L'approvisionnement en biens et services accessibles aux personnes handicapées
Guide d'accompagnement: mobilier urbain
Notes du producteur
Avis au lecteur sur l'accessibilité : Ce document est conforme au Standard sur l'accessibilité des sites Web (SGQRI 008 2.0) du gouvernement du Québec, afin d'être accessible à toute personne handicapée ou non. Toutes les notices entre accolades sont des textes de remplacement pour tout contenu faisant appel à une perception sensorielle pour communiquer une information, indiquer une action, solliciter une réponse ou distinguer un élément visuel.
Cette version de rechange équivalente et accessible a été produite par le service Adaptation de l'Information en Médias Substituts de l'Institut Nazareth et Louis-Braille faisant partie du Centre Intégré de la Santé et de Services Sociaux de la Montérégie-Centre.
955, rue d'Assigny-local 139
Longueuil (Québec) J4K 5C3
Téléphone: 450 463-1710, poste 346
Sans frais: 1 800 361-7063, poste 346
Télécopieur: 450 670-0220
Courriel: braille.inlb@ssss.gouv.qc.ca
Notes: Assurez-vous de modifier les paramètres de votre logiciel lecteur d'écran, tel que Jaws, en activant la détection des langues et la lecture de la plupart des ponctuations.}
Symboles spéciaux
{n suivi d'un chiffre, d'un * ou de tout autre indicateur d'appel} indique la présence d'un appel de note dans le texte et introduit la note de bas de page correspondante.
{>=} plus grand ou égal à; supérieur ou égal à
Informations de couverture
L'approvisionnement en biens et services accessibles aux personnes handicapées
Guide d'accompagnement: mobilier urbain
{Signature gouvernementale du Québec – Votre gouvernement}
{Logo du Gouvernement du Québec}
Rédaction
David Blouin
Conseiller
Direction des interventions sectorielles stratégiques
Léandre Lagacé
Conseiller
Direction de l'évaluation et du soutien à la mise en oeuvre de la loi
Collaboration
Mike Almeida
Conseiller expert
Direction de l'évaluation et du soutien à la mise en oeuvre de la loi
Supervision
Isabelle Émond
Directrice
Direction de l'évaluation et du soutien à la mise en oeuvre de la loi
Édition: Secrétariat général
Révision linguistique: Claudette Michaud
Date: 28 mars 2019
Approbation
Anne Hébert
Directrice générale
Référence suggérée
OFFICE DES PERSONNES HANDICAPÉES DU QUÉBEC (2019). L'approvisionnement en biens et services accessibles aux personnes handicapées: guide d'accompagnement: mobilier urbain, Drummondville, Secrétariat général, L'Office, 104 p.
{Page iii}
Remerciements
L'Office des personnes handicapées du Québec tient à remercier les partenaires ayant contribué à l'élaboration du présent guide.
Ministères et organismes publics:
•	Ministère de l'Économie et de l'Innovation;
•	Ministère de l'Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques;
•	Ministère des Transports;
•	Société québécoise des infrastructures.
Municipalités:
•	Ville de Drummondville;
•	Ville de Gatineau;
•	Ville de Québec;
•	Ville de Victoriaville.
Établissement du réseau de la santé et des services sociaux:
•	Centre intégré universitaire de santé et de services sociaux de la Capitale-Nationale (CIUSSS de la Capitale-Nationale).
Regroupements nationaux et organismes de personnes handicapées:
•	Association québécoise des regroupements régionaux pour l'intégration des personnes handicapées;
•	Confédération des organismes de personnes handicapées du Québec;
•	Société québécoise de la déficience intellectuelle.
{Page iv – page blanche}
{Page v}
Notes importantes
Le Guide d'accompagnement: l'approvisionnement en biens et services accessibles aux personnes handicapées: mobilier urbain (Guide d'accompagnement: mobilier urbain) se présente sous la forme d'un recueil de critères permettant de faire ressortir les principaux éléments dont il faut tenir compte lors de l'achat ou de la location d'objets et d'équipements de mobilier urbain accessibles aux personnes handicapées. Il a pour objectif de soutenir les ministères, les organismes publics, les municipalités, les municipalités régionales de comté (MRC) et les autorités organisatrices de transport (AOT) qui procèdent à de telles acquisitions et de contribuer à la réalisation d'initiatives concrètes à portée inclusive. De telles initiatives permettront, dans une perspective de respect du droit à l'égalité, de prévenir, réduire ou éliminer les obstacles rencontrés par les personnes handicapées dans les espaces publics extérieurs.
Ce guide n'a pas la prétention d'être exhaustif et son contenu est sujet à être bonifié au fur et à mesure des avancées qui seront réalisées dans ce domaine. Bien qu'il présente les critères les plus à jour en matière d'accessibilité du mobilier urbain, il se veut donc un document évolutif. À cet effet, l'Office des personnes handicapées du Québec entend en assurer la mise à jour régulière afin d'offrir aux organisations qui en feront usage les informations et critères les plus récents.
Consultation des personnes handicapées et des associations qui les représentent
Les organisations qui utiliseront le présent document sont invitées à consulter les personnes handicapées et leurs représentants et représentantes préalablement à l'acquisition ou à la location d'objets et d'équipements de mobilier urbain. Celles-ci, par leur connaissance fine des obstacles que peut parfois engendrer le mobilier urbain, seront en mesure de fournir des informations précieuses qui favoriseront l'aménagement d'espaces publics extérieurs inclusifs.
{Page vi}
Normes
Le Guide d'accompagnement: mobilier urbain ne se substitut d'aucune façon aux normes actuellement en vigueur au Canada. L'Office recommande d'ailleurs aux lecteurs et lectrices la consultation des normes{n1} qui les guideront dans l'aménagement des espaces publics extérieurs où seront disposés les objets et équipements de mobilier urbain. Les principales normes et lignes directrices pertinentes figurent au début des huit grilles du présent guide où sont répertoriés les objets et équipements selon leur fonction première, de même qu'à l'annexe III.
Accessibilité des objets et équipements à venir
Les avancées techniques et technologiques font en sorte que de nouveaux objets et équipements de mobilier urbain apparaissent fréquemment sur le marché. Ainsi, certains peuvent ne pas figurer dans le présent guide. Dans le cadre d'une approche inclusive, les organisations publiques devront veiller à ce que ces nouveaux objets et équipements soient eux aussi rendus accessibles aux personnes handicapées.
Un processus reposant sur trois piliers
Il demeure important de garder à l'esprit que l'aménagement d'espaces publics extérieurs inclusifs repose non seulement sur l'acquisition d'objets et d'équipements de mobilier urbain accessibles, mais également sur un processus comprenant la consultation des personnes handicapées et leurs représentants et représentantes, de même que l'application rigoureuse des normes pertinentes.
{n1} Notons que la consultation de certaines normes requiert un abonnement payant auprès des organisations qui les ont émises.
{Pages vii à ix}
Table des matières
L'approvisionnement en biens et services accessibles aux personnes handicapées Guide d'accompagnement: mobilier urbain
Notes du producteur
Symboles spéciaux
Informations de couverture
Remerciements
Notes importantes
Table des matières
Liste des abréviations
Pourquoi ce guide?
Méthodologie
Mobilier urbain accessible: une définition
Notions et éléments à considérer
Comment utiliser ce guide?
Disposition du mobilier urbain
Critères généraux
Communication et information
Cartes
Comptoirs et pupitres d'interprétation
Panneaux d'information et de signalisation
Systèmes d'information destinée aux voyageurs
Contrôle de la circulation et du stationnement
Barrières
Feux de circulation, signaux lumineux et signaux sonores
Horodateurs et parcomètres
Panneaux de signalisation
Poteaux, bornes de protection, potelets, bollards
Éclairage
Embellissement et aménagements paysagers
Arbres, plates-bandes et aménagements
Grilles, grilles d'arbre et bouches d'égout
Zones de plantation ou de mobilier urbain (banquette)
Jeux et loisirs
Bacs de jardinage accessibles
Balançoires
Carrés de sable
Glissoires
Jeux d'eau
Modules de jeu et modules multiusages
Panneaux interactifs
Pontons de pêche
Quais
Structures à grimper
Terrains de sport publics
Tunnels à ramper
Repos
Aires de repos et d'attente
Appuis ischiatiques
Bancs et sièges
Mains courantes et garde-corps
Paliers de repos
Tables et tables de pique-nique
Services
Belvédères, observatoires et estrades extérieures
Boîtes aux lettres
Bornes de recharge électrique
Dispositifs de collecte de matières résiduelles
Distributeurs et guichets
Fontaines d'eau potable et abreuvoirs
Terrasses et patios
Toilettes et toilettes chimiques
Transport en commun
Abribus
Affiches d'information
Arrêts de transport en commun
Distributrices de titres de transport
Éclairage des équipements
Signalisation
Annexe I. Exemples d'obstacles selon les types d'incapacité{n2}
Personnes ayant une incapacité visuelle
Personnes ayant une incapacité liée à la motricité
Personnes ayant une incapacité auditive
Personnes ayant une incapacité intellectuelle ou liée à un TSA
Annexe II. Données anthropométriques
Données anthropométriques relatives aux utilisateurs et utilisatrices d'aides techniques
Annexe III. Normes et lignes directrices
Références bibliographiques
{Page x – page blanche}
{Page xi}
Liste des abréviations
AOT: Autorité organisatrice de transport
CIUSSS de la Capitale-Nationale: Centre intégré universitaire de santé et de services sociaux de la Capitale-Nationale
INLB: Institut Nazareth et Louis-Braille
MRC: Municipalité régionale de comté
TSA: Trouble du spectre de l'autisme
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{Page 1}
Pourquoi ce guide?
Le mobilier urbain est une composante centrale des espaces publics extérieurs. Installé le plus souvent en milieu urbanisé, il remplit une diversité de fonctions au bénéfice de la collectivité. Par ses caractéristiques et sa disposition, il peut constituer, pour les personnes handicapées qui utilisent ces espaces, un facilitateur à leur participation sociale.
Comme pour tout autre type d'intervention, une planification structurée comprenant des objectifs à court, moyen et plus long terme joue un rôle clé lors de l'acquisition et de l'installation d'objets ou d'équipements de mobilier urbain accessibles. Au sein des organisations publiques, une telle planification permet notamment d'instaurer l'habitude de se référer au présent guide pour toute action à venir ayant trait aux aménagements extérieurs.
Le présent document s'inscrit en continuité avec le Guide d'accompagnement: l'approvisionnement en biens et services accessibles aux personnes handicapées: volet équipements de bureau (Office 2019). L'objectif de ce guide est de permettre aux organisations publiques de choisir des objets et équipements de mobilier urbain qui, en conformité avec l'approche inclusive, pourront être utilisés par l'ensemble de la population et faciliteront l'accès aux espaces publics extérieurs pour les personnes handicapées. Ce guide servira ainsi à soutenir ces organisations, et plus particulièrement les responsables de l'approvisionnement, les urbanistes et les autres professionnels et professionnelles qui interviennent dans les espaces publics extérieurs, dans le cadre de leurs initiatives en lien avec l'article 61.3 de la Loi assurant l'exercice des droits des personnes handicapées en vue de leur intégration scolaire, professionnelle et sociale (Québec 2004). Celui-ci stipule que: «les ministères, les organismes publics et les municipalités tiennent compte dans leur processus d'approvisionnement lors de l'achat ou de la location de biens et de services, de leur accessibilité aux personnes handicapées.»
Dans le but de favoriser l'aménagement d'espaces publics extérieurs inclusifs, ce guide devrait toujours être utilisé en parallèle avec le recueil d'information et de référence Vers des parcours sans obstacles: éléments à considérer pour favoriser l'accessibilité des espaces publics extérieurs (Office 2017), publié par l'Office en collaboration, notamment, avec le ministère des Affaires municipales et de l'Occupation du territoire et disponible en ligne à l'adresse www.ophq.gouv.qc.ca/publications/guides-de-loffice/guides-pour-les-ministeres-les-organismes-publics-et-les-municipalites/vers-des-parcours-sans-obstacles.html.
En effet, si l'acquisition d'objets et d'équipements de mobilier urbain accessibles s'avère primordiale, la configuration des espaces où ceux-ci seront installés l'est tout autant.
{Page 2}
Le guide abordera en premier lieu la méthodologie utilisée, puis proposera une définition du terme «mobilier urbain accessible». Il traitera ensuite brièvement de certaines notions et autres éléments à considérer qui faciliteront la bonne compréhension et l'utilisation des critères répertoriés. Suivra une section qui présente les liens à établir entre le parcours sans obstacles et l'accessibilité du mobilier urbain. Le lecteur ou la lectrice pourront ensuite prendre connaissance de quelques points de repère visant à faciliter l'utilisation du guide au quotidien.
Les neuf grilles qui constituent l'essentiel de ce document présentent des critères à considérer lors de l'acquisition ou de la location de mobilier urbain afin que ceux-ci contribuent à l'accessibilité des lieux publics. Chacune d'elles regroupe divers objets et équipements de mobilier urbain sur la base de leur fonction première (ex.: communication et information, éclairage, jeux et loisirs, etc.). Les critères retenus ont trait à quatre types d'incapacité: les incapacités visuelles, liées à la motricité, auditives et, finalement celles liées aux activités intellectuelles et au trouble du spectre de l'autisme (TSA).
L'annexe I présentera des exemples d'obstacles selon les quatre types d'incapacité traités dans ce guide. L'annexe II aura quant à elle pour but de répertorier des données anthropométriques qui pourront notamment servir à préciser certains critères mis de l'avant. Enfin, le lecteur ou la lectrice qui souhaite aller plus loin trouveront, à l'annexe III, une liste de normes à respecter dans l'aménagement des divers espaces où sont disposés des objets et équipements de mobilier urbain.
{Page 3}
Méthodologie
Plusieurs documents en provenance du Québec, du Canada et de l'Europe ont été consultés afin d'élaborer le présent guide. Cette recherche documentaire aura permis de répertorier une panoplie de critères qui, pour certains objets ou équipements de mobilier urbain, pouvaient diverger. Par la suite, en collaboration avec le CIUSSS de la Capitale-Nationale, une sélection des critères les plus pertinents, notamment en fonction du contexte québécois, a été effectuée. Certains critères que vous trouverez dans le présent document constituent donc un compromis entre plusieurs options possibles.
D'emblée, plusieurs personnes impliquées dans le processus d'approvisionnement des organisations publiques pourraient se demander pourquoi fournir une liste de critères et non pas une liste de produits ou de fournisseurs? Par définition, ces dernières listes ont une durée de vie relativement courte. De nouveaux produits, comportant des caractéristiques qui tablent sur les progrès technologiques, apparaissent régulièrement. De même, de nouveaux fournisseurs entrent sur le marché et d'autres ferment leurs portes.
Par contre, établir une liste de critères pour un produit donné, en fonction d'un type d'incapacité, s'avère beaucoup plus porteur à long terme. Pour chaque type d'incapacité, les obstacles demeurent sensiblement les mêmes au fil du temps. La meilleure manière de réduire, voire d'éliminer, ces obstacles repose principalement sur la prise en compte de critères précis aptes à guider les responsables de l'approvisionnement dans leurs choix.
{Page 4 – page blanche}
{Page 5}
Mobilier urbain accessible: une définition
Aux fins de ce guide, la définition suivante du terme «mobilier urbain accessible» a été retenue:
«Objets ou équipements, utilisables par le plus grand nombre de personnes possible, incluant les personnes handicapées, installés de façon permanente ou temporaire dans les espaces publics extérieurs et liés à une fonction ou à un service offert au bénéfice de la collectivité.»
L'espace public est ici considéré comme étant l'ensemble des espaces ouverts d'utilité commune se trouvant à l'extérieur des édifices, ce qui comprend notamment:
•	La voirie, principalement les rues, les trottoirs et les pistes cyclables ou multifonctionnelles;
•	Les parcs, dont ceux comprenant un plan d'eau, les places publiques et les autres espaces verts.
En concordance avec l'objectif visé par le présent guide qui est de permettre aux ministères, organismes publics, municipalités, MRC et AOT de choisir des objets et équipements de mobilier urbain qui facilitent l'accès aux espaces publics extérieurs pour l'ensemble des citoyens et citoyennes, les responsables des achats sont invités à:
•	Prioriser l'achat ou la location d'objets et d'équipements accessibles à l'ensemble de la population, y compris aux personnes ayant divers types d'incapacité, conformément à l'approche inclusive;
•	Considérer l'impact des objets et équipements sur la sécurité de l'ensemble des usagers et usagères de l'espace public, qu'ils ou elles aient ou non des incapacités.
{Page 6 – page blanche}
{Page 7}
Notions et éléments à considérer
Critères, types et gravité de l'incapacité
Lors de l'utilisation du présent guide, les responsables des achats sont invités à constamment tenir compte de l'ensemble des personnes handicapées, peu importe le type ou la gravité de leurs incapacités.
En effet, les obstacles rencontrés par les personnes ayant un type d'incapacité peuvent différer sensiblement de ceux rencontrés par une personne ayant un autre type d'incapacité. Dans le guide, cette réalité peut se traduire par la présence de critères qui peuvent sembler, à première vue, contradictoires. Par exemple, certains objets ou équipements de mobilier urbain aménagés de façon à réduire les obstacles rencontrés par des personnes se déplaçant en fauteuil roulant peuvent, dans certains cas, devenir des obstacles pour les personnes ayant une incapacité visuelle. Ces situations apparaissent inévitables dans un guide qui tient compte des besoins du plus grand nombre. Toutefois, ce dernier a été conçu de façon à minimiser, autant que possible, ce genre de situations.
Dans le même ordre d'idées, il faut constamment se rappeler que l'environnement peut constituer soit un facilitateur, soit un obstacle à la participation sociale.
Pour de plus amples détails au regard des obstacles rencontrés en lien avec les divers types d'incapacité, le lecteur ou la lectrice peut consulter l'annexe I.
{Page 8}
Conception universelle
L'article 2 de la Convention relative aux droits des personnes handicapées (Organisation des Nations Unies: s. d.) donne la définition suivante de la conception universelle:
«On entend par «conception universelle» la conception de produits, d'équipements, de programmes et de services qui puissent être utilisés par tous, dans toute la mesure du possible, sans nécessiter ni adaptation ni conception spéciale. La «conception universelle» n'exclut pas les appareils et accessoires fonctionnels pour des catégories particulières de personnes handicapées là où ils sont nécessaires».
Plus précisément, la conception universelle s'articule autour de sept grands principes généralement reconnus:
•	Utilisation égalitaire: la conception est utile et commercialisable auprès de personnes ayant différentes capacités.
•	Flexibilité d'utilisation: la conception peut être conciliée à une vaste gamme de préférences et de capacités individuelles.
•	Utilisation simple et intuitive: l'utilisation de la conception est facile à comprendre, indépendamment de l'expérience, des connaissances, des compétences linguistiques de l'utilisateur ou de son niveau de concentration au moment de l'utilisation.
•	Information perceptible: la conception communique efficacement à l'utilisateur l'information nécessaire, quelles que soient les conditions ambiantes ou les capacités sensorielles de la personne.
•	Tolérance pour l'erreur: la conception réduit au minimum les dangers et les conséquences diverses des accidents ou des actions involontaires.
•	Effort physique minimal: la conception permet une utilisation efficace et confortable générant une fatigue minimale.
•	Dimensions et espace libre pour l'approche et l'utilisation: la conception prévoit une taille et un espace adéquats au moment de s'approcher, de saisir, de manipuler et d'utiliser, quelles que soient la taille, la posture ou la mobilité de l'utilisateur.
Dans le cadre des processus d'acquisition d'objets et d'équipements de mobilier urbain, le fait de prendre en compte les principes propres à la conception universelle concourra non seulement à une application concrète de l'article 61.3 de la Loi, mais aussi à l'utilisation généralisée desdits éléments par l'ensemble des citoyens et citoyennes, y compris les personnes handicapées. De plus, ces principes sont en cohérence avec l'approche inclusive qui sert d'assise à la politique gouvernementale À part entière, pour un véritable exercice du droit à l'égalité.
{Page 9}
Écoresponsabilité
Les organisations publiques sont invitées, dans le cadre de l'acquisition d'objets ou d'équipements de mobilier urbain, à prendre en considération les retombées environnementales, sociales et économiques des achats envisagés. Ainsi, tout élément de mobilier urbain devrait se conformer à des paramètres comme l'accessibilité, l'ergonomie, la sécurité, la durabilité et la qualité, comme indiqué dans la fiche technique n° 15 (ministère de l'Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques: 2013).
{Page 10 – page blanche}
{Page 11}
Comment utiliser ce guide?
Le présent guide s'articule en neuf grilles. Une première grille propose des critères généraux qui s'appliquent de manière transversale à plusieurs objets ou équipements de mobilier urbain. Parmi ces critères, classés par ordre alphabétique, mentionnons les arêtes des objets, les conditions climatiques ou encore le repérage et l'orientation.
Les huit autres grilles de critères sont regroupées selon les catégories suivantes:
1.	Communication et information;
2.	Contrôle de la circulation et du stationnement;
3.	Éclairage;
4.	Embellissement et aménagements paysagers;
5.	Jeux et loisirs;
6.	Repos;
7.	Services;
8.	Transport en commun.
Les lecteurs et lectrices trouveront, au début de chaque grille, une nomenclature non exhaustive des normes et lignes directrices que les organisations doivent respecter dans l'aménagement des espaces publics extérieurs pour ce type d'objets et d'équipements.
Pour chaque objet ou équipement répertorié, un ou des critères à privilégier sont présentés. Certaines caractéristiques doivent toutefois être évitées. Celles-ci se retrouvent immédiatement après la liste des critères à privilégier. Cette configuration permet ainsi au lecteur ou la lectrice de statuer rapidement à savoir si un critère s'avère un facilitateur ou un obstacle pour une personne ayant soit une incapacité visuelle, liée à la motricité, auditive, intellectuelle ou liée à un TSA. De plus, pour la plupart des objets et équipements, le Guide fournit des conseils sur les meilleures façons de les disposer et sur l'aménagement des espaces publics extérieurs où ils se retrouveront.
{Page 12}
Enfin, les lecteurs et lectrices trouveront une liste des références ayant servi à déterminer les critères pour l'objet ou l'équipement dont il est question.
Les lecteurs et lectrices noteront de plus la présence d'étoiles dans les colonnes attribuées à chaque type d'incapacité que l'on retrouve à la droite des grilles. Deux étoiles signifient que le critère a une incidence significative sur l'utilisation de l'objet ou de l'équipement concerné pour les personnes ayant ce type d'incapacité. La présence d'une seule étoile suppose, quant à elle, que ce critère a une incidence modérée sur la facilité d'utilisation de l'objet ou de l'équipement. Finalement, l'absence d'étoile informe le lecteur ou la lectrice que ce critère n'a aucun effet ou un effet négligeable pour les personnes ayant ce type d'incapacité.
Légende:
•	{Double étoile}: Critère ayant une incidence significative sur l'utilisation de l'objet ou de l'équipement concerné pour les personnes ayant ce type d'incapacité
•	{Étoile}: Critère ayant une incidence modérée sur la facilité d'utilisation de l'objet ou de l'équipement
•	{} Aucune étoile: Critère n'ayant aucun effet ou un effet négligeable pour les personnes ayant ce type d'incapacité
Cette façon de présenter les critères a été retenue dans le but de faciliter leur repérage en fonction de l'objet ou de l'équipement de mobilier urbain recherché par les responsables de l'approvisionnement des organisations. Nous croyons qu'elle favorisera un usage convivial du guide.
{Page 13}
Disposition du mobilier urbain
La façon dont sont conçus les objets et équipements de mobilier urbain est primordiale pour assurer leur accessibilité. Cependant, la disposition de ces derniers se révèle un facteur tout aussi important et, en cette matière, certaines précautions doivent être prises pour éviter que le mobilier urbain ne devienne un obstacle risquant de nuire aux déplacements des personnes handicapées.
Le mobilier urbain doit donc être disposé de façon à favoriser l'aménagement d'un parcours sans obstacles dans les espaces publics extérieurs. La notion de parcours sans obstacles vise à diminuer ou à éliminer les obstacles rencontrés par les personnes handicapées lors de leurs déplacements dans un quartier, dans une municipalité ou sur de plus grandes distances, d'un point d'origine à la destination. Le but recherché est que les personnes handicapées puissent se déplacer de manière autonome, sécuritaire, indépendante et fluide, qu'elles puissent avoir accès aux divers modes de transport et, finalement, qu'elles puissent s'orienter et se repérer à partir de formes de signalisation appropriées.
En ce qui concerne la disposition du mobilier urbain, une règle de base stipule qu'il doit être situé à l'extérieur du corridor libre d'obstacles pour la circulation des piétons et piétonnes et être facilement détectable, notamment par les personnes ayant une incapacité visuelle. D'autres critères en lien avec la disposition du mobilier urbain sont également présentés dans la section «critères généraux» du présent guide.
De plus, le recueil Vers des parcours sans obstacles, disponible à l'adresse https://m.ophq.gouv.qc.ca/publications/guides-de-loffice/guides-pour-les-ministeres-les-organismes-publics-et-les-municipalites/vers-des-parcours-sans-obstacles.html présente des références, notamment des normes, qui favoriseront la mise en place de mesures visant l'aménagement d'espaces extérieurs accessibles pour les personnes handicapées. Publié par l'Office en collaboration avec plusieurs partenaires, dont le ministère des Affaires municipales et de l'Occupation du territoire, ce recueil est un autre outil mis à la disposition des municipalités, des AOT et des ministères et organismes ayant des responsabilités en matière d'aménagement du territoire.
{Pages 14 et 15}
Le recueil Vers des parcours sans obstacles et le présent guide d'accompagnement devraient être utilisés en parallèle afin de s'assurer que les objets et équipements de mobilier urbain, autant par leur conception que par leur disposition, soient accessibles. L'exemple suivant illustre comment les deux documents peuvent être utilisés de façon complémentaire.
Supposons qu'une municipalité planifie d'effectuer des travaux de voirie et de réaménagement des trottoirs sur une section de rue. Comme il s'agit d'une artère achalandée, la municipalité souhaite y installer des bancs. Les critères présentés dans le présent guide permettront à la personne responsable de l'approvisionnement de choisir le produit le plus accessible en tenant compte de l'environnement dans lequel il sera installé. La personne responsable du projet pourra par la suite consulter le recueil Vers des parcours sans obstacles pour en apprendre davantage sur la façon de disposer les bancs.
Produit: Bancs
Recueil Vers des parcours sans obstacles	Guide d'accompagnement: mobilier urbain	
Pour que les bancs installés dans les aires de repos et de loisirs soient accessibles à tous les usagers et usagères, ils doivent avoir des dimensions suffisantes pour permettre leur utilisation par des personnes de différentes tailles. La présence d'un dossier légèrement incliné et d'accoudoirs amovibles est préférable. Ces derniers sont particulièrement appréciés, car ils facilitent le transfert entre la position debout et la position assise. Les bancs et les appuis ischiatiques devraient être faciles d'accès, situés sur un parcours dégagé et installés parallèlement à la trajectoire de déplacement.
Dans les endroits où des bancs ne peuvent être aménagés, notamment par manque d'espace, des appuis ischiatiques (ou bancs «assis-debout») peuvent s'avérer une solution intéressante. Comparé aux bancs, ce type d'équipement requiert moins d'effort au moment de s'y asseoir et de se relever. Des appuis ischiatiques à double hauteur permettront à tous les usagers et usagères de les utiliser, peu importe leur taille. Il est préférable que les appuis ischiatiques disposent d'un dossier ou, le cas échéant, qu'ils soient installés près d'un mur.	•	Des bancs munis d'appuis-bras cohabitant avec des bancs sans appuis-bras.
•	Des bancs non moulés avec accoudoirs aux extrémités et sans accoudoirs au centre.
•	Des sièges aux coins et aux arêtes arrondies.
•	Des sièges dont la hauteur se situe entre 410 et 480 mm (460 mm idéalement).
•	Des sièges dont les accoudoirs sont placés à 200 mm de hauteur par rapport à l'assise.
•	Des bancs de couleur contrastante avec l'environnement ambiant, placés en retrait du corridor de circulation et détectables à l'aide d'une canne blanche.
•	Des sièges d'une profondeur de 460 mm.
•	Des sièges munis de dossiers continus.
•	Des sièges dont la base (espace sous le siège) est dégagée sur toute sa longueur.
•	Des aires libres au sol situées à chaque extrémité du banc et de 760 mm par 1220 mm au minimum.
•	Des bancs disposés de façon à avoir une vue sur le parcours environnant.
•	Des bancs dont la surface assise est la moins creuse possible.
Conseils relatifs à l'aménagement des espaces où des bancs seront disposés:
•	Des bancs en îlots aménagés face à face ou à 90 degrés et situés dans les secteurs les moins bruyants.
•	Des sièges installés à des intervalles de 50 m à 200 m le long des voies publiques ou des sentiers les plus achalandés.
•	Des sièges localisés d'un même côté des voies piétonnes.
•	Un espace d'au moins 1500 mm de diamètre aménagé près du banc pour usage par les personnes se déplaçant avec des aides à la mobilité.
•	Aux endroits où plusieurs bancs sont aménagés, prévoir des bancs plus bas pour usage par les personnes de petite taille ou les enfants.
•	Des aires libres au sol situées à chaque extrémité du banc et de 760 mm par 1220 mm au minimum.
•	Des bancs disposés de façon à avoir une vue sur le parcours environnant.	
Concernant la disposition du mobilier urbain, voir la référence:
Ministère des Transports du Québec (2010a: 63-65).

