Évaluation de l'efficacité de la politique gouvernementale À part entière:
Pour un véritable exercice du
droit à l'égalité – Le loisir, le sport, le tourisme et la culture
Résumé

Notes du producteur
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Informations de couverture
Évaluation de l'efficacité de la politique gouvernementale À part entière:
Pour un véritable exercice du droit à l'égalité – Le loisir, le sport,
le tourisme et la culture
Résumé
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RÉDACTION
Olivier Clément-Sainte-Marie
Marie-Claire Major
Analystes-conseils
Direction de l'évaluation, des analyses et des statistiques
COLLABORATION
Patricia Lamotte
Mélanie Deslauriers
Analystes-conseils
Direction de l'évaluation, des analyses et des statistiques
Lucie Dugas
Coordonnatrice
Direction de l'évaluation, des analyses et des statistiques
Vanessa Marquis
Lucie Sarrazin
Techniciennes en statistiques et aux plans d'action
Direction de l'évaluation, des analyses et des statistiques
SUPERVISION
Isabelle Émond
Directrice de l'évaluation, des analyses et des statistiques
ÉDITION
Secrétariat général, communications et affaires juridiques
RÉVISION LINGUISTIQUE ET MISE EN PAGE
Marjolaine Héroux
Sheila Lotay
DATE
Le 27 octobre 2021
RÉFÉRENCE SUGGÉRÉE
OFFICE DES PERSONNES HANDICAPÉES DU QUÉBEC (2021). Évaluation de l'efficacité de la politique gouvernementale À part entière: pour un véritable exercice du droit à l'égalité: le loisir, le sport, le tourisme et la culture, Drummondville, Secrétariat général, communications et affaires juridiques, L'Office, 21 p.
Dépôt légal - 2021
Bibliothèque et Archives nationales du Québec
ISBN 978-2-550-90583-7 (version PDF)
ISBN 978-2-550-90584-4 (version texte électronique)
ISBN 978-2-550-90585-1 (version braille)
ISBN 978-2-550-90586-8 (version caractères agrandis)
ISBN 978-2-550-90587-5 (version LSQ)

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Table des matières
Évaluation de l'efficacité de la politique gouvernementale À part entière: Pour un véritable exercice du droit à l'égalité – Le loisir, le sport, le tourisme et la culture Résumé
Notes du producteur
Symboles spéciaux
Informations de couverture
Table des matières
Introduction
Jugement sur l'efficacité de la politique
Constats et recommandations
Actions posées par le MEQ, le MTO et le MCC de 2017-2018 à 2020-2021

{Page IV – page blanche}
{Page 1}
Introduction
Ce document présente un résumé du rapport d'évaluation de l'efficacité de la politique À part entière portant sur le résultat attendu visant à accroître la participation des personnes handicapées à des activités de loisir, de sport, de tourisme et de culture. Le rapport concerne l'exercice de ce rôle social et couvre des sujets diversifiés, soit l'accès aux lieux et à des équipements adaptés, la formation du personnel à l'accueil et à l'information ainsi que du personnel encadrant les activités. Il couvre également l'accompagnement et les loisirs municipaux et communautaires ainsi que les livres adaptés.
Le rapport présente d'abord un portrait général de la participation des personnes handicapées aux activités de loisir, de sport, de tourisme et de culture, à l'aide d'indicateurs provenant des grandes enquêtes populationnelles. Il permet notamment de constater que les personnes âgées de 15 ans et plus avec incapacité sont proportionnellement moins nombreuses à participer à des activités de plein air que les personnes sans incapacité (69% c. 80%) et à faire du sport de manière régulière (14%{n1} c. 31%). Les données de l'Enquête sociale générale de 2016 (ESG) montrent également que les personnes avec incapacité qui ont pris part à des sorties culturelles dans les douze derniers mois suivant l'enquête sont moins nombreuses que les personnes sans incapacité (74% c. 84%). Enfin, le rapport montre que les habitudes de lecture ne varient pas significativement entre les personnes ayant une incapacité et celles qui n'en ont pas. En effet, 93% des personnes avec incapacité et 97% des personnes sans incapacité ont lu au moins un document au cours d'une période de douze mois. 
