Évaluation de l'efficacité de la politique gouvernementale À part entière: pour un véritable exercice du droit à l'égalité
Le loisir, le sport, le tourisme et la culture
Avis important
L’Office des personnes handicapées du Québec a récemment été avisé de la présence d’erreurs dans les tableaux de données de l’Enquête canadienne sur l’incapacité de 2017 produits à l’intention de notre organisation.
Nous procédons à une vérification des documents et des contenus présentant des données de cette enquête. Les nombres et les proportions présentés dans les documents et contenus sont exacts. Toutefois, certaines des différences statistiquement significatives soulevées pourraient être inexactes. De plus, certaines indications concernant la présence de coefficients de variation élevés pourraient être absentes.
Une version à jour de ces documents et de ces contenus sera disponible sous peu. Dans l’intervalle, pour obtenir des précisions sur les données que vous souhaitez utiliser, nous vous vous recommandons de consulter notre service d’information statistique par courriel à evaluation@ophq.gouv.qc.ca.	
Notes du producteur
{Avis au lecteur sur l'accessibilité: Ce document est conforme au standard SGQRI 008‑02 du Gouvernement du Québec sur l'accessibilité d'un document téléchargeable, afin d'être accessible à toute personne handicapée ou non. Toutes les notices entre accolades sont des textes de remplacement pour tout contenu faisant appel à une perception sensorielle pour communiquer une information, indiquer une action, solliciter une réponse ou distinguer un élément visuel.
Cette version de rechange équivalente et accessible a été produite par le service Adaptation de l'Information en Médias Substituts de l'Institut Nazareth et Louis-Braille faisant partie du Centre Intégré de la Santé et de Services Sociaux de la Montérégie-Centre.
955, rue d'Assigny – local 139
Longueuil (Québec) J4K 5C3
Téléphone: 450 463-1710, poste 346
Sans frais: 1 800 361-7063, poste 346
Télécopieur: 450 670-0220
Courriel: braille.inlb@ssss.gouv.qc.ca
Notes: Assurez-vous de modifier les paramètres de votre logiciel lecteur d'écran, tel que Jaws, en activant la détection des langues et la lecture de la plupart des ponctuations.}
Symboles spéciaux
{n suivi d'un chiffre, d'un * ou de tout autre indicateur d'appel} indique la présence d'un appel de note dans le texte et introduit la note de bas de page correspondante
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Informations de couverture
Évaluation de l'efficacité de la politique gouvernementale À part entière: pour un véritable exercice du droit à l'égalité
Le loisir, le sport, le tourisme et la culture
{Logo: Signature gouvernementale, Votre gouvernement.}
{Logo du Gouvernement du Québec}
RÉDACTION
Olivier Clément-Sainte-Marie
Marie-Claire Major
Analystes-conseils
Direction de l'évaluation, des analyses et des statistiques
COLLABORATION
Patricia Lamotte
Mélanie Deslauriers
Analystes-conseils
Direction de l'évaluation, des analyses et des statistiques
Lucie Dugas
Coordonnatrice
Direction de l'évaluation, des analyses et des statistiques
Vanessa Marquis
Lucie Sarrazin
Techniciennes en statistiques et aux plans d'action
Direction de l'évaluation, des analyses et des statistiques
SUPERVISION
Isabelle Émond
Directrice de l'évaluation, des analyses et des statistiques
ÉDITION
Secrétariat général, communications et affaires juridiques
RÉVISION LINGUISTIQUE ET MISE EN PAGE
Marjolaine Héroux
Sheila Lotay
DATE
Le 15 octobre 2021
APPROBATION
Conseil d'administration de l'Office
Séance du 15 octobre 2021
RÉFÉRENCE SUGGÉRÉE
OFFICE DES PERSONNES HANDICAPÉES DU QUÉBEC (2021). Évaluation de l'efficacité de la politique gouvernementale À part entière: pour un véritable exercice du droit à l'égalité: le loisir, le sport, le tourisme et la culture, Drummondville, Secrétariat général, communications et affaires juridiques, L'Office, 167 p.
Dépôt légal – 2021
Bibliothèque et Archives nationales du Québec
ISBN 978-2-550-90356-7 (version PDF)
ISBN 978-2-550-90357-4 (version texte électronique)
Office des personnes handicapées du Québec
309, rue Brock, Drummondville (Québec) J2B 1C5
Téléphone: 1 866 680-1930
Téléscripteur: 1 800 567-1477
www.ophq.gouv.qc.ca
{Page III}
Remerciements
L'Office des personnes handicapées du Québec remercie les personnes suivantes pour leur participation aux différentes étapes de consultation lors de l'élaboration des rapports d'évaluation de l'efficacité de la politique À part entière.
MOUVEMENT D'ACTION COMMUNAUTAIRE AUTONOME DES PERSONNES HANDICAPÉES
Anik Larose
Stéphanie Cloutier
Société québécoise de la déficience intellectuelle
Isabelle Tremblay
Alliance québécoise des regroupements régionaux pour l'intégration des personnes handicapées
Véronique Vézina
Confédération des organismes de personnes handicapées du Québec
EXPERT
Patrick Fougeyrollas
Réseau international sur le Processus de production du handicap
REPRÉSENTANTES ET REPRÉSENTANTS MINISTÉRIELS
Alexandre Paré
Ministère de la Famille
Annie Desaulniers
Ministère des Affaires municipales et de l'Habitation
Daniel Garneau
Ministère de la Santé et des Services sociaux
Francis Gauthier
Esther Quirion
Ministère du Travail, de l'Emploi et de la Solidarité sociale
Marie-Hélène Cliche
Ministère du Tourisme
L'Office tient également à remercier les organisations suivantes pour leur collaboration dans le cadre des différentes collectes de données nécessaires à la réalisation des rapports d'évaluation.
MINISTÈRES ET ORGANISMES PUBLICS
Bibliothèque et Archives nationales du Québec (BAnQ)
Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse (CDPDJ)
Commission des normes, de l'équité, de la santé et de la sécurité du travail (CNESST)
Commission des partenaires du marché du travail (CPMT)
Ministère de la Culture et des Communications (MCC)
Ministère de l'Éducation du Québec (MEQ)
Ministère de l'Enseignement supérieur (MES)
Ministère des Finances du Québec (MFQ)
Ministère des Forêts, de la Faune et des Parcs (MFFP)
Revenu Québec
Secrétariat du Conseil du trésor (SCT)
Société de l'assurance automobile du Québec (SAAQ)
Société des établissements de plein air du Québec (SÉPAQ)
{Page IV}
AUTRES ENTITÉS PUBLIQUES
Bureaux coordonnateurs de la garde en milieu familial
Centres collégiaux de soutien à l'intégration (CCSI)
Comités consultatifs de la Mesure exceptionnelle de soutien à l'intégration dans les services de garde pour les enfants handicapés ayant d'importants besoins
Comités consultatifs des services aux élèves handicapés et aux élèves en difficulté d'adaptation ou d'apprentissage
Directions générales des commissions scolaires
ASSOCIATIONS ET REGROUPEMENTS
Alliance des centres-conseils en emploi (AXTRA)
Association des bibliothèques publiques du Québec
Association québécoise de la garde scolaire
Association québécoise des éducatrices et éducateurs de la petite enfance
Association québécoise interuniversitaire des conseillers aux étudiants en situation de handicap (AQICESH)
Association québécoise pour le loisir des personnes handicapées (AQLPH)
Association québécoise pour l'équité et l'inclusion au postsecondaire
Associations touristiques régionales
Conseil québécois des entreprises adaptées (CQEA)
Fédération québécoise de l'autisme (FQA)
Institut Nazareth et Louis Braille
Kéroul
Parasports Québec
Rassemblement des garderies privées du Québec
Regroupement des travailleuses et des travailleurs autonomes des centres de la petite enfance
Regroupement des organismes spécialisés pour l'emploi des personnes handicapées (ROSEPH)
Secteur des Centres de la petite enfance de la Fédération de la santé et des services sociaux – Confédération des syndicats nationaux et le secteur des responsables de services de garde
Soutien à la personne handicapée en route vers l'emploi (SPHERE-Québec)
{Page V}
Sommaire
Ce rapport présente un jugement sur l'efficacité de la politique gouvernementale À part entière (Gouvernement du Québec 2009) à atteindre le résultat attendu visant à Accroître la participation des personnes handicapées à des activités de loisir, de sport, de tourisme et de culture, dans des conditions équivalentes à celle des autres participants. La période d'évaluation couvre les actions prévues à la politique portant sur la réduction des onze obstacles relatifs au loisir, au sport, au tourisme et à la culture identifiés lors de son élaboration pour les huit premières années de sa mise en oeuvre, soit de 2009-2010 à 2016-2017. Le libellé de ces obstacles est ainsi conservé comme établi lors des consultations de 2008. Le rapport peut par ailleurs faire mention d'actions réalisées en lien avec les obstacles, mais qui ne s'inscrivent pas dans le cadre de la politique À part entière, afin de poser les constats les plus complets possibles sur les obstacles. La section sur l'analyse de la contribution de la politique à la réduction de ces obstacles présente et considère des actions prévues dans le cadre de la politique après la période d'évaluation couverte.
Voici les principaux résultats de l'analyse de la contribution de la politique pour chacun des obstacles identifiés lors de son élaboration:
•	Accès aux lieux et équipements de loisir, sport, tourisme et culture
–	L'accessibilité des lieux de pratique d'activités de loisir, de sport, de tourisme et de culture a été améliorée.
–	Il a été observé que l'obstacle concernant le manque d'équipements adaptés dans les lieux de pratique d'activités de loisir, de sport, de tourisme et de culture a été réduit.
•	Loisirs municipaux et communautaires
–	Les politiques des municipalités en matière de loisir tiennent rarement compte des besoins des personnes handicapées et l'obstacle n'a pas été réduit.
–	La participation des personnes handicapées à l'adaptation de l'offre d'activités de loisir municipales et communautaires, par le biais de l'élaboration des plans d'action à l'égard des personnes handicapées, est plus fréquente.
–	Le financement des organismes communautaires est toujours insuffisant pour qu'ils puissent offrir des services de loisir et un encadrement de qualité aux personnes handicapées.
–	Les mesures prises par les municipalités ont contribué à réduire légèrement l'obstacle lié au manque d'information concernant l'offre d'activités de loisir municipales et communautaires adaptées aux personnes handicapées.
•	Formation du personnel à l'accueil et à l'encadrement des activités de loisir, sport, tourisme et culture
–	Les résultats montrent que les services d'accueil et d'information sont mieux adaptés aux besoins des personnes handicapées.
–	Il n'y a pas eu d'amélioration au niveau de la formation du personnel assurant l'encadrement des activités de loisir, de sport, de tourisme et de culture.
{Page VI}
•	Accompagnement en loisir, sport, tourisme et culture
–	Bien que l'obstacle lié à l'accompagnement des personnes handicapées dans les activités de loisir, de sport, de tourisme et de culture soit toujours présent, une mesure du Plan d'action gouvernemental pour l'inclusion économique et la participation sociale 2017-2023 devrait permettre de le réduire.
•	Livres adaptés
–	L'analyse montre que la production de livres adaptés est toujours insuffisante.
–	L'obstacle concernant le fait que peu de livres adaptés sont disponibles pour les personnes handicapées dans les bibliothèques publiques autres qu'à la Bibliothèque et Archives nationales du Québec (BAnQ) est toujours présent.
À l'issue de l'analyse des données, les recommandations suivantes sont émises:
Recommandation 1:
Il est recommandé au ministère de l'Éducation (MEQ):
•	de réviser le Programme de soutien aux installations sportives et récréatives en prévoyant des critères d'évaluation de projets permettant de prioriser ceux qui tiennent compte de l'accessibilité aux installations de la collectivité pour les personnes handicapées;
•	d'inclure dans la reddition de comptes des projets financés dans le cadre du Programme de soutien aux installations sportives et récréatives un mécanisme s'assurant que le critère d'accessibilité a été respecté.
Recommandation 2:
Il est recommandé au ministère du Tourisme (MTO):
•	de réviser ses programmes d'aide financière en prévoyant des critères d'évaluation de projets permettant de prioriser ceux qui tiennent compte de l'accessibilité aux installations touristiques pour les personnes handicapées;
•	d'inclure dans la reddition de comptes des projets financés dans le cadre de ses programmes d'aide financière un mécanisme s'assurant que le critère d'accessibilité a été respecté.
Recommandation 3:
Il est recommandé à la Société des établissements de plein air du Québec (Sépaq) de rendre l'ensemble de ses établissements accessibles (lieux, services et équipements) et de planifier des mesures à cet effet dans son plan d'action annuel à l'égard des personnes handicapées.
Recommandation 4:
Il est recommandé au ministère de la Culture et des Communications (MCC) de réviser ses programmes d'aide financière en prévoyant des critères d'évaluation de projets permettant de prioriser ceux qui tiennent compte de l'accessibilité aux installations de la collectivité pour les personnes handicapées.
{Page VII}
Recommandation 5:
Il est recommandé au MCC de sensibiliser les entrepreneurs culturels à l'importance de la disponibilité d'équipements spécialisés et de produits culturels dont le format est non standard (audiodescription, maquettes tactiles, surtitrage, coquilles, etc.).
Recommandation 6:
Il est recommandé à BAnQ, au Musée d'art contemporain de Montréal, au Musée de la civilisation, au Musée national des beaux-arts du Québec, à la Société de la Place des Arts de Montréal, à la Société du Grand Théâtre de Québec et à la Société de télédiffusion du Québec de prendre des mesures dans leur plan d'action annuel à l'égard des personnes handicapées pour améliorer la disponibilité d'équipements spécialisés et de produits culturels dont le format est non standard (audiodescription, maquettes tactiles, surtitrage, coquilles, etc.).
Recommandation 7:
Il est recommandé au MEQ d'assurer le soutien financier aux initiatives locales et régionales de loisir pour les personnes handicapées en indexant annuellement le financement accordé à ces organismes.
Recommandation 8:
Il est recommandé au ministère de l'Enseignement supérieur (MES), en collaboration avec l'Office des personnes handicapées du Québec (Office), de sensibiliser les établissements d'enseignement qui offrent des programmes de formation en matière de tourisme, de gestion hôtelière, de culture et de loisir à l'importance d'inclure des contenus sur les caractéristiques et les besoins des personnes handicapées, et de soutenir des initiatives en ce sens.
Recommandation 9:
Il est recommandé au MEQ de soutenir le développement de formations visant les intervenants en loisir et en sport ou l'intégration de contenus aux formations existantes.
Recommandation 10:
Il est recommandé à BAnQ, à l'Institut de tourisme et d'hôtellerie du Québec (ITHQ), au Musée d'art contemporain de Montréal, au Musée de la civilisation, au Musée national des beaux-arts du Québec, à la Régie des installations olympiques et à la Sépaq de prendre des mesures dans leur plan d'action annuel à l'égard des personnes handicapées pour s'assurer que le personnel encadrant la pratique d'activités de loisir, de sport, de tourisme et de culture soit formé adéquatement pour répondre aux besoins des personnes handicapées.
Recommandation 11:
Il est recommandé au MEQ d'augmenter le financement du volet Accompagnement du Programme d'aide financière au loisir des personnes handicapées (PAFLPH).
Recommandation 12:
Il est recommandé au MEQ de rendre disponibles les données des différents volets du PAFLPH.
{Page VIII}
Recommandation 13:
Il est recommandé au MEQ et à l'Office, en collaboration avec le MCC, le ministère de la Santé et des Services sociaux (MSSS) et le MTO, d'assurer la pérennité et le soutien financier lié à la promotion de la Carte accompagnement loisir, conformément à l'engagement pris dans le Plan d'action gouvernemental pour l'inclusion économique et la participation sociale 2017-2023.
Recommandation 14:
Il est recommandé au MEQ d'exiger que les personnes accompagnatrices embauchées dans le cadre du PAFLPH suivent la formation nationale en accompagnement en loisir pour les personnes handicapées ou une formation équivalente.
Recommandation 15:
Afin de répondre aux besoins de lecture des personnes handicapées, il est recommandé à BAnQ:
•	d'augmenter le financement pour la production de livres en formats adaptés;
•	d'accroître le nombre de nouveaux titres acquis annuellement et le nombre de titres disponibles par le Service québécois du livre adapté.
Jugement sur l'efficacité de la politique À part entière
Comme suite de l'analyse de la contribution de la politique À part entière à la réduction des obstacles liés au loisir, au sport, au tourisme et à la culture, le Comité de suivi de la mise en oeuvre et de l'évaluation de la politique À part entière a posé un jugement sur l'efficacité de la politique à cet égard et a conclu qu'il y a eu certaines avancées en lien avec le résultat attendu lié au loisir, au sport, au tourisme et à la culture. Globalement, le Comité considère qu'il y a eu des améliorations à l'égard de l'accessibilité des lieux, mais que l'accès aux activités pour les personnes handicapées est encore parsemé d'obstacles. Il est à noter que des actions ont été mises en oeuvre par les ministères et organismes publics en dehors de la période couverte par le présent rapport et que d'autres le seront prochainement. C'est notamment le cas du Programme d'accessibilité des établissements touristiques 2017-2022, un nouveau programme s'accompagnant d'un investissement de 5 millions sur cinq ans et qui permettra aux entreprises touristiques d'obtenir du soutien financier pour la transformation ou l'amélioration de leurs infrastructures afin de les rendre accessibles aux personnes handicapées. C'est également le cas pour la quatrième phase du Programme de soutien aux installations sportives et récréatives qui a débuté en 2017 et qui est accompagnée d'une enveloppe de 158 millions attribuée à 231 projets. Enfin, la mesure 3 de la Politique culturelle du Québec – Partout, la culture prévoit un investissement de 2,5 millions pour l'achat d'équipements spécialisés et de produits culturels dont le format de diffusion est non standard, la conception d'animations sur mesure et l'adaptation des lieux pour permettre un accès universel. Ces actions contribueront à l'atteinte du résultat attendu en lien avec le loisir, le sport, le tourisme et la culture.
{Pages IX à XI}
Table des matières
Évaluation de l'efficacité de la politique gouvernementale À part entière: pour un véritable exercice du droit à l'égalité Le loisir, le sport, le tourisme et la culture
Notes du producteur
Symboles spéciaux
Informations de couverture
Remerciements
Sommaire
Table des matières
Liste des tableaux et figure
Tableaux
Figure
Liste des acronymes et des sigles
Introduction
Méthodologie
Portrait du résultat attendu
Comparaison entre les provinces
Contribution de la politique à la réduction des obstacles
Les principaux obstacles à la participation sociale des personnes handicapées
Sources de données
Consultation auprès des ministères, des organismes publics et du mouvement d'action communautaire autonome des personnes handicapées
Jugement sur l'efficacité de la politique
Le loisir, le sport, le tourisme et la culture: un portrait à partir des grandes enquêtes populationnelles
Prévalence de l'incapacité
Participation à des activités de loisir et de sport
Les activités culturelles
La lecture
L'utilisation des technologies
Le Québec comparé aux autres provinces canadiennes
Loisir et plein air
Activités culturelles
Lecture
Actions réalisées pour réduire les principaux obstacles liés au loisir, au sport, au tourisme et à la culture
Accès aux lieux et aux équipements de loisir, de sport, de tourisme et de culture
Actions réalisées pour assurer l'accès aux lieux et aux équipements de loisirs, de sport, de tourisme et de culture
Loisirs municipaux et communautaires
Actions réalisées afin que les politiques municipales de loisir tiennent compte des besoins des personnes handicapées
Actions réalisées pour assurer la participation des personnes handicapées au développement d'activités de loisir municipales et communautaires
Actions réalisées pour assurer le soutien des organismes communautaires
Actions réalisées pour assurer l'accès à l'information concernant l'offre d'activités de loisir municipales et communautaires pour les personnes handicapées
Formation du personnel à l'accueil et à l'information ainsi que du personnel encadrant les activités de loisir, de sport, de tourisme et de culture
Actions réalisées pour assurer la formation du personnel à l'accueil et à l'information
Actions réalisées pour former adéquatement le personnel encadrant la pratique d'activités de loisir, de sport, de tourisme et de culture
Accompagnement{n33}
Actions réalisées pour assurer l'accès aux personnes handicapées à des programmes et des services d'accompagnement en loisir, sport, tourisme et culture
Actions réalisées pour assurer la formation et le recrutement de personnes accompagnatrices qualifiées
Livres adaptés
Actions réalisées pour soutenir la production de livres adaptés pour les personnes handicapées
Actions réalisées pour développer des collections de livres adaptés dans les bibliothèques publiques
Contribution de la politique À part entière à la réduction des obstacles
L'accès aux lieux et aux équipements de loisir, de sport, de tourisme et de culture
Loisir et sport
Tourisme
Culture
Loisirs municipaux et communautaires
La formation du personnel à l'accueil et à l'information ainsi que du personnel encadrant les activités de loisir, de sport, de tourisme et de culture
L'accompagnement dans les activités de loisir, de sport, de tourisme et de culture
Livres adaptés
Constats et recommandations
Accès aux lieux et aux équipements de loisirs, de sport, de tourisme et de culture
Loisir et sport
Tourisme
Culture
Loisirs municipaux et communautaires
Soutien aux organismes responsables du loisir
Formation du personnel à l'accueil et à l'information ainsi que du personnel encadrant les activités de loisir, de sport, de tourisme et de culture
Formation adéquate du personnel encadrant la pratique d'activités de loisir, de sport, de tourisme et de culture
Accompagnement
Accès à des programmes et des services d'accompagnement en loisir, sport, tourisme et culture
Formation et recrutement de personnes accompagnatrices qualifiées
Livres adaptés
Soutenir la production de livres adaptés
Jugement sur l'efficacité de la politique À part entière
Conclusion
Annexe I Liste des programmes de formations en lien avec le loisir, le tourisme et la culture
Annexe II Questionnaires
Questionnaire à l'intention de l'Alliance québécoise des regroupements régionaux pour l'intégration des personnes handicapées, la Confédération des organismes de personnes handicapées du Québec, la Fédération québécoise de l'autisme, du Réseau communautaire en santé mentale et la Société québécoise de la déficience intellectuelle
Questionnaire
Partie A – Identification
Partie B – Services de garde{n40}
Partie C – Éducation
Partie D – Emploi
Partie E – Loisir, sport récréatif, tourisme et culture{n43}
Questionnaire à l'intention de l'Association québécoise pour le loisir des personnes handicapées et de Parasports Québec
Questionnaire
Identification du répondant
Questionnaire destiné à Kéroul et aux associations touristiques régionales
Questionnaire
Identification
Questionnaire sur les livres adaptés destiné à l'Association des bibliothèques publiques du Québec, Vues et Voix et l'Institut Nazareth et Louis-Braille
Questionnaire
Identification
Références bibliographiques

{Page XII – page blanche}
{Pages XIII et XIV}
Liste des tableaux et figure
Tableaux
Tableau 1. Liste des principaux obstacles
Tableau 2. Participation à au moins une activité de plein air{n1} au cours d'une période de douze mois selon le sexe et l'âge, population de 15 ans et plus avec et sans incapacité, Québec, ESG de 2016
Tableau 3. Pratique régulière du sport au cours d'une période de douze mois selon le sexe et l'âge, population de 15 ans et plus avec et sans incapacité, Québec, ESG de 2016
Tableau 4. Raisons particulières de ne pas pratiquer de sport de manière régulière, population de 15 ans et plus avec et sans incapacité, Québec, ESG de 2016
Tableau 5. Participation à une activité culturelle ou un passe-temps{n1} au cours d'une période de douze mois, population de 15 ans et plus avec et sans incapacité, Québec, ESG de 2016
Tableau 6. Participation à une sortie culturelle{n1} au cours d'une période de douze mois selon l'âge et le sexe, population de 15 ans et plus avec et sans incapacité, Québec, ESG de 2016
Tableau 7. Participation à une sortie culturelle{n1} au cours d'une période de douze mois selon le type d'incapacité{n2}, population de 15 ans et plus avec incapacité, Québec, ESG de 2016
Tableau 8. Fréquence des sorties au cinéma selon le sexe, population de 15 ans et plus avec et sans incapacité, Québec, ESG de 2016
Tableau 9. Utilisation d'internet selon la fréquence, le sexe et l'âge, population de 15 ans et plus avec et sans incapacité, Québec, ESG de 2016
Tableau 10. Possession d'une tablette ou d'un lecteur de livres numériques, population de 15 ans et plus avec et sans incapacité, Québec, ESG de 2016
Tableau 11. Participation à une activité de plein air{n1} au cours d'une période de douze mois, population de 15 ans et plus avec et sans incapacité, provinces au Canada, ESG de 2016
Tableau 12. Pratique régulière du sport au cours d'une période de douze mois, population de 15 ans et plus avec et sans incapacité, provinces au Canada, ESG de 2016
Tableau 13. Participation à une activité culturelle ou un passe-temps{n1} au cours d'une période de douze mois, population de 15 ans et plus avec et sans incapacité, provinces au Canada, ESG de 2016
Tableau 14. Participation à une sortie culturelle{n1} au cours d'une période de douze mois, population de 15 ans et plus avec et sans incapacité, provinces au Canada, ESG de 2016
Tableau 15. Population ayant lu au moins un livre imprimé ou électronique au cours d'une période de douze mois, population de 15 ans et plus avec et sans incapacité, provinces au Canada, ESG de 2016
Tableau 16. Nombre de personnes handicapées de moins de 18 ans ayant bénéficié du Programme d'attribution des tricycles et des vélos adaptés et les dépenses réalisées, MSSS, de 2009-2010 à 2016-2017
Tableau 17. Nombre d'autorisations{n1} de chasse délivrées aux personnes handicapées par type d'autorisation, MFFP, 2009-2010 à 2016-2017
Tableau 18. Nombre et proportion de projets financés entièrement accessibles aux personnes handicapées{n1} par type de programme, MTO, 2015-2016 et 2016-2017
Tableau 19. Nombre et proportion d'établissements accessibles{n1}, Sépaq, 2013-2014 à 2016-2017
Tableau 20. Nombre et types de mesures{n1} réalisées ou partiellement réalisées dans les plans d'action annuels à l'égard des personnes handicapées des municipalités d'au moins 15 000 habitants quant à l'accès aux lieux et aux équipements de loisir, sport, tourisme et culture, 2009 à 2016
Tableau 21. Financement du soutien à la mission de l'AQLPH et de la Fédération québécoise du loisir en institution dans le cadre du PAFONL, MEQ, 2009-2010 à 2016-2017{n1}
Tableau 22. Évolution des dépenses des volets du PAFLPH, MEQ, 2009-2010 à 2016-2017
Tableau 23. Dépenses au volet Soutien aux personnes handicapées du PAFURS, MEQ, 2009-2010 à 2016-2017
Tableau 24. Nombre de personnes qui ont suivi la formation Service Complice dans les établissements scolaires{n1} et dans les organisations publiques et privées, Kéroul, 2009-2010 à 2016-2017
Tableau 25. Nombre de mesures réalisées ou partiellement réalisées dans les plans d'action annuels à l'égard des personnes handicapées des ministères, des organismes publics et des municipalités d'au moins 15 000 habitants quant à la formation et la sensibilisation du personnel en lien avec les activités de loisir, de sport, de tourisme et de culture, 2009-2010 à 2016-2017
Tableau 26. Programmes de formation en lien avec le loisir, le sport, le tourisme et la culture offerts dans les cégeps et les universités du Québec, 2018
Tableau 27. Dépenses réalisées pour l'acquisition de nouveaux titres en formats adaptés, MCC et BAnQ, 2009-2010 à 2016-2017
Tableau 28. Nombre de titres ajoutés et de titres adaptés détenus par le Service québécois du livre adapté, BAnQ, 2009-2010 à 2016-2017{n1}
Tableau 29. Nombre de personnes abonnées au Service québécois du livre adapté qui ont emprunté des livres adaptés et nombre d'emprunts de livres adaptés, BAnQ, 2009-2010 à 2016-2017
{Page XV}
Figure
Figure 1. Types d'incapacité{n1}, population de 15 ans et plus avec incapacité, Québec, 2017

{Page XVI – page blanche}
{Page XVII}
Liste des acronymes et des sigles
AQLPH: Association québécoise pour le loisir des personnes handicapées
AQRIPH: Alliance québécoise des regroupements régionaux pour l'intégration des personnes handicapées
BAnQ: Bibliothèque et Archives nationales du Québec
COPHAN: Confédération des organismes de personnes handicapées du Québec
ECI: Enquête canadienne sur l'incapacité
ESG: Enquête sociale générale
ITHQ: Institut de tourisme et d'hôtellerie du Québec
Loi: Loi assurant l'exercice des droits des personnes handicapées en vue de leur intégration scolaire, professionnelle et sociale
MCC: Ministère de la Culture et des Communications (créé en 2012, en remplacement du Ministère de la Culture, des Communications et de la Condition féminine)
MEQ: Ministère de l'Éducation (créé le 22 juin 2020, par le partage des activités du ministère de l'Éducation et de l'Enseignement supérieur. Ce dernier avait été créé en 2016 en remplacement du ministère de l'Éducation, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche. Au fils des ans, ces ministères ont changé plusieurs fois de dénomination)
MES: Ministère de l'Enseignement supérieur (créé le 22 juin 2020, par le partage entre deux ministères des activités du ministère de l'Éducation et de l'Enseignement supérieur. Ce dernier avait été créé en 2016 en remplacement du ministère de l'Éducation, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche créé, en 2015. Au fils des ans, ces ministères ont changé plusieurs fois de dénomination)
MFFP: Ministère des Forêts, de la Faune et des Parcs (crée le 7 avril 2014 par le rapatriement des activités du ministère du Développement durable, de l'Environnement, de la Faune et des Parcs. Au fils des ans, ce ministère a changé plusieurs fois de dénomination)
MSSS: Ministère de la Santé et des Services sociaux
MTO: Ministère du Tourisme (créé le 7 avril 2014, en remplacement de l'organisme Tourisme Québec dont les activités avaient été intégrées au ministère des Finances et de l'Économie en septembre 2012)
Office: Office des personnes handicapées du Québec
PAFLPH: Programme d'aide financière au loisir des personnes handicapées
PAFONL: Programme de reconnaissance et de financement des organismes nationaux de loisir
{Page XVIII}
PAFURS: Programme d'assistance financière aux unités régionales de services en matière de sport, loisir, plein air et activité physique
PEG: Plan 2015-2019 des engagements gouvernementaux
PGMO: Plan global de mise en oeuvre
PPH: Processus de production du handicap
RAMQ: Régie de l'assurance maladie du Québec
RPM: Répertoire des programmes et mesures destinés aux personnes handicapées
Sépaq: Société des établissements de plein air du Québec
SQDI: Société québécoise de la déficience intellectuelle
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Introduction
Le 4 juin 2009, le Conseil des ministres adoptait la politique gouvernementale À part entière: pour un véritable exercice du droit à l'égalité (Gouvernement du Québec 2009). Cette politique a pour but d'accroître la participation sociale des personnes handicapées. Elle vise notamment l'atteinte de treize résultats liés à l'amélioration significative des conditions de vie des personnes handicapées, à une réponse complète à leurs besoins essentiels et à la parité avec les autres citoyens dans l'exercice de leurs rôles sociaux.
Le mandat d'évaluation de la politique a été confié à l'Office en cohérence avec son devoir d'effectuer, en vertu de la Loi assurant l'exercice des droits des personnes handicapées en vue de leur intégration scolaire, professionnelle et sociale (Loi) (Gouvernement du Québec 2004), des travaux d'évaluation de l'intégration scolaire, professionnelle et sociale des personnes handicapées. Afin de réaliser ce mandat, un cadre d'évaluation comprenant trois questions d'évaluation a été développé par l'Office, puis adopté par son conseil d'administration. Ces trois questions visent respectivement à suivre la mise en oeuvre de la politique, à évaluer sa contribution à la réduction des obstacles à la participation sociale des personnes handicapées et à l'atteinte de ses résultats attendus (Dubois, Dugas et Guay 2009; Dugas et Lavigne 2012).
Pour répondre à la première question, l'Office produit des bilans annuels faisant état de la mise en oeuvre de la politique (Office 2010, 2012, 2013, 2014, 2015a, 2016, 2017a). Pour répondre à la deuxième et à la troisième question d'évaluation, une méthodologie en trois étapes permet de juger dans quelle mesure la politique À part entière a contribué à réduire les principaux obstacles à la participation sociale des personnes handicapées, et ce, pour chacun des résultats attendus.
Dans un premier temps, quatre rapports d'évaluation portant sur les résultats attendus visant une réponse complète aux besoins essentiels des personnes handicapées que sont les activités permettant de vivre à domicile (Office 2017b), l'habitation (Office 2017c), les communications (Office 2017d) et les déplacements (Office 2017e) ont été produits. Un rapport synthèse comprenant les principaux constats et recommandations a été réalisé (Office 2017f).
Dans un deuxième temps, trois rapports d'évaluation portant sur les résultats attendus visant la parité entre les personnes handicapées et les autres citoyens dans l'exercice des rôles sociaux que sont les services de garde et l'éducation, l'emploi ainsi que le loisir, le sport, le tourisme et la culture sont produits.
Le présent document constitue le rapport portant sur le résultat attendu visant à Accroître la participation des personnes handicapées à des activités de loisir, de sport, de tourisme et de culture. L'exercice de ce rôle social couvre des sujets diversifiés, soit l'accès aux lieux et à des équipements adaptés de loisir, de sport, de tourisme et de culture, la formation du personnel à l'accueil et à l'information ainsi que du personnel encadrant les activités de loisir, de sport, de tourisme et de culture, l'accompagnement, les loisirs municipaux et communautaires ainsi que les livres adaptés.
L'objectif de ce rapport est de porter un jugement sur l'efficacité de la politique À part entière à atteindre le résultat attendu lié à l'augmentation de la participation des personnes handicapées à des activités de loisir, de sport, de tourisme et de culture. Pour porter un tel jugement, ce rapport est divisé en cinq grandes parties qui suivent les étapes de l'évaluation et utilisent le libellé des obstacles relatifs au loisir, au sport, au tourisme et à la culture identifiés lors de l'élaboration de la politique.