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{Page 17}
Critères généraux
Les critères qui suivent sont classés par ordre alphabétique.
•	Accessibilité et fonctionnalités des services
–	Les divers dispositifs (commandes de feux de signalisation, boîtes aux lettres, etc.) doivent être situés à une hauteur comprise entre 900 mm et 1 200 mm en vue de faciliter leur utilisation notamment par une personne handicapée, une personne de petite taille ou un enfant.
–	Une aire d'approche de 900 mm par 1 500 mm et une aire de rotation minimale de 1 500 mm de diamètre, mais idéalement de 3 150 mm, doivent être prévues devant chaque élément de mobilier urbain destiné à être utilisé ou manipulé.
–	Les éléments de protection tels les clôtures doivent minimalement avoir une hauteur de 680 mm.
•	Arêtes des objets
–	Les objets doivent toujours avoir des arêtes de forme arrondie ou cylindrique permettant ainsi d'éviter les blessures.
Référence: Boyer, Annie, et Elisabeth Rojat-Lefebvre (1994).
•	Conditions climatiques
–	Au cours de la période hivernale, on doit veiller au déneigement régulier des éléments de mobilier urbain et des cheminements pour y accéder.
Référence: City of Toronto (2004: 38).
{Page 18}
•	Contraste des couleurs
–	La signalisation doit être peinte en couleurs contrastantes. Le contraste doit être d'au moins 70 %. Par exemple: blanc ou jaune sur noir, brun, vert foncé ou bleu foncé.
–	Le contraste de couleurs entre un objet ou un élément architectural et le fond ou l'environnement devant lequel il se trouve facilite son repérage et permet de mieux le situer dans l'espace (exemple: jonction entre le mur et le plancher, emplacement des portes ou changement de niveau comme le début et la fin d'un escalier).
–	Les mêmes couleurs doivent être utilisées pour fournir le même type d'information (à titre d'exemple, les avertissements doivent apparaître en jaune et les dangers en rouge).
–	Privilégier des revêtements de sol de couleur pâle avec un fini mat.
–	Le mobilier urbain doit être de couleur contrastante par rapport à l'environnement.
Références:
The Paciollo Group (s. d.)
Ministère des Transports du Québec (2010a: 104 et 105).
City of Toronto (2004: 107).
Voir également la fiche élaborée par l'Institut Nazareth et Louis-Braille (INLB): www.inlb.qc.ca/wp-content/uploads/2015/02/FicheTechnique-6-Signalisation.pdf
•	Obstacles en porte à faux
–	Pour être détectables à la canne blanche, les objets doivent se prolonger jusqu'à au moins 680 mm du sol, de préférence 300 mm ou, idéalement, jusqu'au sol.
–	S'ils sont situés à une hauteur inférieure à 2 200 mm, les obstacles en porte à faux (panneaux de signalisation, arbres, etc.) doivent être signalés par un élément bas au sol détectable par la canne blanche.
–	Les éléments en porte à faux faisant saillie sur plus de 100 mm doivent être prolongés jusqu'au sol.
–	Les éléments obliques, tels les haubans renforçant les poteaux, doivent être aménagés à la verticale afin de maintenir un dégagement de 2 200 mm.
Références:
Hisler, Maryse, et Juliette Maître (2011: 75).
Ministère de l'Égalité des territoires et du Logement et ministère de l'Écologie, du Développement durable et de l'Énergie (2012: 17).
{Page 19}
•	Poignées et commandes
–	Les poignées et commandes doivent pouvoir être actionnées à l'aide d'un système de détection automatique ou d'une seule main, et ce, sans nécessiter un serrage, un pincement ou une torsion du poignet. Les poignées de type bec-de-cane sont recommandées.
Référence: Ville de Victoriaville (s. d.)
•	Repérage et orientation
–	L'éclairage doit aider à l'orientation ainsi qu'au repérage et favoriser la sécurité des usagers et usagères.
–	Le mobilier urbain doit être facilement repérable, être aménagé dans des emplacements prévisibles et avoir des caractéristiques uniformes (du moins dans un même secteur) de façon à permettre l'orientation des personnes handicapées.
•	Type et taille des caractères
–	Le choix d'une taille de caractères doit prendre en considération la distance de lecture, la nature de l'information, le nombre de mots, le contexte de lecture, la rapidité de déplacement du lecteur et lectrice ou de défilement du texte, l'éclairage ambiant et l'emplacement. La première lettre d'une inscription doit être en majuscule et les lettres qui suivent doivent être en minuscules.
–	Des traits dont le rapport largeur du trait/hauteur des caractères doit être compris dans une échelle de 1:5 à 1:10.
Référence:
Association québécoise de loisir pour personnes handicapées (1997: 30).
Voir la fiche produite par l'INLB:
www.inlb.qc.ca/wp-content/uploads/2015/02/FicheTechnique-6-Signalisation.pdf
{Page 20 – page blanche}
{Page 21}
Communication et information
{Illustration}
Légende photo: Panneau de signalisation comprenant des pictogrammes représentant des types d'utilisateurs et d'utilisatrices. Panneau dont les inscriptions sont noires sur fond blanc. Situé dans un milieu boisé et près d'un sentier.
NORMES ET LIGNES DIRECTRICES PERTINENTES
Ministère des Transports, de la Mobilité durable et de l'Électrification des transports (2011). Tome V: signalisation routière: normes: ouvrages routiers, Québec.
Régie du bâtiment du Québec (2010). Normes de construction sans obstacles: guide d'utilisation (Code de construction du Québec, chapitre 1), mis à jour novembre 2010, p. 47, [En ligne]. [http://www.rbq.gouv.qc.ca/fileadmin/medias/pdf/Publications/francais/ConceptionSansObstacles.pdf?utm_source=Constructo&utm_medium=Magazine%20papier&utm_campaign=Accessibilit%C3%A9%20des%20b%C3%A2timents%202018]

