par les organisations pour lesquelles l'information est disponible, dont 48 % par les entreprises et les organismes. Les emplois du milieu municipal sont essentiellement ceux du volet 4 (432), qui sont de courte durée et temporaires.

Dans l'ensemble, 80 % des emplois créés sont saisonniers ou temporaires et 31 % sont occupés par des jeunes de 35 ans ou moins.

Ces 956 emplois créés correspondent à 413 emplois en ETC.

Selon les organisations qui ont répondu au sondage, 994 emplois ont été maintenus grâce au Fonds (400 emplois en ETC).

Graphique 4.4 : Création (nombre de répondants : 208) et maintien d'emplois ( nombre de répondants : 171)

Source : Sondage, données de gestion du MESI et rapports d'activité du volet 4.

Constats relatifs à la cible 18 : La cible est atteinte

Le Fonds a généré des retombées économiques estimées à 70,9 M$ pour les aides aux entreprises et aux OBNL marchands (2013‑2016).

La création de richesse est estimée à 2,4 M$, lorsque l'on exclut la dépense publique, qui totalise 68,5 M$ pour ces organisations (voir l'annexe 3.D).

Graphique 4.5 : Retombées économiques

Source : Sondage et données de gestion du MESI.

Constats relatifs à la cible 19 : La cible est atteinte

On compte au moins trois cas à succès d'entreprises financées par le Fonds.

Le Fonds a aussi appuyé le démarrage et l'expansion de plusieurs microbrasseries, la réalisation de plusieurs projets dans les usines de transformation de poisson et la modernisation de plusieurs entreprises d'hébergement touristique.

Commentaires de l'évaluatrice sur les résultats du critère 7 (cibles 17 et 19)

Les résultats sont jugés satisfaisants : deux cibles atteintes et une cible dépassée.

Chapitre 5 : Les conclusions de l'évaluation

5.1 Principaux constats

Le tableau ci-dessous présente une synthèse des principaux constats pour chacun des critères évalués et l'appréciation des résultats obtenus par le programme au regard des attentes du gouvernement.

Principaux résultats du FAIR ─ Degré d'atteinte des cibles et des critères
Du 7 mai 2013 au 31 mars 2017

La pertinence du programme
Critère 1 : La demande pour le Fonds (appréciation satisfaisante)
Critère 2 : La réponse à des besoins (appréciation satisfaisante)
Critère 3 : L'efficience du Fonds (appréciation satisfaisante)
L'efficacité du programme
Critère 4 : Les projets financés et la satisfaction de la clientèle (appréciation très satisfaisante)
Critère 5 : La mise en œuvre du Fonds (appréciation satisfaisante)
Les effets du programme
Critère 6 : Les effets sur le développement économique et touristique de la région (appréciation satisfaisante)
Critère 7 : Les effets sur la création d'emplois et de richesse (appréciation satisfaisante)

5.2 Réponses aux questions de l'évaluation

Les résultats constatés permettent de répondre aux trois questions de l'évaluation.

  1. L'intervention gouvernementale répond-elle à un besoin? (Pertinence)

    Oui. Le besoin d'une intervention particulière à cette région demeure persistant, car elle accuse toujours un retard au plan de l'économie et de l'emploi. Le Fonds répond adéquatement aux besoins de la clientèle. On compte plusieurs projets et clients soutenus sur tout le territoire de la région. Le Fonds présente des caractéristiques distinctives, même si des zones de chevauchement potentielles existent avec les normes d'autres programmes. L'intervention auprès des entreprises et des OBNL marchands est rentable pour la société québécoise (ratio de rendement estimé supérieur à 1). Les coûts de revient des principaux résultats sont raisonnables et l'effet de levier est élevé.

  2. Dans son application, le Fonds est-il un succès? (Efficacité)

    Oui. De saines pratiques de gestion ont été utilisées dans l'ensemble. Le comité de sélection des projets, composé de représentants des ministères et organismes en région, a permis le partage d'expertise et la concertation dans le choix des projets. Les principales normes du Fonds pour tous les volets et la limite des frais de gestion ont été respectées. La clientèle est satisfaite de l'aide financière et des services reçus.

