{"text_format":"3","workbook":"xlsx","n_sheets":6,"sheets":["Instructions - Municipalités","Reddition_MUN","Instructions - MRC","Reddition_MRC","Gabarit vierge MRC","Liste"],"not_rendered":{"images":6,"macros":1,"defined_names":1},"read":"whole","date_system":"1900"}

{"sheet":"Instructions - Municipalités","index":0,"n_rows":28,"n_cols":3,"rows_kept":28,"merged":[[6,1,7,1],[8,1,9,1],[17,1,17,2],[22,2,27,2]]}
[null,null,"Reddition de comptes des municipalités pour des activités en milieux hydriques"]
[]
[null,"NOM DE LA SECTION","INSTRUCTIONS"]
[null,"Nombre d'activités autorisées par le permis (article)","Si le permis vise plus d'une activité (article), en inscrire le nombre. Sinon, inscrire « 1 »."]
[null,"Numéro de permis (facultatif)","Cette information est facultative. Elle pourra être utile dans de futures communications avec le le ministère de l’Environnement, de la Lutte contre les changements climatiques, de la Faune et des Parcs (MELCCFP)."]
[null,"Numéro de lot","Inscrire le ou les numéros de lots visés par le permis. "]
[null,"Délivré en vertu d'un plan de gestion","Si le permis a été délivré en vertu d'un plan de gestion, à l'aide du menu déroulant, sélectionner « Oui » en précisant la stratégie (consolidation ou requalification). Si le permis n'a pas été délivré en vertu d'un plan de gestion, sélectionner « Non »."]
[null,null,"Pour plus de détails sur la consolidation et la requalification, se référer aux articles 137 et 138 du Règlement sur l'encadrement d'activités sous la responsabilité des municipalités réalisées dans des milieux hydriques et sur des ouvrages de protection contre les inondations"]
[null,"Activité autorisée par le permis (article)","Sélectionner une seule activité à l'aide du menu déroulant. Si un même permis concerne plusieurs activités, remplir une ligne par activité."]
[null,null,"Pour plus de détails, voir les articles 41 à 57 du Règlement sur l'encadrement d'activités sous la responsabilité des municipalités réalisées dans des milieux hydriques et sur des ouvrages de protection contre les inondations."]
[null,"Type de milieu hydrique","Cocher le ou les types de milieux hydriques visés (voir le tableau ci-dessous)* en tout ou en partie par l'activité autorisée par le permis."]
[null,"Superficie, en mètres carrés, de chaque type de milieu hydrique visé par l'activité autorisée","Inscrire la superficie, en mètres carrés, de chaque type de milieux hydriques visé par l'activité autorisée, nonobstant les superpositions. Par exemple, si une même partie du bâtiment autorisé se trouve à la fois dans une zone de mobilité et une rive, inscrire la superficie propre à chacune. "]
[null,"Superficie totale du bâtiment ou de l'ouvrage (m²) en milieu hydrique","Inscrire la superficie totale du bâtiment ou de l'ouvrage qui se trouve dans l'un des milieux hydriques listés dans la colonne précédente. Par exemple, si le bâtiment couvre 50 m² et que 30 m² se trouvent à l'extérieur de tous milieux hydriques listés, inscrire 20 m². Dans le cas où il y a superposition de deux milieux hydriques pour une même partie du bâtiment, la superficie totale ne correspondra pas à la somme des superficies listées dans la colonne précédente."]
[null,"Type de bâtiment visé (le cas échéant)","Sélectionner le type de bâtiment visé, à l'aide du menu déroulant :\n- Résidentiel (ex. : résidence unifamiliale ou multifamiliale)\n- Accessoire résidentiel (ex. : garage, cabanon, etc.)\n- Non résidentiel (ex. : commercial, industriel, public)\n- Non applicable (lorsque l'activité autorisée ne concerne pas un bâtiment - ex. : voie d'accès)\n\nLorsqu'un bâtiment comporte un usage résidentiel, il doit être considéré comme de type résidentiel, et ce, même s'il abrite d'autres usages, peu importe la superficie occupée pour chaque usage."]