{Page 22}
Légende:
•	{Double étoile}: Critère ayant une incidence significative sur l'utilisation de l'objet ou de l'équipement concerné pour les personnes ayant ce type d'incapacité
•	{Étoile}: Critère ayant une incidence modérée sur la facilité d'utilisation de l'objet ou de l'équipement
•	{} Aucune étoile: Critère n'ayant aucun effet ou un effet négligeable pour les personnes ayant ce type d'incapacité
Critères applicables à l'ensemble des produits de cette catégorie
	Incapacité visuelle	Incapacité liée à la motricité	Incapacité auditive	Incapacité intellectuelle et TSA	
Des caractères dont la taille prend en considération la distance de lecture, la vitesse de défilement du texte ou de déplacement du lecteur ou de la lectrice et l'éclairage ambiant.
Pour les thèmes principaux ou les informations importantes, le respect des ratios suivant est recommandé en ce qui concerne la hauteur des caractères:
•	{>=} à 250 mm pour une lecture jusqu'à 10 m;
•	{>=} à 400 mm pour une lecture jusqu'à 20 m;
•	{>=} à 750 mm pour une lecture jusqu'à 50 m.
Le rapport largeur/hauteur des caractères doit être compris dans une proportion 1:5 à 1:10.	{Double étoile}	{Étoile}	{Étoile}	{Étoile}	
Utiliser des polices simples et sans empattement (ex.: Arial et Verdana) avec un espacement suffisant entre les caractères.	{Double étoile}	{}	{}	{Étoile}	
Prévoir l'utilisation de symboles et de pictogrammes jumelés à des codes de couleurs reconnus et facilement compréhensibles en fonction du type d'informations à transmettre (ex.: la couleur rouge pour signaler les dangers). 	{Double étoile}	{}	{Étoile}	{Double étoile}	
Le contraste doit être d'au moins 70 % entre la couleur des informations inscrites et la couleur de l'arrière-plan (le contraste maximal est entre le noir et le blanc). 	{Double étoile}	{}	{}	{Étoile}	
Utiliser des textes courts, formulés de façon concise comprenant un vocabulaire simple et facile à comprendre. 	{}	{}	{Double étoile}	{Double étoile}	
Prévoir l'installation d'un éclairage adéquat, à proximité des éléments d'information, tenant compte de l'endroit, de l'éclairage ambiant et du type d'information à transmettre (pour plus de détails, voir les critères «Éclairage»).	{Double étoile}	{}	{}	{}	
Ne pas utiliser une multiplicité de couleurs sur un même élément d'information. 	{Étoile}	{}	{}	{Double étoile}	
Ne pas utiliser des panneaux faits de matériaux transparents ou, sinon, les munir de bandes contrastantes sur les pourtours.	{Double étoile}	{}	{}	{}	
{Page 23}
Cartes
	Incapacité visuelle	Incapacité liée à la motricité	Incapacité auditive	Incapacité intellectuelle et TSA	
Des cartes comprenant le tracé de tous les sentiers et la localisation des installations et services (ex.: salles de toilette) et situées minimalement au début des sentiers et à des points stratégiques le long de ceux-ci.	{}	{}	{}	{Étoile}	
Lorsque pertinent, des cartes comprenant des indications en relief et formulées dans un langage simple. 	{Double étoile}	{}	{}	{Étoile}	
Des cartes comprenant l'information suivante: longueur et largeur du sentier, durée moyenne du parcours, plan du tracé (comprenant une indication «VOUS ÊTES ICI» et identifiant les repères et points particuliers: stationnement, passages difficiles, numéro en cas d'urgence).	{Double étoile}	{Double étoile}	{Double étoile}	{Double étoile}	
Des cartes comprenant des informations relatives à l'accessibilité des différents sentiers (ex.: présence d'escaliers, dénivellation des pentes, types de revêtement, etc.). 	{Étoile}	{Double étoile}	{}	{Étoile}	
Référence:
Centre interdisciplinaire de recherche en réadaptation et intégration sociale, Institut de réadaptation en déficience physique de Québec (2010: fiche n° 6).
{Page 24}
Comptoirs et pupitres d'interprétation
	Incapacité visuelle	Incapacité liée à la motricité	Incapacité auditive	Incapacité intellectuelle et TSA	
Des comptoirs permettant de déposer ou de prendre des objets, d'utiliser des aides optiques ou techniques et d'établir, le cas échéant, un contact visuel avec le préposé ou la préposée.	{Double étoile}	{Double étoile}	{Étoile}	{}	
Des comptoirs situés entre 730 mm (29 pouces) et 865 mm (34 pouces) au-dessus du sol. Les comptoirs plus hauts doivent comporter une partie accessible qui respecte les hauteurs mentionnées précédemment. 	{}	{Double étoile}	{}	{}	
Des comptoirs qui sont aménagés avec un espace de dégagement pour les genoux d'une largeur de 760 mm (30 pouces), d'une hauteur de 685 mm (27 pouces) et d'une profondeur de 485 mm (19 pouces).	{}	{Double étoile}	{}	{}	
Des accessoires mis à la disposition du public situés à proximité de la section accessible du comptoir.	{}	{Double étoile}	{}	{}	
Le braille, les dessins en relief doivent être inclinés et situés à hauteur de main.	{Double étoile}	{Étoile}	{}	{Étoile}	
Références:
Conseil général des Alpes de la Haute-Provence (2010: 20).
Régie du bâtiment du Québec (2010: 47).
Ville de Victoriaville (s. d: fiche n° 3).
Voir également la fiche produite par l'INLB: www.inlb.qc.ca/wp-content/uploads/2015/02/FicheTechnique-6-Signalisation.pdf
{Page 25}
Panneaux d'information et de signalisation
	Incapacité visuelle	Incapacité liée à la motricité	Incapacité auditive	Incapacité intellectuelle et TSA	
Pour diffuser les informations importantes, des panneaux dont il est possible de s'approcher à portée de main et présentant l'information dans différents formats (exemple: braille, pictogrammes ou information sonore accessible par un bouton poussoir ou une application pour téléphone intelligent).	{Double étoile}	{}	{Étoile}	{Étoile}	
Utiliser une surface de fini mat, ne réfléchissant pas la lumière.	{Double étoile}	{}	{}	{Étoile}	
Une ligne médiane située approximativement à 1 500 mm du sol pour les panneaux dont il faut s'approcher pour prendre connaissance du contenu.	{Double étoile}	{Double étoile}	{}	{}	

Conseils relatifs à l'aménagement des espaces où seront disposés des panneaux d'information et de signalisation	Incapacité visuelle	Incapacité liée à la motricité	Incapacité auditive	Incapacité intellectuelle et TSA	
Pour les panneaux dont il faut s'approcher pour prendre connaissance du contenu, prévoir l'aménagement d'une surface de dégagement d'au moins 1 800 mm de diamètre devant chaque panneau.	{}	{Double étoile}	{}	{}	
L'installation de panneaux d'information sur des poteaux simples. Lorsque le panneau est à moins de 2 100 mm du sol et que deux poteaux verticaux distants de plus de 300 mm l'un de l'autre sont utilisés, les relier à l'aide d'une barre horizontale de couleur contrastante située à une hauteur maximale de 300 mm du sol. 	{Double étoile}	{}	{}	{}	
Des panneaux installés de façon à conserver un dégagement vertical minimal de 2100 mm en dessous.	{Double étoile}	{}	{}	{}	
Références:
Association québécoise de loisir pour personnes handicapées (1997: 30).
Ministère de l'Égalité des territoires et du Logement et ministère de l'Écologie, du Développement durable et de l'Énergie (2012: 20).
{Pages 26 et 27}
Systèmes d'information destinée aux voyageurs
	Incapacité visuelle	Incapacité liée à la motricité	Incapacité auditive	Incapacité intellectuelle et TSA	
Un système permettant d'afficher le texte en entier, d'un trait, et pendant un temps suffisamment long pour en permettre la lecture.	{Double étoile}	{}	{Double étoile}	{Double étoile}	
Des caractères offrant un contraste suffisant (au moins 70 %) pour une bonne lisibilité. En tenant compte de la lumière environnante, un nombre suffisant de DEL doit être utilisé pour éviter que le texte ne soit lu en pointillé.	{Double étoile}	{}	{}	{Double étoile}	
Pour les systèmes conférant de l'information sonore: un niveau sonore suffisant et ajusté en fonction du bruit ambiant de façon à ce que le message soit audible par tous. Le message doit également être répété à plusieurs reprises et être synchronisé avec l'information sur l'afficheur, le cas échéant. Des haut-parleurs activés par un bouton poussoir ou une application pour téléphone intelligent constituent des alternatives intéressantes.	{Double étoile}	{}	{Double étoile}	{Double étoile}	
Prévoir un écran installé dans un angle permettant une lecture en position assise.	{}	{Double étoile}	{}	{}	
Un système muni de plusieurs écrans pouvant être installés à différents endroits (arrêt d'autobus, abribus, autobus, édicule, quai ou voiture de métro) présentant chacun la même information. 	{Double étoile}	{Double étoile}	{Double étoile}	{Double étoile}	
Ne pas utiliser des systèmes d'information sonore dont le débit est trop rapide.	{Double étoile}	{}	{Double étoile}	{Double étoile}	
Référence:
Regroupement des usagers du transport adapté et accessible de l'Île de Montréal (2010: 128-134).

{Page 28 – page blanche}
{Page 29}
Contrôle de la circulation et du stationnement
{Illustration}
Légende photo: horodateur situé le long d'un muret enneigé. Le tout devant un édifice.
Photo: Office des personnes handicapées du Québec
NORMES ET LIGNES DIRECTRICES PERTINENTES
Association canadienne de normalisation (Groupe CSA), norme B651:
•	CAN/CSA-B651.2: Conception accessible des dispositifs interactifs libre-service
Association des transports du Canada (1998). Guide canadien d'aménagement des rues conviviales, Ottawa, Association des transports du Canada, 90 p.
Ministère des Transports, de la Mobilité durable et de l'Électrification des transports (2011). Tome V: signalisation routière: normes: ouvrages routiers, Québec.
Ministère des Transports du Québec (2010a). Fiches solutions: complément au Guide pratique pour l'élaboration et la mise en oeuvre d'un plan de développement à l'intention des autorités organisatrices de transport, Québec, Direction des communications, ministère des Transports du Québec, 163 p.

{Pages 30 et 31}
Légende:
•	{Double étoile}: Critère ayant une incidence significative sur l'utilisation de l'objet ou de l'équipement concerné pour les personnes ayant ce type d'incapacité
•	{Étoile}: Critère ayant une incidence modérée sur la facilité d'utilisation de l'objet ou de l'équipement
•	{} Aucune étoile: Critère n'ayant aucun effet ou un effet négligeable pour les personnes ayant ce type d'incapacité
Critères applicables à l'ensemble des produits de cette catégorie
	Incapacité visuelle	Incapacité liée à la motricité	Incapacité auditive	Incapacité intellectuelle et TSA	
Prévoir l'utilisation de symboles ou de pictogrammes reconnus et facilement compréhensibles en fonction du type d'informations à transmettre. En complément, l'utilisation d'un code de couleurs peut contribuer à faciliter le décodage de l'information (ex.: la couleur rouge pour signaler le danger).	{Double étoile}	{Étoile}	{Étoile}	{Double étoile}	
La signalisation doit être abordée de façon globale et permettre à tous les usagers et usagères de s'orienter, de se diriger, de repérer le lieu où ils et elles veulent se rendre et de s'informer. Elle doit être facilement repérable, lisible, simple, uniforme et aisée à comprendre. 	{Double étoile}	{Double étoile}	{Double étoile}	{Double étoile}	
La signalisation doit avoir préséance sur la publicité.	{Double étoile}	{}	{}	{Double étoile}	
Barrières
	Incapacité visuelle	Incapacité liée à la motricité	Incapacité auditive	Incapacité intellectuelle et TSA	
Les barrières doivent être d'une couleur vive. Dans les cas où des motifs (rayures, points, etc.) sont appliqués, ceux-ci doivent présenter un contraste de 70 % entre eux.	{Double étoile}	{}	{}	{Étoile}	
Pour les barrières comprenant des points d'accès (portillons, chicane), aménager des ouvertures d'une largeur minimale de 915 mm, mais préférablement de 1 200 mm.	{Étoile}	{Double étoile}	{}	{}	
Pour les barrières comprenant des points d'accès (portillons, chicane), prévoir des mécanismes d'ouverture faciles à utiliser et pouvant être actionnés avec une force inférieure à 38 N, ce qui équivaut environ à la force de 2 doigts. 	{}	{Double étoile}	{}	{}	
Ne pas utiliser de chaînes ou de cordes faisant office de barrière.	{Double étoile}	{}	{}	{}	
Ne pas installer d'éléments en saillie (verticale ou horizontale) sur les barrières, surtout à proximité des points d'accès. 	{Double étoile}	{Étoile}	{}	{}	
Ne pas laisser d'espaces libres d'une hauteur de plus de 300 mm entre le sol et la partie inférieure de la barrière.	{Double étoile}	{}	{}	{}	
Ne pas installer des mécanismes à ressort pour la fermeture automatique des portes pour les barrières comprenant des points d'accès (portillons, chicane).	{}	{Double étoile}	{}	{}	
Ne pas utiliser de tourniquets comme mécanisme de contrôle d'accès pour les barrières comprenant des points d'accès (portillons, chicane). 	{Étoile}	{Double étoile}	{}	{}	

Conseil relatif à l'aménagement des espaces où sont disposées des barrières	Incapacité visuelle	Incapacité liée à la motricité	Incapacité auditive	Incapacité intellectuelle et TSA	
Installer des barrières dont la partie supérieure est située à au moins 1 000 mm du sol.	{Double étoile}	{}	{}	{Étoile}	
Référence: City of Toronto (2004: 43).
Feux de circulation, signaux lumineux et signaux sonores
	Incapacité visuelle	Incapacité liée à la motricité	Incapacité auditive	Incapacité intellectuelle et TSA	
Des signaux sonores ou lumineux qui sont actionnés grâce à des boutons d'appel clairement identifiés, situés sur un parcours sans obstacles et installés à une hauteur se situant entre 1 000 et 1 025 mm du sol.	{Double étoile}	{Double étoile}	{}	{Double étoile}	
Des phases suffisamment longues pour permettre la traversée sécuritaire des personnes ayant une incapacité motrice. Dans le cas des artères plus larges, l'aménagement d'un refuge pour piétons et piétonnes sur un ilot séparateur doit être prévu. 	{}	{Double étoile}	{}	{}	
Installer des signaux sonores dont l'intensité est de 5 à 10 dB au-dessus du bruit ambiant.	{Double étoile}	{}	{Double étoile}	{}	
Références:
Ministère des Transports, de la Mobilité durable et de l'Électrification des transports (2011: chapitre 8).
Ministère des Transports, de la Mobilité durable et de l'Électrification des transports (2011: section 8.9).
Société Logique et Institut Nazareth et Louis Braille (2014: fiche n° 3).
{Pages 32 et 33}
Horodateurs et parcomètres
	Incapacité visuelle	Incapacité liée à la motricité	Incapacité auditive	Incapacité intellectuelle et TSA	
Transmettre des consignes facilement compréhensibles, formulées dans un vocabulaire simple et où les étapes sont clairement identifiées, numérotées et illustrées à l'aide d'exemples (images, pictogrammes).	{Double étoile}	{}	{Étoile}	{Double étoile}	
Les horodateurs ou les parcomètres doivent émettre des signaux sonores multifréquentiels et visuels pour indiquer une opération ou localiser une étape d'utilisation. 	{Étoile}	{}	{Double étoile}	{Étoile}	
Des horodateurs et des parcomètres dont les étapes d'utilisation sont clairement identifiées et numérotées.	{Étoile}	{Étoile}	{Étoile}	{Double étoile}	
Des horodateurs ou des parcomètres dont les indications sont affichées avec des caractères d'une hauteur de 16 mm et d'une couleur contrastante.	{Étoile}	{Étoile}	{}	{Étoile}	
Des horodateurs ou des parcomètres dont l'écran, les boutons, les commandes ainsi que les fentes de dépôt ou de retour d'argent et de billets de stationnement sont situés entre 900 et 1 200 mm du sol. 	{}	{Double étoile}	{}	{Double étoile}	
Des horodateurs ou des parcomètres qui sont munis de boutons de commande d'un diamètre minimal de 19 mm.	{Étoile}	{Double étoile}	{}	{}	
Des horodateurs ou des parcomètres munis d'un système d'assistance permettant de rejoindre une personne formée pour répondre aux besoins des personnes ayant des incapacités. Ce système doit être compatible avec les aides auditives. 	{Étoile}	{Double étoile}	{Double étoile}	{Double étoile}	
Ne pas installer d'horodateurs ou de parcomètres dont les boutons de commandes nécessitent de la motricité fine (serrage, pincement, forte pression ou torsion du poignet) et exigent une force de plus de 5 lb ou 22.2 N. 	{}	{Double étoile}	{}	{}	

Conseils relatifs à l'aménagement des espaces où sont disposés des horodateurs et des parcomètres	Incapacité visuelle	Incapacité liée à la motricité	Incapacité auditive	Incapacité intellectuelle et TSA	
Prévoir l'installation des horodateurs ou des parcomètres dans un emplacement clairement identifié, bien éclairé (100 lux minimum) et, dans la mesure du possible, éloignés des bruits. 	{Étoile}	{}	{}	{Double étoile}	
L'installation des horodateurs ou des parcomètres sur une surface plane. Si la présence d'une pente ne peut être évitée, celle-ci ne doit pas dépasser 2 %.	{}	{Double étoile}	{}	{}	
Prévoir l'aménagement d'une surface libre d'obstacles d'au moins 1500 mm de diamètre, idéalement 3150 mm, devant l'horodateur ou le parcomètre.	{}	{Double étoile}	{}	{}	
Installer des parcomètres à proximité de la chaîne de trottoir, près de la case de stationnement, plutôt que sur la façade des édifices.	{Étoile}	{Double étoile}	{}	{}	
L'installation des horodateurs ou des parcomètres doit se faire à proximité des cases de stationnement réservées et des entrées accessibles aux personnes handicapées.	{}	{Double étoile}	{}	{}	
Références:
Association québécoise de loisir pour personnes handicapées (1997: 36).
Centre interdisciplinaire de recherche en réadaptation et intégration sociale, Institut de réadaptation en déficience physique de Québec (2010: fiche n° 13:).
{Pages 34 et 35}
Panneaux de signalisation
	Incapacité visuelle	Incapacité liée à la motricité	Incapacité auditive	Incapacité intellectuelle et TSA	
Pour les stationnements privés, la signalisation doit être uniforme sur le plan du design.	{Double étoile}	{}	{}	{Double étoile}	
Prévoir l'utilisation systématique et cohérente de flèches de direction.	{}	{}	{}	{Double étoile}	
Des caractères dont la taille prend en considération la distance de lecture, la vitesse de déplacement du lecteur ou lectrice, la longueur du texte et l'éclairage ambiant.	{Double étoile}	{Étoile}	{}	{Étoile}	
Pour les systèmes d'affichage électronique, la taille des caractères doit être plus grande que sur un affichage standard pour une même distance de lecture. Le contraste doit être suffisant et l'intensité lumineuse bien dosée. Le type de DEL utilisé ne doit pas être trop éblouissant.	{Double étoile}	{}	{}	{}	
Prévoir un contraste d'au moins 70 % entre la couleur des informations inscrites et la couleur de l'arrière-plan (le contraste idéal est noir sur fond blanc). Voir également la grille «communication et information». 	{Double étoile}	{}	{}	{Étoile}	
Utiliser une police de caractères simple sans empattements (par exemple: Arial ou Verdana). Voir également la grille «communication et information». 	{Double étoile}	{}	{}	{}	
Privilégier des indications simples, concises, claires et cohérentes.	{Double étoile}	{}	{Étoile}	{Double étoile}	
Dans les stationnements privés, installer des panneaux qui contrastent avec l'environnement immédiat. 	{Double étoile}	{}	{}	{Étoile}	
Utiliser des matériaux offrant un contraste de couleurs et de texture adéquat, en toute saison, et quelles que soient les conditions climatiques. 	{Double étoile}	{}	{}	{}	
Une surface dont le fini réfléchit la lumière sans toutefois générer d'éblouissement.	{Double étoile}	{}	{}	{Étoile}	
Éviter une trop grande multiplication des panneaux d'information.	{Étoile}	{}	{}	{Double étoile}	

Conseils relatifs à l'aménagement des espaces où sont disposés des panneaux de signalisation	Incapacité visuelle	Incapacité liée à la motricité	Incapacité auditive	Incapacité intellectuelle et TSA	
Dans le cas de vastes stationnements, la signalisation doit être installée à des endroits stratégiques.	{Double étoile}	{}	{}	{Double étoile}	
Des panneaux installés de façon à conserver un dégagement vertical minimal de 2030 mm. 	{Double étoile}	{}	{}	{}	
Référence: Centre interdisciplinaire de recherche en réadaptation et intégration sociale, Institut de réadaptation en déficience physique de Québec (2010: fiches n° 6 et 13).
{Pages 36 et 37}
Poteaux, bornes de protection, potelets, bollards
	Incapacité visuelle	Incapacité liée à la motricité	Incapacité auditive	Incapacité intellectuelle et TSA	
Des couleurs mattes qui contrastent avec l'environnement ou l'ajout d'une bande contrastée sur leur pourtour ou sur le tiers de la largeur de chacune des surfaces. Cette bande doit être d'une hauteur d'au moins 100 mm, située entre 12 000 mm et 14 000 mm du sol ou sur toute la partie supérieure de l'équipement.	{Double étoile}	{}	{}	{}	
Prévoir que le sommet des équipements soit réfléchissant dans l'obscurité.	{Double étoile}	{}	{}	{}	
Ne pas utiliser de chaînes ou de cordes pour relier les bornes de protection, les potelets ou les bollards entre eux.	{Double étoile}	{}	{}	{}	
Éviter les arêtes vives.	{Double étoile}	{Double étoile}	{}	{}	

Conseils relatifs à l'aménagement des espaces où sont disposés des poteaux, bornes de protection, potelets, bollards	Incapacité visuelle	Incapacité liée à la motricité	Incapacité auditive	Incapacité intellectuelle et TSA	
Prévoir que les équipements soient implantés sur des surfaces de textures différentes de celle du chemin praticable. 	{Double étoile}	{}	{}	{}	
Des poteaux qui sont d'une hauteur minimale de 1 000 mm à partir du sol.	{Double étoile}	{}	{}	{}	
Pour les bornes de protection, les potelets ou les bollards, prévoir une distance minimale de 915 mm entre chacun d'eux.	{}	{Double étoile}	{}	{}	
Références:
Boyer, Annie, et Elisabeth Rojat-Lefebvre (1994: 66).
City of Toronto (2004: 42).
Hisler, Maryse, et Juliette Maître (2011: 74-96).
Ministère de l'Égalité des territoires et du Logement et ministère de l'Écologie, du Développement durable et de l'Énergie (2012:16).
Office des personnes handicapées du Québec, ministère des Affaires municipales et de l'Occupation du territoire (2017: section 6.3).

