Programme de soutien à la valorisation et au transfert (PSVT) - Rapport d'évaluation

Pour la période du 1er avril 2012 au 31 mars 2016

Notes au lecteur

  1. Toutes les sommes indiquées sont en dollars canadiens. Les symboles suivants ont été utilisés : k$ pour milliers de dollars et M$ pour millions de dollars.
  2. Selon l'indicateur, le total des résultats peut comporter une erreur de ±1 % dans les pourcentages ou de ±1 dans les autres valeurs. Cette erreur s'explique par l'arrondissement des résultats présentés.
  3. Dans le présent document, le terme « PME » désigne toute petite ou moyenne entreprise de moins de 250 employés, sans tenir compte de son chiffre d'affaires ou de la valeur de ses actifs. Cette définition de PME est plus adaptée au contexte québécois que celle de Statistique Canada (entreprise de moins de 500 employés). Elle correspond en outre à la définition de PME en vigueur au sein de l'Union européenne (UE) et de l'Organisation de coopération et de développement économique (OCDE).

L'évaluation des résultats du Programme de soutien à la valorisation et au transfert (PSVT) a été réalisée à la demande du Secteur de l'innovation du ministère de l'Économie, de la Science et de l'Innovation (MESI), en vertu du cadre normatif du programme.

Elle vise à apprécier les résultats de l'aide financière de 143 M$ versée au PSVT pour la période du 1er avril 2012 au 31 mars 2016. La présente évaluation participe au processus de gestion axée sur les résultats du Ministère et elle est un outil d'aide à la décision des autorités et des gestionnaires responsables de l'administration du programme.

En vertu du C.T. no 215345 du 13 juillet 2015, le cadre normatif du programme se termine le 31 mars 2018. Le cadre d'évaluation du programme doit être transmis au Secrétariat du Conseil du trésor (SCT) au plus tard le 31 mai 2017 et le rapport d'évaluation, au plus tard le 31 janvier 2018.

La présente évaluation a été réalisée conformément à la Politique ministérielle d'évaluation de programme et à la Charte de l'évaluation de programmes, disponibles à l'adresse suivante : https://www.economie.gouv.qc.ca/evaluation.

Auteur du rapport

Christophe Marchal
Évaluateur principal
Recherche et rédaction

Direction de la coordination, de l'évaluation et de la planification
Ministère de l'Économie, de la Science et de l'Innovation

Ce document est disponible sur demande auprès de cette direction.

Pour nous joindre

Direction de la coordination, de l'évaluation et de la planification
Ministère de l'Économie, de la Science et de l'Innovation

710, place D'Youville, 7e étage
Québec (Québec)  G1R 4Y4
Téléphone : 418 691-5698, poste 5964

Pour plus d'information : 

gar@economie.gouv.qc.ca

Version définitive – Octobre 2016
© Gouvernement du Québec

Remerciements

Le présent rapport d'évaluation est le fruit de la collaboration de plusieurs personnes sans lesquelles les travaux n'auraient pu être menés à terme. À cet égard, nous tenons à remercier toutes les personnes associées de près ou de loin à sa réalisation.

Un comité d'évaluation a été constitué au début de la démarche dans l'objectif de vérifier la validité des constats effectués de même que l'objectivité des appréciations en découlant. Nous tenons à adresser nos plus sincères remerciements aux membres de ce comité, dont la liste des membres est présentée ci-dessous.

Les membres du comité d'évaluation

Rôle du comité d'évaluation

Le comité d'évaluation devait valider le cadre et le rapport d'évaluation. Il devait aussi conseiller l'évaluateur sur la stratégie générale d'évaluation, tout en apportant un éclairage sur des questions importantes qui peuvent se poser en cours de réalisation du mandat. Ses membres ont été sélectionnés en fonction de leur connaissance et de leur expérience du programme et, plus généralement, de l'aide financière accordée aux organismes de soutien à l'innovation.

François Maxime Langlois
Directeur
Direction de la coordination, de l'évaluation et de la planification

Christophe Marchal
Évaluateur principal et chef d'équipe d'évaluation
Direction de la coordination, de l'évaluation et de la planification

Sommaire

La présente évaluation vise à apprécier les résultats de l'aide financière de 143 M$ déboursée dans le programme de soutien à la valorisation et au transfert (PSVT), du 1er avril 2012 au 31 mars 2016.
Les résultats du programme sont jugés très satisfaisants. L'évaluation confirme la pertinence du programme au regard de l'aide à l'innovation des entreprises et la persistance du besoin justifiant sa raison d'être. L'évaluation confirme aussi son efficacité à agir comme catalyseur d'innovation et à mettre en œuvre un modèle d'intervention suscitant l'adhésion de sa clientèle, son efficience à obtenir les résultats attendus à des coûts jugés raisonnables et ses effets positifs pour la science, les entreprises québécoises et l'emploi au Québec.
Les principaux résultats du programme constatés de 2012 à 2016 sont les suivants :

Pertinence

Efficacité

Effets

Effets sur les entreprises

Effets sur l'emploi

Conclusions

Au sujet du programme, l'évaluation constate :

En vue d'optimiser l'efficacité et l'efficience du programme, des améliorations sont suggérées à la page suivante.

Considérant les présents résultats, il est recommandé de porter attention aux éléments suivants :

Les trois graphiques ci-dessous offrent une synthèse des résultats du programme, de 2012 à 2016.

L'utilisation de l'aide financière

Les résultats du programme

Les retombées du programme

Retombées pour les entreprises (PME principalement)

Retombées sur l'emploi au Québec

Retombées économiques directes

Table des matières

Chapitre 1 - Le contexte de l'évaluation

1.1    Les objectifs de l'évaluation

La présente évaluation est réalisée en vue de respecter les obligations du cadre normatif du programme qui prend fin le 31 mars 2018 et qui exige un examen triennal comprenant une évaluation des résultats1.

L'évaluation vise à rendre compte des résultats et à apprécier la réalisation des objectifs du programme. L'examen des critères d'évaluation et des indicateurs élaborés dans le cadre de cet exercice a permis de répondre aux trois questions suivantes :

La Direction de la coordination et de l'évaluation de programme (DCEP) du ministère de l'Économie, de la Science et de l'Innovation (MESI) a été mandatée pour effectuer les travaux d'évaluation. Le protocole d'évaluation utilisé pour répondre à ces trois questions est présenté au tableau 1.1.

Tableau 1.1 - Protocole d'évaluation des résultats de l'aide financière versée au PSVT

Pertinence (question 1)

Critères à évaluer :

  1. La demande pour le programme
  2. La réponse à des besoins
  3. L'efficience du programme
Efficacité (question 2)

Critères à évaluer :

  1. La conformité de la mise en oeuvre du programme
  2. La satisfaction des clientèles admises au programme
Effets (question 3)

Critères à évaluer :

  1. L'atteinte des résultats attendus
  2. Les effets sur les entreprises et l'emploi

Les autorités et les gestionnaires responsables du programme au Ministère sont les principaux clients de la présente évaluation. Les autorités sont le sous-ministre en titre et la sous-ministre adjointe du Secteur de l'innovation. Les gestionnaires sont les personnes responsables du programme à la Direction des maillages et des partenariats industriels (DMPI) et à la Direction du soutien aux établissements (DSO) du Secteur de l'innovation. Les résultats de cette évaluation seront accessibles à l'ensemble du personnel du Ministère et au personnel du Secrétariat du Conseil du trésor.

