Programme d'aide à l'entrepreneuriat (PAE)

Rapport d'évaluation

Pour la période du 1er avril 2014 au 31 mars 2017

Préface

Notes au lecteur

  1. Sauf avis contraire dans le texte, toutes les sommes indiquées sont en dollars canadiens. Les symboles suivants sont utilisés : k$ pour les milliers de dollars et M$ pour les millions de dollars.
  2. Selon l'indicateur considéré, le total des résultats peut comporter un écart de ± 1 % pour les pourcentages ou de ± 1 pour les autres valeurs. Cet écart s'explique par l'arrondissement des résultats présentés.
  3. Dans le présent document, le terme PME désigne toute petite ou moyenne entreprise de moins de 250 employés, peu importe son chiffre d'affaires ou la valeur de ses actifs. Cette définition de PME est plus adaptée au contexte québécois que celle de Statistique Canada (entreprise de moins de 500 employés). En outre, elle correspond à la définition de PME en vigueur au sein de l'Union européenne (UE) et de l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE).
  4. Les termes « organismes bénéficiaires » et « bénéficiaires » réfèrent aux organismes financés par le programme évalué, par exemple OSEntreprendre, MicroEntreprendre et Femmessor Québec. Bien que constitué de seize organismes membres, le réseau MicroEntreprendre est considéré comme un organisme unique.
  5. À moins d'avis contraire, les résultats présentés dans le document concernent la période du 1er avril 2014 au 31 mars 2017.

L'évaluation des résultats du Programme d'aide à l'entrepreneuriat (PAE) est réalisée à la demande du Secteur des services aux entreprises et des affaires territoriales (SEAT) et en vertu du cadre normatif du programme.

Elle vise à apprécier les résultats de l'aide financière de 47 M$ versée aux organismes bénéficiaires du programme pour la période du 1er avril 2014 au 31 mars 2017.

En vertu du C.T. no 216289 du 3 mai 2016, le cadre normatif du programme se termine le 31 mars 2018.

La présente évaluation a été réalisée conformément à la Politique ministérielle d'évaluation de programme et à la Charte de l'évaluation des programmes, disponibles à l'adresse suivante : www.economie.gouv.qc.ca/evaluation

Auteur du rapport

Ibrahima Thiongane
Évaluateur de programmes
Recherche et rédaction

Direction de la coordination, de l'évaluation et de la planification
Ministère de l'Économie, de la Science et de l'Innovation

Ce document est disponible sur demande auprès de cette direction.

Pour nous joindre

Direction de la coordination, de l'évaluation et de la planification
Ministère de l'Économie, de la Science et de l'Innovation

710, place D'Youville, 7e étage
Québec (Québec) G1R 4Y4
Téléphone : 418 691-5698, poste 5972

Pour plus d'information : gar@economie.gouv.qc.ca

Version définitive – décembre 2017
© Gouvernement du Québec

Remerciements

Ce document est le fruit de la collaboration de plusieurs personnes, sans lesquelles les travaux n'auraient pu être menés à leur terme. À cet égard, nous tenons à remercier toutes les personnes associées de près ou de loin à la réalisation du présent rapport d'évaluation, notamment le personnel du Secteur des services aux entreprises et des affaires territoriales (SEAT) et du Secteur des politiques économiques (PO) du ministère de l'Économie, de la Science et de l'Innovation (MESI).

Un comité constitué à l'occasion de l'évaluation devait s'assurer que les constats du présent rapport sont valides et fidèles à la réalité et que les appréciations qui en découlent sont objectives. Plus précisément, les membres du comité, nommés ci-après, devaient valider le cadre et le rapport d'évaluation et conseiller l'évaluateur sur l'orientation des travaux et la stratégie générale d'évaluation, tout en apportant un éclairage sur des questions importantes pouvant se poser en cours de mandat.

Nous tenons à adresser nos plus sincères remerciements aux membres du comité, qui ont été sélectionnés en fonction de leurs connaissances et de leur expérience concernant le Programme d'aide à l'entrepreneuriat (PAE).

Les membres du comité d'évaluation

François Maxime Langlois
Directeur
Direction de la coordination, de l'évaluation et de la planification

Christophe Marchal
Évaluateur principal et chef d'équipe d'évaluation
Direction de la coordination, de l'évaluation et de la planification

Sommaire

La présente évaluation vise à apprécier les résultats de l'aide financière de 47 M$ versée du 1er avril 2014 au 31 mars 2017 dans le cadre du Programme d'aide à l'entrepreneuriat (PAE). Elle juge de ces résultats à la lumière des objectifs et résultats attendus de ce programme, énoncés dans son cadre normatif.

Les résultats du PAE sont jugés satisfaisants. L'évaluation confirme la pertinence du programme, son efficacité ainsi que ses effets bénéfiques pour la clientèle visée et l'économie du Québec. Les principaux résultats du programme sont les suivants :

Pertinence

Efficacité

Effets

Conlusion

L'évaluation permet de constater ceci :

Quelques éléments à suivre par le MESI afin d'améliorer les résultats du programme sont énoncés en fin de rapport.

Tables des matières

Chapitre 1 : Le contexte de l'évaluation

1.1 Les objectifs de l'évaluation

La présente évaluation est réalisée en vue de respecter les obligations du cadre normatif du Programme d'aide à l'entrepreneuriat (PAE) qui prend fin le 31 mars 2017 et qui exige un examen triennal comprenant une évaluation des résultats1.

L'évaluation vise à rendre compte des résultats du programme et à apprécier la réalisation de ses objectifs. Dans cet exercice, l'examen des critères d'évaluation et des indicateurs établis permettra de répondre aux trois questions suivantes :

  1. L'intervention gouvernementale est-elle appropriée? (Pertinence)
  2. Dans son application, le programme est-il un succès? (Efficacité)
  3. Les effets visés sont-ils atteints? (Effets)

La Direction de la coordination et de l'évaluation de programme (DCEP) du ministère de l'Économie, de la Science et de l'Innovation (MESI) a reçu le mandat d'effectuer ces travaux d'évaluation. Le protocole d'évaluation utilisé pour répondre aux trois questions est présenté au tableau 1.1.

Tableau 1.1 : Protocole d'évaluation des résultats de l'aide financière accordée dans le cadre du PAE

Pertinence (Question 1)

Critères à évaluer

  1. La persistance du besoin visé par le programme
  2. La cohérence avec la mission et les priorités du MESI
  3. L'efficience du programme
Efficacité (Question 2)

Critères à évaluer

  1. Le degré d'atteinte des résultats visés quant à l'accessibilité au financement
  2. Le degré d'atteinte des résultats visés quant à la réalisation d'activités entrepreneuriales
  3. L'atteinte d'autres résultats visés et la satisfaction à l'égard du programme
Effets (Question 3)

Critères à évaluer

  1. Les effets sur le dynamisme entrepreneurial
  2. Les autres effets du programme

1.2 Description du programme évalué

1.2.1 Les objectifs et les résultats attendus

Le PAE cherche à agir sur les déterminants de l'entrepreneuriat aux étapes du démarrage, de la croissance, de la consolidation et du transfert de l'entreprise. Plus précisément, il vise à :

Les résultats visés par le programme varient selon les projets soutenus. Ils incluent :

1.2.2 La clientèle et les projets admissibles

La clientèle admissible au PAE est composée d'organismes à but non lucratif (OBNL) dont la mission est d'offrir des services aux entrepreneurs du Québec. Depuis l'évaluation précédente, le volet Relève : Arts et culture dans l'île de Montréal a été retiré du cadre normatif et des projets ont cessé d'être financés (ex. : bourses du Québec en entrepreneuriat et formation en relève du Groupement des chefs d'entreprise du Québec). De plus, les 17 organismes du réseau Femmessor ont été regroupés en un seul organisme, Femmessor Québec. Enfin, les points de service régionaux en transfert d'entreprise ont été regroupés au sein d'une seule entité administrative, le Centre de transfert d'entreprise du Québec (CTEQ).

Les projets admissibles au PAE doivent avoir des retombées directes ou futures pour le Québec. Ce sont :

1.2.3 L'aide financière

L'aide financière du MESI prend la forme d'une contribution non remboursable pouvant atteindre un maximum de 60 % du coût du projet, jusqu'à un plafond de 1,5 M$ sur trois ans. En aucun cas les aides remboursables et non remboursables cumulées des gouvernements du Québec et du Canada ne peuvent excéder 80 % des dépenses totales du projet. Les subventions de source municipale ne sont pas incluses dans le cumul des aides gouvernementales, à l'exception des fonds d'intervention dont le financement provient du gouvernement du Québec et de celui du Canada.