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La première partie présente le portrait de ce résultat attendu. La deuxième partie détaille les actions réalisées dans le cadre de la politique afin de réduire les 11 obstacles portant sur le loisir, le sport, le tourisme et la culture pour la période de l'évaluation 2009-2017. La troisième partie analyse la contribution de la politique à la réduction de chaque obstacle et reprend les éléments saillants des actions réalisées, tout en considérant les autres initiatives liées à la politique planifiées ou mises en oeuvre après la période d'évaluation. Cette partie statue sur la réduction des obstacles identifiés lors de l'élaboration de la politique pour les huit premières années de sa mise en oeuvre. La quatrième partie identifie les principaux constats basés sur l'évaluation de la réduction des obstacles et les recommandations qui en découlent. La cinquième partie résume le jugement porté par le Comité de suivi de la mise en oeuvre et de l'évaluation de la politique lors de la rencontre du 24 mars 2021 quant à l'efficacité de la politique à avoir réduit les obstacles liés au loisir, au sport, au tourisme et à la culture. La section méthodologie qui suit décrit avec plus de détails chacune de ces étapes.
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Méthodologie
Cette section présente la méthodologie employée pour évaluer l'efficacité de la politique À part entière à atteindre le résultat attendu visant la parité entre les personnes handicapées et les autres citoyens dans la pratique d'activités de loisir, de sport, de tourisme et de culture.
Portrait du résultat attendu
La première étape de la méthodologie liée à l'évaluation de l'efficacité de la politique consiste à dresser un portrait général du résultat attendu sur le loisir, le sport, le tourisme et la culture. Ce portrait permet de présenter l'information la plus récente sur les obstacles rencontrés par les personnes handicapées dans la réalisation de cette habitude de vie. Les indicateurs liés à la prévalence de l'incapacité proviennent de l'Enquête canadienne sur l'incapacité (ECI) de 2017. Pour les indicateurs concernant la participation aux activités de loisir, de sport, de tourisme et de culture, les données de l'Enquête sociale générale (ESG) sur l'emploi du temps de 2015 et de l'ESG sur les Canadiens au travail et à la maison de 2016 ont été utilisées{n1}.
Comparaison entre les provinces
Afin de présenter comment le Québec se situe dans le Canada, une comparaison d'indicateurs de la participation sociale entre les provinces canadiennes est réalisée à l'aide des données de l'ESG de 2016. Les données disponibles de cette enquête portent sur les activités de loisir et de plein air, les sports, les activités culturelles et la lecture. Notons toutefois qu'on ne peut pas expliquer les différences observées entre les provinces par la seule présence de la politique À part entière, puisque d'autres initiatives, publiques ou privées, peuvent également influencer la participation des personnes handicapées à ces activités.
Contribution de la politique à la réduction
des obstacles
Cette deuxième étape de la démarche consiste en une analyse de la contribution de la politique à la réduction des principaux obstacles liés aux activités de loisir, de sport, de tourisme et de culture des personnes handicapées. Dans le cadre des travaux entourant l'élaboration de la politique À part entière, une vaste consultation a été tenue au plan national et dans toutes les régions du Québec afin d'identifier, pour chacune des habitudes de vie, les principaux obstacles à la participation sociale des personnes handicapées. Ces obstacles sont à la base de la politique et ont orienté le choix de ses résultats attendus, défis et priorités d'intervention.
L'objectif de cette étape est d'apprécier dans quelle mesure la politique, par ses différents outils de mise en oeuvre, a pu contribuer à réduire ces principaux obstacles. Cette étape s'inscrit en cohérence avec le modèle conceptuel du Processus de production du handicap (PPH) (Fougeyrollas 2018). Selon ce modèle, la réduction des obstacles rencontrés par les personnes handicapées devrait se traduire par un accroissement de leur participation à des activités de loisir, de sport, de tourisme et de culture, comme précisé dans le résultat attendu de la politique À part entière.
{n1} La responsabilité liée aux calculs, à l’utilisation et à l’interprétation des données présentées dans ce document est entièrement celle de l’Office.
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Les principaux obstacles à la participation sociale des
personnes handicapées
Pour le résultat attendu visant à accroître la participation des personnes handicapées à des activités de loisir, de sport, de tourisme et de culture, les consultations réalisées dans le cadre de l'élaboration de la politique ont permis d'identifier onze obstacles principaux à cet effet. Le tableau suivant présente une liste de ces obstacles libellés comme établi lors de ces consultations.
Tableau 1. Liste des principaux obstacles
Catégorie	Obstacles	
Accès aux lieux et aux équipements de loisir, sport, tourisme et culture	•	Plusieurs lieux de pratique d'activités de loisir, de sport, de tourisme et de culture ne sont pas accessibles.
•	Plusieurs lieux de pratique d'activités de loisir, de sport, de tourisme et de culture ne disposent pas d'équipements adaptés pour les personnes handicapées.	
Loisirs municipaux et communautaires	•	Les politiques des municipalités en matière de loisir ne tiennent pas toujours compte des besoins des personnes handicapées.
•	La participation des personnes handicapées à l'adaptation de l'offre d'activités de loisir municipales et communautaires n'est pas nécessairement prévue par les instances qui déterminent et planifient cette offre d'activités.
•	Les organismes communautaires n'ont pas toujours le soutien nécessaire pour offrir des services de loisir et un encadrement de qualité aux personnes handicapées.
•	L'information concernant l'offre d'activités de loisir municipales et communautaires adaptées pour les personnes handicapées n'est pas toujours disponible.	
Formation du personnel à l'accueil et à l'information ainsi que du personnel encadrant les activités en matière de loisir, sport, tourisme et culture	•	Les services d'accueil et d'information ne sont pas souvent adaptés aux besoins des personnes handicapées.
•	Le personnel assurant l'encadrement de la pratique d'activités de loisir, de sport, de tourisme et de culture n'est pas suffisamment formé concernant les besoins des personnes handicapées, les moyens d'intervention et d'adaptation les plus appropriés.	
Accompagnement en loisir, sport, tourisme et culture	•	Les programmes et les mesures d'accompagnement existants en loisir, qu'ils utilisent des ressources bénévoles ou rémunérées, ne permettent pas de répondre à l'ensemble des besoins des personnes handicapées.	
Livres adaptés	•	La production de livres adaptés est insuffisante.
•	Peu de livres adaptés sont disponibles dans les bibliothèques publiques autres que BAnQ.	
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Analyse de la réduction des obstacles
Pour chacune des catégories d'obstacles, des questions d'évaluation, des indicateurs de résultat et des méthodes d'analyse ont été élaborés. Afin d'évaluer l'efficacité de la politique sur la réduction des obstacles identifiés, tous les outils de mise en oeuvre de la politique À part entière ont été considérés. L'analyse avait comme objectif de mesurer si les actions prévues dans le cadre de la politique ont été réalisées et si elles se sont avérées efficaces. Pour le présent rapport, l'analyse porte sur la période comprise entre les années financières 2009-2010 et 2016-2017. Enfin, le rapport peut faire mention d'actions réalisées en lien avec les obstacles, mais qui ne s'inscrivent pas dans le cadre de la politique À part entière. Ces actions sont incluses afin de poser les constats les plus complets possibles sur les obstacles huit ans après l'adoption de la politique.
Sources de données
Les données utilisées proviennent essentiellement des trois principaux outils de mise en oeuvre de la politique pour la période à l'étude, soit le premier Plan global de mise en oeuvre de la politique (PGMO) (Office 2008), le Plan 2015-2019 des engagements gouvernementaux (PEG) (Office 2015b) et les plans d'action annuels à l'égard des personnes handicapées produits en vertu de l'article 61.1 de la Loi. De plus, conformément à ce qu'émet la politique À part entière, les politiques, les stratégies sectorielles, les lois et règlements, les programmes et mesures du gouvernement et les données administratives des ministères et organismes publics ont été considérés dans les analyses lorsqu'ils contribuent à la mise en oeuvre de la politique. L'Office a également effectué des collectes de données complémentaires lorsque peu ou pas d'information était disponible sur certains obstacles. Cette section présente les principales sources de données utilisées pour ce rapport.
Le premier Plan global de mise en oeuvre
Afin de donner une impulsion de départ à la mise en oeuvre de la politique, l'Office a coordonné l'élaboration du PGMO de la politique À part entière. Le PGMO, qui couvre la période 2008-2013, comprend des actions sectorielles et intersectorielles sous la forme de moyens de mise en oeuvre et d'engagements pris par des ministères et organismes publics dans le but de relever les défis de la politique. L'Office a effectué le suivi du PGMO en documentant annuellement l'état de réalisation des 372 moyens, incluant 16 initiatives intersectorielles, que 28 ministères et organismes publics s'étaient engagés à mettre en oeuvre. Le résultat de ce suivi est présenté dans les bilans annuels de la mise en oeuvre de la politique À part entière. Dans le cadre des travaux sur l'efficacité de la politique À part entière, les moyens de mise en oeuvre du PGMO en lien avec les activités de loisir, de sport, de tourisme et de culture ont été analysés quant à leur état de réalisation et leurs effets sur les obstacles priorisés.
Le Plan 2015-2019 des engagements gouvernementaux
Afin de donner une seconde impulsion à la mise en oeuvre de la politique À part entière, l'Office a vu à l'élaboration du PEG, qui couvre la période 2015-2019. Celui-ci comprend des engagements qui réitèrent l'importance des plans d'action annuels à l'égard des personnes handicapées, qui poursuivent les démarches intersectorielles entreprises dans le cadre du PGMO et qui concernent des mesures spécifiques dans des secteurs névralgiques pour la participation sociale des personnes handicapées. L'Office effectue le suivi du PEG en documentant annuellement l'état de réalisation des 63 engagements qui y sont inscrits et qui relèvent de 24 ministères et organismes publics.
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Tout comme pour le PGMO, le résultat de ce suivi est présenté dans les bilans annuels de la mise en oeuvre de la politique À part entière (Office 2017a, 2018, 2019a). Dans le cadre des travaux sur l'efficacité de la politique À part entière, les engagements inscrits au PEG en lien avec les activités de loisir, de sport, de tourisme et de culture ont été analysés quant à leur état de réalisation et leurs effets sur les obstacles priorisés.
Les plans d'action annuels à l'égard des personnes handicapées
Les plans d'action annuels à l'égard des personnes handicapées sont produits par les ministères et organismes publics, incluant les centres intégrés de santé et de services sociaux, les centres intégrés universitaires de santé et de services sociaux et les établissements non fusionnés{n2}, qui emploient au moins 50 personnes et les municipalités qui comptent au moins 15 000 habitants en vertu de l'article 61.1 de la Loi. Dans ces plans, les ministères, les organismes publics et les municipalités doivent notamment rendre compte des obstacles à l'intégration des personnes handicapées identifiés dans leurs secteurs d'activité, de même que les mesures prises au cours de l'année qui se termine et les mesures envisagées pour l'année qui débute dans le but de réduire ces obstacles.
L'Office analyse l'ensemble des plans d'action produits et des mesures prévues et réalisées par les ministères, les organismes publics et les municipalités. Ainsi, plus de 4 000 mesures sont analysées annuellement par l'Office et les résultats sont présentés dans les bilans de la mise en oeuvre de la politique À part entière. Les mesures sont également classées en fonction des obstacles qu'elles visent à réduire. Ce rapport présente les mesures qui contribuent à réduire les obstacles en lien avec les activités de loisir, de sport, de tourisme et de culture pour les personnes handicapées.
Programmes et mesures gouvernementaux, rapports et
données administratives
Près de 250 programmes et mesures du gouvernement du Québec sont destinés aux personnes handicapées, à leur famille et à leurs proches. Plusieurs de ces programmes et mesures concernent les besoins essentiels des personnes handicapées. À l'aide de son répertoire des programmes et mesures destinés aux personnes handicapées (RPM), l'Office détient de l'information à jour sur les caractéristiques et l'évolution des dépenses de ces différents programmes et mesures. Les données du RPM représentent une source d'information essentielle à une meilleure compréhension des obstacles rencontrés par les personnes handicapées. D'autres rapports gouvernementaux et données administratives peuvent contribuer à documenter les actions posées dans le cadre de la politique À part entière pour réduire les obstacles en lien avec les activités de loisir, de sport, de tourisme et de culture pour les personnes handicapées.
Afin de fournir un point de comparaison quant à la variation des dépenses présentées dans ce rapport, les dépenses peuvent être comparées avec le taux d'inflation mesuré au Québec. Le taux d'inflation utilisé correspond à l'évolution de l'indice des prix à la consommation de Statistique Canada entre les années civiles 2010 et 2017, soit 10,5% (Statistique Canada 2018a). La période 2010-2017 correspond à quelques mois près aux années financières des programmes présentés dans ce rapport.
{n2} Depuis le 1er avril 2015, à la suite de l’entrée en vigueur de la Loi modifiant l’organisation et la gouvernance du réseau de la santé et des services sociaux, notamment par l’abolition des agences régionales, les agences de la santé et des services sociaux ont été remplacées par 13 centres intégrés de santé et de services sociaux, 9 centres intégrés universitaires de santé et de services sociaux, 7 établissements non fusionnés à un centre et 5 établissements non visés par la Loi modifiant l’organisation et la gouvernance du réseau de la santé et des services sociaux notamment par l’abolition des agences régionales desservant une population nordique et autochtone. Tous ces organismes, sauf les 5 derniers, sont assujettis à l’article 61.1 de la Loi.
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Collectes de données complémentaires
Pour compléter les données obtenues par les autres sources, des collectes de données supplémentaires ont été réalisées. Un questionnaire a notamment été acheminé à quatre organismes nationaux du mouvement d'action communautaire autonome des personnes handicapées, soit l'Alliance québécoise des regroupements régionaux pour l'intégration des personnes handicapées (AQRIPH), la Confédération des organismes de personnes handicapées du Québec (COPHAN), la Fédération québécoise de l'autisme et la Société québécoise de la déficience intellectuelle (SQDI), entre novembre 2018 et février 2019. Les questionnaires sont présentés à l'annexe II. Cette collecte portait sur les obstacles liés aux services de garde, à l'éducation, à l'emploi et aux activités de loisir, de sport, de tourisme et de culture.
Pour le rapport portant spécifiquement sur le loisir, le sport, le tourisme et la culture pour les personnes handicapées, différentes collectes pour des données administratives ont été réalisées entre janvier et juin 2018. Ces demandes de données administratives ont été faites auprès du ministère de l'Éducation (MEQ), du ministère de la Culture et des Communication (MCC), du ministère de la Santé et des Services Sociaux (MSSS), du ministère des Forêts, de la Faune et des Parcs (MFFP), du MTO, de la Société des établissements de plein air du Québec (Sépaq) et de Bibliothèque et Archives nationales du Québec (BAnQ).
Ensuite, des collectes de données par questionnaire ont été menées, entre juin et décembre 2018, auprès d'acteurs clés. Certains agissent en tant qu'interlocuteurs privilégiés ou à titre de consultants pour le MTO, le MEQ, le MCC et la Sépaq. En outre, ces derniers ont été choisis en raison du caractère provincial de leur mandat.
Ainsi, les 22 associations touristiques régionales, ayant pour mandat de contribuer à la concertation régionale, à l'information, à la promotion et au développement de l'industrie touristique dans les régions du Québec, ont été jointes par ce questionnaire. De plus, Parasports Québec, un organisme à but non lucratif ayant pour mission de promouvoir et de développer les parasports au Québec ainsi que de coordonner et favoriser un accès à la pratique des parasports (Parasports Québec 2018), a été sondé. Il en va de même pour l'Association québécoise pour le loisir des personnes handicapées (AQLPH). Celle-ci a pour mission de promouvoir le loisir pour les personnes handicapées avec le soutien des instances régionales responsables du loisir des personnes handicapées réparties dans l'ensemble du Québec. Aussi, le questionnaire a été acheminé à l'organisme Kéroul dont les actions visent à rendre le tourisme et la culture accessibles aux personnes handicapées. Finalement, l'Association des bibliothèques publiques du Québec et l'Institut Nazareth et Louis-Braille ont aussi été sondés. La première a pour mission d'assurer le développement, le positionnement stratégique et le rayonnement des bibliothèques publiques au Québec. Quant à l'Institut Nazareth et Louis-Braille, il s'agit d'un centre de réadaptation spécialisé en déficience visuelle faisant partie du Centre intégré de santé et services sociaux de la Montérégie-Centre.
Une recherche documentaire a été effectuée sur les sites Web des cégeps et des universités du Québec pour recenser les principaux programmes de formation en lien avec le loisir, le sport, le tourisme et la culture (annexe I). Les descriptions des cours offerts dans ces programmes ont été analysées afin de vérifier si les étudiants reçoivent une formation académique dans laquelle les besoins des personnes handicapées, notamment les moyens d'intervention à utiliser et l'adaptation des activités pour cette population, sont présentés. Les mots-clés suivants ont été utilisés lors de cette analyse: personne handicapée, incapacité, limitation fonctionnelle, déficience.
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Les sites Web des municipalités d'au moins 15 000 habitants ont également été consultés pour effectuer une recherche documentaire et une analyse des politiques municipales qui traitent de loisir, de sport, de tourisme et de culture ainsi que de soutien aux organismes communautaires, pour savoir dans quelle proportion ces politiques mentionnent les personnes handicapées. Les mots-clés suivants ont été utilisés lors de cette analyse: personne handicapée, incapacité, limitation fonctionnelle, mobilité réduite.
Consultation auprès des ministères, des organismes publics et du mouvement d'action communautaire autonome des personnes handicapées
Différentes étapes de consultation ont eu lieu au cours de l'année 2020-2021 en lien avec la production du rapport d'évaluation de l'efficacité de la politique À part entière portant sur la participation des personnes handicapées au loisir, au sport, au tourisme et à la culture. Ainsi, le MEQ, le MCC, le MSSS, le MTO, la Sépaq et BAnQ ont d'abord été consultés pour valider les données et les analyses du rapport et obtenir leurs commentaires sur les constats et les recommandations. Le contenu du rapport a été modifié à la suite de cette consultation.
Les organismes nationaux du mouvement d'action communautaire autonome des personnes handicapées ont aussi été consultés afin d'obtenir leurs commentaires sur les constats et les recommandations. Toutefois, deux de ces organismes, soit le Réseau communautaire en santé mentale (COSME) et la Fédération québécoise de l'autisme (FQA) n'ont pas participé à cette consultation. Puis, des rencontres ont également eu lieu en février 2021 avec les organismes qui le souhaitaient, soit la SQDI et la COPHAN. Ces rencontres visaient à discuter des constats et des recommandations du rapport. Des bonifications ont ensuite été effectuées pour tenir compte des commentaires du mouvement d'action communautaire autonome des personnes handicapées.
Jugement sur l'efficacité de la politique
La troisième étape a consisté à consulter les membres du Comité de suivi de la mise en oeuvre et de l'évaluation de la politique À part entière qui ont agi à titre d'experts. Cette démarche avait pour but de poser un jugement sur l'efficacité de la politique À part entière à avoir réduit les obstacles à la participation sociale des personnes handicapées pour chacun des résultats attendus, dont celui portant sur le loisir, le sport, le tourisme et la culture.
Le Comité était composé de certains de ses membres réguliers, soit des représentantes et représentants du conseil d'administration de l'Office, des représentants des organismes nationaux du mouvement d'action communautaire autonome des personnes handicapées (AQRIPH, COPHAN et SQDI), des ministères et organismes publics (MSSS, ministère du Travail, de l'Emploi et de la Solidarité sociale, ministère des Affaires municipales et de l'Habitation et ministère de la Famille) ainsi que d'un expert du Réseau international sur le Processus de production du handicap. Pour l'occasion, le Comité a été élargi afin d'inclure des représentantes et représentants d'autres ministères et organismes publics concernés par certains rapports d'évaluation.
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Ainsi, pour le rapport portant sur le loisir, le sport, le tourisme et la culture, une représentante du MTO s'est jointe au Comité. Le MEQ, le ministère des Transports, COSME et la FQA sont des membres réguliers du Comité, mais n'ont pas pris part à la rencontre.
La rencontre du Comité, qui s'est tenue le 24 mars 2021, visait à connaître le jugement porté par les différents membres du Comité à partir des données, analyses et constats présentés dans les rapports d'évaluation. La discussion de nature semi-dirigée, animée par le directeur général de l'Office, était axée autour des deux grandes questions suivantes:
•	Question 1: En vous basant sur les données, les analyses et les constats des rapports, considérez-vous que depuis 2009 les actions réalisées dans le cadre de la mise en oeuvre de la politique À part entière ont produit des avancées significatives en lien avec le résultat attendu lié au loisir, au sport, au tourisme et à la culture?
•	Question 2: Est-ce que les recommandations proposées permettront d'obtenir des avancées significatives en lien avec le loisir, le sport, le tourisme et la culture?
–	Sous-question: Y a-t-il des recommandations qui vous apparaissent prioritaires?
Une procédure présentant le déroulement de la rencontre incluant ces deux questions a été envoyée aux membres du Comité environ deux semaines avant la rencontre afin qu'ils puissent débuter leurs réflexions. Lors de la rencontre, des périodes de 1 h 15 étaient prévues pour discuter de chaque rapport. Ces périodes débutaient par une brève présentation de 15 minutes des principaux constats et recommandations suivie d'une période de discussion à partir des deux grandes questions. Environ 30 minutes étaient consacrées à chacune des deux questions. Le but n'était pas d'obtenir un jugement unanime, mais d'inclure dans les rapports les perceptions et les conclusions des membres du Comité de suivi.
Les discussions qui ont eu lieu lors de la rencontre ont été enregistrées afin de s'assurer que les rapports reflètent le plus fidèlement possible leur contenu puis ont fait l'objet d'une analyse qualitative. Une section du rapport présente le jugement posé par le Comité sur l'efficacité de la politique À part entière à avoir réduit les obstacles à la participation sociale des personnes handicapées pour chacun des quatre résultats attendus.
{Page 10 – page blanche}
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Le loisir, le sport, le tourisme et la culture:
un portrait à partir des grandes
enquêtes populationnelles
Cette section dresse un portrait du résultat attendu de la politique À part entière visant à Accroître la participation des personnes handicapées à des activités de loisir, de sport, de tourisme et de culture, dans des conditions équivalentes à celles des autres participants. Le modèle du PPH spécifie que le loisir est une habitude de vie qui regroupe les activités sociorécréatives, les sports, les jeux, l'art et la culture. Ce sont des activités pratiquées lors des temps libres et dans un contexte de plaisir et de liberté (Fougeyrollas et autres 1998).
Les données utilisées sont celles de l'ECI réalisée par Statistique Canada en 2017 sur la prévalence de l'incapacité au Québec ainsi que la prévalence de différents types d'incapacité. La participation à des activités de loisir, de sport, de tourisme et de culture est présentée à l'aide des données de l'ESG sur les Canadiens au travail et à la maison de 2016.
Prévalence de l'incapacité
Selon l'ECI de 2017, 16,1% des Québécoises et Québécois de 15 ans et plus vivent avec une incapacité, ce qui équivaut à 1 053 350 personnes (Statistique Canada 2018b). Parmi ces personnes, 61% ont une incapacité liée à la douleur (figure 1). Il s'agit de l'incapacité la plus fréquente, suivie par les incapacités liées à la flexibilité (41%), à la mobilité (40%) et à la santé mentale (29%).
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Figure 1. Types d'incapacité{n1}, population de 15 ans et plus avec incapacité, Québec, 2017
{n1} Une personne peut présenter plus d'un type d'incapacité.
{Graphique}
Douleur: 60,7%
Flexibilité: 40,8%
Mobilité: 39,7%
Santé mentale: 28,4%
Apprentissage: 21,7%
Vision: 19,5%
Audition: 17,4%
Dextérité: 15,3%
Mémoire: 13,2%
Développement: 5,2%
Inconnu: 2,4%
{/Graphique}
Source: ECI de 2017, Statistique Canada (2018c).
Compilation: Office des personnes handicapées du Québec, 2018.
Participation à des activités de loisir et de sport
L'ESG de 2016 permet d'estimer le nombre de personnes avec et sans incapacité qui pratiquent différentes activités de loisir et de sport au Québec. L'ESG documente les activités pratiquées par les répondants au cours d'une période de douze mois.
•	Les personnes avec incapacité participent moins à des activités de plein air que les personnes sans incapacité, en particulier les femmes de 65 ans et plus
Le tableau 2 présente la proportion de personnes de 15 ans et plus qui ont participé à au moins une activité de plein air au cours d'une période de douze mois. On constate que plus des deux tiers des personnes avec incapacité ont fait au moins une activité de plein air (69%) et qu'elles ont été proportionnellement moins nombreuses que les personnes sans incapacité à le faire (80%). Les différences entre les femmes avec et sans incapacité de 15 à 64 ans ainsi qu'entre les hommes avec et sans incapacité, peu importe le groupe d'âge, ne sont pas significatives. Par contre, les femmes avec incapacité de 65 ans et plus sont, en proportion, significativement moins nombreuses à avoir participé à une activité de plein air que les femmes sans incapacité du même groupe d'âge (34% c. 57%).
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Tableau 2. Participation à au moins une activité de plein air{n1} au cours d'une période de douze mois selon le sexe et l'âge, population de 15 ans et plus avec et sans incapacité, Québec, ESG de 2016
{n1} Les activités comprennent: la randonnée pédestre en nature, l'observation de la faune ou la photographie à l'extérieur, la cueillette de fruits ou de champignons sauvages, la pêche, la chasse ou le trappage, le camping sous la tente, la raquette ou le ski de fond, le canoë-kayak, la motoneige, le véhicule tout-terrain ou autre véhicule utilisé hors route, le bateau motorisé ou la moto marine, le vélo de montagne ou d'autres activités extérieures.
	Avec incapacité %	Sans incapacité %	
Hommes	{}	{}	
15 à 64 ans	78,8	84,7	
65 ans et plus	62,0	67,7	
Femmes	{}	{}	
15 à 64 ans	77,3	82,0	
65 ans et plus	34,1	57,3	
Total	68,8	79,6	
Source: ESG de 2016, Statistique Canada (2018d).
Traitement et compilation: Office des personnes handicapées du Québec, 2019.
L'activité la plus populaire, tant chez les personnes avec incapacité que celles sans incapacité, est la randonnée pédestre en nature. Cependant, les personnes avec incapacité ont été significativement moins nombreuses, en proportion, que celles sans incapacité à faire de la randonnée (45% c. 55%). Elles ont également été moins nombreuses à pratiquer les activités suivantes: le camping sous la tente (16% c. 22%), la raquette ou le ski de fond (15% c. 22%), le canoë-kayak (14% c. 20%), la motoneige, véhicule tout-terrain ou autre véhicule utilisé hors route (14% c. 19%) et le bateau motorisé ou la moto marine (14% c. 20%). Par contre, pour les autres activités de plein air, il n'y a pas de différence statistiquement significative entre la participation des personnes avec et sans incapacité (données non présentées).
•	Les personnes avec incapacité sont moins nombreuses que les personnes sans incapacité à faire du sport de manière régulière, surtout les hommes et les personnes de 15 à 64 ans
L'ESG de 2016 permet de connaître le taux de participation à un sport de manière régulière dans l'année précédant l'enquête. Les sports considérés ici impliquent des entraînements et des compétitions avec un certain degré d'intensité physique et d'organisation, et une fréquence d'au moins 2 ou 3 fois par mois. Les personnes avec incapacité sont significativement moins nombreuses à avoir fait du sport de façon régulière, avec une proportion de 14%{n3}, comparativement à 31% pour les personnes sans incapacité (tableau 3). Cette différence s'observe chez les hommes uniquement. Les hommes avec incapacité ont fait du sport régulièrement dans une proportion de 13%{n4}, comparativement à 38% de ceux qui n'ont pas d'incapacité.
{n3} Coefficient de variation entre 15% et 25%; interpréter avec prudence.
{n4} Coefficient de variation entre 15% et 25%; interpréter avec prudence.
{Page 14}
De plus, parmi les personnes de 15 à 64 ans, celles avec incapacité étaient moins nombreuses à avoir fait du sport régulièrement, avec une proportion de 18%{n5} comparativement à 34% pour les personnes sans incapacité.
Tableau 3. Pratique régulière du sport au cours d'une période de douze mois selon le sexe et l'âge, population de 15 ans et plus avec et sans incapacité, Québec, ESG de 2016
	Avec incapacité %	Sans incapacité %	
Sexe	{}	{}	
Hommes	12,8*	37,7	
Femmes	15,0*	23,3	
Âge	{}	{}	
15 à 64 ans	18,4*	33,9	
65 ans et plus	…	…	
Total	13,9*	30,5	
… Donnée non disponible
* Coefficient de variation entre 15% et 25%; interpréter avec prudence.
Source: ESG de 2016, Statistique Canada (2018d).
Traitement et compilation: Office des personnes handicapées du Québec, 2019.
Par ailleurs, les raisons pour lesquelles les personnes n'ont pas pratiqué de sport de manière régulière varient significativement selon la présence ou non d'une incapacité. Les personnes avec incapacité mentionnent comme raison les préoccupations de santé ou de blessures dans une proportion de 39%, comparativement à seulement 10% pour les personnes sans incapacité (tableau 4). À l'inverse, elles sont significativement moins nombreuses à ne pas faire de sport parce qu'elles font une activité physique autre que du sport (19% c. 29%), pour aucune raison particulière (19% c. 33%) ou par manque de temps (18% c. 31%). L'âge et les autres raisons de ne pas faire du sport ont été mentionnés dans une proportion semblable par les personnes avec et sans incapacité.
{n5} Coefficient de variation entre 15% et 25%; interpréter avec prudence.
{Page 15}
Tableau 4. Raisons particulières de ne pas pratiquer de sport de manière régulière, population de 15 ans et plus avec et sans incapacité, Québec, ESG de 2016
	Avec incapacité %	Sans incapacité %	
Préoccupations de santé ou de blessures	39,1	10,0	
Pratique d'une activité physique autre que du sport	19,1	29,1	
Aucune raison particulière	18,9	33,0	
Manque de temps	17,6	30,6	
Âge	12,3	8,5	
Autre raison	8,7*	8,8	
Trop dispendieux	5,8*	4,6*	
* Coefficient de variation entre 15% et 25%; interpréter avec prudence.
Source: ESG de 2016, Statistique Canada (2018d).
Traitement et compilation: Office des personnes handicapées du Québec, 2019.
Les activités culturelles
•	Les personnes avec incapacité participent à des activités culturelles et à des passe-temps dans une proportion similaire aux personnes sans incapacité
Les données montrent que la proportion de personnes avec incapacité qui ont participé à des activités culturelles ou à des passe-temps tels que jouer de la musique, danser, faire du théâtre, des arts visuels, de l'audiovisuel et multimédia, de l'artisanat ou de l'écriture n'est pas significativement différente de celle observée chez les personnes sans incapacité (44% c. 38%) (tableau 5). Il n'y a aucune différence significative pour la participation à ces activités selon le sexe et l'âge des personnes.
{Page 16}
Tableau 5. Participation à une activité culturelle ou un passe-temps{n1} au cours d'une période de douze mois, population de 15 ans et plus avec et sans incapacité, Québec, ESG de 2016
{n1} Les activités comprennent: la musique, le théâtre, l'audiovisuel et le multimédia, la danse, les arts visuels, les activités artisanales, l'écriture et les autres activités culturelles.
	Avec incapacité %	Sans incapacité %	
Sexe	{}	{}	
Hommes	41,4	37,0	
Femmes	45,4	39,9	
Âge	{}	{}	
15 à 64 ans	45,4	38,6	
65 ans et plus	39,4	37,4	
Total	43,6	38,4	
Source: ESG de 2016, Statistique Canada (2018d).
Traitement et compilation: Office des personnes handicapées du Québec, 2019.
•	Les personnes avec incapacité sont moins nombreuses que celles sans incapacité à participer à des sorties culturelles, surtout les femmes de 65 ans et plus et les personnes ayant une incapacité de nature physique
Selon l'ESG de 2016, les personnes avec incapacité ont été, en proportion, moins nombreuses que celles sans incapacité à participer à au moins une sortie culturelle au cours des 12 mois précédant l'enquête. Elles étaient 74% à l'avoir fait, comparativement à 84% pour les personnes sans incapacité (tableau 6). Les données détaillées selon l'âge et le sexe montrent qu'il n'existe pas de différence significative entre les personnes avec et sans incapacité quant à leur participation à des sorties culturelles, sauf parmi les femmes de 65 ans et plus. Celles avec incapacité avaient fait au moins une sortie culturelle dans une proportion de 49% comparativement à 73% de celles sans incapacité.
{Page 17}
Tableau 6. Participation à une sortie culturelle{n1} au cours d'une période de douze mois selon l'âge et le sexe, population de 15 ans et plus avec et sans incapacité, Québec, ESG de 2016
{n1} Les activités comprennent: les concerts de musique populaire, les concerts de musique symphonique, les pièces de théâtre, les festivals culturels ou artistiques, les spectacles culturels, les autres spectacles, les musées ou galeries d'art, les autres musées, les lieux historiques, les jardins zoologiques, les aquariums, le jardin botanique ou planétarium.
	Avec incapacité %	Sans incapacité %	
Hommes	{}	{}	
15 à 64 ans	83,4	86,6	
65 ans et plus	62,9	62,1	
Femmes	{}	{}	
15 à 64 ans	82,3	88,7	
65 ans et plus	49,2	73,4	
Total	74,4	84,3	
Source: ESG de 2016, Statistique Canada (2018d).
Traitement et compilation: Office des personnes handicapées du Québec, 2019.
Plus spécifiquement, les personnes avec incapacité participent en proportion moindre à des visites de lieux historiques (37% c. 47%), de jardin zoologique, aquarium, jardin botanique ou planétarium (34% c. 44%), de musées ou de galeries d'art (28% c. 37%) et assistent moins souvent à des pièces de théâtre (23% c. 32%). Par contre, la participation à d'autres sorties culturelles (concerts de musique populaire, de musique symphonique ou classique, festivals culturels ou artistiques, spectacles de musique, de théâtre ou de danse culturels ou traditionnels, visites de musées autres que les galeries d'art publiques ou les musées d'art) ne varie pas significativement entre les personnes avec et sans incapacité (données non présentées).
Selon le type d'incapacité, seules les personnes qui ont une incapacité de nature physique sont significativement moins nombreuses, en proportion, que les personnes n'ayant pas ce type d'incapacité à avoir participé à au moins une sortie culturelle au cours d'une période de douze mois (62% c. 86%) (tableau 7). Il n'y a pas de différence significative au niveau de la participation à des sorties culturelles chez les personnes qui ont d'autres types d'incapacité.
{Page 18}
Tableau 7. Participation à une sortie culturelle{n1} au cours d'une période de douze mois selon le type d'incapacité{n2}, population de 15 ans et plus avec incapacité, Québec, ESG de 2016
{n1} Les activités comprennent: les concerts de musique populaire, les concerts de musique symphonique, les pièces de théâtre, les festivals culturels ou artistiques, les spectacles culturels, les autres spectacles, les musées ou galeries d'art, les autres musées, les lieux historiques, les jardins zoologiques, aquarium, jardin botanique ou planétarium.