[null,"Type de stratégie d'adaptation (le cas échéant)","Sélectionner la stratégie d'adaptation, le cas échéant, à l'aide du menu déroulant :\n- Accueillir (ex.: un vide sanitaire permettant à l'eau de pénétrer de manière contrôlée dans le bâtiment)\n- Éviter (ex.: en surélevant sur pieux un bâtiment)\n- Résister (ex.: en hydrofugeant les fondations)"]
[null,"Commentaires","Inscrire toute information pertinente concernant l'activité autorisée. N'inscrire aucune information confidentielle ou personnelle."]
[]
[null,"*Définition des types de milieu hydrique"]
[null,"Littoral","La partie d’un lac ou d’un cours d’eau qui s’étend à partir de la ligne qui la sépare de la rive vers le centre du plan d’eau."]
[null,"Rive","La partie d’un territoire qui borde un lac ou un cours d’eau et dont la largeur se mesure horizontalement, à partir de la limite du littoral vers l’intérieur des terres. \nElle est d’une largeur de :\n- 10 m lorsque la pente moyenne est inférieure à 30 % ou lorsqu’elle est de 30 % ou plus et qu'elle présente un talus de 5 m de hauteur ou moins;\n- 15 m lorsque la pente moyenne est de 30 % ou plus et qu’elle est continue ou lorsqu’elle présente un talus de plus de 5 m de hauteur."]
[null,"Zone inondable grand courant ","Espace qui correspond à la partie de la zone inondable associée à une crue de récurrence de 20 ans; est assimilée à une telle zone une zone inondable sans que soient distinguées les zones de grand courant de celles de faible courant."]
[null,"Zone inondable faible courant","Espace qui correspond à la partie de la zone inondable, au-delà de la limite de la zone de grand courant, associée à une crue de récurrence de 100 ans; est assimilé à une telle zone le territoire inondé."]
[null,"Zone inondable classe très élevée","En vertu de l'article 46.0.2.1 de la Loi sur la qualité de l'environnement."]
[null,"Zone inondable classe élevée"]
[null,"Zone inondable classe modérée"]
[null,"Zone inondable classe faible"]
[null,"Zone de mobilité long terme"]
[null,"Zone de mobilité court terme"]

{"sheet":"Reddition_MUN","index":1,"n_rows":5,"n_cols":4,"rows_kept":5,"merged":[[0,2,0,10],[2,0,2,2],[3,0,3,2],[4,0,4,2]]}
[null,null,"Reddition de comptes des municipalités pour des activités en milieux hydriques"]
[]
["Nom de la municipalité",null,null,"Québec"]
["Année",null,null,"2026-2027"]
["Nombre de permis délivrés",null,null,0]

{"sheet":"Instructions - MRC","index":2,"n_rows":12,"n_cols":2,"rows_kept":12,"merged":[[4,0,4,1]]}
[null,"Reddition de comptes des MRC pour des activités en milieux hydriques"]
[]
["Onglet « Reddition_MRC »","Pour les municipalités qui ont utilisé le gabarit de reddition de comptes, la MRC doit copier-coller les informations contenues dans cet onglet pour l'ensemble des municipalités de son territoire. Si des municipalités de son territoire n'ont pas utilisé le gabarit, la MRC peut compiler manuellement l'information dans l'onglet « Gabarit vierge MRC »."]
[]
["Onglet « Gabarit vierge MRC »"]
["NOM DE LA SECTION","INSTRUCTIONS"]
["MRC + ANNÉES","Inscrire le nom de la MRC ainsi que les années couvertes par l'exercice de reddition de comptes (ex. : 2026-2028)."]
["Nom de la municipalité","Inscrire le nom de la municipalité visée par la reddition de comptes."]
["Nombre de permis délivrés","Inscrire le nombre total de permis délivrés pour des activités réalisées en milieux hydriques pour la municipalité visée."]
