Plan d'action annuel à l'égard des personnes handicapées 20XX-20XX
et bilan 20XX-20XX
Notes du producteur
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Cette version de rechange équivalente et accessible a été produite par l’Office des personnes handicapées du Québec :
309, rue Brock
Drummondville(Québec) J2B 1C5
Téléphone : 1 800 567-1465
Téléscripteur : 1 800 567-1477
Télécopieur : 1 819 475-8753
Courriel : publication@ophq.gouv.qc.ca
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Symboles spéciaux
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{Page 1}
Plan d'action annuel à l'égard des personnes handicapées 20XX-20XX et bilan 20XX-20XX
Adopté le {__date}, par l'{__instance}
en vertu de la Loi assurant l'exercice des droits des personnes handicapées en vue de leur intégration scolaire, professionnelle et sociale
{Page 2}
Table des matières
Bref portrait de l'organisation et de ses secteurs d'activité: 1
Groupe de travail responsable du plan d'action: 2Consultation de personnes handicapées et de leurs représentants: 3Les réalisations passées: 4Obstacles et mesures planifiées pour l'année 20XX-20XX: 5
Bilan des mesures réalisées en 20XX-20XX: 7Reddition de comptes: 8Questions ou commentaires sur ce plan d'action: 9
{Page 3}
Bref portrait de l'organisation
et de ses secteurs d'activité
Voir guide page 7.
L'organisation compte {__nombre} d'employés.
Son siège social est situé à {__ville}.
Ses installations sont constituées de {__bâtiments municipaux, parcs, etc.}
Ses secteurs d'activité sont les suivants: {4____}
Le réseau d'{__organismes ou établissements} relève des attributions de l'organisation (s'il y a lieu).
{Page 4}
Groupe de travail responsable du plan d'action
Voir guide page 6.
{Encadré}
Conseil:
Nommez ici les membres et leur direction respective. Pensez à préciser si une personne handicapée fait partie du groupe de travail.
{/Encadré}
Le mandat de l'élaboration et de la mise en oeuvre du plan d'action a été confié à un groupe de travail constitué de:
{__Nom du ou de la responsable du plan d'action, titre, unité administrative}
{__Noms des autres membres, titres, unités administratives}
Le groupe s'est vu confier les responsabilités suivantes: {4____}
{Page 5}
Consultation de personnes handicapées
et de leurs représentants
Voir guide page 6.
{Encadré}
Conseil:
1.	Indiquez ici, de façon brève, comment vous avez consulté des personnes handicapées et leurs représentants en vue de l'élaboration du présent plan d'action.
{/Encadré}
{4____}
2.	Vous pouvez également nommer ces personnes et en profiter pour les remercier de leur participation à la réalisation de ce plan d’action.
{4____}
{Page 6}
Les réalisations passées
Cette section est optionnelle.
Voir guide page 11.
{4____}
{Page 7}
Obstacles et mesures planifiées
pour l'année 20XX-20XX
Voir guide pages 12 à 14.
{Encadré}
Conseils:
1. Remplir les colonnes présentées dans le tableau ci-après tout en appliquant les conseils en matière de tableaux accessibles présentés aux pages 13 et 14
2. Lorsque des arrimages sont effectués avec d’autres initiatives gouvernementales, vous pouvez les mentionner. Lorsque vous utilisez des icônes, n'oubliez pas de les placer dans une cellule du tableau et de prévoir du texte de remplacement pour les personnes qui utilisent un logiciel de revue d'écran. Les icônes ici-bas prévoient déjà un texte de remplacement. Vous pouvez donc les copier dans votre document aux endroits appropriés, le cas échéant.
{/Encadré}

Exemple
Obstacles	Objectif	Mesure	Indicateur	Responsable	Échéance	
Le personnel en contact avec le public ne sait pas nécessairement comment bien accueillir et servir une personne handicapée en fonction de ses incapacités	Augmenter le niveau de connaissance du personnel sur l’accueil et le service aux personnes handicapées, selon leurs incapacités	Tenu d'une séance de formation pour le personnel en contact avec le public sur l'accueil et le service aux personnes handicapées	Date à laquelle la formation aura été donnée.
Nombre de participants	Direction des ressources humaines	31 mars 2023	

{Page 8}
Bilan des mesures réalisées en 20XX-20XX
Voir guide pages 14 et 15.
{Encadré}
Conseils:
1-	Pour présenter le bilan, il suffit de copier et de coller le tableau de vos mesures de l’année précédente, puis : éliminer les colonnes qui ne sont plus essentielles (« Échéance », « Responsable ») pour ne conserver que les colonnes « Obstacle », « Objectif », « Mesure » et « Indicateur »;
2-	Ajouter la colonne de droite du tableau ci-dessous. Vous y noterez l’état de réalisation de chacune des mesures à l’aide des expressions fournies dans le guide, ainsi qu’un bref commentaire;
3-	Ajouter, le cas échéant, une nouvelle ligne pour chaque mesure réalisée, mais non prévue dans votre plan d’action initial.
{/Encadré}

Exemple
Obstacles	Objectifs	Mesures	Indicateurs	État de réalisation au {__date} et commentaires ou suites à donner	
Le personnel en contact avec le public ne sait pas nécessairement comment bien accueillir et servir une personne handicapée en fonction de ses incapacités	Augmenter le niveau de connaissance des employés sur l'accueil et le service aux personnes handicapées, selon leurs incapacités	Tenue d'une séance de formation pour les employés en contact avec le public sur l'accueil et le service aux personnes handicapées	Date à laquelle la formation aura été donnée.

Nombre de participants	Réalisée

La formation a eu lieu le 28 septembre 2021

10 personnes travaillant à l’accueil ont été formées	
				* Ici, soyez bref et cohérent avec votre indicateur	

{Page 8}
Reddition de comptes
Voir guide page 16.
Politique L'accès aux documents et aux services offerts au public pour les personnes handicapées
Nombre de plaintes reçues et traitées relativement à l'accès aux documents et aux services offerts au public: {__}
Mesures d'accommodement dont l'organisation s'est dotée pour permettre aux personnes handicapées d'avoir accès à ses documents et services: {4____}
{Page 9}
Questions ou commentaires sur ce plan d'action
Cette section est optionnelle.
Les demandes d'information, les commentaires ou les suggestions sur le plan d'action ou les services offerts aux personnes handicapées peuvent être adressés au responsable du plan d'action aux coordonnées suivantes:
{__Prénom et nom}
{__Titre professionnel}
{__Téléphone}
{__Courriel}