{n2} Une personne peut présenter plus d'un type d'incapacité. L'analyse compare les personnes avec un type d'incapacité donné (ex.: incapacité liée à la vision) avec les personnes ne présentant pas ce type d'incapacité (ex.: une personne avec toute autre incapacité que celle liée à la vision).
	Ayant ce type d'incapacité %	N'ayant pas ce type d'incapacité %	
Psychologique	80,0	71,9	
Cognition	79,5	72,8	
Vision	74,2	74,5	
Audition	74,1	74,4	
Physique	61,6	85,5	
Source: ESG de 2016, Statistique Canada (2018d).
Traitement et compilation: Office des personnes handicapées du Québec, 2019.
•	Les personnes avec incapacité sont moins nombreuses que les personnes sans incapacité à être allées au cinéma au cours des douze derniers mois
La fréquence des sorties au cinéma varie significativement selon la présence d'une incapacité selon l'ESG de 2016. En effet, les personnes avec incapacité sont, en proportion, moins nombreuses que celles sans incapacité à être allées au cinéma au moins une fois au cours des douze derniers mois (56% c. 72%) (tableau 8). Les femmes ayant une incapacité sont allées au cinéma au cours de l'année dans une proportion de 61% comparativement à 73% pour les femmes sans incapacité. Chez les hommes, 51% de ceux ayant une incapacité sont allés au cinéma comparativement à 72% des hommes sans incapacité.
{Page 19}
Tableau 8. Fréquence des sorties au cinéma selon le sexe, population de 15 ans et plus avec et sans incapacité, Québec, ESG de 2016
	Avec incapacité %	Sans incapacité %	
Hommes	{}	{}	
Au moins une fois par année	51,4	71,5	
Pas au cours des 12 derniers mois	48,6	28,5	
Femmes	{}	{}	
Au moins une fois par année	60,7	72,8	
Pas au cours des 12 derniers mois	39,3	27,2	
Total	{}	{}	
Au moins une fois par année	56,4	72,2	
Pas au cours des 12 derniers mois	43,6	27,8	
Source: ESG de 2016, Statistique Canada (2018d).
Traitement et compilation: Office des personnes handicapées du Québec, 2019.
La lecture
•	Les personnes avec et sans incapacité pratiquent la lecture dans des proportions similaires
Les données de l'ESG de 2016 montrent que les habitudes de lecture ne varient pas significativement entre les personnes ayant une incapacité et celles qui n'en ont pas. En effet, 93% des personnes avec incapacité et 97% des personnes sans incapacité ont lu au moins un document en version électronique ou imprimé au cours d'une période de douze mois, que ce soit un livre, un magazine ou un journal. Il n'y a pas non plus de variation significative entre les personnes avec et sans incapacité pour ce qui est de la lecture des différents types de documents, à l'exception de la lecture de nouvelles en ligne, qui est moins fréquente chez les personnes avec incapacité (67% c. 78%). Par ailleurs, les documents les plus lus, autant chez les personnes avec que sans incapacité, sont les journaux imprimés (71% c. 78%), les livres imprimés (68% c. 72%), les nouvelles en ligne (67% c. 78%) et les magazines imprimés (65% c. 71%) (données non présentées).
{Page 20}
L'utilisation des technologies
•	Les personnes avec incapacité sont moins nombreuses que les personnes sans incapacité à utiliser Internet tous les jours, surtout chez les 15 à 64 ans
L'ESG de 2016 présente des données spécifiques sur l'utilisation d'Internet dans le mois précédant l'enquête. Les personnes avec incapacité sont significativement moins nombreuses, en proportion, que celles sans incapacité à l'utiliser chaque jour (66% c. 81%) et plus nombreuses à ne l'avoir jamais utilisé au cours du dernier mois (17% c. 9%) (tableau 9). Ces différences significatives entre les personnes avec et sans incapacité se retrouvent autant chez les hommes que chez les femmes. En fonction de l'âge, on constate que les personnes avec incapacité de 15 à 64 ans sont, en proportion, significativement moins nombreuses à utiliser Internet tous les jours que les personnes sans incapacité du même âge (77% c. 88%). Par contre, la différence n'est pas significative chez les personnes de 65 ans et plus (42% c. 46%).
Tableau 9. Utilisation d'internet selon la fréquence, le sexe et l'âge, population de 15 ans et plus avec et sans incapacité, Québec,
ESG de 2016
	Avec incapacité %	Sans incapacité %	
Sexe	{}	{}	
Hommes	{}	{}	
Chaque jour	67,0	80,7	
Une fois à quelques fois par mois	17,5	11,3	
Jamais au cours du dernier mois	15,5	8,0	
Femmes	{}	{}	
Chaque jour	65,8	80,9	
Une fois à quelques fois par mois	15,8	9,4	
Jamais au cours du dernier mois	18,5	9,8	
Âge	{}	{}	
15 à 64 ans	{}	{}	
Chaque jour	76,9	88,3	
Une fois à quelques fois par mois	16,1	8,9	
Jamais au cours du dernier mois	7,0*	2,9	
65 ans et plus	{}	{}	
Chaque jour	41,5	46,0	
Une fois à quelques fois par mois	17,7	17,1	
Jamais au cours du dernier mois	40,8	36,9	
Total	{}	{}	
Chaque jour	66,4	80,8	
Une fois à quelques fois par mois	16,6	10,3	
Jamais au cours du dernier mois	17,1	8,9	
* Coefficient de variation entre 15% et 25%; interpréter avec prudence.
Source: ESG de 2016, Statistique Canada (2018d).
Traitement et compilation: Office des personnes handicapées du Québec, 2019
{Page 21}
L'utilisation d'Internet varie également selon le type d'incapacité de la personne. Les personnes qui ont une incapacité liée à l'audition et celles ayant une incapacité de nature physique utilisent, en proportion, moins souvent Internet chaque jour que les personnes qui n'ont pas ce type d'incapacité (respectivement 54% c. 68% et 52% c. 78%) (données non présentées). Les différences dans la fréquence d'utilisation d'Internet pour les personnes qui ont d'autres types d'incapacité ne sont pas significatives.
•	Les personnes avec incapacité sont moins nombreuses à posséder une tablette ou un lecteur de livres numériques que les personnes sans incapacité
Selon l'ESG de 2016, les personnes avec incapacité sont, en proportion, significativement moins nombreuses à posséder une tablette ou un lecteur de livres numériques que les personnes sans incapacité (45% c. 56%) (tableau 10). Cette différence est significative autant entre les hommes avec et sans incapacité (41% c. 55%) qu'entre les femmes avec et sans incapacité (48% c. 58%). La possession d'une tablette ou d'un lecteur de livres numériques est également moins fréquente, en proportion, chez les personnes avec incapacité de 35 à 54 ans comparativement à celles sans incapacité de cet âge (54% c. 66%), ainsi que chez celles de 55 à 64 ans (44% c. 58% chez les personnes sans incapacité).
Tableau 10. Possession d'une tablette ou d'un lecteur de livres numériques, population de 15 ans et plus avec et sans incapacité, Québec, ESG de 2016
	Avec incapacité %	Sans incapacité %	
Sexe	{}	{}	
Hommes	41,3	54,5	
Femmes	47,9	58,2	
Âge	{}	{}	
15 à 34 ans	46,9	51,2	
35 à 54 ans	53,7	66,0	
55 à 64 ans	44,0	58,0	
65 à 74 ans	42,9	52,6	
75 ans et plus	24,7*	34,6	
Total	44,8	56,3	
* Coefficient de variation entre 15% et 25%; interpréter avec prudence.
Source: ESG de 2016, Statistique Canada (2018d).
Traitement et compilation: Office des personnes handicapées du Québec, 2019
{Page 22}
Le Québec comparé aux autres
provinces canadiennes
La comparaison des données québécoises de l'ESG de 2016 avec celles des autres provinces canadiennes permet de situer le Québec au niveau de la participation des personnes ayant une incapacité aux activités de loisir, de sport, de tourisme et de culture. Cette section compare la participation à différentes activités au Québec et dans le reste du Canada.
Loisir et plein air
•	Les personnes avec incapacité ont été moins nombreuses que celles sans incapacité à participer à des activités de plein air au Canada
Comme présenté dans la section précédente, la population québécoise avec incapacité a participé à des activités de plein air dans une proportion moindre que les personnes sans incapacité. C'est également le cas pour la population canadienne parmi laquelle 66% des personnes avec incapacité ont participé à une activité de plein air dans les douze derniers mois comparativement à 77% pour les personnes sans incapacité (tableau 11). La différence entre les populations avec et sans incapacité est statistiquement significative dans toutes les provinces canadiennes à l'exception du Manitoba. Le Québec arrive au 7e rang au niveau de la participation des personnes avec incapacité à des activités de plein air (69%) derrière Terre-Neuve-et-Labrador (71%), le Manitoba (71%), le Nouveau-Brunswick (71%), la Nouvelle-Écosse (70%), la Colombie-Britannique (70%) et l'Alberta (70%).
Tableau 11. Participation à une activité de plein air{n1} au cours d'une période de douze mois, population de 15 ans et plus avec et sans incapacité, provinces au Canada, ESG de 2016
{n1} Comprend les activités suivantes: pêche, chasse, cueillette de fruits, motoneige ou véhicule tout-terrain, camping sous la tente, canoë-kayak, randonnée pédestre en nature, raquette ou ski de fond, observation de la faune ou photographie à l'extérieur, vélo de montage, bateau motorisé ou motomarine ou une autre activité extérieure.
	Avec incapacité %	Sans incapacité %	
Terre-Neuve-et-Labrador	71,4	86,4	
Manitoba	71,4	77,8	
Nouveau-Brunswick	71,0	82,5	
Nouvelle-Écosse	70,4	83,4	
Colombie-Britannique	69,8	76,4	
Alberta	69,7	80,9	
Québec	68,8	79,6	
Saskatchewan	67,0	82,1	
Île-du-Prince-Édouard	64,1	78,3	
Ontario	60,5	73,4	
Ensemble du Canada	65,9	77,2	
Source: ESG de 2016, Statistique Canada (2018d).
Traitement et compilation: Office des personnes handicapées du Québec, 2019.
{Page 23}
•	Dans l'ensemble du Canada, comme au Québec, la pratique régulière du sport est plus faible chez les personnes avec incapacité que chez les personnes sans incapacité
La pratique régulière du sport varie significativement au Canada, tout comme au Québec, selon la présence ou non d'une incapacité. En effet, 17% de la population canadienne avec incapacité avait fait du sport de manière régulière au cours d'une période de douze mois comparativement à 31% de la population sans incapacité (tableau 12). La seule province où la différence entre les deux groupes n'est pas statistiquement significative est l'Alberta, où 20% des personnes avec une incapacité et 30% des personnes sans incapacité avaient fait du sport de manière régulière. Le Québec arrive 5e parmi toutes les provinces au niveau de la participation régulière à des sports (14%{n6}). Après l'Alberta (20%), les provinces où la proportion de personnes avec incapacité qui avaient fait du sport est la plus élevée sont la Colombie-Britannique (18%), l'Ontario (18%) et la Saskatchewan (18%{n7}).
Tableau 12. Pratique régulière du sport au cours d'une période de douze mois, population de 15 ans et plus avec et sans incapacité, provinces au Canada, ESG de 2016
	Avec incapacité %	Sans incapacité %	
Alberta	20,1	29,9	
Colombie-Britannique	17,9	32,2	
Ontario	17,6	32,4	
Saskatchewan	17,6*	32,7	
Québec	13,9*	30,5	
Manitoba	13,7*	30,3	
Nouvelle-Écosse	12,3*	23,8	
Nouveau-Brunswick	11,0*	27,0	
Terre-Neuve-et-Labrador	9,0**	20,4	
Île-du-Prince-Édouard	…	…	
Ensemble du Canada	16,5	31,1	
… Donnée non disponible.
* Coefficient de variation entre 15% et 25%; interpréter avec prudence.
** Coefficient de variation supérieur à 25%; estimation imprécise fournie à titre indicatif seulement.
Source: ESG de 2016, Statistique Canada (2018d).
Traitement et compilation: Office des personnes handicapées du Québec, 2019.
{n6} Coefficient de variation entre 15% et 25%; interpréter avec prudence.
{n7} Coefficient de variation entre 15% et 25%; interpréter avec prudence.
{Page 24}
Activités culturelles
•	Au Canada, les personnes avec incapacité ont été plus nombreuses à participer à une activité culturelle ou un passe-temps que les personnes sans incapacité
Parmi la population canadienne, les personnes avec incapacité ont été significativement plus nombreuses que celles sans incapacité à participer à au moins une activité culturelle ou un passe-temps au cours d'une période de douze mois, ce qui n'est pas le cas au Québec, où la différence entre les deux groupes n'est pas significative. Par contre, le Québec a un taux de participation plus faible que l'ensemble des autres provinces. Les personnes avec incapacité avaient participé à des activités culturelles ou un passe-temps dans une proportion de 44%, ce qui est significativement inférieur comparativement à 54% pour l'ensemble du pays (tableau 13). C'est à l'Île-du-Prince-Édouard que la proportion est la plus élevée, avec 67%, suivie par la Nouvelle-Écosse (66%).
Tableau 13. Participation à une activité culturelle ou un passe-temps{n1} au cours d'une période de douze mois, population de 15 ans et plus avec et sans incapacité, provinces au Canada,
ESG de 2016
{n1} Les activités comprennent: la musique, le théâtre, l'audiovisuel et le multimédia, la danse, les arts visuels, les activités artisanales, l'écriture et les autres activités culturelles.
	Avec incapacité %	Sans incapacité %	
Île-du-Prince-Édouard	66,6	58,3	
Nouvelle-Écosse	66,4	56,5	
Manitoba	58,1	49,2	
Ontario	57,1	53,1	
Colombie-Britannique	57,0	51,5	
Nouveau-Brunswick	54,3	52,9	
Alberta	54,1	50,1	
Terre-Neuve-et-Labrador	52,8	58,4	
Saskatchewan	52,6	51,2	
Québec	43,6	38,4	
Ensemble du Canada	53,9	49,0	
Source: ESG de 2016, Statistique Canada (2018d).
Traitement et compilation: Office des personnes handicapées du Québec, 2019.
{Page 25}
•	Les personnes avec incapacité ont été moins nombreuses à faire des sorties culturelles que celles sans incapacité au Canada et dans la plupart des provinces
Dans l'ensemble du Canada, les personnes avec incapacité sont significativement moins nombreuses que celles sans incapacité à avoir participé à une sortie culturelle au cours d'une période de douze mois. Elles étaient 77% à l'avoir fait en comparaison avec 85% pour les personnes sans incapacité (tableau 14). La différence entre les deux groupes est statistiquement significative dans la plupart des provinces, à l'exception du Manitoba, de l'Île-du-Prince-Édouard, de la Colombie-Britannique et de Terre-Neuve-et-Labrador. Le Québec est la 9e province sur 10 en termes de participation à des sorties culturelles des personnes ayant une incapacité, avec une proportion de 74%. Les provinces où la proportion est plus élevée sont le Manitoba (88%), l'Île-du-Prince-Édouard (83%) et la Colombie-Britannique (81%).
Tableau 14. Participation à une sortie culturelle{n1} au cours d'une période de douze mois, population de 15 ans et plus avec et sans incapacité, provinces au Canada, ESG de 2016
{n1} Les activités comprennent: les concerts de musique populaire, les concerts de musique symphonique, les pièces de théâtre, les festivals culturels ou artistiques, les spectacles culturels, les autres spectacles, les musées ou galeries d'art, les autres musées, les lieux historiques, les jardins zoologiques, aquarium, jardin botanique ou planétarium.
	Avec incapacité %	Sans incapacité %	
Manitoba	88,4	86,1	
Île-du-Prince-Édouard	83,0	82,0	
Colombie-Britannique	81,1	85,2	
Ontario	77,2	83,9	
Alberta	77,1	88,0	
Saskatchewan	76,6	87,8	
Nouvelle-Écosse	75,8	86,6	
Terre-Neuve-et-Labrador	75,7	82,7	
Québec	74,4	84,3	
Nouveau-Brunswick	71,2	82,0	
Ensemble du Canada	77,3	84,9	
Source: ESG de 2016, Statistique Canada (2018d).
Traitement et compilation: Office des personnes handicapées du Québec. 2019.
{Page 26}
Lecture
•	Au Canada, tout comme au Québec, il n'y a pas de différence au niveau de la pratique de la lecture entre les personnes avec et sans incapacité
Au Québec comme dans l'ensemble du Canada, il n'y a pas de différence significative entre la proportion de la population avec et sans incapacité qui a lu au moins un livre imprimé ou électronique dans les douze mois précédant l'enquête. En effet, dans l'ensemble du Canada, 75% des personnes avec incapacité et 78% des personnes sans incapacité avaient lu au moins un livre imprimé ou électronique (tableau 15). Le Québec se classe parmi les provinces où la proportion est la plus faible, avec 70%, tout juste devant Terre-Neuve-et-Labrador (70%) et le Nouveau-Brunswick (65%). La proportion de personnes sans incapacité qui ont lu au moins un livre est la plus élevée en Alberta (80%), suivi par le Manitoba, l'Île-du-Prince-Édouard et la Colombie-Britannique (79%).
Tableau 15. Population ayant lu au moins un livre imprimé ou électronique au cours d'une période de douze mois, population de 15 ans et plus avec et sans incapacité, provinces au Canada,
ESG de 2016
	Avec incapacité %	Sans incapacité %	
Alberta	80,1	83,0	
Manitoba	79,0	80,4	
Île-du-Prince-Édouard	78,9	78,4	
Colombie-Britannique	78,6	83,9	
Ontario	76,2	77,5	
Nouvelle-Écosse	74,0	81,8	
Saskatchewan	71,4	76,8	
Québec	70,3	74,6	
Terre-Neuve-et-Labrador	69,9	74,2	
Nouveau-Brunswick	65,0	72,4	
Ensemble du Canada	75,2	78,3	
Source: ESG de 2016, Statistique Canada (2018d).
Traitement et compilation: Office des personnes handicapées du Québec, 2019.
{Page 27}
Actions réalisées pour réduire les principaux obstacles liés au loisir, au sport, au tourisme
et à la culture
Cette partie du rapport présente les résultats de l'analyse des actions réalisées dans le cadre de la politique À part entière visant la réduction des principaux obstacles que rencontrent les personnes handicapées dans les activités de loisir, de sport, de tourisme et de culture. Lors de l'élaboration de la politique, onze principaux obstacles ont été identifiés pour les secteurs public, privé et communautaire. Cependant, puisqu'il est très difficile de recenser toutes les actions réalisées dans les secteurs privé et communautaire, cette partie du rapport porte sur les actions qui ont été réalisées par le secteur public.
Les principaux obstacles identifiés ont été regroupés selon cinq grandes catégories, soit: 1) l'accès aux lieux et aux équipements de loisir, sport; tourisme et culture; 2) les loisirs municipaux et communautaires; 3) la formation du personnel à l'accueil et à l'information ainsi que du personnel encadrant les activités de loisir, sport, tourisme et culture; 4) l'accompagnement; 5) les livres adaptés. Cette section vise à présenter les actions menées depuis 2009 pour réduire les obstacles identifiés parmi ces cinq grandes catégories.
Accès aux lieux et aux équipements de loisir, de sport, de tourisme et de culture
Lors de l'élaboration de la politique À part entière, des obstacles identifiés soulignaient que plusieurs lieux de pratique d'activités de loisir, de sport, de tourisme et de culture n'étaient pas accessibles aux personnes handicapées. On mentionnait également que ces lieux ne disposaient pas toujours d'équipements adaptés. Afin de réduire ces obstacles, l'objectif proposé était d'assurer aux personnes handicapées l'accès à ces lieux et équipements.
Actions réalisées pour assurer l'accès aux lieux et aux équipements de loisirs, de sport, de tourisme et de culture
Cette section présente d'abord les actions menées par les ministères et organismes publics afin d'assurer l'accès des personnes handicapées aux lieux et aux équipements de loisir et de sport. Par la suite, les actions menées dans le domaine du tourisme et de la culture sont présentées, suivies des actions réalisées par les municipalités d'au moins 15 000 habitants étant dans l'obligation de produire un plan d'action annuel à l'égard des personnes handicapées.
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Loisir et sport
Le MEQ{n8} a pris l'engagement au PGMO (M-162) de permettre aux municipalités et aux organismes scolaires ou à but non lucratif de formuler une demande pour la mise aux normes des équipements sportifs, notamment afin de les rendre accessibles aux personnes handicapées, dans le cadre du Fonds pour le développement du sport et de l'activité physique. Cet engagement a été réalisé en continu par le biais du Programme de soutien aux installations sportives et récréatives qui permet de financer la réalisation de projets tels que la construction, l'aménagement, la mise aux normes ou la rénovation d'installations sportives et récréatives, de sentiers et de sites de pratique d'activités de plein air. Pour être admissibles au Programme, les projets doivent respecter le Code de construction du Québec. Ce code s'applique aux bâtiments nouvellement construits ou rénovés et contient des exigences minimales au niveau de la conception sans obstacles pour assurer l'accès des bâtiments aux personnes handicapées (Régie du bâtiment du Québec 2010).
Il est également mentionné que l'accessibilité à l'installation pour les «personnes ayant des limitations fonctionnelles» constitue un critère d'évaluation des demandes d'aide financière (MEES 2017a). Entre 2006-2007 et 2016-2017, les trois premières phases du Programme ont permis d'accorder 625 millions pour 729 projets répartis sur l'ensemble du territoire québécois (MEES 2018a). La quatrième phase, amorcée en 2017, est accompagnée d'une enveloppe de 158 millions attribuée à 231 projets (MEES 2017b). Malgré l'absence de données précises à ce sujet, il est permis de croire que bon nombre de ces projets ont permis d'améliorer l'accessibilité des lieux et des équipements aux personnes handicapées.
Dans le PEG, le MEQ{n9} a également pris l'engagement d'identifier, dans la future politique nationale du sport, du loisir et de l'activité physique, des orientations prenant en compte la situation et les enjeux particuliers liés aux personnes handicapées (engagement 29). En avril 2017, cet engagement a été réalisé avec le lancement de la politique Au Québec, on bouge!. Cette politique vise à augmenter d'ici 2027 d'au moins 10% la proportion de la population qui fait le volume recommandé d'activité physique. Deux de ses orientations ciblent les populations ayant des besoins particuliers, dont celle des personnes handicapées. La première orientation est de «faciliter la participation des personnes, des groupes ou des communautés qui ont des besoins particuliers» et la deuxième est d'«offrir un environnement stimulant, sécuritaire et respectueux qui convient au niveau de développement des participantes et des participants» (Gouvernement du Québec 2017a).
De plus, l'une des mesures spécifiques de la politique Au Québec, on bouge! est d'accroître le financement du programme Population active (MEES 2017a). Le MEQ offre du financement par le biais de ce programme depuis 2015-2016 pour favoriser la pratique d'activités physiques sportives et de plein air des populations moins actives physiquement, dont les personnes aînées et les personnes handicapées. L'un des volets du programme permet aux organismes admissibles d'obtenir une aide financière pour l'achat de matériel durable accessible aux personnes handicapées. Selon les données administratives du MEQ, 121 000$ ont été distribués en 2015-2016 dans le cadre de ce volet à 17 unités régionales de loisir et de sport afin de soutenir des projets locaux. En 2016-2017, la gestion du programme a été confiée à l'AQLPH{n10} et
{n8} Au moment du PGMO, le ministère se nommait ministère de l’Éducation, du Loisir et du Sport.
{n9} Au moment du PEG, le ministère se nommait le ministère de l’Éducation, de l’Enseignement supérieur et de la Recherche.
{n10} L’AQLPH est un organisme à but non lucratif dont la mission est de promouvoir le loisir pour les personnes handicapées. Il est l’interlocuteur privilégié du MEQ en matière de loisir pour les personnes handicapées.
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à la Fédération québécoise du loisir en institution{n11}. Une somme respective de 99 500$ et de 80 000$ leur a été accordée pour l'achat de matériel adapté aux personnes handicapées favorisant directement la pratique d'activités physiques et de loisir (MEES 2017b: 18). Ce total de 179 500$ représente donc une hausse de 48% depuis la mise en place du programme en 2015-2016.
Le MSSS confie la gestion du Programme d'attribution de tricycles et de vélos adaptés à deux mandataires. Il s'agit d'une aide financière sous forme de prêt qui est remise aux parents d'une personne âgée de moins de 18 ans ayant une déficience motrice ou intellectuelle pour l'achat et le remplacement d'un tricycle ou d'un vélo adapté, ainsi que les réparations. Le nombre de personnes qui bénéficient de ce programme varie selon les années. Il était de 260 en 2009-2010, a grimpé jusqu'à 370 en 2012-2013 et était de 349 en 2016-2017, pour une moyenne annuelle de 291 bénéficiaires (tableau 16). Les dépenses liées au Programme ont également varié et ont atteint 423 886$ en 2016-2017, pour une augmentation globale de 4,4%. Selon le MSSS, toutes les personnes qui font une demande et qui satisfont les critères du Programme sont acceptées. Les dépenses du Programme peuvent fluctuer en raison de la variation du nombre de demandes, d'appareils disponibles, d'achats et de réparations effectuées chaque année.
Tableau 16. Nombre de personnes handicapées de moins de 18 ans ayant bénéficié du Programme d'attribution des tricycles et des vélos adaptés et les dépenses réalisées, MSSS, de 2009-2010 à 2016-2017
	Nombre de personnes handicapées ayant bénéficié du Programme (n)	Dépenses $	
2009-2010	260	405 945	
2010-2011	256	390 210	
2011-2012	349	478 234	
2012-2013	370	480 400	
2013-2014	338	464 180	
2014-2015	119	109 302	
2015-2016	285	332 655	
2016-2017	349	423 885	
Variation 2009-2017 (%)	34,2	4,4	
Source: MSSS, données administratives, lecture du 19 février 2018, 2020.
{n11} La Fédération québécoise du loisir en institution, reconnue comme organisme national de loisir et subventionnée par le MEQ, fait la promotion du loisir comme moyen d’atteindre des objectifs thérapeutiques et comme outil permettant d’améliorer la qualité de vie des clientèles et des milieux. Elle regroupe les installations du réseau de la santé et les intervenantes et intervenants y oeuvrant en leur offrant formation, éducation et sensibilisation. La Fédération compte plus de 315 membres.
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Le MFFP gère le Programme d'autorisation de chasse pour les personnes handicapées. Une personne ayant une déficience physique persistante et importante qui l'empêche de chasser conformément à la Loi sur la conservation et la mise en valeur de la faune (Gouvernement du Québec 1983) peut obtenir une autorisation de chasse à bord d'un véhicule ou d'une remorque ou encore l'autorisation de chasser avec une arbalète pendant la saison où seulement la chasse à l'arc est permise. Pendant la période étudiée, le nombre total d'autorisations de chasse pour les personnes handicapées a légèrement diminué, passant de 14 560 en 2009-2010 à 13 548 en 2016-2017 (tableau 17). Cette diminution s'explique notamment par le fait que le MFFP délivre de moins en moins d'autorisations depuis que la majorité des saisons de chasse à l'arc incluent également la chasse à l'arbalète. Le nombre d'autorisations de ce type est passé de 13 579 à 12 404 entre 2009-2010 et 2016-2017.
Tableau 17. Nombre d'autorisations{n1} de chasse délivrées aux personnes handicapées par type d'autorisation, MFFP, 2009-2010 à 2016-2017
{n1} Il est à noter que certaines autorisations sont à durée limitée et déterminée et que certaines autres sont permanentes. Les lectures annuelles ne devraient donc pas être cumulées puisqu'elles représentent le nombre total d'autorisations valides à ce moment précis et non le nombre de nouvelles autorisations de l'année en cause.
	Autorisation de tirer à partir d'un véhicule ou d'une remorque (n)	Autorisation de chasser à l'arbalète durant la saison réservée à l'arc (n)	Autorisation de chasse mixte, soit dans un véhicule ou une remorque et avec une arbalète (n)	Autorisations totales de chasse pour les personnes handicapées	
2009-2010	585	13 579	396	14 560	
2010-2011	595	12 904	394 	13 893	
2011-2012	620	12 412	395 	13 427	
2012-2013	640	11 989	390	13 019	
2013-2014	654	11 806	392	12 852	
2014-2015	670	12 064	396	13 130	
2015-2016	722	12 381	400	13 503	
2016-2017	739	12 404	402	13 548	
Variation 2009-2017 (%)	26,3	{ms}8,7	1,5	{ms}7,0	
Source: MFFP, données administratives, lecture du 21 février 2019, 2019.
Tourisme
Le MTO a pris plusieurs engagements au PGMO pour favoriser l'accès des personnes handicapées aux lieux et aux équipements permettant de pratiquer une activité touristique. Le premier (M-155) visait à sensibiliser les intervenantes et intervenants touristiques à l'importance de rendre accessibles les festivals,
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les événements et les attraits touristiques et à insérer dans la section relative aux services aux entreprises du site Web du MTO un lien vers le site Web de l'organisme Kéroul{n12}, qui est désigné comme l'interlocuteur privilégié du ministère en matière de tourisme accessible. L'engagement a été réalisé en 2012. La section du site Web du ministère présentait notamment la certification de l'accessibilité des sites touristiques et autres services réalisés par Kéroul, les normes de construction du Québec à l'égard de l'accessibilité, les aides financières disponibles, la politique À part entière et des feuillets aide-mémoires pour l'accessibilité des attraits, des campings et des établissements d'hébergement (Tourisme Québec 2018a).
Le deuxième engagement (M-156) consistait à élargir et à financer le projet de la Route accessible à l'ensemble des régions du Québec par le biais d'une campagne de promotion et par la transmission de l'information aux bureaux du MTO à l'étranger. La Route accessible, qui a été renommée par la suite Le Québec pour tous (2019) est un outil de planification de voyage constitué d'une base de données rassemblant 1 700 entreprises touristiques dont l'accessibilité aux personnes handicapées a été évaluée par Kéroul et qui sont désignées comme partiellement ou totalement accessibles. Dans le cadre de cet engagement qui a été réalisé en 2009-2010, le MTO a participé financièrement à une campagne de promotion menée dans des revues spécialisées sur le marché canadien ainsi qu'à la production de vidéos pour diffusion sur le Web.
Dans le cadre du PGMO, le MTO s'engageait aussi à maintenir à jour l'information du site Web www.bonjourquebec.com sur les services touristiques disponibles aux personnes handicapées (M-157). Cet engagement a été réalisé en continu depuis 2009-2010. À partir de 2015-2016, cette page a été transférée à l'adresse www.quebecoriginal.com{n13} (MTO 2016). Elle offre des liens vers le site de Kéroul et le site Le Québec pour tous.
Afin d'améliorer l'accessibilité aux bureaux d'accueil et d'information touristique pour les personnes handicapées, le MTO a pris l'engagement (M-158) au PGMO de finaliser les travaux de mise aux normes dans le cadre de la mesure d'aide à l'accessibilité des lieux d'accueil et de renseignements touristiques. Ceux-ci offrent une documentation touristique complète et des renseignements sur les attraits, les activités, l'hébergement et la restauration. L'engagement a été réalisé en 2009-2010. En effet, tous les lieux d'accueil et de renseignements touristiques sont accessibles aux personnes handicapées, puisque cela fait partie des critères exigés par le MTO pour l'obtention d'un agrément. En 2018, il y avait 240 lieux d'accueil et de renseignements touristiques au Québec (Tourisme Québec 2018b).
Le MTO gère également plusieurs programmes d'aide financière destinés à l'industrie touristique. Depuis 2015-2016, en lien avec une mesure inscrite à son plan d'action annuel à l'égard des personnes handicapées qui vise à sensibiliser l'industrie touristique à l'importance d'accueillir et d'améliorer l'accessibilité des lieux touristiques, le ministère collige l'information fournie par les promoteurs des projets qui ont été financés par ses programmes d'aide financière. Parmi les neuf programmes qui ont été en vigueur à un moment ou à un autre pendant la période à l'étude, les données nous permettent de connaître le nombre de projets qui comportent des composantes liées à l'accessibilité aux personnes handicapées pour trois d'entre eux.
{n12} Kéroul est un organisme à but non lucratif dont les actions visent à rendre le tourisme et la culture accessibles aux personnes handicapées. Kéroul offre notamment des formations ainsi qu’un service d’évaluation et de certification de l’accessibilité des établissements touristiques.
{n13} En 2020, l’adresse www.quebecoriginal.com redirige vers le site www.bonjourquebec.com.
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L'interprétation de l'accessibilité de ces projets est basée sur l'information fournie par les promoteurs{n14}. Le premier de ces programmes est la Stratégie de mise en valeur du Saint-Laurent touristique. En 2015-2016 et 2016-2017, 32 projets ont été financés dont 27 (ou 84%) étaient entièrement accessibles (tableau 18). Le deuxième programme est l'Aide financière aux festivals et événements touristiques dont le financement a été accordé à 240 projets parmi lesquels 63% étaient accessibles selon l'information transmise au ministère par les promoteurs. Par ailleurs, le MTO dénombre 542 festivals et événements au Québec (Tourisme Québec 2019) et, selon Kéroul, 15 d'entre eux ont reçu la certification «totalement ou partiellement accessible» (Le Québec pour tous 2019). Finalement, la Stratégie touristique québécoise au nord du 49e parallèle a servi à financer, pendant ces deux années, 33 projets dont 27% étaient accessibles. À notre connaissance, bien que la mesure inscrite au plan d'action du MTO vise à sensibiliser l'industrie touristique à l'importance d'accueillir et d'améliorer l'accessibilité des lieux touristiques, aucune mesure spécifique de sensibilisation auprès des promoteurs n'a été prévue.
Tableau 18. Nombre et proportion de projets financés entièrement accessibles aux personnes handicapées{n1} par type de programme, MTO, 2015-2016 et 2016-2017
{n1} L'accessibilité des projets a été évaluée à partir de l'information transmise par le promoteur.
	Projets financés (n)	Projets entièrement accessibles (n)	Proportion de projets financés entièrement accessibles %	
Stratégie de mise en valeur du Saint-Laurent touristique	32	27	84,4	
Aide financière aux festivals et événements touristiques	240	151	62,9	
Stratégie touristique québécoise au nord du 49e parallèle	33	9	27,3	
Source: MTO, données administratives, lecture du 22 février 2018, 2020.