{Page 38 – page blanche}
{Page 39}
Éclairage
{Illustration}
Légende photo: Quelques édifices situés en bordure d'une rue où circulent des véhicules. Présence de poteaux munis de lampadaires dotés d'un système d'éclairage donnant sur la rue et un autre, situé plus bas, servant à éclairer le trottoir
NORMES ET LIGNES DIRECTRICES PERTINENTES
American national standard institute, illuminating engineering society (2014). Roadway Lighting, Illuminating Engineering Society, New York, 52 p.
Ministère des Transports, de la Mobilité durable et de l'Électrification des transports. (2013b). Tome III: ouvrages d'art: normes: ouvrages routiers, Québec.
Ministère des Transports du Québec (2013). Manuel de conception d'un système d'éclairage routier, [En ligne]. [www3.publicationsduquebec.gouv.qc.ca/produits/ouvrage_routier.fr.html]
Ministère des Transports du Québec (2010a). Fiches solutions: complément au Guide pratique pour l'élaboration et la mise en oeuvre d'un plan de développement à l'intention des autorités organisatrices de transport, Québec, Direction des communications, ministère des Transports du Québec, p. 100.
Société Logique et Institut Nazareth et Louis-Braille (2003). Critères d'accessibilité répondant aux besoins des personnes ayant une déficience visuelle, fiche n° 7, [En ligne]. [www.societelogique.org/contenu?page=infotech/deficience]
NOTE: Il importe de mentionner que les mesures présentées ci-après concernant l'intensité de l'éclairage dépendent de plusieurs éléments de contexte. Ainsi, le moment de la journée, la période de l'année, la hauteur où la mesure est prise, les conditions climatiques et l'acuité visuelle des usagers et usagères doivent être pris en compte. Ces éléments doivent donc être évalués au cas par cas.
{Page 40}
Critères applicables à l'ensemble des produits de cette catégorie
	Incapacité visuelle	Incapacité liée à la motricité	Incapacité auditive	Incapacité intellectuelle et TSA	
Pour les plus grandes surfaces, utiliser des couleurs pâles, unies et mates avec des découpages contrastants.	{Double étoile}	{}	{}	{}	
L'éclairage extérieur doit être conçu et disposé de façon à éviter les zones d'ombre. 	{Double étoile}	{Étoile}	{Étoile}	{Étoile}	
Un niveau d'éclairage adéquat permettant de distinguer les couleurs et tenant compte de la nature des activités réalisées dans le lieu, de l'environnement lumineux immédiat déjà existant et de l'heure du jour ou de la nuit. 	{Double étoile}	{Étoile}	{}	{}	
Privilégier les dispositifs qui produisent un éclairage uniforme et continu. À proximité des éléments présentant un danger potentiel, l'intensité de l'éclairage doit être supérieure à l'éclairage ambiant.	{Double étoile}	{}	{Étoile}	{}	
Ne pas utiliser des surfaces ou des matériaux réfléchissants, brillants ou transparents.	{Double étoile}	{}	{}	{}	
Éviter les variations importantes d'éclairage entre deux espaces adjacents.	{Double étoile}	{}	{}	{}	
Ne pas utiliser des systèmes d'allumage automatisés (à détection de mouvements) qui éclairent directement sur l'endroit où est situé le capteur.	{Double étoile}	{}	{}	{}	
Ne pas disposer des objets ou des équipements de façon à obstruer une source lumineuse.	{Double étoile}	{Double étoile}	{Étoile}	{Étoile}	
Ne pas installer des éclairages publics qui reposent uniquement sur des systèmes d'éclairage au sol.	{Double étoile}	{}	{}	{}	
{Page 41}
Conseils relatifs à l'aménagement des espaces où sont installés des dispositifs d'éclairage	Incapacité visuelle	Incapacité liée à la motricité	Incapacité auditive	Incapacité intellectuelle et TSA	
Aménager des sources d'éclairage indirect et étendu, positionnées à plus de 30 degrés au-dessus ou en dessous de la hauteur moyenne du regard. 	{Double étoile}	{}	{Double étoile}	{}	
Prévoir une disposition linéaire des appareils d'éclairage, notamment près des trottoirs ou des sentiers. Ceux-ci doivent notamment tous être aménagés du même côté.	{Double étoile}	{Double étoile}	{Étoile}	{}	
Un éclairage qui est dirigé à proximité des escaliers, intersections, éléments de mobilier urbain, abribus, chemins d'accès vers un bâtiment, signalisation, affiches et commandes.	{Double étoile}	{Double étoile}	{Étoile}	{Étoile}	
Prévoir l'installation des équipements d'éclairage à l'extérieur du corridor libre d'obstacles réservé à la circulation des piétons et piétonnes.	{Double étoile}	{Double étoile}	{Double étoile}	{}	
Les dispositifs d'éclairage doivent être situés à une hauteur minimale de 2 030 mm.	{Double étoile}	{Double étoile}	{}	{}	
Pour les cas où des appareils d'éclairage sont situés à moins de 1 525 mm du sol, ceux-ci doivent être conçus et disposés de façon à éviter l'éblouissement.	{Double étoile}	{Étoile}	{Étoile}	{}	
Références:
Association québécoise pour le loisir des personnes handicapées (1997: 33).
City of Toronto (2004: 36-37).
Ministère des Transports du Québec (2013).
Ministère des Transports du Québec (2010a: 100).
Office des personnes handicapées du Québec, ministère des Affaires municipales et de l'Occupation du territoire (2017: section 6.1).

{Page 42 – page blanche}
{Page 43}
Embellissement et aménagements paysagers
NORMES ET LIGNES DIRECTRICES PERTINENTES
Ministère des Transports, de la Mobilité durable et de l'Électrification des transports (2013c). Tome IV: abords de route: normes: ouvrages routiers, Québec
Ministère des Transports du Québec (2010a). Fiches solutions: complément au Guide pratique pour l'élaboration et la mise en oeuvre d'un plan de développement à l'intention des autorités organisatrices de transport, Québec, Direction des communications, ministère des Transports du Québec, section C: infrastructures, 163 p.
Office des personnes handicapées du Québec, ministère des Affaires municipales et de l'Occupation du territoire (2017). Vers des parcours sans obstacles: éléments à considérer pour favoriser l'accessibilité des espaces publics extérieurs, section 6.3, [En ligne]. [www.ophq.gouv.qc.ca/publications/guides-de-loffice/guides-pour-les-ministeres-les-organismes-publics-et-les-municipalites/vers-des-parcours-sans-obstacles.html]

{Page 44}
Arbres, plates-bandes et aménagements
Conseils relatifs à l'aménagement des espaces où sont disposés des arbres et plates-bandes	Incapacité visuelle	Incapacité liée à la motricité	Incapacité auditive	Incapacité intellectuelle et TSA	
Aménager des plates-bandes munies de bordures d'une hauteur minimale de 100 mm.	{Double étoile}	{}	{}	{}	
Assurer un entretien régulier des arbres et des arbustes afin d'éviter que les branches n'empiètent sur l'espace libre d'obstacles réservés à la circulation des piétons et piétonnes (minimum 1 980 mm, idéalement 2 030 mm de hauteur). 	{Double étoile}	{Double étoile}	{}	{}	
Prévoir la plantation d'arbres dans des espaces réservés (banquettes) aménagés parallèlement à la chaussée.	{Double étoile}	{Double étoile}	{}	{}	
Installer des grilles à la base des arbres. 	{Étoile}	{Double étoile}	{}	{}	
Des fosses de plantation aménagées au même niveau que la zone de plantation, le mobilier urbain et le corridor piétonnier, lorsqu'elles sont adjacentes à ce dernier.	{Double étoile}	{Double étoile}	{}	{}	
Éviter les plantes toxiques, celles ayant des épines ou qui produisent des fruits de grande dimension. 	{Double étoile}	{}	{}	{Étoile}	
Références:
City of Toronto (2004: 43-44).
Société Logique et Institut Nazareth et Louis Braille (2014: 29-31).
{Pages 45 et 46}
Grilles, grilles d'arbre et bouches d'égout
	Incapacité visuelle	Incapacité liée à la motricité	Incapacité auditive	Incapacité intellectuelle et TSA	
Utiliser des grilles solidement ancrées et dont les fentes sont orientées de façon perpendiculaire au sens de la circulation des piétons et piétonnes. 	{}	{Double étoile}	{}	{}	
Des grilles dont l'espace libre entre les fentes ou les trous ne dépasse pas 13 mm.	{Double étoile}	{Double étoile}	{}	{}	
Références:
Ministère de l'Égalité des territoires et du Logement et ministère de l'Écologie, du Développement durable et de l'Énergie (2012: 20).
Office des personnes handicapées du Québec, ministère des Affaires municipales et de l'Occupation du territoire (2017: section 6.3).
Zones de plantation ou de mobilier urbain (banquette)
Conseils relatifs à l'aménagement des espaces où sont situées des zones de plantation	Incapacité visuelle	Incapacité liée à la motricité	Incapacité auditive	Incapacité intellectuelle et TSA	
Prévoir un revêtement pour la zone de plantation ou de mobilier urbain différent par sa texture et sa couleur de celles du corridor piétonnier.	{Double étoile}	{}	{}	{Étoile}	
Le mobilier urbain présent dans les zones de plantation ou de mobilier urbain doit se trouver dans un même axe et être de couleur contrastante. 	{Double étoile}	{Double étoile}	{}	{}	
Des zones de plantation ou de mobilier dont les arbres ou la végétation n'empiètent pas sur le corridor libre d'obstacles pour la circulation des piétons et piétonnes. Il faut également prévoir leur croissance et veiller à leur entretien. 	{Double étoile}	{Double étoile}	{}	{}	
Des équipements (bancs, supports à vélo, parcomètres, bornes de stationnement, panneaux, etc.) installés dans les zones de plantation (banquette) qui n'empiètent pas sur le corridor libre d'obstacles pour la circulation des piétons et piétonnes.	{Double étoile}	{Double étoile}	{}	{}	
Ne pas installer d'équipements de grande taille à moins de 5 m des intersections ou des entrées charretières dans les zones de plantation.	{Double étoile}	{}	{}	{}	
Références:
Boyer, Annie, et Elisabeth Rojat-Lefebvre (1994: 66).
Ministère des Transports, de la Mobilité durable et de l'Électrification des transports (2013a).
Office des personnes handicapées du Québec, ministère des Affaires municipales et de l'Occupation du territoire (2017: section 6.3).

{Page 47}
Jeux et loisirs
{Illustration}
Légende photo: divers jeux adaptés aux enfants ayant des incapacités situés dans un parc avec, à l'arrière-plan, un plan d'eau.
Photo: Parc Alcide-Reid, Ville de Saguenay
NORMES ET LIGNES DIRECTRICES PERTINENTES
Association canadienne de normalisation (2014). Z614-F14: aires et équipements de jeu, Groupe CSA, 178 p.
Association québécoise de loisir pour personnes handicapées (1997). Guide de référence en accessibilité pour les équipements de loisir, Montréal, Association québécoise de loisir pour personnes handicapées, 44 p.
{Page 48}
City of Toronto (2004). Accessibility design guidelines, Toronto, p. 24 et 25.
Commission de la capitale nationale (2010). Guide des bonnes pratiques pour l'accessibilité des espaces extérieurs de la Commission de la capitale nationale, Ottawa, Commission de la capitale nationale, 183 p.
Office des personnes handicapées du Québec, ministère des Affaires municipales et de l'Occupation du territoire (2017). Vers des parcours sans obstacles: éléments à considérer pour favoriser l'accessibilité des espaces publics extérieurs, section 6.6, [En ligne]. [www.ophq.gouv.qc.ca/publications/guides-de-loffice/guides-pour-les-ministeres-les-organismes-publics-et-les-municipalites/vers-des-parcours-sans-obstacles.html]
Régie du bâtiment du Québec (2010). Normes de construction sans obstacles: guide d'utilisation (Code de construction du Québec, chapitre 1), mis à jour novembre 2010, [En ligne]. [https://www.rbq.gouv.qc.ca/fileadmin/medias/pdf/Publications/francais/ConceptionSansObstacles.pdf?utm_source=Constructo&utm_medium=Magazine%20papier&utm_campaign=Accessibilit%C3%A9%20des%20b%C3%A2timents%202018]

{Pages 49 et 50}
Légende:
•	{Double étoile}: Critère ayant une incidence significative sur l'utilisation de l'objet ou de l'équipement concerné pour les personnes ayant ce type d'incapacité
•	{Étoile}: Critère ayant une incidence modérée sur la facilité d'utilisation de l'objet ou de l'équipement
•	{} Aucune étoile: Critère n'ayant aucun effet ou un effet négligeable pour les personnes ayant ce type d'incapacité
Critères applicables à l'ensemble des produits de cette catégorie
	Incapacité visuelle	Incapacité liée à la motricité	Incapacité auditive	Incapacité intellectuelle et TSA	
Une certaine proportion des modules installés dans les aires de jeu et de loisirs doit être adaptée aux besoins des personnes ayant différents types d'incapacité. Pour les parcs situés dans des secteurs susceptibles d'être fréquentés par plusieurs personnes handicapées, ce ratio doit être plus élevé.	{Double étoile}	{Double étoile}	{Étoile}	{Double étoile}	

Conseils relatifs à l'aménagement des espaces de jeu	Incapacité visuelle	Incapacité liée à la motricité	Incapacité auditive	Incapacité intellectuelle et TSA	
Des chemins permettant d'accéder à l'aire de jeu et reliant les différents modules entre eux dont la surface est ferme et antidérapante.	{Étoile}	{Double étoile}	{}	{}	
Des chemins permettant d'accéder à l'aire de jeu et reliant les différents modules entre eux d'une pente maximale de 1:20 et d'une largeur minimale de 1 500 mm.	{Étoile}	{Double étoile}	{}	{}	
Lorsqu'une rampe doit être aménagée dans un chemin d'accès, celle-ci doit avoir une pente maximale de 1:16 sur une distance supérieure à 9 m ou de 1:12 sur une distance inférieure. La largeur minimale entre les deux mains courantes doit être de 1 015 mm. Un dévers de 2 % maximum doit être aménagé à la sortie de la rampe.	{Étoile}	{Double étoile}	{}	{}	
Bacs de jardinage accessibles
	Incapacité visuelle	Incapacité liée à la motricité	Incapacité auditive	Incapacité intellectuelle et TSA	
Des bacs équipés de parasols faciles à déployer.	{}	{Double étoile}	{}	{Étoile}	
Des bacs dont la surface se situe à 865 mm du sol.	{}	{Double étoile}	{}	{}	
Des bacs évidés offrant un dégagement en profondeur de 700 mm et de 760 mm en largeur. Privilégier les modèles offrant un dégagement complet sous le bac ou en biseau.	{Étoile}	{Double étoile}	{}	{}	
Privilégier l'installation de bacs de jardinage de modèles variés.	{Étoile}	{Double étoile}	{}	{Étoile}	
Des bacs de jardinage équipés de tablettes pour le rangement des outils.	{Double étoile}	{Double étoile}	{Double étoile}	{Double étoile}	
Prévoir l'installation de bacs plus bas pour usage par les personnes de petite taille et les enfants.	{}	{Double étoile}	{}	{}	
Prévoir l'utilisation de boyaux d'arrosage légers ou rétractables.	{}	{Double étoile}	{}	{}	
Prévoir des outils de jardinage adaptés (ex.: manches facilitant la préhension).	{}	{Double étoile}	{}	{Étoile}	
Prévoir un rangement pour les outils et matériaux requis situé sur un parcours sans obstacles.	{Double étoile}	{Double étoile}	{Étoile}	{Étoile}	
Un rangement où les outils sont bien identifiés et disposés sur des crochets installés entre 600 mm et 1 600 mm du plancher.	{Double étoile}	{Double étoile}	{Étoile}	{Étoile}	
Prévoir un contraste d'au moins 70 % entre les outils et les murs du rangement.	{Double étoile}	{}	{}	{Étoile}	
Prévoir la présence de contenants transportables ou de chariots pour le déplacement des outils.	{Double étoile}	{Double étoile}	{Double étoile}	{Double étoile}	