Par ailleurs, le tableau 1.2 présente à la page suivante les aides financières versées aux organismes de 2015 à 2017 en fonction des deux modes de versement utilisés par le programme. D'une part, certaines aides sont approuvées directement selon le cadre normatif du PAE adopté par le Conseil du trésor. D'autre part, des aides requièrent une autorisation supplémentaire du Secrétariat du Conseil du trésor (par C.T.) ou du Conseil des ministres (par décret), du fait que leurs particularités nécessitent des adaptations au cadre normatif.

1.3 Chaîne des résultats du programme

À l'annexe 1, section 1.A – « Modèle logique », est présentée l'illustration de l'intervention gouvernementale, plus communément appelée modèle logique. Ce modèle décrit la chaîne des résultats attendus par le MESI et permet également de vérifier la cohérence interne des liens entre les composantes du programme, notamment ses objectifs, ses extrants et ses effets attendus.

Par l'entremise du PAE, le gouvernement du Québec veut soutenir et développer l'entrepreneuriat au Québec. En appliquant la théorie du programme aux organismes bénéficiaires des aides financières, le Ministère a mandaté ces derniers, notamment pour réaliser des activités qui visent à renforcer les compétences et le savoir-être entrepreneuriaux, à améliorer la perception des citoyens à l'égard du métier d'entrepreneur, à accompagner des promoteurs de projets d'entreprise qui ont certains besoins et à faciliter l'accès aux différentes formes de financement possibles. Par conséquent, le MESI s'attend à des résultats tels que la sensibilisation de la population à l'entrepreneuriat, l'amélioration des compétences et des connaissances des entrepreneurs ainsi que la création et le maintien d'entreprises et d'emplois.

1.4 Aide financière du programme

Du 1er avril 2014 au 31 mars 2017, le MESI a versé 47 M$ à 111 organismes (90 %) et projets (10 %) de soutien à l'entrepreneuriat, parmi lesquels six ex-centres locaux de développement (CLD) et une conférence régionale des élus (CRE). Une part de 64 % de ce montant a été versée par l'intermédiaire d'aides qui ont fait l'objet d'un C.T. ou d'un décret, tandis que 36 % sont allés à des organismes dont les aides financières sont autorisées directement par le MESI. Annuellement, une somme moyenne de 15,6 M$ a été versée aux organismes, comparativement à 15,3 M$ pour la période 2011-2014.

Tableau 1.2 : Aides financières versées, par organismes (en milliers de dollars)

1. Aides financières autorisées directement dans le cadre du programme
(en milliers de dollars)
Organismes financés 2015 2016 2017 Total
1. L'aide financière versée au CTEQ en 2016 et en 2017 a été autorisée par le décret 207-2016 du 23 mars 2016.
2. Les crédits versés aux TAE ont été approuvés avant 2015. Les TAE ne sont plus financées par le PAEN, mais par l'intermédiaire d'une enveloppe distincte.
3. Fonds mosaïque et Fonds afro-entrepreneurs
Centre de transfert d'entreprise du Québec (CTEQ)1 1 200 1 750 2 350 5 300
Fondation de l'entrepreneurship (FDE) : Réseau M 387 1 050 615 2 052
Fondation de l'entrepreneurship (FDE) : Croissance Québec Techno 28 - - 28
Tables d'action en entrepreneuriat (TAE)2 1 084 230 18 1 332
Filaction : Communautés culturelles3 239 133 80 451
Filaction : Femmessor Québec 265 265 105 635
Filaction : Autres - - 50 50
École d'entrepreneurship de Beauce (EEB) 377 530 50 956
Anges Québec 225 300 300 825
OSEntreprendre (anciennement Concours québécois en entrepreneuriat) 90 90 370 550
Conférence de Québec 30 131 19 240
Groupement des chefs d'entreprise du Québec 40 - - 40
Autres 751 1 470 2 242 4 463
Sous-total 1 4 775 5 948 6 199 16 922

2. Aides financières ayant fait l'objet d'un C.T. ou d'un décret
(en milliers de dollars)
Organismes financés 2015 2016 2017 Total
4. Association de la communauté noire de Côte-des-Neiges (ACNCDN) et Chantier d'Afrique du Canada (CHAFRIC).
Conseil québécois de la coopération et de la mutualité (CQCM) 4 230 4 050 4 070 12 350
Femmessor Québec 2 998 2 108 3 191 8 297
MicroEntreprendre (anciennement Réseau québécois du crédit communautaire) 2 165 2 100 2 100 6 365
École des entrepreneurs - - 2 664 2 664
Communautés culturelles4 - 97 - 97
Sous-total 2 9 394 8 355 12 025 29 773

Totaux (en milliers de dollars)
Organismes financés 2015 2016 2017 Total
Sources : DSECE, Direction des ressources financières et compilation par la DCEP, MESI, mai 2017.
Sous-total 1 : Aides financières autorisées directement dans le cadre du programme 4 775 5 948 6 199 16 922
Sous-total 2 : Aides financières ayant fait l'objet d'un C.T. ou d'un décret 9 394 8 355 12 025 29 773
Total du programme 14 169 14 303 18 223 46 695

1.5 Méthode d'évaluation

La méthode d'évaluation utilise les principes de l'analyse multicritère. Elle consiste à comparer les résultats du programme à ceux qui sont visés dans le cadre normatif ou à des attentes habituelles du MESI. L'observation des écarts conduit à une appréciation qualitative pour chacun des critères. Par la suite, dans une grille de pointage, un score de 0 à 100 est attribué aux résultats du programme, le score de 70 étant synonyme d'un niveau de résultats jugé satisfaisant. La méthode de pointage est détaillée à l'annexe 1, section 1.B – « Méthode d'appréciation des résultats ».

Les sources d'information utilisées comportent les éléments suivants :

Plus de détails sont présentés à l'annexe 1, section 1.D – « Sources de données ».

1.6 Portée et limites de l'évaluation

Conformément au C. T. no 216289 du 3 mai 2016, la présente évaluation porte sur la période du 1er avril 2014 au 31 mars 2017. Elle fait donc le pont avec la précédente période évaluée, qui se terminait le 31 mars 2014.

Dans le but de faciliter la présentation des résultats, il y a eu conversion des années financières évaluées selon les années calendaires suivantes :

Les limites de l'évaluation des résultats du programme et les stratégies d'atténuation de leurs effets sont décrites au tableau 1.3.

Tableau 1.3 : Les limites de l'évaluation et les stratégies d'atténuation de leurs effets
Limites de l'évaluation Stratégies d'atténuation de leurs effets
Certaines cibles ne sont pas accompagnées d'attentes précises de résultats dans les conventions de subvention.
  • Les actes administratifs (C.T., décrets et conventions) et la documentation du PAE contiennent des orientations pouvant être traduites en cibles de tendance (croissance ou maintien) ou en cibles dichotomiques (présence ou absence).
  • L'évaluation antérieure (2014) peut être utilisée comme une mesure au temps t = 0, à partir de laquelle peuvent être attendus des résultats améliorés ou comparables à ceux de l'année 2014 (dernière année évaluée) ou à la moyenne de la période évaluée.
  • Les attentes habituelles du MESI, quelle que soit l'intervention évaluée, peuvent être utilisées.
Étant donné le nombre élevé d'organismes bénéficiaires du programme, collecter directement des données sur les activités auprès de chacun d'eux est impossible. La collecte de données sur les activités a été circonscrite à onze organismes, qui ensemble ont reçu 86 % des crédits versés par le programme.

Chapitre 2 : La pertinence du programme

2.1 La persistance du besoin visé par le programme

Les cibles

  1. La persistance du besoin de maintenir l'intervention gouvernementale.
  2. L'utilité du PAE et de ses organismes bénéficiaires selon au moins 70 % des répondants.
  3. L'absence de chevauchement problématique avec d'autres programmes du gouvernement du Québec.

Constats relatifs à la cible 1

La cible est atteinte. Le cadre normatif du PAE justifie la raison d'être du programme par le besoin de développer l'entrepreneuriat au Québec, notamment en raison de la nécessité d'une relève entrepreneuriale (près de 33 % des entrepreneurs avaient 55 ans ou plus en 2014), de la baisse du taux de création d'entreprises chez les jeunes et d'un taux de création d'entreprises parmi les plus bas au Canada. L'analyse des statistiques sur l'entrepreneuriat les plus récentes montre que le besoin de maintenir le programme persiste, pour les raisons suivantes :

En totalité ou presque (20 ou 21 sur un total de 21), les conseillers consultés sont d'accord sur le fait que le PAE répond encore à un besoin, en raison de la présence d'obstacles à l'entrepreneuriat au Québec. De même, ils considèrent que tous les problèmes ciblés par le programme sont encore d'actualité et que ce dernier contribue à les résoudre.