  3. Les effets visés sont-ils atteints? (Effets)

    Oui. Le Fonds a eu des effets positifs probants sur la création, le développement et la compétitivité des entreprises et des OBNL marchands. Une large part des montants a été accordée à des projets dans les huit secteurs moteurs de la région, notamment le secteur touristique ainsi que dans les créneaux d'excellence ACCORD. Un nombre élevé d'emplois ont été créés et maintenus. Les retombées économiques et la création de richesse sont présentes pour l'intervention auprès des entreprises et des OBNL marchands.

5.3 Appréciation générale des résultats

L'évaluation de l'atteinte des cibles conduit à un pointage de 79 sur 100 points, ce qui signifie que les résultats du programme sont jugés satisfaisants. Le détail est présenté dans l'image de droite.
Une réflexion sur certaines normes et priorités du Fonds serait opportune, à la lumière des résultats obtenus et de l'arrivée du FARR :

Concernant la gestion, l'analyse financière des projets pourrait être améliorée selon le comité. Les résultats attendus du Fonds auraient besoin d'être précisés dans le cadre normatif et le suivi des principales retombées des projets serait opportun. Sur le plan des retombées, la plupart des emplois créés sont temporaires ou saisonniers. Il y aurait lieu d'examiner les moyens possibles de soutenir davantage la création d'emplois réguliers. Une analyse des priorités pourrait être faite en ce qui concerne la part élevée (40 %) des montants accordés au milieu municipal et à des organismes pour lesquels les retombées économiques sont souvent intangibles et difficiles à mesurer.

Évaluation de l'atteinte des cibles du programme

Annexe 1 : Objectifs et résultats obtenus

Le tableau ci-dessous présente la concordance entre les objectifs spécifiés dans le cadre normatif et les résultats obtenus dans l'évaluation. Entre parenthèses, on retrouve le numéro de la cible.

Objectifs Résultats obtenus
Contribuer au développement économique et touristique de la région dans le but de favoriser la création d'emplois et de richesse (objectif général).
  • Retombées économiques estimées à 70,9 M$ et création de richesse évaluée à 2,4 M$ pour les entreprises et les OBNL marchands (cible 18).
  • 75 % (16,1 M$) des montants accordés à des projets dans les 8 secteurs moteurs de la région, dont 7,6 M$ pour le secteur touristique (cible 15).
  • D'autres effets sur le développement : nouveaux achats en région par les entreprises soutenues, attraction et rétention de la main-d'œuvre, qualité de vie dans la région, etc. (cible 16).
  • 956 emplois créés, dont 80 % sont temporaires ou saisonniers (413 emplois en ETC) (cible 17).

Soutenir le fonctionnement et les activités d'organismes qui favorisent le développement de l'économie régionale en fournissant leur expertise aux entrepreneurs.

  • 2,5 M$ d'aide à des activités d'amélioration de l'environnement d'affaires des entreprises, dont 1,6 M$ dans le cadre du volet 1 (cible 16).
  • 72 % des répondants 7 considèrent que le Fonds a eu un effet positif sur l'environnement d'affaires (cible 16).
Soutenir les activités de recherche et de développement (R-D), les projets d'investissement et la mise sur pied de nouvelles entreprises.
  • 236 projets économiques soutenus (volet 2 : 15,1 M$ d'aide – 62 % des montants accordés), dont 177 sont des projets d'investissement (11,9 M$ en aide accordée) (cible 9).
  • 26,6 M$ de ventes supplémentaires pour les entreprises et les OBNL marchands. Au moins quatre effets positifs sur leur compétitivité pour 69 % d'entre eux; par exemple, la diversification de la gamme de produits, la hausse des activités de R-D, etc. (cible 13).
  • 35 nouvelles entreprises et 4 nouveaux OBNL marchands, soit 21 % de ces organisations soutenues et 25 % des montants accordés (cible 14).
Appuyer l'embauche de professionnels qualifiés pour augmenter la productivité et diversifier les marchés des entreprises.
  • 18 professionnels embauchés dans 12 entreprises pour des aides de 0,7 M$ (cible 9).
  • Amélioration des compétences du personnel, hausse de la productivité et diversification des marchés pour la majorité des entreprises et des OBNL marchands (cible 13).
Appuyer les municipalités locales dans leurs activités d'entretien, de développement et d'amélioration d'infrastructures récréotouristiques, culturelles et de loisir.
  • 179 activités liées aux infrastructures municipales dans les 44 municipalités de la région (cible 9).
  • Un effet positif sur le développement des municipalités selon 76 % des répondants7 (cible 16).
Faciliter le recours d'organismes à des ressources compétentes pour la coordination de projets particuliers, d'événements et de certaines activités.
  • 80 ressources embauchées par 61 organisations (cible 9).
  • 77 projets réalisés avec des aides totalisant 1,9 M$ (cible 9).
Soutenir la réalisation de projets découlant de la Stratégie, non admissibles aux cinq autres volets du Fonds.  33 projets soutenus pour des aides de 2,3 M$.