Conseils relatifs à l'aménagement des espaces où sont disposés des bacs de jardinage accessibles	Incapacité visuelle	Incapacité liée à la motricité	Incapacité auditive	Incapacité intellectuelle et TSA	
Des zones de déploiement des bacs de jardinage ayant une surface ferme, stable, antidérapante et uniforme	{Double étoile}	{Double étoile}	{}	{Étoile}	
Des aires de manoeuvre entre deux bacs de 1 500 mm minimalement, mais idéalement de 1 700 mm.	{Étoile}	{Double étoile}	{}	{Étoile}	
Des bacs solidement ancrés.	{Étoile}	{Double étoile}	{}	{Étoile}	
Référence: Centre interdisciplinaire de recherche en réadaptation et intégration sociale, Institut de réadaptation en déficience physique de Québec (2010: fiches nos 11 et 15).
{Page 51}
Balançoires
	Incapacité visuelle	Incapacité liée à la motricité	Incapacité auditive	Incapacité intellectuelle et TSA	
Prévoir la présence d'une variété de balançoires différentes (normales, normales adaptées, pour tout-petit, pour tout-petit adaptées). Pour les parcs situés dans des secteurs susceptibles d'être fréquentés par plusieurs personnes handicapées, le nombre de balançoires adaptées devrait être plus élevé.	{}	{Double étoile}	{}	{Double étoile}	
Installer des balançoires adaptées munies d'un dossier, d'appui-bras et d'une ceinture de sécurité. Les balançoires adaptées doivent être conçues avec des matériaux et des couleurs agencés aux autres balançoires.	{}	{Double étoile}	{}	{}	
Installer des sièges fermes, surtout pour les balançoires destinées aux tout-petits.	{}	{Double étoile}	{}	{}	
Utiliser des sièges d'une largeur minimale de 300 mm.	{}	{Double étoile}	{}	{}	

Conseils relatifs à l'aménagement des espaces où sont disposées des balançoires	Incapacité visuelle	Incapacité liée à la motricité	Incapacité auditive	Incapacité intellectuelle et TSA	
Aménager toutes les balançoires dans un emplacement à l'écart du reste du terrain de jeu et éloigné de tout obstacle sur une distance égale à deux fois la hauteur du balancier.	{Étoile}	{Double étoile}	{Étoile}	{Étoile}	
Installer des balançoires à diverses hauteurs comprises dans l'intervalle normal des balançoires les plus hautes et les plus basses.	{}	{Double étoile}	{}	{}	
Référence: Association québécoise de loisir pour personnes handicapées (1997: 18).
{Page 52}
Carrés de sable
	Incapacité visuelle	Incapacité liée à la motricité	Incapacité auditive	Incapacité intellectuelle et TSA	
Aménager, dans une même aire de jeu, des carrés de sable conventionnels au niveau du sol et des bacs à sable surélevés pour les enfants se déplaçant en fauteuil roulant. 	{}	{Double étoile}	{}	{}	
Prévoir des bacs à sable surélevés d'une largeur minimale de 1 220 mm et d'une hauteur se situant entre 660 mm et 865 mm offrant un dégagement pour les jambes d'une largeur minimale de 760 mm et d'une profondeur minimale de 460 mm. 	{}	{Double étoile}	{}	{}	
Aménager des carrés de sable où le sable est au même niveau que les rebords.	{}	{Double étoile}	{}	{}	
Dans les cas où des équipements de jeu mécaniques sont aménagés, en prévoir un qui soit accessible aux enfants handicapés.	{}	{Double étoile}	{}	{}	

Conseil relatif à l'aménagement des espaces où sont disposés des carrés de sable	Incapacité visuelle	Incapacité liée à la motricité	Incapacité auditive	Incapacité intellectuelle et TSA	
Prévoir l'aménagement des carrés de sable dans des endroits offrant une certaine protection contre le soleil (ombre) et à l'abri du vent.	{Étoile}	{Étoile}	{Étoile}	{Étoile}	
Référence: Association québécoise pour le loisir des personnes handicapées (1997: 17).
{Page 53}
Glissoires
	Incapacité visuelle	Incapacité liée à la motricité	Incapacité auditive	Incapacité intellectuelle et TSA	
Utiliser des glissoires d'une hauteur de 1 620 mm ou moins, sauf dans les cas où les côtés sont aménagés à même le terrain en pente.	{}	{Double étoile}	{}	{}	
Prévoir des paliers d'accès de départ d'au moins 1 525 mm de diamètre.	{}	{Double étoile}	{}	{}	
Utiliser des glissoires de forme concave (en «U»). 	{}	{Double étoile}	{}	{}	
Utiliser des glissoires dont l'inclinaison ne dépasse pas 30 degrés par rapport au niveau du sol.	{Étoile}	{Étoile}	{Étoile}	{Étoile}	
Utiliser des glissoires dont les rebords sont d'une hauteur minimale de 75 mm.	{Étoile}	{Étoile}	{Étoile}	{Étoile}	

Conseils relatifs à l'aménagement des espaces où sont disposées des glissoires	Incapacité visuelle	Incapacité liée à la motricité	Incapacité auditive	Incapacité intellectuelle et TSA	
Prévoir l'aménagement d'un parcours accessible entre la partie inférieure et la partie supérieure de la glissoire.	{}	{Double étoile}	{}	{}	
Aménager des glissoires dont la sortie (fin de la glissoire) se situe à au plus de 175 mm du sol.	{Étoile}	{Étoile}	{Étoile}	{Étoile}	
Référence: Association québécoise de loisir pour personnes handicapées (1997: 14).
{Page 54}
Jeux d'eau
	Incapacité visuelle	Incapacité liée à la motricité	Incapacité auditive	Incapacité intellectuelle et TSA	
Si certains jeux d'eau doivent être actionnés, favoriser l'installation de plaques à pression et non pas de boutons.	{Étoile}	{Double étoile}	{}	{Étoile}	
Les plaques à pression servant à actionner les jeux doivent être situées à 915 mm du sol.	{Étoile}	{Double étoile}	{}	{}	
Des jeux d'eau de couleurs vives.	{Double étoile}	{}	{}	{Étoile}	
Assurer un dégagement vertical de 1 980 mm partout dans la zone de jeu.	{Double étoile}	{}	{}	{}	
Ne pas laisser d'éléments en saillie de plus de 100 mm dans la zone de jeu	{Double étoile}	{Étoile}	{}	{Étoile}	

Conseils relatifs à l'aménagement des espaces où sont disposés des jeux d'eau	Incapacité visuelle	Incapacité liée à la motricité	Incapacité auditive	Incapacité intellectuelle et TSA	
Aménager les jeux d'eau sur des surfaces fermes et stables.	{Double étoile}	{Double étoile}	{}	{Étoile}	
Prévoir un cheminement sans obstacles à partir du stationnement ou du sentier.	{Double étoile}	{Double étoile}	{}	{Étoile}	
Délimiter l'aire de jeu en espaçant les bancs ou autres éléments fixes (bacs à fleurs, poubelles, etc.) de 1 000 mm.	{}	{}	{}	{}	
Prévoir l'emploi de textures au sol ou de contrastes importants (au moins 70 %).	{Double étoile}	{}	{}	{Étoile}	
Références:
Centre interdisciplinaire de recherche en réadaptation et intégration sociale, Institut de réadaptation en déficience physique de Québec (2010: fiches n° 2 et 15).
Société Logique et Institut Nazareth et Louis Braille (2014: fiche n° 6).
{Pages 55 et 56}
Modules de jeu et modules multiusages
	Incapacité visuelle	Incapacité liée à la motricité	Incapacité auditive	Incapacité intellectuelle et TSA	
Aménager des modules multiusages accessibles comprenant notamment une glissoire, une structure pour grimper, un tunnel pour ramper et des panneaux interactifs.	{Étoile}	{Double étoile}	{Étoile}	{Double étoile}	
Utiliser des structures de jeu de couleurs vives et contrastantes.	{Étoile}	{}	{}	{Étoile}	
Utiliser des structures de jeu dont les éléments visuels sont accentués par des reliefs ou des textures.	{Étoile}	{}	{}	{}	
Prévoir l'aménagement d'une surface de protection au sol sous toute structure située à plus de 460 mm du sol. La surface de protection doit être ferme, antidérapante, assez résiliente pour absorber les chutes et couvrir une surface d'au moins 1 830 mm autour de la structure.	{Double étoile}	{Double étoile}	{Double étoile}	{Double étoile}	
Prévoir l'aménagement d'éléments sonores qui sont intégrés aux structures de jeu.	{Double étoile}	{}	{Double étoile}	{Étoile}	

Conseils relatifs à l'aménagement des espaces où sont disposés des modules de jeu et modules multiusages	Incapacité visuelle	Incapacité liée à la motricité	Incapacité auditive	Incapacité intellectuelle et TSA	
Aménager des parcours dont la pente est de 1:20 pour accéder aux différents niveaux des structures je jeu.	{}	{Double étoile}	{}	{}	
Prévoir la présence de modules de jeu accessibles comprenant notamment un accès par des marches, un accès par une rampe et un accès par une plateforme de transfert. Les entrées doivent toutes être reliées entre elles.	{}	{Double étoile}	{}	{}	
Prévoir l'installation de bancs à proximité des modules de jeu accessibles.	{Étoile}	{Étoile}	{Étoile}	{Étoile}	
Aménager des structures de jeu dont les matériaux sont sécuritaires pour les enfants se déplaçant en rampant. 	{Étoile}	{Étoile}	{}	{}	
Aménager des structures de jeu dans des endroits entourés de végétation, de façon à atténuer le bruit et orientées de manière à ce que les utilisateurs et utilisatrices aient la vue sur les chemins d'accès.	{Étoile}	{Étoile}	{Étoile}	{Étoile}	
Ne pas aménager de dénivellations brusques ou des ouvertures dont le diamètre est supérieur à 12,5 mm dans la surface de protection.	{}	{Étoile}	{}	{}	
Référence: Association québécoise pour le loisir des personnes handicapées (1997: 16).
Panneaux interactifs
	Incapacité visuelle	Incapacité liée à la motricité	Incapacité auditive	Incapacité intellectuelle et TSA	
Des panneaux interactifs pouvant être manipulés d'une seule main, sans torsion du poignet, pincement ou serrement.	{}	{Double étoile}	{}	{}	

Conseils relatifs à l'aménagement des espaces où sont disposés des panneaux interactifs	Incapacité visuelle	Incapacité liée à la motricité	Incapacité auditive	Incapacité intellectuelle et TSA	
Des panneaux interactifs qui sont situés entre 300 mm et 1 200 mm du sol ou du plancher.	{}	{Double étoile}	{}	{}	
Prévoir l'aménagement de panneaux interactifs à différents endroits le long des parcours et à tous les niveaux des modules de jeu.	{}	{Double étoile}	{}	{}	
Référence: Association québécoise de loisir pour personnes handicapées (1997: 15).
{Pages 57 et 58}
Pontons de pêche
	Incapacité visuelle	Incapacité liée à la motricité	Incapacité auditive	Incapacité intellectuelle et TSA	
Des structures qui offrent une aire de retournement minimale de 1 500 mm de diamètre, mais idéalement de 3 150 mm.	{}	{Double étoile}	{}	{}	
Prévoir l'installation de garde-corps latéraux d'une hauteur se situant entre 400 et 800 mm et d'un garde-corps frontal d'une hauteur de 400 mm. 	{}	{Double étoile}	{}	{}	
En complément d'un garde-corps, prévoir l'installation de chasse-roues de couleur contrastante et d'une hauteur minimale de 50 mm en bordure de la plateforme.	{Étoile}	{Double étoile}	{}	{}	

Conseils relatifs à l'aménagement des pontons de pêche	Incapacité visuelle	Incapacité liée à la motricité	Incapacité auditive	Incapacité intellectuelle et TSA	
Des structures qui avancent au-dessus de l'eau, sans obstacles créés par la végétation.	{}	{Double étoile}	{}	{}	
Référence: City of Toronto (2004: 20).
Quais
	Incapacité visuelle	Incapacité liée à la motricité	Incapacité auditive	Incapacité intellectuelle et TSA	
Installer des rampes dont l'inclinaison est égale ou inférieure à 1:20. Une inclinaison de 1:12 peut être tolérée, mais l'aménagement de paliers intermédiaires est alors nécessaire.	{Étoile}	{Double étoile}	{}	{}	
Installer des rampes d'une longueur inférieure à 9 m. Pour les rampes plus longues, des paliers intermédiaires devraient être aménagés à des intervalles ne dépassant pas 9 m. 	{Étoile}	{Double étoile}	{}	{}	
L'installation de mains courantes lorsque la hauteur, la longueur et l'inclinaison de la pente l'exigent.	{Étoile}	{Double étoile}	{}	{}	
L'installation de garde-corps sur les quais lorsque la situation le permet.	{Double étoile}	{Étoile}	{}	{}	
Prévoir l'installation d'une bordure de couleur contrastante d'au moins 150 mm de haut aux extrémités des quais.	{Étoile}	{Double étoile}	{}	{Étoile}	
Aux endroits où la baignade est autorisée, prévoir l'installation de marches ou d'échelles offrant un accès à l'eau comprenant des mains courantes des deux côtés. Celles-ci doivent dépasser d'au moins 610 mm la surface du quai. 	{}	{Étoile}	{}	{}	
Pour les plages directement accessibles sans passer par un quai, prévoir une pente douce, c'est-à-dire égale ou inférieure à 1:20.	{Étoile}	{Double étoile}	{}	{}	
Prévoir l'acquisition d'un fauteuil roulant de plage.	{}	{Double étoile}	{}	{}	

Conseils relatifs à l'aménagement des quais	Incapacité visuelle	Incapacité liée à la motricité	Incapacité auditive	Incapacité intellectuelle et TSA	
Aménager des chemins d'accès sécuritaires, de niveau et faits de matériaux fermes et antidérapants qui offrent un accès direct aux quais, sans changements d'élévation. Lorsqu'une inclinaison latérale (dévers) est inévitable, elle ne doit pas être supérieure à 2 %. 	{Étoile}	{Double étoile}	{}	{}	
L'aménagement de paliers aux deux extrémités de toute rampe d'accès doit être prévu. 	{Étoile}	{Double étoile}	{}	{}	
Références:
City of Toronto (2004: 20).
Commission de la capitale nationale (2010: 151-183).
Conseil général des Alpes de la Haute-Provence (2010: 24-25).
{Page 59}
Structures à grimper
	Incapacité visuelle	Incapacité liée à la motricité	Incapacité auditive	Incapacité intellectuelle et TSA	
Aménager des structures à grimper d'une hauteur égale ou inférieure à 2 000 mm.	{Double étoile}	{Double étoile}	{}	{Double étoile}	
Munir les structures à grimper de barreaux ou de prises de couleurs vives et contrastantes.	{Double étoile}	{Double étoile}	{}	{Double étoile}	
Référence: Association québécoise de loisir pour personnes handicapées (1997: 15).
Terrains de sport publics
	Incapacité visuelle	Incapacité liée à la motricité	Incapacité auditive	Incapacité intellectuelle et TSA	
Prévoir des points d'accès pour les personnes se déplaçant en fauteuil roulant ou utilisant des aides à la mobilité motorisées (largeur minimale de 915 mm). Lorsque des tourniquets ou d'autres systèmes de contrôle de l'accès sont aménagés, prévoir une autre entrée accessible à proximité.	{}	{Double étoile}	{}	{}	
Prévoir des places assises au niveau du sol.	{}	{Double étoile}	{}	{}	
Référence: City of Toronto (2004 21-27).
{Page 60}
Tunnels à ramper
	Incapacité visuelle	Incapacité liée à la motricité	Incapacité auditive	Incapacité intellectuelle et TSA	
Prévoir des tunnels munis d'ouvertures ou de prises sur les côtés pour faciliter la propulsion.	{}	{Étoile}	{}	{}	
Prévoir l'aménagement de passerelles parallèles aux tunnels pour donner accès aux enfants en fauteuil roulant aux mêmes sections que ceux qui utilisent le tunnel.	{}	{Étoile}	{}	{}	
Référence: Association québécoise pour le loisir des personnes handicapées (1997: 15).