Signalons, en guise d'information complémentaire, que la moitié des conseillers ont cité des entraves entrepreneuriales non prises en charge par le programme. Parmi celles-ci, notons la difficulté d'accès au financement pour les entrepreneurs, une promotion insuffisante de l'entrepreneuriat, l'offre de services non adaptés aux besoins des entrepreneurs dans les régions, le retard dans l'émergence d'une relève entrepreneuriale ainsi que la persistance d'obstacles variés pour les jeunes et les entrepreneurs issus de la diversité (ex. : faible historique de crédit).

Constats relatifs à la cible 2

La cible est atteinte. Globalement, 95 % des entrepreneurs sondés estiment que les organismes bénéficiaires du PAE sont utiles. Le résultat par organisme varie entre 89 % et 100 %. Pour ce qui est des cinq types d'activités considérés, le taux d'utilité perçue varie entre 90 % (séances de mentorat) et 100 % (outils et activités de sensibilisation à l'entrepreneuriat).

Graphique 2.1 : Utilité perçue du programme et de ses bénéficiaires

Sources : Sondage et requêtes d'information, MESI, juin-octobre 2017.

Neuf organismes sur onze déclarent que, sans l'aide financière du PAE, ils devraient fortement réviser leur modèle d'affaires. De plus, six sur onze considèrent que les promoteurs n'auraient alors pas concrétisé leurs projets d'entreprise. Enfin, une majorité d'organismes (6 sur 11) ne s'expriment pas quant à la question de savoir s'ils devraient cesser leurs activités, tandis que quatre affirment qu'ils les maintiendraient.

Constats relatifs à la cible 3

L'analyse de risques de chevauchement considère les aides indirectes à l'entrepreneuriat (soit le soutien offert aux entrepreneurs par l'intermédiaire d'organismes) autres que le PAE qui ont bénéficié à au moins un des organismes financés par ce programme. De plus, l'analyse tient compte des types d'activités financées et de la fréquence des aides financières.

La cible est atteinte, car aucun chevauchement problématique n'a été détecté. Toutefois, il existe plusieurs chevauchements potentiels entre le PAE et d'autres mesures gouvernementales d'aide indirecte à l'entrepreneuriat, particulièrement celles destinées aux jeunes. Les aides financières relatives à ces mesures sont récurrentes et destinées à soutenir la prestation de services similaires à ceux que prévoit le PAE en matière de sensibilisation ou de promotion, de coaching ou de mentorat et de formation. Hors du MESI, ces mesures sont surtout gérées par le Secrétariat à la jeunesse (SAJ), dans le cadre de programmes inclus dans la Stratégie d'action jeunesse 2016-2021, ainsi que par le ministère de l'Éducation et de l'Enseignement supérieur (MEES) et par le ministère du Travail, de l'Emploi et de la Solidarité sociale (MTESS).

Graphique 2.2 : Analyse des risques de chevauchement entre les principaux programmes de soutien indirect à l'entrepreneuriat du gouvernement du Québec
Chevauchement potentiel
Absence de chevauchement
Chevauchement potentiel

Selon les informations disponibles au MESI, 87 organismes de soutien à l'entrepreneuriat (hors CLD et CRE) ont été financés par le PAE entre 2015 et 2017. De plus, il y a un potentiel de 543 organismes intervenant en entrepreneuriat qui pourraient bénéficier, s'ils n'en profitent pas déjà, d'une aide indirecte de la part du gouvernement du Québec. Considérant ce nombre, le PAE financerait donc 16 % des organismes qui interviennent en entrepreneuriat. Toutefois, une fois exclus les organismes dont la mission principale n'est pas le soutien à l'entrepreneuriat, mais plutôt la concertation (103), l'enseignement (72), l'aide à l'emploi (111) et la défense des intérêts des entreprises (140), le PAE finance 74 % des 117 organismes de soutien à l'entrepreneuriat dénombrés au Québec.

Graphique 2.3 : Analyse des risques de chevauchement entre les organismes de soutien à l'entrepreneuriat bénéficiant d'aides financières de la part du gouvernement du Québec
Chevauchements potentiels : 87 OBNL financés par le PADS (MESI)
Chevauchements potentiels : 140 + 111 chambres de commerce et carrefours jeunesse-emploi (MESI, SAJ)
Absence de chevauchement : 87 + 20 + 10 OBNL financés par le PAE, le PSVT et d'autres programmes (MESI et autres)
Chevauchements potentiels : 72 commissions scolaires (MESI, MEES)
Chevauchements potentiels : 16 tables agroalimentaires (MESI, MAPAQ)

Sources : Travaux du comité Entrepreneuriat de la TADE (2016), rapport CRPP, volume 4 (2015) et analyse documentaire, MESI.

Par ailleurs, 92 % des entrepreneurs qui se sont exprimés estiment que les organismes bénéficiaires du PAE sont uniques (17 %) ou complémentaires (75 %) dans l'écosystème québécois du soutien à l'entrepreneuriat. Le caractère unique d'un organisme est principalement justifié par une offre de services ou une approche qui lui sont propres (34 % des mentions), par la compétence de ses intervenants (23 %), par la personnalisation des services offerts (20 %) et par le fait de cibler une clientèle particulière (11 %).

Commentaires de l'évaluateur sur les résultats du critère 1 (Cibles 1 à 3)

Les résultats sont jugés satisfaisants, car les trois cibles sont atteintes. Plusieurs statistiques attestent la persistance du besoin de maintenir le PAE. De plus, l'utilité du programme est confirmée par les organismes bénéficiaires et leurs clientèles. Enfin, si aucun chevauchement problématique entre le PAE et d'autres mesures gouvernementales n'a été détecté, il existe néanmoins des risques de chevauchement potentiel.

2.2 La cohérence avec la mission et les priorités du MESI

Les cibles

  1. La compatibilité entre la mission et les priorités du MESI et les objectifs et résultats du programme.
  2. La présence d'une demande pour le programme et pour les activités et les services des organismes bénéficiaires.
  3. L'adoption de pratiques de gestion axée sur les résultats dans l'administration du programme.

Constats relatifs à la cible 4

La cible est atteinte. Comme en fait foi le tableau A.5 à l'annexe 2, il y a une compatibilité avérée entre la mission et les priorités du MESI et les objectifs et résultats du programme. En particulier, le MESI vise à soutenir la croissance des entreprises, l'entrepreneuriat, l'exportation et l'investissement, alors qu'un des principaux objectifs du PAE est de favoriser la création, la croissance et le maintien d'entreprises québécoises par des services spécialisés. De plus, l'une des priorités du MESI est l'accompagnement-conseil et le soutien au développement des affaires des entreprises, tandis que l'un des résultats du programme est l'accroissement des compétences entrepreneuriales et du savoir-être des entrepreneurs. Enfin, 18 des 21 conseillers du MESI consultés considèrent que le niveau de concordance entre les objectifs du MESI et ceux des TAE et des organismes de soutien à l'entrepreneuriat est adéquat. Toutefois, plusieurs conseillers engagés dans les tables d'action en entrepreneuriat (TAE) ont souligné qu'un manque de vision de ces instances a entraîné la démobilisation de leurs membres. De plus, l'insuffisance des budgets alloués aux TAE rend plus difficile la réalisation de leur mission.

Par ailleurs, dans le futur Plan d'action gouvernemental en entrepreneuriat (PAGE), annoncé dans le dernier budget du gouvernement7 et dont les travaux sont en cours au MESI, plusieurs priorités sont citées, dont le démarrage et la croissance des PME et la reprise collective d'entreprises.

Constats relatifs à la cible 5

La cible est atteinte. Un total de 244 demandes d'aide financière a été reçu par le MESI. De ce nombre, 89 %, soit 217, ont été autorisées. Une proportion de 60 % des demandes d'aide reçues provenait des organismes et des projets de soutien à l'entrepreneuriat, tandis que 40 % ont été déposées dans le cadre des TAE. Au total, 111 organismes (85 %), projets spéciaux et évènements ont été financés par le PAE.

