Programme Exportation - Ministère de l'Économie, de la Science et de l'Innovation

Rapport d'évaluation

Pour la période du 1er avril 2013 au 31 mars 2017

Préface

Notes au lecteur

  1. Sauf avis contraire dans le texte, toutes les sommes indiquées sont en dollars canadiens. Les symboles suivants sont utilisés : k$ pour milliers de dollars et M$ pour millions de dollars.
  2. Selon l'indicateur considéré, le total des résultats peut comporter une différence de ± 1 % pour les pourcentages ou de ± 1 pour les autres valeurs. Cette erreur s'explique par l'arrondissement des résultats présentés.
  3. Dans le présent document, le terme « PME » désigne toute petite ou moyenne entreprise de moins de 250 employés, sans que l'on tienne compte de son chiffre d'affaires ou de la valeur de ses actifs. Cette définition de PME est plus adaptée au contexte québécois que celle de Statistique Canada (entreprise de moins de 500 employés). En outre, elle correspond à la définition de PME qui est en vigueur au sein de l'Union européenne (UE) et de l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE).
  4. À moins d'un avis contraire, les résultats présentés dans le document sont pour la période du 1er avril 2013 au 31 mars 2017.

L'évaluation du Progamme Exportation (PEX) est réalisée en vertu du programme, qui se termine le 31 mars 2018 (C.T no 214940 du 28 avril 2015).

Elle vise à apprécier les résultats de l'aide financière de 37,9 millions de dollars (M$), qui a été accordée dans le cadre du programme pour la période du 1er avril 2013 au 31 mars 2017.

La présente évaluation a été réalisée conformément à la Politique ministérielle d'évaluation de programme et à la Charte de l'évaluation des programmes, disponibles à l'adresse suivante :www.economie.gouv.qc.ca/evaluation.

Auteure du rapport

Valérie Horth,
Évaluatrice de programmes
Recherche et rédaction

Direction de la coordination, de l'évaluation et de la planification Ministère de l'Économie, de la Science et de l'Innovation

Ce document est disponible sur demande auprès de cette direction.

Pour nous joindre

Direction de la coordination, de l'évaluation et de la planification
Ministère de l'Économie, de la Science et de l'Innovation

710, place D'Youville, 7e étage
Québec (Québec) G1R 4Y4
Téléphone : 418 691-5698, poste 4179

Pour plus d'information : gar@economie.gouv.qc.ca

Version définitive – novembre 2017
© Gouvernement du Québec

Remerciements

Le présent document est le fruit de la collaboration de plusieurs personnes sans lesquelles les travaux n'auraient pu être menés à terme. À cet égard, nous tenons à remercier toutes les personnes qui sont associées de près ou de loin à la réalisation du présent rapport d'évaluation, notamment le personnel de la Direction de la coordination et des stratégies commerciales (DCSC). De plus, nous remercions monsieur Emmanuel Yao de la Direction des politiques et de l'analyse économiques (DPAE) pour avoir fourni des données et des analyses sur les exportations québécoises pour l'indicateur 1 dans le présent document.

Un comité d'évaluation, qui a été constitué à l'occasion de la présente évaluation, avait pour objectif d'obtenir l'assurance que les constats du rapport d'évaluation sont valides et fidèles à la réalité et que les appréciations qui en découlent sont objectives. Plus précisément, les membres du comité, qui sont présentés ci-après, devaient valider le cadre et le rapport d'évaluation, en plus de conseiller l'évaluatrice sur l'orientation des travaux et la stratégie générale d'évaluation. Ils avaient également comme rôle d'apporter un éclairage sur des questions importantes qui peuvent se poser en cours de réalisation du mandat.

Nous tenons à adresser nos plus sincères remerciements aux membres du comité, qui ont été sélectionnés en fonction de leurs connaissances et de leur expérience concernant le programme.

Les membres du comité d'évaluation

François Maxime Langlois
Directeur
Direction de la coordination, de l'évaluation et de la planification

Christophe Marchal
Évaluateur principal et chef d'équipe d'évaluation
Direction de la coordination, de l'évaluation et de la planification

Sommaire

La présente évaluation vise à apprécier les résultats attribuables à l'aide financière de 38 M$ qui a été accordée du 1er avril 2013 au 31 mars 2017 dans le cadre du Programme Exportation (PEX), par rapport aux objectifs et aux résultats attendus dans le cadre normatif du programme.

Les résultats du PEX sont jugés satisfaisants. L'évaluation confirme la pertinence du programme, son efficacité, son efficience et ses effets positifs pour la clientèle visée et l'économie du Québec. Les principaux résultats qui ont été constatés sont les suivants :

Pertinence

Efficacité

Effets

Conclusion

L'évaluation montre ce qui suit :

Éléments à analyser ou à améliorer :

Table des matières

Chapitre 1 : Le contexte de l'évaluation

1.1 Objectifs de l'évaluation

La présente évaluation est réalisée en vue de respecter les obligations du cadre normatif du programme, qui prend fin le 31 mars 2018 et qui exige un examen triennal comprenant une évaluation des résultats.

Elle vise à rendre compte des résultats du programme et à apprécier la réalisation de ses objectifs. L'examen des critères d'évaluation et des indicateurs qui ont été développés dans le cadre de cet exercice permettra de répondre aux trois questions suivantes :

  1. Le programme est-il pertinent et efficient?
  2. Le programme est-il efficace?
  3. Les effets visés sont-ils atteints?

La Direction de la coordination et de l'évaluation de programme (DCEP) du ministère de l'Économie, de la Science et de l'Innovation (MESI) a été mandatée pour effectuer ces travaux d'évaluation. Le tableau 1.1 présente le protocole d'évaluation qui a été utilisé pour répondre à ces trois questions.

Tableau 1.1 : Protocole d'évaluation des résultats attribuables à l'aide financière qui a été accordée dans le cadre du PEX

Pertinence et efficience (question 1)

Critères à évaluer

  1. Le besoin continu du programme
  2. La cohérence avec les priorités et les responsabilités du gouvernement
  3. L'efficience de l'aide financière
Efficacité (question 2)

Critères à évaluer

  1. Les activités soutenues (extrants) et l'administration du programme
  2. L'atteinte des résultats directs et la satisfaction de la clientèle
Effets (question 3)

Critères à évaluer

  1. L'atteinte des résultats visés
  2. Les retombées du programme

1.2 Description du programme évalué

1.2.1 Les objectifs et les résultats attendus

Le Programme Exportation a pour objectif de sensibiliser les entreprises québécoises au potentiel de croissance que représentent les exportations et, par la suite, de les soutenir dans le développement et la diversification de leurs marchés extérieurs.

Plus particulièrement, il s'articule autour des axes suivants :

Préparation à l'exportation

Contribuer au renforcement de la capacité des entreprises à commercialiser leurs produits/services à l'échelle l'internationale.

Consolidation
Diversifiication

Les résultats visés sont les suivants :

Les clientèles admissibles sont les suivantes :

1.2.2 Les projets et les activités admissibles

Pour les entreprises, les types de projets et d'activités admissibles sont l'embauche de spécialistes en exportation, les études (ex. : diagnostic export, études de marchés étrangers, plans d'affaires internationaux, etc.), le coaching pour le développement de marchés, l'obtention d'une homologation ou d'une certification internationale facilitant l'exportation, l'adaptation ou le développement d'outils promotionnels pour les marchés étrangers, les activités de développement des affaires (ex. : foire commerciale, mission de prospection, négociation d'alliances et de partenariats, recrutement d'un agent ou d'un distributeur, soumission pour un appel d'offres international, etc.) ainsi que les activités d'implantation hors Québec dans la mesure où ce projet a des retombées économiques pour le Québec.

En ce qui concerne les organismes, les projets et les activités admissibles sont les suivants :

1.2.3 Les aides financières

L'aide financière prend la forme d'une subvention non remboursable. Les taux ainsi que le montant d'aide financière maximaux varient selon le type de clientèle et la nature des projets et des activités.

Selon le cadre normatif, le taux d'aide maximal pour les entreprises est de 40 % des dépenses admissibles, le cumul des aides gouvernementales s'élève à 50 % des dépenses totales, et l'aide maximale par projet se chiffre à 100 000 $ (20 000 $ pour l'embauche d'un spécialiste en exportation).

Pour les organismes, le taux d'aide maximal est de 50 % des dépenses admissibles, le cumul des aides gouvernementales s'élève à 70 % des dépenses admissibles, et l'aide maximale se chiffre à 500 000 $ par année ou à 1,5 M$ pour trois ans. Dans le cas des ORPEX, l'aide financière pour le fonctionnement est limitée à 120 000 $ annuellement, et le cumul des aides gouvernementales peut atteindre 85 %. De façon exceptionnelle, certains ORPEX obtiennent également du financement pour la réalisation d'activités qui sortent du cadre normal d'activités d'un tel organisme. Pour ce qui est de la période d'évaluation, l'aide a été rabaissée au taux de 30 % pour les entreprises et de 40 % pour les organismes, lors de la relance du programme en 2015.