1.2    Une description du programme évalué

1.2.1    Les objectifs et les résultats attendus

L'objectif du PSVT est de consolider le système d'innovation québécois et ses composantes, d'augmenter la compétitivité des entreprises et de la société en général, par l'innovation tant technologique que sociale ou organisationnelle, et de favoriser l'utilisation optimale ou concertée des résultats de la recherche sur les plans économique, social et culturel.

Plus spécifiquement, les objectifs du programme sont les suivants :

À la lumière de ces objectifs, voici les résultats attendus du programme :

1.2.2    Les volets du programme et la clientèle visée

Le programme comporte trois volets :

1.3    La chaîne des résultats du programme

Le tableau de la page suivante présente le modèle logique du programme. Il illustre la chaîne des résultats attendus par le Ministère et fait office d'outil de vérification de la cohérence interne des liens entre les composantes du programme, notamment ses objectifs, ses extrants et ses effets attendus.

Objectifs de l'intervention et activités soutenues par le PSVT
Raison d'être
  • Le besoin de favoriser la valorisation et le transfert des résultats de la recherche vers les entreprises et les organisations, en vue de soutenir l'innovation et le développement économique.
Volet 1 du programme Volet 2 du programme Volet 3 du programme
Cibles de l'intervention
  • Soutien aux organismes
  • Soutien aux projets structurants
  • Soutien aux entreprises technologiques innovantes
Objectifs
  • Contribuer à la valorisation et au transfert des connaissances, des savoir-faire et des nouvelles technologies vers les entreprises et les autres organisations.
  • Mettre en valeur les résultats de la recherche qui ont un potentiel commercial.
  • Accroître les collaborations et les partenariats de recherche entre les universités et les entreprises en vue de faciliter le transfert technologique.
  • Favoriser le démarrage d'entreprises technologiques innovantes.
  • Encourager et renforcer la capacité d'innovation technologique des entreprises.
Nature de l'intervention
  • Mise en place d'un programme normé pour financer des organismes de soutien à l'innovation et des projets en conformité avec les normes du programme.
Intrants
  • Aide financière de 143 M$ versée au  programme du 1er avril 2012 au 31 mars 2016 dont 61 % dans le volet 1, 37 % dans le volet 2 et 2 % dans le volet 3.
Activités
  • Préparation des normes et des modalités de gestion du programme.
  • Réception et analyse des demandes d'aide financière et sélection des projets financés.
  • Information et promotion du programme.
  • Préparation et signature des conventions d'aide financière.
  • Gestion des aides accordées aux organismes, fixation des modalités d'utilisation des aides et définition des résultats attendus.
Résultats attendus du PSVT
Extrants
  • Organismes et projets financés conformément aux normes du programme. Mise en place de réseaux favorisant la coopération et la synergie entre les acteurs.
Effets
  • Augmentation du transfert de nouvelles connaissances, de pratiques et de technologies vers les entreprises et les autres organisations (lié à l'objectif 1). 2. Mise en valeur des résultats de la recherche qui a un réel potentiel commercial (lié à l'objectif 2)
  • Mise en valeur des résultats de la recherche qui a un réel potentiel commercial (lié à l'objectif 2).
  • Augmentation du nombre de projets menés en collaboration par les producteurs de connaissances et les milieux preneurs (lié à l'objectif 3).
  • Augmentation du nombre d'entreprises technologiques issues des résultats de la recherche (lié à l'objectif 4).
  • Augmentation des investissements des entreprises en matière d'innovation (d'après l'objectif 5).
Les autres retombées du PSVT
Retombées sur le Québec
  • Amélioration de la compétitivité des entreprises (croissance des ventes et gain de productivité).
  • Création d'emplois au Québec.

1.4    L'aide financière du programme

Du 1er avril 2012 au 31 mars 2016, une aide financière de 143 M$ a été versée pour soutenir le fonctionnement d'organismes et la réalisation de projets admissibles au programme.

Le graphique 1.1 ci-dessous présente l'aide accordée et l'aide versée, par volet du programme.

Graphique 1.1 - Aide financière dans le PSVT, du 1er avril 2012 au 31 mars 2016, en M$
Aide accordée Aide versée
Volet 1 - Organismes
Aide administrée par la DSO 20 791 717 $ 18 121 778 $
Aide administrée par la DMPI 62 059 449 $ 68 600 580 $
Sous-total 82 851 166 $ 86 722 358 $
Volet 2 - Projets structurants
Aide administrée par la DSO 6 874 666 $ 7 992 606 $
Aide administrée par la DMPI 39 411 976 $ 45 075 719 $
Sous-total 46 286 642 $ 53 068 325 $
Volet 3 - Soutien aux entreprises technologiques innovantes
Aide administrée par la DSO 0 $ 0 $
Aide administrée par la DMPI 2 734 300 $ 2 752 580 $
Sous-total 2 734 300 $ 2 752 580 $
Grand total des aides PSVT 131 872 108 $ 142 543 263 $

Note : Aides accordées = octrois
Aides versées = déboursées

Source : Documentation administrative du programme, compilation du MESI, 15 août 2016.

Note explicative sur la différence de 11 M$ entre l'aide versée et l'aide accordée

La différence entre l'aide versée et l'aide accordée s'explique par les principes de la comptabilité de caisse et de la comptabilité d'exercice, dont l'utilisation simultanée est courante dans le suivi des aides financières de programmes normés :

La conséquence est la suivante : des versements sont comptabilisés une année donnée, alors que le projet ou la convention de subvention ont été autorisés une autre année, voire une année antérieure à la période évaluée. C'est le cas du PSVT. La différence de 11 M$ s'explique par les versements de montants relatifs à des projets se terminant en 2012-2013 ou 2013-2014, mais qui ont été autorisés en 2011-2012 et le versement en 2012-2013 des dernières tranches de financement des conventions de subvention d'organismes qui ont été autorisées trois ans plus tôt.

1.5    La méthode d'évaluation

La méthode d'évaluation utilise les principes de l'analyse multicritère. Elle consiste à comparer les résultats du programme avec les résultats attendus par le Ministère. Les écarts conduisent à une appréciation qualitative de chacun des critères. Par la suite, une grille de pointage est utilisée en vue d'attribuer un score de 0 à 100 aux résultats du programme, le score de 70 correspondant à un niveau de résultats jugé satisfaisant. La méthode de pointage est détaillée à l'annexe 1.

Les sources d'information utilisées comprennent : les rapports d'évaluation des résultats des organismes réalisés en 2015, les données administratives du programme et les données de l'enquête téléphonique réalisée auprès des 20 dirigeants des organismes d'intermédiation et des incubateurs. Le comité d'évaluation a convenu de ne pas enquêter auprès des CCTT afin de ne pas solliciter outre mesure leur clientèle. L'annexe 3 précise les sources d'information utilisées.

1.6    La portée et les limites du mandat

L'évaluation porte sur les résultats des trois volets du programme, obtenus au cours des quatre années financières suivantes : 2012-2013, 2013-2014, 2014-2015 et 2015-20162. Cette période couvre trois C.T. du Secrétariat du Conseil du trésor (SCT), en l'occurrence le C.T. no 210534 du 23 août 2011 pour les années 2012-2013 et 2013-2014, le C.T. no 214182 du 7 octobre 2014 pour l'année 2014-2015 et le C.T. no 215345 du 13 juillet 2015 pour l'année 2015-2016. Le programme se termine le 30 juin 2018.