Graphique 2.4 : Demande pour le PAE et pour les activités et les services des organismes bénéficiaires

244 demandes d'aide financière (2015-2017)

33 272 clients des organismes bénéficiaires du PAE (moyenne annuelle)

Source : Requêtes d'information adressées aux organismes bénéficiaires, MESI, juin-août 2017.

En 2015, le nombre de demandes déposées par les organismes de soutien à l'entrepreneuriat est plus élevé que dans les années suivantes, cela pouvant s'expliquer par les nombreux changements survenus dans le programme (ex. : fusions d'organismes et arrêts ou révisions de certains financements). Une tendance inverse est observée du côté des TAE. Il n'y avait aucune demande en 2015, car la mesure était en phase d'analyse après deux années de mise en œuvre (2013 et 2014). Toutefois, les demandes ont augmenté à partir de janvier 2016, quand les fonds de cette mesure ont été intégrés dans une enveloppe distincte.

L'aide financière pour les 217 demandes autorisées se chiffre à 77 M$, dont 99 % pour les projets et les organismes de soutien à l'entrepreneuriat et 1 % pour les TAE (précisément 609 k$). L'aide annuelle a varié entre un minimum de 9 M$ en 2017 et un maximum de 58 M$ en 2016. L'importante hausse de l'aide en 2016 s'explique principalement par la signature ou le renouvellement de plusieurs ententes de financement pluriannuelles. Des exemples? Les ententes conclues avec le CQCM pour la période 2015-2020 (20,3 M$), MicroEntreprendre pour 2015-2018 (6,3 M$) et Femmessor Québec pour 2016-2021 (15,4 M$).

Chaque année, en moyenne, les organismes bénéficiaires du PAE comptabilisent 33 272 clients, dont 7 648 entreprises. Cette clientèle a été multipliée par plus de deux entre 2015 et 2017 (de 18 447 à 41 981). Une part de 80 % de cette clientèle a été atteinte de façon ponctuelle lors d'activités d'information, de sensibilisation à l'entrepreneuriat ou d'orientation vers d'autres organismes. La part restante (20 %) a été accompagnée sur une base continue, notamment à l'occasion d'activités de coaching, de mentorat, de formation ou de financement. Parmi les entrepreneurs sondés, 3,2 % ont déclaré avoir été dirigés vers les organismes bénéficiaires par une autre organisation. De plus, 2,4 % ont reçu des services similaires à ceux des organismes bénéficiaires de la part d'autres organismes de soutien à l'entrepreneuriat.

Constats relatifs à la cible 6

La cible est atteinte. Des pratiques de gestion axée sur les résultats sont utilisées dans l'administration du PAE. Son cadre normatif actuel (C.T. no 216289) présente, notamment, la raison d'être et les objectifs de l'intervention gouvernementale ainsi que les résultats visés. De plus, la section 4 du cadre normatif, intitulée « Processus de gestion des dossiers », mentionne l'intégration de clauses relatives à des exigences en matière de bonne gouvernance dans les conventions d'aide financière des organismes bénéficiaires. L'examen de plusieurs conventions a permis de constater la présence de telles clauses, particulièrement :

Pour la majorité des conseillers du MESI consultés, quatre des cinq pratiques de gestion axée sur les résultats considérées sont utilisées lors de l'administration du PAE. Les tendances observées sont les mêmes chez les conseillers collaborant avec les organismes (7) que chez ceux qui sont engagés dans les TAE (14).

Graphique 2.5 : Reconnaissance par les conseillers du MESI de l'utilisation de pratiques de gestion axée sur les résultats lors de l'administration du PAE (Nombre de conseillers du MESI = 21)

Source : Consultation de conseillers du MESI utilisant le PAEN, MESI, juillet-août 2017.

Commentaires de l'évaluateur sur les résultats du critère 2 (Cibles 4 à 6)

Les résultats sont jugés satisfaisants, car les trois cibles sont atteintes. Le PAE est cohérent avec la mission et les priorités du MESI, et il existe une demande de la part de sa clientèle directe et ultime. Toutefois, quelques bémols ont été soulevés en ce qui concerne le soutien apporté aux TAE, notamment en matière de financement.

2.3 Critère 3 : L'efficience du programme

Les cibles

  1. Un ratio de rendement de la dépense publique au moins égal à 1.
  2. Une efficience avérée de l'aide financière du MESI.
  3. Un effet de levier de l'aide financière du MESI au moins égal à 1.

Constats relatifs aux cibles 7, 8 et 9

Graphique 2.6 : Résultats relatifs à l'efficience du PAE

Sources : Requêtes d'information adressées aux organismes bénéficiaires, sondage mené auprès des entreprises clientes et compilation MESI, MESI, juin-octobre 2017.

Les cibles 7 et 8 sont atteintes, tandis que la cible 9 est dépassée.

Commentaires de l'évaluateur sur les résultats du critère 3 (Cibles 7 à 9)

Les résultats sont jugés satisfaisants, avec deux cibles atteintes et une dépassée. Le PAE est efficient dans la mesure où il est rentable pour la société québécoise. De plus, les coûts de production de ses principaux extrants sont raisonnables. Autrement dit, le programme génère un maximum de résultats considérant l'aide financière consentie. Enfin, le PAE produit un effet de levier notable, de 2,1, ce qui indique qu'il suscite des investissements de la part d'autres acteurs socioéconomiques au Québec.

Chapitre 3 : L'efficacité du programme

3.1 Le degré d'atteinte des résultats visés quant à l'accessibilité au financement

Les cibles

  1. L'attribution de prêts aux entreprises clientes.
  2. La disponibilité d'une capitalisation en faveur des entreprises.
  3. Un effet de levier des prêts accordés d'au moins 1.

Constats relatifs aux cibles 10, 11 et 12

Graphique 3.1 : Résultats liés à l'objectif d'amélioration de l'accessibilité au financement (moyennes/année)
Cible 10

268 Prêts accordés

266 Entreprises financées

Cible 11

12,9 M$ Capitalisation disponible

Cible 12

4,5 Effet de levier de prêts accordés

Complément

Anges Québec (2017)

Source : Requêtes d'information adressées aux organismes bénéficiaires, MESI, juin-août 2017.

Les cibles 10 et 11 sont atteintes, tandis que la cible 12 est dépassée.

Commentaires de l'évaluateur sur les résultats du critère 4 (Cibles 10 à 12)

Les résultats sont jugés satisfaisants, puisque deux cibles sont atteintes et que la troisième est dépassée. Le financement des entreprises est principalement le fait de Femmessor Québec, de MicroEntreprendre et de Filaction. Chaque année, 268 prêts sont accordés, en moyenne, grâce à une capitalisation de 12,9 M$. Ces prêts produisent un effet de levier de 4,5.

3.2 Le degré d'atteinte des résultats visés quant à la réalisation d'activités entrepreneuriales

Les cibles

  1. La réalisation d'activités de formation, de coaching et de mentorat et la participation à ces activités.
  2. La mise en œuvre d'activités de sensibilisation à l'entrepreneuriat et la participation à ces activités.
  3. L'amélioration des compétences et du savoir-être, selon la majorité des entrepreneurs sondés.

Constats relatifs aux cibles 13, 14 et 15

Graphique 3.2 : Résultats liés à la prestation de services à la clientèle par les organismes bénéficiaires (moyennes annuelles)
Cible 13

Coaching et mentorat

Formation

Cible 14

Sensibilisation à l'entrepreneuriat

Cible 15

Taux d'amélioration des compétences et des connaissances sur divers sujets

Sources : Sondages et requêtes d'information adressées aux organismes bénéficiaires, MESI, juin-octobre 2017.

Les cibles 13, 14 et 15 sont atteintes.

Commentaires de l'évaluateur sur les résultats du critère 5 (Cibles 13 à 15)

Les résultats sont jugés satisfaisants, car les trois cibles sont atteintes. Les activités prévues par le programme sont réalisées par les organismes bénéficiaires, et les entrepreneurs estiment que celles-ci leur permettent d'améliorer leurs compétences et leurs connaissances. Cependant, on note que le niveau d'amélioration des compétences et des connaissances est plus limité quand il s'agit de montage financier de projet et de formes de financement disponibles.

3.3 L'atteinte d'autres résultats visés et la satisfaction à l'égard du programme

Les cibles

  1. L'adoption ou la bonification de saines pratiques de gestion par les bénéficiaires du PAE.
  2. Un taux de survie après deux ans des entreprises créées au moins comparable (à ± 5 %) au niveau de 84 % mesuré lors de l'évaluation réalisée par le MESI en 2014.
  3. Un taux de satisfaction des répondants à l'égard du programme d'au moins 75 %.