{Page 61}
Repos
{Illustration}
Légende photo: Une femme et un homme âgé assis sur un banc se regardent et sourient. Un fauteuil roulant vide est disposé juste à côté de l'homme âgé.
NORMES ET LIGNES DIRECTRICES PERTINENTES
Centre interdisciplinaire de recherche en réadaptation et intégration sociale, Institut de réadaptation en déficience physique de Québec (2010). Guide pratique d'accessibilité universelle, Québec, CIRRIS-IRDPQ, 117 p.
Office des personnes handicapées du Québec, ministère des Affaires municipales et de l'Occupation du territoire (2017). Vers des parcours sans obstacles: éléments à considérer pour favoriser l'accessibilité des espaces publics extérieurs, section 6.6, [En ligne]. [www.ophq.gouv.qc.ca/publications/guides-de-loffice/guides-pour-les-ministeres-les-organismes-publics-et-les-municipalites/vers-des-parcours-sans-obstacles.html]
Régie du bâtiment du Québec (2010). Normes de construction sans obstacles: guide d'utilisation (Code de construction du Québec, chapitre 1), mis à jour novembre 2010, [En ligne]. [https://www.rbq.gouv.qc.ca/fileadmin/medias/pdf/Publications/francais/ConceptionSansObstacles.pdf?utm_source=Constructo&utm_medium=Magazine%20papier&utm_campaign=Accessibilit%C3%A9%20des%20b%C3%A2timents%202018]
{Page 62}
Légende:
•	{Double étoile}: Critère ayant une incidence significative sur l'utilisation de l'objet ou de l'équipement concerné pour les personnes ayant ce type d'incapacité
•	{Étoile}: Critère ayant une incidence modérée sur la facilité d'utilisation de l'objet ou de l'équipement
•	{} Aucune étoile: Critère n'ayant aucun effet ou un effet négligeable pour les personnes ayant ce type d'incapacité
Critères applicables à l'ensemble des produits de cette catégorie
Aires de repos et d'attente
	Incapacité visuelle	Incapacité liée à la motricité	Incapacité auditive	Incapacité intellectuelle et TSA	
L'installation de tables, de bancs et d'appuis ischiatiques accessibles aux personnes se déplaçant avec des aides à la mobilité doit être prévue.	{}	{Double étoile}	{}	{}	
Prévoir des abris aménagés de façon à conserver un espace libre d'obstacles d'un diamètre d'au moins 1 500 mm et munis d'un banc.	{Étoile}	{Double étoile}	{}	{}	
Une aire de repos, d'une dimension de 900 mm par 1 500 mm, aménagée d'un côté du banc comprenant un espace de rotation de 1 500 mm de diamètre. 	{}	{Double étoile}	{}	{}	

Conseils relatifs à l'aménagement des aires de repos et d'attente	Incapacité visuelle	Incapacité liée à la motricité	Incapacité auditive	Incapacité intellectuelle et TSA	
Des chemins d'accès ayant une surface ferme, stable et antidérapante (bois, béton, asphalte ou poussière de pierre).	{Étoile}	{Double étoile}	{}	{}	
Aménager des aires de repos à intervalles réguliers et en retrait de la circulation, le long des parcours accessibles.	{}	{Double étoile}	{}	{Étoile}	
Références:
Association québécoise de loisir pour personnes handicapées (1997: 27).
Office des personnes handicapées du Québec, ministère des Affaires municipales et de l'Occupation du territoire (2017: section 6.6).
{Pages 63 et 64}
Appuis ischiatiques
	Incapacité visuelle	Incapacité liée à la motricité	Incapacité auditive	Incapacité intellectuelle et TSA	
En complément à l'aménagement de bancs, installer des appuis ischiatiques d'une hauteur se situant entre 700 mm et 800 mm et munis d'un dossier ou adossés à un mur. 	{}	{Double étoile}	{}	{}	
Prévoir des appuis ischiatiques de deux hauteurs différentes.	{}	{Double étoile}	{}	{}	
Références:
Ministère des Transports du Québec (2010a: 90-163).
Office des personnes handicapées du Québec, ministère des Affaires municipales et de l'Occupation du territoire (2017: section 6.6).
Bancs et sièges
	Incapacité visuelle	Incapacité liée à la motricité	Incapacité auditive	Incapacité intellectuelle et TSA	
Installer des bancs munis d'appui-bras cohabitant avec des bancs sans appui-bras.	{}	{Double étoile}	{}	{}	
Installer des bancs non moulés avec accoudoirs aux extrémités et sans accoudoir au centre.	{}	{Double étoile}	{}	{}	
Utiliser des sièges aux coins et aux arêtes arrondis.	{Double étoile}	{Étoile}	{}	{}	
Utiliser des sièges dont la hauteur se situe entre 410 et 480 mm (460 mm idéalement).	{}	{Double étoile}	{}	{}	
Des sièges dont les accoudoirs sont placés à 200 mm de hauteur par rapport à l'assise.	{}	{Double étoile}	{}	{}	
Disposer des bancs de couleurs contrastantes avec l'environnement ambiant, placés en retrait du corridor de circulation et détectables à l'aide d'une canne blanche.	{Double étoile}	{}	{}	{}	
Aux endroits où plusieurs bancs sont aménagés, prévoir des bancs plus bas pour usage par les personnes de petite taille ou les enfants.	{}	{Double étoile}	{}	{}	
Les sièges doivent être d'une profondeur de 460 mm.	{}	{Double étoile}	{}	{}	
Des sièges munis de dossiers continus.	{}	{Double étoile}	{}	{}	
Des sièges dont la base (espace sous le siège) est dégagée sur toute sa longueur.	{}	{Double étoile}	{}	{}	
Des bancs dont la surface assise est la moins creuse possible.	{}	{Double étoile}	{}	{}	

Conseils relatifs à l'aménagement des espaces où sont disposés des bancs	Incapacité visuelle	Incapacité liée à la motricité	Incapacité auditive	Incapacité intellectuelle et TSA	
Installer des bancs en îlots aménagés face à face ou à 90 degrés et situés dans les secteurs les moins bruyants.	{Double étoile}	{Étoile}	{Double étoile}	{Étoile}	
Des sièges installés à des intervalles de 50 m à 200 m le long des voies publiques ou des sentiers les plus achalandés.	{}	{Double étoile}	{}	{}	
Des sièges localisés d'un même côté des voies piétonnes.	{Double étoile}	{Double étoile}	{}	{Étoile}	
Un espace d'au moins 1 500 mm de diamètre doit être aménagé près du banc.	{}	{Double étoile}	{}	{}	
Des bancs disposés de façon à avoir une vue sur le parcours environnant.	{}	{}	{Double étoile}	{}	
Références:
Association québécoise pour le loisir des personnes handicapées (1997: 28).
City of Toronto (2004: 30).
Conférence européenne des ministres des transports (2006: 61-62).
Office des personnes handicapées du Québec, ministère des Affaires municipales et de l'Occupation du territoire (2017: section 6.6).
Regroupement des usagers du transport adapté et accessible de l'Île de Montréal (2010: 167-168).
{Pages 65 et 66}
Mains courantes et garde-corps
	Incapacité visuelle	Incapacité liée à la motricité	Incapacité auditive	Incapacité intellectuelle et TSA	
Des mains courantes recourbées vers le bas aux extrémités. Lorsqu'installées le long d'un mur, des mains courantes dont les extrémités sont recourbées vers le mur.	{Double étoile}	{}	{}	{}	
Utiliser des mains courantes ou des garde-corps de couleurs contrastantes avec l'environnement ambiant.	{Double étoile}	{}	{}	{}	
Installer des mains courantes continues, y compris sur les paliers.	{Double étoile}	{Double étoile}	{}	{}	
Des mains courantes et rampes pouvant être soutenues par le dessous.	{}	{Double étoile}	{}	{}	
Diamètre de la tubulure se situant entre 30 et 43 mm.	{}	{Double étoile}	{}	{}	
Faites de matériaux non rugueux et ne transmettant ni le chaud, ni le froid.	{Double étoile}	{Double étoile}	{}	{Étoile}	
Usinées avec des joints de construction fermés.	{Double étoile}	{Double étoile}	{}	{}	
Pouvant résister à une charge d'au moins 0,9 kN.	{Double étoile}	{Double étoile}	{}	{Étoile}	
Mains courantes dont les parties ajourées ne doivent pas permettre le passage d'un objet circulaire de plus de 100 mm.	{Double étoile}	{Double étoile}	{}	{}	
Prévoir l'installation de mains courantes sur les trottoirs ou les allées piétonnes dont la pente est de 1:7 (15 %) et plus.	{}	{Double étoile}	{}	{}	
Dans les escaliers, placer les mains courantes à au moins 865 mm et à au plus 965 mm mesurés verticalement au-dessus du nez de marche.	{Étoile}	{Double étoile}	{}	{}	
Dans les rampes, présence de deux mains courantes sur chacun des côtés. L'une située à 750 mm et l'autre entre 920 mm et 1 070 mm du plancher.	{Étoile}	{Double étoile}	{}	{}	
Dans une rampe, une distance minimale de 1 000 mm doit être prévue entre les deux mains courantes opposées.	{Double étoile}	{Double étoile}	{}	{}	
Aux extrémités d'une rampe ou d'un escalier, prévoir un prolongement de la main courante d'au moins 300 mm.	{Double étoile}	{Double étoile}	{}	{}	
Un espace libre de 50 mm avec le mur. Cette distance atteint 60 mm lorsque le mur est constitué d'un matériau abrasif.	{Double étoile}	{Double étoile}	{}	{}	
Références:
Centre interdisciplinaire de recherche en réadaptation et intégration sociale, Institut de réadaptation en déficience physique de Québec (2010: fiche n° 8).
Régie du bâtiment du Québec (2010: 37-39).
Paliers de repos
Conseils relatifs à l'aménagement des paliers de repos	Incapacité visuelle	Incapacité liée à la motricité	Incapacité auditive	Incapacité intellectuelle et TSA	
Prévoir un espace minimal de 1 200 mm par 1 400 mm de façon à permettre des manoeuvres sécuritaires en fauteuil roulant. Pour les paliers précédant un changement de direction, cet espace doit être de 1 800 mm par 1 800 mm. 	{}	{Double étoile}	{}	{}	
Des paliers ayant un dévers inférieur à 2 % de façon à faciliter l'écoulement des eaux pluviales.	{Double étoile}	{Double étoile}	{}	{}	
Références:
Centre interdisciplinaire de recherche en réadaptation et intégration sociale, Institut de réadaptation en déficience physique de Québec (2010: fiches n° 1 et 9).
Ministère de l'Égalité des Territoires et du Logement et ministère de l'Écologie, du Développement durable et de l'Énergie (2012: 12).
Office des personnes handicapées du Québec, ministère des Affaires municipales et de l'Occupation du territoire (2017: section 6.4).
{Pages 67 et 68}
Tables et tables de pique-nique
	Incapacité visuelle	Incapacité liée à la motricité	Incapacité auditive	Incapacité intellectuelle et TSA	
Des tables permettant l'accès à plus d'une personne se déplaçant en fauteuil roulant.	{}	{Double étoile}	{}	{}	
Des tables de pique-nique dont la surface se situe à une hauteur maximale de 760 mm.	{}	{Double étoile}	{}	{}	
Des tables d'au moins 1 220 mm de largeur permettant à deux personnes se déplaçant en fauteuil roulant de s'installer face à face. Prévoir un dégagement d'au moins 760 mm de largeur par 700 mm de hauteur et 460 mm de profondeur sous les tables.	{}	{Double étoile}	{}	{}	

Conseils relatifs à l'aménagement des espaces où sont disposées des tables et tables de pique-nique	Incapacité visuelle	Incapacité liée à la motricité	Incapacité auditive	Incapacité intellectuelle et TSA	
Les tables doivent être distantes d'au moins 2 000 mm afin de favoriser la circulation lorsque plusieurs sont aménagées dans un même endroit.	{}	{Double étoile}	{}	{}	
Des tables de pique-nique situées à l'ombre et d'autres à des endroits ensoleillés.	{Double étoile}	{Double étoile}	{Double étoile}	{Double étoile}	
Prévoir l'aménagement de tables sur des surfaces fermes et antidérapantes, dans des aires de repos accessibles (par exemple, ne pas installer de tables au milieu d'une surface gazonnée).	{Étoile}	{Double étoile}	{}	{}	
Références:
Association nationale pour le logement des personnes handicapées (2013: 28).
Centre interdisciplinaire de recherche en réadaptation et intégration sociale, Institut de réadaptation en déficience physique de Québec (2010: fiche n° 15).

{Page 69}
Services
{Illustration}
Légende photo: Deux fontaines d'eau potable, avec bouton-poussoir situés à l'avant, et installées à deux hauteurs différentes.
NORMES ET LIGNES DIRECTRICES PERTINENTES
Association canadienne de normalisation (2012). B651-12: conception accessible pour l'environnement bâti, section 8.6.3: aires de repos.
Centre interdisciplinaire de recherche en réadaptation et intégration sociale, Institut de réadaptation en déficience physique de Québec (2010). Guide pratique d'accessibilité universelle, Québec, CIRRIS-IRDPQ, 117 p.
Régie du bâtiment du Québec (2010). Normes de construction sans obstacles: guide d'utilisation (Code de construction du Québec, chapitre 1), mis à jour novembre 2010, [En ligne]. [https://www.rbq.gouv.qc.ca/fileadmin/medias/pdf/Publications/francais/ConceptionSansObstacles.pdf?utm_source=Constructo&utm_medium=Magazine%20papier&utm_campaign=Accessibilit%C3%A9%20des%20b%C3%A2timents%202018]

{Pages 70 et 71}
Légende:
•	{Double étoile}: Critère ayant une incidence significative sur l'utilisation de l'objet ou de l'équipement concerné pour les personnes ayant ce type d'incapacité
•	{Étoile}: Critère ayant une incidence modérée sur la facilité d'utilisation de l'objet ou de l'équipement
•	{} Aucune étoile: Critère n'ayant aucun effet ou un effet négligeable pour les personnes ayant ce type d'incapacité
Critères applicables à l'ensemble des produits de cette catégorie
	Incapacité visuelle	Incapacité liée à la motricité	Incapacité auditive	Incapacité intellectuelle et TSA	
L'ensemble des appareils doivent être conçus et installés pour être accessibles aux enfants, aux adultes et aux personnes utilisant des aides à la mobilité.	{Double étoile}	{Double étoile}	{Double étoile}	{Double étoile}	
Ne pas installer d'objets ou d'équipements faisant saillie à plus de 100 mm le long des espaces de circulation.	{Double étoile}	{Double étoile}	{}	{}	
Belvédères, observatoires et estrades extérieures
Conseils relatifs à l'aménagement des belvédères, observatoires et estrades extérieures	Incapacité visuelle	Incapacité liée à la motricité	Incapacité auditive	Incapacité intellectuelle et TSA	
Dans les belvédères ou les observatoires, prévoir l'aménagement d'un espace libre, donnant accès au point de vue, d'une largeur de 915 mm et d'une profondeur de 1 500 mm pour usage par les personnes utilisant des aides à la mobilité.	{}	{Double étoile}	{}	{}	
Aménager, côte à côte, 2 places accessibles aux endroits où de telles places sont réservées pour les personnes handicapées et prévoir des places pour les accompagnateurs et accompagnatrices.	{}	{Double étoile}	{}	{}	
Des emplacements accessibles aux personnes handicapées qui sont aménagés de façon à ce que les garde-corps n'obstruent pas la vue des utilisateurs et utilisatrices de ces emplacements. 	{}	{Double étoile}	{}	{}	
Des belvédères, observatoires ou estrades extérieures comprenant une certaine proportion de bancs munis de dossiers et d'appuis-bras. 	{}	{Double étoile}	{}	{}	
Des sièges dont la hauteur est comprise entre 405 et 460 mm du sol. 	{}	{Double étoile}			
Des allées derrière les emplacements accessibles aux personnes handicapées ayant une largeur d'au moins 1 500 mm. 	{}	{Double étoile}	{}	{}	
L'installation d'au moins un télescope dont les commandes et la lentille ne sont pas situées à plus de 1 200 mm du sol, lorsque de tels appareils sont mis à la disposition des utilisateurs et utilisatrices.	{}	{Double étoile}	{}	{}	
Dans les belvédères, aménager, à même le garde-corps, une zone de vision située entre 800 et 1 300 mm à partir du sol. 	{}	{Double étoile}	{}	{}	
Aménager un nombre suffisant de places accessibles pour les personnes utilisant des aides à la mobilité là où il y a des estrades et des points d'observation. 	{}	{Double étoile}	{}	{}	
Pour les estrades extérieures, au moins 2 % des places assises doivent être accessibles aux personnes utilisant des aides à la mobilité.	{}	{Double étoile}	{}	{}	
Aménager des places accessibles sur une surface plane et antidérapante. 	{}	{Double étoile}	{}	{}	
Des allées qui mènent aux emplacements accessibles aux personnes handicapées dont la pente est égale ou inférieure à 1:20. 	{}	{Double étoile}	{}	{}	
L'aménagement d'une zone de retournement sans obstacle de 1 500 mm de diamètre pour les personnes utilisant une aide à la mobilité. 	{}	{Double étoile}	{}	{}	
Références:
City of Toronto (2004: 21-22).
Office des personnes handicapées du Québec, ministère des Affaires municipales et de l'Occupation du territoire (2017: section 6.6).
{Pages 72 à 75}
Boîtes aux lettres
	Incapacité visuelle	Incapacité liée à la motricité	Incapacité auditive	Incapacité intellectuelle et TSA	
Des fentes de dépôt situées entre 900 et 1 200 mm du sol.	{}	{Double étoile}	{}	{Double étoile}	

Conseils relatifs à l'aménagement des espaces où sont disposées des boîtes aux lettres	Incapacité visuelle	Incapacité liée à la motricité	Incapacité auditive	Incapacité intellectuelle et TSA	
Des accès et stationnements, aménagés près des boîtes aux lettres, qui comportent des espaces suffisants pour les personnes se déplaçant en fauteuil roulant.	{}	{Double étoile}	{}	{}	
L'aménagement d'un abaissement de trottoir ou d'une rampe permettant l'accès des boîtes aux lettres à partir des stationnements ou de la voie de circulation, et ce, pour les personnes utilisant différentes aides à la mobilité.	{Étoile}	{Double étoile}	{}	{}	
Références:
Boyer, Annie, et Elisabeth Rojat-Lefebvre (1994: 67).
City of Toronto (2004: 19-31).
Bornes de recharge électrique
	Incapacité visuelle	Incapacité liée à la motricité	Incapacité auditive	Incapacité intellectuelle et TSA	
Des étapes d'utilisation numérotées et identifiées au moyen de couleurs différentes.	{Double étoile}	{}	{}	{Double étoile}	
Privilégier les pictogrammes, dessins et photos pour communiquer les consignes d'utilisation.	{Étoile}	{}	{}	{Double étoile}	
Des consignes d'utilisation formulées dans un vocabulaire courant et faciles à comprendre.	{}	{}	{}	{Double étoile}	
Des écrans dont la partie supérieure est située à au plus 1 070 mm du sol.	{}	{Double étoile}	{}	{}	
Des commandes situées à 1 220 mm ou moins du sol.	{}	{Double étoile}	{}	{}	
Des commandes ne nécessitant aucune motricité fine, aucun serrage ni pression forte ou torsion du poignet.	{}	{Double étoile}	{}	{Étoile}	

Conseil relatif à l'aménagement des espaces où sont disposées des bornes de recharge électrique	Incapacité visuelle	Incapacité liée à la motricité	Incapacité auditive	Incapacité intellectuelle et TSA	
Prévoir, devant la borne, une surface libre minimale de 1 500 mm de diamètre. 	{Étoile}	{Double étoile}	{}	{}	
Référence: Centre interdisciplinaire de recherche en réadaptation et intégration sociale, Institut de réadaptation en déficience physique de Québec (2010: fiche n° 13).
Dispositifs de collecte de matières résiduelles
	Incapacité visuelle	Incapacité liée à la motricité	Incapacité auditive	Incapacité intellectuelle et TSA	
Des bacs à déchets qui sont bien identifiés par des logos ou des couleurs. 	{Double étoile}	{}	{Étoile}	{Étoile}	
Des poubelles ou des contenants à recyclage dont l'ouverture est située à l'avant et munis de panneaux basculants. Ceux-ci doivent être manipulables à une main et situés à au plus 1 065 mm du sol.	{}	{Double étoile}	{}	{}	