Accès aux lieux et aux équipements de loisir, de sport, de tourisme et de culture 
Lors de l'élaboration de la politique À part entière, des obstacles identifiés soulignaient que plusieurs lieux de pratique d'activités de loisir, de sport, de tourisme et de culture n'étaient pas accessibles aux personnes handicapées et ne disposaient pas toujours d'équipements adaptés. En ce qui a trait aux loisirs et aux sports, l'analyse montre que plusieurs mesures ont été prises par les ministères, les organismes publics et les municipalités pour répondre aux obstacles identifiés et qu'elles ont permis une certaine amélioration au niveau de l'accès aux lieux, mais l'obstacle demeure toujours présent. Les efforts déployés au niveau de l'accès à un équipement adapté ne permettent toutefois pas de dire qu'il y a eu une amélioration de ce côté. Pour ce qui est du tourisme, les données du rapport montrent que depuis 2009, l'obstacle lié à l'accès aux lieux et aux équipements a été partiellement réduit, notamment grâce aux actions posées par le ministère du Tourisme (MTO), et par le soutien financier qu'il accorde à l'organisme Kéroul pour le développement du tourisme accessible. Les données du rapport concernant le domaine de la culture relèvent différentes actions posées par le ministère de la Culture et des Communications (MCC), le Conseil du patrimoine et les municipalités qui ont permis d'améliorer en partie l'accès des personnes handicapées aux lieux de diffusion de la culture. Toutefois, l'obstacle demeure présent à la fin de la période étudiée, surtout en ce qui a trait à la disponibilité de l'équipement culturel adapté (audiodescription, maquettes tactiles, surtitrage, coquilles, etc.).
{n1} Coefficient de variation entre 15 % et 25 %; interpréter avec prudence.
{Page 2}
Loisirs municipaux et communautaires
Le rapport analyse également les efforts déployés autour de quatre obstacles en lien avec les loisirs municipaux et communautaires. En premier lieu, même si en 2018, 7 municipalités sur 10 d'au moins 15 000 habitants ont adopté une politique en lien avec le loisir, le sport ou la culture, très peu d'entre elles y font mention des personnes handicapées. Le premier obstacle en lien avec la prise en compte des personnes handicapées dans les politiques municipales n'a donc pas été réduit. En deuxième lieu, le rapport relève que la proportion de municipalités d'au moins 15 000 habitants qui ont consulté des personnes handicapées au moment de la production des plans d'action est passée de 63% à 71% entre 2013 et 2016. L'obstacle lié à la participation des personnes handicapées à l'adaptation de l'offre d'activités de loisirs municipaux et communautaires aux organismes communautaires a donc été partiellement réduit. En troisième lieu, les données documentées dans le rapport montrent que les montants octroyés aux organismes communautaires par l'entremise des différents programmes de financement du ministère de l'Éducation (MEQ) n'ont pas été indexés entre 2009-2010 et 2016-2017. L'obstacle concernant le manque de financement aux organismes communautaires pour assurer une offre de services de loisirs et un encadrement de qualité est donc toujours présent. En quatrième lieu, le rapport note que depuis 2009, il y a eu une augmentation du nombre de mesures réalisées qui visent la diffusion et la promotion des activités de loisir accessibles aux personnes handicapées par les municipalités d'au moins 15 000 habitants. Ainsi, l'obstacle lié au manque d'information concernant l'offre d'activités de loisirs municipaux et communautaires a été légèrement réduit depuis 2009.
Formation du personnel à l'accueil et à l'information ainsi que du personnel encadrant les activités de loisir, de sport, de tourisme et de culture
Lors de l'élaboration de la politique À part entière, deux obstacles principaux ont été identifiés en termes de formation du personnel à l'accueil et à l'encadrement des activités de loisir, de sport, de tourisme et de culture. D'une part, les services d'accueil et d'information n'étaient pas souvent adaptés aux besoins des personnes handicapées, et, d'autre part, le personnel assurant l'encadrement des activités n'était souvent pas formé adéquatement pour répondre aux besoins des personnes handicapées. Le rapport permet de constater que depuis 2009, plusieurs actions ont été posées en matière de formation du personnel à l'accueil et à l'information, principalement dans le domaine du tourisme et de la culture, ce qui permet d'affirmer que cet obstacle a été réduit. La formation Service Complice, offerte par Kéroul et financée par le MCC, constitue un bon exemple. Cependant, le rapport relève que l'obstacle en matière de formation du personnel encadrant les activités demeure présent notamment parce que les programmes collégial, universitaire et de formation en gestion hôtelière demeurent très peu nombreux à offrir du contenu relatif aux moyens d'intervention et d'adaptation des activités des personnes handicapées dans leur cursus.