1.3 La chaîne des résultats du programme

La section 1.A – Modèle logique de l'annexe 1 contient l'illustration de l'intervention gouvernementale, plus communément appelée « le modèle logique ». Ce modèle illustre la chaîne des résultats attendus par le Ministère et sert aussi à vérifier la cohérence interne des liens entre les composantes du programme, notamment ses objectifs, ses extrants et ses effets attendus.

Pour l'atteinte des objectifs du programme, 37,85 M$ ont été accordés et 34,75 M$1 ont été versés pour permettre de financer des projets d'entreprises et d'organismes (nature de l'intervention). Les projets financés et les organismes soutenus engendreront des extrants (projets soutenus, services offerts, accompagnements réalisés, etc.) qui, à leur tour, produiront des effets sur les clientèles et permettront d'atteindre les résultats visés du programme. Ces effets positifs devraient générer les retombées souhaitées (création d'emplois et de richesses), et les entreprises soutenues devraient développer et diversifier leurs marchés d'exportation, hausser leur production, accroître leur productivité, etc.

Le Programme Exportation sera jugé comme une intervention efficace dans la mesure où il aura soutenu des projets d'entreprises et financé des organismes qui rendent des services aux entreprises (extrants), satisfait les clientèles visées et atteint ses objectifs (résultats visés et effets).

1.4 La méthode d'évaluation

La méthode d'évaluation utilise les principes de l'analyse multicritère. Elle consiste à comparer les résultats du programme aux résultats ciblés dans le cadre normatif ou aux attentes habituelles du Ministère. L'appréciation des écarts conduit à une appréciation qualitative pour chacun des critères. Par la suite, une grille de pointage est utilisée pour attribuer un score de 0 à 100 aux résultats du programme, le score de 70 étant considéré comme un niveau de résultats satisfaisant. La méthode de pointage est détaillée à l'annexe 1.B – La méthode d'appréciation des résultats. Les sources d'information utilisées sont présentées à l'annexe 1.C – Les sources de données. Il est à noter que les données utilisées dans le présent document proviennent de Clientis en date du 27 juin 2017.

1.5 La portée et les limites de l'évaluation

L'évaluation porte sur les résultats du Programme Exportation qui ont été obtenus au cours des quatre années financières suivantes : 2013-2014, 2014-2015, 2015-2016 et 2016-20172. Cette période couvre deux C. T. du Secrétariat du Conseil du trésor, en l'occurrence le C. T. no 214940 du 28 avril 2015 pour les années 2015-2016 et 2016-2017 ainsi que le C. T. no 210639 pour les années 2013-2014 et 2014-2015. Le programme se termine le 31 mars 2018.

1.6 L'aide financière du programme

Du 1er avril 2013 au 31 mars 2017, une aide financière de 37,85 M$ a été accordée3 pour soutenir le fonctionnement d'organismes et la réalisation de projets4 d'entreprises et d'organismes admissibles au Programme Exportation. Le graphique 1.1 ci-après présente l'aide qui a été accordée pour chaque volet du programme.

Graphique 1.1 : Aide financière accordée dans le cadre du Programme Exportation, du 1er avril 2013 au 31 mars 2017, en millions de dollars
  2013-2014 2014-2015 2015-2016 2016-2017 Total
Source : Clientis, 27 juin 2017.
Volet Entreprises 0,02 - 9,45 14,04 23,5
Volet Organismes 4,66 1,67 7,12 0,89 14,3

Chapitre 2 : La pertinence du programme

2.1 Critère 1 : Le besoin continu du programme

Les cibles

  1. La présence d'un besoin continu de maintenir le programme.
  2. La réponse à un besoin et une utilité pour au moins 70 % de la clientèle du programme.
  3. Le programme est complémentaire aux autres programmes des ministères et organismes du gouvernement au Québec.

Les constats relatifs à la cible 1

La cible est atteinte. Bien que les exportations québécoises aient augmenté de 21,6 % depuis l'année 2013, le contexte mondial actuel comporte plusieurs enjeux qui influencent positivement ou négativement les exportations. Afin de maintenir les exportations du Québec, il demeure important d'intervenir au moyen du PEX. Les analyses et données ci-dessous présentent les fondements de ce raisonnement.

Voici le contexte économique mondial entre les années 2013 et 20175 :

Par ailleurs, au cours de la période qui est considérée (des mois d'avril 2013 à mars 2017), des éléments ou des événements comme ceux mentionnés ci-dessous (en lien avec le contexte mondial) ont eu ou ont pu avoir une certaine répercussion directe ou indirecte sur la performance des exportations (des PME et des entreprises exportatrices) au Québec. L'annexe 2 présente plusieurs tableaux statistiques qui appuient les éléments du texte. Parmi ces éléments et facteurs d'influence, citons les suivants :

  1. Le dollar canadien, dont la faiblesse par rapport à la devise américaine a été certainement bénéfique6 aux exportateurs québécois et canadiens en leur permettant de maintenir et de consolider leurs marchés traditionnels; au cours des phases de baisse de la valeur du dollar canadien par rapport au dollar américain (taux de change), la valeur des exportations du Québec a tendance à suivre le mouvement inverse et à se situer dans une phase de hausse7.
  2. À l'échelle internationale, la concurrence des économies émergentes telles que la Chine et l'Inde a été perceptible à travers la hausse de leurs exportations vers le marché américain au cours de la période qui est considérée (des années 2013 à 2016). Cette forte concurrence peut avoir un effet négatif sur les parts de marché du Québec aux États-Unis8.
  3. La faible productivité des entreprises au Québec limite leur compétitivité sur les marchés internationaux (en particulier, sur le marché américain) face à la concurrence internationale grandissante sur ces marchés.

C'est dans ce contexte d'ensemble (réalisation de ventes, diversification et promotion du savoir-faire québécois) que s'inscrit la Stratégie québécoise de l'exportation (SQE) dévoilée par le gouvernement du Québec au cours de l'automne 20169. Ainsi, le Québec doit continuer à appuyer les efforts des entreprises exportatrices afin qu'elles maintiennent et consolident leurs marchés traditionnels (États-Unis et reste du Canada, UE28) et qu'elles puissent en développer de nouveaux. Cela devient salutaire, en particulier dans le contexte actuel de la révision de l'Accord de libre-échange nord-américain (ALENA), dont les résultats restent encore imprévisibles.

Les constats relatifs à la cible 2

La cible est dépassée. Les résultats concernant l'utilité du programme pour la clientèle sont de plus de 90 %, autant pour les entreprises (95 %) que pour les organismes (100 %). Par ailleurs, la réponse aux besoins en matière d'exportation pour les entreprises est de 98 %, ce qui est excellent. Toutefois, la moitié des entreprises auraient réalisé leur projet d'exportation en majeure partie ou en totalité sans l'aide du programme.

En complément d'information, les résultats du sondage réalisé auprès des entreprises qui ont reçu les services des organismes10 soutenus par le PEX sont les suivants : 89 % des entreprises estiment que les services sont assez utiles ou très utiles, et 81 % considèrent que les services reçus des organismes qui sont soutenus répondent à leurs besoins en matière d'exportation.

Les constats relatifs à la cible 3

La cible est atteinte. Le cadre normatif du PEX précise que les entreprises des secteurs économiques qui sont sous la responsabilité d'un autre ministère peuvent être considérées comme admissibles, dans la mesure où leurs projets ne peuvent pas être appuyés financièrement, en tout ou en partie, par le ministère responsable de leur secteur économique. De plus, les entreprises et les OBNL des secteurs suivants ne sont pas admissibles : les secteurs des services personnels, du commerce de gros11, du commerce de détail, de l'hébergement et de la restauration, des arts, des spectacles et des loisirs ainsi que le secteur primaire12. Ces exclusions englobent la majorité des secteurs des autres ministères à vocation économique au Québec.

Par ailleurs, le Programme d'accords industriels du MESI finance des missions à l'étranger et offre une subvention forfaitaire aux entreprises dans des régions géographiques déterminées, précisément dans le cadre d'ententes de coopération gouvernementales bilatérales (par exemple, avec la France ou la Wallonie). Un partenaire étranger est associé à chaque projet. Afin de limiter les risques de chevauchement, pour chacune des demandes de projet qui peut être financé par le PEX, la direction géographique dépose une demande d'avis à la direction régionale afin de s'assurer qu'un seul des programmes du MESI finance le projet.

Il est à noter que certains fonds régionaux du Ministère peuvent financer des projets d'entreprises qui visent l'exportation, comme le Fonds de diversification économique du Centre-du-Québec et de la Mauricie, le Fonds de diversification économique-MRC des Sources et le Fonds d'aide aux initiatives régionales.

Également, plusieurs ministères et organismes offrent des programmes d'aide financière non remboursable adaptés à la clientèle de leur secteur. Mentionnons, par exemple, le ministère de l'Agriculture, des Pêcheries et de l'Alimentation du Québec (MAPAQ) au moyen du programme Exportateurs de classe mondiale et du programme Levier, le ministère de la Culture et des Communications (MCC), la SODEC et le Conseil des arts et des lettres du Québec, avec le Programme d'aide à l'exportation et au rayonnement culturel, et Tourisme Québec par le Programme Aide stratégique aux projets touristiques. Les risques de chevauchement sont toutefois limités. En effet, pour le MCC et Tourisme Québec, leurs secteurs ne sont pas admissibles au Programme Exportation. Il existe un risque de chevauchement possible avec les programmes du MAPAQ pour tous les dossiers en transformation alimentaire. Toutefois, les directions régionales prennent entente avec ce dernier pour s'assurer qu'un seul ministère finance chacun des projets. À ce sujet, des informations complémentaires sont présentées à l'annexe 2.