Conseils relatifs à l'aménagement des espaces où sont disposés des dispositifs de collecte de matières résiduelles	Incapacité visuelle	Incapacité liée à la motricité	Incapacité auditive	Incapacité intellectuelle et TSA	
Des bacs à déchets installés près des boîtes aux lettres et sur un même côté des passages pour piétons et piétonnes.	{Double étoile}	{Double étoile}	{}	{}	
Des bacs à déchets installés sur des surfaces planes et sécuritaires dans les parcs, aux abords des plages et des aires de pique-nique.	{Double étoile}	{Double étoile}	{}	{}	
Des poubelles et contenants à recyclage installés de façon systématique et prévisible, de manière à en faciliter le repérage.	{Étoile}	{Étoile}	{}	{Étoile}	
Un espace libre doit être aménagé devant la poubelle et le contenant à recyclage.	{Étoile}	{Double étoile}	{}	{}	
Des poubelles et contenants à recyclage installés aux arrêts d'autobus, à l'extérieur des abribus, dans et près des édicules, près des escaliers, dans les corridors, aux aires d'attente, à proximité, mais en dehors du corridor de circulation.	{Double étoile}	{Double étoile}	{}	{Étoile}	
Références:
Association québécoise de loisir pour personnes handicapées (1997: 29).
City of Toronto (2004: 34).
Distributeurs et guichets
	Incapacité visuelle	Incapacité liée à la motricité	Incapacité auditive	Incapacité intellectuelle et TSA	
Des distributeurs et guichets munis d'un téléphone d'assistance.	{Double étoile}	{Double étoile}	{Double étoile}	{Double étoile}	
Des distributeurs et guichets dotés d'un grand écran offrant un contraste de 70 % entre le texte et le fond. 	{Double étoile}	{}	{Étoile}	{Étoile}	
Des distributeurs et guichets dotés d'une synthèse vocale avec prise pour écouteurs.	{Double étoile}	{}	{Étoile}	{}	
Un écran dont le centre est positionné à une hauteur de 1200 mm du sol.	{}	{Double étoile}	{}	{}	
Des touches et fentes situées à une hauteur maximale de 1200 mm du sol.	{}	{Double étoile}	{}	{}	
Des boutons de commande suffisamment espacés.	{}	{Double étoile}	{}	{Double étoile}	
La présence de voyants lumineux indiquant les opérations à effectuer.	{Étoile}	{}	{Étoile}	{Étoile}	
Un comptoir accessible situé à une hauteur maximale de 865 mm et dont le dessous est minimalement dégagé sur 730 mm de hauteur, 920 mm de largeur et 510 mm de profondeur.	{}	{Double étoile}	{}	{}	
Une tablette étroite située devant le guichet à une hauteur située entre 700 et 730 mm du sol. 	{}	{Double étoile}	{}	{}	

Conseils relatifs à l'aménagement des espaces où sont disposés des distributeurs et guichets	Incapacité visuelle	Incapacité liée à la motricité	Incapacité auditive	Incapacité intellectuelle et TSA	
Des distributeurs et guichets situés dans des endroits éclairés.	{Double étoile}	{}	{}	{Étoile}	
Des équipements situés dans un local directement accessible de l'extérieur.	{Étoile}	{Double étoile}	{Étoile}	{}	
Prévoir un espace libre à l'avant du guichet de 1 500 mm de diamètre minimum.	{Étoile}	{Double étoile}	{}	{}	
Des barres d'appui situées de chaque côté de l'appareil.	{}	{Double étoile}	{Étoile}	{}	
Des planchers dotés de surfaces antidérapantes.	{Étoile}	{Double étoile}	{}	{}	
Ne pas disposer d'objets faisant saillie sur plus de 100 mm du mur et situés entre 350 mm et 1 980 mm du plancher.	{Double étoile}	{}	{}	{}	
Références:
Boyer, Annie, et Elisabeth Rojat-Lefebvre (1994: 67).
Centre interdisciplinaire de recherche en réadaptation et intégration sociale, Institut de réadaptation en déficience physique de Québec (2010: fiche n° 10).
{Page 76}
Fontaines d'eau potable et abreuvoirs
	Incapacité visuelle	Incapacité liée à la motricité	Incapacité auditive	Incapacité intellectuelle et TSA	
Le débit doit être facilement contrôlable d'une seule main.	{}	{Double étoile}	{}	{}	
Prévoir un espace libre d'obstacles sous la fontaine de 760 mm de largeur, par 230 mm de profondeur, par 700 mm de hauteur au minimum.	{}	{Double étoile}	{}	{}	
La surface de la fontaine ne doit pas se situer à une hauteur supérieure à 865 mm.	{}	{Double étoile}	{}	{}	
Un bec placé à l'avant de l'appareil et situé à une hauteur ne dépassant pas 915 mm à partir du plancher.	{}	{Double étoile}	{}	{}	
Une commande de type plaque poussoir ou levier positionnée à l'avant de la fontaine, actionnable d'une seule main et ne nécessitant pas de serrage, pincement ou torsion ni d'effort de préhension supérieur à 22N.	{Étoile}	{Double étoile}	{}	{}	
Le jet d'eau doit être parallèle au-devant de l'appareil et d'une hauteur de 100 mm au maximum. 	{}	{Double étoile}	{}	{}	

Conseils relatifs à l'aménagement des espaces où sont disposées des fontaines d'eau potable et abreuvoirs	Incapacité visuelle	Incapacité liée à la motricité	Incapacité auditive	Incapacité intellectuelle et TSA	
Aménager un espace libre d'obstacles pour les genoux d'une largeur minimale de 760 mm pour les fontaines encastrées dans le mur. 	{}	{Double étoile}	{}	{}	
Prévoir une surface libre au plancher d'un diamètre de 1 500 mm minimum.	{}	{Double étoile}	{}	{}	
Références:
Association québécoise pour le loisir des personnes handicapées (1997: 29).
Centre interdisciplinaire de recherche en réadaptation et intégration sociale, Institut de réadaptation en déficience physique de Québec (2010: fiche n° 10).
City of Toronto (2004: 30).
Ville de Victoriaville (s. d.: fiche n° 3.)
{Page 77}
Terrasses et patios
Conseils relatifs à l'aménagement des terrasses et patios
	Incapacité visuelle	Incapacité liée à la motricité	Incapacité auditive	Incapacité intellectuelle et TSA	
Prévoir un corridor de circulation rectiligne sans obstacles de 1 750 mm de largeur sur le trottoir.	{Double étoile}	{Double étoile}	{}	{}	
Des garde-corps délimitant les terrasses.	{Double étoile}	{Double étoile}	{}	{}	
Références:
City of Toronto (2004: 17-27-28).
Office des personnes handicapées du Québec, ministère des Affaires municipales et de l'Occupation du territoire (2017: section 6.3).
{Page 78}
Toilettes et toilettes chimiques
	Incapacité visuelle	Incapacité liée à la motricité	Incapacité auditive	Incapacité intellectuelle et TSA	
Aménager une porte de salle de toilette d'un minimum de 810 mm de large.	{}	{Double étoile}	{}	{}	
Une porte de salle de toilette munie d'une poignée horizontale (bec-de-cane) de 140 mm.	{}	{Double étoile}	{}	{}	
Un siège de toilette dont la hauteur se situe entre 430 mm et 460 mm.	{}	{Double étoile}	{}	{}	
Un lavabo de salle de toilette dont le dessous est dégagé.	{}	{Double étoile}	{}	{}	
Des équipements de salle de toilette actionnés par des détecteurs de mouvement.	{Étoile}	{Double étoile}	{}	{}	
Des distributeurs et des loquets faciles à manipuler.	{Étoile}	{Double étoile}	{}	{}	
Des salles de toilette munies d'une table à langer située près d'une poubelle et d'un lavabo.	{Étoile}	{Double étoile}	{}	{}	
Des salles de toilette qui sont bien identifiées au moyen d'une signalisation adéquate.	{Double étoile}	{Double étoile}	{}	{}	
Des salles de toilette dotées d'un éclairage d'une intensité minimale de 100 lux.	{Double étoile}	{Étoile}	{}	{}	
Une porte de salle de toilette qui s'ouvre vers l'extérieur et dont l'ouverture libre est de 865 mm. 	{}	{Double étoile}	{}	{}	
Un dispositif de fermeture de porte (loquet) situé à 920 mm au-dessus du sol.	{Étoile}	{Double étoile}	{}	{}	
Une barre d'appui horizontale en L inversé doit être installée sur le mur le plus rapproché de la toilette à une hauteur comprise entre 750 mm et 840 mm du plancher.	{}	{Double étoile}	{}	{}	
Une barre horizontale mesurant au minimum 600 mm de long doit être installée derrière la toilette à une hauteur variant entre 840 mm et 920 mm du plancher. Cette barre, d'un diamètre de 30 à 40 mm, doit être conçue en matériau antidérapant et pouvoir résister à une charge d'au moins 1,3 kN.	{}	{Double étoile}	{}	{}	
En l'absence d'un mur adjacent, une barre d'appui rabattable doit être installée perpendiculairement au mur.	{}	{Double étoile}	{}	{}	
{Page 79}
Conseils relatifs à l'aménagement des toilettes et toilettes chimiques	Incapacité visuelle	Incapacité liée à la motricité	Incapacité auditive	Incapacité intellectuelle et TSA	
Des salles de toilette dont l'espace libre d'obstacles est d'une dimension minimale de 1 500 mm par 1 675 mm.	{}	{Double étoile}	{}	{}	
Aménager un cabinet de toilette de 1 800 mm de largeur par 1 700 mm de profondeur.	{}	{Double étoile}	{}	{}	
Prévoir un espace libre d'au moins 1 220 mm devant la porte du cabinet de toilette.	{}	{Double étoile}	{}	{}	
Une aire de rotation minimale de 1 500 mm de diamètre. Cette aire sera, idéalement, de 1 700 mm de diamètre.	{}	{Double étoile}	{}	{}	
Prévoir une surface de plancher antidérapante.	{Double étoile}	{Double étoile}	{}	{}	
Ne pas installer de seuils de portes pour les salles de toilette.	{}	{Double étoile}	{}	{}	
Références:
Centre interdisciplinaire de recherche en réadaptation et intégration sociale, Institut de réadaptation en déficience physique de Québec (2010: fiche n° 5).
City of Toronto (2004: 32-33).
Régie du bâtiment du Québec (2010: 41-45).

{Page 80 – page blanche}
{Page 81}
Transport en commun
{Illustration}
Légende photo: Abribus dont les parois sont vitrées et sur lesquelles une bande contrastante rouge a été installée à mi-hauteur. L'abribus est doté d'un banc à l'intérieur.
Photo: Réseau de transport de Longueuil.
NORMES ET LIGNES DIRECTRICES PERTINENTES
Association des transports du Canada (1998). Guide canadien d'aménagement des rues conviviales, [En ligne].
[www.tac-atc.ca/fr/projets/en-production/guide-de-moderation-de-la-circulation]
Ministère des Transports, de la Mobilité durable et de l'Électrification des transports (2013c). Tome IV: abords de route: normes: ouvrages routiers, Québec.
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{Page 82}
Légende:
•	{Double étoile}: Critère ayant une incidence significative sur l'utilisation de l'objet ou de l'équipement concerné pour les personnes ayant ce type d'incapacité
•	{Étoile}: Critère ayant une incidence modérée sur la facilité d'utilisation de l'objet ou de l'équipement
•	{} Aucune étoile: Critère n'ayant aucun effet ou un effet négligeable pour les personnes ayant ce type d'incapacité
Abribus
	Incapacité visuelle	Incapacité liée à la motricité	Incapacité auditive	Incapacité intellectuelle et TSA	
Des circuits et des horaires qui sont indiqués en gros caractères et avec un contraste de couleurs d'au moins 70 %. 	{Double étoile}	{}	{Étoile}	{}	
Des changements de parcours indiqués clairement au moyen d'un caractère distinctif, typographique. 	{Double étoile}	{}	{Étoile}	{Double étoile}	
Un abribus dont la base des parois se situe idéalement à 300 mm du sol.	{Double étoile}	{}	{}	{}	
Un abribus dont l'entrée possède un cadre d'une largeur de 100 mm et d'une couleur contrastante à au moins 70 %.	{Double étoile}	{}	{}	{}	
Un abribus aménagé de plain-pied avec le trottoir, dont l'entrée est d'une largeur minimale de 915 mm.	{Double étoile}	{Double étoile}	{}	{}	
Aux arrêts les plus fréquentés, un abribus muni d'un système d'information en temps réel, visuel et sonore, permettant de connaître l'heure de passage du prochain autobus.	{Double étoile}	{Double étoile}	{Double étoile}	{Double étoile}	
Un horaire lisible autant en position assise que debout.	{Double étoile}	{Double étoile}	{Étoile}	{Étoile}	
Des affiches publicitaires en nombre limité et regroupées au même endroit sur les parois.	{Double étoile}	{Double étoile}	{}	{}	
Un abribus aux parois vitrées muni d'une bande horizontale située à mi-hauteur, d'une largeur minimale de 50 mm et de couleur contrastante.	{Double étoile}	{}	{}	{}	
Des sièges d'une hauteur de 460 mm et des appuis ischiatiques dont la hauteur se situe entre 700 et 800 mm. 	{}	{Double étoile}	{}	{}	
Des abribus munis d'au moins un banc avec accoudoir et dossier.	{}	{Double étoile}	{}	{}	
Un abribus muni d'une main courante installée à une hauteur variant entre 760 mm et 815 mm.	{Étoile}	{Double étoile}	{}	{}	
Des abribus suffisamment éclairés pour rendre les usagers et usagères visibles et permettre la lecture de l'information et de la signalisation.	{Double étoile}	{Étoile}	{Étoile}	{Étoile}	
{Page 83}
Conseils relatifs à l'aménagement des espaces où sont disposés des abribus	Incapacité visuelle	Incapacité liée à la motricité	Incapacité auditive	Incapacité intellectuelle et TSA	
Prévoir un espace libre d'obstacles de 1 100 mm minimum devant l'abribus.	{Double étoile}	{Double étoile}	{}	{}	
Des abribus installés sur une surface ferme et plane. 	{Double étoile}	{Double étoile}	{}	{}	
Prévoir un espace suffisant sur le trottoir pour le déploiement des rampes d'accès des autobus. 	{}	{Double étoile}	{}	{}	
Un abribus situé hors du corridor piétonnier et dans la marge de recul des bâtiments.	{Double étoile}	{}	{}	{}	
Un abribus bien déneigé autant à l'intérieur qu'à l'extérieur.	{Double étoile}	{Double étoile}	{}	{}	
Des abribus dont les dimensions permettent de conserver un espace libre au sol d'un diamètre d'au moins 1 500 mm.	{Double étoile}	{Double étoile}	{}	{}	
Choisir un revêtement de sol antidérapant.	{Étoile}	{Double étoile}	{}	{}	
Références:
City of Toronto (2004: 13-14).
Ministère des Transports du Québec (2010a: 67-69).
Ministère des Transports du Québec (2010b).
Office des personnes handicapées du Québec, ministère des Affaires municipales et de l'Occupation du territoire (2017: section 3.2).
{Page 84}
Affiches d'information
	Incapacité visuelle	Incapacité liée à la motricité	Incapacité auditive	Incapacité intellectuelle et TSA	
Prévoir un contraste de couleurs d'au moins 70 % entre les caractères utilisés et le fond. 	{Double étoile}	{}	{Étoile}	{}	
Dans les endroits très fréquentés, l'information doit également être diffusée de façon sonore.	{Double étoile}	{}	{}	{Étoile}	
Des informations, notamment pour les horaires, transmises à l'aide d'un langage simple et de pictogrammes.	{}	{}	{Étoile}	{Double étoile}	
Des informations qui sont aisément lisibles.	{Double étoile}	{}	{Étoile}	{Double étoile}	
Des panneaux dont la grosseur de caractères est proportionnelle à la distance de lecture.	{Double étoile}	{Étoile}	{}	{}	
Un horaire lisible autant en position debout qu'assise.	{Double étoile}	{Double étoile}	{}	{Double étoile}	
Des panneaux d'information bien éclairés et où les horaires sont affichés à une hauteur comprise entre 1 000 et 1 700 mm du sol.	{Double étoile}	{Double étoile}	{Étoile}	{Étoile}	

Conseil relatif à l'aménagement des espaces où sont disposées des affiches d'information	Incapacité visuelle	Incapacité liée à la motricité	Incapacité auditive	Incapacité intellectuelle et TSA	
Des affiches, signalisation et commandes qui sont bien éclairées.	{Double étoile}	{}	{}	{Étoile}	
Références:
City of Toronto (2004: 37).
Ministère des Transports, de la Mobilité durable et de l'Électrification des transports (2011). Tome V: signalisation routière: normes: ouvrages routiers, Québec.
{Page 85}
Arrêts de transport en commun

Conseils relatifs à l'aménagement des espaces où sont disposés des arrêts de transport en commun	Incapacité visuelle	Incapacité liée à la motricité	Incapacité auditive	Incapacité intellectuelle et TSA	
Des aires d'attente installées sur une surface plane et ferme, mesurant minimalement 2 000 mm de profondeur par 12 000 mm de longueur.	{Étoile}	{Double étoile}	{}	{}	
Un arrêt qui est facilement repérable.	{Double étoile}	{Double étoile}	{Double étoile}	{Double étoile}	
Un arrêt situé de façon à ne pas nuire au passage des divers usagers et usagères de la voie publique (piétons et piétonnes, cyclistes, personnes utilisant une aide à la mobilité, etc.).	{Double étoile}	{Double étoile}	{Étoile}	{Étoile}	
Prévoir un espace suffisant sur le trottoir pour le déploiement des rampes d'accès des autobus.	{}	{Double étoile}	{}	{}	
Aménager un espace près des arrêts de transport libre de poteaux, poubelles et plantes.	{Double étoile}	{Double étoile}	{}	{}	
Un banc avec appui-bras situé à proximité de l'arrêt.	{}	{Double étoile}	{}	{}	
Prévoir un arrêt suffisamment éclairé.	{Double étoile}	{Double étoile}	{Double étoile}	{Double étoile}	
Références:
Ministère des Transports du Québec (2010a).
Ministère des Transports du Québec (2010b).
Office des personnes handicapées du Québec, ministère des Affaires municipales et de l'Occupation du territoire (2017: section 3.2).
{Page 86}
Distributrices de titres de transport
	Incapacité visuelle	Incapacité liée à la motricité	Incapacité auditive	Incapacité intellectuelle et TSA	
Des distributrices qui contrastent avec l'environnement ambiant et qui sont détectables à l'aide d'une canne blanche.	{Double étoile}	{}	{}	{}	
Des distributrices équipées d'une interface vocale et d'une prise pour casques d'écoute.	{Double étoile}	{}	{Double étoile}	{}	
Des informations simples à comprendre et affichées en plusieurs langues.	{}	{}	{Étoile}	{Double étoile}	
Des touches de clavier de bonne dimension, suffisamment espacées et n'exigeant pas une forte pression.	{Double étoile}	{Double étoile}	{}	{}	
Des distributrices qui réduisent au minimum le nombre de manipulations requises.	{}	{Double étoile}	{}	{Double étoile}	
Des composantes (clavier, écran, fente à carte) situées à une hauteur d'environ 1 200 mm du sol.	{}	{Double étoile}	{}	{}	

