Formulaire de demande d’aide financière Programme de réduction à la source de contaminants d’origine non domestique rejetés dans les ouvrages municipaux d’assainissement des eaux usées (PRRESO) Volet 2 : Réalisation d’études d’identification de sources non domestiques de contaminants nocifs non normés et de solutions pour réduire leur présence dans les eaux usées municipales

Renseignements sur la municipalité demanderesse
Nom de la municipalité :
Adresse postale :
Téléphone :
Courriel :

Personne(s)-ressource(s)
Prénom et nom :	Prénom et nom :
Fonction :	Fonction :
Téléphone :	Téléphone :
Courriel :	Courriel :

Horizon temporel du projet
NOTE : Pour déterminer la date de début de votre projet, veuillez considérer dans votre échéancier une période approximative de huit semaines après la date de clôture de l’appel de projets pour l’analyse du projet et la décision du Ministère. Le projet doit se terminer au plus tard le 31 mars 2028, y compris la reddition de comptes.
Date de début :	Cliquez ou appuyez ici pour entrer une date.	Date de fin :	Cliquez ou appuyez ici pour entrer une date.	Durée :	semaines

Contaminants visés
Veuillez indiquer sur quel(s) contaminant(s) de la liste disponible sur la page Web du PRRESO l’étude portera.

Critères d’admissibilité
Veuillez indiquer dans quelle(s) situation(s) se trouve votre municipalité.
Municipalité qui a réalisé la caractérisation initiale de son effluent. Municipalité qui a participé à un autre projet d’acquisition de connaissances du Ministère concernant la qualité de son effluent. Municipalité qui a récolté, dans un cadre différent des deux premiers points, des données concernant la qualité de son effluent en ce qui a trait à un ou plusieurs contaminants de la liste disponible sur la page Web du PRRESO (NOTE : si vous cochez cette case, veuillez fournir un tableau présentant les données considérées). Municipalité dont les résultats montrent que son effluent présente de la toxicité aiguë pour la truite arc-en-ciel ou la daphnie, ou pour les deux à la fois, et dont la ou les causes identifiées concernent un ou plusieurs contaminants de la liste disponible sur la page Web du PRRESO (NOTE : si vous cochez cette case, veuillez fournir le rapport d’étude d’identification de la toxicité). Municipalité qui a réalisé au moins une analyse de teneur en SPFA dans ses biosolides, conformément au Code de gestion des matières résiduelles fertilisantes, et dont le résultat indique qu’ils sont de catégorie I2 ou hors catégorie (NOTE : si vous cochez cette case, veuillez fournir un tableau présentant les résultats d’analyse des biosolides).
Veuillez préciser la nature de votre projet.
Identification de sources non domestiques et de solutions pour les réduire. Identification de solutions pour réduire des sources déjà connues de contaminants non domestiques.
Veuillez confirmer les éléments qui suivent. NOTE : Ces éléments devront être vérifiés avant la reddition de comptes.
L’identification de solutions de réduction à la source tiendra compte de la faisabilité technique, des coûts économiques et des autres enjeux d’importance en lien avec les solutions présentées (p. ex. gestion des matières résiduelles, production de gaz à effet de serre et autres émissions atmosphériques). L’étude mènera à la production, supervisée par un professionnel compétent, d’un rapport décrivant : la problématique visée; la méthodologie d’identification de sources, minimalement la liste des sources potentielles identifiées et l’emplacement des points d’échantillonnage choisis; les résultats de l’identification de sources, minimalement les résultats bruts et traités des analyses de laboratoire, ainsi que la ou les sources identifiées et l’origine des contaminants (p. ex. intrants de procédés industriels); une évaluation des solutions potentielles indiquant les caractéristiques, les avantages, les inconvénients, les performances attendues, les coûts économiques pour la mise en place et pour l’opération (estimation indicative), une appréciation de la faisabilité et des recommandations quant aux solutions à privilégier.

Vérification de la demande
La demande doit être envoyée par courriel à l’adresse prreso@environnement.gouv.qc.ca, au plus tard à la date limite de l’appel de projets indiquée sur la page Web du PRRESO. Aucun renseignement additionnel transmis après la date limite de l’appel de projets ne sera considéré.
Documents à fournir en plus du présent formulaire dûment rempli pour compléter la demande.
Pour tous les projets :
Une résolution du conseil indiquant que la municipalité : a pris connaissance du cadre normatif du PRRESO et s’engage à respecter toutes les conditions qui s’appliquent; est autorisée à déposer cette demande d’aide financière; assumera tous les coûts de réalisation du projet qui dépassent l’aide financière reçue. Un plan décrivant sommairement le projet (NOTE : veuillez utiliser le gabarit en annexe).
Dans le cas d’une problématique basée sur des données récoltées dans un cadre autre que la caractérisation initiale ou un projet d’acquisition de connaissances du Ministère :
Un tableau présentant les données considérées.
Dans le cas d’une problématique de toxicité aiguë :
Le rapport d’étude d’identification de la toxicité.
Dans le cas d’une problématique de valorisation des biosolides en lien avec les SPFA :
Un tableau présentant les résultats d’analyse des biosolides.

Avis concernant les renseignements confidentiels
Les documents transmis dans le cadre du PRRESO, y compris les informations fournies par des tiers, pourraient faire l’objet d’une publication ou d’une diffusion ultérieure par le Ministère, conformément aux lois applicables. La municipalité est responsable : de vérifier si les documents transmis contiennent des informations protégées au sens de l’article 23 de la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels (secrets industriels ou renseignements financiers, commerciaux, scientifiques ou techniques fournis par un tiers); d’identifier clairement toute portion de document considérée comme confidentielle ou susceptible de nuire à un tiers si elle est divulguée; de ne transmettre que les renseignements nécessaires à l’analyse de la demande. Le Ministère tiendra compte de ces indications lors de l’application des lois sur l’accès et la protection des renseignements personnels.

Signature
Je confirme avoir pris connaissance du cadre normatif du PRRESO disponible sur la page Web du programme. Je confirme que les renseignements fournis dans ce formulaire et dans les documents annexés sont exacts et que je suis autorisé à signer cette demande au nom de la municipalité (signatures électroniques acceptées).
Prénom et nom :
Titre :
Adresse courriel :
Signature :
Date :	Cliquez ou appuyez ici pour entrer une date.

Annexe : plan du projet (maximum 5 pages)
1.	Description de la problématique en lien avec la qualité des eaux usées ou des biosolides et évaluation sommaire de sa gravité.
2.	Description préliminaire des secteurs industriels, commerciaux et institutionnels constituant des émetteurs potentiels ou des émetteurs connus, le cas échéant.
3.	Description sommaire de la méthodologie envisagée pour l’identification de sources et des solutions pour les réduire.
4.	Évaluation préliminaire des gains potentiels pour la qualité de l’effluent de la station, des biosolides, des dérivations ou des débordements.
5.	Dans le cas d’un projet d’identification de solutions pour une ou des sources déjà connues, description, le cas échéant, des démarches réalisées auprès des émetteurs et de l’intérêt de ces derniers à y participer.
6.	Estimation des coûts pour la réalisation du projet, y compris une ventilation des principaux postes (NOTE : cette estimation servira au calcul de l’aide financière accordée, le cas échéant).