En ce qui a trait aux programmes d'Investissement Québec, il y a aussi une possibilité de chevauchement avec le Programme Exportation. Toutefois, Investissement Québec propose essentiellement des formes d'aide financière remboursable. Ces aides financières sont donc complémentaires à celles du Programme Exportation.

Finalement, pour le financement du fonctionnement des ORPEX, il existe un risque de chevauchement des services offerts par les ORPEX avec ceux d'organismes à vocation sectorielle ou à visée provinciale. Toutefois, les ORPEX sont les seuls organismes sans but lucratif qui sont financés pour sensibiliser les entreprises et les préparer à l'exportation en mode services de proximité. Ainsi, en raison de leur portée, les mandats des ORPEX sont uniques, et ces derniers agissent en complémentarité avec les organismes sectoriels ou à visée provinciale. Cependant, dans la réalisation de leur mission, certains services peuvent chevaucher les services offerts par Export Québec.

Les commentaires de l'évaluatrice sur les résultats du critère 1 (cibles 1 à 3)

Les résultats sont jugés satisfaisants, car deux cibles sont atteintes et une cible est dépassée.

2.2 Critère 2 : La cohérence avec les priorités et les responsabilités du gouvernement

Les cibles

  1. La conformité du programme avec les priorités gouvernementales et les orientations du Ministère.
  2. Une demande avérée pour le programme et des projets acceptés.
  3. Une clientèle répartie dans les régions du Québec.

Les constats relatifs à la cible 4

La cible est atteinte. Le PEX a pour objectif de sensibiliser les entreprises québécoises au potentiel de croissance que représentent les exportations et, par la suite, de les soutenir dans le développement et la diversification de leurs marchés extérieurs pour contribuer à augmenter les exportations.

À cet égard, le Ministère a pour mission de soutenir la croissance des entreprises, l'entrepreneuriat, la science, l'innovation ainsi que l'exportation et l'investissement. Dans son Plan stratégique 2016-2019, il a intitulé l'axe 4 « L'accompagnement efficace des entreprises et leur développement à l'international ». Ainsi, l'une des priorités actuelles du MESI est de contribuer à l'augmentation des exportations. Par ailleurs, le Ministère a lancé la Stratégie québécoise de l'exportation 2016-2020, qui vise à accroître les exportations des entreprises. De ce fait, les objectifs du PEX s'inscrivent dans le mandat d'exportation du Ministère.

De plus, dans le budget du gouvernement du Québec 2016-2017, on peut lire ceci : « Le plan économique vise à miser sur les exportations afin de permettre aux entreprises québécoises de prendre de l'expansion sur les marchés étrangers et de tirer profit des meilleures opportunités qui s'offrent au niveau mondial13. » Également, dans le budget 2014-201514, on peut lire que « le Québec se doit d'accroître ses exportations pour renforcer la relance de l'économie. Bien que la demande intérieure soutienne une part importante de l'activité économique des PME québécoises, c'est en exploitant davantage les possibilités sur les marchés extérieurs que les entreprises arriveront à élargir leur bassin de consommateurs, favorisant ainsi leur croissance et leur prospérité à long terme ». Ainsi, pour le gouvernement, les exportations sont une priorité puisqu'elles contribuent à la croissance économique du Québec.

Les constats relatifs à la cible 5 : La cible est atteinte.

Le graphique 2.1 fait état de la réponse à l'offre du programme :

Graphique 2.1 : Demandes d'aide financière reçues dans le cadre du programme, du 1er avril 2013 au 31 mars 2017

Source : Clientis, juin 2017.

Ce fort taux d'acceptation s'explique par le fait que seulement les demandes traitables17 sont analysées, soit celles qui ont fait l'objet d'un dépôt de dossier dans le cadre du programme. Les demandes formulées par téléphone ne sont pas comprises dans cette analyse. Ce taux est semblable à celui de la dernière évaluation.

Le graphique 2.2 fait état du nombre de projets acceptés par année. Soulignons que très peu de projets ont été déposés en 2013-2014 et 2014-2015, puisque la majeure partie du budget alloué pour le programme avait été engagé d'avance. En effet, 43 projets18 ont été déposés au total pour ces deux années en comparaison à 735 pour l'année 2015-2016 et à 914 pour l'année 2016-2017. L'aide financière moyenne par projet est de 18,8 k$ pour les projets d'entreprises, de 94,7 k$ pour les projets d'organismes (sauf Expansion Québec et les ORPEX), de 324 k$ pour les projets des ORPEX et de 4,6 M$ pour le financement du réseau Expansion Québec. Lors de la dernière évaluation, 3 044 projets ont été financés pour un montant accordé de 62,9 M$. Pour la présente évaluation, 1 300 projets ont été financés, et le montant qui leur a été alloué se chiffre à 37,9 M$, ce qui représente une moyenne d'aide financière plus élevée par projet.

Graphique 2.2 : Nombre de projets acceptés par année
  2013-2014 2014-2015 2015-2016 2016-2017
Entreprises 3 0 549 698
Organismes 1 9 29 11
Total 4 9 578 709

Les constats relatifs à la cible 6

La cible est dépassée. En effet, les aides financières qui ont été autorisées dans le cadre du programme ont bénéficié à 923 entreprises et à 32 organismes différents pour un total de 955 clients dans l'ensemble des régions du Québec, ce qui explique que la cible est dépassée. Cela inclut 18 ORPEX19 qui sont présents dans chacune des régions du Québec, à l'exception du Nord-du-Québec. Les autres organismes soutenus par le PEX sont des organismes sectoriels à vocation ou à visées provinciales ainsi que deux établissements d'enseignement.

Au total, 636 entreprises ont eu un projet accepté durant l'évaluation, 249 en ont eu deux, 36 en ont eu trois, et deux en ont eu quatre. Ainsi, pour 31 % des entreprises, plus d'un projet a été accepté.

De plus, une baisse du nombre de projets d'organismes qui ont été acceptés est survenue entre les années 2015-2016 et 2016-2017. Cela s'explique par les nombreux renouvellements des ORPEX en 2015-2016 pour une période de trois ans. Le nombre de projets d'entreprises, quant à lui, a crû tout au long de la période d'évaluation.

Par ailleurs, 99 % des entreprises soutenues sont des PME, comme l'illustre bien le graphique 2.3.

Graphique 2.3 : Répartition des entreprises clientes selon le nombre d'employés

Sur les 923 entreprises :

Source : Clientis, 27 juin 2017.

Le graphique 2.4 présente la répartition des secteurs d'activité des entreprises soutenues. Les secteurs de fabrication où l'on trouve le plus d'entreprises soutenues sont les suivants20 :

Les clients (entreprises et organismes) sont présents dans chacune des régions administratives du Québec, comme l'indique le tableau 2.1. Un peu plus du quart sont concentrés dans la région de Montréal, et cette dernière reçoit la plus grande part des budgets (27 % des clients et 33 % du budget). Il est à noter que Montréal compte le projet de réseau d'Expansion Québec, qui a obtenu à lui seul 4,6 M$ en 2013-2014.

Graphique 2.4 : Répartition des entreprises clientes selon les secteurs d'activité

Sur les 923 entreprises :

Source : Clientis, 27 juin 2017 (concerne 923 entreprises soutenues).

Tableau 2.1 : Répartition de la clientèle et des montants de l'aide autorisée par région
Région Clients différents
(en nombre)
Clients
(en pourcentage)
Montants autorisés
(en milliers de dollars)*
* Montants révisés de l'aide financière autorisée en date en date du 27 juin 2017.
Source : Clientis, 27 juin 2017.
Montréal 255 27 % 12 479,5
Capitale-Nationale 141 15 % 5 381,4
Montérégie 132 14 % 3 586,7
Chaudières-Appalaches 95 10 % 2 902,4
Estrie 69 7 % 2 130,7
Lanaudière 49 5 % 1 407,9
Laurentides 40 4 % 1 475,3
Laval 35 4 % 1 036,7
Centre-du-Québec 33 3 % 1 917,4
Saguenay-Lac-Saint-Jean 23 2 % 1 225,7
Mauricie 21 2 % 632,8
Outaouais 18 2 % 883,8
Abitibi-Témiscamingue 17 2 % 802,7
Bas-Saint-Laurent 13 1 % 804,9
Gaspésie-Îles-de-la-Madeleine 9 1 % 636,1
Côte-Nord 4 0,4 % 540,3
Nord-du-Québec 1 0,1 % 8,5
Total 955 100 % 37 852,8

Les commentaires de l'évaluatrice sur les résultats du critère 2 (cibles 4 à 6)

Les résultats sont jugés satisfaisants, car une cible est dépassée, et les deux autres cibles sont atteintes.

2.3 Critère 3 : L'efficience du programme

Les cibles

  1. Un effet de levier du financement du Ministère d'au moins 2.
  2. Un ratio de rendement de la dépense publique d'au moins 1.
  3. Les coûts de revient de l'aide financière du PEX présentés en guise d'information complémentaire.

