Plan d’action 20XX à l’égard des
personnes handicapées et
Bilan 20XX de la {__Municipalité de}
Notes du producteur
{Avis au lecteur sur l'accessibilité : Ce document est conforme au standard du Gouvernement du Québec (SGQRI 008 2.0) sur l'accessibilité d'un document téléchargeable, afin d'être accessible à toute personne handicapée ou non. Toutes les notices entre accolades sont des textes de remplacement pour des images, des abréviations, ou pour décrire toute autre information transmise par une perception sensorielle qui communique une information, indique une action, sollicite une réponse ou distingue un élément visuel.
Cette version de rechange équivalente et accessible a été produite par l’Office des personnes handicapées du Québec :
309, rue Brock
Drummondville(Québec) J2B 1C5
Téléphone : 1 800 567-1465
Téléscripteur : 1 800 567-1477
Télécopieur : 1 819 475-8753
Courriel : publication@ophq.gouv.qc.ca
Notes: Assurez-vous de modifier les paramètres de votre logiciel lecteur d'écran, tel que Jaws, en activant la détection des langues et la lecture de la plupart des ponctuations.}
Symboles spéciaux
{* * *} symboles de séparation
{__} espace à remplir
{____} ligne à remplir
{Page 1}
Plan d’action 20XX à l’égard des personnes handicapées et
bilan 20XX de la {__Municipalité de}
Adopté le {__date}, par le conseil municipal
Résolution {__numéro}
En vertu de la Loi assurant l'exercice des droits des personnes handicapées en vue de leur intégration scolaire, professionnelle et sociale
{Page 2}
Table des matières
Bref portrait de la municipalité et de ses secteurs d'activité
Élu responsable du dossier
Groupe de travail responsable du plan d'action
Consultation de personnes handicapées et de leurs représentants
Les réalisations passées
Obstacles et mesures planifiées pour l'année 20XX
Bilan des mesures réalisées en 20XX‑20XX
Questions ou commentaires sur ce plan d'action

{* * *}
Ce document est disponible en médias adaptés. Pour faire la demande, veuillez communiquer avec {__}, au numéro ({__}) {__}-{__}
{Page 2}
Bref portrait de la municipalité et
de ses secteurs d'activité
Voir guide pages 8.
La municipalité compte {__nombre} employés.
Ses installations sont constituées de {__bâtiments municipaux, parcs, etc.}
Ses secteurs d'activité sont les suivants: {4____}
{Page 3}
Élu responsable du dossier
Voir guide page 7.
L’élu (ou l’élue) responsable du dossier de la participation sociale des personnes handicapées est {____} Son rôle est {____}.
Groupe de travail responsable du plan d'action
Voir guide page 7.
{Encadré}
Conseil:
Nommez ici les membres et leur direction respective. Pensez à préciser si une personne handicapée fait partie du groupe de travail.
{/Encadré}
Le mandat de l'élaboration et de la mise en oeuvre du plan d'action a été confié à un groupe de travail constitué de:
{__Nom du ou de la responsable du plan d'action, titre, unité administrative}
{__Noms des autres membres, titres, unités administratives}
Le groupe s'est vu confier les responsabilités suivantes: {4____}
{Page 5}
Consultation de personnes handicapées et de leurs représentants
Voir guide page 8.
{Encadré}
Conseil:
1.	Indiquez ici, de façon brève, comment vous avez consulté des personnes handicapées et leurs représentants en vue de l’élaboration du présent plan d’action.
2.	Vous pouvez également nommer ces personnes et en profiter pour les remercier de leur participation à la réalisation de ce plan d’action.
{/Encadré}
{Page 6}
Les réalisations passées
Cette section est optionnelle.
Voir guide page 12.
{4____}

{Page 7}
Obstacles et mesures planifiées
pour l'année 20XX
Voir guide pages 9 à 15.
{Encadré}
Conseils:
1-	Effacer l'exemple fourni dans le tableau ci-après et le remplir tout en appliquant les conseils en matière de tableaux accessibles présentés à la page 14.
2-	Inscrire les obstacles priorisés et les mesures retenues pour l’année qui débute dans chacun de vos secteurs d’activité et pour chaque type de mesure prescrit par le décret.

Lorsque des arrimages sont effectués avec d’autres politiques municipales, vous pouvez les mentionner.
{/Encadré}

Obstacles	Objectif	Mesure	Indicateur	Responsable	Échéance	
Les employés en contact avec le public ne savent pas nécessairement comment bien accueillir et servir une personne handicapée en fonction de ses incapacités
	Augmenter le niveau de connaissance des employés sur l’accueil et le service aux personnes handicapées, selon leurs incapacités	Tenue d’une séance de formation pour les employés en contact avec le public sur l’accueil et le service aux personnes handicapées	Date à laquelle la formation aura été donnée.
Nombre de participants	Direction des ressources humaines	31 décembre 2023	

Secteurs d'activité: sensibilisation et information

{Page 8}
Bilan des mesures réalisées en 20XX‑20XX
Voir guide pages 15 et 163.
{Encadré}
Conseils:
1.	Pour présenter le bilan, il suffit de copier et de coller le tableau de vos mesures de l'année précédente, puis: éliminer les colonnes qui ne sont plus essentielles («Échéance», «Responsable») pour ne conserver que les colonnes «Obstacle», «Objectif», «Mesure» et «Indicateur»;
1.	Ajouter la colonne de droite du tableau ci-dessous. Vous y noterez l'état de réalisation de chacune des mesures à l'aide des expressions fournies dans le guide, ainsi qu'un bref commentaire;
2.	Ajouter, le cas échéant, une nouvelle ligne pour chaque mesure réalisée, mais non prévue dans votre plan d'action initial.
{/Encadré}

Obstacles	Objectifs	Mesures	Indicateurs	État de réalisation au {__date} et commentaires ou suites à donner	
Les employés en contact avec le public ne savent pas nécessairement comment bien accueillir et servir une personne, selon ses incapacités	Augmenter le niveau de connaissance des employés sur l'accueil et le service aux personnes handicapées, selon leurs incapacités	Tenue d'une séance de formation pour les employés en contact avec le public sur l'accueil et le service aux personnes handicapées	Date à laquelle la formation aura été donnée

Nombre de participants 
	Réalisée
La formation a eu lieu le 28 septembre 2021

10 personnes travaillant à l’accueil ont été formées	
				* Ici, soyez bref et cohérent avec votre indicateur	

{Page 9}
Questions ou commentaires sur ce plan d'action
Cette section est optionnelle.
Les demandes d'information, les commentaires ou les suggestions sur le plan d'action ou les services offerts aux personnes handicapées peuvent être adressés au responsable du plan d'action aux coordonnées suivantes:
{__Prénom et nom}
{__Titre professionnel}
{__Téléphone}
{__Courriel}