Dans le but de faciliter la présentation des résultats, les années financières évaluées ont été converties dans les années calendaires suivantes : 2012-2013 → 2013    2013-2014 → 2014    2014-2015 → 2015    2015-2016 → 2016.

La présente évaluation comporte certaines limites dont les effets ont été atténués par l'utilisation des stratégies présentées au tableau 1.2 ci-dessous.

Tableau 1.2 - Les limites de l'évaluation des résultats du PSVT et les stratégies d'atténuation de leurs effets
Limites de l'évaluation Stratégies d'atténuation de leurs effets
La comptabilité d'exercice des aides accordées et la comptabilité de caisse des aides versées présentent une différence de 11 M$.
Selon le choix d'utiliser les aides accordées ou les aides versées, cette différence pourrait entraîner des distorsions dans l'évaluation des effets et des retombées économiques.
  • L'évaluation a considéré les aides versées selon la compatibilité de caisse des directions responsables de l'administration du programme. Le choix des aides versées a permis de s'assurer d'évaluer les résultats réels du programme. La comptabilité d'exercice du système Clientis et les rapports annuels de gestion du Ministère ont été utilisés pour vérifier la fiabilité des données.
Une enquête téléphonique a été réalisée auprès des dirigeants des organismes financés dans le cadre du programme. Cependant, aucune enquête n'a été réalisée auprès des entreprises clientes des organismes.
L'absence de sondage auprès des entreprises pourrait limiter l'évaluation des effets du programme.
  • Les évaluations des organismes d'intermédiation et des incubateurs, réalisées en 2015, ont été utilisées comme base de données pour les résultats obtenus de 2012 à 2015, de même que le fichier Transit des CCTT.
  • Ces données de base ont été traitées à l'aide de techniques économétriques et statistiques en vue d'évaluer les résultats attribuables au programme. L'ensemble de ces techniques est décrit dans les annexes du rapport.
Les données sur les revenus autonomes des organismes soutenus dans le volet 1 sont limitées à la période de 2012 à 2015.
L'absence d'une année de données sur les quatre évaluées peut entraîner une distorsion dans l'évaluation des résultats.
  • L'année 2016 manquante a été compensée par les états financiers des organismes lorsqu'ils étaient disponibles. Le cas échéant, les données manquantes ont été estimées à l'aide de la moyenne des trois années précédentes.

Chapitre 2 - La pertinence du programme

2.1 Critère 1 - La demande pour le programme

Les cibles

Il est attendu :

  1. Le financement d'organismes, de réseaux et de projets.
  2. La cohérence du programme avec les mandats et les responsabilités.
  3. La cible 1 est atteinte. De 2012 à 2016, le programme a financé 78 organismes d'aide à l'innovation et 136 projets ou conventions de recherche. Le graphique 2.1 présente les résultats détaillés.

    Graphique 2.1 - Nombre d'organismes et de projets financés dans le cadre du PSVT, de 2012 à 2016

    Financement d'organismes d'aide à l'innovation (volet 1 du PSVT)

    78 organismes (87 M$ d'aide financière)

    Financement de projets (volet 2et volet 3 du PSVT)

    Source : Documentation administrative du programme, compilation du MESI, 15 août 2016.

    La cible 2 est atteinte. Le Ministère a pour mission de soutenir la croissance des entreprises, l'entrepreneuriat, la science, l'innovation ainsi que l'exportation et l'investissement. Le programme vise à favoriser l'innovation des entreprises et les organisations québécoises. Par conséquent, il y a une cohérence évidente entre le programme et la mission, les mandats et les responsabilités du Ministère.

    Cibles 1 et 2 - Commentaires de l'évaluateur sur les résultats du critère 1

    Les résultats sont jugés très satisfaisants. Le programme a financé les organismes qu'il est censé financer. Les promoteurs des projets et conventions de recherche ou de maturation technologique sont les organismes financés dans le volet 1 du programme ou leurs partenaires. Les promoteurs des 21 projets d'amorçage et d'incubation sont des entreprises clientes des incubateurs évalués en 2015. De plus, le programme s'inscrit dans la mission du Ministère et de son volet de soutien à l'innovation.

    2.2 Critère 2 - La réponse à des besoins

    Les cibles

    Il est attendu :

  4. La persistence de besoins à combler et la présence d'une valeur ajoutée du programme.
  5. L'absence de dédoublement et la complémentarité du PSVT en regard d'autres programmes existants.
  6. Un effet de levier d'au moins deux des aides financières accordées.
  7. La cible 3 est atteinte. La raison d'être du programme est de soutenir l'innovation technologique et sociale en misant sur la valorisation des résultats de la recherche et le transfert des connaissances vers les entreprises et les organismes utilisateurs des résultats de la recherche. Cette raison d'être ne s'incarne pas dans un besoin spécifique à combler (ou un problème spécifique à résoudre), mais plutôt dans un besoin qui se maintiendra aussi longtemps que persistera la volonté du gouvernement du Québec de développer une économie en soutenant l'innovation technologique et sociale.

    La persistance du besoin justifiant le programme se reflète dans des productions récentes du gouvernement. La liste ci-dessous est non exhaustive et présente les politiques les plus récentes :

    Les améliorations du programme les plus fréquemment suggérées par les 20 organismes sont les suivantes : augmenter l'enveloppe d'aide financière du programme, prendre en compte la diversité des besoins des organismes et adapter le programme aux organismes d'innovation sociale. Plusieurs organismes ont souligné que les coupes des crédits budgétaires alloués au programme en 2013-2014 et en 2014-2015 ont eu pour effet de réduire leur capacité de service et d'aide aux entreprises.

    La cible 4 est atteinte. La comparaison du programme avec d'autres programmes d'aide à l'innovation confirme l'absence de dédoublement et la complémentarité. À cet égard, il est constaté les faits suivants :

    Par ailleurs, 11 des 20 organismes d'intermédiation et incubateurs consultés considèrent l'aide financière du programme comme unique. Les neuf autres y voient un complément aux programmes existants. Pour 18 organismes, l'aide financière apportée par le PSVT est utile : sans cette aide, ils n'auraient pas été en mesure de réaliser leurs activités et d'accomplir leur mission.

    Les améliorations du programme les plus fréquemment suggérées par les 20 organismes sont les suivantes : augmenter l'enveloppe d'aide financière du programme, prendre en compte la diversité des organismes et adapter le programme aux organismes d'innovation sociale.

    La cible 5 est atteinte. Le graphique 2.2 ci-dessous indique que le programme a un effet de levier de 2,2. L'aide financière de 143 M$ versée au programme a généré des apports en espèces de 317 M$ de sources publiques et privées aux projets approuvés dans le cadre du programme, aux activités et aux projets des organismes soutenus dans le volet 1 du programme, notamment par l'achat de services facturés. Les chiffres détaillés sont présentés à la section 1.B de l'annexe 1.

    Graphique 2.2 - Effet de levier de l'aide financière versée au programme, de 2012 à 2016

    Effet de levier détaillé

    Détails à l'annexe 1

    Source : Documentation administrative du programme, compilation du MESI.

    Cibles 3 à 5- Commentaires de l'évaluateur sur les résultats du critère 2

    Les résultats sont jugés satisfaisants. Le programme est une réponse adéquate à des besoins d'aide à l'innovation. À défaut de constater une volonté gouvernementale claire de ne plus soutenir l'innovation des entreprises, nous considérons que les besoins motivant l'existence du programme persistent aujourd'hui. L'effet de levier de 2,2 témoigne de l'intérêt avéré des entreprises et des organismes partenaires à investir dans les activités des organismes et les projets financés par le programme. Les diminutions successives de l'enveloppe d'intervention du programme en 2013-2014 et en 2014-2015 ont causé aux organismes des difficultés dans leurs opérations et leurs activités.