["Activités autorisées par les permis","Inscrire le nombre de permis délivrés pour chacune des activités pour la municipalité visée."]
["Proportion de chaque type de bâtiments visés par ces activités","Inscrire le pourcentage associé à chaque type de bâtiments pour tous les permis délivrés (colonne « Type de bâtiments » du gabarit rempli par la municipalité). Si l'activité autorisée par le permis ne vise pas un bâtiment, le comptabiliser dans la catégorie « Non applicable »."]
["Superficie totale, en mètres carrés, visée par l’ensemble des permis délivrés, pour chaque type de milieux hydriques","Inscrire la somme associée à chaque type de milieux hydriques de la colonne « Superficie, en mètres carrés, de chaque type de milieux hydriques visé par l’activité autorisée » du gabarit rempli par la municipalité."]

{"sheet":"Reddition_MRC","index":3,"n_rows":28,"n_cols":6,"rows_kept":28,"merged":[[0,1,0,5],[2,2,2,5],[3,2,3,5],[4,2,4,5],[6,1,6,2],[6,4,9,5],[21,4,23,5]]}
[null,"             Reddition de compte des MRC pour des activités en milieux hydriques"]
[]
[null,"Nom de la municipalité",{"$f":"Reddition_MUN!D3","v":"Québec"}]
[null,"Année",{"$f":"Reddition_MUN!D4","v":"2026-2027"}]
[null,"Nombre de permis émis ",{"$f":"Reddition_MUN!D5","v":0}]
[]
[null,"Activités autorisées par les permis",null,null,"Superficie totale, en mètres carrés, visée par l’ensemble des permis délivrés, pour chaque type de milieu hydrique"]
[null,"Aménagement de percées visuelles (art. 41)",{"$f":"COUNTIF(Reddition_MUN!$D$7:$D$7,Liste!$A$1)","v":0}]
[null,"Construction d'un chemin (art. 42)",{"$f":"COUNTIF(Reddition_MUN!$D$7:$D$7,Liste!$A$2)","v":0}]
[null,"Construction d'un accès résidentiel (art. 43)",{"$f":"COUNTIF(Reddition_MUN!$D$7:$D$7,Liste!$A$3)","v":0}]
[null,"Construction d'un ponceau (art. 44)",{"$f":"COUNTIF(Reddition_MUN!$D$7:$D$7,Liste!$A$4)","v":0},null,"Littoral",{"$f":"SUMIFS(Reddition_MUN!$G$7:$G$7,Reddition_MUN!$F$7:$F$7,TRUE,Reddition_MUN!$E$7:$E$7,\"Littoral\")","v":0}]
[null,"Construction d'un ouvrage de stabilisation (art. 45)",{"$f":"COUNTIF(Reddition_MUN!$D$7:$D$7,Liste!$A$5)","v":0},null,"Rive",{"$f":"SUMIFS(Reddition_MUN!$G$7:$G$7,Reddition_MUN!$F$7:$F$7,TRUE,Reddition_MUN!$E$7:$E$7,\"Rive\")","v":0}]
[null,"Construction d'un système de drainage (art. 46)",{"$f":"COUNTIF(Reddition_MUN!$D$7:$D$7,Liste!$A$6)","v":0},null,"Zone inondable grand courant",{"$f":"SUMIFS(Reddition_MUN!$G$7:$G$7,Reddition_MUN!$F$7:$F$7,TRUE,Reddition_MUN!$E$7:$E$7,\"Zone inondable grand courant\")","v":0}]
[null,"Construction d'un système d'aqueduc (art. 46)",{"$f":"COUNTIF(Reddition_MUN!$D$7:$D$7,Liste!$A$7)","v":0},null,"Zone inondable faible courant",{"$f":"SUMIFS(Reddition_MUN!$G$7:$G$7,Reddition_MUN!$F$7:$F$7,TRUE,Reddition_MUN!$E$7:$E$7,\"Zone inondable faible courant\")","v":0}]