Le 28 mars 2017, une convention d'aide financière a été signée entre le MTO et l'organisme Kéroul pour la gestion du nouveau Programme d'accessibilité des établissements touristiques 2017-2022 (MTO 2017a). Ce programme sera administré par Kéroul et s'accompagnera d'un investissement de 5 millions sur cinq ans qui permettra aux entreprises touristiques d'obtenir du soutien financier pour la transformation ou l'amélioration de leurs infrastructures afin de les rendre accessibles aux personnes handicapées (Gouvernement du Québec 2017b). Au moment du lancement du Programme en 2017, les projets admissibles pouvaient recevoir jusqu'à 20 000$. En 2019-2020, la subvention maximale a été augmentée à 50 000$. Les projets permettront aux établissements d'obtenir la cote accessible de Kéroul, qui signifie que «l'établissement répond à l'ensemble des critères d'accessibilité relatifs au parcours du visiteur et propose une expérience de visite satisfaisante pour la majorité des personnes ayant une déficience motrice» (Kéroul 2019).
{n14} Par exemple, le Programme de soutien aux stratégies de développement touristique (PSSDT) recueille l’information par l’entremise du formulaire de demande d’aide financière. Ce dernier a été bonifié en 2019 pour que les libellés correspondent aux critères de Kéroul. À partir de ces critères (accessible, partiellement accessible ou non accessible), les promoteurs interprètent et fournissent l’information concernant l’accessibilité de leur projet ou de leur établissement.
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Le MTO prévoit que ce programme permettra «de doubler le nombre d'établissements touristiques accessibles aux personnes handicapées, faisant passer le ratio de 9% à 18%» (MTO 2017a: 8).
La Sépaq est l'organisme chargé d'administrer, d'exploiter et de mettre en valeur des parcs nationaux, des réserves fauniques et des établissements touristiques au Québec. La Sépaq rapporte dans ses plans d'action annuels à l'égard des personnes handicapées qu'elle consacre plusieurs dizaines de millions de dollars à la construction ou à la rénovation de certains de ses bâtiments, en respectant les exigences du Code de construction en matière d'accessibilité aux personnes handicapées et les critères d'accessibilité de l'organisme Kéroul (Sépaq 2018). La Sépaq entretient une relation d'affaires avec l'organisme Kéroul depuis 2012 qui s'est poursuivie pendant toute la période étudiée. La Sépaq a notamment confié à Kéroul le mandat d'évaluer l'accessibilité de l'ensemble des parcs nationaux du Québec en priorisant ceux situés autour de Montréal et de Québec (Sépaq 2016). Depuis 2013-2014, il est possible de connaître le nombre d'établissements parmi l'ensemble des établissements{n15} de la Sépaq qui offrent des lieux, des services ou des équipements accessibles aux personnes handicapées. Le tableau 19 montre qu'en 2016-2017, 79% des établissements de la Sépaq (38 sur 48) étaient accessibles. Il s'agit d'une légère baisse par rapport à 2013-2014 alors que 82% des établissements étaient accessibles (40 sur 49). La baisse est due au fait que deux établissements ont cessé d'être administrés par la Sépaq entre 2014-2015 et 2015-2016. En 2016-2017, toujours selon les données de la Sépaq, 20 des 24 parcs nationaux, 13 des 16 réserves et 5 des 8 centres touristiques étaient accessibles (données non présentées).
Tableau 19. Nombre et proportion d'établissements accessibles{n1}, Sépaq, 2013-2014 à 2016-2017
{n1} Ces données réfèrent au nombre de parcs nationaux, de réserves fauniques et d'établissements touristiques qui offrent des lieux, des services ou des équipements accessibles aux personnes handicapées.
	Nombre d'établissements (n)	Nombre d'établissements accessibles (n)	Proportion d'établissements accessibles %	
2013-2014	49	40	81,6	
2014-2015	48	40	83,3	
2015-2016	49	38	77,6	
2016-2017	48	38	79,2	
Source: Sépaq, données administratives, lecture du 19 juin 2018, 2018.
Culture
Comme mentionné précédemment, les données de l'ESG de 2016 montrent que les personnes avec une incapacité sont significativement moins nombreuses à avoir participé à une sortie culturelle dans les douze derniers mois. Elles avaient participé à ce type de sortie dans une proportion de 74% comparativement à 84% des personnes sans incapacité (tableau 6).
{n15} Les établissements de la Sépaq comprennent des parcs nationaux, des réserves fauniques et des établissements touristiques.
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De plus, parmi les personnes ayant une incapacité, celles qui ont une incapacité de nature physique sont significativement moins nombreuses à avoir participé à une sortie culturelle dans la dernière année, dans une proportion de 62% (tableau 7).
Le MCC{n16} était responsable de trois engagements au PGMO qui visaient à améliorer l'accès aux lieux et aux équipements culturels (audiodescription, maquettes tactiles, surtitrage, etc.) pour les personnes handicapées. Le premier (M-064) consistait notamment à encourager les projets favorisant les activités adaptées aux besoins des personnes handicapées. En 2011, quatre expositions permanentes ont été traduites en langue des signes québécoise. Il s'agit des expositions des musées Marius-Barbeau de Saint-Joseph-de-Beauce, la Pulperie de Chicoutimi, le Musée des beaux-arts de Sherbrooke et l'exposition «Territoires» du Musée de la civilisation (MCC 2012). En 2012, le MCC a participé à la production du Guide pour élaborer une muséographie universellement accessible (Kreis et autres 2012) et a mentionné que l'engagement était complété.
Le deuxième engagement au PGMO (M-154) visait à ajouter un chapitre au sujet des exigences de conception sans obstacles du Code de construction du Québec dans quatre guides à l'intention des intervenantes et intervenants, du personnel du ministère et de toute autre organisation devant planifier la construction d'un immeuble à finalité culturelle. En 2012, cet engagement a été en partie réalisé et deux de ces guides ont été finalisés, l'un pour les institutions muséales et l'autre pour les bibliothèques. Le guide sur les écoles de formation a été abandonné alors que celui pour les salles de spectacles a été reporté à 2014-2015 (Office 2017e). À notre connaissance, ce dernier guide n'a pas été produit.
Le troisième engagement (M-160) était de faire réaliser par un organisme spécialisé un diagnostic sur l'état de l'accessibilité pour les personnes handicapées des lieux à vocation culturelle qui bénéficient du programme Aide au fonctionnement du MCC. Par la suite, les travaux requis pour l'adaptation des lieux seraient admissibles au Programme d'aide aux immobilisations du MCC, volet maintien d'actifs. Ce programme du MCC finance des projets qui contribuent au développement social, culturel et économique du Québec et qui favorisent l'accessibilité et la participation citoyenne aux arts et à la culture. Le diagnostic a été réalisé par Kéroul en 2011 auprès de 262 lieux culturels, mais à notre connaissance, il n'aurait pas été rendu public. Certaines données issues de ce diagnostic sont néanmoins disponibles dans le mémoire de Kéroul déposé au MCC dans le cadre de la consultation publique sur le renouvellement de la politique culturelle. Selon ces données, 9% des lieux culturels évalués (118 musées et 145 salles de spectacles) étaient accessibles au moment du diagnostic, 65% l'étaient partiellement et 26% n'étaient pas accessibles (Kéroul 2016a). Depuis 2015-2016, le MCC identifie les projets financés par le Programme d'aide aux immobilisations qui ont une composante d'amélioration de l'accessibilité à l'aide du formulaire dans lequel les demandeurs doivent indiquer si le projet vise l'amélioration de l'accessibilité universelle. Si tel est le cas, le demandeur doit ensuite démontrer que son infrastructure a des lacunes à ce niveau et il doit proposer des solutions lors de l'élaboration de son projet, dans les documents versés pour l'analyse des demandes d'aides au MCC. Selon les données administratives obtenues du MCC, 3 projets sur 14 en 2016-2017 visaient entre autres l'amélioration de l'accessibilité aux lieux et équipements de diffusion de la culture. Par contre, il n'est pas possible de connaître la proportion du financement qui est destinée aux travaux d'amélioration de l'accessibilité.
Depuis 2009, le Conseil du patrimoine culturel s'assure que les avis et les conseils qu'il adresse au ministre de la Culture et des Communications tiennent compte du respect des normes en vigueur relativement à l'accès sans obstacles pour les personnes handicapées. Il s'agit d'un engagement au PGMO (M-149) qui est réalisé en continu puisqu'un rappel à cette fin est systématiquement inclus dans ses avis et conseils (Conseil du patrimoine culturel du Québec 2017).
{n16} Au moment du PGMO, le ministère se nommait ministère de la Culture, des Communications et de la Condition féminine.
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Environ 600 avis sont rédigés annuellement par le Conseil et remis au ministre (Office 2017e), mais nous ne sommes pas en mesure de connaître le nombre de projets pour lesquels des travaux de rénovation ou d'adaptation ont permis de rendre les bâtiments historiques ou patrimoniaux accessibles.
Dans le PEG, le MCC a pris l'engagement 24 de favoriser la prise en compte des critères d'accessibilité universelle permettant de considérer les besoins des personnes handicapées par les organismes soutenus au fonctionnement et d'inscrire, lorsqu'applicable, cet engagement dans les ententes que les organismes subventionnés signent avec le MCC dans le cadre du programme Aide au fonctionnement (Office 2015b: 15). Le programme Aide au fonctionnement du MCC offre du financement à des organismes, des institutions et des diffuseurs du milieu culturel. À titre d'information, il y avait 408 bénéficiaires du programme Aide au fonctionnement en 2016-2017 (MCC 2017). En 2016-2017, cet engagement était en cours de réalisation et le MCC avait entamé une réflexion sur la forme que prendra l'intégration des critères d'accessibilité universelle dans les ententes avec les organismes qu'il finance.
Il y a dix organismes ou sociétés d'État qui relèvent du ministre de la Culture et des Communications et qui sont assujettis à l'article 61.1 de la Loi. Ceux-ci produisent des plans d'action annuels à l'égard des personnes handicapées qui peuvent inclure des mesures pour l'accessibilité des lieux et des équipements culturels. Entre 2009-2010 et 2016-2017, neuf de ces organismes{n17} ont réalisé ou partiellement réalisé 75 mesures qui sont directement en lien avec l'accessibilité des lieux et des équipements culturels{n18}.
Le MCC est également assujetti à l'article 61.1 de la Loi et produit annuellement des plans d'action à l'égard des personnes handicapées. L'une des mesures prises par le MCC a permis d'accompagner deux institutions muséales dans leur demande de financement au Fonds du patrimoine culturel québécois pour traduire leur exposition permanente en langue des signes québécoise. Les deux demandes de financement ont été acceptées et les expositions traduites en 2012-2013. Il s'agit des expositions du Musée de la Défense aérienne de Bagotville et le Centre thématique fossilifère de Notre-Dame-du-Nord.
Le MCC a également contribué au financement de l'organisme Kéroul entre 2012-2013 et 2016-2017 avec un montant annuel de 16 000$ pour la réalisation d'activités d'information, de formation et de représentation dans le but d'améliorer l'accessibilité aux loisirs culturels. En 2014-2015, un montant supplémentaire de 19 000$ a été versé à Kéroul pour la réalisation du premier Sommet mondial Destinations pour tous, qui s'est tenu à Montréal en octobre 2014.
La fin de la période étudiée dans ce rapport concorde avec la consultation publique tenue par le MCC dans le cadre du renouvellement de la politique québécoise de la culture. L'Office a participé à cette consultation publique en élaborant un mémoire qui recommandait notamment que cette politique «émette une orientation claire sur l'approche inclusive afin de favoriser l'accès, en toute égalité, des personnes handicapées aux activités culturelles, et ce, quels que soient le lieu, le type d'activités et les adaptations requises» (Office 2016: 7).
{n17} Il s’agit de BAnQ, du Conseil des arts et des lettres du Québec, du Musée d’art contemporain de Montréal, du Musée de la civilisation, du Musée national des beauxarts du Québec, de la Société de développement des entreprises culturelles, de la Société de la Place des Arts de Montréal, de la Société du Grand Théâtre de Québec et de la Société de télédiffusion du Québec.
{n18} Base de données sur les plans d’action annuels à l’égard des personnes handicapées, Office des personnes handicapées du Québec, 2018.
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Actions réalisées par les municipalités
Les municipalités assument plusieurs responsabilités en lien avec les loisirs, la culture et le développement communautaire. Les municipalités d'au moins 15 000 habitants prévoient chaque année de nombreuses mesures dans leurs plans d'action annuels à l'égard des personnes handicapées pour assurer l'accès aux lieux et aux équipements de loisir, sport, tourisme et culture. Il s'agit d'ailleurs du type de mesures le plus fréquent parmi les mesures inscrites dans les plans d'action des municipalités, et la quasi-totalité des plans d'action en contiennent. Les bilans des plans d'action permettent de connaître le nombre de mesures de ce type qui ont été réalisées pendant l'année précédente. Entre 2009 et 2016, 1 474 mesures ont été réalisées ou partiellement réalisées (tableau 20), et ce, par 66 municipalités différentes (donnée non présentée). Cela représente en moyenne 184 mesures par année afin d'assurer l'accès aux lieux et aux équipements de loisir, sport, tourisme et culture. Le nombre de mesures a augmenté énormément entre 2009 et 2016, passant de 29 mesures en 2009 à 315 mesures en 2016 (données non présentées). Cela est notamment dû au fait que le nombre de municipalités assujetties qui réalisent un plan d'action et un bilan a également augmenté au cours de la période. Le plus grand nombre de mesures réalisées ou partiellement réalisées concernait les parcs (38%), les événements spéciaux (11%), les bibliothèques (10%) et les centres de loisirs et centres communautaires (10%).
Tableau 20. Nombre et types de mesures{n1} réalisées ou partiellement réalisées dans les plans d'action annuels à l'égard des personnes handicapées des municipalités d'au moins 15 000 habitants quant à l'accès aux lieux et aux équipements de loisir, sport, tourisme et culture, 2009 à 2016
{n1} Une mesure peut être reliée à plus d'un terme.
	n	%	
Parcs	557	37,8	
Événements spéciaux (festivals, etc.)	164	11,1	
Bibliothèques	148	10,0	
Centres de loisirs – Centres communautaires	147	10,0	
Piscines	126	8,5	
Centres sportifs et arénas	112	7,6	
Lieux touristiques	35	2,4	
Salles de spectacles	31	2,1	
Terrasses accessibles	20	1,4	
Pistes cyclables ou multifonctionnelles	18	1,2	
Musées	12	0,8	
Plages publiques	9	0,6	
Autres	95	6,4	
Total	1 474	100,0	
Source: Base de données sur les plans d'action annuels à l'égard des personnes handicapées, Office des personnes handicapées du Québec, 2018.
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Sondage auprès des organisations
L'Office a sondé différentes organisations par le biais d'un questionnaire au sujet de l'accessibilité des lieux et des équipements de loisir, sport, tourisme et culture aux personnes handicapées. Pour ce qui est des lieux de pratique d'activités sportives récréatives, les deux organisations consultées sont d'avis que ces lieux sont parfois accessibles pour les personnes handicapées. Au sujet de l'amélioration de la situation depuis 2009, les avis sont partagés. Trois organisations sur six{n19} considèrent qu'il y a eu une certaine amélioration concernant l'accessibilité des lieux de pratique d'activités sportives récréatives pour les personnes handicapées depuis 2009. Deux autres croient qu'il y en a eu peu et une organisation ne le sait pas. Les gymnases, les piscines et les arénas sont cités par Parasports Québec comme des exemples de lieux qui sont souvent accessibles aux personnes handicapées, tandis que les terrains extérieurs, comme les parcs ou les terrains de tennis, ne sont que parfois accessibles. Également, l'AQRIPH note que la situation est meilleure dans les municipalités qui produisent des plans d'action annuels à l'égard des personnes handicapées.
Pour ce qui est de la disponibilité des équipements sportifs adaptés aux personnes handicapées dans les lieux de pratique d'activités sportives (fauteuils roulants adaptés pour le sport, vélos adaptés, mobilier d'entrainement, jeux adaptés dans les parcs, etc.), les organisations sondées croient qu'ils sont parfois disponibles. Toutefois, depuis 2009, il y a eu peu d'amélioration selon la majorité d'entre elles. Parasports ajoute qu'outre les installations spécialisées situées, par exemple, dans des centres de réadaptation, les lieux de pratique ne disposent pas actuellement d'équipements spécialisés pour les personnes handicapées. Il ajoute que les individus et les clubs parasportifs possèdent habituellement l'équipement adapté à leur pratique sportive.
Parmi les organisations sondées{n20} au sujet des lieux et attraits touristiques (zoos, aquariums, parcs nationaux, réserves fauniques, etc.), 70% disent qu'ils sont parfois accessibles aux personnes handicapées et 82% disent que quelques-uns des établissements d'hébergement (hôtels, gîtes, campings, etc.) le sont. Pour ce qui est des lieux culturels (musées, cinémas, théâtres, etc.), 55% des organisations affirment qu'ils sont souvent ou toujours accessibles et 40% disent qu'ils le sont parfois.
Plus de la moitié (54%) de ces mêmes organisations sont d'avis qu'il y a eu assez ou beaucoup d'amélioration depuis 2009 au niveau de l'accessibilité des lieux culturels. Du côté des lieux touristiques, les résultats sont partagés puisque 46% des organisations croient qu'il y a eu peu ou pas du tout de changement et 42% croient qu'il y en a eu assez. Pour les établissements d'hébergement touristique, l'AQRIPH et la COPHAN mentionnent qu'il y a eu peu d'amélioration. Selon les organisations et les associations touristiques régionales sondées, les événements spéciaux comme les festivals sont parfois accessibles (75%), mais plus de la moitié considèrent qu'il y a eu peu ou pas du tout d'amélioration depuis 2009 (63%).
Les organismes sondés croient dans une proportion de 85% que les lieux touristiques et culturels disposent parfois de l'équipement adapté aux personnes handicapées (audiodescription, maquettes tactiles, surtitrage, etc.). Cette situation s'est peu améliorée depuis 2009 selon 54% des organisations alors que 21% croient qu'il y a eu certaines améliorations. Plusieurs organisations, ajoutent que les efforts semblent avoir été mis sur l'accessibilité pour les personnes qui se déplacent en fauteuil roulant plutôt que sur l'offre d'équipements adaptés pour les personnes ayant un autre type d'incapacité comme une incapacité liée à la vision ou à l'audition.
{n19} Les répondants sont les organismes du mouvement d’action communautaire autonome des personnes handicapées (COPHAN, AQRIPH, SQDI, Fédération québécoise de l’autisme), Parasports Québec et l’AQLPH.
{n20} Les répondants sont les organismes du mouvement d’action communautaire autonome des personnes handicapées (COPHAN, AQRIPH, SQDI, Fédération québécoise de l’autisme), l’AQLPH, Kéroul et les 18 associations touristiques régionales du Québec.
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L'AQLPH souligne que les barrières architecturales et sociales sont moins présentes qu'en 2009, mais que des contraintes subsistent comme le manque d'accompagnement et l'absence de transport. Plusieurs répondants au sondage ajoutent que l'accessibilité des lieux et des équipements varie beaucoup d'une région à l'autre et qu'on observe un manque de ressources financières ainsi qu'un manque de connaissances des entrepreneures et entrepreneurs dans le domaine touristique et culturel pour adapter les équipements et améliorer l'accessibilité des entreprises. Des associations touristiques régionales soulignent l'importance du travail de Kéroul et la contribution de cet organisme à l'amélioration des lieux touristiques.
Loisirs municipaux et communautaires
Le milieu municipal occupe une place importante dans l'offre d'activités de loisir, de sport et de culture. L'intervention des municipalités dans ces secteurs ne découle pas d'une obligation juridique, mais plutôt d'un pouvoir général qui est accordé par la Loi sur les compétences municipales, adoptée en 2005 (Gouvernement du Québec 2005). En effet, toute municipalité a compétence au niveau de la culture, des loisirs, des activités communautaires et des parcs (art. 4.1) et peut réglementer les services culturels, récréatifs et communautaires ainsi que l'utilisation de ses parcs (art. 7). Depuis les années 1970, il a été observé que le loisir est devenu un champ d'activité d'importance pour les municipalités (Lavigne 2013). Environ 13,5% de leur budget y était destiné en 2018 selon les données du ministère des Affaires municipales et de l'Habitation (MAMH 2018). L'organisation de ces services varie d'une municipalité à l'autre et les directions responsables du loisir, du sport et de la culture peuvent être jumelées ou non au sein des organisations municipales, ou encore être chargées du développement social, économique ou de la vie communautaire.
Des services de loisir sont également offerts par différents organismes communautaires. Les données utilisées dans le cadre de ce rapport portent sur les organismes nationaux qui ont pour mission spécifique le loisir pour les personnes handicapées et qui reçoivent du financement du gouvernement du Québec.
Lors de l'élaboration de la politique À part entière, quatre obstacles ont été relevés en lien avec les loisirs municipaux et communautaires pour les personnes handicapées. Le premier était que les politiques des municipalités en matière de loisir ne tenaient pas toujours compte des besoins des personnes handicapées. Le deuxième était que la participation des personnes handicapées à l'adaptation de l'offre d'activités de loisir municipales et communautaires n'était pas nécessairement prévue en ce qui a trait aux instances qui déterminent et planifient cette offre d'activités. Le troisième était que l'ensemble des organismes communautaires ne recevaient pas le soutien nécessaire pour assurer une offre de services de loisir et un encadrement de qualité aux personnes handicapées. Finalement, il a été soulevé qu'il y avait un manque d'information concernant l'offre d'activités de loisir municipales et communautaires adaptées aux personnes handicapées. La prochaine section porte sur les actions réalisées pour réduire ces quatre obstacles.
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Actions réalisées afin que les politiques municipales de loisir tiennent compte des besoins des personnes handicapées
Le premier obstacle identifié était que les politiques des municipalités en matière de loisir ne tiennent pas toujours compte des besoins des personnes handicapées. L'un des objectifs identifiés lors de l'élaboration de la politique À part entière était d'orienter les politiques municipales en matière de loisir afin qu'elles tiennent compte des besoins des personnes handicapées. Aucun engagement au PGMO ou au PEG n'a été pris dans le but de réduire cet obstacle.
Les municipalités d'au moins 15 000 habitants sont assujetties à l'article 61.1 de la Loi et produisent des plans d'action annuels à l'égard des personnes handicapées. Certaines municipalités se dotent également de politiques pour orienter leurs actions dans les domaines du loisir, du sport ou de la culture. Les sites Web des 73 municipalités assujetties en 2018 ont été analysés pour connaître le nombre d'entre elles qui avaient également adopté des politiques municipales portant sur le loisir. Cette analyse a permis de constater qu'en 2018, 51 d'entre elles (70%) avaient adopté un total de 62 politiques abordant la culture, le loisir ou le sport, ou encore une combinaison de deux ou trois de ces aspects. Parmi ces politiques municipales, seulement 13 faisaient mention des personnes handicapées, ce qui équivaut à 21%.
Par ailleurs, entre 2009 et 2016, 8 municipalités d'au moins 15 000 habitants ont réalisé ou partiellement réalisé 15 mesures en lien avec les politiques de loisir pour les personnes handicapées prévues dans leur plan d'action annuel à l'égard des personnes handicapées{n21}.
Actions réalisées pour assurer la participation des personnes handicapées au développement d'activités de loisir municipales
et communautaires
Un autre obstacle relevé lors de l'élaboration de la politique À part entière était que la participation des personnes handicapées à l'adaptation de l'offre d'activités de loisir municipales et communautaires n'était pas nécessairement prévue par les instances qui déterminent et planifient cette offre d'activités. Pour réduire cet obstacle, l'objectif identifié visait à assurer la contribution des personnes handicapées à l'adaptation de l'offre d'activités de loisir municipales et communautaires.
L'Office a publié et diffusé en 2011 un guide à l'intention des municipalités pour l'élaboration des plans d'action annuels à l'égard des personnes handicapées. Ce guide a d'ailleurs été mis à jour en 2019 (Office 2019a) et il recommande aux municipalités de consulter les personnes handicapées au moment de l'élaboration du plan d'action. Une telle consultation permet de s'assurer que des obstacles pertinents sont identifiés, notamment en loisirs, et que des mesures adéquates pour les réduire sont prévues dans les plans d'action. Depuis 2012, l'analyse des plans d'action annuels à l'égard des personnes handicapées permet à l'Office d'identifier les municipalités qui ont consulté les personnes handicapées et leurs représentants lors de l'élaboration de leur plan. De plus, l'Office procède chaque année à une rétroaction auprès des municipalités, des ministères et organismes publics.
{n21} Base de données sur les plans d’action annuels à l’égard des personnes handicapées, Office des personnes handicapées du Québec, 2018
{Page 40}
La rétroaction, sous forme de lettre, recommande aux municipalités, aux ministères ou aux organismes publics n'ayant pas consulté les personnes handicapées et leurs représentants de le faire lors de leur prochain plan d'action. De manière générale, la proportion de municipalités qui ont consulté les personnes handicapées et leurs représentants lors de l'élaboration d'un plan d'action a augmenté, passant de 63% en 2013 à 71% en 2016{n22}.
D'autre part, dans le PEG, l'Office a pris l'engagement de favoriser la contribution du mouvement d'action communautaire autonome des personnes handicapées dans le suivi des plans d'action annuels à l'égard des personnes handicapées et dans l'élaboration de propositions de mesures (engagement 2). Cet engagement est réalisé en continu et depuis 2015, l'Office a financé cinq projets directement en lien avec cet engagement par le biais de son programme de soutien aux organismes de promotion.
Actions réalisées pour assurer le soutien des
organismes communautaires
Le troisième obstacle identifié par la politique était que les organismes communautaires n'ont pas toujours le soutien nécessaire pour qu'ils puissent offrir des services de loisir et un encadrement de qualité aux personnes handicapées. L'objectif de réduction d'obstacles identifié visait à leur assurer ce soutien.
Dans le PGMO, le MEQ avait pris plusieurs engagements dans le but de faciliter la mise en place de mécanismes ou de modalités de coordination entre les différents organismes de loisir et de sport spécifiques aux personnes handicapées. Trois de ces engagements concernaient le loisir et le sport. Le premier (M-334) était de maintenir le soutien financier au Conseil québécois du loisir qui représente les organismes nationaux de loisir et leurs réseaux. Ce dernier compte parmi ses membres 39 organismes nationaux, dont deux qui ont pour mission spécifique le loisir pour les personnes handicapées, soit l'AQLPH et la Fédération québécoise du loisir en institution. L'action a été réalisée en continu, et le Conseil québécois du loisir a reçu des subventions de 425 000$ par année entre 2009-2010 et 2016-2017 (MELS 2011, 2012, 2013, 2014, 2015; MEESR 2016; MEES 2017e, 2018a).
L'AQLPH et la Fédération québécoise pour le loisir en institution ont aussi reçu un financement du MEQ afin de soutenir leur mission par le biais du Programme de reconnaissance et de financement des organismes nationaux de loisir (PAFONL). Le financement n'a pas été indexé de 2009-2010 à 2015-2016 avec 82 450$ annuellement pour l'AQLPH et 85 940$ annuellement pour la Fédération québécoise du loisir en institution (tableau 21). En 2016-2017, les montants accordés en soutien à la mission ont augmenté et sont passés à 136 210$ et 132 953$ respectivement. Il s'agit d'une augmentation de 65% pour l'AQLPH et de 55% pour la Fédération québécoise du loisir en institution.
{n22}. Base de données sur les plans d’action annuels à l’égard des personnes handicapées, Office des personnes handicapées du Québec, 2018.
{Page 41}
Tableau 21. Financement du soutien à la mission de l'AQLPH et de la Fédération québécoise du loisir en institution dans le cadre du PAFONL, MEQ, 2009-2010 à 2016-2017{n1}
{n1} Selon le MEQ, en 2016-2017, deux nouveaux volets (projets de plein air et ententes de services) ont été financés en plus du soutien à la mission pour un total de 187 750$ à l'AQLPH. Afin de comparer des données similaires, seul le financement du soutien à la mission est présenté.
	AQLPH $	Fédération québécoise du loisir en institution $	
2009-2010	82 540	85 940	
2010-2011	82 540	85 940	
2011-2012	82 540	85 940	
2012-2013	82 540	85 940	
2013-2014	82 540	85 940	
2014-2015	82 540	85 940	
2015-2016	82 540	85 940	
2016-2017	136 210	132 953	
Variation 2009-2017 (%)	65,0	54,7	
Sources: MELS 2011, 2012, 2013, 2014, 2015; MEESR 2016; MEES 2017e, 2018a.
Compilation: Office des personnes handicapées du Québec, 2020.
Le deuxième engagement (M-335) du MEQ était de soutenir financièrement les organismes locaux de loisir et de sport dans la réalisation d'activités pour les personnes handicapées par le Programme d'aide en loisir. Entre 2009-2010 et 2013-2014, ce programme a été géré par les unités régionales de loisir et de sport, en collaboration avec les associations régionales pour le loisir des personnes handicapées. À cet effet, le MEQ a transféré annuellement une enveloppe d'un total de 103 500$ aux unités régionales de loisir et de sport entre 2009-2010 et 2013-2014 (tableau 22). À partir de 2014-2015, le Programme devient le volet Soutien aux activités de loisir du PAFLPH. Par contre, à partir de cette date, il est impossible de connaître le montant des dépenses pour ce volet, puisque les données disponibles comprennent également celles du volet Accompagnement. Jusqu'en 2015-2016, le montant total des dépenses du PAFLPH est resté le même, à l'exception d'une augmentation de 125$ dans le volet Accompagnement en 2010-2011. Puis, en 2016-2017, le montant a été augmenté à 1 559 500$. Il s'agit d'une variation de 8% alors que l'inflation pendant la même période est de 10,5% au Québec.
{Page 42}
Tableau 22. Évolution des dépenses des volets du PAFLPH, MEQ, 2009-2010 à 2016-2017
	Volet Soutien aux activités de loisir $	Volet Accompagnement $	Total $	
2009-2010	103 500	1 334 875	1 438 375	
2010-2011	103 500	1 335 000	1 438 500	
2011-2012	103 500	1 335 000	1 438 500	
2012-2013	103 500	1 335 000	1 438 500	
2013-2014	103 500	1 335 000	1 438 500	
2014-2015{n1}	…	…	1 438 500	
2015-2016	…	…	1 438 500	
2016-2017	…	…	1 559 500	
Variation 2009-2017 (%)			8,4	
… Donnée non disponible.
{n1} À partir de 2014-2015, à la suite de la révision des normes, les volets ont été fusionnés en un seul programme, sans distinction de volet.
Source: MEES, données administratives, lecture du 14 février 2018, 2020.
Le troisième engagement du MEQ au PGMO (M-336) était de soutenir financièrement les unités régionales de loisir et de sport pour le développement de la mission régionale de loisir pour les personnes handicapées. Cet engagement a été réalisé en continu par le biais du Programme d'assistance financière aux unités régionales de services en matière de sport, loisir, plein air et activité physique (PAFURS). Ce programme permettait la réalisation d'actions harmonisées visant la pratique du loisir, du sport, du plein air et de l'activité physique suivant les besoins, les ressources et le paysage organisationnel particulier des régions administratives du Québec (MEES 2016). Jusqu'en 2016-2017, ce programme offrait un soutien financier aux unités régionales de loisir et de sport à travers sept volets, dont l'un était le soutien aux personnes handicapées. Les dépenses associées à ce volet sont présentées dans le tableau 23. Elles étaient de 1 205 000$ en 2009-2010, ont diminué légèrement les deux années suivantes et sont restées à 1 200 920$ entre 2012-2013 et 2015-2016. En 2016-2017, le MEQ mentionne avoir ajouté un montant supplémentaire de 794 000$ non récurrent au montant annuel de 1 200 920$ octroyé aux instances régionales responsables du loisir des personnes handicapées. Ce montant supplémentaire visait à leur permettre de planifier leurs activités pour l'exercice financier 2017-2018. En excluant ce montant non récurrent, le financement au PAFURS n'a pas été indexé sur la période étudiée.
{Page 43}
Tableau 23. Dépenses au volet Soutien aux personnes handicapées du PAFURS, MEQ, 2009-2010 à 2016-2017
	Dépenses $	
2009-2010	1 205 000	
2010-2011	1 189 675	
2011-2012	1 175 000	
2012-2013	1 200 920	
2013-2014	1 200 920	
2014-2015	1 200 920	
2015-2016	1 200 920	
2016-2017{n1}	1 994 920	
Variation 2009-2017 (%)	65,6	
{n1} Les dépenses de 2016-2017 comprennent un montant supplémentaire non récurrent de 794 000$.
Source: MEES, données administratives, lecture du 14 février 2018, 2018.
Sondage auprès des organisations
Parmi les cinq organisations qui ont été sondées par l'Office{n23}, deux croient que les organismes communautaires de loisir ont peu de soutien financier et une autre croit que le financement n'est pas du tout suffisant. Les deux autres ne savaient pas. L'AQLPH ajoute que les organismes communautaires de loisir sont dans une situation précaire et sont vulnérables à cause du manque de financement.
Enfin, certaines municipalités ont adopté des politiques de reconnaissance et de soutien aux organismes communautaires qui offrent des activités de loisir, de sport ou de culture. Ces politiques visent en général à reconnaître l'apport de ces organismes et à définir le soutien que peut leur apporter la municipalité (il peut s'agir de soutien financier, de prêt de plateaux sportifs ou de matériel, de promotion des activités, etc.). Une politique de ce type a été adoptée par 19 des 73 municipalités d'au moins 15 000 habitants (26%) et parmi ces politiques, 12 (63%) mentionnent les personnes handicapées{n24}.
{n23} Les répondants sont les organismes du mouvement d’action communautaire autonome des personnes handicapées (COPHAN, AQRIPH, Fédération québécoise de l’autisme, SQDI) et l’AQLPH.
{n24} Données provenant des sites Web des municipalités d'au moins 15 000 habitants, Office des personnes handicapées du Québec, 2018.
{Page 44}
Actions réalisées pour assurer l'accès à l'information concernant l'offre d'activités de loisir municipales et communautaires pour les personnes handicapées
Lors de l'élaboration de la politique À part entière, un manque d'information concernant l'offre d'activités de loisir municipales et communautaires adaptées aux personnes handicapées avait été identifié. Afin de réduire cet obstacle, l'objectif était de fournir aux personnes handicapées une information continue concernant cette offre.