Constats relatifs aux cibles 16, 17 et 18

Graphique 3.3 : Résultats liés à d'autres attentes en matière d'efficacité

Sources : Sondage et requêtes d'information adressées aux organismes bénéficiaires, MESI, juin-octobre 2017.

Les cibles 16 et 17 sont atteintes, tandis que la cible 18 est dépassée.

Commentaires de l'évaluateur sur les résultats du critère 6 (Cibles 16 à 18)

Les résultats sont jugés satisfaisants, avec deux cibles atteintes et une dépassée. La majorité des organismes ont adopté ou bonifié des pratiques de gestion, et le taux de survie des entreprises soutenues après deux ans s'est amélioré par rapport à 2011-2014. Enfin, presque toutes les personnes interrogées sont satisfaites du PAE et de ses organismes bénéficiaires. Toutefois, quelques préoccupations liées au programme ont été soulevées.

Chapitre 4 : Les effets du programme

4.1 Les effets sur le dynamisme entrepreneurial

Les cibles

  1. Un nombre d'entreprises soutenues au moins comparable à celui mesuré lors de l'évaluation précédente.
  2. Un taux de remboursement des prêts accordés par les bénéficiaires d'au moins 50 %.

Constats relatifs à la cible 19

La cible est dépassée. Le nombre d'entreprises soutenues par les organismes bénéficiaires du programme est supérieur de 26 % au résultat obtenu pour la période précédemment évaluée (données ramenées sur trois ans par règle de trois). En effet, la mesure des clientèles des mêmes organismes aux mêmes phases (soit en démarrage, en croissance et en transfert) indique que le nombre d'entreprises soutenues est passé de 5 582 en 2012-2014 à 7 014 en 2015-2017. Pour la période 2015-2017, ce sont au total 22 637 entreprises qui ont été soutenues, dont les deux tiers en phase de prédémarrage.

Tableau 4 : Nombre d'entreprises soutenues (moyennes annuelles)
  Autorisation directe* Autorisation par décret ou C.T.* Total
Source : Requêtes d'information adressées aux organismes bénéficiaires, MESI, juin-août 2017.
* Organismes dont les aides financières sont autorisées directement ou par décret ou C.T.
** Il s'agit du CTEQ, d'Anges Québec, d'OSEntreprendre, du CQCM et de MicroEntreprendre. La clientèle des autres organismes bénéficiaires du PAE n'est pas retenue, soit parce que les données afférentes n'étaient pas disponibles pour les deux périodes 2012-2014 et 2015-2017, soit parce que ces organismes n'étaient pas financés durant les deux périodes.
En prédémarrage 12 734 2 164 14 898
En création ou en démarrage 4 340 1 555 5 895
En consolidation ou en croissance 600 937 1 537
En acquisition ou en transfert 263 44 307
Total 17 937 4 700 22 637
Organismes identiques en 2015-2017** 3 935 3 079 7 014
Organismes identiques en 2012-2014** 3 768 1 814 5 582

Constats relatifs à la cible 20

La cible est dépassée. Le taux de remboursement des prêts accordés est estimé à 72 %. Au total, 577 prêts ont été remboursés, comparativement à 806 prêts accordés. Le calcul du taux a considéré les données disponibles portant sur les résultats des trois organismes suivants : MicroEntreprendre, Femmessor Québec et Filaction.

Graphique 4.1 : Taux de remboursement des prêts accordés aux entreprises par les organismes bénéficiaires du PAE

72 % soit 577 prêts sur 806, dont :

Source : Requêtes d'information adressées aux organismes bénéficiaires, MESI, juin-août 2017.

Commentaires de l'évaluateur sur les résultats du critère 7 (Cibles 19 et 20)

Les résultats sont jugés très satisfaisants, car les deux cibles sont dépassées. Le nombre d'entreprises soutenues est supérieur de 26 % au résultat de la période 2012-2014. On note l'importance du soutien offert aux entreprises en prédémarrage (71 %). Le taux de remboursement de 72 % est supérieur au résultat de 50 % attendu.

4.2 Les autres effets du programme

Les cibles

  1. La contribution à l'emploi et à la création de richesse au Québec.
  2. Des perceptions positives à l'égard des retombées du programme pour la majorité des répondants.

Constats relatifs aux cibles 21 et 22

Graphique 4.2 : Autres effets du PAE

Sources : Consultations, sondage et requêtes d'information, MESI, juin-octobre 2017.

Les cibles 21 et 22 sont atteintes.

Commentaires de l'évaluateur sur les résultats du critère 8 (Cibles 21 et 22)

Les résultats sont jugés satisfaisants, car les trois cibles sont atteintes. Le PAE produit des effets bénéfiques dans la mesure où il y a création et maintien d'emplois dans les entreprises clientes des organismes financés. De plus, le PAE contribue à la création de richesse au Québec. Enfin, la réalisation de toutes les retombées attendues est reconnue par les personnes consultées, bien que l'opinion des conseillers du MESI soit partagée en ce qui concerne l'accès des entreprises au financement ainsi que l'amélioration de leur taux de survie.

Chapitre 5 : Les conclusions de l'évaluation

5.1 Les principaux constats

Principaux résultats du PAE – Degré d'atteinte des critères et des cibles (du 1er avril 2014 au 31 mars 2017)

La pertinence du programme
Critère 1 : La persistance du besoin visé par le programme : Cible atteinte
Critère 2 : La cohérence avec la mission et les priorités du MESI : Cible atteinte
Critère 3 : L'efficience du programme : Cible atteinte
L'efficacité du programme
Critère 4 : Le degré d'atteinte des résultats visés quant à l'accessibilité au financement : Cible atteinte
Critère 5 : Le degré d'atteinte des résultats visés quant à la réalisation d'activités entrepreneuriales : Cible atteinte
Critère 6 : L'atteinte d'autres résultats visés et la satisfaction à l'égard du programme : Cible atteinte
Les effets du programme
Critère 7 : Les effets sur le dynamisme entrepreneurial : Cible dépassée
Critère 8 : Les autres effets du programme : Cible atteinte

5.2 Réponses aux questions de l'évaluation

Les constats effectués tout au long du rapport permettent de répondre aux trois questions ci-dessous :

  1. L'intervention gouvernementale est-elle appropriée?
    L'intervention gouvernementale est appropriée, notamment parce que le besoin de maintenir le programme persiste, qu'il y a une demande à son égard de la part de la clientèle visée et qu'aucun chevauchement problématique n'a été détecté avec d'autres mesures du gouvernement du Québec. Enfin, le programme peut être considéré comme efficient et rentable avec un effet de levier de l'aide financière du MESI de 2,1 et un ratio de rendement de la dépense publique de 1,4.
  2. Dans son application, le programme est-il un succès?
    Le programme est un succès dans son application, car les résultats visés sont atteints. Par exemple, 268 prêts sont attribués chaque année à des entreprises par les organismes bénéficiaires, et ces derniers réalisent tous les types d'activités entrepreneuriales prévues dans le programme. De plus, les organismes mettent en œuvre de saines pratiques de gestion. Notons également que dix organismes sur onze (91 %) sont satisfaits du programme, tandis que 95 % des entrepreneurs sondés le sont à l'égard de ces organismes.
  3. Les effets visés sont-ils atteints?
    Le programme atteint les effets visés tant sur le plan du dynamisme entrepreneurial que sur d'autres plans. En particulier, 22 637 entreprises ont été soutenues par les organismes bénéficiaires. De plus, celles-ci ont créé et maintenu 19 133 emplois au Québec. Enfin, 22 M$ de richesse ont été créés au Québec grâce au programme.

5.3 Appréciation générale des résultats

L'évaluation de l'atteinte des cibles de résultats aboutit à un pointage de 86 sur 100 points. Les résultats du PAE sont jugés satisfaisants.

La pertinence du programme est évaluée à 29,17 sur 35 points. Tous les critères enregistrent des résultats probants.

L'efficacité du programme est évaluée à 30,33 sur 35 points. Ici également, tous les résultats sont convaincants, en particulier ceux liés au critère 4.

Les effets du programme sont évalués à 26,5 sur 30 points. Si tous les résultats sont probants, ceux du critère 7 sont particulièrement remarquables.

Plus de détails sur le pointage des résultats sont présentés à l'annexe 1, section 1.C – « Tableau de pointage ».