    2.3 Critère 3 - L'efficience du programme

    Les cibles

    Il est attendu :

  8. Des coûts de revient des résultats se situant dans les intervalles attendus.
  9. Des retombées économiques supérieures à la dépense publique.
  10. La cible 6 est atteinte. Le graphique 2.3 ci-dessous présente les coûts de revient des résultats du programme, calculés du point de vue du Ministère. Les coûts de revient des effets attribuables au programme sont de 1 809 $ pour obtenir des ventes supplémentaires de 10 k$ par les entreprises clientes des organismes financés dans le volet 1 et de 61 042 $ par emploi créé dans ces entreprises. Les coûts de revient par résultat s'échelonnent de 6 358 $ par 10 k$ d'investissement des entreprises en innovation à 851 k$ par nouvelle entreprise technologique aidée pour son développement.
    Les détails des calculs sont exposés à l'annexe 2.

    Graphique 2.3 - Mesures d'efficience du programme, de 2012 à 2016

    Coût de revient des retombées du programme pour les entreprises et l'emploi

    Coût de revient des résultats du programme relativement à ses objectifs

    Source : Documentation administrative du programme, compilation du MESI.

    La cible 7 est atteinte. Le graphique 2.4 ci-dessous indique que la dépense publique dans les projets et les organismes admis dans le programme a généré des retombées économiques de 537 M$.

    Graphique 2.4 - Rendement de la dépense publique versée par tous les paliers de gouvernement aux organismes et aux projets financés dans le cadre du programme, en M$, de 2012 à 2016
    Dépenses publiques Retombées économiques x 1,18
    455 M$ 537 M$

    Source : Examen des rapports d'évaluation des organismes et du suivi administratif du programme.

    Les retombées économiques de 537 M$ incluent les éléments suivants :

    La dépense publique de 455 M$ se compose de l'aide financière de 143 M$ versée au programme, du financement accordé par les autres paliers de gouvernement aux organismes et aux projets ainsi que du coût d'opportunité pour la société et le contribuable d'investir dans le programme. Le rapport entre les retombées économiques et la dépense publique donne un ratio de rendement de 1,18. Du point de vue de la société et du contribuable, le programme est efficient, car le ratio de rendement est supérieur à 18.

    Cibles 6 et 7- Commentaires de l'évaluateur sur les résultats du critère 3

    Les résultats sont jugés satisfaisants. Les coûts de revient des résultats obtenus et la hauteur des retombées économiques confirment l'efficience du programme. Les résultats du programme valent la dépense. À cet égard, l'aide financière de 143 M$ versée au programme a contribué à générer des retombées économiques de 537 M$ au Québec. Par ailleurs, les coûts de revient des résultats sont situés dans les intervalles attendus, c'est-à-dire moins de 142 k$ par emploi créé, moins de 175 k$ par extrant (projet d'innovation, entreprise aidée), moins de 10 k$ par tranche de 10 k$ d'investissement des entreprises en innovation et par tranche de 10 k$ de ventes supplémentaires attribuables au programme.

    L'évaluation confirme les coûts élevés de l'aide à la commercialisation des résultats de recherche (502 k$ par licence, brevet ou cession de propriété intellectuelle) et de l'aide au développement de nouvelles entreprises technologiques (851 k$ par entreprise aidée). Ce n'est pas surprenant, car ces étapes sont très en amont dans la chaîne d'innovation et l'État est un des rares, voire le seul, bailleur de fonds à intervenir pour couvrir les risques liés à commercialisation et à la maturation. Cependant, il y aurait lieu d'évaluer les possibilités de diminuer les coûts de revient de ces résultats pour le bailleur de fonds.

    Chapitre 3 - L'efficacité du programme

    3.1 Critère 4 - La mise en oeuvre du programme

    Les cibles

    Il est attendu :

  11. L'utilisation de pratiques de gestion axée sur les résultats.
  12. Une cohérence entre les financements accordés et les normes du programme.
  13. La cible 8 est atteinte. La gestion du programme est réalisée dans le respect des principes de gestion axée sur les résultats9. Pour la période évaluée, il est constaté les faits suivants :

    La cible 9 est atteinte. Il est constaté une cohérence évidente entre les financements accordés et les normes du programme. À cet égard, les faits suivants sont observés :

    Sur les 20 organismes d'intermédiation et incubateurs consultés, 16 jugent les paramètres actuels du programme adaptés à leurs besoins et à leurs objectifs. Quelques suggestions d'adaptation des paramètres ont été formulées par les organismes. Les plus fréquentes sont les suivantes : financer directement les entreprises dans le cadre des projets dont le degré de maturité technologique va de TRL 4 à 7 et adapter les paramètres aux organismes de soutien à l'innovation sociale.

    Cibles 8 et 9- Commentaires de l'évaluateur sur les résultats du critère 4

    Les résultats sont jugés satisfaisants. L'administration du programme est conforme aux principes énoncés dans le guide de gestion axée sur les résultats du Secrétariat du Conseil du trésor10. À cet égard, le programme vise des résultats mesurables et les objectifs se rapportent aux résultats visés. Les aides accordées sont conformes aux normes du programme. La clientèle admise correspond à la clientèle admissible et les projets autorisés sont conformes aux normes du programme. En vue de faciliter le suivi des aides financières accordées, il serait nécessaire d'évaluer les améliorations à mettre en place pour bonifier le suivi des aides et des projets dans Clientis. Il serait aussi opportun d'évaluer les suggestions des organismes concernant les adaptations du programme.

    3.2 Critère 5 - La satisfaction des clientèles

    Les cibles

    Il est attendu :

  14. Un taux de satisfaction de la clientèle de 75 % aux volets 2 et 3 du PSVT.
  15. Un taux de satisfaction de la clientèle admise de 75% au volet 1 du PSVT.
  16. La cible 10 est atteinte. Les promoteurs des projets autorisés dans les volets 2 et 3 du programme sont les organismes financés dans le volet 1, leur clientèle et leurs partenaires. Les rapports d'évaluation des organismes d'intermédiation et des incubateurs réalisés en 2015 fournissent les taux de satisfaction de leurs partenaires et de leurs clientèles11. Le graphique 3.1 de la page suivante présente ces résultats.

    Les taux de satisfaction des organisations et des entreprises clientes des organismes sont élevés. Le taux médian est de 90 % et aucune mesure de satisfaction n'est inférieure à 75 %. L'échantillon considéré est de 811 organisations partenaires et entreprises clientes des organismes et des incubateurs.

    Graphique 3.1 - Taux de satisfaction des partenaires et des clients des organismes d'intermédiation et des incubateurs financés dans le volet 1 du programme, de 2012 à 2015
    Inno-centre CEFRIO CQRDA PROMPT CIRANO CQIB SOVAR CRIAQ INNOVÉÉ CEIM MEDTEQ CRIBIQ UNIVALOR CQDM PRIMA ALIGO
    100 % 98 % 95 % 95 % 93 % 93 % 93 % 92 % 88 % 87 % 85 % 85 % 83 % 79 % 79 % 77 %

    Source : Rapports d'évaluation 2015 des organismes.