Annexe 2 : Quelques normes du Fonds

Volet 1 : Environnement d'affaires

Projets admissibles

Fonctionnement de l'organisme.

Principales modalités de l'aide financière

Aide maximale de 100 k$ par année.

Volet 2 : Projets économiques

Projets admissibles

Principales modalités de l'aide financière

Volet 3 : Financement de salaires de professionnels

Projets admissibles

Principales modalités de l'aide financière

Volet 4 : Développement des municipalités locales

Projets admissibles

Principales modalités de l'aide financière

Principales modalités de l'aide financière

Volet 5 : Financement des mesures salariales

Projets admissibles

Principales modalités de l'aide financière

Volet 6 : Projets découlant de la Stratégie (normes du Fonds conjoncturel de développement du MAMOT)

Projets admissibles

Principales modalités de l'aide financière

Annexe 3 : Compléments méthodologique

3.A Modèle logique

Le modèle logique qui suit illustre les objectifs de l'intervention, les activités financées ainsi que les attentes gouvernementales à l'égard des résultats et des retombées du Fonds.

Les objectifs de l'intervention et les activités soutenues

  1. Raison d'être
    Besoin de soutenir le développement économique et touristique de la région de la Gaspésie–Îles-de-la-Madeleine et de favoriser la création d'emplois et de richesse.
  2. Cibles de l'intervention
  3. Objectifs
  4. Nature de l'intervention
    Programme normé relevant du Ministère à partir de 2014-2015 (et du MAMOT en 2013-2014). L'aide financière accordée à des projets totalise 24,4 M$ de 2013-2014 à 2016-2017 (quatre ans).
  5. Activités

Les résultats attendus

  1. Extrants
  2. Effets

Les autres retombées souhaitées

  1. Retombées pour le Québec

3.B Méthode d'appréciation des résultats

La méthodologie repose sur des critères, des cibles et des indicateurs portant sur la pertinence, l'efficacité et les effets du programme. Pour chaque critère, des indicateurs et des cibles sont établis.

Un pointage de 0 à 100 est attribué aux résultats constatés pour l'ensemble des critères. Ce pointage permet de qualifier les résultats du programme, selon l'une des quatre appréciations précisées à gauche. Le score final sur 100 provient de l'addition des points par critère, puis de leur transformation en scores pondérés. Le tableau à droite présente le poids respectif de chacun des thèmes considérés.

Tableau 3A : Échelle d'appéciation de la performance
Appréciations qualitatives Intervalles
Résultats très satisfaisants 90-100
Résultats satisfaisants 70-89
Résultats insatisfaisants 50-69
Résultats très insatisfaisants 0-49
Tableau 3B : Pondération appliquée aux thèmes évalués
Éléments à évaluer Poids en %

Pertinence du financement

35
Efficacité du programme 30
Effets du programme 35
Total 100

Chaque critère évalué peut comporter deux ou plusieurs cibles, selon le cas. L'appréciation du critère s'effectue selon les pointages suivants : critère dépassé (3 points), critère atteint (2 points), critère partiellement atteint (1 point) et critère non atteint (aucun point). Des scores en valeur décimale sont aussi utilisés lorsqu'ils représentent plus justement la réalité (ex. : 2,5 ou 1,75).