5.4 Éléments à suivre

Généralement, le programme performe bien, autant en matière de pertinence que d'efficacité et d'effets. Dans la perspective du renouvellement du cadre normatif et du suivi des résultats relatifs aux aides financières accordées, le MESI devrait porter attention aux éléments suivants :

  1. Complémentarité entre les programmes et les organismes
    En lien avec les constats relatifs à la cible 3, les risques de chevauchement potentiel observés suggèrent de maintenir le dialogue entre les ministères concernés afin de s'assurer de la complémentarité des programmes et des organismes.
  2. Soutien aux tables d'action en entrepreneuriat
    En lien avec les constats relatifs aux cibles 4 et 22, le MESI devrait mener des consultations plus approfondies auprès des conseillers engagés dans les TAE. De telles consultations pourraient permettre une éventuelle mise à jour des orientations ministérielles à l'égard de ces instances régionales, notamment en ce qui concerne le niveau de soutien financier, les moyens de mobiliser les partenaires socioéconomiques et les résultats attendus relativement à la mission de concertation et de mobilisation des TAE.
  3. Amélioration des compétences et des connaissances financières
    En lien avec les constats relatifs à la cible 15, le MESI devrait inviter les organismes concernés à analyser les besoins des entrepreneurs en matière de montage financier de projet ainsi que d'information sur les formes de financement disponibles et, s'il y a lieu, à mieux s'y adapter.
  4. Soutien au prédémarrage d'entreprises
    En lien avec les constats relatifs aux cibles 18 et 19, une réflexion pourrait être menée sur le soutien des entreprises à l'étape du prédémarrage, considérant que près des trois quarts des entreprises accompagnées par les organismes se situent à cette étape et que les personnes consultées estiment que le soutien apporté aux entreprises à cette étape est insuffisant.

Annexe 1 : Compléments méthodologiques

1.A Modèle logique

Le modèle logique présenté ci-dessous illustre la théorie du programme en montrant la cohérence des liens entre les objectifs du programme, les projets et les organismes financés ainsi que les résultats visés.

Les objectifs de l'intervention et les activités soutenues par le PAE

  1. Raison d'être
    La volonté de développer et de soutenir l'entrepreneuriat au Québec.
  2. Cibles de l'intervention
  3. Objectifs
  4. Nature de l'intervention
  5. Intrants
    Allocation de 47 M$ aux organismes et aux projets de soutien à l'entrepreneuriat pour la période 2015-2017.
  6. Activités

Les résultats attendus du PAE

  1. Extrants
  2. Effets

1.B Méthode d'appréciation des résultats

Pour chacun des critères, la comparaison des résultats obtenus et des cibles permet d'évaluer les résultats selon l'une des quatre appréciations qualitatives présentées au tableau A.1. Après évaluation de chacun des critères, un pointage sur 100 est attribué à l'ensemble des résultats de la manière suivante :

Le score final sur 100 est la somme des scores obtenus pour chacun des trois éléments évalués. Les scores de chaque élément évalué sont obtenus selon l'expression suivante :

Chacun des trois volets évalués est pondéré selon les pourcentages présentés dans le tableau A.2.

Tableau A.1 : Échelle d'appréciation de la performance
Appréciation qualitative Intervalle
Résultats très satisfaisants 90 - 100
Résultats satisfaisants 70 - 89
Résultats partiellement satisfaisants 50 - 69
Résultats insatisfaisants 0 - 49

Tableau A.2 : Pondération des éléments à évaluer
Éléments à évaluer Poids en pourcentage
La pertinence du programme 35
L'efficacité du programme 35
Les effets du programme 30

1.C Tableau de pointage

Évaluation des résultats du PAE – Pointage final des résultats sur 100

La pertinence du programme
  Score obtenu Maximum possible
Critère 1 : La persistance du besoin visé par le programme 9,58 11,67
Critère 2 : La cohérence avec la mission et les priorités du MESI 9,67 11,67
Critère 3 : L'efficience du programme 9,92 11,67
Sous-total pertinence (sur 35 points) 29,17 35,00

L'efficacité du programme
Critères Score obtenu Maximum possible
Critère 4 : Le degré d'atteinte des résultats visés quant à l'accessibilité au financement 10,50 11,67
Critère 5 : Le degré d'atteinte des résultats visés quant à la réalisation d'activités entrepreneuriales 9,59 11,67
Critère 6 : L'atteinte d'autres résultats visés et la satisfaction à l'égard du programme 10,24 11,67
Sous-total efficacité (sur 35 points) 30,33 35,00

Les effets du programme
Critères Score obtenu Maximum possible
Critère 7 : Les effets sur le dynamisme entrepreneurial 14,00 15,00
Critère 8 : Les autres effets du programme 12,50 15,00
Sous-total effets (sur 30 points) 26,50 30,00

Les effets du programme
Critères Score obtenu Maximum possible
Sous-total pertinence (sur 35 points) 29,17 35,00
Sous-total efficacité (sur 35 points) 30,33 35,00
Sous-total effets (sur 30 points) 26,50 30,00
Total (pertinence, efficacité et effets) sur 100 86,00 100,00

1.D Source de données

Les sources de données utilisées dans la présente évaluation sont les suivantes :

Tableau A3 : Rendement du sondage téléphonique
Population Population initiale Population joignable* Nombre de répondants Taux de réponse Marge d'erreur
* La population joignable exclut les numéros non valides et sans service, ceux des entreprises fermées, les doublons et les numéros hors échantillon.
Listes recensées 825 - 640 - Plus ou moins 1,8 %
Listes échantionnées 4 346 - 1 583 - Plus ou moins 1,6 %
Total : 5 171 3 485 2 223 64 % Plus ou moins 1,6 %

Voici la répartition des répondants au sondage selon le genre, l'origine et la classe d'âge au moment où ils ont commencé à recevoir des services de la part des organismes bénéficiaires.

Graphique A.1 : Répartition des répondants selon le genre, l'origine et la classe d'âge (nombre de répondants = 2 223)

Genre
Origine
Classe d'âge

Source : Sondage mené auprès des entreprises clientes des organismes bénéficiaires du PAE, MESI, juillet-octobre 2017.

Le premier graphique ci-dessous présente les stades où se trouvaient les projets des entrepreneurs au moment où ils ont commencé à recevoir des services de la part des organismes bénéficiaires. Le deuxième graphique indique le statut des projets au moment où le sondage a été mené.

Graphique A.2 : Stade du projet entrepreneurial au début des services de l'organisme et statut actuel (nombre de projets entrepreneurials = 2 223)

Stade du projet entrepreneurial au début des services
Statut actuel du projet entrepreneurial

Source : Sondage mené auprès des entreprises clientes des organismes bénéficiaires du PAE, MESI, juillet-octobre 2017.

La majorité des entrepreneurs sondés ont sollicité les organismes bénéficiaires pour obtenir de l'accompagnement en matière de montage de projet (70 %), de gestion d'entreprise (58 %) et d'acquisition du savoir-être entrepreneurial (52 %).

Graphique A.3 : Principales raisons du recours aux services des organismes (nombres d'organismes = 2 223)

Source : Sondage mené auprès des entreprises clientes des organismes bénéficiaires du PAE, MESI, juillet-octobre 2017.

Annexe 2 : Compléments d'information

2.A Cartographie de la clientèle des organismes bénéficiaires du PAE

En moyenne, chaque année, 14 692 entrepreneurs clients sont répertoriés par les douze principaux organismes (listés, par exemple, au tableau A.4 ci dessous) qui reçoivent 86 % de l'aide financière du PAE. Voici la cartographie de cette clientèle.

Le tableau ci-dessous classe les principaux organismes bénéficiaires du PAE selon les quatre grands types d'activités qu'ils réalisent et leurs principales cibles d'intervention, le tout en lien avec le programme évalué.

Tableau A.4 : Organismes bénéficiaires, par activités et cibles d'intervention principales financées par le PAE

CTEQ

Activités financées

Cibles d'intervention : Cédants et repreneurs

OSEntreprendre

Activités financées

Cibles d'intervention : Jeunes et nouveaux entrepreneurs

École d'entrepreneurship de Beauce (EEB)

Activités financées

Cibles d'intervention : Entreprises technologiques en croissance

Filaction

Activités financées

Cibles d'intervention : Communautés culturelles et entrepreneures

Fondation de l'entrepreneurship (FDE)

Activités financées

Cibles d'intervention : Entrepreneurs désireux d'être mentorés

Anges Québec

Activités financées

Cibles d'intervention : Entreprises innovantes en prédémarrage et en démarrage

SAJE Accompagnateur d'entrepreneurs

Activités financées

Cibles d'intervention : Jeunes entrepreneurs

Fondation du startup

Activités financées

Cibles d'intervention : Entreprises technologiques

Institut de développement de produits (IDP)

Activités financées

Cibles d'intervention : Entreprises innovantes

CQCM

Activités financées

Cibles d'intervention : Coopératives

Femmessor Québec

Activités financées

Cibles d'intervention : Entrepreneures

MicroEntreprendre

Activités financées

Cibles d'intervention : Promoteurs ayant besoin de prêts peu élevés

Note : La signification des acronymes se trouve à la fin de l'annexe 2.