Conseils relatifs à l'aménagement des espaces où sont disposées des distributrices de titres de transport	Incapacité visuelle	Incapacité liée à la motricité	Incapacité auditive	Incapacité intellectuelle et TSA	
Des distributrices situées près du corridor de circulation des piétons et piétonnes et à peu près aux mêmes endroits dans toutes les stations.	{Double étoile}	{Double étoile}	{Étoile}	{Double étoile}	
Prévoir un espace libre de 1 500 mm de diamètre devant la distributrice, avec idéalement un coup de pied de 200 mm.	{}	{Double étoile}	{}	{}	
Référence: Regroupement des usagers du transport adapté et accessible de l'Île de Montréal (2010: 164-167).
{Pages 87 et 88}
Éclairage des équipements
	Incapacité visuelle	Incapacité liée à la motricité	Incapacité auditive	Incapacité intellectuelle et TSA	
Prévoir un éclairage du mobilier qui est suffisamment intense.	{Double étoile}	{}	{Étoile}	{}	
Prévoir une signalisation et des affiches bien éclairées.	{Double étoile}	{}	{Étoile}	{}	
Prévoir un contraste de couleurs d'au moins 70 % entre le mobilier et son environnement immédiat.	{Double étoile}	{}	{}	{}	
Ne pas installer un éclairage qui crée des zones d'ombre.	{Double étoile}	{}	{Double étoile}	{}	
Éviter les variations d'éclairage importantes entre deux zones contigües.	{Double étoile}	{}	{Étoile}	{}	

Conseils relatifs à l'aménagement des espaces où sont disposés des dispositifs d'éclairage des équipements	Incapacité visuelle	Incapacité liée à la motricité	Incapacité auditive	Incapacité intellectuelle et TSA	
Des appareils d'éclairage placés de façon linéaire.	{Double étoile}	{}	{}	{}	
Ne pas installer des surfaces réfléchissantes ou trop brillantes.	{Double étoile}	{}	{Double étoile}	{}	
Référence: Ministère des Transports du Québec (2010a: 100).
Signalisation
	Incapacité visuelle	Incapacité liée à la motricité	Incapacité auditive	Incapacité intellectuelle et TSA	
Prévoir une signalisation facilement repérable, y compris à l'aide de la canne blanche, suffisamment éclairée et lisible.	{Double étoile}	{}	{Double étoile}	{}	
Afficher une signalisation constante et uniforme, d'un endroit à l'autre et pour chaque type d'éléments (par exemple, utiliser le même symbole pour identifier les autobus que celui sur le panneau d'arrêt ou l'autobus lui-même, présenter les horaires toujours de la même façon, etc.).	{Double étoile}	{Étoile}	{Étoile}	{Double étoile}	
Prévoir l'utilisation d'une police de caractères simple et sans empattement (type Arial, Helvetica ou Verdana par exemple) et d'une grosseur proportionnelle à la distance de lecture.	{Double étoile}	{}	{}	{}	
Prévoir l'utilisation de mots simples alliés à des pictogrammes universellement reconnus.	{}	{}	{}	{Double étoile}	

Conseils relatifs à l'aménagement des espaces où est installée la signalisation	Incapacité visuelle	Incapacité liée à la motricité	Incapacité auditive	Incapacité intellectuelle et TSA	
Situer la signalisation à des endroits stratégiques, comme les carrefours et les intersections.	{Double étoile}	{Double étoile}	{Double étoile}	{Double étoile}	
Ne pas afficher des publicités empêchant de voir la signalisation.	{Double étoile}	{Double étoile}	{Double étoile}	{Double étoile}	
Références: Office des personnes handicapées du Québec, ministère des Affaires municipales et de l'Occupation du territoire (2017: section 3.2).
Regroupement des usagers du transport adapté et accessible de l'Île de Montréal (2010: 123-134).

{Page 89}
Annexe I.
Exemples d'obstacles selon
les types d'incapacité{n2}
Personnes ayant une incapacité visuelle
La vision est l'aptitude à percevoir la lumière, les couleurs, les formes, l'espace et le mouvement. L'incapacité visuelle se reconnaît, par exemple, par l'éblouissement, la difficulté à accéder aux textes écrits, à reconnaître le visage d'une personne ou à percevoir l'environnement autour de soi. L'incapacité visuelle ne signifie pas nécessairement la cécité totale. Il existe différents types de vision (normale, centrale ou en tunnel, périphérique, embrouillée, indéfinie, cécité totale). Selon leurs besoins, les personnes ayant une incapacité visuelle peuvent utiliser différentes aides techniques pour lire ou écrire (loupe, lecteur d'écran, braille, etc.) ou pour se déplacer (canne blanche, chien guide, etc.).
Les personnes ayant une incapacité visuelle peuvent notamment rencontrer des obstacles lorsqu'elles doivent{n3}:
•	Identifier les formes;
•	Lire les informations, surtout en petits caractères;
•	Comprendre la signalisation visuelle;
•	Se repérer dans l'espace;
•	S'orienter.
{n2} Les définitions des quatre types d'incapacité présentées dans cette annexe sont inspirées du site Web Mieux accueillir les personnes handicapées: guide d'information sur les services accessibles de l'Office disponible à l'adresse: www.ophq.gouv.qc.ca/publications/guides-de-loffice/mieux-accueillir-les-personnes-handicapees.html.
{n3} Les éléments qui suivent sont tirés du guide Concevoir une voirie accessible pour tous (ministère de l'Égalité des territoires et du Logement et ministère de l'Écologie, du Développement durable et de l'Énergie 2012).
{Page 90}
Personnes ayant une incapacité liée à la motricité
La motricité est l'ensemble des fonctions qui permettent les mouvements volontaires ou automatiques d'un individu grâce à l'activité du système neuromusculaire. L'agilité est davantage liée à la souplesse et l'aisance dans les mouvements, à la capacité de bien planifier le mouvement et à l'exécuter rapidement et précisément. L'incapacité motrice correspond à la réduction des aptitudes reliées à la motricité dont la mobilité{n4}, l'agilité, les mouvements réflexes et les autres mouvements volontaires.
L'incapacité reliée à la mobilité peut s'observer notamment par la difficulté à se tenir debout, à marcher, à utiliser les escaliers et à manipuler des objets. Selon leurs besoins, les personnes ayant une incapacité reliée à la mobilité peuvent utiliser différentes aides techniques (canne, béquilles, ambulateur, fauteuil roulant manuel ou motorisé, quadriporteur, etc.).
L'incapacité reliée à l'agilité s'observe notamment par la difficulté à se pencher, à s'habiller ou à se déshabiller, à se mettre au lit ou à en sortir, à se couper les ongles des orteils, à utiliser les doigts pour saisir ou manier des objets, à tendre les bras dans n'importe quelle direction (au-dessus de la tête par exemple) ou à couper la nourriture. Une diminution de l'agilité peut être causée par des difficultés de coordination motrice, de la dyspraxie (difficulté à planifier les mouvements), de la spasticité, de l'hypotonie, une diminution de force musculaire, des troubles d'équilibre, etc.
Les personnes ayant une incapacité motrice peuvent notamment rencontrer des obstacles lorsqu'elles doivent{n5}:
•	Se déplacer sur des sols meubles, glissants, inégaux, encombrés d'obstacles;
•	Se déplacer sur de longues distances sans pouvoir se reposer;
•	Rester debout longtemps;
{n4} Selon le Processus de production du handicap (Fougeyrollas 1998), la mobilité se définit comme étant l'aptitude d'une personne à mouvoir tout son corps dans l'espace.
{n5} Les éléments qui suivent sont tirés du guide Concevoir une voirie accessible pour tous (ministère de l'Égalité des territoires et du Logement et ministère de l'Écologie, du Développement durable et de l'Énergie 2012) et d'informations fournies par le CIUSSS de la Capitale-Nationale.
{Page 91}
•	Franchir des obstacles ou des dénivelés;
•	Franchir des passages étroits;
•	Atteindre certaines hauteurs;
•	Saisir, utiliser des objets et équipements;
•	Voir à certaines hauteurs;
•	Lenteur exécutive;
•	Difficulté à coordonner les mouvements;
•	Difficulté à planifier les mouvements (séquence d'exécution peu efficace).
Personnes ayant une incapacité auditive
L'audition se définit comme l'aptitude à percevoir et à interpréter les stimulus sonores: les sons, la parole, les bruits et la musique. L'incapacité auditive se manifeste notamment par la difficulté ou l'incapacité à entendre, comprendre ou interpréter la parole ou les sons de l'environnement. Une personne ayant une incapacité auditive peut être sourde (incapacité à percevoir les sons) ou malentendante (ayant une audition résiduelle lui permettant d'entendre certains sons).
Il est important de se rappeler que, même si une personne utilise une aide auditive comme une prothèse auditive ou un implant cochléaire, il se peut qu'elle n'entende pas parfaitement dans certains contextes.
Les personnes ayant une incapacité auditive peuvent notamment rencontrer des obstacles lorsqu'elles doivent{n6}:
{n6} Les éléments qui suivent sont tirés du guide Concevoir une voirie accessible pour tous (ministère de l'Égalité des territoires et du Logement et ministère de l'Écologie, du Développement durable et de l'Énergie 2012).
{Page 92}
•	Entendre la signalétique sonore, telle que les feux de circulation ou l'annonce vocale des arrêts d'autobus;
•	Se déplacer en sécurité et éviter les conflits d'usages, notamment avec les automobilistes et les cyclistes lorsqu'elles empruntent les mêmes voies de circulation qu'elles;
•	Utiliser les équipements à commandes vocales, tels que les téléphones publics.
Pour pallier leur incapacité, les personnes ayant une incapacité auditive peuvent utiliser différents moyens pour transmettre ou recevoir des messages comme le repérage visuel, la lecture labiale, l'utilisation d'une langue des signes, l'écriture, etc. Par conséquent, les principales mesures à mettre en place pour favoriser leur autonomie et leur sécurité en milieu urbain seront de favoriser leur compréhension à l'aide de soutiens visuels.
Personnes ayant une incapacité intellectuelle
ou liée à un TSA
La déficience intellectuelle est caractérisée par des incapacités significatives liées à l'activité intellectuelle et au comportement adaptatif. Elle se manifeste avant l'âge de 18 ans.
Selon le Manuel diagnostique et statistique des troubles mentaux (Association américaine de psychiatrie: 2015), le TSA est un trouble neurodéveloppemental qui comprend deux domaines diagnostiques: 1) déficits persistants de la communication et des interactions sociales et 2) caractère restreint et répétitif des comportements, des intérêts ou des activités.
Les personnes ayant une déficience intellectuelle ou un TSA peuvent notamment rencontrer des obstacles lorsqu'elles doivent:
•	Saisir les stimulus de l'environnement et leur attribuer une signification;
•	Se souvenir de certaines choses;
•	Concevoir, organiser ou utiliser des idées, des concepts et des représentations;
•	Assurer sa sécurité;
•	Utiliser des moyens de transport.
{Page 93}
De plus, certaines personnes ayant différentes formes d'atteinte des fonctions cognitives (maladie d'Alzheimer, traumatisme crâniocérébral, etc.) ou certains troubles du comportement peuvent également rencontrer, lorsqu'elles utilisent le mobilier urbain, des obstacles similaires à ceux que vivent les personnes ayant une incapacité intellectuelle ou un TSA.
{Page 94 – page blanche}
{Page 95}
Annexe II.
Données anthropométriques
Les données anthropométriques présentées ici fournissent des dimensions de base établies pour les personnes qui utilisent différentes aides techniques dans leurs déplacements. Elles peuvent être utiles lors de la conception d'un projet d'aménagement, car elles permettent de prendre en considération les caractéristiques de ces personnes et fournissent des points de repère pour favoriser le choix d'objets et d'équipements de mobilier urbain accessibles.
Cependant, afin d'agir en concordance avec l'approche inclusive, il ne faut pas perdre de vue qu'une partie de la population peut présenter des caractéristiques se situant en dehors des données présentées ici, ni oublier que les aides techniques sont sujettes à évoluer avec le temps.
De plus, précisons qu'il n'y a pas de consensus international relativement aux données anthropométriques. Plusieurs pays ont établi leurs propres normes et elles diffèrent, parfois considérablement, les unes des autres. Il arrive aussi que d'autres organisations développent et proposent leurs propres données anthropométriques qui peuvent elles aussi suggérer des mesures différentes pour un même élément.
Ainsi, les données anthropométriques doivent être utilisées avec précaution et, lorsqu'ils sont confrontés à des données divergentes, les intervenants et intervenantes sont invités à choisir, lorsque le contexte le permet, celles qui sont à l'avantage des personnes handicapées. Par exemple, en présence de deux données différentes spécifiant la largeur nécessaire pour permettre la circulation d'un fauteuil roulant, choisir la plus grande de ces mesures assurera une meilleure accessibilité.
{Page 96}
Au Canada, le Groupe CSA propose, dans sa norme Conception accessible pour l'environnement bâti, un vaste éventail de données anthropométriques concernant les utilisateurs et utilisatrices d'aides à la mobilité. Vous trouverez ici, à titre indicatif, certaines données extraites de cette norme qui peuvent être utiles lors de l'acquisition d'objets et d'équipements de mobilier urbain et dans le cadre de l'aménagement d'un parcours sans obstacles.
Données anthropométriques relatives aux
utilisateurs et utilisatrices d'aides techniques
Surface au sol minimale nécessaire pour accueillir une personne utilisant:
•	Un fauteuil roulant manuel: 750 par 1 200 mm
•	Un fauteuil roulant électrique: 750 par 1 500 mm
•	Une autre aide à la mobilité motorisée (triporteur, quadriporteur): 750 par 1 500 mm
Largeur minimale nécessaire pour circuler confortablement avec:
•	Des béquilles: 920 mm
•	Une canne blanche{n7}: 900 à 1 500 mm
•	Un chien guide: 1 200 mm
•	Une marchette ou un ambulateur: 635 mm
•	Un fauteuil roulant manuel: 750 mm
•	Un fauteuil roulant électrique:750 mm
•	Une autre aide à la mobilité motorisée (triporteur, quadriporteur):750 mm
{n7} Pour les personnes qui utilisent une canne blanche, cette donnée fait référence à la largeur qu'elles peuvent couvrir lorsqu'elles effectuent des balayages avec leur canne. Il s'agit donc de la largeur à l'intérieur de laquelle elles sont en mesure de repérer des obstacles situés au sol. Généralement, cette mesure est de 50 mm de chaque côté des épaules ou des hanches de l'individu. Par conséquent, la largeur réelle utilisée peut varier d'un individu à l'autre.
{Page 97}
Espace minimal nécessaire pour effectuer un demi-tour avec:
•	Un fauteuil roulant manuel: Un diamètre de 1 500 mm
•	Un fauteuil roulant électrique: Un diamètre de 2 250 mm
•	Une autre aide à la mobilité motorisée (triporteur, quadriporteur): Un diamètre de 3 150 mm
Autres données pertinentes:
•	Dégagement vertical minimal (hauteur libre, mesurée à partir du sol) pour permettre la circulation des piétons et piétonnes: 2 030 mm
•	Dénivellation (pente) maximale que peut franchir une personne en fauteuil roulant selon la hauteur de l'élévation
–	Élévation de 0 à 6 mm: Peut être verticale
–	Élévation de 7 à 13 mm: Pente de 1:2 (50 %)
–	Élévation de plus de 13 mm: Pente de 1:12 (8 %)
•	Dégagement nécessaire à la hauteur des genoux pour permettre à une personne en fauteuil roulant de s'approcher d'un comptoir, d'un élément de mobilier urbain ou d'un autre type d'équipement, et de l'utiliser le cas échéant
–	Hauteur: 680 mm
–	Largeur: 750 mm
–	Profondeur: 480 mm
{Page 98}
•	Hauteur d'atteinte (portée) frontale d'une personne assise sur un fauteuil roulant manuel ou une aide à la mobilité motorisée (mesurée à partir du sol)
–	Maximale: 1 200 mm
–	Minimale: 400 mm
•	Hauteur d'atteinte (portée) latérale d'une personne assise sur un fauteuil roulant manuel ou une aide à la mobilité motorisée (mesurée à partir du sol)
–	Maximale: 1 400 mm
–	Minimale: 230 mm
Source: Association canadienne de normalisation (2012). B651-12: Conception accessible pour l'environnement bâti. Groupe CSA, annexe B, p. 221-240
{Page 99}
Annexe III.
Normes et lignes directrices
Association canadienne de normalisation (2014). Z614-F14: Aires et équipements de jeu, Groupe CSA, 182 p.
Association canadienne de normalisation (Groupe CSA): norme B651:
•	CAN/CSA-B651: Conception accessible pour l'environnement bâti;
•	CAN/CSA-B651.1: Conception accessible des guichets automatiques bancaires;
•	CAN/CSA-B651.2: Conception accessible des dispositifs interactifs libre-service.
Association des transports du Canada (1998). Guide canadien d'aménagement des rues conviviales, Ottawa, Association des transports du Canada, 90 p.
Ministère des Transports, de la Mobilité durable et de l'Électrification des transports (2011). Tome V: signalisation routière: normes: ouvrages routiers, Québec.
Ministère des Transports du Québec (2013). Manuel de conception d'un système d'éclairage routier, [En ligne]. [www3.publicationsduquebec.gouv.qc.ca/produits/ouvrage_routier.fr.html]
Office des transports du Canada (2017). Accessibilité (choisir cette section), [En ligne]. [https://otc-cta.gc.ca/fra/accueil]
Régie du bâtiment du Québec (2019). Code de construction du Québec, [En ligne]. [https://www.rbq.gouv.qc.ca/lois-reglements-et-codes/liste-des-lois-reglements-et-codes.html]
Régie du bâtiment du Québec (2010). Normes de construction sans obstacles: guide d'utilisation (Code de construction du Québec, chapitre 1), mis à jour novembre 2010, [En ligne]. [https://www.rbq.gouv.qc.ca/fileadmin/medias/pdf/Publications/francais/ConceptionSansObstacles.pdf?utm_source=Constructo&utm_medium=Magazine%20papier&utm_campaign=Accessibilit%C3%A9%20des%20b%C3%A2timents%202018]
{Page 100 – page blanche}
{Page 101}
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CAMIRAND, Jocelyne, Lucie DUGAS, Jean-François CARDIN, Gaëtane DUBÉ, Valeriu DUMITRU et Claire FONTAINE (2010). Vivre avec une incapacité au Québec: un portrait statistique à partir de l'Enquête sur la participation et les limitations d'activités de 2001 et 2006, Québec, Institut de la statistique du Québec, 351 p.
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{Logo de l'Office des personnes handicapées du Québec}