3.C Sources de données

Données de gestion sur le Fonds

Les données de gestion sur le Fonds détenues par le Ministère ont permis d'obtenir plusieurs informations : les demandes d'aide financière et leur statut, la description, les montants et les modalités des aides accordées aux projets acceptés, les caractéristiques de la clientèle, la reddition de comptes fournie par les MRC pour le volet 4 ainsi que les listes de répondants pour le sondage.

Consultation du comité de sélection en région et de la direction régionale du MESI

Le comité de sélection en région a été consulté sur divers éléments tels que la complémentarité et la valeur ajoutée du Fonds, l'efficacité des normes et des pratiques de gestion, etc. Les représentants de 8 des 10 ministères et organismes gouvernementaux membres du comité ont répondu à cette consultation, y compris la direction régionale du Ministère. Des cas à succès et des compléments d'information ont aussi été fournis par la direction régionale du Ministère.

Sondage auprès de la clientèle

Un sondage téléphonique a été réalisé par une firme externe, du 15 mai au 7 juillet 2017, auprès des populations suivantes :

  1. les entreprises et les OBNL marchands;
  2. le milieu municipal (incluant les MRC et les conseils de bande autochtones) et les autres OBNL.

Les OBNL marchands sont ceux qui ont généralement plus de 50 % de revenus autonomes. Pour le volet 4 concernant les municipalités, les MRC ont été sondées, car elles sont les signataires des ententes, elles font le relais auprès des municipalités et elles produisent la reddition de comptes.

Une infolettre a été transmise par courriel aux répondants pour les informer du sondage téléphonique à venir en vue d'obtenir le meilleur taux de réponse possible.  Toutes les organisations bénéficiaires du Fonds pendant la période évaluée ont été jointes. Aucun échantillonnage n'a été réalisé. Au tableau 3C de la page suivante, on voit que les taux de réponse se situent entre 65 % et 85 %, ce qui est très bien. Les marges d'erreur sont aussi très raisonnables.

Tableau 3C : Rendement du sondage téléphonique
Clientèles Population Nombre de répondants Taux de réponse Marges d'erreur
Source : Sondage auprès de la clientèle, MESI, juillet 2017.
Entreprises et OBNL marchands 186 121 65 % Plus ou moins 5,3 %
Milieu municipal et autres OBNL 67 57 85 % Plus ou moins 5,3 %
Total 253 178 70 % Plus ou moins 4,0 %

Documentation et données statistiques officielles

Divers documents ont été consultés concernant :

La DPAE du Ministère a fourni les statistiques officielles sur la région et les comparaisons avec le Québec et les autres régions. Les banques de données publiques de Statistique Canada et d'Innovation, Science et Développement économique Canada ont été utilisées pour réaliser les analyses économiques, notamment l'analyse avantages-coûts. Enfin, le Registraire des entreprises et la base de données iCRIQ ont été consultés pour compléter les données sur l'emploi, le secteur d'activité et la date de création des entreprises et organismes.

3.D Analyse avantages-coûts

L'analyse avantages-coûts vise à quantifier sur une même base (le dollar) les bénéfices économiques procurés par le Fonds et les coûts économiques du soutien gouvernemental apporté de 2013 à 2016.

D'abord, le ratio de rendement de la dépense publique (ou ratio avantages‑coûts) (cible 7) mesure la rentabilité sociale ou l'efficience économique de l'intervention publique. Il permet de répondre à la question suivante : pour un dollar d'aide financière consentie aux projets, combien de dollars en matière de flux économiques sont générés dans l'économie québécoise.

Explications des variables :

L'indice implicite des prix du PIB a été utilisé pour éliminer la composante inflationniste des flux financiers.

Ensuite, le bénéfice économique désigne l'ensemble des flux économiques générés par les projets dans l'économie québécoise grâce au financement du Fonds.

Enfin, la richesse nouvellement créée (cible 18) ou la valeur actuelle nette correspond à la différence entre les bénéfices économiques et les coûts économiques.

L'analyse comporte certaines limites :

Les résultats de l'analyse sont présentés dans le tableau ci-dessous.