[null,"Construction d'un système d'égout (art. 46)",{"$f":"COUNTIF(Reddition_MUN!$D$7:$D$7,Liste!$A$8)","v":0},null,"Zone inondable classe très élevée",{"$f":"SUMIFS(Reddition_MUN!$G$7:$G$7,Reddition_MUN!$F$7:$F$7,TRUE,Reddition_MUN!$E$7:$E$7,\"Zone inondable classe très élevé\")","v":0}]
[null,"Construction d'un système de gestion des eaux pluviales (art.46)",{"$f":"COUNTIF(Reddition_MUN!$D$7:$D$7,Liste!$A$9)","v":0},null,"Zone inondable classe élevée",{"$f":"SUMIFS(Reddition_MUN!$G$7:$G$7,Reddition_MUN!$F$7:$F$7,TRUE,Reddition_MUN!$E$7:$E$7,\"Zone inondable classe élevé\")","v":0}]
[null,"Aménagement d'un accès à un lac ou à un cours d'eau (art. 47)",{"$f":"COUNTIF(Reddition_MUN!$D$7:$D$7,Liste!$A$10)","v":0},null,"Zone inondable classe modérée",{"$f":"SUMIFS(Reddition_MUN!$G$7:$G$7,Reddition_MUN!$F$7:$F$7,TRUE,Reddition_MUN!$E$7:$E$7,\"Zone inondable classe modéré\")","v":0}]
[null,"Construction d'une structure qui s'avance ou qui flotte dans le littoral (ex. : quai) (art. 48)",{"$f":"COUNTIF(Reddition_MUN!$D$7:$D$7,Liste!$A$11)","v":0},null,"Zone inondable classe faible",{"$f":"SUMIFS(Reddition_MUN!$G$7:$G$7,Reddition_MUN!$F$7:$F$7,TRUE,Reddition_MUN!$E$7:$E$7,\"Zone inondable classe faible\")","v":0}]
[null,"Aménagement d'un passage à gué (art. 49)",{"$f":"COUNTIF(Reddition_MUN!$D$7:$D$7,Liste!$A$12)","v":0},null,"Zone de mobilité long terme",{"$f":"SUMIFS(Reddition_MUN!$G$7:$G$7,Reddition_MUN!$F$7:$F$7,TRUE,Reddition_MUN!$E$7:$E$7,\"Zone de mobilité long terme\")","v":0}]
[null,"Construction d'une structure de traverse (ex. pont) (art. 50)",{"$f":"COUNTIF(Reddition_MUN!$D$7:$D$7,Liste!$A$13)","v":0},null,"Zone de mobilité court terme",{"$f":"SUMIFS(Reddition_MUN!$G$7:$G$7,Reddition_MUN!$F$7:$F$7,TRUE,Reddition_MUN!$E$7:$E$7,\"Zone de mobilité court terme\")","v":0}]
[null,"Construction d'un pont temporaire (art. 51)",{"$f":"COUNTIF(Reddition_MUN!$D$7:$D$7,Liste!$A$14)","v":0}]
[null,"Construction ou démolition d'un bâtiment résidentiel (art. 52)",{"$f":"COUNTIF(Reddition_MUN!$D$7:$D$7,Liste!$A$15)","v":0},null,"Proportion de chaque type de bâtiment visé par ces activités"]
[null,"Construction ou démolition d'un ouvrage ou bâtiment accessoire (art. 52)",{"$f":"COUNTIF(Reddition_MUN!$D$7:$D$7,Liste!$A$16)","v":0}]
[null,"Construction d'un bâtiment non résidentiel (art. 53)",{"$f":"COUNTIF(Reddition_MUN!$D$7:$D$7,Liste!$A$17)","v":0}]
[null,"Conversion d'un bâtiment non résidentiel en bâtiment résidentiel (art. 54)",{"$f":"COUNTIF(Reddition_MUN!$D$7:$D$7,Liste!$A$18)","v":0},null,"Bâtiment résidentiel",{"$f":"IF(SUM($C$8:$C$28)=0,0,COUNTIF(Reddition_MUN!$I$7:$I$7,Liste!$A$32)/SUM($C$8:$C$28))","v":{"v":0,"d":"0%"}}]
[null,"Construction d'une canalisation desservant un bâtiment résidentiel ou accessoire (art. 55)",{"$f":"COUNTIF(Reddition_MUN!$D$7:$D$7,Liste!$A$19)","v":0},null,"Bâtiment accessoire résidentiel",{"$f":"IF(SUM($C$8:$C$28)=0,0,COUNTIF(Reddition_MUN!$I$7:$I$7,Liste!$A$33)/SUM($C$8:$C$28))","v":{"v":0,"d":"0%"}}]