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Accompagnement
Malgré les mesures réalisées par les municipalités en lien avec l'accompagnement et l'augmentation constante du nombre de personnes suivant la formation nationale en accompagnement en loisir, l'obstacle lié à l'accompagnement des personnes handicapées dans les activités de loisir, de sport, de tourisme et de culture était toujours présent à la fin de la période étudiée. Les programmes et les mesures d'accompagnement collectif ou individuel existants en loisir, qu'ils utilisent des ressources bénévoles ou rémunérées, ne permettaient pas de répondre à l'ensemble des besoins des personnes handicapées. Toutefois, la mise en place de la nouvelle Carte accompagnement loisir constitue un gain important et pourrait permettre de réduire cet obstacle.
Livres adaptés
Enfin, nos travaux ont permis de déterminer que les obstacles relevés en lien avec la production de livres adaptés et leur disponibilité dans les bibliothèques publiques demeurent toujours présents à la fin de la période étudiée malgré une légère réduction. D'une part, les données montrent que même si le nombre total de livres adaptés a augmenté, le financement pour la production a diminué entre 2009-2010 et 2016-2017. D'autre part, le nombre de livres adaptés demeure insuffisant dans les bibliothèques publiques et le Service québécois du livre adapté aurait avantage à être mieux connu et utilisé par le personnel des bibliothèques publiques.
{Page 4 – page blanche}
{Page 5}
Jugement sur l'efficacité de la politique
Comme suite de l'analyse de la contribution de la politique À part entière à la réduction des obstacles liés au loisir, au sport, au tourisme et à la culture, un jugement sur son efficacité a été posé par le Comité de suivi de la mise en oeuvre et de l'évaluation de la politique. Ce comité est composé de représentants du Conseil d'administration de l'Office, des ministères et des organismes publics concernés, des organismes nationaux du mouvement d'action communautaire autonome des personnes handicapées et d'un expert international. Une rencontre du Comité s'est déroulée le 24 mars 2021. Il est pertinent de rappeler que, bien qu'étant un membre régulier du Comité, le MEQ n'a pas pris part à la rencontre. Les deux grandes questions encadrant les discussions étaient les suivantes:
•	Question 1: En vous basant sur les données, les analyses et les constats des rapports, considérez-vous que depuis 2009 les actions réalisées dans le cadre de la mise en oeuvre de la politique À part entière ont produit des avancées significatives en lien avec les résultats attendus liés au loisir, au sport, au tourisme et à la culture?
•	Question 2: Est-ce que les recommandations proposées permettront d'obtenir des avancées significatives en lien avec le loisir, le sport, le tourisme et la culture?
–	Sous-question: Y a-t-il des recommandations qui vous apparaissent prioritaires?
Au final, le Comité a conclu qu'il y a eu certaines avancées en lien avec le résultat attendu lié au loisir, au sport, au tourisme et à la culture. Globalement, le Comité considère qu'il y a eu des améliorations à l'égard de l'accessibilité des lieux, mais que l'accès aux activités pour les personnes handicapées est encore parsemé d'obstacles.
{Page 6 – page blanche}
{Page 7}
Constats et recommandations
Accès aux lieux et aux équipements de loisir, de sport, de tourisme et de culture
Loisir et sport
Étant donné que:
•	Entre 2006-2007 et 2016-2017, des investissements de 625 millions ont été attribués par le MEQ dans le cadre du Programme de soutien aux installations sportives et récréatives pour permettre à des municipalités et des organismes de réaliser 729 projets répartis sur l'ensemble du territoire québécois et de mettre aux normes leurs installations;
•	Les données disponibles du Programme de soutien aux installations sportives et récréatives ne permettent pas de connaître le nombre de projets qui comprennent une composante liée à l'accessibilité, bien que l'un des critères d'évaluation des projets soit l'accessibilité à l'installation pour les personnes ayant des limitations fonctionnelles;
•	La quatrième phase du Programme de soutien aux installations sportives et récréatives a débuté en 2017 et est accompagnée d'une enveloppe de 158 millions qui sera attribuée à 231 projets;
•	Selon les organismes sondés par l'Office, les lieux et les équipements de loisirs et de sport récréatif ne sont pas toujours accessibles.
{Encadré}
Recommandation 1:
Il est recommandé au MEQ:
•	de réviser le Programme de soutien aux installations sportives et récréatives en prévoyant des critères d'évaluation de projets permettant de prioriser ceux qui tiennent compte de l'accessibilité aux installations de la collectivité pour les personnes handicapées;
•	d'inclure dans la reddition de comptes des projets financés dans le cadre du Programme de soutien aux installations sportives et récréatives un mécanisme s'assurant que le critère d'accessibilité a été respecté.