Aucun engagement n'a été pris à ce sujet par les ministères et organismes publics dans le PGMO et le PEG. Par contre, l'analyse des plans d'action annuels à l'égard des personnes handicapées permet de constater qu'un certain nombre de mesures liées à cet objectif ont été réalisées par les municipalités d'au moins 15 000 habitants. Dans certains cas, les municipalités ont annoncé les activités qui sont accessibles aux personnes handicapées dans les revues ou bulletins municipaux et sur le Web. D'autres ont publié un bulletin destiné spécifiquement à la promotion des activités de loisir accessibles. Au total, 142 mesures de ce type ont été réalisées ou partiellement réalisées par 72 municipalités différentes entre 2009 et 2016. Ce sont les municipalités qui comptent 100 000 habitants et plus qui ont adopté la plus grande partie de ces mesures avec 43%, celles de 30 000 à 99 999 habitants en ont adopté 35% et celles de moins de 30 000 habitants 23%{n25}.
Sondage auprès des organisations
Parmi les organisations sondées par l'Office{n26}, la Fédération québécoise de l'autisme, la SQDI et l'AQLPH sont d'avis que les personnes handicapées sont parfois informées au sujet des activités de loisir adapté offertes par leurs municipalités ou par leurs mandataires, dont les centres communautaires de loisir. L'AQRIPH croit que c'est souvent le cas. La COPHAN ajoute que cela est très variable selon la taille des municipalités. L'AQLPH mentionne que certaines initiatives de communications sont très inspirantes alors que d'autres sont moins probantes et qu'il faut prendre en considération les difficultés à rejoindre les populations les plus isolées.
Formation du personnel à l'accueil et à l'information ainsi que du personnel encadrant les activités de loisir, de sport, de tourisme et de culture
Deux obstacles principaux ont été identifiés lors de l'élaboration de la politique À part entière en termes de formation du personnel à l'accueil et à l'encadrement des activités de loisir, de sport, de tourisme et de culture. Le premier obstacle soulignait que les services d'accueil et d'information n'étaient pas souvent adaptés aux besoins des personnes handicapées, alors que le deuxième concernait le manque de formation du personnel assurant l'encadrement des activités de loisir, de sport, de tourisme et de culture. Diverses actions ont été mises en oeuvre entre 2009-2010 et 2016-2017 pour réduire ces obstacles. Elles sont présentées dans les sections suivantes.
{n25} Base de données sur les plans d’action annuels à l’égard des personnes handicapées, Office des personnes handicapées du Québec, 2018.
{n26} Les répondants sont les organismes du mouvement d’action communautaire autonome des personnes handicapées (COPHAN, AQRIPH, Fédération québécoise de l’autisme, SQDI) et l’AQLPH.
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Actions réalisées pour assurer la formation du personnel à l'accueil et à l'information
Plusieurs actions étaient prévues par les ministères et organismes publics, notamment par le MTO, pour s'assurer que les services d'accueil et d'information pour les activités de loisir, de sport, de tourisme et de culture soient mieux adaptés aux besoins des personnes handicapées.
Il était d'abord prévu au PGMO que le MTO fasse la promotion auprès de l'industrie touristique des services de formation destinés au personnel d'accueil et d'information qui sont offerts par Kéroul (M-055). Ainsi, en 2009-2010, le MTO a inséré le lien menant au site Web de Kéroul dans la section de son site destinée aux entreprises touristiques (M-054). De plus, il a rédigé un article dans son bulletin électronique Totalement Tourisme!, paru le 16 octobre 2009, faisant état du soutien financier accordé à Kéroul et des services que cela permettrait de maintenir et de développer, notamment les services de formation (Tourisme Québec 2009).
Ensuite, le MTO s'est engagé à ce que son personnel à l'accueil et à l'information qui entre régulièrement en contact avec la clientèle touristique soit formé par Kéroul pour pouvoir répondre adéquatement aux besoins des personnes handicapées. Kéroul a donc identifié les besoins de formation du personnel du ministère (M-056), en fonction des rôles et des mandats de travail (M-057) et a offert la formation qu'il a conçue spécifiquement pour ce personnel (M-058). En 2009-2010, une présentation de 45 minutes a été faite aux personnes préposées aux renseignements du centre d'appels et du centre d'information touristique (Centre Infotouriste) de Montréal. Cette présentation a également été offerte au personnel de la région de Québec. Une cinquantaine de personnes parmi les membres du personnel ont assisté à cette présentation. À notre connaissance, cette présentation n'a pas été offerte à l'ensemble du personnel travaillant dans les 240 lieux d'accueil et d'information touristique situés sur l'ensemble du territoire québécois. En 2012-2013, d'autres formations ont été données par Kéroul auprès du personnel à l'accueil et à l'information du MTO. Celles-ci portaient sur les besoins des personnes handicapées en matière de tourisme et de voyage, sur les normes de conception sans obstacles du Code de construction du Québec et sur le site Web Le Québec pour tous.
Un autre engagement du MTO était de soutenir financièrement Kéroul (M-018) pour qu'il puisse poursuivre sa mission de rendre le tourisme et la culture accessibles aux personnes handicapées. L'aide financière octroyée par le MTO, entre 2009-2010 et 2016-2017, a permis à Kéroul de poursuivre le développement{n27} de la formation Service complice et de l'offrir à divers intervenants oeuvrant dans le domaine du service à la clientèle. La formation Service Complice permet de démystifier la réalité des personnes handicapées et de développer des compétences pour le service auprès de cette clientèle. Ce financement, qui était de 100 000$ par année en 2009-2010, a doublé pour atteindre 200 000$ à partir de 2014-2015 (données non présentées). Une somme supplémentaire de 20 000$ a été accordée en 2013-2014 pour l'organisation du sommet mondial du tourisme accessible Destinations pour tous (Tourisme Québec 2016). À titre informatif, le financement accordé par le MTO représentait 44% de l'ensemble des subventions accordées à l'organisme pour l'année 2016-2017 (Kéroul 2017).
Entre 800 et 1 500 personnes suivent annuellement la formation Service Complice de Kéroul dans des établissements scolaires professionnels et collégiaux qui offrent des programmes ou des cours directement en lien avec le loisir, le tourisme et la culture. La formation est offerte à des élèves qui étudient notamment dans les programmes de Techniques de tourisme, de gestion hôtelière, de restauration, d'intervention en loisir et de réception en hôtellerie.
{n27} Kéroul offre la formation Service Complice depuis 1983.
{Page 46}
La formation est également offerte par Kéroul dans des entreprises privées et des organisations publiques du domaine du loisir, du tourisme et de la culture. Entre 100 et 400 personnes travaillant dans des entreprises privées ou de telles organisations publiques ont suivi cette formation annuellement depuis 2009-2010. Au total, 8 702 personnes ont été formées dans les établissements scolaires et 1 435 personnes dans les organisations publiques et privées, soit 10 137 personnes au cours de la période analysée (tableau 24).
Tableau 24. Nombre de personnes qui ont suivi la formation Service Complice dans les établissements scolaires{n1} et dans les organisations publiques et privées, Kéroul, 2009-2010 à 2016-2017
{n1} Ce nombre inclut également des étudiants de Techniques d'hygiène dentaire et de Techniques policières. Le contenu de la formation est adapté à la réalité des hygiénistes dentaires et des policiers et policières.
	Personnes formées dans les établissements scolaires (n)	Personnes formées dans les organisations publiques et privées (n)	
2009-2010	1 443	323	
2010-2011	1 068	176	
2011-2012	825	…	
2012-2013	1 025	150	
2013-2014	1 020	179	
2014-2015	1 153	399	
2015-2016	945	103	
2016-2017	1 223	105	
Total	8 702	1 435	
… Donnée non disponible.
Sources: Rapports annuels de Kéroul (Kéroul 2010, 2011, 2012, 2013, 2014, 2015, 2016b et 2017).
Compilation: Office des personnes handicapées du Québec, 2019
Dans les bilans des plans d'action annuels à l'égard des personnes handicapées produits par le MTO pendant la période de 2009-2010 à 2016-2017, différentes mesures touchant la formation du personnel sont rapportées, qui s'ajoutent à celles mentionnées plus haut. En 2011-2012, deux formations ont été tenues pour le personnel sur les besoins des personnes handicapées en matière de voyage. Une formation spécifique a également été offerte sur le service téléphonique offert aux personnes ayant une incapacité auditive ou ayant une incapacité de la parole ou du langage (Tourisme Québec 2012). En 2016-2017, le ministère a intégré à son programme de formation Services par Excellence destiné au personnel de son réseau d'accueil une section sur l'accueil des personnes handicapées ainsi qu'un aide-mémoire (MTO 2017b), inspiré de la formation Service Complice de Kéroul. Il est également mentionné que Kéroul a donné une formation de trois heures sur l'accueil des personnes handicapées au personnel du réseau d'accueil.
{Page 47}
Le nombre de personnes ayant participé à ces activités n'est pas connu. Dans son bilan 2016-2017, le ministère a prévu l'intégration des notions d'accessibilité aux personnes handicapées dans sa stratégie d'accueil du Plan de développement de l'industrie touristique 2016-2020. Ce projet a été lancé à l'automne 2017 (MTO 2017a).
Un engagement du MCC au PGMO (M-064), qui a été mentionné précédemment, consistait à encourager les projets favorisant les activités adaptées aux besoins des personnes handicapées et la formation des intervenantes et intervenants culturels à leur réalité. L'une des actions réalisées dans le cadre de cet engagement touche la formation du personnel à l'accueil et à l'information. Il s'agit de la production et de la publication d'un guide en 2009 pour l'accueil et l'accès des personnes handicapées aux musées (MCCCF 2009).
Dans la politique L'accès aux documents et aux services offerts au public pour les personnes handicapées, l'une des orientations consiste à mettre en place une démarche proactive, notamment en offrant des activités de formation et d'information pour le personnel en contact direct avec le public (Gouvernement du Québec 2006). Le bilan 2010-2011 à 2016-2017 de cette politique permet de constater que 54% des ministères et organismes publics ont indiqué offrir «des activités de formation et d'information auprès de leur personnel qui communique avec le public de personne à personne» (Office 2019d: 31). En regardant plus spécifiquement les ministères et organismes publics qui ont une mission en lien avec le loisir, le sport, le tourisme ou la culture{n28}, la proportion atteint 75%{n29}.
Mesures dans les plans d'actions des ministères, des organismes publics
et des municipalités
Les plans d'action annuels à l'égard des personnes handicapées des ministères, des organismes publics et des municipalités nous renseignent également sur les mesures qui ont été réalisées en termes de formation et de sensibilisation pour le personnel d'accueil en lien avec le loisir, le sport, le tourisme et la culture. Pour la période couverte par le rapport, soit entre 2009-2010 et 2016-2017, les ministères et organismes ont réalisé ou partiellement réalisé 46 mesures, dont 15 de formation et 31 de sensibilisation (tableau 25). Les municipalités qui comptent au moins 15 000 habitants ont quant à elles réalisé ou partiellement réalisé 75 mesures, dont 27 de formation et 48 de sensibilisation du personnel en lien avec les activités de loisir, de sport, de tourisme et de culture.
{n28} Il s’agit de BAnQ, du Conseil des arts et des lettres du Québec, du Conseil du patrimoine culturel du Québec, du Conservatoire de musique et d’art dramatique du Québec, de l’ITHQ, du MCC, du MEQ, du MTO, du Musée d’art contemporain de Montréal, du Musée de la civilisation, de la Société de la Place des Arts de Montréal, de la Société de télédiffusion du Québec, de la Sépaq, de la Société du Centre des congrès de Québec, de la Société du Grand Théâtre de Québec et de la Société du Palais des congrès de Montréal.
{n29} Base de données sur les plans d’action annuels à l’égard des personnes handicapées, Office des personnes handicapées du Québec, 2020.
{Page 48}
Tableau 25. Nombre de mesures réalisées ou partiellement réalisées dans les plans d'action annuels à l'égard des personnes handicapées des ministères, des organismes publics et des municipalités d'au moins 15 000 habitants quant à la formation et la sensibilisation du personnel en lien avec les activités de loisir, de sport, de tourisme et de culture, 2009-2010 à 2016-2017
	Ministères et organismes publics (n)	Municipalités (n)	
Formation	15	27	
Sensibilisation	31	48	
Total	46	75	
Source: Base de données sur les plans d'action annuels à l'égard des personnes handicapées, Office des personnes handicapées du Québec, 2018.
Sondage auprès des organisations
Par ailleurs, 52% des organisations{n30} sondées ont mentionné que le personnel à l'accueil et à l'information est assez formé pour répondre adéquatement aux besoins des personnes handicapées lors de la pratique d'activités sportives récréatives, de tourisme et de culture. D'autres organismes (36%) croient plutôt que le personnel est peu formé. Certaines organisations soutiennent que le roulement de personnel est un problème, surtout dans les emplois saisonniers, et que le transfert de connaissances est particulièrement important dans ce contexte.
Actions réalisées pour former adéquatement le personnel encadrant la pratique d'activités de loisir, de sport, de tourisme
et de culture
Les activités de loisir peuvent être encadrées par différents professionnels tels que des récréologues, des techniciennes et techniciens en loisir ou des équipes d'animation. À notre connaissance, aucune action n'était prévue par les ministères et organismes publics au PGMO et au PEG pour s'assurer que le personnel encadrant la pratique d'activités de loisir, de sport, de tourisme et de culture soit adéquatement formé pour répondre aux besoins des personnes handicapées quant aux moyens d'intervention et quant à l'adaptation des activités.
Les données dont nous disposons en lien avec cet obstacle sont issues d'une analyse documentaire des principaux programmes de formation académique qui visent à outiller le futur personnel assurant l'encadrement des activités de loisir, de sport, de tourisme et de culture ainsi que des réponses aux questionnaires envoyés à Parasports Québec, à l'AQLPH, aux associations touristiques régionales, à Kéroul et au mouvement d'action communautaire autonome des personnes handicapées.
{n30} Les répondants sont les organismes du mouvement d’action communautaire autonome des personnes handicapées (COPHAN, AQRIPH, Fédération québécoise de l’autisme, SQDI), l’AQLPH, Parasports, Kéroul et les 18 associations touristiques régionales.
{Page 49}
Une recherche documentaire effectuée sur les sites Web des cégeps et des universités du Québec a montré qu'il existe au total 25 programmes de formation{n31} en lien avec le loisir, le sport, le tourisme et la culture, dont 19 offerts par les cégeps et 6 par les universités (tableau 26). Cette analyse a permis de savoir lesquels parmi ces programmes mentionnaient spécifiquement les personnes handicapées dans leurs descriptions de cours, mais il n'est pas exclu que les autres programmes présentent tout de même du contenu sur les personnes handicapées dans le cadre des formations. Parmi les programmes offerts par les cégeps, l'analyse démontre qu'aucun des huit programmes de formation en tourisme ni des cinq programmes de formation en gestion hôtelière recensés ne fait mention des personnes handicapées dans leurs offres de cours. Cependant, trois programmes de formation en loisir parmi les six recensés mentionnent spécifiquement, dans leurs descriptions de cours, que les personnes handicapées sont une clientèle qui a des besoins particuliers et pour laquelle les interventions doivent être adaptées. Notons par ailleurs que le cégep de Saint-Jérôme est le seul à offrir la formation nationale en accompagnement en loisir pour les personnes handicapées dispensée par l'AQLPH à sa communauté étudiante de la Techniques d'intervention en loisir.
Pour ce qui est des programmes de formation universitaire, trois programmes sur les six recensés abordent spécifiquement, dans leur offre de cours, l'adaptation des activités de loisirs, de sport, de tourisme et de culture pour les personnes handicapées et l'importance de l'aménagement des lieux et de l'accès à des équipements adaptés pour faciliter leur participation à de telles activités.
Tableau 26. Programmes de formation en lien avec le loisir, le sport, le tourisme et la culture offerts dans les cégeps et les universités du Québec, 2018
	Nombre de programmes offerts (n)	Programmes qui mentionnent les personnes handicapées (n)	
Cégeps	19	3	
Formation en tourisme	8	0	
Formation en gestion hôtelière	5	0	
Formation en loisir	6	3	
Universités	6	3	
Total	25	6	
Sources: Données provenant des sites Web des cégeps et des universités du Québec, 2018.
Compilation: Office des personnes handicapées du Québec, 2019
En complément, rappelons que Kéroul collabore avec plusieurs des établissements scolaires recensés pour offrir la formation Service Complice qui permet aux étudiants d'acquérir des connaissances sur l'adaptation des services d'accueil et d'information aux personnes handicapées.
{n31} La liste de ces programmes est présentée à l’annexe I.
{Page 50}
Sondage auprès des organisations
Dans le questionnaire envoyé par l'Office, 14 des 25 organisations sondées{n32} (56%) mentionnent que le personnel assurant l'encadrement des activités de loisir, de sport, de tourisme et de culture est peu ou pas du tout formé pour répondre aux besoins des personnes handicapées alors que 8 sur 25 (32%) croient que le personnel est assez ou tout à fait formé. Pour ce qui est du personnel assurant l'encadrement des activités sportives, Parasports Québec mentionne qu'il est actuellement adéquatement formé pour répondre aux besoins des personnes handicapées en lien avec la pratique d'activités sportives récréatives. Il précise que les personnes avec lesquelles il oeuvre, comme les entraîneuses et entraîneurs, sont en majorité déjà sensibilisées aux différents types d'incapacité et sont donc en mesure d'intervenir adéquatement avec les personnes handicapées. Quant aux bénévoles ou aux responsables de centres sportifs, Parasports Québec indique qu'ils possèdent des connaissances plus limitées par rapport aux différents types d'incapacité, mais que cela ne les empêche généralement pas d'accomplir leur travail adéquatement.
Accompagnement{n33}
Lors de l'élaboration de la politique À part entière, un obstacle et deux objectifs de réduction d'obstacles liés à l'accompagnement en loisir ont été identifiés. L'obstacle soulevait le fait que les programmes et les mesures d'accompagnement collectif ou individuel existant en loisir, qu'ils utilisent des ressources bénévoles ou rémunérées, ne permettaient pas de répondre à l'ensemble des besoins des personnes handicapées. Le premier objectif de réduction d'obstacles lié à cet obstacle visait à assurer l'accès des personnes handicapées à des programmes et à des mesures d'accompagnement collectif ou individuel respectant leurs besoins spécifiques en loisir, tourisme et culture. Le deuxième visait à assurer le recrutement et la formation de personnes accompagnatrices qualifiées en loisir pour répondre aux besoins des personnes handicapées.
L'une des priorités de la politique À part entière est d'ailleurs de rendre accessibles aux personnes handicapées et à leur famille des services structurés d'accompagnement. Bien que ces services ne couvrent pas uniquement le loisir, le sport, le tourisme et la culture, trois leviers de la politique s'appliquent notamment à ces activités: le développement de services d'accompagnement dans toutes les régions, l'harmonisation des pratiques d'accompagnement et l'amélioration de la formation et de la rémunération des personnes accompagnatrices (Gouvernement du Québec 2009: 55-56).
La prochaine section traite des actions posées pour réduire les obstacles à l'accompagnement des personnes handicapées dans les activités de loisir, de sport, de tourisme et de culture.
{n32} Les répondants sont les organismes du mouvement d’action communautaire autonome des personnes handicapées (COPHAN, AQRIPH, Fédération québécoise de l’autisme, SQDI), les Associations touristiques régionales, Kéroul, Parasports et l’AQLPH.
{n33} Cette section du rapport concerne l’accompagnement en contexte de loisir et n’aborde pas spécifiquement les camps de jour.
{Page 51}
Actions réalisées pour assurer l'accès aux personnes handicapées à des programmes et des services d'accompagnement en loisir, sport, tourisme et culture
Afin d'assurer l'accès des personnes handicapées à des programmes et à des mesures d'accompagnement collectif ou individuel respectant leurs besoins spécifiques en loisir, sport, tourisme et culture, plusieurs actions ont été menées par les ministères, les organismes publics et les municipalités d'au moins 15 000 habitants.
D'abord, il était prévu au PGMO (M-320) que le MEQ offre un soutien financier aux instances régionales responsables du loisir des personnes handicapées pour permettre l'embauche de personnes accompagnatrices par les municipalités ou les organismes communautaires sur leur territoire par le biais du PAFLPH. Cet engagement a été réalisé de manière continue puisque le montant total annuel de 1 335 000$ du volet Accompagnement a été maintenu pendant la période étudiée et augmenté à 1 559 500$ en 2016-2017 (tableau 22). Par contre, depuis 2014-2015, il n'est plus possible de connaître la part qui est accordée au volet Accompagnement et au volet Soutien aux activités de loisir. Les données de 2016-2017 indiquent que le montant des demandes reçues dans le cadre de ce programme totalise 10 121 633$. Le montant attribué par le MEQ cette année-là a permis de soutenir 769 organismes, d'embaucher 2 872 personnes accompagnatrices et de faire bénéficier 20 751 personnes handicapées de services d'accompagnement.
L'Office, le MEQ, le MSSS et le ministère des Transports s'étaient également engagés au PGMO à animer des démarches intersectorielles pour rendre accessibles aux personnes handicapées et à leur famille des services structurés d'accompagnement (M-371). Cet engagement a également été énoncé dans le Plan d'action gouvernemental pour la solidarité et l'inclusion sociale 2010-2015 (Gouvernement du Québec 2010: 41). Des travaux visant à proposer une méthode pour identifier les besoins et préciser l'offre publique de services potentielle ont été réalisés, mais des difficultés ont été rencontrées et les orientations initiales ont été réajustées (Office 2015c). Néanmoins, considérant que plusieurs interventions ont été réalisées dans le cadre de cette mesure et qu'une réorientation aux objectifs prioritaires à poursuivre en matière d'accompagnement a été donnée, les travaux de l'Office en lien avec cette mesure ont été réalisés.
Une autre initiative intersectorielle inscrite au PGMO visait plus particulièrement l'élaboration et l'implantation d'une carte universelle d'accompagnement reconnue au niveau national et qui permettrait à la personne handicapée et son accompagnatrice ou accompagnateur d'accéder à divers services (M-373). Il existe au Québec quelques titres d'accompagnement (carte, vignette) pour les personnes handicapées, qui assurent la gratuité d'entrée à la personne qui les accompagne. Cependant, ces titres d'accompagnement sont sectoriels, les organismes qui offrent la gratuité n'en reconnaissent que certains et les critères pour les obtenir ne sont pas uniformisés, ce qui oblige les personnes handicapées à multiplier les démarches pour les obtenir (Office 2015c). Entre autres, au niveau du loisir, du tourisme et de la culture, la Vignette d'accompagnement touristique et de loisir a été créée en 1999 et sera en vigueur jusqu'en octobre 2020. Elle permet aux personnes handicapées d'avoir accès à ces activités dans des conditions équivalentes à celles des autres personnes. Sa coordination est assurée à travers tout le Québec par Zone Loisir Montérégie, une instance régionale responsable de la promotion du loisir des personnes handicapées (Zone Loisir Montérégie 2007). Autour de 25 000 personnes handicapées possédaient la Vignette d'accompagnement touristique et de loisir au Québec en 2017 (Québec 2017c). Elle sera remplacée par la Carte d'accompagnement loisir à partir de 2019.
{Page 52}
Les responsables de la mesure M-373 étaient l'Office, le ministère des Transports, le MEQ et le MTO. L'un des moyens pour réaliser cette mesure était la création du Comité sur l'accompagnement pour les personnes handicapées au Québec. Le Comité était composé des responsables de la mesure et le MCC s'y est joint en 2011. Le Comité avait pour mandat de procéder à des travaux en vue d'émettre une carte universelle d'accompagnement et d'en faire la promotion auprès des acteurs impliqués. Il était souhaité que cette carte couvre non seulement les domaines du loisir, du tourisme et de la culture, mais aussi celui du transport. Des arrimages ont également été réalisés avec des partenaires intéressés par l'accompagnement, soit l'AQLPH, la Table accompagnement de Montréal, Promotion intervention en milieu ouvert, l'Autorité régionale de transport métropolitain{n34}, l'Association des propriétaires d'autobus du Québec, l'Alliance des Regroupements des usagers du transport adapté du Québec, Kéroul ainsi que Zone Loisir Montérégie. Malgré les efforts consacrés au sein de ce comité, plusieurs questions fondamentales pour la poursuite du projet n'ont pas trouvé de solutions satisfaisantes et les travaux n'ont donc pas permis de dégager un consensus pour favoriser l'implantation d'une carte universelle d'accompagnement (Office 2015c). L'engagement n'a donc pas été complété.
Néanmoins, dans le cadre de la révision de ses objectifs en accompagnement, en 2016-2017, l'Office a initié un comité interministériel auquel ont collaboré le MEQ, le MTO, le MCC et le MSSS. Le mandat de ce comité était de travailler à l'identification de solutions pour l'émission, la consolidation et la pérennisation d'un titre d'accompagnement qui assure la gratuité d'entrée aux accompagnatrices et accompagnateurs d'une personne handicapée ayant besoin d'accompagnement lorsqu'elle réalise une activité de loisir, culturelle et touristique. Dans l'une des étapes de ces travaux, une rencontre d'échanges avec des représentantes et représentants du mouvement d'action communautaire autonome des personnes handicapées a été organisée. À terme, la création de la Carte accompagnement loisir a été proposée, en remplacement de la Vignette d'accompagnement touristique et de loisir. Ces travaux ont mené à l'inscription et au financement d'une mesure en ce sens dont l'Office et le MEQ sont les porteurs dans le Plan d'action gouvernemental pour l'inclusion économique et la participation sociale 2017-2023. Cet engagement compte également parmi ses collaborateurs le MCC, le MTO et le MSSS. La gestion de la Carte accompagnement loisir a été confiée à l'AQLPH, s'accompagnant d'un financement total de 586 000$. La mesure permettra «d'augmenter le nombre de personnes handicapées détentrices d'une carte d'accompagnement de même que le nombre de partenaires acceptant de la reconnaître» (Gouvernement du Québec 2017c: 55).
En 2010-2011, BAnQ a réalisé une mesure dans le cadre de son plan d'action annuel à l'égard des personnes handicapées qui visait à offrir des services d'accompagnement aux personnes handicapées. En effet, BAnQ a mis sur pied un service d'accompagnement des usagères et usagers ayant des incapacités en collaboration avec l'association Les Amis de BAnQ. Le projet pilote s'est déroulé de juin à septembre 2010 et le service a été définitivement mis sur pied en septembre 2010 (BAnQ 2011). Selon les plans d'action à l'égard des personnes handicapées de BAnQ, ce service a été maintenu jusqu'en 2014-2015 (BAnQ 2015), mais ne semble plus être offert après cette date.
Pour ce qui est des municipalités d'au moins 15 000 habitants, on dénombre 270 mesures réalisées ou partiellement réalisées en lien avec l'accompagnement dans les activités de loisir, de sport, de tourisme et de culture pour la période étudiée. Ces mesures ont été prises par 43 municipalités différentes. Le type de mesures qu'on retrouve dans la plus grande proportion concerne l'implantation ou la promotion de la vignette d'accompagnement (22%){n35}.
{n34} L’Agence métropolitaine de transport a été remplacée par l’Autorité régionale de transport métropolitain et exo en juin 2017.
{n35} Base de données sur les plans d’action annuels à l’égard des personnes handicapées, Office des personnes handicapées du Québec, 2018.
{Page 53}
Actions réalisées pour assurer la formation et le recrutement de personnes accompagnatrices qualifiées
Rappelons que l'obstacle identifié lors de l'élaboration de la politique était que les programmes et les mesures d'accompagnement collectif ou individuel existants en loisir, qu'ils utilisent des ressources bénévoles ou rémunérées, ne permettent pas de répondre à l'ensemble des besoins des personnes handicapées. L'un des objectifs de réduction d'obstacles visait à assurer la formation de personnes accompagnatrices qualifiées en loisir.
Afin d'améliorer le recrutement et la formation de personnes accompagnatrices qualifiées en loisir, un moyen prévu au PGMO visait à élaborer et mettre en place un programme national de formation reconnue pour les animatrices et animateurs en loisir et en sport travaillant auprès des jeunes de 4 à 17 ans et des personnes handicapées (M-374). Ce moyen était mené par le MEQ et a été réalisé en 2010-2011. En effet, le MEQ a mandaté le Conseil québécois du loisir et l'AQLPH pour élaborer la formation nationale en accompagnement en loisir pour les personnes handicapées. Cette formation, qui s'adresse aux municipalités et aux organismes communautaires qui offrent des activités de loisir, vise à ce que les personnes accompagnatrices acquièrent des connaissances sur les différents types d'incapacité et sur l'offre de loisir disponible aux personnes handicapées et qu'elles développent des compétences pour être en mesure d'adapter les activités de loisir en fonction des besoins des personnes handicapées (Conseil québécois du loisir 2010). Ce sont les associations régionales de loisirs membres de l'AQLPH qui dispensent la formation dans les régions, lorsque les municipalités ou les organismes en font la demande. Le MEQ soutient annuellement ce programme par le biais du PAFONL. Entre 2011 et la fin de l'année financière 2016-2017, 2 080 personnes ont suivi cette formation (MEES 2017d). Selon l'AQLPH, le nombre de personnes ayant reçu cette formation chaque année a augmenté, passant d'environ 200 personnes en 2009 à 706 en 2017. À ce jour, il est toujours possible de suivre cette formation.
Sondage auprès des organisations
Sondée par l'Office, l'AQLPH mentionne que le recrutement de personnes accompagnatrices s'avère de plus en plus difficile. De plus, l'AQLPH croit qu'il faut poursuivre le développement d'outils pour la programmation inclusive en loisir et pour favoriser une meilleure compréhension des attentes des personnes handicapées. L'organisme croit qu'il y a un besoin de facilitateurs comme la Carte accompagnement loisir et des démarches de sensibilisation.
Parmi les organisations qui ont répondu au questionnaire de l'Office{n36}, 11 sur 24 (46%) sont d'avis que les personnes accompagnatrices sont peu ou pas du tout formées pour répondre aux besoins des personnes handicapées lors de leur participation à des activités de loisir, sport, tourisme et culture, et 6 sur 24 (25%), qu'elles le sont assez.
{n36} Les répondants sont les organismes du mouvement d’action communautaire autonome des personnes handicapées (COPHAN, AQRIPH, Fédération québécoise de l’autisme, SQDI), Kéroul, Parasports, AQLPH et les 18 associations touristiques régionales.
{Page 54}
Livres adaptés
Selon les données de l'ESG de 2016, la proportion de personnes avec incapacité qui ont pratiqué la lecture d'un livre, d'un magazine ou d'un journal dans une période de douze mois est de 93%, une proportion similaire à celle des personnes sans incapacité qui est de 97% (données non présentées).
Afin de faciliter leur accès à la lecture, les personnes qui ont une incapacité peuvent utiliser des livres dans des formats adaptés comme le braille (intégral ou abrégé), les livres audionumériques ou encore les livres imprimés en gros caractères. Malgré l'existence de livres en formats adaptés, les personnes handicapées peuvent faire face à certains obstacles dans l'accès à ces documents. Deux obstacles à cet effet ont été relevés lors de l'élaboration de la politique À part entière. Premièrement, la production de livres adaptés était insuffisante. L'objectif identifié pour réduire cet obstacle visait à accorder une aide accrue à la production de livres adaptés. Deuxièmement, peu de livres adaptés étaient disponibles pour les personnes handicapées dans les bibliothèques publiques autres que BAnQ. L'objectif identifié visait à entreprendre des actions pour favoriser le développement des collections de livres adaptés dans chacune des bibliothèques publiques du Québec.
Actions réalisées pour soutenir la production de livres adaptés pour les personnes handicapées
L'insuffisance de la production de livres adaptés a été identifiée comme un obstacle lors de l'élaboration de la politique À part entière. Aucun engagement n'a été pris dans le PGMO ou le PEG en ce sens, mais le gouvernement du Québec a octroyé du financement pour la production de livres adaptés pendant toute la période étudiée. Ces dépenses sont un bon moyen d'évaluer les efforts déployés pour réduire cet obstacle.
Le MCC offrait un soutien financier à Vues et Voix de 1983-1984 à 2011-2012 et à l'Institut Nazareth et Louis-Braille de 1993-1994 à 2011-2012. À partir de l'année 2012‑2013, cette subvention a été intégrée à la subvention de fonctionnement accordée à BAnQ, qui a conséquemment augmenté les sommes investies annuellement pour l'acquisition de documents adaptés. Au cours de la période couverte, les dépenses du MCC et de BAnQ pour l'acquisition de livres adaptés sont passées de 1 417 604$ en 2009-2010 à 1 159 648$ en 2016-2017 (tableau 27). Il s'agit d'une baisse de 18%. Toutefois, la subvention annuelle a varié de façon importante. Elle a diminué à près d'un million en 2013-2014, puis culminé à 1,45 millions en 2014-2015, avant de connaître de nouvelles baisses les années suivantes.
{Page 55}
Tableau 27. Dépenses réalisées pour l'acquisition de nouveaux titres en formats adaptés, MCC et BAnQ, 2009-2010 à 2016-2017
	MCC{n1} $	BAnQ $	Total $	
2009-2010	514 500	903 104	1 417 604	
2010-2011	514 500	862 591	1 377 091	
2011-2012	514 500	799 826	1 314 326	
2012-2013	–	1 445 583	1 445 583	
2013-2014	–	1 072 534	1 072 534	
2014-2015	–	1 455 375	1 455 374	
2015-2016	–	1 186 831	1 186 831	
2016-2017	–	1 159 648	1 159 648	
Variation 2009-2017 (%)			{ms}18,2	
{n1} À partir de 2012-2013, le financement pour l'acquisition de nouveaux titres en formats adaptés provient uniquement de BAnQ.
Sources: MCC, données administratives, lecture du 15 avril 2019, 2018-2019. BAnQ, données administratives, lecture du 1er mars 2018, 2018
Depuis 2012-2013, c'est donc uniquement BAnQ qui finance la production de livres adaptés par le biais d'appels d'offres, et les rend disponibles par le Service québécois du livre adapté. Grâce à ce service, la consultation du catalogue de livres adaptés et l'emprunt des documents peuvent se faire en ligne ou par téléphone pour les usagères et usagers handicapés. Les personnes abonnées peuvent ensuite se rendre à l'édifice de BAnQ à Montréal pour obtenir ses prêts ou il peut utiliser gratuitement le service de livraison à domicile offert par Postes Canada. Le service de livraison peut être utilisé pour les livres adaptés dans tous les formats à l'exception des livres imprimés en gros caractères. Ceux-ci peuvent être empruntés à distance grâce au service de prêt entre bibliothèques. L'usager peut ainsi récupérer les livres dans ce format à la bibliothèque publique la plus près de son domicile.