Les constats relatifs à la cible 7.

La cible est dépassée. L'effet de levier du financement du Ministère au moyen du Programme Exportation est de 4,2221, ce qui est supérieur à la dernière évaluation (2,62). Cette hausse s'explique en partie par la baisse des taux de l'aide offerte par le programme entre les deux périodes22 et le coût total des projets, qui est plus élevé qu'à l'évaluation de l'année 2013. Par ailleurs, les effets de levier se chiffrent à 2,45 pour le financement des projets d'organismes et à 5,30 pour les projets d'entreprises, ce qui dépasse les attentes fixées à 2.

Graphique 2.5 : Effet de levier de l'aide financière accordée par le Ministère dans le cadre du PEX, des années 2013-2014 à 2016-2017

Source : Clientis, compilation du MESI, octobre 2017.
Note : 159,67 / 37,85 = 4,2

Les constats relatifs à la cible 8

La cible est dépassée. Le graphique 2.6 indique le ratio de rendement de la dépense publique du PEX pour la période évaluée. L'annexe 3 du présent document donne les explications relatives à la méthode d'analyse.

Graphique 2.6 : Ratio de rendement de la dépense publique

Source : données de Clientis et sondage auprès des entreprises, 2017.
Note : 174,6 / 88,0 = 1,98

Le ratio de rendement de la dépense publique est estimé à 1,98. Cela veut dire que la dépense publique liée au Programme Exportation est rentable pour la société. En effet, pour chaque dollar investi en dépense publique pour financer les projets du PEX, 1,98 dollar en flux économiques nouveaux sont générés dans l'économie québécoise.

Les constats relatifs à l'indicateur 9

Les coûts de revient de l'aide financière du PEX en fonction des résultats du programme sont présentés ci-dessous, en guise d'information complémentaire :

Les estimations des coûts de revient administratifs et totaux sont présentées ci-après et incluent une estimation des coûts administratifs pour le traitement des dossiers25 et la gestion du programme :

Les commentaires de l'évaluatrice sur les résultats du critère 3 (cibles 7 à 9)

Les résultats sont jugés très satisfaisants, car les deux cibles sont dépassées.

Effectivement, l'effet de levier du financement du Ministère atteint plus du double de la cible fixée à 2, et le ratio de rendement de la dépense publique est de 1,98, ce qui est supérieur à la cible de 1. Ces résultats sont excellents pour un programme qui ne finance pas des investissements.

Par ailleurs, les coûts de revient de l'aide financière du PEX pour créer un emploi et pour générer 10 k$ de ventes supplémentaires sont très raisonnables et indiquent une efficience certaine que le programme génère un maximum de résultats par rapport à son coût.

Chapitre 3 : L'efficacité du programme

3.1 critère 4 : Les projets financés et la satisfaction de la clientèle

Les cibles

  1. Le financement de projets et d'activités pour les entreprises en cohérence avec les normes du cadre normatif.
  2. Le financement des activités des organismes en cohérence avec les normes du cadre normatif.
  3. L'utilisation de saines pratiques de gestion axées sur les résultats.
  4. L'allocation des budgets pour les fins prévues.

Les constats relatifs à la cible 10

La cible est dépassée. Tous les projets d'entreprises qui ont été acceptés font partie des projets et des activités admissibles selon les normes du programme26. Durant la période évaluée, 1 250 projets d'entreprises ont été financés. Par ailleurs, comparativement à la dernière évaluation, les projets acceptés ont un effet de levier plus important. Ils ont produit de nombreux effets positifs comme la création d'emplois et un chiffre d'affaires hors Québec additionnel pour les entreprises sondées, comme le montrent les critères 6 et 7.

Le graphique 3.1 présente les activités que le PEX a permis de financer. Plusieurs activités différentes peuvent avoir été financées dans un projet.

Graphique 3.1 : Projets et activités des activités que le PEX a permis de financer, des années 2013-2014 à 2016-2017
1 250 projets

Source : Clientis et sondage auprès de la clientèle, juin et septembre 2017.

Les constats relatifs à la cible 11

La cible est atteinte. Tous les projets d'organismes qui ont été acceptés font partie des projets et des activités admissibles selon les normes du programme. Parmi les 50 projets d'organismes qui ont été financés :

Les constats relatifs à la cible 12

La cible est atteinte. On constate la présence d'outils de saines pratiques de gestion pour le Programme Exportation. En effet, les actions suivantes le démontrent :

De plus, plusieurs outils de gestion ont été développés pour faciliter l'application du programme auprès de la clientèle.

Une consultation des directions concernées dans le Programme Exportation a été réalisée au sujet des normes et de la gestion du programme. Dans l'ensemble, il en ressort que les modalités et les normes du programme sont adaptées aux besoins des entreprises et que les montants accordés sont adéquats pour permettre celles-ci d'atteindre leurs objectifs. Effectivement, 87 % des entreprises et 93 % des organismes sont très ou assez satisfaits des montants d'aide financière qu'ils ont obtenus. Il est à noter que quelques suggestions de bonification sont présentées à l'annexe 2. Elles ont été formulées par quelques directions régionales qui ne représentent pas la majorité des répondants.

De plus, plusieurs commentaires ont été formulés proposant des clarifications et des bonifications à intégrer aux outils de gestion. Ils pourront, au besoin, être pris en compte dans la prochaine version du guide de gestion et des outils de gestion. Ils sont présentés à l'annexe 2, avec certaines informations complémentaires à cet indicateur. Finalement, il convient de mentionner ce qui suit :

Les constats à la cible 13 : La cible est atteinte.

Pour les quatre années évaluées, le montant de 37,9 M$ qui a été accordé à des projets respecte les normes du programme. Donc, les budgets28 ont été utilisés pour les fins prévues.

Les commentaires de l'évaluatrice sur les résultats du critère 4 (cibles 10 à 13)

Les résultats sont jugés satisfaisants, car trois cibles sont atteintes et une est dépassée.

3.2 Critère 5 : L'atteinte des résultats directs et la satisfaction de la clientèle

Les cibles

  1. Maintien ou croissance du nombre d'entreprises qui ont eu recours aux services des ORPEX et d'Expansion Québec.
  2. Un taux de satisfaction global d'au moins 75 % pour les entreprises soutenues.
  3. Un taux de satisfaction global d'au moins 75 % pour les organismes financés.

Les constats relatifs à la cible 14

La cible est partiellement atteinte. Puisque les données annuelles sur le nombre d'entreprises aidées par Expansion Québec n'étaient pas disponibles, la cible est partiellement atteinte. Pour la partie concernant les ORPEX, la cible est atteinte.

Les résultats pour les ORPEX

Le nombre d'entreprises qui ont eu recours aux services des ORPEX s'est maintenu durant la période évaluée29, comme le montre le tableau 3.1. Cette partie de la cible est donc atteinte.

Tableau 3.1 : Nombre d'entreprises jointes par les activités des ORPEX entre les années 2013-2014 et 2016-2017
Activités 2013-2014 2014-2015 2015-2016 2016-2017
Source : compilation des indicateurs de rendement des ORPEX, MESI.
Activités de plus faible intensité        
Activités de formation et de sensibilisation 1 748 1 388 1 650 1 688
Accompagnement individuel 1 160 1 102 988 1 148
Activités de plus forte intensité 1 030 922 903 1 035
Total d'entreprises jointes 3 938 3 482 3 541 3 871

Les services sont offerts de façon individuelle ou au moyen d'activités de groupe. Ils sont caractérisés selon leur intensité (faible ou forte). Les activités de faible intensité des ORPEX comprennent les activités de formation et de sensibilisation et les accompagnements de moins de trois heures. Les activités de forte intensité, quant à elles, incluent les services d'accompagnement de Diagnostics Exports, de soutien pour l'élaboration de plans d'affaires internationaux, d'accompagnement pour la mise en œuvre des stratégies d'exportation, d'activités de maillage, de démarche structurante en commercialisation et de préparation à une mission individuelle ou de groupe. Il est à noter que des données étaient manquantes pour certaines années.

Pendant la période évaluée, le nombre total d'activités réalisées par les ORPEX a diminué de 3,4 %. Cependant, le nombre d'activités de plus forte intensité a augmenté de 24 % pendant la période, comme le démontre le tableau 3.2.

Tableau 3.2 : Nombre d'activités réalisées par les ORPEX entre les années 2013-2014 et 2016-2017
Activités 2013-2014 2014-2015 2015-2016 2016-2017
Source : compilation des indicateurs de rendement des ORPEX, MESI.
Activités de plus faible intensité        
Activités de formation et de sensibilisation 619 255 698 460
Accompagnement individuel 2 413 2 129 1 843 2 254
Activités de plus forte intensité 779 578 761 967
Total d'entreprises jointes 3 811 2 962 3 302 3 681
Les résultats pour Expansion Québec

Pour ce qui est du nombre d'entreprises qui ont eu recours aux services d'Expansion Québec, les données annuelles ne sont pas disponibles. De plus, l'organisme a cessé ses activités le 21 octobre 2016. Selon les données fournies par la direction responsable, au cours de ses quatre années d'activité (des années 2012 à 2015), Expansion Québec a servi plus de 400 clients et a reçu un appui financier du MESI de près de 5,8 millions de dollars pour sa mise en place et son fonctionnement durant cette période.