Bénéfices économiques du FAIR (entreprises et OBNL marchands) Total (en k$)
Les bénéfices directs
Apport des entreprises, des OBNL marchands et des autres sources privées dans les projets
63 939
Les bénéfices indirects
Effets sur la profitabilité des entreprises et des OBNL marchands
16 845
Bénéfices économiques totaux (en dollars nominaux) 80 784
Bénéfices économiques totaux (en dollars enchaînés de 2013) 79 228
Bénéfices économiques totaux (actualisés ─ année de référence 2013) 70 928
Coûts économiques du FAIR (entreprises et OBNL marchands)(Contributions de source publique aux projets) Total (en k$)
Subventions du Fonds 14 681
Autres apports de sources publiques (ministères et organismes des gouvernements du Québec et du Canada ou milieu municipal) 34 783
Coûts économiques totaux (en dollars nominaux) 27 388
Coûts économiques totaux (actualisés ─ année de référence 2013) 68 540

VAN – Valeur actuelle nette (bénéfices – coûts économiques = création de richesse) : 2 388 k$

Ratio de rendement de la dépense publique (bénéfices/coûts économiques) : 1,03 k$

L'analyse de sensibilité

Des analyses de sensibilité ont permis de vérifier la robustesse des résultats obtenus par les analyses. À l'aide de la méthode de Monte-Carlo, 2 000 simulations ont été réalisées en faisant varier les paramètres incertains de l'analyse, soit les effets sur la profitabilité (intervalle de ± 10 %) de même que le taux d'actualisation (de 3 % à 8 %) d'un scénario conservateur à un scénario plus optimiste.

Les résultats confirment que le ratio de rendement de la dépense publique est supérieur à 1 et que le Fonds a amené de la création de richesse pour la région et le Québec.

3.E Analyse des effets sur les ventes pour les entreprises

D'un côté, nous disposons d'un groupe de 86 entreprises de la région de la Gaspésie–Îles-de-la-Madeleine qui ont été financées par le FAIR et pour lesquelles l'évolution du chiffre d'affaires est connue de 2013 à 2016. D'un autre côté, un groupe témoin d'entreprises non financées a été constitué à partir de la base de données d'iCRIQ. Ces entreprises sont localisées dans les cinq régions ressources qui ont des similitudes de structures économiques basées sur les ressources naturelles et l'éloignement des grands centres urbains (Côte-Nord, Bas-Saint-Laurent, Abitibi‑Témiscamingue, Nord-du-Québec et Gaspésie–Îles‑de-la-Madeleine).

Les deux groupes sont possiblement différents du point de vue de leurs caractéristiques individuelles, ce qui implique l'existence probable d'un biais de sélection. Ce biais influencerait l'estimation de l'effet attribuable au Fonds. Pour éliminer ce biais, il est nécessaire d'effectuer une correction de l'hétérogénéité des deux groupes, à l'aide de la méthode dite « de l'estimateur par appariement sur le score de propension » ou approche par appariement (matching). L'application de cette méthode vise à constituer, parmi le groupe financé et le groupe non financé, des sous-groupes d'entreprises similaires du point de vue de leurs caractéristiques individuelles, excepté le fait d'avoir bénéficié de l'aide du FAIR. Au final, l'écart entre les deux groupes révèle l'effet net réellement attribuable au FAIR.

Les résultats

L'effet du FAIR est un gain net de 217 035 $ de chiffre d'affaires en 2017, ce qui correspond à 4 % du chiffre d'affaires des entreprises financées.

Après appariement, le support commun est constitué de 65 entreprises financées par le Fonds et de 392 entreprises non financées dont les caractéristiques individuelles sont identiques, hormis le fait d'avoir obtenu ou non le financement du FAIR. Le tableau 3.E.1 présente une itération qui indique un effet moyen global (ATT) de 217 035 $ sur le chiffre d'affaires par entreprise financée. Des simulations de Monte-Carlo (5 000 itérations) produisent un résultat identique (tableau 3.E.2).