Le nombre de titres adaptés disponibles par le Service québécois du livre adapté est passé de 28 453 à 42 464 entre 2009 et 2017 (tableau 28). Cela représente une hausse de 49%, avec une moyenne d'environ 2 000 nouveaux titres par année. L'ajout de titres a par contre ralenti de 44% pendant les années pour lesquelles cette donnée est disponible. Il est passé de 2 296 en 2010-2011 à 1 291 en 2016-2017. À titre de comparaison, BAnQ a acquis près de 100 000 nouveaux livres imprimés dans sa collection régulière en 2016-2017 (BAnQ 2017).
{Page 56}
Tableau 28. Nombre de titres ajoutés et de titres adaptés détenus par le Service québécois du livre adapté, BAnQ, 2009-2010
à 2016-2017{n1}
{n1} Ces données incluent les livres en format audionumérique DAISY, en braille et en voix de synthèse. Elles n'incluent pas les livres en gros caractères.
	Nombre de titres ajoutés chaque année en formats adaptés	Nombre total de titres adaptés détenus par le Service québécois du livre adapté	
2009-2010	…	28 453	
2010-2011	2 296	30 749	
2011-2012	1 703	32 452	
2012-2013	2 342	34 794	
2013-2014	2 268	37 062	
2014-2015	2 546	39 608	
2015-2016	1 565	41 173	
2016-2017	1 291	42 464	
Variation 2009-2017 (%)	{ms}43,8	49,2	
… Donnée non disponible.
Source: BAnQ, données administratives, lecture du 1er mars 2018, 2018.
Compilation: Office des personnes handicapées du Québec, 2018.
Selon BAnQ, le nombre de personnes abonnées au Service québécois du livre adapté était de 6 702 en 2016-2017. Il s'agit d'une augmentation de 28% depuis 2009-2010 (donnée non présentée). Le tableau 29 montre que 3 637 personnes abonnées au Service québécois du livre adapté ont effectué des emprunts en 2016-2017, une légère augmentation de 4,6% par rapport à l'année 2011-2012, alors que 3 477 personnes en avaient fait autant. Cette donnée n'était pas disponible avant 2011-2012. Pour ce qui est du nombre d'emprunts de livres adaptés, il a connu une hausse de 60%, passant de 105 630 en 2009-2010 à 168 723 en 2016-2017.
{Page 57}
Tableau 29. Nombre de personnes abonnées au Service québécois du livre adapté qui ont emprunté des livres adaptés et nombre d'emprunts de livres adaptés, BAnQ, 2009-2010 à 2016-2017
	Nombre de personnes ayant emprunté des livres adaptés{n1}	Nombre d'emprunts de livres adaptés	
2009-2010	…	105 630	
2010-2011	…	115 928	
2011-2012	3 477	120 547	
2012-2013	3 449	132 567	
2013-2014	3 553	149 152	
2014-2015	3 080	151 937	
2015-2016	3 523	153 855	
2016-2017	3 637	168 723	
Variation 2009-2017 (%)	4,6	59,7	
… Donnée non disponible.
{n1} Le nombre de personnes qui ont emprunté des livres adaptés n'inclut pas les personnes ayant emprunté des ressources adaptées disponibles en ligne, ni les personnes abonnées ayant emprunté des documents par le biais du Centre d'accès équitable aux bibliothèques.
Source: BAnQ, données administratives, lecture du 11 mars 2018, 2018.
Compilation: Office des personnes handicapées du Québec, 2018.
En 2016, BAnQ a débuté un partenariat avec le Centre d'accès équitable aux bibliothèques, une organisation canadienne sans but lucratif dont l'objectif est de soutenir et d'assister les bibliothèques publiques qui proposent du matériel accessible. L'entente conclue entre BAnQ et le Centre d'accès équitable aux bibliothèques permet aux personnes abonnées au Service québécois du livre adapté un accès aux collections adaptées du Centre d'accès équitable aux bibliothèques qui sont majoritairement en anglais. En contrepartie, les Canadiennes et Canadiens qui résident dans les autres provinces ou territoires ont également accès à la collection de livres adaptés en français de BAnQ (BAnQ 2016).
Sondage auprès des organisations
Selon l'Association des bibliothèques publiques du Québec, qui a été sondée par l'Office, la production de livres adaptés est insuffisante pour combler les besoins de lecture des personnes handicapées et les organismes qui produisent des livres adaptés ne reçoivent pas le soutien nécessaire. De plus, l'Association considère que la situation à cet égard ne s'est pas du tout améliorée depuis 2009. L'Institut Nazareth et Louis-Braille a répondu ne pas savoir si la production de livres adaptés est suffisante, mais considère qu'il y a eu des améliorations quant à la production de livres adaptés depuis 2009.
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Actions réalisées pour développer des collections de livres adaptés dans les bibliothèques publiques
En 1998, la politique gouvernementale Le temps de lire, un art de vivre: politique de la lecture et du livre stipulait que des actions devaient être prises pour favoriser l'accessibilité et la circulation des collections spécialisées à l'échelle du Québec, notamment les collections de livres adaptés (Gouvernement du Québec 1998). Lors de l'élaboration de la politique À part entière en 2009, il s'agissait toujours d'un obstacle pour les personnes handicapées et peu de livres adaptés étaient disponibles dans les bibliothèques publiques autres que BAnQ. La section suivante présente les actions prises par BAnQ pour rendre disponibles les livres adaptés dans toutes les régions du Québec ainsi que les actions prises au niveau municipal.
Rappelons que BAnQ offre le Service québécois du livre adapté aux usagères et usagers handicapés depuis 2005, dont un service de livraison à domicile sur le territoire québécois pour les livres en formats adaptés à l'exclusion des livres en gros caractères. Les bibliothèques publiques autres que BAnQ possèdent également des collections de livres adaptés et des actions pour augmenter le nombre de livres adaptés disponibles dans les bibliothèques municipales ont été prises par les municipalités pendant la période étudiée. En effet, l'analyse des plans d'action à l'égard des personnes handicapées des municipalités d'au moins de 15 000 habitants montre que 108 mesures ont été réalisées ou partiellement réalisées par 35 municipalités entre 2009 et 2016 en lien avec les livres adaptés. Sur ces mesures, la grande majorité (88 mesures ou 81%) concernent l'achat de livres adaptés{n37}.
Sondage auprès des organisations
En réponse au questionnaire de l'Office, l'Institut Nazareth et Louis-Braille croit qu'il y a eu beaucoup d'amélioration au niveau de la disponibilité des livres adaptés dans les bibliothèques publiques depuis 2009, notamment dans la région de Montréal. L'Association des bibliothèques publiques du Québec et la COPHAN croient au contraire que l'offre de livres adaptés dans les bibliothèques publiques au Québec, autres que BAnQ, est insuffisante pour combler les besoins de lecture des personnes handicapées. Elles croient également qu'il y a eu peu d'amélioration depuis 2009. La COPHAN mentionne qu'il y a en effet des livres en gros caractères dans les bibliothèques publiques, mais que les livres en braille ne se trouvent qu'à BAnQ. La sélection pour enfants est aussi très limitée selon l'organisme. L'Association des bibliothèques publiques du Québec est d'avis que le Service québécois du livre adapté est un bon modèle, mais que sa promotion auprès du personnel des bibliothèques n'est pas suffisante pour que celui-ci puisse adéquatement y référer et accompagner la clientèle dans l'utilisation des dispositifs de lecture. De plus, les deux organismes ajoutent qu'en général, il y a peu de titres disponibles et très peu de nouveautés.
{n37} Base de données sur les plans d'action annuels à l'égard des personnes handicapées du Québec, 2018.
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Contribution de la politique À part entière à la réduction des obstacles
La section précédente a présenté les principales actions réalisées depuis l'adoption de la politique À part entière afin de réduire les onze obstacles identifiés en lien avec la participation des personnes handicapées à des activités de loisir, de sport, de tourisme et de culture détaillés dans le tableau 1 du rapport. Cette section évalue la contribution de la politique à la réduction de chacun de ces obstacles.
L'accès aux lieux et aux équipements de loisir, de sport, de tourisme et de culture
Plusieurs mesures ont été prises par les ministères et organismes publics et les municipalités pour répondre aux obstacles identifiés lors de l'élaboration de la politique À part entière au sujet de l'accessibilité des lieux de pratique d'activités de loisir, de sport, de tourisme et de culture ainsi que de la disponibilité d'équipements adaptés pour les personnes handicapées dans ces lieux.
Loisir et sport
•	Les actions posées par les ministères et organismes publics et les nombreuses mesures réalisées par les municipalités ont permis une certaine amélioration quant à l'accès aux lieux et aux équipements de loisir et de sport depuis 2009
Entre 2006-2007 et 2016-2017, des investissements de 625 millions ont été attribués par le MEQ pour permettre à des municipalités et des organismes de réaliser 729 projets répartis sur l'ensemble du territoire québécois et de mettre aux normes leurs installations dans le cadre du Programme de soutien aux installations sportives et récréatives. En 2017, la quatrième phase du Programme est accompagnée d'une enveloppe de 158 millions qui sera attribuée à 231 projets (MEES 2017b). Puisque pour être admissibles à ce programme, les projets devaient respecter le Code de construction du Québec qui contient des exigences minimales au niveau de la conception sans obstacles, il est possible de supposer qu'une partie des 729 projets réalisés a permis d'améliorer l'accessibilité des installations sportives et récréatives aux personnes handicapées. De plus, l'un des critères d'évaluation du Programme vise à favoriser l'accès aux installations pour les «personnes ayant des limitations fonctionnelles». Toutefois, nous ne détenons pas de données sur les montants attribués et le nombre de projets qui visaient à rendre ces installations accessibles aux personnes handicapées.
Un nouveau programme a également été mis sur pied par le MEQ en 2015-2016. Il s'agit de Population active, dont un volet permet à des organismes de se procurer du matériel durable accessible aux personnes handicapées. Ce volet a été accompagné d'un financement de 121 000$ en 2015-2016, puis de 179 500$ l'année suivante. De plus, la politique Au Québec, on bouge! lancée en 2017 a comme mesure spécifique d'accroître le financement du programme Population active d'ici 2027, ce qui, à terme, devrait contribuer à réduire l'obstacle par l'augmentation du nombre de lieux de pratique d'activités de loisir et de sport qui disposent de l'équipement ou du matériel adapté facilitant la pratique d'activités pour les personnes handicapées.
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En 2018-2019, ce financement a été significativement augmenté, puisque 846 000$ a été remis à quatre organisations, dont 473 000$ à l'AQLPH et à la Fédération québécoise du loisir en institution. Sur le montant total, 400 000$ provenaient d'un engagement du MEQ à la Politique gouvernementale de prévention en santé (MEES 2019).
En outre, deux programmes gouvernementaux qui favorisent la participation des personnes handicapées à des activités de loisir ont été maintenus au long de la période étudiée. Il s'agit du Programme d'attribution des tricycles et des vélos adaptés du MSSS et de l'autorisation de chasse pour les personnes handicapées du MFFP. Bien que les dépenses de ces programmes soient peu élevées, ces deux programmes permettent à environ 300 jeunes handicapés de moins de 18 ans de faire du vélo ou du tricycle et à plus de 13 000 personnes handicapées d'aller à la chasse, et ce, au même titre que les autres citoyennes et citoyens. Par ailleurs, en 2018, le Programme de soutien à la mise à niveau et à l'amélioration des sentiers et des sites de pratique d'activités de plein air 2018-2021 (PSSPA) a été mis sur pied par le MEQ. Les projets financés dans le cadre de ce programme sont évalués à partir de plusieurs critères, dont un visant l'accessibilité de ces sentiers et sites de pratique d'activités de plein air aux personnes handicapées.
De leur côté, les municipalités ont réalisé de nombreuses mesures pour améliorer l'accès aux lieux et aux équipements de loisir et de sport (en lien avec les parcs, les événements spéciaux, les bibliothèques, les centres de loisir, les piscines, etc.). Par ailleurs, les organisations qui ont répondu au sondage de l'Office ont affirmé que les lieux de pratique d'activités de loisir et de sport sont parfois accessibles aux personnes handicapées et notent qu'il y a eu une certaine amélioration depuis 2009. Pour ce qui est de l'équipement adapté, il semble y avoir eu peu d'amélioration entre 2009 et 2017 selon les organisations sondées.
En somme, les actions réalisées par les ministères, les organismes publics et les municipalités ont permis une certaine amélioration quant à l'accès aux lieux et aux équipements de loisir, mais l'obstacle demeure.
Tourisme
•	L'obstacle lié à l'accès aux lieux et aux équipements touristiques a été réduit, notamment grâce aux actions posées par le MTO et par le soutien financier qu'il accorde à l'organisme Kéroul pour le développement du tourisme accessible
Les engagements pris par le MTO dans le cadre de la politique À part entière ont notamment permis de diffuser sur son site Web de l'information sur l'accessibilité destinée aux intervenantes et intervenants du milieu du tourisme. Depuis 2019, la page Tourisme accessible du site Web Bonjour Québec permet aux utilisatrices et utilisateurs de trouver les établissements d'hébergement de même que les sites et activités touristiques dont l'accessibilité a été évaluée par Kéroul en fonction de quatre critères: accessible, partiellement accessible, service aux personnes ayant une déficience visuelle, service aux personnes ayant une déficience auditive.
Le ministère a également financé le site Web Le Québec pour tous de Kéroul, qui permet aux personnes handicapées de planifier leurs voyages grâce à une base de données qui rassemble 1 700 entreprises touristiques.
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Depuis 2015-2016, le MTO dénombre les projets financés qui incluent une composante d'accessibilité dans le cadre de trois de ses neuf programmes de financement. L'accessibilité est évaluée grâce à l'information fournie par les promoteurs et, selon le ministère, les critères utilisés pour déterminer si les projets sont accessibles sont conformes à ceux de Kéroul. Ainsi, près des deux tiers des 240 projets de festivals et d'événements touristiques financés au cours des deux années étaient considérés comme accessibles aux personnes handicapées. De son côté, Kéroul a attribué la certification «totalement ou partiellement accessible» à 15 festivals et événements parmi les 542 recensés au Québec. Par ailleurs, dans le cadre des projets financés par la Stratégie de mise en valeur du Saint-Laurent touristique, 84% des projets étaient considérés comme entièrement accessibles, alors que plus du quart des projets de la Stratégie touristique québécoise au nord du 49e parallèle l'étaient également (tableau 18). À notre connaissance, bien que la mesure inscrite au plan d'action du MTO vise à sensibiliser l'industrie touristique à l'importance d'accueillir et d'améliorer l'accessibilité des lieux touristiques, aucune mesure spécifique de sensibilisation auprès des promoteurs n'a été prévue.
Les 240 lieux d'accueil et de renseignements touristiques répartis à travers les régions du Québec sont quant à eux tous accessibles aux personnes handicapées. Du côté de la Sépaq, le nombre d'établissements accessibles aux personnes handicapées a subi une légère diminution depuis 2013-2014 pour atteindre 79% en 2016-2017 (tableau 19).
Selon les sondages faits par l'Office auprès de plusieurs organisations, les lieux touristiques sont parfois accessibles, mais il y a eu peu d'amélioration depuis 2009. De plus, les organisations sondées sont en majorité d'avis que les événements spéciaux comme les festivals sont parfois accessibles.
Par ailleurs, le nouveau Programme d'accessibilité des établissements touristiques 2017-2022, administré par Kéroul et accompagné d'un budget de 5 millions sur 5 ans, devrait contribuer à réduire l'obstacle dans les prochaines années. En effet, le MTO prévoit que ce programme permettra de soutenir 100 établissements qui détiendront la cote accessible de Kéroul ou qui bonifieront leur offre déjà accessible. De plus, à partir de janvier 2019, le montant admissible pour les projets de transformation et d'amélioration des infrastructures est passé de 20 000$ à 50 000$. Selon le MTO, entre le lancement du programme et mars 2020, 48 projets avaient bénéficié de cette aide financière pour un total de plus de 2 874 339$. On constate donc une réduction de l'obstacle identifié pour ce qui est de l'accès aux lieux et aux équipements touristiques depuis 2009.
Culture
•	Les différentes actions posées par le MCC, le Conseil du patrimoine du Québec et les municipalités ont permis d'améliorer l'accès des personnes handicapées aux lieux de diffusion de la culture, mais l'obstacle demeure présent, surtout en ce qui a trait à l'équipement culturel (audiodescription, maquettes tactiles, surtitrage, coquilles, etc.)
Dans le cadre du PGMO, quelques interventions ont été réalisées par le MCC et le Conseil du patrimoine culturel du Québec pour améliorer l'accès aux lieux de diffusion de la culture pour les personnes handicapées. Notamment, le MCC a réalisé deux des quatre guides prévus au PGMO à l'intention des intervenantes et intervenants culturels au sujet de la planification de la construction des institutions muséales et des bibliothèques pour les rendre accessibles aux personnes handicapées et quatre expositions permanentes ont été traduites en langue des signes québécoise. Le MCC a également financé l'organisme Kéroul pour produire un état de situation sur l'état de l'accessibilité des lieux culturels qui bénéficient d'un soutien au fonctionnement du ministère.
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Ce diagnostic a été réalisé en 2011 auprès de 262 lieux culturels, mais, à notre connaissance, il n'a pas été rendu public. Certaines données ont été publiées dans le mémoire de Kéroul déposé au MCC dans le cadre de la consultation publique sur le renouvellement de la politique culturelle. On y constatait que 9% des lieux culturels étaient accessibles, 65% l'étaient partiellement et 26% n'étaient pas accessibles aux personnes handicapées (Kéroul 2016a).
Selon les données administratives du Programme d'aide aux immobilisations du MCC, trois projets sur quatorze en 2016-2017 visaient entre autres l'amélioration de l'accessibilité aux lieux et aux équipements de diffusion de la culture. Par contre, il n'est pas possible de connaître la proportion du financement qui est destinée aux travaux d'amélioration de l'accessibilité.
Depuis 2009-2010, le Conseil du patrimoine culturel du Québec inclut systématiquement une clause indiquant qu'il faut apporter une attention particulière à l'accès sans obstacles pour les personnes handicapées dans les avis et conseils qu'il adresse au ministre de la Culture et des Communications.
Dans le cadre de l'engagement 24 au PEG, le MCC a entamé une réflexion sur la forme que prendront les critères d'accessibilité universelle dans les ententes entre le MCC et les organismes qu'il subventionne. Cet engagement est en cours de réalisation et son échéance est 2019-2020. Parmi les organismes ou sociétés d'État qui relèvent du ministre de la Culture et des Communications et qui sont assujettis à l'article 61.1 de la Loi, 9 ont réalisé ou partiellement réalisé 75 mesures qui sont directement en lien avec l'accessibilité des lieux et des équipements culturels{n38}.
De leur côté, au cours de la période étudiée, les municipalités ont réalisé ou partiellement réalisé 164 mesures en lien avec l'accès aux événements spéciaux comme les festivals, 31 mesures en lien avec l'accès aux salles de spectacles et 12 concernant l'accès aux musées.
La majorité des organisations sondées affirment que les lieux culturels sont souvent ou toujours accessibles et que la situation s'est améliorée depuis 2009-2010. Par contre, le sondage montre que, bien que l'équipement culturel adapté aux personnes handicapées soit parfois disponible, il y a eu peu d'amélioration à ce niveau depuis 2009-2010. Par ailleurs, la nouvelle politique culturelle Partout, la culture a été lancée le 12 juin 2018 par le MCC, en même temps que le Plan d'action gouvernemental en culture 2018-2023. L'objectif 1.2 de cette politique est de soutenir une participation culturelle élargie et inclusive. Parmi les mesures prévues, on retrouve la mesure 2 qui prévoit le soutien financier d'activités de loisir culturel pour différents groupes dont les personnes handicapées. Aussi, la mesure 3 prévoit un investissement de 2,5 millions pour l'achat d'équipements spécialisés et de produits culturels dont le format de diffusion est non standard, la conception d'animations sur mesure et l'adaptation des lieux pour permettre un accès universel lors de la planification de projets de rénovation (MCC 2018). Cette politique a le potentiel de réduire l'obstacle qui était toujours présent à la fin de la période étudiée.
{n38} Base de données sur les plans d’action annuels à l’égard des personnes handicapées, Office des personnes handicapées du Québec, 2018.
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Loisirs municipaux et communautaires
•	Parmi les quatre obstacles relevés en lien avec les loisirs municipaux et communautaires, deux ont été réduits et deux n'ont pas connu d'amélioration
Le premier obstacle relevé en lien avec les loisirs municipaux et communautaires concernait le fait que les politiques municipales en matière de loisir ne tenaient pas toujours compte des besoins des personnes handicapées. Aucun engagement au PGMO ou au PEG ne visait à réduire cet obstacle et aucune autre action des ministères et organismes publics n'a été réalisée à ce sujet. Par ailleurs, même si, en 2018, sept municipalités sur dix (70%) parmi celles d'au moins 15 000 habitants ont adopté une politique en lien avec le loisir, le sport ou la culture, très peu d'entre elles y font mention des personnes handicapées. Cet obstacle n'a donc pas été réduit.
Le deuxième obstacle était que la participation des personnes handicapées à l'adaptation de l'offre d'activités de loisir municipales et communautaires n'était pas nécessairement prévue en ce qui a trait aux instances qui déterminent et planifient cette offre d'activités. À ce sujet, les données révèlent que la proportion de municipalités d'au moins 15 000 habitants qui ont consulté les personnes handicapées et leurs représentants lors de l'élaboration de leur plan d'action annuel à l'égard des personnes handicapées est passée de 63% en 2013 à 71% en 2016. Cette consultation, recommandée par l'Office, vise à s'assurer que des obstacles pertinents sont identifiés et que des mesures adéquates sont prévues dans les plans d'action. Il s'agit d'une réduction partielle de l'obstacle identifié lors de l'élaboration de la politique À part entière. L'Office continue de sensibiliser annuellement les municipalités assujetties pour les inciter à consulter les personnes handicapées et leurs représentants lors de l'élaboration des plans d'action et ainsi contribuer à la réduction de cet obstacle.
Le troisième obstacle était que l'ensemble des organismes communautaires ne recevait pas le soutien nécessaire pour assurer une offre de services de loisir et un encadrement de qualité aux personnes handicapées. Le MEQ a contribué au financement des organismes communautaires responsables du loisir par le biais de plusieurs de ses programmes. Le premier est le PAFONL, qui offre du financement à l'AQLPH et à la Fédération québécoise du loisir en institution, et dont les montants accordés ont stagné pendant les sept premières années de la période couverte. Cependant, en 2016-2017, le financement a augmenté de 65% pour l'AQLPH et de 55% pour la Fédération québécoise du loisir en institution (tableau 21). Le deuxième programme est le PAFLPH qui finance, entre autres, la mission des instances régionales responsables du loisir des personnes handicapées pour offrir des services aux acteurs locaux et régionaux de loisir. Le montant des dépenses est resté le même entre 2009-2010 et 2016-2017. Le troisième programme, PAFURS volet Soutien aux personnes handicapées, fournit une aide financière aux unités régionales de loisir et de sport. Le volet Soutien aux personnes handicapées de ce programme n'a pas été indexé pendant toute la période, mais un montant supplémentaire de 794 000$ non récurrent a été accordé en 2016-2017. En résumé, la majorité des programmes du MEQ n'ont pas été indexés alors que le taux d'inflation pendant la période couverte par ce rapport était de 10,5% au Québec. Les organisations sondées considèrent d'ailleurs que le financement semble être encore insuffisant pour que les organismes communautaires soient en mesure d'offrir des services de loisir et un encadrement de qualité aux personnes handicapées. L'obstacle est donc toujours présent après huit années de mise en oeuvre de la politique.
Finalement, les données montrent que l'obstacle lié au manque d'information concernant l'offre d'activités de loisir municipales et communautaires a été légèrement réduit depuis 2009.
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Dans les plans d'action annuels à l'égard des personnes handicapées, 142 mesures ont été réalisées par 72 municipalités différentes parmi celles d'au moins 15 000 habitants, notamment afin de diffuser et de faire la promotion des activités de loisir accessibles aux personnes handicapées. Les organismes sondés par l'Office sont d'avis que les personnes handicapées sont parfois informées, bien que la situation soit variable selon la taille des municipalités.
La formation du personnel à l'accueil et à l'information ainsi que du personnel encadrant les activités de loisir, de sport, de tourisme et de culture
•	Les nombreuses actions du MTO, du MCC et des municipalités ont permis de réduire l'obstacle lié à l'adaptation des services d'accueil et d'information aux besoins des personnes handicapées. Par contre, le manque de formation du personnel assurant l'encadrement des activités de loisir, de sport, de tourisme et de culture est toujours présent
Le premier obstacle identifié lors de l'élaboration de la politique À part entière soulignait que les services d'accueil et d'information n'étaient pas souvent adaptés aux besoins des personnes handicapées. On constate que plusieurs actions ont été posées au Québec depuis 2009-2010 en matière de formation du personnel à l'accueil et à l'information, principalement dans les domaines du tourisme et de la culture. À cet effet, le MTO a soutenu financièrement l'organisme Kéroul, notamment pour la poursuite du développement et pour l'octroi de la formation Service Complice, conformément à son engagement au PGMO. Ce financement a d'ailleurs doublé pendant la période étudiée. Les données montrent que depuis 2009-2010, plus de 8 700 étudiantes et étudiants et 1 400 membres du personnel d'entreprises privées et d'organismes publics ont suivi cette formation (tableau 24). La réalisation de cet engagement prévu au PGMO a donc contribué à former plus de 10 000 personnes à intervenir adéquatement avec les personnes handicapées dans le cadre de leurs fonctions professionnelles dans les domaines du loisir, du sport, du tourisme et de la culture. De plus, au moins une partie du personnel du MTO qui entre régulièrement en contact avec la clientèle touristique a reçu une formation ainsi qu'un aide-mémoire sur l'accueil des personnes handicapées. Enfin, de 2018-2019 à 2020-2021, le MTO a continué de soutenir financièrement Kéroul pour réaliser des mandats notamment en matière de développement de services touristiques, d'accompagnement des entreprises touristiques et d'expertise en matière de connaissances stratégiques. À cet effet, le MTO a conclu une entente avec Kéroul pour un montant total de 540 000$, à raison de 180 000$ par année.
Pour ce qui est des autres ministères et organismes publics, le MCC a publié un guide en 2009 pour l'accueil et l'accès des personnes handicapées aux musées (MCCCF 2009). Depuis 2018-2019, le MEQ a mis sur pied la Formation pour un plein air inclusif et sécuritaire. Cette nouvelle formation est dispensée dans les régions par les associations régionales de loisirs membres de l'AQLPH et soutenue par le MEQ par le biais du PAFLPH (MEES 2020). Également, parmi les ministères et organismes publics qui ont une mission en lien avec le loisir, le sport, le tourisme ou la culture, 75% d'entre eux disent offrir des activités de formation et d'information pour leur personnel en contact direct avec le public. Dans les plans d'action annuels à l'égard des personnes handicapées, les ministères et organismes publics ont rapporté 15 mesures en lien avec la formation et 31 en lien avec la sensibilisation du personnel d'accueil pour les activités de loisir, de sport, de tourisme et de culture, alors que les municipalités d'au moins 15 000 habitants en ont rapporté 27 en lien avec la formation et 48 en lien avec la sensibilisation du personnel (tableau 25). Ces efforts ont contribué à réduire l'obstacle, ce qui a également été confirmé par la perception des organismes sondés par l'Office.
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Le deuxième obstacle concernait le manque de formation du personnel assurant l'encadrement des activités de loisir, de sport, de tourisme et de culture quant aux moyens d'intervention et quant à l'adaptation des activités pour les personnes handicapées. Aucune action n'était prévue au PGMO ou au PEG en ce sens. Selon des recherches documentaires, aucun des programmes de formation offerts au niveau collégial en tourisme et en gestion hôtelière ne fait mention des besoins des personnes handicapées dans leur offre de cours. Pour ce qui est des programmes collégiaux dans le domaine du loisir, trois parmi les six recensés font référence à l'adaptation des activités et aux moyens d'intervention auprès des personnes handicapées et un seul offre la formation nationale en accompagnement en loisir pour les personnes handicapées. Du côté universitaire, six programmes de formation dans les domaines du loisir, du sport, du tourisme et de la culture ont été recensés dont trois mentionnent les personnes handicapées dans leurs descriptions de cours (tableau 26). Rappelons que parmi les organismes sondés par l'Office, la majorité est d'avis que le personnel assurant l'encadrement d'activités de loisir, de sport, de tourisme et de culture est peu ou pas du tout formé pour répondre aux besoins des personnes handicapées. Enfin, considérant qu'aucune action gouvernementale n'a été menée pour réduire cet obstacle sur la formation du personnel d'encadrement, il semble que cet obstacle demeure à la suite des huit premières années de mise en oeuvre de la politique À part entière.
L'accompagnement dans les activités de loisir, de sport, de tourisme et de culture
•	À la fin de la période étudiée, l'obstacle lié à l'accompagnement des personnes handicapées dans les activités de loisir, de sport de tourisme et de culture était toujours présent, mais une mesure du Plan d'action gouvernemental pour l'inclusion économique et la participation sociale 2017-2023 devrait permettre de le réduire dans les prochaines années
L'obstacle identifié était que les programmes et les mesures d'accompagnement collectif ou individuel existants en loisir, qu'ils utilisent des ressources bénévoles ou rémunérées, ne permettaient pas de répondre à l'ensemble des besoins des personnes handicapées.
Les subventions octroyées dans le PAFLPH sont demeurées stables jusqu'en 2015-2016, avec un montant total annuel de 1 438 500$, dont 1 335 000$ dans le volet Accompagnement. En 2016-2017{n39}, ce montant a été augmenté à 1 559 500$, ce qui représente une hausse d'environ 8% pendant la période étudiée (tableau 22). Les demandes de financement reçues pour cette même année totalisaient 10 121 633$. Par ailleurs, le MEQ indique que depuis 2017-2018, ce soutien fait partie des mesures identifiées dans le Plan d'action interministériel de la Politique gouvernementale de prévention de la santé, plus précisément en visant à favoriser l'accès de l'ensemble de la population à des activités et à des installations extérieures et intérieures contribuant à l'adoption et au maintien d'un mode de vie physiquement actif, en toute saison. Les fonds disponibles pour assurer ce soutien ont été de 500 000$ en 2017-2018 et 2018-2019, ainsi que de 450 000$ en 2019-2020 et 2020-2021. Le financement du PAFLPH a permis de maintenir les services d'accompagnement en loisir offerts par les acteurs locaux et régionaux de loisir, mais cela constitue une légère diminution de la valeur réelle de la subvention si on considère le taux d'inflation pour la période (10,5%).
{n39} Depuis 2014-2015, il est impossible de connaître la part du financement qui était accordée au volet Accompagnement et au volet Soutien aux activités de loisir. Toutefois, selon le MEQ, les volets seront distincts à compter du prochain cycle du Programme 2020-2023.
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Bien que les travaux débutés depuis 2009 visant à favoriser l'accès aux programmes et aux services en accompagnement pour les personnes handicapées n'aient pas donné les résultats espérés faute de consensus sur plusieurs questions fondamentales, une nouvelle impulsion a été donnée, entre autres, lors d'une mobilisation interministérielle qui a permis l'adoption de la mesure 15.2 dans le cadre du Plan d'action gouvernemental pour l'inclusion économique et la participation sociale 2017-2023 (Gouvernement Québec 2017c). En effet, l'engagement du MEQ et de l'Office, accompagné d'un investissement total de 586 000$, a permis l'implantation de la Carte accompagnement loisir à partir de mai 2019. Cette carte remplace graduellement la Vignette d'accompagnement touristique et de loisir. Elle permettra d'augmenter le nombre d'activités de loisir, de culture et de tourisme qui acceptent la Carte accompagnement loisir et le nombre de personnes handicapées participantes. En 2018-2019, le MCC indique avoir accordé un soutien financier de 34 000$ à l'AQLPH pour faire la promotion et le recrutement d'organismes culturels acceptant la Carte accompagnement loisir.
On constate que 270 mesures ont été réalisées dans les municipalités en lien avec l'accompagnement dans le domaine du loisir, du sport, du tourisme et de la culture au cours de la période étudiée. Également, entre 2011 et 2017, 2 080 personnes ont suivi la formation nationale en accompagnement en loisir pour les personnes handicapées dans les régions du Québec.
Le nombre de personnes qui suivent cette formation chaque année est en hausse depuis 2009, passant de 200 à 706 en 2017. Malgré ces actions, les organismes sondés par l'Office sont en majorité d'avis que les personnes accompagnatrices des personnes handicapées sont peu formées et que le recrutement de personnes accompagnatrices qualifiées demeure difficile. L'obstacle identifié lors de l'élaboration de la politique était toujours présent à la fin de la période étudiée par ce rapport, mais la mise en place de la nouvelle Carte accompagnement loisir constitue un gain important et devrait permettre de réduire cet obstacle.
Livres adaptés
•	Les obstacles relevés en lien avec la production de livres adaptés et leur disponibilité dans les bibliothèques publiques ont été réduits, mais demeurent toujours présents
Parmi les obstacles relevés lors de l'élaboration de la politique À part entière, deux portaient sur la disponibilité des livres adaptés. Aucun des deux n'a fait l'objet d'un engagement gouvernemental spécifique. Le premier concernait l'insuffisance de la production de livres adaptés. Entre 2009-2010 et 2016-2017, aucun moyen en lien avec cet obstacle n'a été prévu au PGMO ou au PEG et la principale action réalisée a été le soutien financier accordé par le MCC et BAnQ pour la production de livres en formats adaptés. Durant la période étudiée, le financement annuel du MCC et de BAnQ a varié, mais a subi une baisse générale de 18%. Le nombre de titres détenus par le Service québécois du livre adapté a augmenté de 49% pour atteindre 42 464. Par contre, l'ajout de titres en formats adaptés a ralenti de 44%, passant de 2 296 ajouts en 2010-2011 à 1 291 en 2016-2017 (tableau 28). Il s'agit d'une différence notable lorsqu'on considère que près de 100 000 nouveaux livres imprimés ont été acquis dans la collection régulière de BAnQ en 2016-2017.
L'Association des bibliothèques publiques du Québec croit que malgré ces actions, les organismes qui produisent des livres adaptés ne reçoivent pas le soutien financier nécessaire et les besoins de lecture des personnes handicapées ne sont pas comblés. Donc, l'obstacle identifié est en partie réduit.