Les constats relatifs à la cible 15

La cible est dépassée. Les entreprises soutenues sont satisfaites à 98 % du Programme Exportation et des services reçus liés à l'aide financière.

Ces taux sont de plus de 85 % pour les éléments suivants : le montant d'aide reçu, la clarté et la quantité de documentation pour la demande et la reddition de comptes exigée ainsi que l'accompagnement fourni par le personnel pendant la réalisation du projet.

Satisfaction des entreprises soutenues

Les constats relatifs à la cible 16

La cible est dépassée. Les organismes clients sont satisfaits à 100 % du Programme Exportation dans son ensemble. De plus, leur taux de satisfaction s'élève à plus de 85 % pour chacun des aspects sondés. À noter que pour l'accompagnement fourni par le personnel tout au long de la réalisation des activités et des projets pour les entreprises et les organismes, il atteint plus de 90 %.

Satisfaction des organismes soutenus

Pour les entreprises qui ont reçu les services des organismes sondés, tous les résultats du sondage sont présentés à l'annexe 2.

Les commentaires de l'évaluatrice sur les résultats du critère 5 (cibles 14 à 16)

Les résultats sont jugés partiellement satisfaisants, car une des trois cibles est partiellement atteinte, et les deux autres sont dépassées.

Chapitre 4 : Les effets du programme

4.1 Le critère 6 - L'atteinte des résultats visés

Les cibles

  1. La majorité des entreprises soutenues ont renforcé leur capacité de commercialisation à l'exportation.
  2. La majorité des entreprises soutenues ont intensifié leur présence sur leurs marchés d'exportation ou intensifié leurs démarches de développement d'affaires sur de nouveaux marchés où elles n'ont pas encore réalisé de ventes.
  3. Un accroissement des ventes dans les marchés hors Québec pour la majorité des entreprises soutenues.

Les constats relatifs à la cible 17

La cible est atteinte. Plus de 65 % des entreprises ont augmenté leur capacité d'exportation. Ainsi, le résultat d'augmenter la capacité des entreprises à l'exportation visé par l'intervention est atteint.

Cible 17 - Effets sur les entreprisses soutenues

Source : sondage auprès des entreprises, septembre 2017, n=349.

Les constats relatifs à la cible 18

La cible est dépassée. Plus de 80 % des entreprises ont intensifié soit leur présence sur leurs marchés d'exportation actuels, soit leurs démarches de développement sur de nouveaux marchés où ils n'ont jamais fait de ventes. Par ailleurs, 13 % des entreprises sondées se sont implantées à l'étranger.

Cible 18 - Effets sur les entreprises soutenues

Source : sondage auprès des entreprises, septembre 2017, n=349.

Les constats relatifs à la cible 19

La cible est dépassée. En effet, 63 % des entreprises ont augmenté leurs ventes dans les marchés hors Québec30. La croissance moyenne du chiffre d'affaires hors Québec est de 39 %31 pour la période, ce qui est excellent et montre que la cible est dépassée. Le graphique 4.1 présente la croissance du chiffre d'affaires hors Québec des entreprises soutenues.

Graphique 4.1 : Cible 19 - Croissance du chiffre d'affaires des entreprises hors Québec

Source : auprès des entreprises, septembre 2017, n=173.

Les commentaires de l'évaluatrice sur les résultats du critère 6 (cibles 17 à 19)

Les résultats sont jugés très satisfaisants, car deux cibles sont dépassées et une cible est atteinte.

4.2 critère 7 : Les retombées du programme

Les cibles

  1. Un effet positif sur le chiffre d'affaires des entreprises soutenues.
  2. La présence de nouvelles entreprises exportatrices.
  3. La création et le maintien d'emplois.
  4. La création de richesse.

Les constats relatifs à la cible 20

La cible est atteinte. Il y a un effet positif sur le chiffre d'affaires des entreprises soutenues.

L'effet du PEX est un gain net moyen estimé à 3 % du chiffre d'affaires des entreprises sondées32. Des détails sur l'analyse sont présentés à l'annexe 3.

Par ailleurs, selon les données de sondage, la croissance moyenne du chiffre d'affaires des entreprises sondées depuis le début de leur projet PEX est de 15 %. Ainsi, pour mettre en perspective les données de sondage et l'analyse d'effet net, le graphique 4.2 présente la part de la croissance du chiffre d'affaires des entreprises sondées qui est attribuable au programme. Les données de sondage sont présentées à l'annexe 2.

Cible 20 - Création de richesse dans l'économie du Québec

3 % du chiffre d'affaires annuel

Graphique 4.2 : Croissance moyenne du chiffre d'affaires des entreprises sondées

Les constats relatifs à la cible 21

La cible est atteinte. Selon les résultats du sondage, 26 % des entreprises ont exporté pour une première fois. Toutefois, 2 % des entreprises sondées ne faisaient pas encore d'exportation.

Les constats relatifs à la cible 22

La cible est dépassée. Comme l'illustre le graphique 4.2, les activités économiques générées par le PEX ont permis de créer 2,6 emplois en moyenne dans les entreprises sondées33.

Cible 22 : Création et sauvegarde d'emplois

Source : sondage auprès des entreprises, septembre 2017, n=349.

Les constats relatifs à la cible 23

La cible est dépassée. La richesse économique créée est estimée à 86,6 M$ dans l'économie québécoise. Elle prend la forme d'une amélioration de la profitabilité des entreprises et des organismes ainsi que de nouveaux investissements en exportation.

Elle résulte des retombées économiques des projets dans l'économie, qui sont évaluées à 174,6 M$ et, en contrepartie, d'un coût économique des projets financés de 88,0 M$, qui est composé d'un financement de 63,9 M$ du programme, des coûts des autres partenaires financiers publics et d'un coût d'opportunité de 35,4 M$. Il est à noter que les coûts économiques et les retombées ont été actualisés. Par ailleurs, une analyse de sensibilité a permis de faire varier les facteurs incertains de l'analyse tels que les investissements additionnels, les effets sur la profitabilité des entreprises et le taux d'actualisation afin de s'assurer du résultat obtenu. Les détails des analyses avantages-coûts et Monte-Carlo sont présentés à l'annexe 3.

Voici quelques cas à succès qui proviennent des directions régionales et qui illustrent des projets du PEX :

De plus, l'annexe 2 présente des retombées économiques des projets du PEX qui ont été observées par les directions régionales ainsi qu'un exemple de projet intégrant les principes du développement durable.

Les commentaires de l'évaluatrice sur les résultats du critère 7 (cibles 20 à 23)

Les résultats sont jugés très satisfaisants, car trois cibles sont atteintes, et une cible est dépassée. De plus, la création de richesse dans l'économie équivaut à plus du double des montants qui ont été accordés dans le cadre du programme, ce qui est excellent.

Grâce au Programme Exportation, des emplois ont été créés ou maintenus dans l'économie québécoise. Les interventions ont également généré des retombées économiques qui sont estimées à 86,6 M$. Ces dernières prennent la forme d'une amélioration de la profitabilité des entreprises financées et de nouveaux investissements en exportation. L'effet net sur le chiffre d'affaires des entreprises sondées est estimé à 3 % en moyenne. En outre, plus du quart des entreprises sondées ont exporté pour une première fois.

Chapitre 5 : Les conclusions de l'évaluation

5.1 Les principaux constats

Principaux résultats du Programme Exportation (degré d'atteinte des cibles)
Du 1er avril 2013 au 31 mars 2017

La pertinence du financement du Ministère
Critère 1 : Le besoin continu du programme (appréciation satisfaisante)
Critère 2 : La cohérence avec les priorités et les responsabilités du gouvernement (appréciation satisfaisante)
Critère 3 : L'efficience du programme (appréciation très satisfaisante)
L'efficacité du programme
Critère 4 : Les activités soutenues (extrants) et l'administration du programme (appréciation satisfaisante)
Critère 5 : L'atteinte des résultats directs et la satisfaction de la clientèle (appréciation en partie satisfaisante)
Les effets du financement du Ministère
Critère 6 : L'atteinte des résultats visés (appréciation très satisfaisante)
Critère 7 : Les retombées du programme (appréciation très satisfaisante)

5.2 Les réponses aux questions de l'évaluation

  1. Le programme est-il pertinent et efficient? (pertinence)

    Oui. Pour assurer la croissance des exportations et permettre aux entreprises de s'adapter aux défis des marchés internationaux, il y a un besoin continu de maintenir le programme. Le PEX répond adéquatement aux besoins de la clientèle et est utile. Plus de 1 300 projets ont été acceptés, et la clientèle est présente dans toutes les régions du Québec. Le PEX est complémentaire aux autres programmes du gouvernement au Québec. L'intervention est rentable pour la société québécoise (ratio de rendement estimé de 1,98, ce qui est supérieur à 1). Les coûts de revient pour les principaux résultats sont raisonnables, et l'effet de levier est élevé (4,22).