Des informations plus détaillées sur la méthode d'analyse et sur la qualité de l'appariement sont disponibles sur demande.
Tableau 3.E.1 : Estimation, avec appariement sur le score de propension, de l'effet de la participation des entreprises au FAIR sur leur chiffre d'affaires
Variable Sample Treated Controls Difference S.E. T-Stat
ca2017 Unmatched 5076978.73 4104708.13 972270.601 1138671.06 0.85
ca2017 ATT 5718744.69 5501709.2 217035.492 1959423.3 0,11
Tableau 3.E.2 : Simulations de Monte-Carlo de l'effet de la participation des entreprises au FAIR sur leur chiffre d'affaires
Variable Obs Mean Std. Dev. 95 % Conf. Interval
Chiffre d'affaires 5000 217035.5 2074220 -3849346 4283417

Annexe 4 : Compléments d'information

Cible 1

Montants accordés (en M$)
Années Volet 1 Volet 2 Volet 3 Volet 4 Volet 5 Volet 6 Total
Source : Données de gestion, MESI, avril 2017.
2013 0,95 2,20 0,08 0,73 0,43 1,32 5,70
2014 0,13 3,53 0,25 0,74 0,50 0,73 5,87
2015 0,20 4,34 0,25 0,74 0,51 0,17 6,20
2016 0,35 4,99 0,08 0,74 0,41 0,05 6,63
2013-2016 1,63 15,06 0,66 2,95 1,85 2,26 24,41
Nombre de projets acceptés par volet et par année
Années Volet 1 Volet 2 Volet 3 Volet 4 Volet 5 Volet 6 Total
Source : Données de gestion, MESI, avril 2017.
2013 4 44 4 6 22 16 96
2014 2 55 6 7 19 12 101
2015 1 69 6 7 19 4 106
2016 2 68 2 7 17 1 97
2013-2016 9 236 18 27 77 33 400

Raisons des refus et des retraits de demandes (2014 à 2016)

Refus de la demande (74 cas au total)
Retrait de la demande par le promoteur (19 cas)

Source : Données de gestion, MESI, avril 2017.

Cible 2

Répartition de la clientèle selon la taille et la localisation

Clientèle selon la MRC

Source : Données de gestion, MESI, avril 2017, nombre de répondants : 253.

Entreprises selon la taille (nombre d'employés)

Note : Les données incluent les coopératives.

Source : Données de gestion, MESI, avril 2017, nombre de répondants : 128.

Nombre de projets acceptés, montants d'aide accordés et coûts totaux des projets par type de clients
Type de clients Nombre de projets acceptés Aide financière du Fonds (M$) Coûts totaux des projets (M$)
Source : Données de gestion, MESI, avril 2017.
Entreprises et coopératives 189 11,0 100,0
Organismes 155 8,4 47,5
Milieu municipal 56 5,0 21,3
Nombre de projets acceptés, montants d'aide accordés et coûts totaux des projets par territoire de MRC
Localisation des projets Nombre de projets acceptés Aide financière du Fonds(M$) Coûts totaux des projets (M$)

Note 1 : Les clients pour ces projets sont situés en dehors de la région, mais les projets sont prévus dans la région.
Note 2 : Le financement des organismes à caractère régional est comptabilisé dans les trois MRC où ils sont localisés.
Source : Données de gestion, MESI, avril 2017.

Avignon 54 3,6 17,4
Bonaventure 79 3,9 24,4
La Côte-de-Gaspé2 90 5,0 44,6
La Haute-Gaspésie 45 3,1 23,3
Le Rocher-Percé2 66 5,2 32,1
Les Îles-de-la-Madeleine2 62 3,3 26,1
Non disponible1 4 0,3 0,9
Ensemble des territoires 400 24,4 168,8

Cible 3 et 15

Données socioéconomiques
  Gaspésie–Îles-de-la-Madeleine Rang
(sur 17)
Seize autres régions (intervalle) Québec

Note 1 : Produit intérieur brut aux prix de base en dollars courants.
Note 2 : L'indice de développement économique est calculé par la DPAE à partir des données du revenu par habitant, du marché du travail et du profil démographique. L'indice varie de 0 à 100 (peu à très développé). La moyenne québécoise est de 100.
Note 3 : L'indice de diversité industrielle permet de comparer la structure industrielle de l'emploi de la région à celle du Québec en considérant cette dernière comme très diversifiée. Cet indice, calculé par la DPAE, varie de 0 à 100 (peu à très diversifié).
Source : Institut de la statistique du Québec et Statistique Canada. Compilations fournies par la Direction des politiques et de l'analyse économiques (DPAE), MESI, juillet 2017.