{Page 67}
Le deuxième obstacle relevé était que peu de livres adaptés étaient disponibles dans les bibliothèques publiques autres que BAnQ. On constate que plusieurs efforts ont été faits pour faciliter l'accès aux livres adaptés à BAnQ ainsi que dans les bibliothèques publiques du Québec. D'abord, BAnQ a maintenu le Service québécois du livre adapté qui permet aux personnes abonnées partout au Québec d'emprunter des livres adaptés par téléphone ou en ligne et d'utiliser le service de livraison à domicile. Le nombre d'emprunts de livres adaptés a augmenté chaque année pour la période étudiée pour connaître une hausse de 60% et atteindre 168 723 en 2016-2017 (tableau 29). Dans les plans d'action des municipalités du Québec assujetties à la production de plans d'action à l'égard des personnes handicapées, on rapporte 108 mesures réalisées ou partiellement réalisées pendant la période étudiée en lien avec les livres adaptés. Parmi ces mesures, 88 concernaient l'achat de livres adaptés. Selon les organisations sondées par l'Office, bien qu'il y ait eu une certaine amélioration, le nombre de titres adaptés demeure insuffisant et le Service québécois du livre adapté aurait avantage à être mieux connu et utilisé par le personnel des bibliothèques publiques. Ces données montrent que malgré les améliorations, l'obstacle est toujours présent.
{Page 68 – page blanche}
{Page 69}
Constats et recommandations
Cette section identifie les principaux constats basés sur l'analyse de la contribution de la politique à la réduction des obstacles portant sur le loisir, le sport, le tourisme et la culture et propose les recommandations qui en découlent. La période d'évaluation des actions réalisées couvre les huit premières années de la mise en oeuvre de la politique, soit 2009-2010 à 2016-2017. Afin de poser les constats les plus complets possibles, l'analyse et les recommandations considèrent les initiatives liées à ces obstacles après la période d'évaluation. Les recommandations de ce rapport, à moins d'une mention spécifique, visent l'ensemble des personnes handicapées, peu importe leur âge, leur type d'incapacité ou leur lieu de résidence et concernent donc toutes les régions du Québec.
Accès aux lieux et aux équipements de loisirs, de sport, de tourisme et de culture
Loisir et sport
Étant donné que:
•	Entre 2006-2007 et 2016-2017, des investissements de 625 millions ont été attribués par le MEQ dans le cadre du Programme de soutien aux installations sportives et récréatives pour permettre à des municipalités et des organismes de réaliser 729 projets répartis sur l'ensemble du territoire québécois et de mettre aux normes leurs installations;
•	Les données disponibles du Programme de soutien aux installations sportives et récréatives ne permettent pas de connaître le nombre de projets qui comprennent une composante liée à l'accessibilité, bien que l'un des critères d'évaluation des projets soit l'accessibilité à l'installation pour les personnes ayant des limitations fonctionnelles;
•	La quatrième phase du Programme de soutien aux installations sportives et récréatives a débuté en 2017 et est accompagnée d'une enveloppe de 158 millions qui sera attribuée à 231 projets;
•	Selon les organismes sondés par l'Office, les lieux et les équipements de loisir et de sport récréatif ne sont pas toujours accessibles.
{Encadré}
Recommandation 1:
Il est recommandé au MEQ:
•	de réviser le Programme de soutien aux installations sportives et récréatives en prévoyant des critères d'évaluation de projets permettant de prioriser ceux qui tiennent compte de l'accessibilité aux installations de la collectivité pour les personnes handicapées;
•	d'inclure dans la reddition de comptes des projets financés dans le cadre du Programme de soutien aux installations sportives et récréatives un mécanisme s'assurant que le critère d'accessibilité a été respecté.
{/Encadré}
{Page 70}
Tourisme
Étant donné que:
•	le MTO gère plusieurs programmes d'aide financière destinés à l'industrie touristique;
•	en 2015-2016 et 2016-2017, le MTO a comptabilisé le nombre de projets financés dans le cadre de trois de ses programmes qui comportent des composantes liées à l'accessibilité. Le MTO évalue que la proportion de projets financés considérés comme étant entièrement accessibles aux personnes handicapées est de:
–	84% dans le cadre de la Stratégie de mise en valeur du Saint-Laurent touristique;
–	63% dans le cadre de l'Aide financière aux festivals et aux événements touristiques;
–	27% dans le cadre de la Stratégie touristique québécoise au nord du 49e parallèle;
•	À notre connaissance, le MTO n'a pas prévu de mesures de sensibilisation spécifiques auprès des promoteurs sur l'accessibilité des lieux et des équipements pour les personnes handicapées dans le cadre des programmes d'aide financière cités précédemment;
•	Selon les organisations sondées par l'Office, les lieux touristiques sont parfois accessibles, mais il y a eu peu d'amélioration depuis 2009-2010.
{Encadré}
Recommandation 2:
Il est recommandé au MTO:
•	de réviser ses programmes d'aide financière en prévoyant des critères d'évaluation de projets permettant de prioriser ceux qui tiennent compte de l'accessibilité aux installations touristiques pour les personnes handicapées;
•	d'inclure dans la reddition de comptes des projets financés dans le cadre de ses programmes d'aide financière un mécanisme s'assurant que le critère d'accessibilité a été respecté.
{/Encadré}
Étant donné que:
•	La Sépaq administre, exploite et met en valeur 48 établissements, soit 24 parcs nationaux, 16 réserves fauniques et 8 établissements touristiques au Québec;
•	Selon l'évaluation menée par Kéroul, 79% des établissements de la Sépaq étaient accessibles (lieux, services et équipements) en 2016-2017 et que cette proportion a légèrement diminué depuis 2013-2014.
{Encadré}
Recommandation 3:
Il est recommandé à la Sépaq de rendre l'ensemble de ses établissements accessibles et de planifier des mesures à cet effet dans son plan d'action annuel à l'égard des personnes handicapées.
{/Encadré}
{Page 71}
Culture
Étant donné que:
•	Le MCC a fait réaliser un diagnostic par Kéroul en 2011 sur l'état de l'accessibilité de 262 lieux culturels soutenus dans leur fonctionnement par le MCC et que 9% de ces lieux étaient accessibles;
•	Depuis 2015-2016, le MCC identifie les projets financés dans le cadre du Programme d'aide aux immobilisations qui ont une composante d'amélioration de l'accessibilité et qu'en 2016-2017, 3 des 14 projets financés comprenaient une telle composante;
•	Dans le cadre du Programme d'aide aux immobilisations, il n'est pas possible de connaître la proportion du financement qui est destinée aux travaux d'amélioration de l'accessibilité;
•	Dans le PEG, le MCC a pris l'engagement 24 dont l'échéance est 2019 qui vise à favoriser la prise en compte des critères d'accessibilité universelle permettant de considérer les besoins des personnes handicapées par les organismes soutenus au fonctionnement et d'inscrire, lorsqu'applicable, cet engagement dans les ententes que les organismes subventionnés signent avec le MCC dans le cadre du programme Aide au fonctionnement;
•	La mesure 3 de la politique Partout la culture prévoit un investissement de 2,5 millions pour enrichir l'éventail des activités et des services adaptés aux besoins des personnes handicapées, immigrantes ou en situation de pauvreté qu'offrent les sociétés d'État en culture;
•	La majorité des associations sondées par l'Office sont d'avis que les lieux culturels sont souvent ou toujours accessibles, mais que l'équipement culturel adapté aux personnes handicapées n'est que parfois disponible.
{Encadré}
Recommandation 4:
Il est recommandé au MCC de réviser ses programmes d'aide financière en prévoyant des critères d'évaluation de projets permettant de prioriser ceux qui tiennent compte de l'accessibilité aux installations de la collectivité pour les personnes handicapées.
Recommandation 5:
Il est recommandé au MCC de sensibiliser les entrepreneurs culturels à l'importance de la disponibilité d'équipement spécialisé et de produits culturels dont le format est non standard (audiodescription, maquettes tactiles, surtitrage, coquilles, etc.).
Recommandation 6:
Il est recommandé à BAnQ, au Musée d'art contemporain de Montréal, au Musée de la civilisation, au Musée national des beaux-arts du Québec, à la Société de la Place des Arts de Montréal, à la Société du Grand Théâtre de Québec et à la Société de télédiffusion du Québec de prendre des mesures dans leur plan d'action annuel à l'égard des personnes handicapées pour améliorer la disponibilité d'équipements spécialisés et de produits culturels dont le format est non standard (audiodescription, maquettes tactiles, surtitrage, coquilles, etc.).
{/Encadré}
{Page 72}
Loisirs municipaux et communautaires
Soutien aux organismes responsables du loisir
Étant donné que:
•	Le MEQ a contribué au financement des organismes communautaires responsables du loisir par le biais de plusieurs programmes:
–	Le Programme de reconnaissance et de financement des organismes nationaux de loisir (PAFONL) dont les montants accordés ont stagné de 2009‑2010 à 2015-2016 et ont connu une hausse de 65% pour l'AQLPH et de 55% pour la Fédération québécoise du loisir en institution en 2016-2017;
–	Le PAFURS, volet Soutien aux personnes handicapées, qui n'a pas été indexé depuis 2009-2010, mais dont un montant non récurrent de 794 000$ a été accordé en 2016-2017;
–	Le PAFLPH qui n'a pas été indexé entre 2009-2010 et 2016-2017;
•	Les organisations qui ont été sondées par l'Office croient que les organismes communautaires de loisirs n'ont pas le soutien nécessaire pour offrir des services de loisir et un encadrement de qualité aux personnes handicapées.
{Encadré}
Recommandation 7:
Il est recommandé au MEQ d'assurer le soutien financier aux initiatives locales et régionales de loisir pour les personnes handicapées en indexant annuellement le financement accordé à ces organismes.
{/Encadré}
Formation du personnel à l'accueil et à l'information ainsi que du personnel encadrant les activités de loisir, de sport, de tourisme et de culture
Formation adéquate du personnel encadrant la pratique d'activités de loisir, de sport, de tourisme et de culture
Étant donné que:
•	Aucune action n'a été prévue par les ministères et organismes publics au PEG et au PGMO concernant la formation du personnel assurant l'encadrement des activités de loisir, de sport, de tourisme et de culture quant à l'adaptation des activités pour les personnes handicapées;
•	La plupart des programmes de formation en tourisme, gestion hôtelière ou en loisir de niveau postsecondaire ne font pas mention des besoins des personnes handicapées dans leur offre de cours:
–	Parmi les programmes des cégeps, trois sur dix-neuf font mention des personnes handicapées;
–	Parmi les programmes universitaires, trois sur six mentionnent les personnes handicapées;
{Page 73}
•	Parmi les organisations sondées par l'Office, 56% mentionnent que le personnel assurant l'encadrement des activités de loisir, de sport, de tourisme ou de culture est peu ou pas du tout formé pour répondre aux besoins des personnes handicapées.
{Encadré}
Recommandation 8:
Il est recommandé au MES, en collaboration avec l'Office, de sensibiliser les établissements d'enseignement qui offrent des programmes de formation en matière de tourisme, de gestion hôtelière, de culture, de loisir et de sport à l'importance d'inclure des contenus sur les caractéristiques et les besoins des personnes handicapées, et de soutenir des initiatives en ce sens.
Recommandation 9:
Il est recommandé au MEQ de soutenir le développement de formations visant les intervenantes et intervenants en loisir et en sport ou l'intégration de contenus aux formations existantes.
Recommandation 10:
Il est recommandé à BAnQ, à l'ITHQ, au Musée d'art contemporain de Montréal, au Musée de la civilisation, au Musée national des beaux-arts du Québec, à la Régie des installations olympiques et à la Sépaq de prendre des mesures dans leur plan d'action annuel à l'égard des personnes handicapées pour s'assurer que le personnel encadrant la pratique d'activités de loisir, de sport, de tourisme et de culture soit formé adéquatement pour répondre aux besoins des personnes handicapées.
{/Encadré}
Accompagnement
Accès à des programmes et des services d'accompagnement en loisir, sport, tourisme et culture
Étant donné que:
•	La subvention du volet Accompagnement du PAFLPH a été augmentée de 8% en 2016-2017 alors que l'inflation au Québec a été de 10,5% pendant la même période;
•	En 2016-2017, les demandes de financement reçues dans le cadre du PAFLPH totalisaient 10 121 633$ alors que le montant accordé était de 1 559 500$.
•	Depuis 2014-2015, il n'est plus possible de connaître la part du financement qui est accordée au volet Accompagnement et au volet Soutien aux activités de loisir
{Encadré}
Recommandation 11:
Il est recommandé au MEQ d'augmenter le financement du volet Accompagnement du PAFLPH.
{/Encadré}
{Page 74}
{Encadré}
Recommandation 12:
Il est recommandé au MEQ de rendre disponibles les données des différents volets du PAFLPH.
{/Encadré}
Étant donné que:
•	L'Office, le MEQ, le MCC, le MSSS, et le MTO ont fait partie depuis 2016-2017 d'un comité interministériel pour mettre en place un titre d'accompagnement assurant la gratuité d'entrée aux accompagnatrices et accompagnateurs d'une personne handicapée ayant besoin d'accompagnement lorsqu'elle réalise une activité de loisir, culturelle et touristique;
•	La Carte accompagnement loisir a été mise en place en 2019 et qu'elle remplacera progressivement la Vignette d'accompagnement touristique et de loisir;
•	Le MCC a accordé un soutien financier de 34 000$ à l'AQLPH pour faire la promotion et le recrutement d'organismes culturels acceptant la Carte accompagnement loisir en 2018-2019.
{Encadré}
Recommandation 13:
Il est recommandé au MEQ et à l'Office, en collaboration avec le MCC, le MSSS et le MTO, d'assurer la pérennité et le soutien financier lié à la promotion de la Carte accompagnement loisir, conformément à l'engagement pris dans le Plan d'action gouvernemental pour l'inclusion économique et la participation sociale 2017-2023.
{/Encadré}
Formation et recrutement de personnes
accompagnatrices qualifiées
Étant donné que:
•	La formation nationale en accompagnement en loisir pour les personnes handicapées a été élaborée par le Conseil québécois du loisir et l'AQLPH dans le cadre d'un engagement du MEQ au PGMO;
•	Le MEQ soutient annuellement la gestion de cette formation par le biais du PAFONL;
•	Entre 2011 et la fin de l'année financière 2016-2017, 2 080 personnes ont suivi cette formation et le nombre de personnes formées augmente annuellement;
•	Le recrutement de personnes accompagnatrices en loisir qualifiées est toujours difficile selon les organisations sondées par l'Office.
{Encadré}
Recommandation 14:
Il est recommandé au MEQ d'exiger que les personnes accompagnatrices embauchées dans le cadre du PAFLPH suivent la formation nationale en accompagnement en loisir pour les personnes handicapées ou une formation équivalente.
{/Encadré}
{Page 75}
Livres adaptés
Soutenir la production de livres adaptés
Étant donné que:
•	Le financement pour la production de livres en formats adaptés a diminué de 18% entre 2009-2010 et 2016-2017;
•	Le nombre de personnes abonnées au Service québécois du livre adapté a augmenté de 28% depuis 2009-2010;
•	Le nombre d'emprunts de livres au Service québécois du livre adapté a augmenté de 60% pendant la période étudiée;
•	Le nombre de nouveaux titres ajoutés chaque année a diminué de 44% pendant les années pour lesquelles cette donnée est disponible. Il est passé de 2 296 en 2010-2011 à 1 291 en 2016-2017;
•	Malgré l'augmentation du nombre de titres disponibles, les besoins en lecture des personnes handicapées ne semblent pas être comblés selon les avis recueillis par l'Office auprès des organisations consultées.
{Encadré}
Recommandation 15:
Afin de répondre aux besoins de lecture des personnes handicapées, il est recommandé à BAnQ:
•	d'augmenter le financement pour la production de livres en formats adaptés;
•	d'accroître le nombre de nouveaux titres acquis annuellement et le nombre de titres disponibles par le Service québécois du livre adapté.
{/Encadré}
{Page 76 – page blanche}
{Page 77}
Jugement sur l'efficacité de la politique
À part entière
Cette partie du rapport présente les résultats de la rencontre du Comité de suivi de la mise en oeuvre et de l'évaluation de la politique À part entière visant à poser un jugement sur l'efficacité de la politique. La rencontre s'est déroulée sous la forme d'une discussion portant sur deux grandes questions entre les différents membres du Comité, soit des représentantes et représentants du conseil d'administration de l'Office, des organismes nationaux du mouvement d'action communautaire des personnes handicapées, des ministères et organismes publics concernés et d'un expert international. La rencontre visait à connaître le jugement porté par le Comité en fonction de leur analyse et de leur perception des constats présentés dans les sections précédentes de ce rapport. Avant de présenter les principaux éléments de réponses du Comité, rappelons les deux grandes questions:
•	Question 1: En vous basant sur les données, les analyses et les constats des rapports, considérez-vous que depuis 2009 les actions réalisées dans le cadre de la mise en oeuvre de la politique À part entière ont produit des avancées significatives en lien avec le résultat attendu lié au loisir, au sport, au tourisme et à la culture?
•	Question 2: Est-ce que les recommandations proposées permettront d'obtenir des avancées significatives en lien avec le loisir, le sport, le tourisme et la culture?
–	Sous-question: Y a-t-il des recommandations qui vous apparaissent prioritaires?
Pour la première question, le Comité affirme qu'il y a eu certaines avancées depuis l'adoption de la politique À part entière en lien avec l'accessibilité des lieux de pratique des activités de loisir, de sport, de tourisme et de culture. Toutefois, le Comité insiste sur le fait que la question de l'accessibilité est toujours d'actualité puisque le rapport montre que les programmes de financement des ministères n'en tiennent pas obligatoirement compte en tant que critère d'approbation des projets.
Aussi, le Comité estime que l'accès aux activités pour les personnes handicapées demeure faible. Il rappelle qu'il demeure nécessaire d'assurer l'accès aux services et aux équipements pour améliorer la participation des personnes handicapées à ce type d'activités. De plus, il est estimé qu'il y aurait des gains à faire en ce qui a trait à l'identification et à la promotion des lieux qui offrent des activités accessibles.
Au sujet de l'accompagnement, le Comité reconnait l'existence du financement et des formations pour l'accompagnement, mais affirme qu'il faudrait d'abord identifier et soutenir des organisations qui s'occupent de rendre disponible cet accompagnement, en mettant sur pied un bassin de personnes accompagnatrices, par exemple.
De son côté, le MTO rappelle la création en 2017 du Programme d'accessibilité des établissements touristiques, qui a pour objectif d'améliorer l'accessibilité aux établissements touristiques pour les personnes handicapées. Le ministère s'assure que les exigences du programme en matière d'accessibilité, qui incluent autant les lieux que les activités, soient respectées. Même s'il a été créé en dehors de la période visée par ce rapport, le MTO est d'avis que le Programme d'accessibilité des établissements touristiques a permis de faire certaines avancées depuis son lancement.
{Page 78}
En ce qui a trait plus particulièrement à l'accès aux services d'accueil et à l'accompagnement, le MTO souligne le travail accompli par Kéroul pour les formations à l'accueil ainsi que les formations sur mesure, offertes dans le cadre de Service complice.
Les discussions portant sur la deuxième question ont permis de soulever quelques enjeux importants entourant la réalisation des recommandations. D'abord, le Comité souligne l'importance de prioriser le financement de projets qui favorisent l'accessibilité (recommandations 1, 2 et 4), et qu'il est nécessaire de s'assurer que les projets financés par les ministères atteignent réellement les résultats escomptés en matière d'accessibilité. Pour y arriver, le Comité estime qu'il serait primordial d'impliquer les personnes handicapées dans l'évaluation de l'accessibilité (tests d'utilisabilité par exemple), tout au long du processus de réalisation des projets. À cet égard, le Comité soulève l'idée qu'il y aurait des avantages à inclure les personnes handicapées de façon systématique et continue dans le développement et la mise en oeuvre des projets qui visent à améliorer leur participation. Il s'agit, selon eux, d'un facteur de succès important.
Le Comité estime qu'un enjeu demeure autour de la participation des personnes handicapées aux activités qui sont offertes à l'ensemble de la population. Selon eux, il faudrait s'assurer de rendre toutes les activités régulières accessibles, peu importe le moment, au lieu de privilégier une offre parfois réduite et proposée en parallèle du calendrier d'activités ordinaires.
Enfin, le Comité est d'avis que l'augmentation du financement pour la production de livres adaptés est pertinente (recommandation 15). Certains d'entre eux ajoutent tout de même qu'il serait nécessaire de réviser la collection actuelle, puisqu'une partie de celle-ci est offerte dans un braille qui ne correspond plus à celui maintenant enseigné dans le réseau de l'éducation.
S'inscrivant en dehors de la période couverte par le présent rapport, d'autres actions ont été mises en oeuvre par les ministères et organismes publics qui contribueront à l'atteinte du résultat attendu en lien avec le loisir, le sport, le tourisme et la culture. C'est notamment le cas de la quatrième phase du Programme de soutien aux installations sportives et récréatives qui a débuté en 2017 et qui est accompagnée d'une enveloppe de 158 millions attribuée à 231 projets. C'est aussi le cas de la mesure 3 de la Politique culturelle du Québec – Partout, la culture qui prévoit un investissement de 2,5 millions pour l'achat d'équipements spécialisés et de produits culturels dont le format de diffusion est non standard, la conception d'animations sur mesure et l'adaptation des lieux pour permettre un accès universel. Ces différentes actions ont le potentiel de réduire les obstacles liés au loisir, au sport, au tourisme et à la culture identifiés lors de l'élaboration de la politique et sont complémentaires aux recommandations contenues dans ce rapport. Elles offrent des opportunités de s'ajuster durant la mise en oeuvre de la politique afin d'atteindre le résultat attendu visant à Accroître la participation des personnes handicapées à des activités de loisir, de sport, de tourisme et de culture, dans des conditions équivalentes à celle des autres participants.
{Page 79}
Conclusion
Ce rapport a présenté les résultats de l'évaluation de l'efficacité de la politique À part entière à atteindre le résultat attendu visant à Accroître la participation des personnes handicapées à des activités de loisir, de sport, de tourisme et de culture, dans des conditions équivalentes à celle des autres participants. Il permet notamment d'émettre des constats et des recommandations pour la suite de la mise en oeuvre de la politique. Il présente aussi les résultats d'une démarche impliquant le Comité de suivi de la mise en oeuvre et de l'évaluation de la politique qui vise à porter un jugement sur l'efficacité de la politique à atteindre ce résultat attendu. Cette démarche a permis d'identifier certaines avancées, depuis 2009, en lien avec le loisir, le sport, le tourisme et la culture. Elle a également permis de statuer sur les obstacles identifiés lors de l'élaboration de la politique et qui sont toujours présents ainsi que sur les éléments qui pourraient être priorisés au cours des prochaines années afin de les diminuer significativement. En ce sens, les recommandations contenues dans ce rapport offrent une opportunité de s'ajuster durant la mise en oeuvre de la politique.
Notons que ce rapport d'évaluation est le résultat de plusieurs années de travaux qui ont impliqué de nombreuses collectes de données et analyses. Il a aussi fait l'objet de consultations auprès de représentantes et représentants du mouvement d'action communautaire autonome des personnes handicapées et des principaux ministères et organismes publics concernés par ce résultat attendu de la politique. Tout comme la formulation de recommandations pertinentes pour la suite de la mise en oeuvre de la politique a exigé la collaboration de plusieurs partenaires, la mise en oeuvre de ces mêmes recommandations au cours des prochaines années demandera la collaboration et l'arrimage des différents acteurs concernés par la politique.
D'ailleurs, la démarche choisie visant à demander au Comité de suivi de la mise en oeuvre et de l'évaluation de la politique À part entière de porter un jugement sur l'efficacité de la politique peut certainement être considérée comme novatrice dans l'évaluation des politiques publiques. Bien que cette étape des travaux puisse sembler plus subjective que les autres analyses et résultats présentés dans ce rapport, il faut rappeler que le but d'une évaluation n'est pas simplement de produire des données scientifiques, mais de réduire l'incertitude et d'aider à la prise de décisions cohérentes (Perret 2009). En ce sens, cette démarche a été choisie afin de s'assurer d'émettre les recommandations les plus pertinentes et ayant un potentiel d'impact élevé pour la suite de la mise en oeuvre de la politique.
Finalement, il faut aussi mentionner que, pour les travaux d'évaluation d'une politique publique transversale comme À part entière, la qualité des analyses dépend grandement de la disponibilité des données administratives. Cependant, compte tenu de la complexité de l'organisation des programmes, mesures et services destinés aux personnes handicapées, obtenir toutes les données nécessaires et détaillées pour ces analyses représente souvent un défi. D'ailleurs, la disponibilité de telles données sera encore essentielle pour suivre la mise en oeuvre des recommandations de ce rapport. Il est donc important de rappeler l'importance que toutes les données administratives soient compilées par les ministères et organismes publics et rendues accessibles afin de réaliser des analyses rigoureuses sur les obstacles à la participation sociale des personnes handicapées.
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{Page 81}
Annexe I
Liste des programmes de formations en lien avec le loisir, le tourisme et la culture
Établissements d'enseignement	Programmes	
Cégep de Gaspésie	•	Tourisme d'aventure	
Cégep de Matane	•	Techniques de tourisme	
Cégep de Rivière-du-Loup	•	Gestion et intervention en loisir	
Cégep de Saint-Félicien	•	Techniques de tourisme	
Cégep de Saint-Hyacinthe	•	Techniques de gestion hôtelière	
Cégep de Saint-Jérôme	•	Gestion et intervention en loisir	
Cégep du Vieux Montréal	•	Techniques de gestion et d'intervention en loisir	
Cégep Limoilou	•	Techniques de tourisme
•	Techniques de gestion hôtelière	
Cégep Saint-Laurent	•	Gestion et intervention en loisir	
Collège Dawson	•	Community Recreation and Leadership Training	
Collège Laflèche	•	Gestion et intervention en loisir	
Collège LaSalle	•	Techniques de tourisme – Spécialisation en développement et promotion de produits du voyage
•	Techniques de gestion hôtelière	
Collège Mérici	•	Techniques de tourisme	
Collège Montmorency	•	Techniques de tourisme	
ITHQ	•	Gestion touristique
•	Hautes études en gestion hôtelière internationale
•	Gestion en hôtellerie internationale	
ITHQ – Université du Québec à Montréal	•	Baccalauréat en gestion du tourisme et de l'hôtellerie	
Université Concordia	•	Sciences du loisir Loisirs thérapeutiques	
Université du Québec à Chicoutimi	•	Baccalauréat en intervention plein air	
Université du Québec à Montréal	•	Baccalauréat en action culturelle	
Université du Québec à Trois-Rivières	•	Baccalauréat en loisir, culture et tourisme	
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{Page 83}
Annexe II
Questionnaires
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Questionnaire à l'intention de l'Alliance québécoise des regroupements régionaux pour l'intégration des personnes handicapées, la Confédération des organismes de personnes handicapées du Québec, la Fédération québécoise de l'autisme, du Réseau communautaire en santé mentale et la Société québécoise de la déficience intellectuelle
CONSIGNES
Ce questionnaire permettra à l'Office des personnes handicapées du Québec d'évaluer l'efficacité de la politique À part entière concernant la participation sociale des personnes handicapées en ce qui a trait aux services de garde, à l'éducation, à l'emploi, ainsi qu'au loisir, au sport récréatif, au tourisme et à la culture.
•	Ce questionnaire s'adresse à une personne de votre organisation qui a une excellente connaissance de ces sujets. Au besoin, il est possible de répartir les sections du questionnaire entre diverses personnes.
•	Votre organisation ne doit retourner qu'un seul questionnaire rempli.
•	Sauf indication contraire, nous vous invitons à vous baser sur votre expérience actuelle lorsque vous répondrez à ce questionnaire.
•	Nous vous assurons que vos réponses seront traitées de manière confidentielle.
•	Notez que vous avez jusqu'au 23 novembre 2018 pour répondre au questionnaire.
•	Pour toute question relative à cette démarche, vous pouvez communiquer avec madame Marie-Claire Major à l'adresse marie-claire.major@ophq.gouv.qc.ca ou par téléphone au 1 866 680-1930, poste 63635.
Nous vous remercions de l'attention que vous porterez à ce questionnaire et du temps que vous consacrerez à y répondre.
{Page 85}
Questionnaire
Partie A – Identification
1. Veuillez indiquer le nom de votre organisation: {____}
2. Il se peut que l'Office communique avec vous si certaines réponses doivent être précisées. Pour cette raison, veuillez indiquer le nom et les coordonnées de la personne répondant au questionnaire. Si plus d'une personne a rempli le questionnaire, veuillez indiquer le nom et les coordonnées d'une personne pouvant, au besoin, être contactée à cet effet:
Prénom et nom de famille: {____}
Fonction: {____}
Téléphone: {____}
Adresse courriel: {____}
Partie B – Services de garde{n40}
La partie suivante concerne la participation des enfants handicapés dans les services de garde éducatifs à l'enfance subventionnés, incluant les centres de la petite enfance (CPE), les services de garde en milieu familial reconnus par les bureaux coordonnateurs de la garde en milieu familial, ainsi que les garderies privées subventionnées.
Soutien financier
Les questions suivantes s'intéressent à l'Allocation pour l'intégration d'un enfant handicapé (AIEH) et à la Mesure exceptionnelle de soutien à l'intégration dans les services de garde pour les enfants handicapés ayant d'importants besoins (MES).
{n40} Les questions de cette section ont été posées à l’AQRIPH, la COPHAN, la FQA et la SQDI seulement.
{Page 86}
3. Actuellement, le soutien financier octroyé dans le cadre de l'AIEH est-il suffisant, selon vous, pour favoriser la participation des enfants handicapés au sein des services de garde éducatifs à l'enfance (ex.: fonctionnement, équipement, aménagement)?
{ } Tout à fait
{ } Assez
{ } Peu
{ } Pas du tout
{ } Ne sais pas
Au besoin, précisez: {____}
4. Actuellement, le soutien financier octroyé dans le cadre de la MES permet-il, selon vous, de répondre aux besoins d'accompagnement des enfants handicapés dans les services de garde éducatifs à l'enfance?
{ } Tout à fait
{ } Assez
{ } Peu
{ } Pas du tout
{ } Ne sais pas
Au besoin, précisez: {____}
5. En complémentarité avec l'AIEH, la MES contribue-t-elle, selon vous, à favoriser la participation des enfants handicapés dans les services de garde éducatifs à l'enfance?
{ } Tout à fait
{ } Assez
{ } Peu
{ } Pas du tout
{ } Ne sais pas
Au besoin, précisez: {____}
{Page 87}
Accessibilité
La question suivante s'intéresse à l'accessibilité des lieux où sont offerts les services de garde éducatifs à l'enfance pour les enfants handicapés.
6. Actuellement, les lieux où s'offrent des services de garde éducatifs à l'enfance sont-ils, selon vous, accessibles pour les enfants handicapés (ex.: l'existence d'alarmes d'incendie visuelles ou sonores, de rampes d'accès, d'entrée au niveau du sol, de barres de soutien permettant à des enfants handicapés d'accéder facilement au service de garde, de pictogrammes pour faciliter la communication)?
CPE:
{ } Tout à fait
{ } Assez
{ } Peu
{ } Pas du tout
{ } Ne sais pas
Services de garde en milieu familial reconnus:
{ } Tout à fait
{ } Assez
{ } Peu
{ } Pas du tout
{ } Ne sais pas
Garderies privées subventionnées:
{ } Tout à fait
{ } Assez
{ } Peu
{ } Pas du tout
{ } Ne sais pas
Au besoin, précisez: {____}
Formation des intervenants
Les questions suivantes s'intéressent à la formation des éducatrices et des éducateurs de services de garde éducatifs à l'enfance, des personnes responsables de service de garde en milieu familial ainsi que des personnes qui assurent l'accompagnement d'enfants handicapés.
7. Actuellement, la formation initiale reçue par les intervenants en services de garde les prépare-t-elle adéquatement, selon vous, à intervenir auprès des enfants handicapés?
Éducatrices et éducateurs des services de garde éducatifs à l'enfance:
{ } Tout à fait
{ } Assez
{ } Peu
{ } Pas du tout
{ } Ne sais pas
Personnes responsables de services de garde en milieu familial:
{ } Tout à fait
{ } Assez
{ } Peu
{ } Pas du tout
{ } Ne sais pas
Personnes assurant l'accompagnement des enfants handicapés dans les services de garde éducatifs à l'enfance:
{ } Tout à fait
{ } Assez
{ } Peu
{ } Pas du tout
{ } Ne sais pas
Au besoin, précisez: {____}
{Page 88}
8. Avez-vous d'autres commentaires à formuler en lien avec l'un ou l'autre des sujets traités dans la Partie B – Services de garde? {3____}
Partie C – Éducation
La partie suivante concerne la participation des élèves handicapés au préscolaire, au primaire (incluant aux services de garde en milieu scolaire) et au secondaire ainsi que la participation des étudiantes et étudiants handicapés à la formation générale des adultes et aux études postsecondaires.
Plan d'intervention et planification des transitions{n41}
Les questions suivantes s'intéressent au plan d'intervention et à la planification des transitions pour les élèves handicapés ou en difficulté d'adaptation ou d'apprentissage (HDAA) du préscolaire, du primaire et du secondaire.
9. Actuellement, l'établissement des plans d'intervention des élèves se fait-il, selon vous, dans des délais raisonnables?
{ } Toujours
{ } Souvent
{ } Parfois
{ } Jamais
{ } Ne sais pas
Au besoin, précisez: {____}
10. Actuellement, les plans d'intervention des élèves sont-ils, selon vous, élaborés en fonction de leurs besoins?
{ } Toujours
{ } Souvent
{ } Parfois
{ } Jamais
{ } Ne sais pas
Au besoin, précisez: {____}
{n41} Les questions de cette sous-section ont été posées à l’AQRIPH, la COPHAN, la FQA et la SQDI seulement.
{Page 89}
11. Actuellement, les étapes transitoires (p. ex.: entre les services de garde éducatifs à l'enfance et l'école, entre l'école et la vie active) sont-elles, selon vous, planifiées dans les plans d'intervention des élèves?
{ } Toujours
{ } Souvent
{ } Parfois
{ } Jamais
{ } Ne sais pas
Au besoin, précisez: {____}
12. Actuellement, les personnes suivantes participent-elles, selon vous, à l'élaboration et au suivi des plans d'intervention?
Les élèves qui le peuvent:
{ } Toujours
{ } Souvent
{ } Parfois
{ } Jamais
{ } Ne sais pas
Leurs parents:
{ } Toujours
{ } Souvent
{ } Parfois
{ } Jamais
{ } Ne sais pas
Au besoin, précisez: {____}
Formation des intervenants{n42}
Les questions suivantes s'intéressent à la formation du personnel enseignant du préscolaire, du primaire et du secondaire ainsi qu'à la formation du personnel des services de garde en milieu scolaire.