  2. Le programme est-il efficace? (efficacité)

    Oui. De saines pratiques de gestion ont été utilisées dans l'ensemble. Les projets des entreprises et des organismes soutenus respectent les normes du programme. De plus, les budgets du PEX ont servi aux fins prévues, et la clientèle est satisfaite du programme dans son ensemble.

  3. Les effets visés sont-ils atteints? (effets)

    Oui. Le PEX a eu des effets positifs probants sur la capacité d'exportation et le développement des marchés pour les entreprises soutenues. Par ailleurs, plus de la majorité des entreprises sondées observent un effet positif sur leurs ventes hors Québec. En moyenne, on constate un effet net de 3 % sur le chiffre d'affaires annuel des entreprises sondées. Un nombre élevé d'emplois ont également été créés et maintenus. Enfin, les interventions ont généré des retombées économiques et créé de la richesse pour le Québec.

5.3 L'appréciation générale des résultats

L'évaluation de l'atteinte des cibles de résultats aboutit à un pointage de 84 sur 100 points. Les résultats du programme sont jugés satisfaisants, car le score obtenu dépasse 70. Le détail est présenté dans l'image de droite.

La pertinence du programme est évaluée à 30 sur 35 points. Les résultats les plus probants sont constatés pour les critères 3. Quant à l'efficacité du programme, elle est évaluée à 23 sur 30 points, et les résultats les plus probants sont constatés au critère 4. Les effets du programme, de leur côté, sont évalués à 31 sur 35 points. Les résultats observés sont très satisfaisants pour les deux critères évalués.

Une réflexion sur certains points serait opportune, à la lumière des résultats obtenus :

Évaluation de l'atteinte des cibles du programme (en points)

Annexe 1 : Compléments méthodologiques

1.A Modèle logique

Le tableau ci-dessous illustre la logique de l'intervention gouvernementale, en démontrant la cohérence des liens entre les objectifs de l'aide accordée et les résultats attendus.

Les objectifs de l'intervention et les activités soutenues par le PEX

  1. Raison d'être
    Besoin de soutenir les entreprises québécoises dans le développement et la diversification de leurs marchés extérieurs
  2. Cibles de l'intervention
  3. Objectifs
  4. Nature de l'intervention
    Le Programme Exportation vise à soutenir les entreprises dans le développement de leurs exportations en offrant des aides financières non remboursables et en finançant des organismes d'aide à l'exportation.
  5. Intrants
    Une somme de 37,9 M$ a été accordée entre le 1er avril 2013 et le 31 mars 2017.
  6. Activités

Les résultats attendus du PEX

  1. Extrants
  2. Effets

Les autres retombées du PEX

  1. Retombées pour le Québec

1.B Méthode d'appréciation des résultats

Pour chacun des critères, la comparaison des résultats obtenus et des cibles permet d'évaluer les résultats selon l'une des quatre appréciations qualitatives présentées au tableau B.1. Après avoir évalué chacun des critères, on attribue un pointage sur 100 à l'ensemble des résultats de la manière suivante :

Le score final sur 100 est la somme des scores obtenus pour chacun des trois éléments évalués. Les scores de chaque élément évalué sont obtenus selon l'expression suivante : somme des points obtenus/maximum des points pour l'élément évalué.

Chacun des trois volets évalués est pondéré selon les poids présentés aux tableaux ci-dessous.

Tableau A1 : Échelle d'appéciation de la performance
Appréciations qualitatives Intervalles
Résultats très satisfaisants 90-100
Résultats satisfaisants 70-89
Résultats insatisfaisants 50-69
Résultats très insatisfaisants 0-49

Tableau A2 : Pondération des éléments à évaluer
Éléments à évaluer Poids en pourcentage

Pertinence du financement

35
Efficacité du programme 30
Effets du programme 35

1.C Sources de données

Les données utilisées dans la présente évaluation proviennent des sources suivantes :

Données de gestion sur le PEX

Les données de gestion sur le PEX que le Ministère possède ont permis d'obtenir plusieurs informations : les demandes d'aide financière et leur statut, la description, les montants et les modalités des aides accordées pour les projets acceptés, les caractéristiques de la clientèle, le pourcentage de financement privé dans les projets ainsi que les listes de répondants pour le sondage. Une extraction des données du programme dans Clientis a été réalisée le 27 juin 2017. Ce sont ces données qui sont présentées dans le rapport.

Consultation des directions qui interviennent dans le programme

La Direction de la coordination et des stratégies commerciales du MESI a été sollicitée pour obtenir des informations complémentaires sur les normes du programme, les outils ou les modalités de gestion (ex. : mécanismes de règlement des problèmes dans l'application du programme, etc.). Les directions régionales du MESI ont été consultées pour connaître les problèmes rencontrés avec le programme et, s'il y a lieu, leurs suggestions d'améliorations.

Documentation sur les activités des organismes soutenus

La reddition de comptes des organismes soutenus financièrement (rapports d'activité et états financiers) a permis de déterminer les activités financées, le nombre d'entreprises soutenues et les retombées de leurs activités.

Documentation et données statistiques officielles

Divers documents ont été consultés concernant :

La Direction des politiques et de l'analyse économiques (DPAE) du Ministère a fourni les statistiques officielles sur les exportations du Québec et le contexte économique mondial entre les années 2013 et 2017 qui sont présentées à l'indicateur 1. Les banques de données publiques de Statistique Canada et d'Innovation, Science et Développement économique Canada ont été utilisées pour réaliser les analyses économiques, notamment l'analyse avantages-coûts. Enfin, le Registraire des entreprises et la base de données ICRIQ ont été consultés pour compléter les données sur l'emploi et le secteur d'activité.

Enquête téléphonique auprès des organisations clientes du programme

Un sondage téléphonique a été réalisé du 22 juillet au 29 septembre 2017 auprès des entreprises soutenues, des organismes financés et des entreprises qui ont reçu les services d'organismes financés. Sur une population initiale de 634 organisations, le taux de réponse s'établit à 73 % avec 465 réponses (voir le tableau ci-dessous). Aucun échantillonnage n'a été effectué, c'est-à-dire que chaque organisation a été l'objet d'au moins un appel téléphonique. Seules les entreprises qui ont terminé au moins un projet et pour lesquelles l'aide du PEX se chiffrait à au moins 4000 $ ont été sondées.

Tableau A3 : Rendement du sondage téléphonique
Population Population initiale* Population joignable* Nombre de répondants Taux de réponse Marges d'erreur
* La population joignable exclut les numéros non valides ou sans service, les fermetures d'entreprises, les doublons et les hors échantillons.
Source : sondage auprès de la clientèle, MESI, octobre 2017.
Entreprises 493 491 349 71 % Plus ou moins 2,84 %
Organismes 32 32 28 88 % Plus ou moins 6,65 %
Entreprises ayant reçu des services d'organismes 109 108 88 81 % Plus ou moins 4,61 %
Total 634 631 465 73 % Plus ou moins 2,35 %

Annexe 2 : Compléments d'information

2.A Données détaillées pour certains indicateurs

Compléments d'information pour l'indicateur

Voici les tableaux statistiques qui appuient les constats concernant l'indicateur 1. Ces tableaux proviennent de la DPAE.

Tableau 1 : Exportations internationales totales de marchandises du Québec, 2013-2016
(en millions de dollars)
  2013 2014 2015 2016 Variation 2016/2015 Variation 2016/2013
Source : Statistique Canada. Base de données sur le commerce international canadien de marchandises et Istitut de la statistique du Québec (compilation spéciale des données). Données de septembre 2017
Exportations 66 102 76 103 82 110 80 369 -2,1 % 21,6 %

Tableau 2 : Exportations internationales de marchandises du Québec, 2013 et 2017 : 7 premiers mois
(en millions de dollars canadiens et en pourcetage)
  Janvier
(en millions de dollars)
Janvier
(en pourcentage)
Février
(en millions de dollars)
Février
(en pourcentage)
Mars
(en millions de dollars)
Mars
(en pourcentage)
Avril
(en millions de dollars)
Avril
(en pourcentage)
Mai
(en millions de dollars)
Mai
(en pourcentage)
Juin
(en millions de dollars)
Juin
(en pourcentage)
Juillet
(en millions de dollars)
Juillet
(en pourcentage)
Cumul 7 mois
Sources : Satistique Canada. Base de données sur le commerce international canadien de marchandises et Institut de la statistique du Québec (compilation spéciale des données). Données de septembre 2017
2017 - Exportations mensuelles 6 535 - 6 207 -5,0 % 7 881 27,0 % 6 944 -11,9 % 7 585 9,2 % 7 870 3,8 % 6 662 - 49 683
2013 - Exportations mensuelles 5 212 - 4 756 -8,8 % 5 977 25,7 % 5 536 -7,4 % 5 377 -2,9 % 5 852 8,8 % 5 132 - 37 841
Écart 1 323   1 451   1 903   1 408   2 208   2 018   1 530   11 842
Variation - Cumul (%)                             31,3 %