2.B Données détaillées de certains indicateurs

Tableau A5 (Indicateur 4) : Comparaison entre la mission et les priorités du MESI et les objectifs et résultats du PAE
MESI PAE
Note : Les éléments en italique sont ceux qui sont directement compatibles entre eux.
Mission
  • Soutenir la croissance des entreprises, l'entrepreneuriat, la science, l'innovation ainsi que l'exportation et l'investissement.
  • Coordonner l'élaboration et la mise en œuvre de la Stratégie numérique.
  • Conseiller le gouvernement en vue de favoriser le développement économique de toutes les régions du Québec.
Objectifs
  • Soutenir prioritairement les services directs aux entrepreneurs
  • Améliorer la perception du métier d'entrepreneur dans la population
  • Favoriser la création, la croissance et le maintien d'entreprises québécoises par des services spécialisés.
  • Soutenir l'implantation ou l'adaptation d'activités et de services en entrepreneuriat qui étaient jusqu'alors inexistants et qui répondent à des besoins nouveaux.
Principales priorités
  • Entrepreneuriat individuel et collectif
  • Développement économique et projets d'investissements majeurs
  • Recherche, science, technologie et innovation
  • Accompagnement-conseil et soutien au développement des affaires des entreprises
  • Orientation et coordination de la prospection d'investissements, de l'expansion des marchés et de la concrétisation des activités qui en découlent
  • Promotion de produits et services québécois à l'étranger
Résultats
  • Accroissement des compétences entrepreneuriales et du savoir-être des entrepreneurs
  • Augmentation des activités entrepreneuriales chez des groupes sous-représentés ou défavorisés
  • Amélioration de l'accessibilité au financement pour des clientèles qui ont des besoins spécifiques
  • Accroissement du taux de survie des entreprises
  • Adoption et bonification de saines pratiques de gouvernance par les organismes bénéficiaires du programme

Tableau A.6 (Indicateur 5) : Demandes d'aide financière reçues dans le cadre du PAE

Organismes de soutien à l'entrepreneuriat
Statut 2015 2016 2017 Total
Source : Requête d'information adressée à la DSECE, MESI, juillet 2017.
Statut autorisé 73 43 19 135
Statut refusé 4 - - 4
Autres 6 - 2 8
Sous-total 1 83 43 21 147
Total (organismes de soutien à l'entrepreneuriat et tables d'action en entrepreneuriat) 83 94 67 244

Tables d'action en entrepreneuriat
Statut 2015 2016 2017 Total
Source : Requête d'information adressée à la DSECE, MESI, juillet 2017.
Statut autorisé - 41 41 82
Statut refusé - 10 2 12
Autres - - 3 3
Sous-total 2 0 51 46 97
Total (organismes de soutien à l'entrepreneuriat et tables d'action en entrepreneuriat) 83 94 67 244

Tableau A.7 (Indicateurs 5 et 21) : Clientèle des organismes bénéficiaires du PAE et emplois en son sein (moyennes annuelles)

Services offerts des organismes dont les aides financières sont autorisées directement
Organismes Information /
Sensibilisation
Accompagnement Total Multiplicateur
2015-2017
Source : Requêtes d'information adressées aux organismes bénéficiaires, MESI, juin-août 2017.
* Fondation du startup et Institut de développement de produits.
SAJE 10 292 50 10 342 -
CTEQ 2 612 1 200 3 812 3,93
Anges Québec 2 500 69 2 569 1,50
FDE - 2 460 2 460 1,31
OSEntreprendre 1 926 - 1 926 1,05
EEB 148 42 190 0,58
Filaction 121 10 131 1,10
Autres* 688 27 715 4,33
Sous-total 1 18 287 3 858 22 145 3,50

Services offerts des organismes dont les aides financières sont autorisées par décret ou par C.T.
Organismes Information /
Sensibilisation
Accompagnement Total Multiplicateur
2015-2017
Source : Requêtes d'information adressées aux organismes bénéficiaires, MESI, juin-août 2017.
Femmessor Québec 5 443 1 005 6 448 1,32
MicroEntreprendre 2 722 1 720 4 442 1,18
CQCM - 237 237 -
Sous-total 2 8 165 2 962 11 127 1,23

Totaux des services offerts
Organismes Information /
Sensibilisation
Accompagnement Total Multiplicateur
2015-2017
Source : Requêtes d'information adressées aux organismes bénéficiaires, MESI, juin-août 2017.
Sous-total 1 (organismes dont les aides financières sont autorisées directement) 18 287 3 858 22 145 3,50
Sous-total 2 (organismes dont les aides financières sont autorisées par décret ou par C.T.) 8 165 2 962 11 127 1,23
Total 26 452 6 820 33 272 2,28

Dynamique de l'emploi des organismes dont les aides financières sont autorisées directement.
  Création Maintien Total
Source : Requêtes d'information adressées aux organismes bénéficiaires, MESI, juin-août 2017.
* Fondation du startup et Institut de développement de produits.
SAJE - - -
CTEQ - - -
Anges Québec 999 - 999
FDE - - -
OSEntreprendre 10 146 - 10 146
EEB 125 3 300 3 425
Filaction 19 113 132
Autres* - - -
Sous-total 1 11 289 3 413 14 702

Dynamique de l'emploi des organismes dont les aides financières sont autorisées par décret ou par C.T.
  Création Maintien Total
Source : Requêtes d'information adressées aux organismes bénéficiaires, MESI, juin-août 2017.
Femmessor Québec 696 558 1 254
MicroEntreprendre 1 119 1 523 2 642
CQCM 535 - 535
Sous-total 2 2 350 2 081 4 431
Total 13 639 5 494 19 133

Totaux des dynamique de l'emploi
  Création Maintien Total

Source : Requêtes d'information adressées aux organismes bénéficiaires, MESI, juin-août 2017.

 

Sous-total 1 (organismes dont les aides financières sont autorisées directement) 11 289 3 413 14 702
Sous-total 2 (rganismes dont les aides financières sont autorisées par décret ou par C.T.) 2 350 2 081 4 431
Total 13 639 5 494 19 133

Tableau A.8 (Indicateur 9) : Effet de levier de l'aide financière du MESI (en milliers de dollars)
  2015 2016 2017 Total Total A* Total B**
Source : Requêtes d'information adressées aux organismes bénéficiaires, MESI, juin-août 2017.
* Organismes dont les aides financières sont autorisées directement ou par décret ou C.T.
** Organismes dont les aides financières sont autorisées par décret ou C.T.
Aide financière du MESI (a) 10 811 12 691 9 970 33 471 9 796 23 675
Autres aides financières publiques (b) 1 483 1 254 1 311 4 047 2 149 1 898
Revenus privés (c) 4 713 5 292 5 516 15 521 8 928 6 593
Capitalisation amassée pour le financement d'entreprises (d) 447 375 444 1 266 - 1 266
Apports aux projets financés par les organismes (e) 15 030 14 444 13 320 42 794 2 019 40 776
Autres revenus des organismes (f) 2 259 1 898 2 699 6 856 5 183 1 672
Effet de levier total (b + c + d + e + f) / a 2,2 1,8 2,3 2,1 1,9 2,2

Tableau A.9 (Indicateur 10) : Nombre de prêts accordés à des entreprises par les organismes bénéficiaires du PAE (moyennes annuelles)
Prêts accordés à des entreprises... Autorisation directe* Autorisation par décret ou C.T.* Total
Source : Requêtes d'information adressées aux organismes bénéficiaires, MESI, juin-août 2017.
* Organismes dont les aides financières sont autorisées directement ou par décret ou C.T.
...en phase de création ou de démarrage 2 155 157
...en phase de croissance ou de consolidation 6 94 100
...en phase de transfert ou d'acquisition 0 11 11
Total 8 260 268

Tableau A.10 (Indicateur 12) : Effet de levier des prêts accordés par les organismes bénéficiaires du PAE
  Filaction Femmessor Qc +
MicroEntreprendre
Total
Source : Requêtes d'information adressées aux organismes bénéficiaires, MESI, juin-août 2017.
Sommes prêtées par les bénéficiaires (k$) 565 8 946 9 511
Autres apports aux projets financés (k$) 2 019 40 776 42 795
Effet de levier des prêts 3,57 4,56 4,50