    La cible 11 est atteinte. Le graphique 3.2 ci-dessous présente le nombre d'organismes satisfaits, en regard de plusieurs éléments, sur les 20 organismes d'intermédiation et incubateurs.

    Graphique 3.2 - Taux de satisfaction des organismes d'intermédiation et des incubateurs, 2012 à 2016

    Sur 20 organismes, combien sont satisfaits à l'égard ...

    Source : Enquête auprès des 20 organismes d'intermédiation et incubateurs technologiques.

    Cibles 10 et 11- Commentaires de l'évaluateur sur les résultats du critère 5

    Les résultats sont jugés satisfaisants, car les deux cibles sont atteintes. L'accompagnement des conseillers du Ministère de même que le programme sont particulièrement appréciés par les organismes d'intermédiation et les incubateurs consultés.

    Chapitre 4 - Les effets du programme

    4.1 Critère 6 - L'atteinte des résultats visés

    Les cibles

    Il est attendu :

  17. Le transfert des nouvelles connaissances, des pratiques et des technologies vers les entreprises et les autres organisations.
  18. La mise en valeur des résultats de la recherche qui ont un réel potentiel commercial.
  19. La réalisation de projets menés en collaboration par les chercheurs et les milieux preneurs.
  20. La création de nouvelles entreprises technologiques issues des résultats de la recherche.
  21. La réalisation d'investissements par les entreprises en matière d'innovation.
  22. Toutes les cibles sont atteintes. Le graphique 4.1 ci-dessous présente les résultats visés par le programme et le cadre normatif. Les coûts de revient par résultat sont présentés12en complément d'information. Chacun des résultats constatés est le fruit de la compilation des résultats obtenus par les organismes financés dans le volet 1 du programme et des projets approuvés dans les volets 2 et 313. Les 2 103 entreprises clientes des organismes comptent 86 % de petites ou moyennes entreprises (PME).

    Graphique 4.1 - Résultats du programme de soutien à la valorisation et au transfert, de 2012 à 2016

    Source : Documentation administrative, rapports d'évaluation 2015 des organismes et fichier Transit des CCTT.

    Les résultats présentés au graphique 4.1 sont aussi constatés par les 20 organismes d'intermédiation et incubateurs consultés. Selon les trois quarts des organismes, le programme contribue à la valorisation de nouvelles technologies et au transfert de connaissances et de savoir-faire, à accroître la collaboration entre les chercheurs et les entreprises dans des projets de recherche appliquée, à favoriser le démarrage de nouvelles entreprises et à encourager l'innovation technologique ou sociale.

    Cibles 12 à 16- Commentaires de l'évaluateur sur les résultats du critère 6

    Les résultats sont jugés satisfaisants. Tous les résultats visés par le programme sont atteints. Les 2 177 projets d'innovation regroupent les 923 projets réalisés en collaboration (dont 566 projets des CCTT, 276 projets des regroupements sectoriels de recherche industrielle (RSRI) et 81 projets d'autres organismes) et 1 254 projets d'aide technique visant l'innovation des CCTT, des organismes d'intermédiation et des incubateurs technologiques. Les 930 innovations constatées se concrétisent par des produits et des procédés nouveaux ou améliorés et des innovations sociales. Les 209 M$ investis par les entreprises dans les projets correspondent à leur apport en espèces dans ces projets et à leurs achats de services facturés par les organismes.

    4.2 Critère 7 - Les effets sur les entreprises et l'emploi

    Les cibles

    Il est attendu :

  23. Une amélioration de la compétitivité des entreprises.
  24. La création d'emplois au Québec.

Les cibles 17 et 18 sont atteintes. Le graphique 4.2 ci-dessous illustre les effets attribuables au programme. Ils se traduisent par des ventes supplémentaires des PME clientes des organismes financés par le programme de 737 M$, qui ont généré des profits supplémentaires de 210 M$. Sur ces ventes supplémentaires de 737 M$, 315 M$ correspondent à la valeur ajoutée produite par les entreprises et 422 M$ à la matière première et à la sous-traitance utilisées pour produire cette valeur ajoutée supplémentaire. Par ailleurs, le programme a contribué à la création de 2 184 emplois à temps plein (en équivalent temps complet) dans les entreprises.

Graphique 4.2 - Les effets attribuables au programme sur les entreprises et l'emploi, de 2012 à 2016

L'amélioration de la compétitivité des entreprises clientes des organismes et des projets

La création d'emplois au Québec

Note : La valeur ajoutée correspond à la valeur de la production d'une entreprise, diminuée de la consommation intermédiaire. Elle est égale au chiffre d'affaires diminué du coût des matières premières et de la sous-traitance (la consommation intermédiaire).

Sources : Documentation administrative, rapports d'évaluation 2015 des organismes et fichier Transit des CCTT.

Note :      Les analyses sont présentées en détail à la section 5.2 de l'annexe 1.

Chapitre 5 - Les conclusions de l'évaluation

À titre d'information complémentaire, le tableau 4.1 ci-dessous présente les retombées économiques induites par le programme, mais attribuables aux organismes financés dans le volet 1 du programme.

Tableau 4.1 - Les effets induits du programme sur les entreprises et l'emploi attribuables aux organismes financés dans le volet 1 du programme de soutien à la valorisation et au transfert, de 2012 à 2016
Nature des retombées évaluées Total de 2012 à 2016 Annuellement
Retombées économiques quantifiables des CCTT
Sur les entreprises clientes
Profits supplémentaires 0 297 M$ 074 M$
  • Valeur ajoutée supplémentaire produite
0 436 M$ 109 M$
  • Ventes supplémentaires
1 042 M$ 261 M$
Sur l'économie du Québec
  • Emplois créés dans les entreprises clientes
2 048 512
Retombées économiques quantifiables des organismes d'intermédiation et des incubateurs
Sur les entreprises clientes
  • Profits supplémentaires
223 M$ 56 M$
  • Valeur ajoutée supplémentaire produite
328 M$ 82 M$
  • Ventes supplémentaires
784 M$ 196 M$
Pour l'économie du Québec
  • Emplois créés dans les entreprises clientes
1 551 388

Source : Évaluation des chiffres, à partir des données relatives aux CCTT disponibles au MESI.

Note : Pour les détails de l'évaluation des emplois CCTT, se reporter à l'annexe 1 du présent rapport.

Cibles 17 et 18- Commentaires de l'évaluateur sur les résultats du critère 8

Les résultats sont jugés satisfaisants. Le programme produit des effets probants et quantifiables en matière d'amélioration de la compétitivité des entreprises et de création d'emplois au Québec. L'aide financière du programme est un puissant levier qui permet aux organismes soutenus d'agir en catalyseur d'innovation dans leurs entreprises clientes.  737 M$ de ventes supplémentaires des entreprises imputables au programme.

Par ailleurs, au rang des effets induits (ou indirects) du programme, les ventes supplémentaires des entreprises sur quatre ans se chiffrent à 1,8 G$. Ces retombées ne sont pas entièrement attribuables au programme. En effet, les retombées attribuables aux organismes sont le fruit de l'ensemble des aides publiques qu'ils ont reçues de tous les paliers de gouvernement et de leurs revenus autonomes des contrats d'aide technique, des projets et des services livrés à leurs entreprises clientes. Par conséquent, il est inapproprié d'attribuer ces retombées au programme. Cependant, il est intéressant d'en connaître la valeur, car le programme a contribué à les obtenir de façon induite ou indirectement.