Évolution de la population (2012-2016) -2,6 % 16e -3,3 % à 4,7 % 3,0 %
Évolution de la population en âge de travailler – 15 à 64 ans (2012-2016) -7,7 % 17e -7,1 % à 3,3 % -0,2 %
Taux d'emploi (2016) 45,5 % 17e 51,4 % à 65,3 % 60,0 %
Taux de chômage (2016) 14,6 % 17e 4,6 % à 9,5 % 7,1 %
Évolution de l'emploi (2012-2016) -1,0 % 16e -2,4 % à 3,4 % 0,8 %
Évolution du PIB1 (2012-2015) 11,5 % 1er -10,8 % à 9,8 % 7,2 %
PIB par habitant (2015) 31 967 $ 14e 25 126 $ à 76 429 $ 42 507 $
Indice de développement économique2 (2015) 82,3 17e 88,4 à 106,3 100
Indice de diversité industrielle3 (2016) 4,4 17e 8,4 à 79,8 100

Cible 5

Chevauchements potentiels avec les normes des programmes de développement régional du MAMOT

  1. Fonds de développement des territoires (FDT) – mis en place en avril 2015
  2. Fonds d'appui au rayonnement des régions (FARR) – mis en place en septembre 2017

Après lecture des cadres normatifs, l'évaluation conclut à un chevauchement potentiel jugé assez important avec ces deux fonds. Un chevauchement existe si un projet d'une clientèle donnée est admissible au Fonds et à d'autres mesures, avec des conditions d'aide similaires ou non.

Des chevauchements seront possibles pour des projets qui présentent une certaine envergure (retombées dans plusieurs MRC) ou pour les interventions du FAIR concernant une priorité régionale (ex. : créneaux d'excellence) qui comporte des projets dans plusieurs MRC. Soulignons que les priorités régionales du FARR pour la Gaspésie et pour les Îles-de-la-Madeleine sont très larges (développement économique et création d'emplois, etc.). Toutefois, la direction régionale du MESI prépare des avis pour les projets présentés au FARR.

Cible 6

Effet de levier et sources de financement des projets par volet, de 2013 à 2016 (montants en M$)
Volets Aide financière du Fonds Sources privées Autres sources publiques Coûts totaux des projets Effet de levier

Source : Données de gestion, MESI, avril 2017.

Volet 1 1,6 6,8 9,8 18,3 10,2
Volet 2 15,0 65,5 43,8 124,4 7,3
Volet 3 0,7 2,5 0,2 3,3 4,0
Volet 4 2,9 0,0 0,3 3,3 0,1
Volet 5 1,9 0,3 0,1 2,2 0,2
Volet 6 2,3 5,6 9,3 17,2 6,6
Ensemble des volets 24,4 80,8 63,6 168,8 5,9
Années Aide financière du Fonds Coûts totaux des projets Effet de levier

Source : Données de gestion, MESI, avril 2017.

2013 5,7 37,6 5,6
2014 5,9 40,2 5,9
2015 6,2 42,1 5,8
2016 6,6 49,0 6,4

Cible 9

Type de projets, détail pour le volet 2 - projet économique
  Nombre de projets Nombre de projets
en pourcentage
Montant accordés (M$) Montant accordés
en pourcentage

Source : Données de gestion, MESI, avril 2017.

Investissements 177 75 % 11,876 79 %
Études, analyses, diagnostics ou stratégies 36 15 % 1,578 10 %
Autres (services communs aux entreprises d'un même secteur, développement de produits, etc.) 23 10 % 1,603 11 %
Total 236 100 % 15,057 100 %
Type de projets, détail pour le volet 5 - Mesures salariales
  Nombre de projets Nombre de projets
en pourcentage
Montant accordés (M$) Montant accordés
en pourcentage

Source : Données de gestion, MESI, avril 2017.