Graphique A.4 (Indicateur 16) : Adoption de saines pratiques de gestion par les organismes bénéficiaires du PAE (moyennes annuelles)
Aides autorisées
directement* (n = 7)
Saines pratiques de gestion
(nombre adoption/nombre organismes)
Aides autorisées par décret
ou C.T.* (n = 3)
Source : Requêtes d'information adressées aux organismes bénéficiaires, MESI, juin-août 2017.
* Organismes dont les aides financières sont autorisées directement ou par décret ou C.T.
6 Reddition de comptes (9/10) 3
6 Planification stratégique (8/10) 2
6 Gestion du risque (8/10) 2
5 Suivi des résultats (8/10) 3
6 Vérification interne (7/10) 1
3 Développement durable (4/10) 1

Graphique A.5 (Indicateur 22) : Proportion de répondants qui estiment que le PAE produit les retombées attendues
Conseillers du MESI (n = 21) Retombées attendues
(total « oui » / total répondants)
Organismes bénéficiaires (n = 11)
Source : Consultation de conseillers du MESI et requêtes d'information aux organismes, MESI, juin-septembre 2017.
19/21 Reddition de comptes (9/10) 11/11
18/21 Planification stratégique (8/10) 8/11
15/21 Gestion du risque (8/10) 8/11
13/21 Suivi des résultats (8/10) 9/11
11/21 Vérification interne (7/10) 8/11

Tableau A.11 (Indicateurs 2, 3 et 18) : Proportion d'entrepreneurs (en pourcentage) qui ont reçu les mêmes services ailleurs, qui ont été recommandés par une autre organisation, qui estiment l'organisme utile, qui en sont satisfaits et qui le recommanderaient à une autre personne
(Ventilation par organismes bénéficiaires)
  Mêmes services
reçus ailleurs
Recommandé par
autre organisation
Utilité Satisfaction Recommandation
éventuelle
Source : Sondage mené auprès des entrepreneurs clients des organismes bénéficiaires, MESI, juillet-octobre 2017.
Note : Les nombres entre parenthèses sont les effectifs d'entrepreneurs clients sondés par organismes bénéficiaires.
CTEQ (312) 0 1 95 93 96
EEB (68) 1 0 94 97 90
Femmessor Québec (148) 8 7 97 96 95
Filaction (14) 0 0 100 100 93
FDE (287) 5 9 94 93 95
MicroEntreprendre (1 326) 2 2 95 95 97
Anges Québec (13) 0 0 92 92 100
SAJE (27) 7 7 100 96 93
IDP (28) 0 0 89 79 96

Liste de sigles

Annexe 3 : Notes méthodologiques relatives à l'analyse avantages-coûts

Analyse avantages-coûts

L'analyse avantages-coûts (AAC) est réalisée du point de vue de la société dans son ensemble (ou du contribuable). Elle vise à quantifier sur une même base monétaire (le dollar) les retombées (ou avantages) économiques attribuables aux activités et aux projets des organismes bénéficiaires du programme, ainsi que les coûts économiques des aides financières gouvernementales qu'ils ont reçues du 1er avril 2014 au 31 mars 2017.

Le financement accordé est jugé efficient lorsque les retombées économiques sont supérieures aux coûts consentis pour les obtenir. Les composantes de l'analyse sont les suivantes :

Les retombées économiques, qui regroupent :

Les retombées économiques directes, qui incluent les quatre composantes suivantes :

Ces éléments sont considérés comme étant des estimateurs (proxy) adéquats du surplus du consommateur.

Les retombées économiques indirectes, qui correspondent à l'élément suivant :

La part du chiffre d'affaires des entreprises clientes attribuable à l'accompagnement reçu des organismes. Cette part a été mesurée par sondage et provient des déclarations de 14 % des entrepreneurs interviewés. Toutefois, il y a eu adoption d'une approche prudente, qui ne généralise pas le résultat obtenu à l'ensemble des personnes sondées, même si les répondants et les non-répondants sont comparables. Ce choix découle du fait que les chiffres d'affaires déclarés sont très variables, les répondants se situant à des étapes différentes du cycle de vie de l'entreprise.

Les coûts économiques, qui regroupent :

Les résultats de l'analyse avantages-coûts

Le tableau ci-dessous récapitule les résultats de l'AAC. La dépense publique de 54,6 M$ versée aux organismes génère des retombées économiques de 76,6 M$, ce qui donne une valeur actuelle nette positive de 22 M$ et un ratio de rendement de 1,4. Ce ratio correspond à un retour sur investissement annualisé de 13 % (40 % sur 3 ans).

Rendement de la dépense publique destinée aux activités et projets des organismes
(en milliers de dollars, du 1er avril 2014 au 31 mars 2017)
Retombées économiques des aides financières versées
Retombées économiques directes Total (en milliers
de dollars)
Sources : Requêtes d'information adressées aux organismes bénéficiaires et sondage mené auprès des entreprises clientes des organismes, MESI, juin-octobre 2017.
Revenus privés 15 521
Autres revenus 6 856
Capitalisation amassée pour le financement d'entreprises 1 266
Autres apports aux projets financés par les organismes 42 794
Sous-total des retombées économiques directes 66 436

Retombées économiques indirectes Total (en millers de dollars)
Sources : Requêtes d'information adressées aux organismes bénéficiaires et sondage mené auprès des entreprises clientes des organismes, MESI, juin-octobre 2017.
Part du chiffre d'affaires des entreprises attribuable aux services reçus des organisme 15 735
Sous-total des retombées économiques indirectes 137 182
Total des retombées économiques (dollars nominaux) 82 171
Total des retombées économiques actualisées (année de référence 2015) 76 622

Coûts économiques des aides financières versées
Subventions publiques Total (en millers de dollars)
Sources : Requêtes d'information adressées aux organismes bénéficiaires et sondage mené auprès des entreprises clientes des organismes, MESI, juin-octobre 2017.
Aide financière du MESI 33 471
Autres aides financières publiques 4 047
Coût d'opportunité lié aux subventions publiques (inefficacité de la taxation) 20 771
Total des coûts économiques (en dollars nominaux) 58 288
Total des coûts économiques actualisés (année de référence 2015) 54 595
Ratio de rendement de la dépense publique 1,40
Valeur actuelle nette 22 027

L'analyse de sensibilité

Le degré de confiance des résultats de l'AAC est de 100 %, ce qui suggère que l'analyse est prudente et indique des résultats minimaux. Ce degré de confiance a été vérifié à l'aide d'une analyse de sensibilité basée sur la méthode de Monte-Carlo et réalisée au moyen du logiciel @RISK. Le résultat est présenté ci-dessous :

L'analyse de sensibilité indique que les probabilités d'un ratio de rendement inférieur à 1 sont nulles. Lorsqu'on fait varier les paramètres de l'analyse jugés incertains, les valeurs du ratio de rendement potentiel vont de 1,09 au minimum à 1,95 au maximum, avec une valeur moyenne de 1,48. Ces résultats ont fait l'objet de 1 000 itérations.

Les paramètres de sensibilité considérés sont les suivants :

Les limites de l'analyse

L'analyse comporte des limites :

Notes et références

Note 1. Le cadre d'évaluation du programme doit être transmis au Secrétariat du Conseil du trésor au plus tard le 31 mai 2017 et le rapport d'évaluation au plus tard le 31 janvier 2018 (réf. : C.T. no 216289 du 3 mai 2016).

Note 2. Tableaux CANSIM 527-0007 et 051-0001, Programme d'analyse longitudinale de l'emploi (PALE) et Estimations de la population, Statistique Canada.

Note 3. Situation de l'activité entrepreneuriale québécoise, éditions 2013 à 2016, Global Entrepreneurship Monitor (GEM).

Note 4. Situation de l'activité entrepreneuriale québécoise, éditions 2014 à 2016, Global Entrepreneurship Monitor (GEM).

Note 5. Enquête sur le financement et la croissance des petites et moyennes entreprises (EFCPME), édition 2014, Statistique Canada. Tableau CANSIM 282-0102, Enquête sur la population active (EPA), Statistique Canada.

Note 6. Réseau M (Fondation de l'entrepreneurship), Indice entrepreneurial québécois 2016 du Réseau M (consulté en août 2017).

Note 7. Plan économique du Québec de mars 2017, page A46, mars 2017.