5.1 Les principaux constats

Le tableau ci-dessous récapitule l'ensemble des résultats du programme et leur évaluation.

Principaux résultats du programme – Degré d'atteinte des cibles
Du 1er avril 2012 au 31 mars 2016
Atteinte des cibles
La pertinence du programme
Critère 1 : La demande pour le programme  
  • 78 organismes d'aide à l'innovation financés à hauteur de 87 M$ par le programme.
  • 136 projets structurants et conventions de recherche totalisant 56 M$ d'aide financière.
  • Programme cohérent avec la mission et les responsabilités du Ministère.



Critère 2 : La réponse à des besoins  
  • Réponse adéquate à des besoins d'aide à l'innovation et persistance de ces besoins.
  • Absence de dédoublement et complémentarité avec d'autres programmes publics.
  • Effet de levier du programme de 2,2.


Critère 3 : L'efficience du programme  
  • Des coûts de revient des résultats obtenus jugés raisonnables selon nos critères.
  • Des retombées économiques de 537 M$, supérieures à la dépense publique de 455 M$.

L'efficacité du programme
Critère 4 : La mise en œuvre du programme  
  • Un programme géré conformément aux principes de gestion axée sur les résultats.
  • Dépenses autorisées et clientèle admise conformes aux normes du programme.


Critère 5 : La satisfaction des clientèles admises au programme  
  • 17 organismes du volet 1 sur les 20 consultés sont satisfaits du programme.
  • Taux de satisfaction médian de 90 % de la clientèle des volets 2 et 3 du programme.


Les effets du programme
Critère 6 : L'atteinte des résultats visés  
  • 2 177 projets en innovation réalisés par les entreprises.
  • 923 projets réalisés en collaboration ou en partenariat recherche/marché.
  • 266 actes de commercialisation des résultats de la recherche.
  • 157 nouvelles entreprises technologiques ayant bénéficié d'un accompagnement.
  • 930 innovations technologiques et pratiques sociales ou organisationnelles innovantes adoptées par les entreprises ou dans le milieu preneur.
  • 2 103 entreprises clientes des organismes financés dans le cadre du programme.
  • 209 M$ d'investissement des entreprises dans les projets en innovation.
  • 2 184 emplois créés grâce au programme.







Critère 7 : Les effets du programme sur les entreprises et l'emploi  
  • Ventes supplémentaires de 737 M$ par les entreprises.
  • Valeur ajoutée de 315 M$ produite par les entreprises.
  • Profits supplémentaires de 210 M$ pour les entreprises.
  • 2 184 emplois créés dans les entreprises clientes.



Légende : ↑ pour cible dépassée; ✓ pour cible atteinte; ± pour cible partiellement atteinte; X non atteinte

5.2    Les réponses aux questions de l'évaluation

Les résultats du programme sont jugés très satisfaisants. L'évaluation de l'atteinte des cibles de résultats du programme aboutit à un pointage de 92 % (voir les détails du pointage à l'annexe 1).
Les réponses aux trois questions posées par l'évaluation du programme sont les suivantes :

  1. Le programme est-il pertinent et efficient?
  2. L'évaluation confirme la pertinence et l'efficience du programme. Le PSVT répond au besoin de soutenir l'innovation technologique et sociale dans les entreprises et les milieux utilisateurs des innovations. Il ne dédouble pas d'autres programmes du Ministère ou d'autres ministères du gouvernement du Québec. Dans les actes, il se traduit par l'octroi d'aide financière à 78 organismes actifs à toutes les étapes de la chaîne d'innovation, allant de la découverte résultant de la recherche fondamentale à l'accompagnement de nouvelles entreprises exploitant des technologies innovantes.
    Le programme est efficient et les résultats obtenus valent les sommes dépensées. À ce sujet, les coûts de revient des résultats se situent dans les intervalles d'efficience souhaités. Cependant, la présente évaluation confirme le coût de revient élevé du soutien à la maturation et à la commercialisation de nouvelles technologies issues des résultats de la recherche universitaire. Ces étapes sont très en amont de la chaîne d'innovation et impliquent une prise de risque que le secteur privé n'est pas toujours prêt à accepter, ce qui vient justifier l'intervention de l'État et la mise en place d'un programme tel que le PSVT.

  3. Le programme est-il efficace?
  4. L'évaluation confirme l'efficacité du programme. La mise en œuvre et l'administration du PVST sont conformes aux principes de gestion axée sur les résultats. La clientèle admise au programme est largement satisfaite de sa gestion, de ses objectifs et de ses normes. Les résultats immédiats se traduisent par 2 103 entreprises québécoises aidées dans leur processus d'innovation et 2 177 projets d'innovation réalisés par ces entreprises, de 2012 à 2016.

    Plusieurs organismes du volet 1 ont suggéré des adaptations du programme au contexte de l'innovation sociale. Le suivi des aides financières pourrait bénéficier d'une amélioration par un meilleur arrimage des autorisations de projets et des déboursés d'aide financière dans le système de suivi de mission Clientis.

  5. Les effets visés sont-ils atteints?
  6. L'évaluation confirme l'atteinte des effets visés par le programme. Les effets attribuables au programme sont probants et quantifiables. Ils se traduisent par la croissance des entreprises (des ventes supplémentaires de 737 M$ par les PME), la création de richesse dans l'économie québécoise (une valeur ajoutée de 315 M$ produite par le PME), l'amélioration de leur compétitivité (des profits supplémentaires de 210 M$ pour les PME) et la création de 2 184 emplois à temps plein au Québec. Les retombées économiques du programme sont évaluées à 537 M$ en production nouvelle des entreprises, en investissements, en innovation et en commercialisation de nouvelles technologies.

5.3    Les éléments à suivre

Considérant les résultats constatés, il est recommandé de porter attention aux éléments suivants :

Annexe 1 - Compléments d'information

1.A Les organismes financés dans le volet 1 du programme

La liste des organismes financés dans le volet 1 du PSVT est présentée ci-dessous :

1.B    L'appréciation générale des résultats

La performance du programme est évaluée à 92 sur 100 points. Pour chaque cible, un pointage a été attribué selon les options suivantes : si la cible était dépassée, 3 points étaient attribués; si la cible était atteinte, 2 points étaient attribués; si la cible était partiellement atteinte, 1 point était attribué; si la cible n'était pas atteinte, 0 point était attribué. Les scores ainsi obtenus ont été additionnés, puis pondérés selon les poids suivants : 35 % pour la pertinence, 30 % pour l'efficacité et 35 % pour les effets présentés au tableau D.2. Le résultat est un score sur 100. Le pointage est détaillé au tableau suivant.

L'évaluation de l'atteinte des cibles de résultats aboutit à un pointage de 92 sur 100 points. Les résultats du programme sont jugés très satisfaisants, car le score obtenu dépasse 89.

Évaluation du PSVT – Pointage final des résultats sur 100
  Score Maximum
Pertinence du programme
Critère 1 : La demande pour le programme 11,67 11,67
Critère 2 : La réponse à des besoins 10,50 11,67
Critère 3 : L'efficience du programme 8,17 11,67
Sous-total pertinence (sur 35 pts) 30,34 35,00
Efficacité du programme
Critère 4 : La mise en oeuvre du programme 12,50 15,00
Critère 5 : La satisfaction des clientèles admises au programme 14,25 15,00
Sous-total efficacité (sur 30 pts) 26,75 30,00
Effets du programme
Critère 6 : L'atteinte des résultats visés 17,50 17,50
Critère 7 : Les effets sur les entreprises et l'emploi 17,50 17,50
Sous-total effets (sur 35 pts) 35,00 35,00
Total sur 100 92,09 100,00

1.B    Les données détaillées de certains indicateurs

Section 3.2 du rapport – La réponse à des besoins

Le tableau A.1 ci-dessous présente le calcul détaillé de l'effet de levier du programme. Les revenus autonomes et les apports publics dans les CCTT ont été redressés à l'aide d'une quote-part égale à 31 %. Cette quote-part correspond à la proportion de l'aide financière du programme dans l'aide financière conjointe MESI-MELS pour le fonctionnement des CCTT.