13. Actuellement, la formation initiale du personnel enseignant les prépare-t-elle, selon vous, adéquatement en ce qui concerne l'intégration en classe ordinaire des élèves HDAA?
{ } Tout à fait
{ } Assez
{ } Peu
{ } Pas du tout
{ } Ne sais pas
Au besoin, précisez: {____}
{n42} Les questions de cette sous-section ont été posées à l’AQRIPH, la COPHAN, la FQA et la SQDI seulement.
{Page 90}
14. De manière générale, le personnel enseignant est-il, selon vous, adéquatement préparé en ce qui concerne l'intégration en classe ordinaire des élèves HDAA?
{ } Tout à fait
{ } Assez
{ } Peu
{ } Pas du tout
{ } Ne sais pas
Au besoin, précisez: {____}
15. Actuellement, le personnel des services de garde en milieu scolaire est-il, selon vous, suffisamment formé pour répondre aux besoins des élèves HDAA du préscolaire et du primaire, ainsi que pour utiliser les modes d'intervention appropriés auprès d'eux?
{ } Tout à fait
{ } Assez
{ } Peu
{ } Pas du tout
{ } Ne sais pas
Au besoin, précisez: {____}
Formation générale des adultes
La question suivante s'intéresse à l'offre de services en éducation des adultes et à sa réponse aux besoins des adultes handicapés.
16. Actuellement, la formation générale des adultes répond-elle, selon vous, aux besoins des adultes handicapés?
{ } Tout à fait
{ } Assez
{ } Peu
{ } Pas du tout
{ } Ne sais pas
Au besoin, précisez: {____}
{Page 91}
Études postsecondaires
La question suivante s'intéresse au soutien offert aux étudiantes et étudiants en situation de handicap lors de leurs études postsecondaires, incluant les études collégiales et les études universitaires.
17. Actuellement, les conseillers offrant les services de soutien aux étudiants en situation de handicap sont-ils, selon vous, adéquatement formés pour répondre aux besoins des étudiants handicapés?
Collèges:
{ } Tout à fait
{ } Assez
{ } Peu
{ } Pas du tout
{ } Ne sais pas
Universités:
{ } Tout à fait
{ } Assez
{ } Peu
{ } Pas du tout
{ } Ne sais pas
Au besoin, précisez: {____}
18. Avez-vous d'autres commentaires à formuler en lien avec l'un ou l'autre des sujets traités dans la Partie C – Éducation? {3____}
Partie D – Emploi
Les questions suivantes concernent la participation des personnes handicapées sur le marché du travail.
Formation continue
19. Actuellement, les personnes handicapées et leurs employeurs au Québec ont-ils, selon vous, suffisamment d'information au sujet des différents programmes gouvernementaux, incluant l'aide financière disponible, pour appuyer la formation continue?
Les personnes handicapées:
{ } Tout à fait
{ } Assez
{ } Peu
{ } Pas du tout
{ } Ne sais pas
Leurs employeurs au Québec:
{ } Tout à fait
{ } Assez
{ } Peu
{ } Pas du tout
{ } Ne sais pas
Au besoin, précisez: {____}
{Page 92}
Développement du potentiel d'employabilité, intégration et maintien en emploi
20. Actuellement, les personnes handicapées sans emploi ont-elles accès, selon vous, à l'accompagnement ou au soutien personnalisé dont elles ont besoin pour chacun des éléments suivants?
Le développement de leur employabilité:
{ } Tout à fait
{ } Assez
{ } Peu
{ } Pas du tout
{ } Ne sais pas
Leur recherche d'emploi:
{ } Tout à fait
{ } Assez
{ } Peu
{ } Pas du tout
{ } Ne sais pas
Leur intégration en emploi:
{ } Tout à fait
{ } Assez
{ } Peu
{ } Pas du tout
{ } Ne sais pas
Leur maintien en emploi:
{ } Tout à fait
{ } Assez
{ } Peu
{ } Pas du tout
{ } Ne sais pas
Au besoin, précisez: {____}
21. Depuis 2009, considérez-vous que la complémentarité des rôles et responsabilités en matière de développement de l'employabilité, d'intégration et de maintien en emploi entre les réseaux de l'éducation, de la santé et des services sociaux (incluant la réadaptation) ainsi que de l'emploi a été améliorée? Par exemple, la clarification des rôles et responsabilités, la souplesse et la fluidité entre les services, mesures ou programmes, les arrimages entre les réseaux, etc.
Pour le développement de l'employabilité:
{ } Tout à fait
{ } Assez
{ } Peu
{ } Pas du tout
{ } Ne sais pas
Pour l'intégration en emploi:
{ } Tout à fait
{ } Assez
{ } Peu
{ } Pas du tout
{ } Ne sais pas
Pour le maintien en emploi:
{ } Tout à fait
{ } Assez
{ } Peu
{ } Pas du tout
{ } Ne sais pas
Au besoin, précisez: {____}
Représentation sociale du potentiel d'employabilité des personnes handicapées
Lors de l'élaboration de la politique À part entière, le fait que les personnes handicapées, leur famille, les employeurs, les syndicats ainsi que les employés soient encore influencés par des représentations sociales négatives à l'égard de la participation sur le marché du travail des personnes handicapées a été identifié comme un obstacle.
{Page 93}
22. Actuellement, diriez-vous que les groupes de personnes suivants sont encore influencés par des représentations sociales négatives à l'égard de la participation sur le marché du travail des personnes handicapées?
Les personnes handicapées elles-mêmes:
{ } Beaucoup
{ } Assez
{ } Peu
{ } Pas du tout
{ } Ne sais pas
Leur famille:
{ } Beaucoup
{ } Assez
{ } Peu
{ } Pas du tout
{ } Ne sais pas
Les employeurs au Québec:
{ } Beaucoup
{ } Assez
{ } Peu
{ } Pas du tout
{ } Ne sais pas
Les syndicats:
{ } Beaucoup
{ } Assez
{ } Peu
{ } Pas du tout
{ } Ne sais pas
Les employés:
{ } Beaucoup
{ } Assez
{ } Peu
{ } Pas du tout
{ } Ne sais pas
Programmes de soutien du revenu
Lors de l'élaboration de la politique À part entière, les personnes consultées ont relevé que le Programme de solidarité sociale n'était pas conçu pour inciter les personnes handicapées ayant des contraintes sévères à l'emploi à développer leur employabilité et à intégrer progressivement le marché du travail.
23. Actuellement, le Programme de solidarité sociale est-il, selon vous, conçu de façon à inciter les personnes handicapées ayant des contraintes sévères à l'emploi à développer leur employabilité ou à intégrer progressivement un emploi?
Développer leur employabilité:
{ } Tout à fait
{ } Assez
{ } Peu
{ } Pas du tout
{ } Ne sais pas
Intégrer progressivement un emploi:
{ } Tout à fait
{ } Assez
{ } Peu
{ } Pas du tout
{ } Ne sais pas
Au besoin, précisez: {____}
{Page 94}
Progression de carrière en entreprises adaptées
24. Actuellement, les personnes handicapées qui travaillent dans les entreprises adaptées ont-elles, selon vous, plus de possibilités:
a) de promotions ou d'avancement en emploi subventionné au sein des entreprises adaptées qu'en 2009?
{ } Tout à fait
{ } Assez
{ } Peu
{ } Pas du tout
{ } Ne sais pas
Au besoin, précisez: {____}
b) de transitions d'un emploi subventionné à un emploi non subventionné dans une entreprise adaptée qu'en 2009?
{ } Tout à fait
{ } Assez
{ } Peu
{ } Pas du tout
{ } Ne sais pas
Au besoin, précisez: {____}
c) de transitions d'une entreprise adaptée vers un milieu d'emploi standard qu'en 2009?
{ } Tout à fait
{ } Assez
{ } Peu
{ } Pas du tout
{ } Ne sais pas
Au besoin, précisez: {____}
25. Avez-vous d'autres commentaires à formuler en lien avec l'un ou l'autre des sujets traités dans la Partie D – Emploi? {3____}
{Page 95}
Partie E – Loisir, sport récréatif, tourisme et culture{n43}
Les questions suivantes concernent la participation des personnes handicapées à des activités de loisir, de sport récréatif, de tourisme et de culture.
Accessibilité des lieux et accès à des équipements en lien avec le loisir, le sport récréatif, le tourisme et la culture
26. Actuellement, est-ce que les établissements d'hébergement touristiques (par exemple: hôtels, gîtes, campings) sont accessibles, selon vous, aux personnes handicapées?
{ } Tous
{ } La plupart
{ } Quelques-uns
{ } Aucun
{ } Ne sais pas
Au besoin, précisez: {____}
27. Depuis 2009, considérez-vous qu'il y a eu des améliorations quant à l'accessibilité des lieux de pratique d'activités de loisir, de sport récréatif, de tourisme et de culture pour les personnes handicapées?
Les lieux de pratique d'activités de loisir et de sport récréatif (par exemple: gymnases, piscines, arénas, parcs et terrains sportifs, centres communautaires de loisir):
{ } Beaucoup
{ } Assez
{ } Peu
{ } Pas du tout
{ } Ne sais pas
Les lieux touristiques (par exemple: zoos, aquariums, parcs nationaux, réserves fauniques):
{ } Beaucoup
{ } Assez
{ } Peu
{ } Pas du tout
{ } Ne sais pas
Les lieux culturels (par exemple: musées, cinémas, théâtres):
{ } Beaucoup
{ } Assez
{ } Peu
{ } Pas du tout
{ } Ne sais pas
Les évènements spéciaux (par exemple: festivals):
{ } Beaucoup
{ } Assez
{ } Peu
{ } Pas du tout
{ } Ne sais pas
Les établissements d'hébergement touristiques (par exemple: hôtels, gîtes, campings):
{ } Beaucoup
{ } Assez
{ } Peu
{ } Pas du tout
{ } Ne sais pas
Au besoin, précisez: {____}
{n43} Les questions de cette section ont été posées à l’AQRIPH, la COPHAN, la FQA et la SQDI seulement.
{Page 96}
28. Depuis 2009, considérez-vous qu'il y a eu des améliorations quant à la disponibilité de l'équipement adapté pour les personnes handicapées dans les lieux de pratique d'activités de loisir, de sport récréatif, de tourisme et de culture?
Les équipements récréatifs et sportifs (par exemple: fauteuil roulant adapté pour le sport, vélo adapté, mobilier d'entraînement et jeux adaptés dans les parcs, dispositifs d'accès à l'eau pour les piscines):
{ } Beaucoup
{ } Assez
{ } Peu
{ } Pas du tout
{ } Ne sais pas
Les équipements touristiques et culturels (par exemple: l'audiodescription, les maquettes tactiles, le surtitrage, les systèmes de mise en relief, l'audioguide, le visioguide, les systèmes d'amplification, l'interprétariat):
{ } Beaucoup
{ } Assez
{ } Peu
{ } Pas du tout
{ } Ne sais pas
Au besoin, précisez: {____}
Formation du personnel
29. Actuellement, est-ce que le personnel à l'accueil et à l'information pour les activités de loisir, de sport récréatif, de tourisme et de culture est adéquatement formé, selon vous, pour répondre aux besoins des personnes handicapées?
Personnel à l'accueil et à l'information pour les activités de loisir et de sport récréatif:
{ } Tout à fait
{ } Assez
{ } Peu
{ } Pas du tout
{ } Ne sais pas
Personnel à l'accueil et à l'information pour les activités touristiques et culturelles:
{ } Tout à fait
{ } Assez
{ } Peu
{ } Pas du tout
{ } Ne sais pas
Au besoin, précisez: {____}
{Page 97}
30. Actuellement, est-ce que le personnel assurant l'encadrement des activités de loisir, de sport récréatif, de tourisme et de culture (par exemple: conseillers en loisirs et sports, moniteur, coach, guide touristique, animateur d'activités culturelles) est adéquatement formé, selon vous, pour répondre aux besoins des personnes handicapées?
Personnel d'encadrement pour les activités de loisir et de sport récréatif:
{ } Tout à fait
{ } Assez
{ } Peu
{ } Pas du tout
{ } Ne sais pas
Personnel d'encadrement pour les activités touristiques et culturelles:
{ } Tout à fait
{ } Assez
{ } Peu
{ } Pas du tout
{ } Ne sais pas
Au besoin, précisez: {____}
Formation en accompagnement en loisir pour les personnes handicapées
La question suivante vise à obtenir vos perceptions sur l'offre générale de loisir, de sport récréatif, de tourisme et de culture pour les personnes handicapées. Elle n'aborde pas la participation des personnes handicapées ni l'accompagnement de celles-ci dans les camps de jour.
31. Actuellement, est-ce que les accompagnateurs ou accompagnatrices (bénévoles ou rémunérés) sont adéquatement formés, selon vous, pour répondre aux besoins des personnes handicapées lors de leur participation à des activités de loisir, sport récréatif, tourisme et culture?
{ } Tout à fait
{ } Assez
{ } Peu
{ } Pas du tout
{ } Ne sais pas
Au besoin, précisez: {____}
Soutien financier aux organismes communautaires de loisir
32. Considérez-vous que l'ensemble des organismes communautaires de loisir reçoit le soutien financier nécessaire pour offrir des activités de loisir adaptées aux personnes handicapées?
{ } Tout à fait
{ } Assez
{ } Peu
{ } Pas du tout
{ } Ne sais pas
Au besoin, précisez: {____}
{Page 98}
Loisirs municipaux et communautaires
33. Actuellement, considérez-vous que les personnes handicapées sont informées au sujet des activités de loisir adaptées offertes par leur municipalité ou par leurs mandataires, dont les centres communautaires de loisir?
{ } Toujours
{ } Souvent
{ } Parfois
{ } Jamais
{ } Ne sais pas
Au besoin, précisez: {____}
Offre de livres adaptés dans les bibliothèques publiques
34. Actuellement, considérez-vous que les bibliothèques publiques du Québec autres que Bibliothèque et archives nationales du Québec (BAnQ) offrent suffisamment de livres adaptés (audio, gros caractères, braille intégral, braille abrégé) pour combler les besoins de lecture des personnes handicapées?
{ } Tout à fait
{ } Assez
{ } Peu
{ } Pas du tout
{ } Ne sais pas
Au besoin, précisez: {____}
35. Depuis 2009, considérez-vous que les collections de livres adaptés se sont développées dans les bibliothèques publiques du Québec, autres que BAnQ?
{ } Beaucoup
{ } Assez
{ } Peu
{ } Pas du tout
{ } Ne sais pas
Au besoin, précisez: {____}
{Page 99}
36. Avez-vous d'autres commentaires à formuler avec l'un ou l'autre des sujets traités dans la Partie E – Loisir, sport récréatif, tourisme et culture? {3____}
Merci de votre précieuse collaboration!
{Page 100 – page blanche}
{Page 101}
Questionnaire à l'intention de l'Association québécoise pour le loisir des personnes handicapées et de Parasports Québec
CONSIGNES
Ce questionnaire permettra à l'Office des personnes handicapées du Québec d'évaluer l'efficacité de la politique À part entière à accroître la participation des personnes handicapées à des activités de loisir, de sport récréatif, de tourisme et de culture.
À noter que ce questionnaire vise à obtenir vos perceptions sur l'offre générale de loisir, de sport, de tourisme et de culture pour les personnes handicapées. Il n'aborde pas la participation des personnes handicapées ni l'accompagnement de celles-ci dans les camps de jour.
•	Ce questionnaire s'adresse à une personne de votre organisation qui a une excellente connaissance des sujets liés à la participation des personnes handicapées à des activités de loisir, de sport récréatif, de tourisme et de culture au Québec. Il est possible de répartir les sections du questionnaire entre diverses personnes. Un seul questionnaire rempli doit être retourné à l'Office.
•	N'oubliez pas de sauvegarder le questionnaire avant de nous le retourner.
•	Vous avez jusqu'au 24 août 2018 pour répondre au questionnaire.
•	Pour toute question relative à cette démarche, vous pouvez communiquer avec Patricia Lamotte, conseillère à l'évaluation et à la recherche, à l'adresse patricia.lamotte@ophq.gouv.qc.ca ou par téléphone au 1 866 680-1930, poste 18556.
Nous vous remercions de l'attention que vous porterez à ce questionnaire et du temps que vous consacrerez à y répondre.
{Page 102}
Questionnaire
Identification du répondant
1. Il se peut que l'Office communique avec vous si certaines réponses doivent être précisées. Pour cette raison, veuillez indiquer le nom et les coordonnées de la personne répondant au questionnaire. Si plus d'une personne a rempli le questionnaire, veuillez indiquer le nom et les coordonnées d'une personne pouvant, au besoin, être contactée à cet effet:
Prénom et nom de famille: {____}
Fonction: {____}
Téléphone: {____}
Adresse courriel: {____}
Accessibilité des lieux et accès à des équipements en lien avec le loisir, le sport récréatif, le tourisme et la culture
2. Actuellement, est-ce que les lieux de pratique d'activités de loisir, de sport récréatif, de tourisme et de culture sont accessibles, selon vous, aux personnes handicapées?
Les lieux de pratique d'activités de loisir et de sport récréatif (par exemple: gymnases, piscines, arénas, parcs et terrains sportifs, centres communautaires de loisir):
{ } Toujours
{ } Souvent
{ } Parfois
{ } Jamais
{ } Ne sais pas
Les lieux touristiques (par exemple: zoos, aquariums, parcs nationaux, réserves fauniques){n44}:
{ } Toujours
{ } Souvent
{ } Parfois
{ } Jamais
{ } Ne sais pas
Les lieux culturels (par exemple: musées, cinémas, théâtres){n45}:
{ } Toujours
{ } Souvent
{ } Parfois
{ } Jamais
{ } Ne sais pas
Évènements spéciaux (par exemple: festivals){n46}:
{ } Toujours
{ } Souvent
{ } Parfois
{ } Jamais
{ } Ne sais pas
Au besoin, précisez: {____}
{n44} Seule l’AQLPH a été questionnée sur cet élément.
{n45} Seule l’AQLPH a été questionnée sur cet élément.
{n46} Seule l’AQLPH a été questionnée sur cet élément.
{Page 103}
3. Depuis 2009, considérez-vous qu'il y a eu des améliorations quant à l'accessibilité des lieux de pratique d'activités de loisir, de sport récréatif, de tourisme et de culture pour les personnes handicapées?
Les lieux de pratique d'activités de loisir et de sport récréatif (par exemple: gymnases, piscines, arénas, parcs et terrains sportifs, centres communautaires de loisir):
{ } Beaucoup
{ } Assez
{ } Peu
{ } Pas du tout
{ } Ne sais pas
Les lieux touristiques (par exemple: zoos, aquariums, parcs nationaux, réserves fauniques){n47}
{ } Beaucoup
{ } Assez
{ } Peu
{ } Pas du tout
{ } Ne sais pas
Les lieux culturels (par exemple: musées, cinémas, théâtres){n48}:
{ } Beaucoup
{ } Assez
{ } Peu
{ } Pas du tout
{ } Ne sais pas
Évènements spéciaux (par exemple: festivals){n49}:
{ } Beaucoup
{ } Assez
{ } Peu
{ } Pas du tout
{ } Ne sais pas
Au besoin, précisez: {____}
{n47} Seule l’AQLPH a été questionnée sur cet élément.
{n48} Seule l’AQLPH a été questionnée sur cet élément.
{n49} Seule l’AQLPH a été questionnée sur cet élément.
{Page 104}
4. Actuellement est-ce que les lieux de pratique d'activités de loisir, de sport récréatif, de tourisme et de culture disposent, selon vous, d'équipements adaptés aux personnes handicapées?
Les équipements récréatifs et sportifs (par exemple: fauteuil roulant adapté pour le sport, vélo adapté, mobilier d'entraînement et jeux adaptés dans les parcs, dispositifs d'accès à l'eau pour les piscines)
{ } Toujours
{ } Souvent
{ } Parfois
{ } Jamais
{ } Ne sais pas
Les équipements touristiques et culturels (par exemple: l'audiodescription, les maquettes tactiles, le surtitrage, les systèmes de mise en relief, l'audioguide, le visioguide, les systèmes d'amplification, l'interprétariat){n50}:
{ } Toujours
{ } Souvent
{ } Parfois
{ } Jamais
{ } Ne sais pas
Au besoin, précisez: {____}
{n50} Seule l’AQLPH a été questionnée sur cet élément.
{Page 105}
5. Depuis 2009, considérez-vous qu'il y a eu des améliorations quant à la disponibilité de l'équipement adapté pour les personnes handicapées dans les lieux de pratique d'activités de loisir, de sport récréatif, de tourisme et de culture?
Les équipements récréatifs et sportifs (par exemple: fauteuil roulant adapté pour le sport, vélo adapté, mobilier d'entraînement et jeux adaptés dans les parcs, dispositifs d'accès à l'eau pour les piscines):
{ } Beaucoup
{ } Assez
{ } Peu
{ } Pas du tout
{ } Ne sais pas
Les équipements touristiques et culturels (par exemple: l'audiodescription, les maquettes tactiles, le surtitrage, les systèmes de mise en relief, l'audioguide, le visioguide, les systèmes d'amplification, l'interprétariat){n51}:
{ } Beaucoup
{ } Assez
{ } Peu
{ } Pas du tout
{ } Ne sais pas
Au besoin, précisez: {____}
Formation du personnel
6. Actuellement, est-ce que le personnel à l'accueil et à l'information pour les activités de loisir, de sport récréatif, de tourisme et de culture est adéquatement formé, selon vous, pour répondre aux besoins des personnes handicapées?
Personnel à l'accueil et à l'information pour les activités de loisir et de sport récréatif:
{ } Tout à fait
{ } Assez
{ } Peu
{ } Pas du tout
{ } Ne sais pas
Personnel à l'accueil et à l'information pour les activités touristiques et culturelles{n52}:
{ } Tout à fait
{ } Assez
{ } Peu
{ } Pas du tout
{ } Ne sais pas
Au besoin, précisez: {____}
{n51} Seule l’AQLPH a été questionnée sur cet élément.
{n52} Seule l’AQLPH a été questionnée sur cet élément.
{Page 106}
7. Actuellement, est-ce que le personnel assurant l'encadrement des activités de loisir, de sport récréatif, de tourisme et de culture (par exemple: conseillers en loisirs et sports, moniteur, coach, guide touristique, animateur d'activités culturelles) est adéquatement formé, selon vous, pour répondre aux besoins des personnes handicapées?
Personnel d'encadrement pour les activités de loisir et de sport récréatif:
{ } Tout à fait
{ } Assez
{ } Peu
{ } Pas du tout
{ } Ne sais pas
Personnel d'encadrement pour les activités touristiques et culturelles{n53}:
{ } Tout à fait
{ } Assez
{ } Peu
{ } Pas du tout
{ } Ne sais pas
Au besoin, précisez: {____}
Formation en accompagnement en loisir pour les personnes handicapées{n54}
8. Depuis 2009, combien d'accompagnateurs ou d'accompagnatrices en loisir pour les personnes handicapées ont reçu annuellement la formation nationale en accompagnement en loisir pour les personnes handicapées (FACC)?
Années	Nombre de participants	
2009	{____}	
2010	{____}	
2011	{____}	
2012	{____}	
2013	{____}	
2014	{____}	
2015	{____}	
2016	{____}	
2017	{____}	
Au besoin, précisez: {____}
* À noter que les questions 9 et 10 visent à obtenir vos perceptions sur l'offre générale de loisir, de sport, de tourisme et de culture pour les personnes handicapées. Elles n'abordent pas la participation des personnes handicapées ni l'accompagnement de celles-ci dans les camps de jour.
{n53} Seule l’AQLPH a été questionnée sur cet élément.
{n54} Les questions de cette section ont été posées à l’AQLPH seulement.
{Page 107}
9. Selon vous, existe-t-il toujours des défis à relever en termes de formation pour outiller adéquatement les accompagnateurs et les accompagnatrices qui doivent intervenir, dans un contexte de loisir général, auprès de personnes handicapées?
{ } Oui, précisez les principaux défis à relever: {____}
{ } Non
{ } Ne sais pas
10. Selon vous, existe-t-il toujours des défis à relever en termes de recrutement d'accompagnateurs et d'accompagnatrices en loisir pour les personnes handicapées (par exemple: rémunération des accompagnateurs et des accompagnatrices, absence d'une banque centralisée d'accompagnateurs et d'accompagnatrices formés, nature de la tâche)?
{ } Oui, précisez les principaux défis à relever: {____}
{ } Non
{ } Ne sais pas
Soutien financier aux organismes communautaires de loisir{n55}
11. Considérez-vous que l'ensemble des organismes communautaires de loisir reçoit le soutien financier nécessaire pour offrir des activités de loisir adaptées aux personnes handicapées?
{ } Tout à fait
{ } Assez
{ } Peu
{ } Pas du tout
{ } Ne sais pas
Veuillez préciser: {____}
{n55} Les questions de cette section ont été posées à l’AQLPH seulement.
{Page 108}
Loisirs municipaux et communautaires
12. Actuellement, considérez-vous que les personnes handicapées sont informées au sujet des activités de loisir adaptées offertes par leur municipalité ou par leurs mandataires, dont les centres communautaires de loisir?
{ } Toujours
{ } Souvent
{ } Parfois
{ } Jamais
{ } Ne sais pas
Veuillez préciser: {____}
13. Avez-vous des commentaires en lien avec les sujets abordés dans ce questionnaire? {3____}
Merci de votre précieuse collaboration!
{Page 109 – page blanche}
{Page 110}
Questionnaire destiné à Kéroul et aux associations touristiques régionales
CONSIGNES
Ce questionnaire permettra à l'Office des personnes handicapées du Québec d'évaluer l'efficacité de la politique À part entière à accroître la participation des personnes handicapées à des activités touristiques et culturelles.
•	Ce questionnaire s'adresse à une personne de votre organisation qui a une excellente connaissance des sujets liés à la participation des personnes handicapées à des activités touristiques et culturelles de votre région touristique.
•	Vous avez jusqu'au 3 août 2018 pour répondre au questionnaire.
•	Pour toute question relative à cette démarche, vous pouvez communiquer avec Patricia Lamotte, conseillère à l'évaluation et à la recherche, à l'adresse patricia.lamotte@ophq.gouv.qc.ca ou par téléphone au 1 866 680-1930, poste 18556.
Nous vous remercions de l'attention que vous porterez à ce questionnaire et du temps que vous consacrerez à y répondre.
{Page 111}
Questionnaire
Identification
1. Il se peut que l'Office communique avec vous si certaines réponses doivent être précisées. Pour cette raison, veuillez indiquer le nom et les coordonnées de la personne répondant au questionnaire. Si plus d'une personne a rempli le questionnaire, veuillez indiquer le nom et les coordonnées d'une personne pouvant, au besoin, être contactée à cet effet:
Prénom et nom de famille: {____}
Fonction: {____}
Téléphone: {____}
Adresse courriel: {____}
Accessibilité des lieux et accès aux équipements touristiques et culturels
2. Actuellement, est-ce que les lieux touristiques et culturels sont accessibles, selon vous, aux personnes handicapées?
Lieux touristiques (par exemple: zoos, aquariums, parcs nationaux, réserves fauniques):
{ } Toujours
{ } Souvent
{ } Parfois
{ } Jamais
{ } Ne sais pas
Lieux culturels (par exemple: musées, cinémas, théâtres):
{ } Toujours
{ } Souvent
{ } Parfois
{ } Jamais
{ } Ne sais pas
Évènements spéciaux (par exemple: festivals):
{ } Toujours
{ } Souvent
{ } Parfois
{ } Jamais
{ } Ne sais pas
Au besoin, précisez: {____}
{Page 112}
3. Depuis 2009, considérez-vous qu'il y a eu des améliorations quant à l'accessibilité des lieux touristiques et culturels pour les personnes handicapées?
Lieux touristiques (par exemple: zoos, aquariums, parcs nationaux, réserves fauniques):
{ } Beaucoup
{ } Assez
{ } Peu
{ } Pas du tout
{ } Ne sais pas
Lieux culturels (par exemple: musées, cinémas, théâtres):
{ } Beaucoup
{ } Assez
{ } Peu
{ } Pas du tout
{ } Ne sais pas
Évènements spéciaux (par exemple: festivals):
{ } Beaucoup
{ } Assez
{ } Peu
{ } Pas du tout
{ } Ne sais pas
Au besoin, précisez: {____}
4. Actuellement, est-ce que les établissements d'hébergement touristiques (par exemple: hôtels, gîtes, campings) sont accessibles, selon vous, aux personnes handicapées?
{ } Tous
{ } La plupart
{ } Quelques-uns
{ } Aucun
{ } Ne sais pas
Au besoin, précisez: {____}
5. Actuellement est-ce que les lieux touristiques et culturels disposent, selon vous, d'équipements et de services adaptés aux personnes handicapées (par exemple: l'audiodescription, les maquettes tactiles, le surtitrage, les systèmes de mise en relief, l'audioguide, le visioguide, les systèmes d'amplification, l'interprétariat)?
{ } Toujours
{ } Souvent
{ } Parfois
{ } Jamais
{ } Ne sais pas
Au besoin, précisez: {____}
{Page 113}
6. Depuis 2009, considérez-vous qu'il y a eu des améliorations quant à la disponibilité de l'équipement et des services adaptés pour les personnes handicapées dans les lieux touristiques et culturels (par exemple: l'audiodescription, les maquettes tactiles, le surtitrage, les systèmes de mise en relief, l'audioguide, le visioguide, les systèmes d'amplification, l'interprétariat)?
{ } Beaucoup
{ } Assez
{ } Peu
{ } Pas du tout
{ } Ne sais pas
Au besoin, précisez: {____}
{Page 114}
Formation du personnel
7. Actuellement, est-ce que les personnes suivantes sont adéquatement formées, selon vous, pour répondre aux besoins des personnes handicapées lors de leur participation à des activités touristiques et culturelles?
Personnel à l'accueil et à l'information:
{ } Tout à fait
{ } Assez
{ } Peu
{ } Pas du tout
{ } Ne sais pas
Personnel assurant l'encadrement des activités touristiques et culturelles (par exemple: guide touristique, animateur d'activité culturelle):
{ } Tout à fait
{ } Assez
{ } Peu
{ } Pas du tout
{ } Ne sais pas
Accompagnateurs ou accompagnatrices (bénévoles ou rémunérés):
{ } Tout à fait
{ } Assez
{ } Peu
{ } Pas du tout
{ } Ne sais pas
Au besoin, précisez: {____}
8. Avez-vous des commentaires en lien avec les sujets abordés dans ce questionnaire? {3____}
Merci de votre précieuse collaboration
{Page 115 – page blanche}
{Page 116}
Questionnaire sur les livres adaptés destiné à l'Association des bibliothèques publiques du Québec, Vues et Voix et l'Institut Nazareth et Louis-Braille
CONSIGNES
Ce questionnaire permettra à l'Office des personnes handicapées du Québec d'évaluer l'efficacité de la politique À part entière à accroître la participation des personnes handicapées à des activités de loisir. Plus précisément, ce questionnaire concerne les livres adaptés (audio, gros caractères, braille intégral, braille abrégé) pour les personnes handicapées.
•	Ce questionnaire s'adresse à une personne de votre organisation qui a une excellente connaissance du marché du livre adapté au Québec. N'oubliez pas de sauvegarder le questionnaire avant de nous le retourner.
•	Vous avez jusqu'au 2 novembre 2018 pour répondre au questionnaire.
•	Pour toute question relative à cette démarche, vous pouvez communiquer avec Marie-Claire Major, conseillère à l'évaluation et à la recherche, à l'adresse marie-claire.major@ophq.gouv.qc.ca ou par téléphone au 1 866 680-1930, poste 63635.
Nous vous remercions de l'attention que vous porterez à ce questionnaire et du temps que vous consacrerez à y répondre.
{Page 117}
Questionnaire
Identification
1. Il se peut que l'Office communique avec vous si certaines réponses doivent être précisées. Pour cette raison, veuillez indiquer le nom et les coordonnées de la personne répondant au questionnaire. Si plus d'une personne a rempli le questionnaire, veuillez indiquer le nom et les coordonnées d'une personne pouvant, au besoin, être contactée à cet effet:
Prénom et nom de famille: {____}
Fonction: {____}
Téléphone: {____}
Adresse courriel: {____}
Production de livres adaptés
2. Actuellement, considérez-vous que la production de livres adaptés (audio, gros caractères, braille intégral, braille abrégé) est suffisante pour combler les besoins de lecture des personnes handicapées?
{ } Tout à fait
{ } Assez
{ } Peu
{ } Pas du tout
{ } Ne sais pas
Au besoin, précisez: {____}
3. Depuis 2009, considérez-vous qu'il y a eu des améliorations quant à la production de livres adaptés?
{ } Tout à fait
{ } Assez
{ } Peu
{ } Pas du tout
{ } Ne sais pas
Au besoin, précisez: {____}
{Page 118}
Soutien financier accordé aux organismes qui produisent des livres adaptés
4. Actuellement, considérez-vous que les organismes qui produisent des livres adaptés reçoivent le soutien financier nécessaire?
{ } Tout à fait
{ } Assez
{ } Peu
{ } Pas du tout
{ } Ne sais pas
Au besoin, précisez: {____}
Offre de livres adaptés dans les bibliothèques publiques
Depuis 2005, le Service québécois du livre adapté est offert par Bibliothèque et archives nationales du Québec (BAnQ). L'un des obstacles identifiés lors des consultations à l'origine de la politique À part entière était que peu de livres adaptés sont disponibles pour les personnes handicapées dans les bibliothèques publiques autres que BAnQ.
5. Actuellement, considérez-vous que les bibliothèques publiques du Québec, autres que BAnQ, offrent suffisamment de livres adaptés pour combler les besoins de lecture des personnes handicapées?
{ } Tout à fait
{ } Assez
{ } Peu
{ } Pas du tout
{ } Ne sais pas
Au besoin, précisez: {____}
6. Depuis 2009, considérez-vous que les collections de livres adaptés se sont développées dans les bibliothèques publiques du Québec, autres que BAnQ?
{ } Beaucoup
{ } Assez
{ } Peu
{ } Pas du tout
{ } Ne sais pas
Au besoin, précisez: {____}
{Page 119}
7. Avez-vous des commentaires en lien avec les sujets abordés dans ce questionnaire? {3____}
Merci de votre précieuse collaboration!
{Page 120 – page blanche}
{Page 121}
Références bibliographiques
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