{/Encadré}
{Page8}
Tourisme
Étant donné que:
•	Le MTO gère plusieurs programmes d'aide financière destinés à l'industrie touristique;
•	En 2015-2016 et 2016-2017, le MTO a comptabilisé le nombre de projets financés dans le cadre de trois de ses programmes qui comportent des composantes liées à l'accessibilité. Le MTO évalue que la proportion de projets financés considérés comme étant entièrement accessibles aux personnes handicapées est de: 
–	84% dans le cadre de la Stratégie de mise en valeur du Saint-Laurent touristique;
–	63% dans le cadre de l'Aide financière aux festivals et événements touristiques;
–	27% dans le cadre de l'Aide au développement touristique au nord du 49e parallèle;
•	À notre connaissance, le MTO n'a pas prévu de mesures de sensibilisation spécifiques auprès des promoteurs sur l'accessibilité des lieux et des équipements pour les personnes handicapées dans le cadre des programmes d'aide financière cités précédemment;
•	Selon les organisations sondées par l'Office, les lieux touristiques sont parfois accessibles, mais il y a eu peu d'amélioration depuis 2009-2010.
{Encadré}
Recommandation 2:
Il est recommandé au MTO:
•	de réviser ses programmes d'aide financière en prévoyant des critères d'évaluation de projets permettant de prioriser ceux qui tiennent compte de l'accessibilité aux installations touristiques pour les personnes handicapées;
•	d'inclure dans la reddition de comptes des projets financés dans le cadre ses programmes d'aide financière un mécanisme s'assurant que le critère d'accessibilité a été respecté.
{/Encadré}
Étant donné que:
•	La Société des établissements de plein air du Québec (Sépaq) administre, exploite et met en valeur 48 établissements, soit 24 parcs nationaux, 16 réserves fauniques et 8 établissements touristiques au Québec;
•	Selon l'évaluation menée par Kéroul, 79% des établissements de la Sépaq étaient accessibles (lieux, services et équipements) en 2016-2017 et que cette proportion a légèrement diminué depuis 2013-2014.
{Encadré}
Recommandation 3:
Il est recommandé à la Sépaq de rendre l'ensemble de ses établissements accessibles (lieux, services et équipements) et de planifier des mesures à cet effet dans son plan d'action annuel à l'égard des personnes handicapées.
{/Encadré}
{Page 9}
Culture
Étant donné que:
•	Le MCC a fait réaliser un diagnostic par Kéroul en 2011 sur l'état de l'accessibilité de 262 lieux culturels soutenus dans leur fonctionnement par le MCC et que 9% de ces lieux étaient accessibles;
•	Depuis 2015-2016, le MCC identifie les projets financés dans le cadre du Programme d'aide aux immobilisations qui ont une composante d'amélioration de l'accessibilité et qu'en 2016-2017, 3 des 14 projets financés comprenaient une telle composante;
•	Dans le cadre du Programme d'aide aux immobilisations, il n'est pas possible de connaître la proportion du financement qui est destinée aux travaux d'amélioration de l'accessibilité;
•	Dans le PEG, le MCC a pris un engagement (24) dont l'échéance est 2019 qui vise à favoriser la prise en compte des critères d'accessibilité universelle permettant de considérer les besoins des personnes handicapées par les organismes soutenus au fonctionnement et d'inscrire, lorsqu'applicable, cet engagement dans les ententes que les organismes subventionnés signent avec le MCC dans le cadre du programme Aide au fonctionnement;
•	La mesure 3 de la politique Partout, la culture prévoit un investissement de 2,5 millions pour enrichir l'éventail des activités et des services adaptés aux besoins des personnes handicapées, immigrantes ou en situation de pauvreté qu'offrent les sociétés d'État en culture;
•	La majorité des associations sondées par l'Office sont d'avis que les lieux culturels sont souvent ou toujours accessibles, mais que l'équipement culturel adapté aux personnes handicapées n'est que parfois disponible.
{Encadré}
Recommandation 4:
Il est recommandé au MCC de réviser ses programmes d'aide financière en prévoyant des critères d'évaluation de projets permettant de prioriser ceux qui tiennent compte de l'accessibilité aux installations de la collectivité pour les personnes handicapées.