[null,"Construction d'un remblai visant à rehausser un terrain sous un bâtiment résidentiel (art. 56)",{"$f":"COUNTIF(Reddition_MUN!$D$7:$D$7,Liste!$A$20)","v":0},null,"Non résidentiel (commercial, industriel, public)",{"$f":"IF(SUM($C$8:$C$28)=0,0,COUNTIF(Reddition_MUN!$I$7:$I$7,Liste!$A$34)/SUM($C$8:$C$28))","v":{"v":0,"d":"0%"}}]
[null,"Activité réalisée dans le cadre d'un plan de gestion des risques liés aux inondations (art. 57)",{"$f":"COUNTIF(Reddition_MUN!$D$7:$D$7,Liste!$A$21)","v":0},null,"Non applicable",{"$f":"IF(SUM($C$8:$C$28)=0,0,COUNTIF(Reddition_MUN!$I$7:$I$7,Liste!$A$35)/SUM($C$8:$C$28))","v":{"v":0,"d":"0%"}}]

{"sheet":"Gabarit vierge MRC","index":4,"n_rows":30,"n_cols":5,"rows_kept":30,"merged":[[0,1,0,5],[2,2,2,5],[3,2,3,5],[5,2,5,5],[6,2,6,5],[8,1,8,2],[8,4,11,5],[23,4,25,5]]}
[null,"             Reddition de compte des MRC pour des activités en milieux hydriques"]
[]
[null,"Nom de la MRC"]
[null,"Années"]
[]
[null,"Nom de la municipalité"]
[null,"Nombre de permis émis "]
[]
[null,"Activités autorisées par les permis",null,null,"Superficie totale, en mètres carrés, visée par l’ensemble des permis délivrés, pour chaque type de milieu hydrique"]
[null,"Aménagement de percées visuelles (art. 41)"]
[null,"Construction d'un chemin (art. 42)"]
[null,"Construction d'un accès résidentiel (art. 43)"]
[null,"Construction d'un ponceau (art. 44)",null,null,"Littoral"]
[null,"Construction d'un ouvrage de stabilisation (art. 45)",null,null,"Rive"]
[null,"Construction d'un système de drainage (art. 46)",null,null,"Zone inondable grand courant"]
[null,"Construction d'un système d'aqueduc (art. 46)",null,null,"Zone inondable faible courant"]
[null,"Construction d'un système d'égout (art. 46)",null,null,"Zone inondable classe très élevée"]
[null,"Construction d'un système de gestion des eaux pluviales (art.46)",null,null,"Zone inondable classe élevée"]
[null,"Aménagement d'un accès à un lac ou à un cours d'eau (art. 47)",null,null,"Zone inondable classe modérée"]
[null,"Construction d'une structure qui s'avance ou qui flotte dans le littoral (ex. : quai) (art. 48)",null,null,"Zone inondable classe faible"]
[null,"Aménagement d'un passage à gué (art. 49)",null,null,"Zone de mobilité long terme"]
[null,"Construction d'une structure de traverse (ex. pont) (art. 50)",null,null,"Zone de mobilité court terme"]
[null,"Construction d'un pont temporaire (art. 51)"]
[null,"Construction ou démolition d'un bâtiment résidentiel (art. 52)",null,null,"Proportion de chaque type de bâtiment visé par ces activités"]
[null,"Construction ou démolition d'un ouvrage ou bâtiment accessoire (art. 52)"]
[null,"Construction d'un bâtiment non résidentiel (art. 53)"]
[null,"Conversion d'un bâtiment non résidentiel en bâtiment résidentiel (art. 54)",null,null,"Bâtiment résidentiel"]
[null,"Construction d'une canalisation desservant un bâtiment résidentiel ou accessoire (art. 55)",null,null,"Bâtiment accessoire résidentiel"]