Tableau 3 : Exportations internationales totales de marchandises du Québec, 2007-2016
(en milliards de dollars)
  2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016 Variation 2016/2015 Variation 2016/2013
Sources : Statistique Canada. Base de données sur le commerce international canadien de marchandises et Institut de la statistique du Québec (compilation spéciale des données). Données de septembre 2017
Vers le Monde 69,8 70,8 58,0 59,2 63,6 64,0 66,1 76,1 82,1 80,4 -2,1 % 21,6 %
Vers les États-Unis 52,1 51,0 40,2 40,2 42,9 43,9 46,9 53,2 59,5 57,1 -4,1 % 21,7 %
Vers les autres destinations 17,7 19,8 17,8 19,0 20,6 20,1 19,2 22,9 22,6 23,3 3,0 % 21,2 %
Tableau 4 : Exportation de biens et services du Québec, 2007-2016
(en milliards de dollars et en pourcentage)
  2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016 Variation 2016/2015 Variation 2016/2013 Variation 2016/2007
Institut de la statistique du Québec, Direction des statistiques économiques. Données du trimestre 1 de 2017. Comptes économiques du Québec.
Exportations de biens et services 154,8 158,0 144,2 148,0 157,5 159,9 163,4 170,5 179,4 179,6 0,1 % 9,9 % 16,0 %
Aux autres pays 94,6 96,6 82,5 82,7 89,2 91,1 94,5 99,7 108,1 107,6 -0,5 % 13,9 % 13,8 %
Biens 81,2 82,6 67,6 67,5 72,8 73,8 75,9 80,6 88,1 86,7 -1,6 % 14,3 % 6,8 %
Sevices 13,4 14,0 14,9 15,3 16,4 17,3 18,6 19,1 20,1 20,9 4,3 % 12,4 % 56,2 %
Aux autres provinces 60,2 61,4 61,7 65,2 68,3 68,9 68,9 70,9 71,3 71,9 0,9 % 4,3 % 19,4 %
Biens 33,6 33,0 33,0 35,2 36,5 36,4 34,9 35,8 34,7 34,3 -1,1 % -1,7 % 2,0 %
Sevices 26,6 28,4 28,7 30,0 31,8 32,4 34,1 35,1 36,6 37,6 2,8 % 10,5 % 41,5 %

Tableau 5 : Croissance des exportations de marchandises de certains fournisseurs internationaux à destination des États-Unis, 2013-2016
Pays / fournisseurs* Valeur en M$ US
(2013)
Valeur en M$ US
(2016)
Croissance des exportations
Variation 2016/2013
(En pourcentage)
* Classement selon le plus haut pourcentage de variation.
Source : Globale Trade Atlas.
Compilation et calculs de la Direction des politiques et de l'analyse économiques, MESI, septembre 2017.
Viet Nam 24 651 42 099 70
Irlande 31 496 45 528 44,5
Hongrie 3 768 5 340 41,7
Malaisie 27 289 36 630 34,2
Hong kong 5 654 7 407 31
Suisse 28 275 36 349 28,6
Thaïlande 26 170 29 477 12,6
Corée du Sud 62 370 69 881 12
Chine 440 430 462 618 5
Mexique 280 556 294 056 4,8

Compléments d'information pour l'indicateur 3

Selon une direction régionale et la Direction de la coordination et des stratégies commerciales, il peut arriver qu'une certaine clientèle ne soit admissible à aucun programme. Par exemple, certaines entreprises se situent dans une « zone grise » entre la clientèle admissible au PEX et celle des secteurs des arts, des spectacles et des loisirs, qui est admissible aux programmes de la SODEC. Il est donc suggéré de réaliser des analyses additionnelles pour vérifier les possibilités d'aide financière dans ce cas.

Il est à noter que certains programmes fédéraux peuvent financer certains types de projets d'entreprises admissibles au PEX. Ils peuvent offrir des aides remboursables (DEC-entreprises) et non remboursables (AMC-CanExport et DEC-organismes) pouvant aller jusqu'à 50 % des coûts autorisés pour les entreprises et jusqu'à 90 % pour les organismes. Cela est plus élevé que le PEX, dans certains cas.

Compléments d'information pour l'indicateur 4

Les principales raisons de refus que les directions régionales ont recensées sont les suivantes : la situation financière de l'entreprise (règle du 1 % de capitaux propres), une entreprise d'un secteur non admissible ou financé par un autre ministère, le non-respect des délais pour transmettre les pièces demandées, que l'entreprise ait les capitaux suffisants pour réaliser les activités et, finalement, l'absence d'un plan d'exportation structuré. Ces principales raisons respectent les normes du programme.

Compléments d'information pour l'indicateur 12

Voici des suggestions d'améliorations qui proviennent de la consultation des directions régionales pour les éléments concernant les normes et les outils de gestion du PEX. Ces suggestions ont été formulées par quelques directions régionales qui représentent environ 30 % à 50 % des directions répondantes. Au besoin, prendre note des informations suivantes et des suggestions d'améliorations des directions régionales, dans la mesure où elles sont applicables.

Cadre normatif et critères d'analyse :

Outils de gestion :

Par ailleurs, il est à noter que des projets peuvent être priorisés s'ils s'inscrivent dans une stratégie ou une mesure ministérielle telle que :

Compléments d'information pour l'indicateur 16

Voici des informations complémentaires concernant la satisfaction des entreprises qui ont reçu les services des organismes sondés34 :

Le faible taux de satisfaction des entreprises qui ont reçu des services des organismes concernant les conseils qu'elles ont obtenus et l'expertise du personnel de l'organisme (47 %) peut s'expliquer par le fait que la majorité des entreprises n'ont pas reçu de conseils ni utilisé une expertise des organismes de façon intensive. Plus en détail, pour les entreprises sondées qui ont reçu des conseils de façon intensive, le taux de satisfaction par rapport aux conseils reçus et à l'expertise du personnel de l'organisme est de 89 % (16/18).

Pour ce qui est des entreprises qui ont reçu les services des ORPEX, selon les sondages réalisés par DEC en 2013-2014 et en 2014-2015, elles sont satisfaites ou très satisfaites à plus de 85 % des délais de traitement, de l'expertise, des services reçus et du tarif des services.

Compléments d'information pour l'indicateur 20

Selon les données du sondage :

Graphique 2 : Croissance du chiffre d'affaires des entreprises depuis le début de leur projet du PEX

Source : sondage auprès des entreprises, septembre 2017, n=349

Compléments d'information pour l'indicateur 23

Voici d'autres retombées économiques du PEX selon la clientèle sondée et les directions régionales.

Effets possibles des projets PEX selon les directions régionales :
Ventes fermes compilées par les directions régionales

En 2016-2017, les entreprises qui ont bénéficié du programme PEX ont déclaré 446 millions de ventes fermes à l'exportation.

Par ailleurs, pour la même année, la Montérégie a accordé des aides financières totalisant près d'un million de dollars dans le cadre du PEX, et selon les fiches d'évaluation des retombées que les entreprises ont soumises, les ventes fermes qui ont été réalisées en lien avec les projets soumis ont atteint 64,5 M$. L'effet de levier est donc très important.

Effets répertoriés par sondage

Sondage auprès des organismes financés par le PEX

En lien avec le projet financé par le Programme Exportation :

Sondage auprès des entreprises qui ont reçu les services des organismes financés par le PEX

Également, 6 % des entreprises ont créé des emplois et 20 % en ont maintenu. Au total, 13 emplois ont été créés et 155 ont été maintenus.

Exemple de projet intégrant les principes de développement durable

Une entreprise est réputée pour ses innovations et son expertise scientifique et technique dans la désinfection. Elle est un chef de file en recherche et développement de produits désinfectants biologiques. L'objectif de son projet d'exportation visait particulièrement la commercialisation à l'exportation d'un produit précis qui est dégradable à 100 % en moins de 14 jours, selon le test OCDE 301E. Les retombées de ce projet sont les suivantes : une augmentation des ventes de 3,5 M$ sur deux ans, le maintien de dix emplois et la création de trois emplois d'ici l'année 2018, des investissements potentiels de 500 000 $ en commercialisation et en automatisation du procédé de fabrication et des approvisionnements additionnels auprès de fournisseurs québécois d'environ un million de dollars.

Annexe 3 : Notes méthodologiques

3.A Les résultats de l'analyse avantages-coûts

Le tableau 1 ci-dessous présente les résultats détaillés de l'analyse avantages-coûts. La dépense publique du Ministère de 39,6 M$ dans le programme avec des coûts économiques estimés à 88,0 M$ induit des retombées économiques de 174,6 M$ et un ratio de rendement de 1,98.

Tableau 1 : Rendement de la dépense publique du Programme Exportation
(en millions de dollars, du 1er avril 2013 au 31 mars 2017)

Bénéfices économiques des projets financés par le PEX
  Total
Apports privés directs dans les projets 140,0 M$
Effets sur la profitabilité des entreprises 48,7 M$
Investissement dans les entreprises 16,8 M$
Total des retombées économiques (en dollars courants ou dollars nominaux) 205,6 M$
Total des retombées économiques (en dollars réels ou dollars enchaînés de 2013) 200,7 k$
Total des retombées économiques actualisées 174,6 M$

Coûts économiques des projets financés par le PEX
  Total
Aide financière du PEX 39,6 M$
Autres aides financières publiques 24,3 M$
Sous-total des aides publiques 63,9 M$
Coût d'opportunité des aides financières publiques dans les projets 35,4 M$
Total des coûts économiques (en dollars courants ou dollars nominaux) 99,3 M$
Total des coûts économiques (en dollars réels ou dollars enchaînés de 2013) 97,6
Total des coûts économiques actualisés (à 6 % par année) 88,0 M$
Ratio de rendement de la dépense publique 1,98
Richesse créée (valeur actuelle nette) 86,6 M$

Source : compilation de données administratives du PEX et sondage du MESI (juillet-septembre 2017), octobre 2017.