Recommandation 5:
Il est recommandé au MCC de sensibiliser les entrepreneurs culturels à l'importance de la disponibilité d'équipements spécialisés et de produits culturels dont le format est non standard (audiodescription, maquettes tactiles, surtitrage, coquilles, etc.).
Recommandation 6:
Il est recommandé à Bibliothèque et Archives nationales du Québec (BAnQ), au Musée d'art contemporain de Montréal, au Musée de la civilisation, au Musée national des beaux-arts du Québec, à la Société de la Place des Arts de Montréal, à la Société du Grand Théâtre de Québec et à la Société de télédiffusion du Québec de prendre des mesures dans leur plan d'action annuel à l'égard des personnes handicapées pour améliorer la disponibilité d'équipements spécialisés et de produits culturels dont le format est non standard (audiodescription, maquettes tactiles, surtitrage, coquilles, etc.).
{/Encadré}
{Page 10}
Loisirs municipaux et communautaires
Soutien aux organismes responsables du loisir
Étant donné que:
•	Le MEQ a contribué au financement des organismes responsables du loisir par le biais de plusieurs programmes:
–	Le Programme de reconnaissance et de financement des organismes nationaux de loisir (PAFONL) dont les montants accordés ont stagné de 2009‑2010 à 2015-2016 et ont connu une hausse de 65% pour l'AQLPH et de 55% pour la Fédération québécoise du loisir en institution en 2016-2017;
–	Le Programme d'assistance financière aux unités régionales de services en matière de sport, de loisir, de plein air et d'activité physique (PAFURS), volet Soutien aux personnes handicapées qui n'a pas été indexé depuis 2009-2010, mais dont un montant non récurrent de 794 000$ a été accordé en 2016-2017;
–	Le Programme d'aide financière au loisir des personnes handicapées (PAFLPH) qui n'a pas été indexé entre 2009-2010 et 2016-2017;
•	Les organisations qui ont été sondées par l'Office croient que les organismes communautaires de loisirs n'ont pas le soutien nécessaire pour offrir des services de loisir et un encadrement de qualité aux personnes handicapées.
{Encadré}
Recommandation 7:
Il est recommandé au MEQ d'assurer le soutien financier aux initiatives locales et régionales de loisir pour les personnes handicapées en indexant annuellement le financement accordé à ces organismes.
{/Encadré}
{Page 11}
Formation du personnel à l'accueil et à l'information ainsi que du personnel encadrant les activités de loisir, de sport, de tourisme et de culture 
Formation adéquate du personnel encadrant la pratique d'activités de loisir, de sport, de tourisme et de culture
Étant donné que:
•	Aucune action n'a été prévue par les ministères et organismes publics au PEG et au PGMO concernant la formation du personnel assurant l'encadrement des activités de loisir, de sport, de tourisme et de culture quant à l'adaptation des activités pour les personnes handicapées;
•	La plupart des programmes de formation en tourisme, gestion hôtelière ou en loisir de niveau postsecondaire ne font pas mention des besoins des personnes handicapées dans leur offre de cours:
–	Parmi les programmes des Cégeps, 3 sur 19 font mention des personnes handicapées;
–	Parmi les programmes universitaires, 3 sur 6 mentionnent les personnes handicapées;
•	Parmi les organisations sondées par l'Office, 56% mentionnent que le personnel assurant l'encadrement des activités de loisir, de sport, de tourisme ou de culture est peu ou pas du tout formé pour répondre aux besoins des personnes handicapées.
{Encadré}
Recommandation 8:
Il est recommandé au ministère de l'Enseignement supérieur, en collaboration avec l'Office, de sensibiliser les établissements d'enseignement qui offrent des programmes de formation en matière de tourisme, de gestion hôtelière, de culture, de loisir et de sport à l'importance d'inclure des contenus sur les caractéristiques et les besoins des personnes handicapées, et de soutenir des initiatives en ce sens.
Recommandation 9:
Il est recommandé MEQ de soutenir le développement de formations visant les intervenants en loisir et en sport ou l'intégration de contenus aux formations existantes.
Recommandation 10:
Il est recommandé à BAnQ, à l'Institut de tourisme et d'hôtellerie du Québec, au Musée d'art contemporain de Montréal, au Musée de la civilisation, au Musée national des beaux-arts du Québec, à la Régie des installations olympiques et à la Sépaq de prendre des mesures dans leur plan d'action annuel à l'égard des personnes handicapées pour s'assurer que le personnel encadrant la pratique d'activités de loisir, de sport, de tourisme et de culture soit formé adéquatement pour répondre aux besoins des personnes handicapées.