[null,"Construction d'un remblai visant à rehausser un terrain sous un bâtiment résidentiel (art. 56)",null,null,"Non résidentiel (commercial, industriel, public)"]
[null,"Activité réalisée dans le cadre d'un plan de gestion des risques liés aux inondations (art. 57)",null,null,"Non applicable"]

{"sheet":"Liste","index":5,"n_rows":51,"n_cols":11,"rows_kept":51,"hidden":true,"merged":[[38,1,38,2],[38,4,38,8],[39,1,39,2],[40,4,40,5],[41,0,50,0],[41,1,50,1],[41,2,50,2],[41,3,50,3],[41,7,50,7],[41,8,50,8],[41,9,50,9],[41,10,50,10]]}
["Aménagement de percées visuelles (art. 41)"]
["Construction d'un chemin (art. 42)"]
["Construction d'un accès résidentiel (art. 43)"]
["Construction d'un ponceau (art. 44)"]
["Construction d'un ouvrage de stabilisation (art. 45)"]
["Construction d'un système de drainage (art. 46)"]
["Construction d'un système d'aqueduc (art. 46)"]
["Construction d'un système d'égout (art. 46)"]
["Construction d'un système de gestion des eaux pluviales (art.46)"]
["Aménagement d'un accès à un lac ou à un cours d'eau (art. 47)"]
["Construction d'une structure qui s'avance ou qui flotte dans le littoral (ex. : quai) (art. 48)"]
["Aménagement d'un passage à gué (art. 49)"]
["Construction d'une structure de traverse (ex. pont) (art. 50)"]
["Construction d'un pont temporaire (art. 51)"]
["Construction ou démolition d'un bâtiment résidentiel (art. 52)"]
["Construction ou démolition d'un ouvrage ou bâtiment accessoire (art. 52)"]
["Construction d'un bâtiment non résidentiel (art. 53)"]
["Conversion d'un bâtiment non résidentiel en bâtiment résidentiel (art. 54)"]
["Construction d'une canalisation desservant un bâtiment résidentiel ou accessoire (art. 55)"]
["Construction d'un remblai visant à rehausser un terrain sous un bâtiment résidentiel (art. 56)"]
["Activité réalisée dans le cadre d'un plan de gestion des risques liés aux inondations (art. 57)"]
[]
["Oui, consolidation"]
["Oui, requalification"]
["Non"]
[]
["Acueillir"]
["Éviter"]
["Résister"]
["Non applicable"]
[]
["Bâtiment résidentiel"]
["Bâtiment accessoire résidentiel"]
["Bâtiment non résidentiel (commercial, industriel, public)"]
["Non applicable"]
[]
[]
[]
[null,"Nombre d'activités autorisées par le permis (article)",null,null,"Vous pouvez modifier le nombre d’activités du permis en changeant la valeur dans la case située à gauche"]
[null,"Numéro de permis (facultatif)"]
["#","Numéro de lot","Délivré en vertu d'un plan de gestion","Activités autorisées par le permis (article)","Type de milieux hydriques",null,"Superficie, en mètres carrés, de chaque type de milieux hydriques visé par l’activité autorisée","Superficie totale réel (m²) en milieux hydriques","Type de batiments visés (le cas échéant)","Type de stratégie d'adaptation (le cas échéant)","Commentaires"]
[{"$nulls":4},"Littoral",false,0]
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