Tableau A.1 - Effet de levier du programme, par volet et au total, de 2012 à 2016
Nature des investissements TOTAL
Volet 1 – Financement d'organismes pour le fonctionnement
  • Aide financière versée pour le fonctionnement des organismes
086 722 358 $
  • Revenus autonomes des organismes et apports publics et privés à leurs projets
266 290 364 $
Effet de levier du volet 1 du programme 3,07
Volet 2 – Projets structurants
  • Aide financière versée pour le soutien des projets structurants
053 068 325 $
  • Apports en espèces des entreprises et des partenaires aux projets
044 572 928 $
Effet de levier du volet 2 du programme 0,84
Volet 3 – Amorçage et bons d'incubation
  • Aide financière versée aux projets d'amorçage et aux bons d'incubation
002 752 580 $
  • Apports en espèces des entreprises et des partenaires aux projets
005 827 260 $
Effet de levier du volet 3 du programme 2,12
Grand total PSVT TOTAL
  • Aide financière totale versée au programme
142 543 263 $
  • Apports privés en espèces aux organismes et aux projets
316 690 552 $
Effet de levier total du programme 2,22

Source : Suivi administratif des aides financières versées au PSVT, compilation du MESI.

Section 4.1 du rapport – L'atteinte des résultats visés

Se rapportant aux résultats présentés au graphique 5.1 de la section, les résultats constatés ont été calculés en agrégeant les éléments suivants :

Section 4.2 du rapport – Les effets sur les entreprises et l'emploi

Note générale : les entreprises clientes des CCTT et des organismes soutenus dans le cadre du programme comptent 86 % de PME. Par conséquent, les effets du programme sur les ventes, les emplois et les retombées économiques se sont fait sentir principalement dans les PME.

Les effets sur les entreprises attribuables au programme sont évalués de la façon suivante :

Les emplois créés attribuables au programme sont évalués de la façon suivante :

Les retombées quantifiables des organismes d'intermédiation et des incubateurs, de 2012 à 2016

Les retombées des organismes sont évaluées de la façon suivante :

Les retombées quantifiables des centres collégiaux de transfert de technologie, de 2012 à 2016

Les retombées des CCTT ont été évaluées de la façon suivante :

Annexe 2 - Notes méthodologiques relatives à l'efficience du programme (critère 3)

L'efficience du programme a été mesurée à l'aide d'une évaluation économique, en vue de répondre à la question suivante : les résultats obtenus valent-ils les sommes dépensées? Elle s'appuie sur une série d'analyses coût‑efficacité des résultats du PSVT et sur une analyse avantages-coûts.

2.A    Les analyses coûts-efficacité (ACE)

Les analyses coûts-efficacité ont été réalisées du point de vue du Ministère et visaient à déterminer les coûts de revient de chacun des résultats obtenus par le programme, en considérant les deux éléments suivants :

Au regard des effets, le programme est jugé efficient lorsque les coûts de revient sont les suivants :

Au regard de l'atteinte de ses objectifs, le programme est jugé efficient lorsque les coûts de revient sont :

2.B    L'analyse avantages-coûts (AAC)

L'analyse avantages-coûts est réalisée du point de vue sociétal (ou du contribuable). L'analyse a consisté à déterminer les retombées économiques imputables au programme et la dépense publique consentie pour les générer. Le programme est jugé efficient lorsque les retombées dépassent les coûts.

Les résultats détaillés de l'analyse avantages-coûts

Le tableau situé à la page suivante présente les résultats détaillés de l'analyse. La dépense publique de 455 M$ dans le programme génère des retombées économiques de 537 M$, ce qui donne une valeur actuelle nette positive de 81,4 M$ et un ratio de rendement de 1,18. Les retombées économiques étant supérieures aux sommes dépensées, le programme est jugé efficient.

Rendement de la dépense publique de tous les paliers de gouvernement dans les organismes et les projets financés dans le cadre du programme, en M$, de 2012 à 2016
Retombées économiques du programme Total
Retombées économiques directes
  • Revenus de source privée des organismes d'intermédiation et des incubateurs
122,6 M$
  • Revenus de source privée des CCTT attribuables au programme (quote-part de 31 %)
036,4 M$
  • Apports de l'industrie aux projets des volets 2 et 3 du programme
050,4 M$
Sous-total des retombées économiques directes 209,4 M$
Retombées économiques indirectes  
  • Gains de profitabilité des entreprises clientes des organismes d'intermédiation/incubateurs
223,4 M$
  • Gains de profitabilité des entreprises clientes des CCTT (quote-part de 31 %)
091,7 M$
  • Autres retombées économiques (commercialisation, capital de risque, etc.)
066,5 M$
Sous-total des retombées économiques indirectes 381,6 M$
Total des retombées économiques (en dollars nominaux ou dollars courants) 591,0 M$
Total des retombées économiques actualisées et déflatées (à 6 % par an, 2013 = 100) 536,6 M$
Coûts économiques du programme
Subventions gouvernementales  
  • Aide financière du MESI versée au programme
142,5 M$
  • Coût d'opportunité lié à l'aide financière du MESI versée au programme
077,4 M$
  • Aide financière des autres paliers de gouvernement versée aux organismes et aux projets
178,9 M$
  • Coût d'opportunité lié à l'aide financière versée par les autres paliers de gouvernement
097,1 M$
Total des coûts économiques (en dollars nominaux ou dollars courants) 495,9 M$
Total des coûts économiques actualisés et déflatés (à 6 % par année, 2013 = 100) 455,2 M$
Ratio de rendement de la dépense publique 1,18
Valeur actuelle nette (VAN) (retombées économiques − coûts économiques) 81,4 M$

Sources : Documentation administrative du programme, rapports d'évaluation des organismes, fichier Transit des CCTT, compilation du MESI.

La méthodologie et les composantes de l'analyse sont les suivantes :

Les retombées économiques regroupent :

Les revenus autonomes des organismes et les apports privés aux projets sont considérés comme des estimateurs fiables du surplus du consommateur. Dans le contexte de l'analyse, le consommateur est associé aux entreprises clientes des organismes. En ce sens, l'analyse considère que les gains probables de productivité ou de diminution des charges qu'obtiennent les entreprises sont au moins égaux à leurs achats de produits et de services auprès des organismes et à leur participation financière aux projets.

Le lien entre l'effet de levier de 2,2 calculé à la cible 5 et les retombées directes de 209 M$ est le suivant : les 209 M$ correspondent aux 317 $ d'apports privés et publics aux projets diminués des apports publics.