{/Encadré}
{Page 12}
Accompagnement
Accès à des programmes et des services d'accompagnement en loisir, sport, tourisme et culture
Étant donné que:
•	La subvention du volet Accompagnement du PAFLPH a été augmentée de 8% en 2016-2017 alors que l'inflation au Québec a été de 10,5% pendant la même période; 
•	En 2016-2017, les demandes de financement reçues dans le cadre du PAFLPH totalisaient 10 121 633$ alors que le montant accordé était de 1 559 500$;
•	Depuis 2014-2015, il n'est plus possible de connaître la part du financement qui est accordée au volet Accompagnement et au volet Soutien aux activités de loisir.
{Encadré}
Recommandation 11:
Il est recommandé au MEQ d'augmenter le financement du volet Accompagnement du PAFLPH.
Recommandation 12:
Il est recommandé au MEQ de rendre disponibles les données des différents volets du PAFLPH.
{/Encadré} 
Étant donné que:
•	L'Office, le MEQ, le MCC, le ministère de la Santé et des Services sociaux (MSSS), et le MTO ont fait partie depuis 2016-2017 d'un comité interministériel pour mettre en place un titre d'accompagnement assurant la gratuité d'entrée à l'accompagnateur d'une personne handicapée ayant besoin d'accompagnement lorsqu'elle réalise une activité de loisir, culturelle et touristique;
•	La Carte accompagnement loisir a été mise en place en 2019 et qu'elle remplacera progressivement la Vignette d'accompagnement touristique et de loisir;
•	Le MCC a accordé un soutien financier de 34 000$ à l'Association québécoise pour le loisir des personnes handicapées (AQLPH) pour faire la promotion et le recrutement d'organismes culturels acceptant la Carte accompagnement loisir en 2018-2019.
{Encadré}
Recommandation 13:
Il est recommandé au MEQ et à l'Office, en collaboration avec le MCC, le MSSS et le MTO, d'assurer la pérennité et le soutien financier lié à la promotion de la Carte accompagnement loisir, conformément à l'engagement pris dans le Plan d'action gouvernemental pour l'inclusion économique et la participation sociale 2017-2023.
{/Encadré}
{Page 13}
Formation et recrutement de personnes
accompagnatrices qualifiées
Étant donné que:
•	La formation nationale en accompagnement en loisir pour les personnes handicapées a été élaborée par le Conseil québécois du loisir et l'AQLPH dans le cadre d'un engagement du MEQ au PGMO;
•	Le MEQ soutient annuellement la gestion de cette formation par le biais du PAFONL;
•	Entre 2011 et la fin de l'année financière 2016-2017, 2 080 personnes ont suivi cette formation et le nombre de personnes formées augmente annuellement;
•	Le recrutement de personnes accompagnatrices en loisir qualifiées est toujours difficile selon les organisations sondées par l'Office.
{Encadré}
Recommandation 14:
Il est recommandé au MEQ d'exiger que les personnes accompagnatrices embauchées dans le cadre du PAFLPH suivent la formation nationale en accompagnement en loisir pour les personnes handicapées ou une formation équivalente.
{/Encadré}
Livres adaptés
Soutenir la production de livres adaptés
Étant donné que:
•	Le financement pour la production de livres en formats adaptés a diminué de 18% entre 2009-2010 et 2016-2017;
•	Le nombre de personnes abonnées au Service québécois du livre adapté a augmenté de 28% depuis 2009-2010;
•	Le nombre d'emprunts de livres au Service québécois du livre adapté a augmenté de 60% pendant la période étudiée;
•	Le nombre de nouveaux titres ajoutés chaque année a diminué de 44% pendant les années pour lesquelles cette donnée est disponible. Il est passé de 2 296 en 2010‑2011 à 1 291 en 2016-2017;
•	Malgré l'augmentation du nombre de titres disponibles, les besoins en lecture des personnes handicapées ne semblent pas être comblés selon les avis recueillis par l'Office auprès des organisations consultées. 
{Encadré}
Recommandation 15:
Afin de répondre aux besoins de lecture des personnes handicapées, il est recommandé à BAnQ:
•	d'augmenter le financement pour la production de livres en formats adaptés;
•	d'accroître le nombre de nouveaux titres acquis annuellement et le nombre de titres disponibles par le Service québécois du livre adapté.