3.B Les notes méthodologies

L'analyse avantages-coûts est réalisée d'un point de vue sociétal (c'est-à-dire de celui du contribuable) dans son ensemble. Elle consiste à déterminer les retombées économiques attribuables au programme et la dépense publique consentie pour les générer. Le programme est jugé efficient lorsque les retombées dépassent les coûts.

3.C L'analyse de sensibilité

Le degré de confiance des résultats de l'analyse est de 100 %, ce qui suggère que l'analyse est prudente et indique des résultats minimaux. Ce degré de confiance a été vérifié à l'aide d'une analyse de sensibilité basée sur la méthode de Monte-Carlo et réalisée au moyen du logiciel @RISK. Le résultat est présenté au graphique 1. L'analyse de sensibilité indique que les probabilités d'une VAN inférieure à zéro (et, par conséquent, d'un ratio de rendement inférieur à 1) sont nulles.

3.D Les limites de l'analyse

L'analyse comporte des limites :

3.E Les résultats de l'analyse

Les entreprises clientes sondées représentent les entreprises qui ont terminé au moins un projet, qui ont reçu une aide financière d'au moins 4 000 $ et pour lesquelles les données étaient disponibles (204 entreprises).

L'analyse par score de propension permet de sélectionner 157 entreprises clientes et non-clientes (support commun) qui ont des caractéristiques individuelles similaires, sauf le fait d'avoir obtenu ou non un financement du PEX. Un appariement sur le score de propension a été réalisé à l'aide du logiciel STATA. Cela permet de conclure que les entreprises qui ont été comparées pour l'estimation de l'effet net ont des caractéristiques individuelles identiques.

Les résultats de l'analyse démontrent un effet moyen positif, comme l'indique le tableau A3. L'effet moyen estimé est de 261 714 $ de ventes supplémentaires annuelles par entreprise.

Tableau A3 : Estimation, avec appariement sur le score de propension, l'effet du financement du PEX sur le chiffre d'affaires des entreprises
Variable Échantillon Traités Références Écart Erreur type Coeff.
Chiffre_aff~2017   Sans corresp. 9 313 016.49 4 274 036.3 5 038 980.19 752 557.223 6,70
EMTT 7 524 192.34 7 262 478.22 261 714.114 1 274 684.78 0,21

Afin d'estimer l'effet moyen en pourcentage, on divise l'effet moyen total des entreprises du support commun par leurs chiffres d'affaires. Cela permet d'obtenir 3 % d'effet moyen net sur le chiffre d'affaires des entreprises sondées.

Notes et références

Note 1. Certains organismes ont conclu des ententes de financement sur plusieurs années avant le 1er avril 2013 et ont reçu des versements pendant la période évaluée. De plus, le total de la subvention n'a pas encore été versé pour plusieurs projets acceptés en 2016-2017, ce qui explique l'écart entre les montants accordés et versés.

Note 2. La dernière évaluation datée de novembre 2013 présentait les résultats du programme du 1er avril 2011 au 31 mars 2013.

Note 3. Les subventions sont triées en fonction des dates de signature et non des déboursés. Par exemple, le montant pour les organismes est élevé en 2015-2016 vu les signatures des ententes avec les ORPEX, mais les montants sont versés sur une période de trois ans.

Note 4. La notion de projet d'entreprise et d'organisme correspond à chaque dossier d'aide financière dans Clientis.

Note 5. Toutes les données ci-dessous et les analyses présentées, à l'exception de l'appréciation, ont été produites par la Direction des politiques et de l'analyse économiques pour cette évaluation. Nous remercions monsieur Emmanuel Yao et cette direction pour les données et les analyses qu'ils ont fournies dans le contexte de l'évaluation.

Note 6. On note que la relation entre la trajectoire du taux de change et celle de la valeur totale des exportations est une relation inverse. En d'autres termes, globalement, lorsque le taux de change est dans une phase baissière, la valeur des exportations a tendance à se situer dans une phase haussière, et vice versa (voir le graphique 2.1).

Note 7. Voir le graphique 1 à l'annexe 2.

Note 8. Voir le point explicatif 3 et le tableau 5 à l'annexe 2.

Note 9. Le Programme Exportation est un des outils pour la mise en œuvre de la Stratégie québécoise de l'exportation.

Note 10. Les entreprises qui ont été sondées ont reçu les services des organismes financés pour le programme Passeport PME (Québec international et Centre de commerce mondial de Montréal), du Bureau de promotion du bois du Québec (Qweb) et du TechnoCentre éolien.

Note 11. Les centres de distribution à valeur ajoutée sont exclus.

Note 12. Le secteur primaire regroupe les activités suivantes : l'agriculture, la foresterie et l'exploitation forestière, la pêche, la chasse et le piégeage, les activités de soutien de l'agriculture et de la foresterie, l'extraction minière, l'exploitation de carrières ainsi que l'extraction de pétrole et de gaz.

Note 13. Budget du gouvernement du Québec 2016-2017.

Note 14. Plan budgétaire du gouvernement du Québec 2014-2015.

Note 15. Les principales raisons de refus sont présentées à l'annexe 2.

Note 16. Le taux d'acceptation pour les projets d'entreprises est de 87 %, et celui pour les organismes se chiffre à 100 %. Ces données ne tiennent pas compte des projets en analyse.

Note 17. La notion de demande traitable se traduit par un processus de demande dans lequel les conseillers régionaux remettaient les formulaires seulement aux entreprises qu'ils jugeaient admissibles et prêtes, ce qui diminue les refus potentiels.

Note 18. Entre les années 2013-2014 et 2014-2015, 43 projets ont été déposés, dont 25 qui ont été refusés et 5 qui ont été retirés.

Note 19. Trois ORPEX sont présents dans les régions de Montréal et de la Montérégie. De plus, l'ORPEX Carrefour Québec international couvre la région de l'Estrie, du Centre-du-Québec et de la Mauricie.

Note 20. Il est possible que certaines entreprises exercent des activités dans plusieurs secteurs en même temps.

Note 21. En réalité, cet effet de levier est très légèrement plus élevé, ce qui ne modifie pas l'appréciation de l'évaluation. Effectivement, dans Clientis, quelques erreurs liées aux coûts totaux de certains projets ont été observées et sont en cours de correction.

Note 22. Le taux d'aide maximal pour les dossiers des entreprises est de 40 %, alors qu'il atteint 50 % pour les organismes. Pour les années 2011-2012 et 2012-2013, le taux d'aide maximal qui était appliqué s'élevait à 40 % pour les entreprises et à 50 % pour les organismes. Les taux d'aide maximaux appliqués, selon les orientations du guide de gestion, pour les années 2015-2016 et 2016-2017, étaient plutôt de 30 % pour les entreprises et de 40 % pour les organismes, à des fins de gestion de l'enveloppe financière. Au 1er mars 2017, le guide de gestion du PEX a été modifié pour ramener le taux d'aide maximal à 40 % pour les entreprises.

Note 23. Ce montant inclut les subventions pour fonctionnement des ORPEX et d'Expansion Québec.

Note 24. Les données sur la création d'emplois proviennent du sondage et sont présentées à l'indicateur 22.

Note 25. Le traitement des dossiers inclut les dossiers traités qui sont terminés, acceptés, refusés ou retirés.

Note 26. L'analyse des projets a été réalisée à partir des descriptions de projets de Clientis et est validée par les données de sondage. Au total, il manquait 41 descriptions des activités financées, ce qui ne permettait pas de déterminer le type de projet.

Note 27. Ce programme est un programme d'accompagnement spécialisé en internationalisation qui vise à fournir un appui personnalisé à des PME souhaitant développer leurs activités à l'échelle internationale. Il fonctionne par cohortes d'environ 8 à 15 entreprises par année.

Note 28. La notion de budget pour l'indicateur 13 comprend uniquement les budgets disponibles pour financer de nouveaux projets.

Note 29. Nous estimons qu'il n'y a pas eu de diminution significative, puisque celle-ci est de 1,7 %.

Note 30. Toutefois, 19 % des entreprises n'ont pas répondu à cette question.

Note 31. Les données concernent 173 répondants qui ont précisé, lors du sondage, que leurs ventes hors Québec avaient augmenté. Cela inclut quatre valeurs extrêmes; si l'on exclut ces valeurs, la moyenne est de 28 %.

Note 32. La population sondée représente les entreprises qui ont terminé au moins un projet, dont l'aide financière était d'au moins 4 000 $ et pour lesquelles les données étaient disponibles.

Note 33. 11 % des entreprises sondées ne savaient pas ou ne voulaient pas répondre.

Note 34. Les entreprises qui ont été sondées ont reçu les services des organismes financés pour le programme Passeport PME (Québec International et Centre de commerce mondial de Montréal), du Bureau de promotion du bois du Québec (Qweb) et du TechnoCentre éolien.