Les retombées économiques indirectes, qui incluent les composantes suivantes :

Ces deux composantes indiquent les profits supplémentaires qu'obtiennent les entreprises clientes des organismes financés dans le cadre du programme. Ces profits sont considérés comme un estimateur adéquat du surplus du producteur. Dans le contexte de l'analyse, le producteur est associé aux entreprises clientes des organismes. En ce sens, l'analyse considère que les gains probables de valeur ajoutée produite par les entreprises sont au moins égaux à leurs marges bénéficiaires supplémentaires (ou profits supplémentaires) obtenues après avoir participé à des projets des organismes ou du programme.

Les coûts économiques regroupent :

Les dépenses publiques sont possibles, car il y a des recettes fiscales, donc prélèvement d'impôts et de taxes auprès des contribuables. Or, ces impôts et ces taxes modifient le comportement économique des contribuables. Par exemple, plus l'impôt est élevé, moins les contribuables vont consommer, ce qui entraîne un coût économique lié à l'imposition et à la taxation. Le coût d'opportunité vise à estimer ce coût économique. Pour ce faire, il s'agit d'appliquer à tout dollar public dépensé un coefficient correcteur, appelé « coefficient d'inefficacité de la taxation gouvernementale », calculé à l'aide des données du ministère des Finances du Québec. De 2012 à 2016, le coefficient est de 0,543. Ainsi, le coût économique réel d'une dépense publique de 100 000 $ est de 100 000 $ x (1 + 0,543) = 154 300 $.

L'analyse de sensibilité

Le degré de confiance des résultats de l'AAC est de 85 %, ce qui suggère que l'analyse est prudente et indique des résultats minimaux. Ce degré de confiance a été vérifié à l'aide d'une analyse de sensibilité basée sur la méthode de Monte-Carlo et réalisée au moyen du logiciel @RISK. Le résultat est présenté ci-dessous :

Le graphique ci-dessous présente les résultats de l'analyse Monte-Carlo de sensibilité sur la VAN du PSVT.

Les limites de l'analyse

Les quatre ans évalués signifient que les effets futurs des projets des organismes n'ont pas été pris en compte. Toutefois, les retombées économiques de projets antérieurs qui se sont manifestés pendant cette période l'ont été. Par ailleurs, l'analyse n'a pas pris en compte les externalités positives pour la société occasionnées par les activités et les projets des organismes financés.

Note complémentaire

La cohérence des mesures d'effets du programme avec la mesure de ses retombées économiques

Bien que les analyses aient été conduites selon des points de vue différents, il y a une cohérence et une concordance entre les résultats de l'analyse avantages-coûts (AAC) estimant les retombées économiques du programme (annexe 2) et les résultats des effets du programme sur les entreprises. Rappelons que l'AAC a été conduite du point de vue du citoyen (ou sociétal) et que les mesures d'effets sur les entreprises ont été effectuées du point de vue du Ministère et de son programme d'aide financière.
La correspondance entre les deux analyses peut se lire comme suit : des retombées économiques de 537 M$, dont une production nouvelle des entreprises de 315 M$, un investissement des entreprises de 209 M$ et une commercialisation de résultats de recherche (licences, brevets et autres droits de PI) de 13 M$.

Annexe 3 - Compléments au contexte de la présence évaluation

3.a    Les sources d'information

Les sources de données utilisées dans la présente évaluation sont les suivantes :

Enquête téléphonique auprès des organismes financés dans le volet 1

Un sondage téléphonique a été réalisé en juillet et en août 2016 auprès des présidents-directeurs généraux des 16 organismes d'intermédiation et des quatre incubateurs financés dans le volet 1 du programme, en vue de recueillir leur avis sur la pertinence du programme, leur satisfaction et les résultats du programme. La plupart des promoteurs de projets financés dans le volet 2 et le volet 3 du programme étaient aussi les organismes financés dans le volet 1. C'est ce qui explique l'absence de liste de sondage pour les volets 2 et 3 du programme. Le taux de réponse des organismes a été de 100 %. Par conséquent, la marge d'erreur est égale à zéro.

Enquête téléphonique auprès des entreprises clientes des organismes d'intermédiation et des incubateurs financés dans le volet 1 et auprès d'entreprises québécoises (groupe témoin)

Lors des évaluations d'organismes réalisées en 2015, des sondages ont été réalisés auprès de leurs 1 551 entreprises clientes et auprès de 1 978 entreprises témoins, dans le but d'évaluer leurs effets sur l'innovation et le développement des entreprises. Pour la présente évaluation, les données de sondage ont été agrégées et utilisées pour contribuer à évaluer les effets du programme sur la croissance et l'emploi des entreprises clientes des organismes financés dans le volet 1.

Tables des matières

1. Le cadre d'évaluation du programme doit être transmis au Secrétariat du Conseil du trésor (SCT) au plus tard le 31 mai 2017, et le rapport d'évaluation au plus tard le 31 janvier 2018 (réf. : C.T. no 215345 du 13 juillet 2015).

2. La dernière évaluation datée d'avril 2014 couvrait les résultats du programme du 1er avril 2009 au 31 mars 2012, c'est-à-dire les années financières suivantes : 2009-2010, 2010-2011 et 2011-2012.

3. Pour toutes les références ci-dessous [en ligne], pages consultées le 9 août 2016 : http://www.budget.finances.gouv.qc.ca/budget/2016-2017/fr/documents/EnBref.pdf.

4. http://www.budget.finances.gouv.qc.ca/budget/2016-2017/fr/documents/Discours.pdf.

5. https://www.economie.gouv.qc.ca/fileadmin/contenu/publications/administratives/politiques/PNRI.pdf.

6. https://www.mapaq.gouv.qc.ca/SiteCollectionDocuments/Formulaires/ProgrammeInnovactionagroalimentaire.pdf.

7. http://www.habitation.gouv.qc.ca/industrie/interventions_de_la_shq.html.

8. Les chiffres détaillés et les notes méthodologiques sont présentés à l'annexe 2.

9. SCT [en ligne, le 10 août 2016]. http://www.tresor.gouv.qc.ca/cadredegestion/gestion-axee-sur-les-resultats/index.html.

10. SCT [en ligne, le 21 août 2016].http://www.tresor.gouv.qc.ca/cadredegestion/accueil/index.html.

11. Les rapports d'évaluation sont disponibles à cette adresse : https://www.economie.gouv.qc.ca/evaluation.

12. Les coûts de revient sont calculés du point de vue du Ministère, en considérant les 143 M$ versés au programme, actualisés au taux de 6 % (2013 = année de référence).

13. Les opérations de compilation sont à l'annexe 1.

14. [En ligne] http://www.quebecinnove.com/ (page consultée le 18 mars 2016).

15. [En ligne] http://reseautranstech.qc.ca/ (page consultée le 18 mars 2016).

16. Statistique Canada [en ligne, le 23 août 2016]. http://www5.statcan.gc.ca/cansim.

17. MESI [en ligne, consulté le 15 août 2016]. https://www.economie.gouv.qc.ca/evaluation.

18. MESI [en ligne, consulté le 15 août 2016]. https://www.economie.gouv.qc.ca/evaluation.

19. MESI, Bilan OSI, pages 9 et 22 (2015). [En ligne, le 25 août 2016.] https://www.economie.gouv.qc.ca/evaluation.

20. MESI, Bilan 2012-2015, [en ligne]. [https://www.economie.gouv.qc.ca/evaluation] (Consulté le 21 juillet 2016).

21. MESI, Rapport dispositif des CCTT. [En ligne, 21 juillet 2016] [https://www.economie.gouv.qc.ca/evaluation].

22. MESI [en ligne, le 15 août 2016]. https://www.economie.gouv.qc.ca/evaluation.