{/Encadré}
{Page 14 – page blanche}
{Page 15}
Actions posées par le MEQ, le MTO et le MCC
de 2017-2018 à 2020-2021
Puisque plusieurs actions ont été mises en oeuvre depuis la période couverte par le présent rapport et que d'autres le seront prochainement, l'Office a offert l'opportunité au MEQ, au MTO et au MCC de faire mention de celles qui devraient contribuer le plus à l'atteinte des résultats attendus en lien avec le loisir, le sport, le tourisme et la culture. En août 2021, l'Office a sollicité la collaboration du MEQ, du MTO et du MCC afin de connaître les actions clés entreprises ou réalisées par ces trois ministères depuis la période couverte par le présent rapport, c'est-à-dire au cours de la période 2017-2018 à 2020-2021. Le texte ci-dessous reprend les réponses fournies par le MEQ, le MTO et le MCC.
Actions posées par le MEQ
En matière de loisir des personnes handicapées, le ministère de l'Éducation (MEQ) a réalisé plusieurs actions en ce qui concerne l'accessibilité au loisir des personnes handicapées au cours de la période 2017-2018 à 2020-2021. En voici quelques exemples.
D'abord, les analyses d'évaluation des projets relatives au Programme de soutien aux installations sportives tiennent dorénavant compte de l'accessibilité aux installations de la collectivité pour les personnes handicapées. En effet, le Fonds pour le développement du sport et de l'activité physique a autorisé 214 projets. De ce nombre, 195 projets rendent les installations accessibles aux personnes handicapées.
L'accessibilité accrue aux installations est également soutenue par le biais du Programme d'aide financière pour les sentiers et les sites de pratique d'activités de plein air. Durant cette période, le fonds a retenu 289 projets. Parmi ces projets, 72 projets prennent en considération l'accessibilité pour les personnes handicapées. 
Ensuite, la mesure Population active a permis aux organismes de favoriser la pratique diversifiée d'activités physiques, sportives et de plein air aux clientèles avec des besoins particuliers par l'achat de matériel durable. Plus de 2 675 projets ont été réalisés dans les différentes régions du Québec. Cette donnée exclut la bonification de 1 179 500$ octroyés dans le contexte de la COVID en 2020-2021.
De plus, une bonification de 30 000$ a été octroyée au Réseau du sport étudiant du Québec en 2020-2021 dans le cadre de la mise en oeuvre du projet PR1MO afin de développer un nouveau volet portant sur l'accessibilité qui sera intégré dans les guides d'initiation destinés aux intervenants sportifs et animateurs. 
En outre, plus de 996 250$ ont été octroyés pour le développement, la mise en oeuvre et la promotion d'un nouveau titre d'accompagnement en loisir, qui assure la gratuité d'entrée à l'accompagnateur d'une personne handicapée: la Carte accompagnement loisir. Enfin, selon les données fournies par les instances régionales de loisirs pour les personnes handicapées, l'enveloppe de soutien à l'accompagnement en loisir du Programme d'assistance financière au loisir des personnes handicapées, soit près de 1,9 M$, a permis de répondre à près de 15% des demandes initiales. En 2020-2021, un montant supplémentaire de 4 M$ a été alloué afin de soutenir l'accompagnement des jeunes handicapées dans les camps de jour.
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Actions posées par le MTO
De 2017 à 2021, plusieurs actions entreprises par le ministère du Tourisme (MTO) ont eu une réelle contribution en matière d'accessibilité pour l'industrie touristique.
Tout d'abord, en 2017, le MTO a créé le Programme d'accessibilité des établissements touristiques et en a confié l'administration à l'organisme Kéroul. Ce levier financier a pour objectif d'aider les établissements d'hébergement touristiques, les attraits touristiques, certains services, les lieux d'accueil et d'informations touristiques et les restaurants situés dans ces catégories, dans la transformation ou l'amélioration de leurs infrastructures, ou la bonification de l'offre accessible déjà existante. En date du 31 mars 2021, plus de 2 M$ avaient été alloués en subventions. Les projets soutenus ont permis de rendre accessibles certains lieux touristiques en plus d'offrir des services ou de l'équipement adapté à une clientèle ayant une incapacité. Plusieurs autres projets en développement bonifieront davantage l'offre au cours des prochains mois et prochaines années.
D'ailleurs, l'information sur l'accessibilité destinée aux intervenants du milieu du tourisme est diffusée depuis 2019, sur la page Tourisme accessible du site Bonjourquebec.com. Cette information permet à l'utilisateur de repérer les établissements d'hébergement touristique de même que les sites et les activités touristiques dont l'accessibilité a été évaluée par Kéroul. L'utilisateur peut, à cet effet, connaître le degré variant entre non accessible, partiellement accessible ou accessible.