Culture et patrimoine 19 25 % 0,459 25 %
Tourisme (nature ou autre) 15 20 % 0,400 22 %
Loisirs 14 18 % 0,295 16 %
Événements 9 12 % 0,171 9 %
Autres (développement agroalimentaire, projets liés à l'environnement naturel, etc.) 20 26 % 0,527 28 %
Total 77 100 % 1,852 100 %
Type de projets, détail pour le volet 6 - Autres projets de la Stratégie
  Nombre de projets Nombre de projets
en pourcentage
Montant accordés (M$) Montant accordés
en pourcentage

Source : Données de gestion, MESI, avril 2017.

Immobilisations (achat ou réparation) 17 52 % 1,120 50 %
Développement (local, marin et récréotouristique) 4 12 % 0,169 7 %
Autres (services communautaires, stratégie de rétention de la population, études, etc.) 12 36 0,970 43 %
Total 33 100 % 2,259 100 %

Cible 15

Montants d'aide accordés et coûts totaux des projets (M$ et %) selon les secteurs moteurs de la région et les créneaux d'excellence ACCORD
Secteurs d'activités Aide financière du Fonds (M$) Aide financière du Fonds (%) Coûts totaux des projets (M$) Coûts totaux des projets (%)

Note 1 : Créneau d'excellence Ressources, sciences et technologies marines.
Note 2 : Ces données excluent celles du volet 4, car il vise le développement des municipalités de la région.
Source : Données de gestion, IQ, avril 2017.

Tourisme (créneau récréotourisme) 7,6 - 46,1 -
Pêche et aquaculture commerciales (et autres secteurs du créneau marin)1 3,5 - 41,3 -
Industrie agroalimentaire (incluant agriculture) 1,8 - 11,0 -
Industrie éolienne (créneau éolien) 1,4 - 24,6 -
Industrie forestière et aménagement forestier 0,9 - 5,5 -
Technologies de l'information et des communications 0,7 - 2,4 -
Secteurs minier, pétrolier et gazier 0,2 - 1,1 -
Centres téléphoniques de service à la clientèle 0,0 - 0,0 -
Secteurs moteurs 16,1 100 % 132,0 80 %
Autres secteurs2 5,4 25 % 33,6 20 %
Tous les secteurs2 21,5 100 % 165,5 100 %
Créneaux d'excellence ACCORD 12,6 59 % 112,1 68 %

Notes et références

Note 1 : Le cadre normatif a été approuvé au moment où le Fonds relevait du ministère des Affaires municipales et de l'Occupation du territoire (MAMOT). Ce ministère a géré le Fonds en 2013-2014.

Note 2 : Liste publiée à l'annexe 1 du Plan d'action gouvernemental à l'intention des municipalités dévitalisées, 2008. Cette liste est effective pour la période évaluée (28 des 44 municipalités de la région).

Note 3 : Au chapitre de l'emploi, la région a connu une légère baisse du nombre d'emplois (1,0 %) entre 2012 et 2016. Le taux d'emploi est demeuré relativement stable. Le taux de chômage s'est accru de 12,8 % à 14,6 %. La population de 15 à 64 ans, en âge de travailler, a diminué de 7,7 % entre 2012 et 2016. En contrepartie, le PIB de la région a augmenté de 11,5 % entre 2012 et 2015, ce qui dépasse la performance québécoise (7,2 %). Le PIB par habitant a connu une hausse de 13,8 % (4,9 % pour le Québec). Le détail de ces statistiques est présenté à l'annexe 4.

Note 4 : Le coût de revient par emploi créé est calculé pour 208 clients (78 % des montants accordés). Celui  pour les ventes porte sur 89 entreprises et OBNL marchands (50 % des montants accordés à ces types d'organisations).

Note 5 : Au total, les 128 entreprises et 58 OBNL marchands soutenus par le Fonds ont obtenu 14,7 M$ en aide financière.

Note 6 : Les statistiques officielles de la région ne sont pas assez détaillées pour vérifier l'évolution de tous les secteurs moteurs. Toutefois, on constate que la croissance du produit intérieur brut de 2012 à 2015 a été de 46 % pour les secteurs de l'agroalimentaire et de l'agriculture et de 33 % pour les secteurs de l'aménagement et de l'industrie forestière. On ne peut pas nécessairement lier ces résultats au Fonds.

Note 7 : Ces répondants proviennent des organismes, du milieu municipal et du comité de sélection des projets (n = 97).