De plus, fort de son partenariat avec Kéroul, le MTO a consolidé cette collaboration par la conclusion d'ententes totalisant 2,48 M$. Kéroul s'est vu confier des mandats en matière de développement de services touristiques, d'accompagnement des entreprises touristiques et d'expertise sectorielle et d'acquisition de connaissances stratégiques liées au tourisme accessible. Une nouvelle entente 2021-2024 d'une somme de 705 000$ a été conclue.
Par ces ententes financées par le MTO, pour la période de 2018 à 2021, Kéroul seulement a formé 2008 étudiants et 503 employés de l'industrie touristique en plus de 20 agents de voyage. En plus, des formations pour les préposés à l'information du MTO ont été dispensées (formation Service Complice). Cette formation a pour but de faire comprendre les besoins des clients handicapés afin que cette clientèle reçoive un service de qualité. Elle décrit les caractéristiques des différents types de déficiences. Elle indique comment interagir de façon respectueuse avec les personnes handicapées et sensibilise le personnel à leurs besoins spécifiques.
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Actions posées par le MCC
Dans le Programme d'aide aux immobilisations (PAI), l'impact du projet en matière d'accessibilité universelle est un des critères d'évaluation des projets. Rappelons que le PAI a pour objectif de contribuer au développement social, culturel et économique du Québec par la protection et la mise en valeur des biens patrimoniaux et par l'amélioration des équipements et de la qualité des infrastructures culturelles. Le PAI vise aussi à favoriser l'accès et la participation citoyenne aux arts et à la culture. Par exemple, dans le formulaire de demande d'aide financière au PAI, le demandeur doit assurer l'accessibilité universelle du projet ou une amélioration de cette accessibilité. Dans le cas d'une amélioration, le demandeur doit proposer des solutions lors de l'élaboration de son projet dans les documents versés pour l'analyse des demandes d'aides au MCC. Des critères similaires au PAI sont pris en compte dans le processus d'agrément des institutions muséales lancé en 2018. Dans la nouvelle norme du Programme d'aide au fonctionnement pour les institutions muséales (2019-2022), le MCC a inclus les personnes handicapées dans les types de publics à qui les institutions muséales doivent notamment destiner leurs activités éducatives et culturelles. Dans le processus d'agrément d'une institution muséale, le niveau d'accessibilité des infrastructures est demandé. En 2020-2021, des 54 projets d'infrastructure culturelle annoncés, 13 comprenaient une amélioration de l'accessibilité universelle, soit 24%. Ce pourcentage représente une amélioration de l'accessibilité aux infrastructures et fait écho à la volonté du Ministère de rendre les institutions culturelles universellement accessibles. Les efforts au niveau gouvernemental se poursuivront dans les prochaines années afin d'accroître la proportion de projets poursuivant cet objectif. En ce qui concerne l'équipement culturel adapté, celui-ci peut être admissible au PAI selon certains critères. Un rapport sur l'accessibilité universelle, si pertinent au projet admissible au PAI, serait admissible (les études de codes et normes sont admissibles selon la nature des projets au PAI). Enfin, le MCC a jusqu'ici octroyé des aides financières substantielles totalisant 2,55 M$ pour la période 2018-2021 dans le cadre de la mesure 3 du Plan d'action gouvernemental en culture, qui vise à enrichir l'éventail des activités et des services adaptés aux besoins des personnes handicapées, immigrantes ou en situation de pauvreté qu'offrent les sociétés d'État en culture.
Depuis le début des années 2000, le MCC soutient financièrement l'organisme Kéroul pour la réalisation d'activités d'information, de formation et de représentation au bénéfice des personnes handicapées, comme la formation Service Complice. Une aide financière de 36 000$ a été annoncée pour la période s'étendant du 1er avril 2020 au 31 mars 2022 afin de soutenir la mission et le plan d'action de Kéroul. Le MCC entend poursuivre d'appuyer cet organisme.
Le MCC prévoit poursuivre sa participation liée à la promotion de la Carte accompagnement loisir (CAL), conformément à son engagement pris dans le Plan d'action gouvernemental pour l'inclusion économique et la participation sociale 2017‑2023. La CAL accorde la gratuité d'entrée à l'accompagnateur d'une personne handicapée admissible auprès des sites de loisirs, sportifs, culturels et touristiques participants.
{Logo de l'Office des personnes handicapées du Québec}